A l attention de MONSIEUR YANNICK BONNOT Rapport N : / /14/1 Rapport établi le : 27/11/2009, suivant la norme NF X

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1 Agence Côte d'azur Corse Monaco Service Patrimoine Nice La Plaine 1 - Bât. A3 RN NICE Téléphone : Télécopie : MAIRIE DE BEAUSOLEIL SERVICES TECHNIQUES PLACE DE LA LIBERATION BEAUSOLEIL A l attention de MONSIEUR YANNICK BONNOT Rapport N : / /14/1 Rapport établi le : 27/11/2009, suivant la norme NF X RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX (Article R du Code de la Santé Publique) Intervention des 02/11/2009, 06/11/2009 et 27/11/2009 Lieu d intervention : ANCIENNE ECOLE JULES FERRY RUE JULES FERRY BEAUSOLEIL (1) Cf. conclusions au 1 En présence de : NON ACCOMPAGNE Opérateur de repérage : LAURENT PIGOT Laboratoire accrédité COFRAC pour les analyses : ITGA AIX EN PROVENCE L opérateur de repérage Laurent PIGOT Ce rapport comporte 79 pages dont 7 annexes. (1) dans le cadre de la mission qui nous a été confié. Rapport : RAP-HS-AMIANTE-12- Rév.08 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Siège social : 17 bis Place des Reflets - La Défense COURBEVOIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. - CONCLUSIONS CONCLUSION GENERALE MATERIAUX DECLARES AMIANTES APRES ANALYSE (TAB «MDAA») MATERIAUX DECLARES AMIANTES SUR DECISION DE L OPERATEUR (TAB «MDAO») MATERIAUX DECLARES NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE (TAB MDSAA») ZONES ET LOCAUX NON VISITES NECESSITANT DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (TAB «ZLNV») COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION NECESSITANT DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CNIA») AUTRES COMPOSANTS PARTICULIERS SUSCEPTIBLES DE NECESSITER DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CPNIA») PREAMBULE OBJET DE LA MISSION TEXTES DE REFERENCE METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC VISITE DES LOCAUX DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX ENVISAGES LOCAUX CONCERNES PAR LES TRAVAUX LOCAUX SUSCEPTIBLES D ETRE AFFECTES PAR LES TRAVAUX RECOLEMENT DES DONNEES Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite Conclusion de ces documents DEMARCHE REGLEMENTAIRE EN PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES : ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE...47 ANNEXE 3 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & SONDAGES ANNEXE 4 : COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) ANNEXE 5 : DOCUMENTS REMIS PAR LE CLIENT ANNEXE 6 : CERTIFICAT DE COMPETENCES ANNEXE 7 : ATTESTATION D ASSURANCE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 2 / 79 Le 27/11/2009

3 1. - CONCLUSIONS 1.1. CONCLUSION GENERALE Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante (se reporter aux tableaux TAB «MDAA» et TAB «MDAO»). Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 3 / 79 Le 27/11/2009

4 1.2. MATERIAUX DECLARES AMIANTES APRES ANALYSE (TAB «MDAA») MATERIAU N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL NEANT ABSENCE D ANALYSE POSITIVE OUI Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 4 / 79 Le 27/11/2009

5 1.3. MATERIAUX DECLARES AMIANTES SUR DECISION DE L OPERATEUR (TAB «MDAO») MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D AERATION HAUTE DES SANITAIRES DU NIVEAU 0 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) EN TOITURE DE VERANDA CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, VERTICAL, SECTION CARREE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 5 / 79 Le 27/11/2009

6 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D AERATION HAUTE DES SANITAIRES DU NIVEAU 0 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) - A L INTERIEUR D UNE SOUCHE MAÇONNEE CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, VERTICAL, SECTION CARREE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 6 / 79 Le 27/11/2009

7 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D AERATION HAUTE DES SANITAIRES DU NIVEAU 1 ET DE LA CUISINE DU NIVEAU 0 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) EN TOITURE DE VERANDA CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, VERTICAL, SECTION CARREE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 7 / 79 Le 27/11/2009

8 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D AERATION HAUTE DES SANITAIRES DU NIVEAU 1 ET DE LA CUISINE DU NIVEAU 0 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) - A L INTERIEUR D UNE SOUCHE MAÇONNEE CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, VERTICAL, SECTION CARREE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 8 / 79 Le 27/11/2009

9 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D AERATION HAUTE DES SANITAIRES DU NIVEAU 0 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SANITAIRES (AU PLAFOND) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, VERTICAL, SECTION CARREE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 9 / 79 Le 27/11/2009

10 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D AERATION HAUTE DES SANITAIRES DU NIVEAU 1 ET DE LA CUISINE DU NIVEAU 0 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 CUISINE (AU PLAFOND) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, VERTICAL, SECTION CARREE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 10 / 79 Le 27/11/2009

11 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL DESCENTE DES EAUX VANNES DES URINOIRS DU NIVEAU 1 EN AMIANTE- CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SANITAIRES (A L INTERIEUR D UN COFFRAGE MAÇONNE) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, VERTICAL, SECTION CIRCULAIRE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 11 / 79 Le 27/11/2009

12 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL BOUCHE D AERATION BASSE DU LAVABO DU NIVEAU 0 EN AMIANTE- CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SANITAIRES LAVABO (DANS LE MUR EN PARTIE BASSE) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, COUDE, SECTION CIRCULAIRE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 12 / 79 Le 27/11/2009

13 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL BOUCHE D AERATION BASSE DU LAVABO DU NIVEAU 0 EN AMIANTE- CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 CUISINE CONDUIT GRIS AVEC PEINTURE BLANCHE, TYPE AMIANTE- CIMENT, COUDE, SECTION CIRCULAIRE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 13 / 79 Le 27/11/2009

14 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL BOUCHE D AERATION BASSE DES TOILETTES DU NIVEAU 0 EN AMIANTE- CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SANITAIRES TOILETTES (DANS LE MUR EN PARTIE BASSE) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, COUDE, SECTION CIRCULAIRE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 14 / 79 Le 27/11/2009

15 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL BOUCHE D AERATION BASSE DES TOILETTES DU NIVEAU 0 EN AMIANTE- CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 CUISINE CONDUIT GRIS AVEC PEINTURE BLANCHE, TYPE AMIANTE- CIMENT, COUDE, SECTION CIRCULAIRE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 15 / 79 Le 27/11/2009

16 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL BOUCHE D AERATION BASSE DE LA CUISINE DU NIVEAU 0 EN AMIANTE- CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 CUISINE (DANS LE MUR EN PARTIE BASSE) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, COUDE, SECTION CIRCULAIRE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 16 / 79 Le 27/11/2009

17 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D EVACUATION DES EAUX USEES DE L EVIER DE LA CUISINE DU NIVEAU 0 EN AMIANTE- CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 CUISINE (AU SOL) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, COUDE, SECTION CIRCULAIRE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 17 / 79 Le 27/11/2009

18 MATERIAU LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL CONDUIT D AERATION BASSE DES SANITAIRES DU NIVEAU 0 ET DE LA CUISINE DU NIVEAU 0 EN AMIANTE-CIMENT ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SALLE POLYVALENTE (SOUS LA DALLE BETON CARRELEE) CONDUIT GRIS, TYPE AMIANTE- CIMENT, HORIZONTAL, SECTION CARREE OUI OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE IDENTIFICATION DU MATERIAU SUR LA CARTOGRAPHIE (CF. ANNEXE 3) RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique doivent être engagées. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 18 / 79 Le 27/11/2009

19 1.4. MATERIAUX DECLARES NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE (TAB MDSAA») MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE FAIENCE BLANCHE DE BV1 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 5 TOITURE- TERRASSE COLLE BLANCHE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 19 / 79 Le 27/11/2009

20 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL REVETEMENT DE SOL COLLE DE REVETEMENT DE SOL ROSE RAGREAGE BV2 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 4 SALLE 2 BATTERIES (CLASSE 6) REVETEMENT DE SOL SOUPLE, ROSE COLLE PLASTIQUE, JAUNE RAGREAGE GRIS NON NON NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 20 / 79 Le 27/11/2009

21 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL ENDUIT PLAFOND BV3 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 4 DEGAGEMENT ENDUIT BLANC AVEC PEINTURE BLANCHE, PLATREUX NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 21 / 79 Le 27/11/2009

22 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL MASTIC VITRE DE BV4 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 4 CLASSE 4 FENETRE HUISSERIE BOIS MASTIC BEIGE AVEC PEINTURE VERTE, CASSANT, COMPACT NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 22 / 79 Le 27/11/2009

23 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE FAIENCE BLANCHE DE BV5 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 4 SANITAIRES COLLE BLANCHE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 23 / 79 Le 27/11/2009

24 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE FAIENCE BLANCHE DE OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE BV6 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 4 SALLE 3 LUTHERIE (INFIRMERIE) / COLLE BLANCHE NON Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 24 / 79 Le 27/11/2009

25 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL ENDUIT MURAL BV7 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 5 CAGE D ESCALIER NORD ENDUIT BLANC AVEC PEINTURE BLANCHE, PLATREUX NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 25 / 79 Le 27/11/2009

26 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE PLINTHE GRISE DE BV8 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) COLLE GRISE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 26 / 79 Le 27/11/2009

27 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE FAIENCE BLANCHE DE BV9 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) - LAVABOS COLLE BLANCHE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 27 / 79 Le 27/11/2009

28 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE FAIENCE BLANCHE MARBREE DE BV10 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) - URINOIRS COLLE BLANCHE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 28 / 79 Le 27/11/2009

29 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE PLINTHE BLANCHE MARBREE MARRON DE BV11 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) - URINOIRS COLLE BLANCHE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 29 / 79 Le 27/11/2009

30 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE DE CARRELAGE GRIS ETANCHEITE SOUS CARRELAGE BV12 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 SANITAIRES (VERANDA) COLLE BLANCHE COUCHE ROUGE, COMPACTE NON NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 30 / 79 Le 27/11/2009

31 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL REVETEMENT DE SOL COLLE DE REVETEMENT DE SOL DE SOL BLEU BV13 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 1 DEGAGEMENT REVETEMENT DE SOL SOUPLE, BLEU COLLE PLASTIQUE, JAUNE NON NON RAGREAGE RAGREAGE GRIS NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 31 / 79 Le 27/11/2009

32 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE DE FAIENCE BLANCHE TYPE MOSAÏQUE BV14 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SANITAIRES COLLE GRISE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 32 / 79 Le 27/11/2009

33 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE PLINTHE NOIRE DE BV15 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SANITAIRES COLLE GRISE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 33 / 79 Le 27/11/2009

34 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL FAUX PLAFOND BV16 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SALLE POLYVALENTE DALLE DE FAUX PLAFOND BEIGE AVEC PEINTURE BLANCHE, FIBREUSE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 34 / 79 Le 27/11/2009

35 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE PLINTHE BEIGE DE BV17 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SALLE POLYVALENTE COLLE BLANCHE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 35 / 79 Le 27/11/2009

36 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE DE FAIENCE MARRON AVEC PEINTURE BLANCHE TYPE MOSAÏQUE BV18 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SALLE POLYVALENTE COLLE GRISE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 36 / 79 Le 27/11/2009

37 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL COLLE DE CARRELAGE BEIGE BV19 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SALLE POLYVALENTE COLLE BLANCHE NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 37 / 79 Le 27/11/2009

38 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL MASTIC VITRE DE BV20 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 SALLE POLYVALENTE FENETRE HUISSERIE BOIS MASTIC BEIGE, CASSANT, COMPACT NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 38 / 79 Le 27/11/2009

39 MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL ENDUIT MURAL BV21 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 0 CAGE D ESCALIER CENTRALE ENDUIT BLANC, PLATREUX NON OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 39 / 79 Le 27/11/2009

40 1.5. ZONES ET LOCAUX NON VISITES NECESSITANT DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (TAB «ZLNV») Bureau Veritas n a pas identifié de locaux ou zones non visités. Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission éventuelle à ce titre et de confier à Bureau Veritas, le cas échéant, une mission complémentaire relative au diagnostic des locaux et zones omis COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION NECESSITANT DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CNIA») Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, Bureau Veritas n a pas identifié de composants de la construction nécessitant des investigations approfondies AUTRES COMPOSANTS PARTICULIERS SUSCEPTIBLES DE NECESSITER DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CPNIA») Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, Bureau Veritas n a pas identifié d autres composants particuliers susceptibles de nécessiter des investigations approfondies. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 40 / 79 Le 27/11/2009

41 2. - PREAMBULE Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante des principaux éléments de la construction dans le cadre de travaux concernant les locaux sis : ANCIENNE ECOLE JULES FERRY RUE JULES FERRY BEAUSOLEIL Les travaux impliquant la présente mission de repérage, sont assimilés à une démolition (partielle) au sens de l article R du code de la santé publique. 3 - OBJET DE LA MISSION Etablir un repérage de la présence éventuelle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les éléments de la construction et susceptibles d être affectés par les travaux en regard de la liste donnée en annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002 et notamment les composants suivants : Toiture et étanchéité. Façade. Parois verticales intérieures et enduits. Plafonds et faux-plafonds. Revêtements de sols et de murs. Conduits, canalisations et équipements. Ascenseurs et monte-charge. Equipements divers. Installations industrielles. Voies et réseaux divers. Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants affectés par les travaux font l objet du présent repérage (voir paragraphe 6) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 41 / 79 Le 27/11/2009

42 4. - TEXTES DE REFERENCE Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R à R et annexe 13-9 Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 articles R à R Décret n du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante et modifiant le Code du Travail Décret n du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l habitation et le code de la santé publique Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées des travaux Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition en application de l article R du Code de la Santé Publique. Norme NFX édition Décembre 2008 : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les immeubles bâtis METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC La mission de diagnostic est réalisée par un ou des opérateurs de repérage de Bureau VERITAS titulaire(s) de la certification de personne dans le domaine de l amiante. M. PIGOT LAURENT est certifié dans le domaine de l amiante depuis le 03/10/2007 par BUREAU VERITAS Certification, organisme certificateur dans le domaine de l amiante, accrédité par le COFRAC. Certificat N Date limite de validité de la certification : 03/10/2012. Phase de repérage : La recherche est effectuée sur la base d une inspection visuelle dont l objectif est de repérer les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. Phase d analyse d échantillons : Les prélèvements éventuels font l objet d une analyse par le laboratoire ITGA, accrédité par le COFRAC au titre du programme 144 sous le n Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 42 / 79 Le 27/11/2009

43 6. - VISITE DES LOCAUX La visite a été effectuée les 02/11/2009, 06/11/2009 et 27/11/2009, non accompagné. FONCTION DE L ACCOMPAGNANT : SANS OBJET Présence d une société qualifiée pour effectuer les sondages et/ou démontages : NON Présence de la société de maintenance des ascenseurs : SANS OBJET Présence de la société de maintenance des installations de chauffage : SANS OBJET Présence d une personne habilitée à ouvrir les locaux TGBT : SANS OBJET On se reportera à l annexe 1 qui précise les locaux visités et au paragraphe 1.5 qui liste les zones et locaux non visités Description succincte des travaux envisagés Réaménagement des locaux Locaux concernés par les travaux Tous les locaux du bâtiment de l ancienne école Jules ferry sont concernés par les travaux Locaux susceptibles d être affectés par les travaux Tous les locaux du bâtiment de l ancienne école Jules ferry sont concernés par les travaux. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 43 / 79 Le 27/11/2009

44 Récolement des données Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite. Plans fournis : OUI Anciens rapports de repérage : NON Conclusion de ces documents. Les documents remis sont sans objet en matière de recherche d amiante Démarche réglementaire en présence de matériaux amiantés : Préalablement aux travaux de démolition, même partiels, des travaux de retrait des matériaux amiantés sont obligatoires (sauf lorsqu ils apportent un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place). L entreprise de travaux doit rédiger un plan de retrait amiante indiquant notamment son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante, etc. Les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CRAM, l OPPBTP et la médecine du travail. Les travailleurs intervenants doivent être titulaires d une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation certifié. Pour réaliser le retrait de matériaux dits friables ou de matériaux non friables représentant un risque particulier (présents à l intérieur du bâti), l entreprise doit avoir obtenu un certificat de qualification auprès d un organisme certificateur accrédité. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 44 / 79 Le 27/11/2009

45 ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES ANNEXE 1 LISTE DES LOCAUX VISITES [cette annexe comporte pages] La présente liste présente les locaux et/ou zones ayant été inspectés par l opérateur dans le cadre de la mission confiée à Bureau Veritas. Le tableau «ZLNV» figurant au paragraphe 1.5 du présent rapport, précise les locaux et zones qui, à la connaissance de l opérateur n ont pu être visités. Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission, erreur ou incohérence éventuelle dans l identification des locaux et zones figurant à un titre ou à un autre dans le présent rapport. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 45 / 79 Le 27/11/2009

46 BATIMENT NIVEAU ZONE(S) OU LOCAL(AUX) VISITE(S) ANCIENNE ECOLE JULES FERRY NIVEAU 5 NIVEAU 4 NIVEAU 3 NIVEAU 2 NIVEAU 1 NIVEAU 0 ANCIENNE ECOLE JULES FERRY RUE JULES FERRY BEAUSOLEIL CAGE D ESCALIER NORD, CAGE D ESCALIER CENTRALE, TOITURE-TERRASSE, SANITAIRES. CAGE D ESCALIER NORD, CAGE D ESCALIER CENTRALE, DEGAGEMENT, SANITAIRES, CLASSE 4, SALLE 1 MUSIQUES ACTUELLES (CLASSE 5), SALLE 2 BATTERIES (CLASSE 6), SALLE 3 LUTHERIE (INFIRMERIE). CAGE D ESCALIER NORD, CAGE D ESCALIER CENTRALE, DEGAGEMENT, SANITAIRES, CLASSE 1, CLASSE 2, CLASSE 3, BUREAU. CAGE D ESCALIER NORD, CAGE D ESCALIER CENTRALE, DEGAGEMENT, SANITAIRES, SALLE 1, SALLE 2, SALLE 3, SALLE CLARINETTE. CAGE D ESCALIER NORD, CAGE D ESCALIER CENTRALE, DEGAGEMENT, RANGEMENT, SALLES (X3), SANITAIRES (VERANDA). CAGE D ESCALIER NORD, CAGE D ESCALIER CENTRALE, LOCAL SOUS ESCALIER NORD, RANGEMENT, TGBT, SALLE POLYVALENTE, CUISINE, SANITAIRES. REMARQUE : LOCAUX OCCUPES, SITE EN ACTIVITE, AVEC PRESENCE DE MOBILIERS ET DE MATERIELS. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 46 / 79 Le 27/11/2009

47 ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE ANNEXE 2 PROCES-VERBAL DU LABORATOIRE [cette annexe comporte pages] Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 47 / 79 Le 27/11/2009

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69 ANNEXE 3 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & SONDAGES Les documents, fournis dans cette annexe, sont la traduction visuelle des constats effectués en tête de rapport. ANNEXE 3 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (DOSSIERS PLANS ET PHOTOS) [cette annexe comporte pages] Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 69 / 79 Le 27/11/2009

70 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES ANCIENNE ECOLE JULES FERRY RUE JULES FERRY BEAUSOLEIL NIVEAU 5 1/4 BV7 BV1 TOITURE-TERRASSE Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 70 / 79 Le 27/11/2009

71 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES ANCIENNE ECOLE JULES FERRY RUE JULES FERRY BEAUSOLEIL NIVEAU 5 2/4 SANITAIRES BV5 SALLE 3 LUTHERIE (INFIRMERIE) BV6 DEGAGEMENT BV3 SALLE 2 BATTERIES (CLASSE 6) CLASSE 4 BV2 BV4 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 71 / 79 Le 27/11/2009

72 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES ANCIENNE ECOLE JULES FERRY RUE JULES FERRY BEAUSOLEIL NIVEAU 5 3/4 SANITAIRES VERANDA BV10 BV8 RANGEMENT BV12 BV9 BV11 BV13 DEGAGEMENT PRELEVEMENT : NON MATERIAU : conduit d aération haute des sanitaires du niveau 1 et de la cuisine du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : sanitaires (véranda) en toiture de véranda + à l intérieur d une souche maçonnée PRELEVEMENT : NON MATERIAU : conduit d aération haute des sanitaires du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : sanitaires (véranda) en toiture de véranda + à l intérieur d une souche maçonnée Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 72 / 79 Le 27/11/2009

73 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES ANCIENNE ECOLE JULES FERRY RUE JULES FERRY BEAUSOLEIL NIVEAU 0 4/4 SANITAIRES BV21 BV15 CUISINE BV14 BV19 SALLE POLYVALENTE BV16 BV18 BV17 BV20 PRELEVEMENT : NON MATERIAU : conduit d aération haute des sanitaires du niveau 1 et de la cuisine du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : cuisine (au plafond) PRELEVEMENT : NON MATERIAU : conduit d aération haute des sanitaires du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : sanitaires (au plafond) PRELEVEMENT : NON MATERIAU : descente des eaux vannes des urinoirs du niveau 1 en amiante-ciment LOCALISATION : sanitaires (à l intérieur d un coffrage maçonné) PRELEVEMENT : NON MATERIAU : conduit d aération basse des sanitaires du niveau 0 et de la cuisine du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : salle polyvalente (sous la dalle béton carrelée) PRELEVEMENT : NON MATERIAU : bouche d aération basse du lavabo du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : lavabo (dans mur en partie basse) + cuisine PRELEVEMENT : NON MATERIAU : bouche d aération basse des toilettes du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : toilettes (dans mur en partie basse) + cuisine PRELEVEMENT : NON MATERIAU : bouche d aération basse de la cuisine du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : cuisine (dans mur en partie basse) PRELEVEMENT : NON MATERIAU : conduit d évacuation des eaux usées de l évier de la cuisine du niveau 0 en amiante-ciment LOCALISATION : cuisine (au sol) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 73 / 79 Le 27/11/2009

74 ANNEXE 4 : COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) ANNEXE 4 COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) [cette annexe comporte page] ABSENCE DE RAPPORT ANTERIEUR ANNEXE SANS OBJET Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 74 / 79 Le 27/11/2009

75 ANNEXE 5 : DOCUMENTS REMIS PAR LE CLIENT ANNEXE 5 DOCUMENTS REMIS PAR LE CLIENT [cette annexe comporte pages] ABSENCE DE DOCUMENT REMIS PAR LE CLIENT ANNEXE SANS OBJET Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 75 / 79 Le 27/11/2009

76 ANNEXE 6 : CERTIFICAT DE COMPETENCES ANNEXE 6 CERTIFICAT DE COMPETENCES [cette annexe comporte pages] Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 76 / 79 Le 27/11/2009

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78 ANNEXE 7 : ATTESTATION D ASSURANCE ANNEXE 7 ATTESTATION D ASSURANCE [cette annexe comporte pages] Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 78 / 79 Le 27/11/2009

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