UNION NATIONALE DES MUTUELLES D ENTREPRISE. «Les mutuelles d entreprise, ensemble»

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1 UNION NATIONALE DES MUTUELLES D ENTREPRISE «Les mutuelles d entreprise, ensemble» Séminaire annuel de formation des mutuelles en entreprise Jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013 La Prade Haute Thèmes : «Les évolutions des structures de l UNME au regard des besoins des mutuelles en entreprise.» et «La loi de sécurisation de l emploi, vue par l UNME.» Compte - rendu

2 Table des matières INTRODUCTION GENERALE... Les évolutions des structures de l UNME au regard des besoins des mutuelles en entreprise. 1. LES DIFFERENTS MODES D ORGANISATION POSSIBLES POUR LES MUTUELLES EN ENTREPRISE : CARACTERISTIQUES, AVANTAGES ET INCONVENIENTS, POINTS DE VIGILANCE LE GROUPE UNME, DES SOLUTIONS POUR LES BESOINS DES MUTUELLES EN ENTREPRISE La loi de sécurisation de l emploi et l accord national interprofessionnel santé du 11 janvier 2013 : réalité et perspectives

3 Le séminaire annuel des mutuelles en entreprise s est déroulé les 30 et 31 mai 2013 à la Prade Haute, au Mont-Dore. Il a porté sur les thématiques suivantes : - Les évolutions des structures de l UNME au regard des besoins des mutuelles en entreprise, - La loi de sécurisation de l emploi vue par l UNME. 1. Mutuelles en entreprise : comment assurer la pérennité de nos structures dans le respect de nos valeurs face à un environnement de plus en plus complexe? Jean-Claude ALBINET, Président de l UNME. Nous disons très régulièrement que nous sommes dans un monde qui bouge très vite, avec une réglementation qui évolue très rapidement, des modifications de la complémentaire santé, de l'environnement mutualiste. Nos mutuelles d'entreprise doivent donc s'adapter et anticiper. Mais comment assurer la pérennité de nos structures dans le respect de nos valeurs face à un environnement de plus en plus complexe? Marie-Françoise BORIE va nous parler des travaux conduits par le groupe de travail «stratégie» de l UNME sur ce sujet, des questionnements que nous avons et des pistes que nous pouvons imaginer et définir en commun Les différents modes d organisation possibles pour les mutuelles en entreprise : caractéristiques, avantages et inconvénients, points de vigilance Marie-Françoise BORIE, membre du groupe de travail «stratégie» de l UNME Les mutuelles en entreprise sont aujourd'hui à la croisée des chemins. Il m'a été confié, au titre du groupe de travail «stratégie», de dégager quelques perspectives. Quels modes d'organisation possibles? Quelles caractéristiques? Quels avantages? Quels inconvénients? Sur quels points devons-nous être vigilants? Nous évoluons aujourd'hui dans un environnement marqué par des logiques concurrentielles et professionnelles. Nous sommes parfois comparables à nos concurrents par nos offres de produits sur le marché et, comme eux, nous sommes confrontés à des défis économiques et sociaux. Face à ce sentiment d'urgence, avons-nous encore le temps de nous organiser? Et, en attendant les décrets de la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) issue de l'accord National interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, sommes-nous tous logés à la même enseigne? Je sais que beaucoup d'entre vous dans cette salle ont déjà trouvé des réponses, que d'autres en cherchent, en attendent, en espèrent et sont ici pour partager leurs expériences, voire trouver des solutions. Comment se maintenir et prolonger la vie de nos mutuelles au-delà des 5 ans à venir? Avonsnous réfléchi à l'évolution des emplois au sein de nos entreprises? Avons-nous étudié avec attention la pyramide des âges de nos adhérents? Nous avons un réel besoin de sécurité pour faire face à l'avenir. Quels modes d'organisation sont possibles? Que nos structures soient petites, moyennes ou grosses, faut-il s'épauler, se regrouper, rechercher un partenaire technique ou politique? Pouvons-nous mettre en place la même organisation? Quels partenaires et quel partenariat? Qu advient-il de notre indépendance? 3

4 Quelles relations avec les organisations syndicales? Comment pouvons-nous travailler main dans la main? Qui va décider dans les années à venir du maintien de la mutuelle dans l'entreprise? Est-ce les services des relations humaines ou les services financiers? Sommesnous capables de faire face aux contraintes imposées par l'arrivée de Solvabilité 2? Et que faisons-nous de la solidarité? Il y a certes nécessité vitale pour les mutuelles d'entreprise de ne pas rester isolées, mais n'oublions pas les pratiques de gouvernance éthique fondée sur des valeurs solidaires et démocratiques. Quelles solutions pour les retraités? Enfin, c'est un vrai challenge qui nous attend, nous devons anticiper pour trouver des réponses et nous adapter. Confrontés à de nouveaux défis économiques et sociaux, nous revendiquons une double spécificité éthique et institutionnelle signe de notre appartenance à l'économie sociale. Le groupe de travail «stratégie» de l UNME a travaillé sur ces questions et je vais essayer de vous en restituer les travaux. Le groupe «stratégie» est parti d'un constat : le contexte actuel pousse les acteurs de la complémentaire santé en général et les mutuelles en particulier à se regrouper et à nouer des partenariats. Quels sont les enjeux auxquels sont confrontées nos mutuelles? Depuis une douzaine d'années, les mutuelles ont dû affronter des réformes successives lourdes. D'abord, l'adaptation au nouveau Code de la Mutualité en 2001, le nouveau plan comptable, les nouvelles technologies, la concurrence des assureurs et des institutions de prévoyance, l'europe et, enfin, Solvabilité 2. Si la couverture du risque n'est plus vraiment une crainte, les mutuelles doivent encore s'attacher aux aspects plus qualitatifs des piliers 2 et 3 de Solvabilité 2 que sont le processus de contrôle interne et les informations réglementaires. Ces deux derniers aspects soulèvent beaucoup d'inquiétudes quant à leur mise en œuvre et au coût probable qu'ils entraîneront. Il s agit d investissements lourds pour améliorer la communication entre le niveau politique et celui de l'opérationnel, pour bâtir des contrôles internes performants, pour former et informer les administrateurs, pour renforcer ou refondre leur système d'information, structurer l'automatisation de processus de données, s'équiper d'outils de reporting et de logiciels experts adaptés. Ainsi, par peur des nouvelles directives européennes ou par effet de mode, la tendance est donc au regroupement. Depuis 10 ans, l'union européenne incite les États à proposer de plus en plus de formes de rapprochements mutualistes dans l'idée qu'une structure plurielle est plus forte et plus stable qu un maillage dense de mutuelles. Cela est vrai aussi pour les assureurs, pour les mutuelles d'assurance, pour les bancassurances ou pour les institutions de prévoyance, et toutes cherchent à s'unir pour réaliser bien sûr des économies d échelle. Nous assistons à l'avènement d'une pensée unique «big is beautiful» qui remet en cause la légitimité des petites mutuelles. En quoi consiste un regroupement? À réunir dans une entité plusieurs mutuelles sur la base du volontariat. Mais il n'est pas toujours facile de mener à bien ce rapprochement. Mutualiser les investissements, peser dans les négociations avec les prestataires et les partenaires extérieurs, se développer vers de nouveaux marchés est complexe, mais peut-être bénéfique lorsque le regroupement se passe bien. Plusieurs niveaux de partenariats sont envisageables. Les partenaires doivent se mettre d'accord sur le degré de rapprochement, ce qui signifie : quel degré d'indépendance? Quelle identité? Quelle autonomie chaque partenaire va-t-il vouloir conserver? Enfin et peut-être le plus important, quels pouvoirs seront dévolus à l'entité qui va les regrouper? 4

5 Les réponses à ces questions vont alors orienter le choix de la structure juridique ou du montage technico-financier. Des mutations en interne sont également envisagées : recherche d'une certaine efficience, meilleure utilisation des données client, rôle plus important accordé au management, optimisation du pilotage. A cela, il faut ajouter les échanges dématérialisés, la gestion multicanal (téléphone, fax, ), le développement des téléservices, l'intervention directe des adhérents sur la gestion de leur dossier via Internet notamment. Le choix du partenariat peut dépendre du canal de distribution des produits utilisés et certaines mutuelles vont jusqu'à faire le choix de travailler en partenariat avec des courtiers. L'association avec d'autres groupements, mutualistes ou pas, ou avec des plateformes de services techniques proposant des niveaux de partenariat à la carte vient compléter ou diversifier l'offre en santé des mutuelles qui sont bien souvent sur ce seul secteur, et tout particulièrement les mutuelles en entreprise. L'offre se trouve ainsi étendue vers les garanties de prévoyance, petits risques ou gros risques. Soyons conscients que les mutuelles d'entreprises sont en plus de cela confrontées au vieillissement de leur portefeuille et le plus souvent mono client, ce qui entraîne une grande interdépendance vis-à-vis de l'entreprise. Il faut vraiment être vigilant à la qualité du travail préparatoire à tout partenariat. Les mutuelles, et en particulier les mutuelles d'entreprise, ne disposent pas du même historique sur ces sujets que les autres organismes de complémentaire santé (mobilisation des équipes à tous les niveaux en s efforçant d'adopter des modes projets dans lesquels les décisions sont clairement établies, circonstanciées, documentées, justifiées, tant au niveau politique qu'opérationnel). C'est en ce sens que l'apport du groupe de travail «stratégie» sera essentiel aux travaux de réflexion de nos mutuelles. Comment maintenir le cap et pérenniser notre fonctionnement face au développement des régimes collectifs obligatoires et des accords de branche assortis de clauses de désignation et de migration qui pourraient se trouver renforcées dans les dispositions relatives à la généralisation de la complémentaire santé, prévues dans la loi de sécurisation de l'emploi? Nous en parlerons plus en détail demain. Comment maintenir le cap face à la menace de suppression programmée de l exonération sociale et fiscale dont bénéficiaient ces contrats santé? Comment maintenir le cap face à la fiscalisation progressive des mutuelles, face aux exigences financières et prudentielles? Sur ce point, toutes les mutuelles ne sont pas à égalité. Comment maintenir le cap face au contexte de la protection sociale et des contraintes politiques (désengagement de la Sécurité sociale, taxes imposées, enjeu du conventionnement, )? Comment maintenir le cap face à l'importance des outils dans la gestion des activités pour satisfaire à l'organisation étendue de la protection sociale en entreprise en répondant à un appel d'offres dans le cadre d'une organisation nationale de la protection nationale (les accords de branche), pour mettre en œuvre la gestion des demandes de remboursement électronique et des tiers-payant généralisés, service aux adhérents, choix des plateformes et des opérateurs techniques, pour mettre en place des outils de pilotage du risque et de suivi des régimes collectifs pour répondre aux exigences de l'entreprise? Comment maintenir le cap face au champ de la complémentaire santé collective, banalisé, dévalorisé, avec des compagnies d'assurance et des institutions de prévoyance qui utilisent les valeurs mutualistes dans leur communication? De quoi parlent-ils? D'entraide, de solidarité, de proximité, de couverture tout au long de la vie Comment maintenir le cap face au passage d'une situation de monopole dans la couverture collective en entreprise à une situation de concurrence de plus en plus forte non seulement des 5

6 assurances et des institutions de prévoyance, mais également des banques, des courtiers et même des gros groupes mutualistes? Comment maintenir le cap face à la remise à plat par les directions d'entreprise des couvertures de complémentaire santé tous les 5 ans comme le permet la loi, qui fait courir le risque de la mise en concurrence? Que dire des idées reçues sur la surface financière qui servent souvent de prétexte aux entreprises pour ne pas reconduire la mutuelle d'entreprise historique? Enfin, comment maintenir le cap face aux difficultés de nos adhérents (déremboursement, précarisation des salariés, montée du chômage)? Les stratégies possibles pour assurer la pérennité des mutuelles d'entreprise peuvent être très différentes d'un contexte à l'autre. Des particularités existent, liées à l'histoire, au profil des adhérents, à l'évolution de chaque entreprise, aux modes de mise en place du régime collectif par les partenaires sociaux, au contexte local, à l assise financière,... Il n'y a pas de solution unique. Cependant, dans un contexte où le partenariat a le vent en poupe et où les processus de rapprochement et de regroupement s'accélèrent, il est important de rester acteur de ses choix et de s'assurer un avenir en se différenciant des autres opérateurs de la protection sociale en entreprise. On est capable de le faire. Ainsi, il paraît essentiel que chaque mutuelle mène une réflexion approfondie sur sa situation afin d'identifier les risques qui la menacent et, par anticipation, définisse les évolutions et adaptations nécessaires plutôt que de subir les événements. Il était essentiel pour le groupe de travail «stratégie» d'apporter à chaque mutuelle un éclairage avisé pour l aider à se poser les bonnes questions et à définir la meilleure voie à suivre afin d'assurer son avenir. Face aux contraintes de l'environnement, le groupe de travail a admis que les regroupements techniques peuvent être bénéfiques pour les mutuelles en entreprise parce qu'ils permettent de mutualiser les investissements, de peser dans les négociations avec les prestataires et les partenaires extérieurs, de se développer vers de nouveaux marchés. Ces partenariats sont des solutions pertinentes et bénéfiques à condition toutefois de permettre aux mutuelles de conserver leur indépendance politique. Je vais vous lister les différentes formes de partenariat. Il existe de nombreux modes de regroupement, aussi bien dans le cadre institué par le Code de la Mutualité qu'en dehors. La note qui vous a été remise reprend les travaux du groupe de travail «stratégie» sur les formes de regroupement proposées par le Code de la Mutualité qui offrent des possibilités de gérance et de fiscalité très différentes. Premièrement, les mutuelles du Code de la Mutualité peuvent se rapprocher avec d'autres mutuelles soumises au même code pour constituer une union de mutuelles. Cette forme légère de rapprochement, qui préserve une autonomie totale des mutuelles, a pour but la mise en place de services communs, comme le soutien logistique, les ressources humaines, techniques, juridiques, l aide à la prévention et à la gestion du risque, et une négociation commune. Deuxième exemple, l'union de groupe mutualiste ou UGM de Livre 1. Il s agit d une union de mutuelles qui s'est ouverte à d'autres acteurs ne relevant pas du Code de la Mutualité, qui peuvent être des institutions de prévoyance, des sociétés d'assurance ou d'autres organismes d'assurance à forme mutuelle, coopérative, ou à gestion paritaire. Cette forme légère de rapprochement permet de préserver l'identité et l'autonomie de chacun de ses membres tout en leur apportant des services (soutien logistique, ressources humaines, techniques, juridiques, aide à la prévention et gestion du risque). Perçue comme une union d'entraide simple, l'ugm est considérée parfois comme peu évolutive en vue de Solvabilité 2. Troisième exemple, l'union mutualiste de groupe ou UMG du Livre 2.C'est une structure assez proche de la société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), mais pour les mutuelles du Code de la Mutualité. Elle permet un rapprochement fort, des comptes combinés, la solidarité, la 6

7 gestion commune des risques, les règles de contrôle des marges de solvabilité. Ses membres sont mieux protégés par l'interdiction de mettre en péril la situation financière d'un membre affilié ou le respect de ses engagements réglementaires. L'UMG peut nouer et gérer des liens financiers importants et durables avec d'autres entreprises d'assurance, sauf des sociétés anonymes, ainsi que des opérations d'assurance et de réassurance. Perçue comme un groupe économique au sens de Solvabilité 2, l'umg est le modèle d'avenir pour faire face aux exigences de groupes forts. Quatrième exemple, la substitution. Elle permet à une mutuelle de transférer tout ou partie de son risque assurantiel à un autre organisme tout en conservant une autonomie juridique et la relation avec ses adhérents. La conclusion d'une telle convention n'entraîne pas la disparition de l'entité substituée contrairement à la fusion. Plusieurs raisons peuvent inciter une mutuelle à signer une convention de substitution : faire face à Solvabilité 1 et 2, pouvoir proposer à ses adhérents de nouveaux services comme une plateforme santé, disposer de compétences qu'elle ne peut pas développer seule (une direction technique, un service de gestion d'actifs, d'actuariat, etc.). Cinquième exemple, la fusion de mutuelles. Elle entraîne la constitution d'une entité commune et a pour objectif principal la recherche d'un effet de taille, des économies en gestion de sinistres, en informatique, communication, réassurance, achats divers, une dynamisation, une refonte des produits ou des procédures. Il s'agit là je pense que tout le monde le sait ici d'une procédure lourde et définitive. Sixième exemple, la coassurance. C est le partage horizontal d'un même risque entre plusieurs assureurs mutualistes ou non. Chaque société s'engage à prendre une quote-part du risque qu'elle décide de coassurer. Il n'y a pas de solidarité entre les coassureurs. L'opération de coassurance est orchestrée par un apériteur qui se charge à la fois de l'encaissement de la prime et du règlement des sinistres. Septième et dernier exemple, la réassurance. Elle consiste en une opération de partage vertical du risque par laquelle un assureur (le cédant) cède à un autre assureur (le réassureur) tout ou partie du risque que lui-même a pris en charge. L'assureur et le réassureur sont liés par un traité de réassurance. La réassurance peut être proportionnelle lorsque la prise en charge du risque est partagée entre l'assureur et le réassureur, ou non proportionnelle lorsque l'assureur détermine le montant limite qu'il est prêt à assumer. Voilà donc toutes les possibilités de partenariat qui existent aujourd'hui pour nos mutuelles. Le groupe de travail «stratégie», dans le cadre d'une enquête menée en 2012, a dressé le panorama des choix des partenariats effectués par les mutuelles en entreprise de l'unme. Un tiers des mutuelles d'entreprise de l'unme sont substituées et 40 % des mutuelles ont conservé un système de gestion interne. Les solutions du groupe UNME. S'il y a nécessité de se regrouper, plusieurs questions concrètes se posent. À quel niveau se regrouper? Pour répondre à quel(s) besoin(s)? Comment maintenir son identité dans ce regroupement? La question des partenariats est une préoccupation permanente des mutuelles pour l'unme qui a débouché sur la création de plusieurs structures ad hoc : l UNME Garantie, union de substitution qui sera présentée par Philippe CHRISTIANNE, son président, l'union de groupe mutualiste AGRUME, dont les évolutions seront présentées par Jean-Claude ALBINET, et l'union SYNERGIE Mutuelles, union de gestion et de services, dont Marc PELOUARD, le président, vous parlera. Chacune de ces structures agit sur son périmètre, mais elles apportent de nombreux services aux mutuelles en entreprise qui sont libres de choisir ces solutions, de rester seules ou encore 7

8 de trouver d'autres partenariats. Ces structures, créées par et pour les mutuelles en entreprise, apportent des réponses différenciées aux mutuelles en fonction de leurs besoins (politiques, opérationnels, conseils, décisionnels) tout en préservant leur identité et leur ancrage historique, leur autonomie de fonctionnement, leur mode de gouvernance et d'organisation, leurs services de proximité. En conclusion, la question qui se pose à nous est la suivante : avons-nous intérêt à nous mettre tous ensemble pour discuter avec un partenaire de taille importante ou est-il préférable de discuter chacun de notre côté? Je vous remercie de votre attention et, avant de passer la parole à Marie-Line, je voudrais remercier celles et ceux qui m'ont aidée à élaborer cette intervention. Jean-Claude ALBINET. Pour rassurer certains que j'ai entendu intervenir, ce n'est pas de la morosité. Un état des lieux a été fait, par le groupe «stratégie», qui a abouti à ce document qui me paraît relativement exhaustif et réaliste par rapport à l'environnement et aux conditions dans lesquelles sont nos mutuelles. Je reste optimiste parce qu'il y a des possibilités d'avancer. Il n'y a pas de solution unique, mais l important à retenir et ce qu'a voulu faire passer Marie-Françoise est l idée selon laquelle chaque situation a aussi sa particularité. Il nous faut savoir anticiper et avoir une vision par rapport à l'avenir, par rapport à ce que l'on est, à ce que l'on veut faire et au devenir de nos propres structures. Je crois très simplement que, depuis qu existe l'unme, nous avons fait beaucoup ensemble et à plusieurs niveaux, avec des étapes. Par rapport à des préoccupations de certaines mutuelles nous avons mis en place des solutions. Aujourd'hui, nous sommes avec un ensemble de dispositifs et l'avenir nous demande d'aller plus loin pour les uns et les autres. C'est aussi à cela que nous devons réfléchir collectivement. Jean-Paul MICHEL, Mutuelle MOS. La fusion des mutuelles est-elle inévitable? Combien restera-t-il de mutuelles si cela continue ainsi? Gérard CAYRAC, Mutuelle de la Dépêche du Midi. Pourquoi autant de structures au sein de l'unme? N aurait-on pas pu avoir une structure unique par exemple? Jean-Claude ALBINET. Pour la deuxième question, je vous propose d attendre la présentation des différentes structures. Je n'ai pas la prétention de répondre à la première question «la fusion est-elle inévitable?», je dirais simplement que chaque cas est particulier. Il y a des cas où la fusion peut s'avérer inévitable quand les conditions sont extrêmes, quand la population se réduit à peau de chagrin, voir à une toute petite poignée de retraités, que la mutuelle ne s est pas préoccupée de son devenir suffisamment tôt. Mais non, nous ne sommes pas dans une situation où la fusion est inévitable. Des mutuelles ici présentes et ayant la volonté de se pérenniser ont fait d'autres choix, soit de manière individuelle en utilisant des services en commun, soit en se rassemblant avec d'autres mutuelles et en créant d'autres formes de partenariat, y compris en envisageant pour l'avenir 8

9 d'autres étapes comme un rapprochement avec d'autres groupes mutualistes. Il y a plusieurs possibilités. Combien en restera-t-il? Incontestablement, nous sommes dans une réduction du nombre de mutuelles, il suffit de regarder les éléments statistiques et ceux fournis par l'autorité de contrôle prudentiel. Manifestement, le nombre de mutuelles s'est considérablement réduit au cours de ces dernières années et de nombreuses fusions sont en cours, mais, plus spécifiquement pour nos mutuelles d'entreprise, je ne suis pas sûr que ce soit le secteur où il y a eu en proportion le plus grand nombre de fusions et la plus grande diminution du nombre de mutuelles. Ce qui tend à prouver qu'il a bien fallu qu'elles sachent s'adapter, modifier parfois leurs modes de fonctionnement ou travailler en partenariat pour pouvoir exister. Mario NASELLO, Unité Lorraine Mutualiste. Je vois plusieurs schémas. Nous connaissons nos forces et nos faiblesses. J ai toujours été pour les rassemblements, j'ai fait plusieurs essais par ailleurs dans un projet commun, mais les mutuelles sont toutes différentes. Ce sont des mutuelles de terrain, donc proches des salariés de leur entreprise, et je vois la complexité pour elles de se réunir autour d'un projet commun. Je ne sais pas si de ton côté tu as des idées à nous faire passer, mais nous sommes tellement différentes qu il est difficile de trouver un tronc commun. Patrick JACQUART, Mutuelle des transports du Douaisis. Dans ma mutuelle, nous allons mourir par manque de soldats. Personne ne va reprendre la mutuelle et, sans Conseil d'administration, la mutuelle va mourir. Cela veut dire qu'il nous faudra trouver une solution pour continuer à exister. Nos partenaires sociaux ne savent rien faire d autre que de discuter avec la direction et, en tant que salariés, nous avons un gros problème avec les partenaires sociaux. Nous aurons beau faire des partenariats financiers ou pas, le problème du militantisme subsiste. Existe-t-il une solution? Je ne sais pas, il faut chercher, mais nous avons toujours été attaqués. Je ne demande pas une recette, mais c'est un constat. Jean AMBLARD, Mutuelle Provence entreprises. Comme les autres, nous régressons de plus en plus au lieu d'augmenter. De plus, avec les contrats groupe certains partent avec leur conjoint et nous perdons des adhérents. A mon avis, l important d avoir un groupement pour pouvoir se développer vers des entreprises géographiquement proche. Tout seul nous n'y arriverons pas. Marc PELOUARD, SYNERGIE Mutuelles. Ce qui vient d être débattu est extrêmement intéressant. L'UNME est une instance éminemment politique et j'aurais tendance à dire que, par rapport à la question posée sur toutes les briques proposées (AGRUME, SYNERGIE et peut-être encore d'autres partenariats possibles, elles sont justement là pour éviter que les mutuelles adhérentes perdent leur âme et soient obligées de fusionner dans des structures, ou se fassent manger par des institutions de prévoyance ou par des assureurs. Il peut y avoir aussi des mutuelles très riches en contrats individuels et il est vrai, à partir de cette question, que le débat sur l'ani sera relativement intéressant. C'est bien le rôle de l'unme de se poser toutes ces questions, de pouvoir balayer toutes les possibilités, c'est bien de sa responsabilité. Jean-Claude est à ce titre très modeste parce que c'est grâce à ces débats antérieurs qu'ont été construits AGRUME sur la solidarité, puis 9

10 SYNERGIE sur l'outil métier, le conventionnement, et peut-être demain suite au débat, d'autres partenariats. En revanche, il y a un point de vigilance extrêmement important qui m'interpelle. Je suis dans une mutuelle où le militantisme ne pose aucun problème, puisque nous sommes mutuelle de branche, avec des listes d entente mutualistes, un réseau de proximité de militants et des centaines de délégués. Et pourtant, dans une branche comme les industries électriques et gazières (IEG) avec 143 entreprises adhérentes, la problématique de la relève commence à m'interpeller. Nous voyons parmi nos conseils d'administration des militants et toujours les mêmes. Idem dans les désignations territoriales, locales, dans les unions, etc. Quand un jeune arrive, cela relève quasiment du miracle. Le plus jeune des militants dans ma branche doit avoir environ 40 ans. Quand il s'agit de limite d'âge, il faut le dire aussi parce que nous n allons pas gérer des accords de branche avec seulement des inactifs ou des retraités, je pense que politiquement parlant c est un terrain que nous avons tendance à négliger. Nous parlons toujours d'adhérents, de champs concurrentiels, mais s'il n'y a pas de militant? La force de la Mutualité, c est les militants. Dans les années à venir, dans un contexte de crise morose où le moins-disant a toujours raison, nos valeurs mutualistes sont partagées par une même loi, par la démocratie, par nos mutuelles. Si les mutuelles n'étaient pas différentes, il n'y aurait aucun intérêt de porter une mutualité en entreprise. Chaque entreprise a ses spécificités, chaque mutuelle doit donc avoir des prestations en rapport avec l'activité des entreprises. Nous parlons beaucoup de stress dans le tertiaire, mais ceux qui ont bâti Les Fraternelles à l'époque même de la naissance de la Mutualité étaient plus enclins à regarder les dangers pour les mineurs, ce que pouvait faire la poussière de charbon et à s'occuper des veuves et des orphelins. Plus récemment, certaines mutuelles ont abordé la problématique de l'amiante, alors que d autres parleront plutôt de risques psychosociaux, etc. Donc, chaque mutuelle a ses spécificités. Nous nous sommes dotés d'outils pour réfléchir ensemble, pour avancer et exister toujours. Aujourd'hui, la Mutualité en entreprise est renforcée par la négociation collective et même par l'ani. Nous sommes interpellés et, même chez les grands géants comme HARMONIE Mutuelle, c'est un risque de voir un grand nombre de contrats disparaître. D'où l'intérêt de la Mutualité en entreprise qui est, vous l'avez dit vous-mêmes, au cœur du terrain, mais encore faut-il préserver notre réseau militant. Peut-être que cette question-là est réellement la question d'avenir : comment faire pour défendre nos valeurs avec des militants? Faut-il encore avoir des militants? Joachim MARTINEZ, MUTRALYON Mutuelle. Notre gros problème est lié aux partenaires sociaux. Sur Lyon, nous avions la deuxième entreprise de France en matière de transports en commun. Or, tous les partenaires sociaux ont été «achetés» par KEOLIS. Je dis bien «achetés», nous en avons les preuves. Donc, ce n'est plus auprès des partenaires sociaux qu'il faut chercher le militantisme. Nous étions tous des militants, mais, maintenant, les jeunes ne pensent plus cela. Ils ne pensent qu à leur carrière personnelle et c'est un message que l'on doit faire passer. Le militantisme a disparu. Le problème est surtout lié au fait que les partenaires sociaux, quels qu'ils soient, ne nous suivent plus. 10

11 Jean-Claude ALBINET. Je connais ta situation, mais il faut relativiser. Nous avons des cas avec de plus ou moins grandes difficultés, mais, objectivement, la clé est de savoir comment passer de la frange de militants que nous avons à un renouvellement de militants. Cela passe quelque part peut-être aussi par le fait de donner du sens et de l'envie à ce que l'on fait, par rapport à nos valeurs et je pense que nous ne pouvons plus le faire avec les mêmes arguments que ceux utilisés il y a 30 ou 40 ans en Mutualité. Il y a aujourd hui un environnement, un ensemble de contraintes, aussi bien vis-à-vis de la Mutualité que des entreprises et de leurs salariés, qu'il faut savoir prendre en compte. Je crois que la diversité de l'accompagnement de nos militants actuels ou futurs est effectivement de notre responsabilité et il va peut-être nous falloir être beaucoup plus ingénieux qu à présent. Nous avons quelque frilosité pour utiliser les moyens qui existent aujourd'hui, il faut donc peutêtre regarder autrement certaines notions comme le bénévolat et, je le dis, avec tout ce qu'il faut mettre derrière. Il ne faut pas aborder cette question-là de la même façon qu'il y a 30 ou 40 ans. Nous connaissons les conditions imposées aux jeunes dans les entreprises, non seulement pour construire leur carrière, mais aussi tout simplement pour conserver leur travail et ne pas être licencié. De plus, se rajoutent les exigences de la vie d'une mutuelle qui ne peuvent être réglées de 17 à 20 heures le soir. À un moment donné, l'exercice de la responsabilité du militant, de l'élu, fut-il dans un cadre de bénévolat, doit trouver une autre forme. Deuxième élément, la cause n'est pas perdue avec les partenaires sociaux. Nous pouvons faire un travail de fond dans la durée. Quand nous n'avons pas peur d'échanger, nous arrivons à regagner du terrain. Paradoxalement, dans le cadre de l'évolution de la complémentaire santé, dans ses accélérations, les partenaires sociaux sont sollicités. Je ne sais pas s'ils le sont vraiment ou s'ils resteront simples témoins des évolutions qui seront conduites. En tout état de cause, nous avons des idées sur notre part dans l'organisation de la complémentaire santé avec une vision de la protection sociale, en lien avec le régime obligatoire, y compris dans le cadre de l'organisation du système de santé. Il est quand même dommage d être aussi frileux pour avoir des échanges, des débats làdessus, et pour faire passer nos idées avec ceux qui sont peu ou prou décideurs pour mettre en place des accords de branche ou ceux qui demain seront témoins ou acteurs de l'évolution de la protection sociale. Malheureusement nous n avons pas ce réflexe. Nous ne savons pas organiser ce travail permanent. Nous pensons beaucoup garantie de qualité, mode de solidarité d actifs à retraités, mais, là aussi, un cadre nous est imposé et, si nous voulons le faire bouger, nous ne le ferons pas tout seul. Il faut aller chercher l'ensemble des acteurs, les convaincre du rôle qu'ils ont à jouer et travailler en synergie avec eux, sachant que la mission est double, voire triple puisqu'il y a plusieurs intervenants sur ce domaine. Je crois que nous devons nous poser les questions différemment. Ensuite, il y a l'aspect pratique au quotidien parce que la roue tourne et que tout avance. Effectivement, il y a des choses que nous avons déjà mises en place pour aider les mutuelles, quelles que soient leurs différences par rapport au terrain sur lequel elles sont. Bien sûr, nos mutuelles présentent des différences par rapport à l'ancrage de l entreprise, aux liens avec les partenaires sociaux, à leur diversité, mais nous avons tous les mêmes problématiques de fond, les mêmes moyens par rapport à la réglementation et à l'exercice de notre métier, la même prospective par rapport au devenir et les mêmes conditions pour exercer notre métier de complémentaire santé. 11

12 Ce sont deux choses complémentaires sur lesquelles nous pouvons trouver des points d'appui communs, d ailleurs déjà construits pour partie, mais qui ne suffiront pas à l'avenir et pour lesquels il faudra aller plus loin. Je ne veux pas interrompre la discussion, mais nous allons passer à la présentation des différentes structures mises en place depuis la création de l'unme. Là encore, tout le monde n'a pas l historique de l'unme Le groupe UNME, des solutions pour les besoins des mutuelles en entreprise Marie-Line DUCRE, UNME. L UNME est née en 1996 et, depuis, en réponse à des contraintes législatives et/ou environnementales, les mutuelles de l'unme ont construit un certain nombre d'outils. Il y a eu la création de l UNME Garantie en 2002 pour répondre aux contraintes prudentielles de la transposition des directives européennes dans les directives assurances et AGRUME en 2008 pour répondre à des problématiques de développement des mutuelles, dans le contexte de la loi FILLON. À côté de cela, il y a eu en 2009 la création de l'union de représentation de la Mutualité professionnelle, même si ce n'est pas une vraie structure juridique, pour répondre aux problèmes de représentation des mutuelles au sein du mouvement mutualiste. Par ailleurs, des mutuelles d'entreprise ont créé SYNERGIE Mutuelle en réponse à des besoins de gestion, c'était en Chaque fois que les mutuelles de l'unme ont travaillé à la création de structures, elles ont choisi également et volontairement de créer une structure et de ne pas utiliser la même considérant que, pour des problèmes de gouvernance, il valait mieux se mettre ensemble pour parler d'un sujet plutôt que pour parler de plusieurs sujets. C'est aussi la raison pour laquelle il y a une structure sur chaque grand type de sujet. L'UNME regroupe 80 mutuelles adhérentes soit à peu près 1,5 million de personnes protégées. Ces mutuelles vont de personnes protégées cela existe encore au sein de l'unme à 600 ou personnes protégées. Nous avons donc un grand éventail de types de mutuelles. Il y aussi au sein de l UNME un certain nombre de sections de mutuelles d'entreprise ou de mutuelles interprofessionnelles qui se sentent proches de la philosophie des mutuelles qui représentent l UNME. L'UNME a 4 axes prioritaires de travail, sachant qu il s agit vraiment de travail purement politique. Tout d'abord, la représentation. L'UNME est chargée de représenter ses mutuelles en interne au mouvement mutualiste, mais aussi à l'extérieur parfois. Elle est également chargée de la stratégie générale à travers des groupes de réflexion, de l'accompagnement des mutuelles au quotidien, de la formation et de l'information. Domaine par domaine, comment se présente la stratégie générale? Il y a des réflexions stratégiques en lien avec l'environnement des mutuelles. Auparavant, lorsqu'une problématique se présentait, un groupe de travail se créait. Aujourd'hui, c'est plutôt un seul groupe de travail pour plusieurs problématiques puisque c est le groupe de travail «stratégie» qui s occupe des différents chantiers. Lorsque des idées remontent, elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration, puis, si elles sont jugées intéressantes, elles sont soumises à l'assemblée générale et des solutions peuvent alors être trouvées. Notamment, la création d'unme Garantie et d'agrume sont issues au départ d'idées d'un groupe de travail pour répondre à des problématiques. 12

13 Le groupe de travail «stratégie» aujourd'hui, pour exemple, travaille sur les problématiques de regroupement ou de partenariat, mais aussi sur Solvabilité 2, via notamment l élaboration d'une boîte à outils opérationnelle, sur l'ani (maintenant la LSE) et sur tout ce qui est problématique de contrats solidaires et responsables, sur les modes de solidarité, la prévention, etc. En dehors de la stratégie globale générale de l'évolution de la Mutualité en entreprise, l'unme est en capacité d'accompagner au cas par cas des mutuelles en entreprise sur notamment les domaines de la gouvernance, de la maîtrise de l'environnement, de la formation, d aider les mutuelles plus spécifiquement sur le plan économique dans le cadre de réponse à des appels d'offres, dans le cadre de création de produit ou de partenariat réel. Elle peut également les accompagner sur la mise en œuvre de solutions qui auront été choisies. Concernant la communication, nous essayons de donner des outils aux mutuelles au plus près de leurs préoccupations et de façon la plus pragmatique possible. C'est ainsi que l'on donne un certain nombre d'informations au travers du site Internet, comme la revue de presse hebdomadaire ou des dossiers thématiques comme nous l'avons fait récemment sur l'ani. La formation est un des sujets prioritaires de l'unme puisque nous considérons que le fait de trouver et de conserver des militants passe aussi par leur formation et leur information. Nous avons modifié notre façon de faire en termes de formation puisque, depuis l'année dernière, le FOFAM n'existe plus en tant que tel. Ainsi, il n y a plus de mutualisation des fonds de formation et de redistribution aux mutuelles. Nous travaillons donc plus spécifiquement sur la création de modules de formation ou sur l'accompagnement des mutuelles en termes de formation. Enfin, pour faire tout cela et après réflexion, au sein de la commission Formation il a été décidé que nous allions demander un agrément. Ainsi, les formations dispensées par les équipes de l'unme pourront faire l'objet de demande de remboursement, notamment auprès des employeurs des entreprises qui vous soutiennent. S agissant de la représentation, en , suite à la modification de la gouvernance au sein de la Fédération nationale, nous avons été amenés à créer une union de représentation de la Mutualité professionnelle (URMP) pour faire en sorte que les mutuelles d'entreprise soient représentées au sein de la Fédération, mais aussi au sein des unions régionales et territoriales. Pour ce faire, il fallait être beaucoup, c est pourquoi cette union de représentation repose sur trois piliers : celui des mutuelles d'entreprise proprement dites qui comptent chefs de famille, celui des mutuelles professionnelles dans le secteur du bâtiment qui comptent chefs de famille à peu près et le pilier des mutuelles interprofessionnelles qui représentent chefs de famille. Ceci nous permet d'avoir deux postes au sein du Conseil d'administration de la Fédération, dont un au Bureau, et des postes de délégués, d administrateurs, voire de président dans toutes les unions régionales et territoriales. Philippe CHRISTIANNE, UNME Garantie. Pourquoi et comment l'unme Garantie, union d'assurance et de substitution, a-t-elle vu le jour? D'abord parce qu'en 2001 les nouvelles règles prudentielles issues de la réforme du Code de la Mutualité pénalisent fortement les «petites mutuelles» qui, même si elles se portent bien, n ont pas toujours la manne financière suffisante pour justement répondre à ces nouvelles dispositions. C'est donc à ce moment que certaines d'entre elles, après s'être concertées, interpellent Jean-Claude ALBINET, président de l'unme, qui va les orienter vers la substitution. Le Conseil d administration de l'unme, après en avoir largement débattu, fera adopter en avril 2001 une résolution visant à piloter la mise en œuvre d'une structure spécifique répondant à ce besoin. S ensuit alors la création d'un groupe de travail composé de personnels et d administrateurs de l'unme, ainsi que des représentants de 7 mutuelles qui, après mûre 13

14 réflexion et divers échanges avec les autorités de contrôle, va créer en juin 2002 l'union de substitution UNME Garantie. Depuis janvier 2013, l'unme Garantie substitue 11 mutuelles avec l'arrivée de La Fraternelle de la SACEM et de MUTRALYON au 1 er janvier Ce sont personnes protégées, 12 M de cotisations encaissées en santé et 9,5 M de fonds propres en groupe combiné. Du point de vue de la gouvernance, au sein de notre union de substitution, toutes les mutuelles sont partie prenante dans la prise de décision et la gestion. Chaque mutuelle siège au Conseil d'administration, ainsi que 3 administrateurs de l'unme. Chaque mutuelle préserve son autonomie de fonctionnement, ses fonds propres, maîtrise ses cotisations et son résultat technique, ce qui fait l'originalité de cette forme de substitution qui leur permet, et c'est très important pour leurs adhérents, de conserver leur identité. Les caractéristiques d'unme Garantie sont que les mutuelles mettent en commun leurs marges de solvabilité afin de permettre au groupe d'atteindre le seuil minimum exigé de 1,9 M en De plus, au sein du groupe, chaque mutuelle préserve son fonctionnement économique et politique, reste responsable de ses garanties santé, garde son autonomie de gestion et d'organisation, conserve ses fonds propres résiduels, se voit reverser les produits financiers générés par les transferts de fonds, conserve son résultat technique. Il est bien évident qu'unme Garantie, en tant que garante de la bonne santé de ses mutuelles, n'a pas d'activité en propre en matière d assurance complémentaire santé. Les adhérents sont les mutuelles qui lui sont substituées et non les membres participants de ces mutuelles. Au moment de son adhésion, la mutuelle verse à l'union, via un traité d'apport, sa propre marge de solvabilité qui représente 26 % de ses prestations annuelles et contribue ainsi à la constitution de la marge de solvabilité d'unme Garantie. Celle-ci est réajustée chaque année. Pour la gestion et le fonctionnement de l'union, les mutuelles versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale d'unme Garantie. C'est la mutuelle qui décide de l'évolution de ses cotisations et de ses prestations, et qui assume son propre risque. Enfin, le Conseil d'administration d'unme Garantie détermine les orientations de l'union et veille à leur application. Il est l'instance dirigeante pour suivre et vérifier les orientations et décisions de nature stratégique, le suivi régulier de la situation comptable et financière, l'examen et la validation des budgets prévisionnels des mutuelles et de l'union, de même que les régularisations et les transferts financiers entre les mutuelles et l'union. J'espère vous avoir éclairé au mieux sur ce que peut apporter UNME Garantie aux «petites mutuelles», c'est-à-dire préserver leur identité et les renforcer dans l espoir d'assurer leur pérennité. Jean-Claude ALBINET. L'UNME accompagne les besoins d'un certain nombre de mutuelles et, par rapport à la question à laquelle a répondu en partie Marie-Line tout à l'heure : «pourquoi ne pas tout faire dans une même entité?», vous vous rendez bien compte que cela touche à des engagements économiques dans des domaines très particuliers. Ce n'est pas le besoin de toutes les mutuelles et, bien évidemment, il faut trouver le cadre et le périmètre qui correspondent aux mutuelles ayant un besoin spécifique. L UNME peut être accompagnateur et facilitateur, comme lors de la création d'unme Garantie. Il me revient de présenter AGRUME, les raisons de sa création et l'évolution en cours. L idée de créer AGRUME est partie d'une équivalence de besoins. Une grande réflexion a été menée dès 2005 au sein d'unme. L'Assemblée générale de 2005 a décidé d'aller vers la construction d'un groupe économique de mutuelles en entreprise parce qu'une évolution très 14

15 importante du monde de la complémentaire santé était constatée : au sein de la Mutualité, les regroupements avaient déjà commencé, ils étaient en accélération. De 2006 à 2008, l'unme a piloté tous les travaux nécessaires pour aboutir en juin 2008 à la création d'agrume. La première particularité fut le choix du support puisqu AGRUME est une Union de groupes mutualistes (UGM). Pourquoi une UGM? Parce qu à l unanimité des mutuelles qui avaient voté la résolution à l'assemblée générale, il a été décidé que l'objectif de cette union n'était ni de faire de l'assurance, ni de la réassurance. À partir de là, l UGM apparaissait comme le véhicule garantissant par définition et par nature ce problème-là. En juin 2008, 24 mutuelles se sont lancées et ont été confrontées à un investissement financier d'une autre taille que celui du projet UNME Garantie. Il y a eu un premier accompagnement, mais, à partir du moment où la création a été effective, les mutuelles se sont prises en charge et ont abondé dans le cadre du financement de ce projet. Ces mutuelles, rassemblées dans un groupe économique basé autour d'un projet politique, avaient décidé de mettre en commun des moyens et de développer le groupe dans l'intérêt de chacune. Mais il y avait un certain nombre de conditions que l'on retrouve toujours dans ce que construisent les mutuelles d'entreprise au sein de l UNME, à savoir le souci de préserver l'identité et l'autonomie de chacune des mutuelles, de conserver leur indépendance de fonctionnement et de maintenir le mode de gouvernance que chacune avait choisi. Mais, surtout, notre volonté était de renforcer les actifs financiers de manière globale et d affirmer les positions des mutuelles en entreprise grâce aux outils de pilotage et de prévention du risque. En effet, il fallait exploiter de nouveaux moyens de nature à valoriser le savoir-faire de nos mutuelles et à justifier de leur capacité économique collective. Le premier objectif était de créer un dispositif d'entraide technique et financière basée sur un système de gestion des risques autour d'un outil de pilotage stratégique, analytique et opérationnel. Pour tout cela, il fallait choisir un cadre juridique adapté et une communication spécifique autour d'un groupe économique. Aujourd'hui, AGRUME c est 35 mutuelles, pour personnes protégées, 160 M de cotisations et 119 M de fonds propres. Son taux de couverture de marge de solvabilité se situe globalement à 300 %, ce qui est la moyenne générale de nos mutuelles. Dès la création d'agrume, pour renforcer cette identité économique, il avait été mené une réflexion d ailleurs prévue dans nos statuts autour de l idée d avoir la participation de partenaires financiers extérieurs pour donner une autre dimension à l union, sachant que le cadre de l'ugm permettait tout à fait de répondre à cet objectif. De 2008 à 2012, l'ugm s'est mise en place et s est stabilisée progressivement, mais sans nécessiter de partenariat financier. En 2012, nous nous sommes rendu compte que notre développement trouvait ses limites. En effet, si Agrume ne se développait pas par elle-même, si l Union ne se renforçait pas financièrement, eu égard à ce qui se passe dans l'environnement, elle se retrouverait probablement très vite en difficulté. Dans le même temps, les UMG (Unions mutualistes de groupe) ont été créées sur volonté de la Mutualité. En conséquence les UGM ont perdu de la valeur aux yeux de l'acp, notamment sur le caractère structurant de l Union, puisqu elle ne faisait pas de combinaison de comptes et ne portait pas de risque. 15

16 Cette réflexion a connu un coup d accélérateur en 2012 avec la nécessité d'aider une mutuelle AGRUME dans le cadre d'un soutien financier qui pouvait s'avérer relativement lourd. La question du partenariat financier ayant été évoquée dès le départ, une étude avait été menée avec un travail très fin d analyse des différents partenaires possibles et des critères de préchoix avaient été arrêtés : - Un partenaire financier, au sein du monde mutualiste au sens large, à l exclusion des assureurs, - Un partenaire en capacité de répondre à des appels d'offres nationaux puisque nos mutuelles sont percutées soit par les contrats collectifs obligatoires au niveau national, soit par les accords de branche. - Un partenaire respectueux des mutuelles d entreprise, qui veut travailler avec elles et qui n a pas l ambition de les fusionner. - Un partenaire en adéquation avec notre philosophie globale par rapport à la Mutualité, à la complémentaire santé et à bien d'autres choses. L organisme retenu par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 7 décembre 2012 a été le groupe HARMONIE. Quelques éléments déterminants ont guidé ce choix. Premièrement, en termes de surface financière, ce groupe permet non seulement de conforter l'entraide financière sur les bases que nous avions évoquées, mais surtout de mettre en place une garantie financière adaptable aux besoins des mutuelles. Par ailleurs, il y existe déjà un accord de partenariat UNME/HARMONIE Mutuelle dans le cadre des accords de branche. Dans le cadre d un rapprochement AGRUME/HARMONIE, les mutuelles AGRUME ne pouvaient donc que tirer avantage d'une telle situation, sachant que bon nombre de nos mutuelles sont aujourd hui alliées avec MUTEX dans le cadre d'accords avec de grandes entreprises. MUTEX est devenu une société anonyme avec des capitaux mutualistes dans laquelle HARMONIE Mutuelle a une part prépondérante et, compte tenu de l'implication de nos mutuelles, il y avait intérêt à prolonger cette collaboration plutôt que de se retrouver en concurrence. Enfin, compte tenu des positions que nous avons affichées sur les contrats collectifs, sur l ANI et sur un certain nombre d'autres sujets, cela permettait de renforcer ce partenariat et un positionnement au sein de la Mutualité. En effet, quand nous parlons accords de branche, contrats collectifs, etc., il y a des différences de positionnement et il y a encore chez certains un enracinement profond à l idée que seule l'adhésion facultative est une adhésion mutualiste, ce qui à mon avis est une idée complètement dépassée. Si nous restons sur cette base de raisonnement, je crois que les jours de nos mutuelles seraient comptés, sachant que la plupart d entre elles sont déjà concernées par des contrats collectifs obligatoires. L Assemblée générale extraordinaire AGRUME de janvier 2013 a donc décidé de son adhésion à HARMONIE Mutuelle, première étape dans le cadre du rapprochement décidé. La deuxième étape aura lieu vers la fin juin, avec l adoption par une 2 ème Assemblée générale extraordinaire de modifications statutaires pour permettre la création d une union qui s appellera «AGRUME Groupe HARMONIE». Cette modification permettra l adhésion d HARMONIE Mutuelle Livre 2 et des mutuelles partenaires d'harmonie à AGRUME. Chaque mutuelle adhérente à AGRUME Groupe HARMONIE conserve son identité tout en bénéficiant de la dimension économique du groupe HARMONIE. Chaque mutuelle demeure libre de rester ou de quitter cette union. 16

17 Concernant le fonctionnement de l union, il est prévu une cotisation de base minimum avec les services suivants : le diagnostic de la situation générale de la mutuelle, des services minimums d'accompagnement (conseils, assistance ), la participation à la vie fédérative (contribution aux orientations au sein du groupe et de la Mutualité notamment). Sur le plan plus opérationnel, toutes les mutuelles pourront accéder à la plateforme décisionnelle développée par AGRUME moyennant contribution. De plus, l Union sera dotée de nouveaux moyens : le renforcement de l'entraide technique et financière, le conventionnement, l assistance, la prévention, l action sociale, la formation, etc. Pour terminer, les choix faits par les mutuelles AGRUME aujourd'hui pour répondre aux obligations de capacité financière, qui nous sont souvent opposés pour pouvoir légitimement continuer à assurer le risque dans le cadre du contrat collectif obligatoire et dans le cadre d'un accord de branche, en seront renforcés. Il est donc plus que nécessaire, il est obligatoire pour chacune de nos mutuelles d être dans un groupe organisé qui permette de répondre à des demandes qui se situeront de plus en plus à l'échelon national pour les accords de branche et par lesquels nos mutuelles d'entreprise tôt ou tard seront percutées. Tel est le choix d AGRUME. Marc PELOUARD, Synergie mutuelles. De nombreuses informations ont été données. Je vais juste revenir brièvement sur trois points, dont le premier est la souveraineté de toutes les mutuelles. Le dispositif retenu par AGRUME, et notamment le partenariat avec HARMONIE Mutuelle, garantit la souveraineté de chaque mutuelle, c est la règle numéro 1. Le deuxième aspect intéressant dans le montage présenté est que, même si le nom de notre UGM va évoluer AGRUME va devenir «AGRUME Groupe Harmonie», la grande mutuelle Livre 2 d'harmonie et les mutuelles d'harmonie Mutuelle vont adhérer à AGRUME. Dans ses propres statuts et son mode de gouvernance, cela donnera donc à AGRUME une assise financière colossale. A quoi cela sert-il? Tout simplement à conserver nos agréments ACP, ce qui concernera fatalement l'ensemble de nos mutuelles dans les années à venir, et nous permettra, tête haute, de répondre à des appels d'offres d'entreprises, mais surtout de branches. Il est très clair que dans le cadre d'appel d'offres avec clause de désignation, la capacité financière du groupe auquel la mutuelle appartient est déterminante. Nous avons tendance à raisonner en millions de personnes protégées, mais, demain, les DRH, les partenaires sociaux qui devront désigner un organisme complémentaire, regarderont fort logiquement pour la sécurité de leurs salariés votre capacité et votre assise financière. Or, aucune de nos mutuelles ne pourra seule avoir cette capacité financière si elle n'appartient pas à un regroupement capable d'afficher une solidarité de plusieurs milliards d'euros. Ma propre mutuelle, MUTIEG, a été confrontée à cette problématique de réponse à un appel d'offres. Les partenaires sociaux nous ont désignés unanimement, au travers d'un appel d'offres avec un cahier des charges très précis. MUTIEG a pu répondre à l'appel d'offres, grâce à son adhésion à AGRUME, qui est aussi une plateforme décisionnelle, un outil de pilotage du risque et de suivi de la qualité. La deuxième chose importante dans un appel d offres, c est le coût. SYNERGIE fournit un outil informatique quatre fois moins cher que le standard du marché. C'est un premier pas, mais ce n'est pas suffisant. MUTIEG aurait été incapable sans SYNERGIE de répondre à un appel d'offres parce que nous sommes dans un régime assez compliqué pour lequel aucun standard 17

18 du marché ne pouvait répondre en complémentaire santé. Il a donc fallu développer une plateforme de gestion spécifique. SYNERGIE fonctionne en structure de projet. Elle est extrêmement réactive, agile et elle se plie aux exigences du cahier des charges très facilement. SYNERGIE n'est pas un outil politique. C'est un outil hautement technique sur lequel travaillent des techniciens dans les mutuelles adhérentes, avec des ressources des mutuelles adhérentes. La Mutualité a toujours été attaquée sur ses coûts. SYNERGIE apporte une réponse. Pour vous présenter SYNERGIE, je vais faire appel à Patrick ESCARAVAGE, directeur partenariats de SYNERGIE. Il va présenter très brièvement l'outil technique, sans lequel 90 % de notre activité serait anéantie. Patrick ESCARAVAGE, Synergie mutuelles. SYNERGIE a été créée en 2010 par et pour les mutuelles d entreprise. Le but était de répondre aux évolutions des entreprises, de leurs exigences multiples et variées dans les appels d'offres, aux besoins des adhérents, aux évolutions techniques et réglementaires, qui sont multiples et variées. Le but de SYNERGIE est de partager les moyens de ses mutuelles et d instaurer une solidarité dans l'autonomie. Des outils et moyens nécessaires à leurs activités sont mis à disposition des mutuelles, selon leur choix. Les actions sont donc partagées, les coûts maîtrisés et répartis en fonction de l utilisation de l'outil informatique. SYNERGIE représente personnes protégées, ce qui nous permet de faire profiter nos mutuelles d économies d échelle sur l achat de matériel informatique, sur l éditique (cartes mutualistes), etc. En 2012, SYNERGIE a géré, pour le compte de ses 27 mutuelles adhérentes, 15 millions d'actes pour 200 M de prestations versées et 260 M de cotisations perçues. SYNERGIE est une union mutualiste de Livre 1, elle fonctionne avec une gouvernance mutualiste : chaque mutuelle adhérente a au moins un délégué à l Assemblée générale, qui élit un Conseil d administration de 16 membres. SYNERGIE est une plateforme infogérée de gestion et de services à la carte avec un socle commun de services incontournables. Le personnel de SYNERGIE se charge de faire le lien avec le constructeur de logiciels, ainsi que de la maîtrise d'ouvrage des développements informatiques. Il recueille les besoins des mutuelles, les traduit en langage informatique pour l'éditeur de progiciel et suit la mise en place de ces évolutions, ce qui évite à la mutuelle de se retrouver perdue face au fournisseur de logiciel, comme cela nous est sans doute un peu tous arrivé. Évidemment, nos équipes se chargent également du paramétrage des prestations et des cotisations, du pilotage de la production (versements de prestations, par exemple), de la gestion des habilitations des opérateurs et de l éditique sur le modèle de la mutuelle (logo, ). SYNERGIE gère les flux financiers avec les banques, que ce soit pour les cotisations ou les prestations, tous les flux de tiers-payant et tout ce qui tourne autour de NOEMIE avec les caisses de Sécurité sociale. En outre, les mutuelles qui le souhaitent peuvent bénéficier de services optionnels complémentaires : - un pôle santé-conseil avec un dentiste-conseil et un opticien-conseil qui regardent si les devis présentés par les professionnels de santé sont acceptables, - les transferts comptables dans la comptabilité de la mutuelle, - le contrôle de la traçabilité des données et, là, on est dans Solvabilité 2 - l interface avec la plateforme décisionnelle AGRUME, - le centre d'appel téléphonique, 18

19 - la gestion électronique des documents, - la gestion des devis, Autant de services qui permettent d avoir les outils d'une grande mutuelle en partageant les coûts de manière intelligente. De plus en terme de conventionnement, SYNERGIE a mis en place une base de données des professionnels de santé commune à toutes ses mutuelles. Nous avons actuellement accords de tiers-payant avec les professionnels de santé (HARMONIE serait à ). Nous sommes là aussi dans les «grands» tout en étant de petites mutuelles. Nos équipes réfléchissent à aller plus loin sur le conventionnement notamment sur le temps nécessaire pour faire une prise en charge. L idée serait de répondre «30 secondes», puisque le professionnel de santé le fera tout seul par Internet. Jean-Claude ALBINET. Au travers de ces différents exposés, vous ont été présentés les fondamentaux de nos structures. La complémentarité entre les structures en termes de besoins par rapport à vos mutuelles ne vous a pas échappé. Mais nous avons besoin d'aller plus loin par rapport aux besoins qui se profilent, mais sûrement avec d'autres formes de partenariat comme évoqué ou comme nous avons déjà essayé de le faire dans certains cas. La parole est à vous. Philippe CONSTANTIN, Mutuelle La Fraternelle du personnel de la SACEM. J'ai bien entendu que nous devions absolument conserver notre indépendance, mais est-il pertinent d'avoir choisi HARMONIE dans le cadre du partenariat avec AGRUME? N est-ce pas une structure trop grosse? Enfin, quelle sera véritablement la place d'agrume, je parle notamment de sa représentativité dans la nouvelle Union? Michel CORTIAL, MUTRALYON. A propos du militantisme, je voudrais savoir ce qu il est prévu pour faire adhérer des jeunes au militantisme mutualiste. Patrice MAZIER, Mutuelle MOS. Je reviens sur ce qui a été dit sur AGRUME. Ma crainte est que le titre «UGM AGRUME Groupe HARMONIE» entraîne une confusion dans l'esprit des adhérents. Ma mutuelle a été confrontée à ce cas. Elle s'était placée sur les rangs d'un contrat groupe et un partenaire social dans l'établissement s'est rapproché d'harmonie Mutuelle. Je me suis vu retirer le contrat tout simplement parce que la personne qui était intervenue auprès d'harmonie Mutuelle est arrivée avec ma proposition tarifée et a fait jouer la concurrence. Cette personne partenaire social m'a ensuite rétorqué qu'elle ne voyait pas en quoi cela pouvait me gêner puisque la MOS était intégrée dans HARMONIE Mutuelle. Jean-Claude ALBINET. Je pense que le choix du partenariat avec HARMONIE décidé unanimement par les mutuelles AGRUME dans le cadre de son Assemblée générale est effectivement pertinent par rapport à notre objectif d adossement avec un partenaire mutualiste, économiquement représentatif au niveau national dans le domaine de la complémentaire santé. En effet les deux grands groupes mutualistes essentiels en complémentaire santé sont ISTYA et HARMONIE. Il y a des choses intéressantes chez ISTYA, mais ils sont quasiment issus du 19

20 monde de la fonction publique. Pour nous qui sommes dans le monde de l'entreprise, ce partenaire n aurait pas été adapté par rapport aux périmètres d intervention de nos mutuelles. Pour ce qui est de la reconnaissance des mutuelles AGRUME dans la nouvelle structure, à partir du moment où cette structure est une union de mutuelles, chaque mutuelle doit avoir sa juste place. En tous cas, les statuts sur lesquels nous travaillons sont ainsi prévus, chaque mutuelle aura sa place et sera libre annuellement de son évolution. La liberté reste pleine et entière pour chacune des mutuelles, et la représentativité sera juste vis-à-vis de chacune de nos mutuelles. Troisièmement, sur la dénomination «AGRUME Groupe HARMONIE», il faut être cohérent, nous ne pouvons pas vouloir être partenaire d'un groupe et refuser de voir apparaître son nom. Il faut que nous soyons cohérents, c'est un choix délibéré qui a été fait sur la base de raisons objectives. À partir du moment où la notion de l'entité AGRUME, avec son histoire, ce que cela a représenté et ce que cela représente comme apport, et dans la mesure où nous avons voulu nous rapprocher d'un groupe pour mieux nous inscrire dans l'avenir, cette dénomination est logique. Sur le terrain, c est une réalité et nous le savons, nous, mutuelles d entreprise, fonctionnons sur des périmètres très limités. Historiquement, HARMONIE Mutuelle est un regroupement par fusion de grands groupes interprofessionnels. Ils ont leurs propres activités de développement et nous pouvons encore constater des situations similaires à celle vécue par la MOS, mais l'objectif politique clairement affiché par les dirigeants est de trouver les voies et les moyens pour associer HARMONIE et l'ensemble des mutuelles d'entreprise d AGRUME pour être une réponse collective et organisée, soit dans les accords d'entreprise, soit dans les accords de branche. Cette politique est délibérément affichée et portée à l'interne, même s il persiste encore quelques mauvaises situations qu il faut s attacher à empêcher. Les mutuelles du groupe AGRUME ont fait le choix d'harmonie. Je pense que c'est une clef d'avenir par rapport à tout ce qui nous attend sur la couverture complémentaire obligatoire qui est en train de se décider, notamment dans les accords de branche, les contrats collectifs et demain encore sur la loi de sécurisation de l'emploi. Marc PELOUARD, Synergie mutuelles. Effectivement, le but recherché dans ce partenariat est exactement l'inverse de la mésaventure qui s'est produite. Il faut voir la réciproque et pourquoi AGRUME est intéressant pour HARMONIE, au point de faire intégrer leur mutuelle Livre 2 dans AGRUME. La légitimité pour répondre aux appels d'offres est la proximité, c'est-à-dire la Mutualité d entreprise, à travers AGRUME. De plus grâce à ce partenariat nous aurons la possibilité de faire de la coassurance et de la réassurance, qui est souvent une demande dans les cahiers des charges des appels d offres. Les grands groupes mutualistes, tels que la MACIF, la MATMUT et HARMONIE ont demandé aux pouvoirs publics que soit revu le Code de la Mutualité pour permettre la coassurance, puisqu aucune mutuelle ne peut aujourd hui répondre aux risques d'une branche. Nous allons donc répondre aux appels d offres à plusieurs, nous pourrons donc être désignés avec d'autres. Ce mécanisme garantit simplement à HARMONIE Mutuelle d'avoir des têtes de pont et d'être au moins dans la réassurance ou de la coassurance sur ces appels d offre. De toute façon, tout le monde en aura besoin quelle que soit sa taille. C'est le montage qui a été proposé par MUTIEG pour la mutuelle de branche : de la coassurance avec HARMONIE Mutuelle et de la réassurance avec des assureurs purs. C est bien le modèle que nous défendons à travers le militantisme et la culture d'entreprise. 20

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