INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2015

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1 INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM

2 EDITO Il y a plus de 20 ans, nous avons créé PROFINA,travaillant déjà dans la défiscalisation à l époque «loi Pons» après avoir remarqué que seules les grandes entreprises bénéficiaient des dispositifs mis en place par cette loi. Ayant par formation une culture du financement des PME c est tout naturellement que nous nous sommes tournés vers le financement des PME et TPE des DOM- TOM au moyen de la loi de défiscalisation. Afin de nous faire connaitre par les entreprises de ces départements nous nous sommes appuyés sur des partenaires locaux connaissant bien le tissu économique qui de par leurs activités étaient en contact avec les entreprises. Nous avons par ailleurs développé une nouvelle offre pour les investisseurs basée sur la mutualisation des investissements afin de minimiser le risque global lié à ces opérations. Cette démarche nous a permis de financer dès notre début d activité de nombreux projets d investissement que nous avons placés dans des SNC regroupant plusieurs locataires. La principale contrainte liée à la loi de défiscalisation est la nécessité que les investissements donnés en location aux entreprise locales soient exploités pour une durée de 5 années, cette contrainte implique de suivre précisément les locataires durant les 5 années d exploitation. Conscients de l importance de la gestion des SNC de défiscalisation nous avons créé en 1996 une société autonome, COFAG, dont la principale activité est de gérer les SNC de défiscalisation pour le compte des investisseurs pour toute la durée des opérations indépendamment de PROFINA. Aujourd hui après plus de 20 ans d activité, plus de 3000 SNC créées et plus de locataires suivis, PROFINA et COFAG ont adaptées leurs activités aux nombreuses modifications de la loi de défiscalisation et offrent dans le cadre de cette loi, des solutions pérennes et sécurisées autant aux investisseurs qu aux PME des DOM-COM dont le financement reste compliqué particulièrement en période de crise. Brigitte PERONNIN François PERONNIN 2

3 Profina Présentation de PROFINA Les chiffres clés La société a été créée en 1994 par François PERONNIN, très vite rejoint par Brigitte, son épouse. Ses principaux actionnaires, amis très proches du couple, ont tous une activité entrepreneuriale. En effet, chez PROFINA être actionnaire signifie également conseiller, analyser, améliorer et participer à la vie de la société. Depuis quelques temps, les enfants des dirigeants ont décidé de rejoindre PROFINA pour poursuivre, pérenniser et développer l activité. Les principaux cadres qui ont, pour la plupart, entamé leur vie professionnelle chez PROFINA ou COFAG continuent de contribuer au développement des deux entités. PROFINA est et restera une entreprise familiale fondée sur des valeurs d intégrité et de probité. L activité principale de PROFINA est le montage, la commercialisation et la gestion de dossiers de Girardin industriel dans le cadre des lois de défiscalisation successives (Loi Pons, Loi Paul et Loi Girardin). > LES DATES CLÉS 1996 À la demande d un groupe d investisseurs soucieux d assurer la pérennité du suivi de leurs investissements dans le temps, la Société COFAG est créée. Son activité se concentre sur la gestion des SNC montées et commercialisées par PROFINA. En août 2002 PROFINA acquiert son principal concurrent ATLANTIC GESTION, ce qui lui permet d augmenter sa capacité de gestion des SNC et de démontrer son savoir-faire dans ce domaine. Dès lors, les équipes se renforcent, tant du côté de la gestion des SNC avec plusieurs salariés dans les DOM qu au plan commercial avec l intégration de ses partenaires commerciaux dans les DOM. À Paris, les sociétés PROFINA et COFAG comptent une trentaine de personnes. 21 ans Le Groupe PROFINA vous accompagne depuis plus de 20 ans dans vos investissements DOM- COM 1 Milliard Sur les 10 dernières années d exercice, PROFINA a financé plus d 1 Mrd de matériel industriel assurant ensuite, au travers de COFAG, un suivi très strict des investissements SNC La société COFAG, spécialiste de la gestion des risques, gère plus de 2000 SNC pour le compte d investisseurs ayant souscrit les produits PROFINA. Créée à l initiative des investisseurs, cette filiale assure la pérennité des investissements investisseurs PROFINA travaille en direct avec plus de 4000 clients investisseurs, certains, fidèles depuis plus de 20 ans. Depuis plus de 20 ans PROFINA s est agrandi et a développé des activités complémentaires, toujours axées sur les DOM 3

4 Cofag L histoire de COFAG > ORIGINE DE SA CRÉATION À l écoute des investisseurs des SNC (Sociétés en Nom Collectifs) de défiscalisation et sensibilisée par leur souhait de s assurer d une gestion pérenne de leurs investissements dans le temps, Brigitte PERONNIN décide de répondre à leur besoin. Elle crée en 1996, la société COFAG (Compagnie Financière Antilles Guyane), spécialisée dans la gestion des SNC de défiscalisation. > UNE LÉGITIMITÉ ACCRUE COFAG a débuté son activité et s est développée aux cotés de la société PROFINA, elle consacre sa mission de gestion aux Sociétés crées par PROFINA. En 2002, suite aux difficultés rencontrées par l un de ses principaux concurrents ATLANTIC GESTION et à sa liquidation, la société COFAG se voie confier par le Tribunal de Commerce la gestion de 300 SNC laissées en déshérence elle acquiert ainsi une nouvelle taille et prends plus d autonomie vis-à-vis de PROFINA. COFAG dépasse alors sa mission à dimension interne, elle se restructure, organise ses services, développe l expertise de ses équipes et doit assumer sa mission de gestion pour le compte d autrui et rendre des comptes à ses mandants. COFAG démontre ainsi aux investisseurs, le sérieux de ses équipes et la qualité de sa prestation en préservant leurs investissements et en limitant leurs risques. COFAG est un label de qualité et une assurance pour la bonne gestion des opérations des investisseurs des SNC. COFAG devient une SAS en 2010, elle est présidée par François PERONNIN et Sarah MHIBIK en assure la direction générale. Dans le cadre de son mandat commercial de gestion pour autrui, COFAG est aussi liée juridiquement, elle se doit de préserver les intérêts des investisseurs et de veiller scrupuleusement à la pérennité de leurs investissements. > LA MISSION DE COFAG Durant ses 19 ans d expérience dédiées à la gestion des opérations de défiscalisation, COFAG a eu en gestion 1 Milliard d euros d investissement. A présent COFAG gère 2000 SNC représentant contrats de location de matériels industriel mis à la disposition d entreprises dans les DOM/COM. Les missions de COFAG sont multiples, elles consistent globalement dans la gestion administrative, comptable et juridique de toutes les SNC en portefeuille. L équipe de COFAG > DES SERVICES SPÉCIALISÉS DOTÉS D OUTILS PERFORMANTS Forte de son expérience de 19 ans dans la gestion de SNC de défiscalisation, COFAG a su s adapter aux changements des lois de défiscalisation en s entourant de moyens humains spécialisés dans des domaines prédominants et essentiels à l exercice de son mandat. COFAG assure quatre foncions essentielles dans la gestion des SNC : Comptabilité SNC Gestion des contrats de location Recouvrement des loyers Juridique des SNC Le rôle de COFAG > UN LIEN JURIDIQUE FORT Dès la création juridique des SNC montées par PROFINA, COFAG est nommée en qualité de gérant de celles-ci. Dans le cadre de son mandat social de gérant, COFAG est lié juridiquement aux SNC, elle se doit d être le gardien des SNC et d accomplir sérieusement et honnêtement sa fonction de gérant. > UNE IMPLANTATION LOCALE FORTE La force de COFAG repose également dans sa présence dans les DOM-COM. Nos agences locales sont un atout essentiel pour assurer une bonne gestion des dossiers. Elles nous permettent un ancrage permanent dans l environnement économique et social de nos locataires et de tous les acteurs économiques de notre métier. 4

5 La loi Girardin À PARTIR DE D IMPÔTS Son histoire La loi du 21 juillet 2003 de programme pour l Outremer (codifié à l article 199 undecies B du Code Général des Impô ts) est un dispositif visant à accompagner le développement économique des DOM-COM en facilitant le financement des matériels destinés à l industrie ou à l artisanat grâce à l apport de contribuables français qui bénéficient en contre-partie d une réduction d impô t sur le revenu. Le but poursuivi par le législateur vise notamment à compenser les surcoûts dus à l éloignement géographique et à rétablir une égalité économique avec la métropole. Des dispositions s inscrivent dans le long terme (Bruxelles a validé la reconduction du dispositif français de défiscalisation Outre-mer jusqu en 2017). Depuis 2009, l article 199 undecies C du CGI prévoit que les investissements en Outre-mer dans la construction ou l acquisition de logements neufs ouvrent également droit à une réduction d imp ôt sur le revenu afin de compenser la très forte pénurie de logements sociaux. Accessible dès d impôt Au lieu de vous acquitter de votre impôt sur le revenu en 2015, vous pouvez investir cette année avec Profina, à partir de d impôt, pour bénéficier en toute sécurité d une réduction d imp ôt sur le revenu dès l an prochain (principe du «One Shot»). Le montage Une rentabilité attractive pour un investissement utile La loi Girardin vous offre la possibilité d investir dans des opérations dans les DOM-COM pour bénéficier d une réduction d impôt représentant 110 à 122% de votre apport (suivant la date de souscription), tout en contribuant au développement économique de l Outre-mer. > PRENONS L EXEMPLE SUIVANT de revenus Marié, 2 parts soit environ d impôt Souscription Produit Profina réalisée en début d années avec une rentabilité de 20% : versement de pour bénéficier d une réduction d impôt de GAIN GARANTI DE K 2 K Montant de l impôt à payer sans apport en Girardin ÉCONOMIE D IMPÔT Réduction d impôts INVESTISSEMENT Personne physique ou EURL LE PORTEFEUILLE PROFINA est constitué de SNC et de plusieurs locataires Apports en comptes courants à la SNC SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC) 10 K Montant de l apport en Girardin BANQUE Contrat de prêt 35% 55 % INVESTISSEMENTS DÉFISCALISÉS 10 % LOCATAIRE Contrat de location pendant 5 ans GAIN : Cession de créances - délégation de loyers et limitation de recours contre la structure investisseur Exemple chiffré non contractuel 5

6 Cas concret Exemple d un investissement en Girardin avec PROFINA LA SÉCURISATION DE VOTRE INVESTISSEMENT VIA UNE FORTE MUTUALISATION. PROFINA INCARNE LE TRAIT D UNION ENTRE LES INVESTISSEURS QUI CONFIENT LEURS FONDS ET LES ENTREPRISES ULTRAMARINES QUI EN BÉNÉFICIENT. PROFINA INVESTISSEURS SNC1 10 locataires différents Guadeloupe-Guyane-Réunion SNC2 10 locataires différents Nouvelle Calédonie-Martinique-Polynésie Parmi tous les projets montés, les illustrations suivantes sont représentatives : D e la variété des univers au sein desquels PROFINA intervient. Du soutien par PROFINA aux PME et TPE des régions d Outre-mer. De l optimisation des investissements effectués par PROFINA avec les capitaux confiés par les investisseurs. 6

7 Nos garanties 1 Agrément fiscal Tous les investissements réalisés par les SNC qui composent l opération bénéficient de l agrément de plein droit, conformément aux dispositions définies au 3 de l article 217 undecies III du CGI. 2 Garantie financière Afin de limiter la responsabilité financière des associés des SNC, les organismes financiers acceptent de limiter leur recours à la mise en jeu exclusive des garanties fournies par le locataire. La renonciation à recours vis-à-vis des associés de la SNC permet de dégager ceux-ci de leur responsabilité en cas de défaillance d un des locataires de la SNC. 3 Garantie financière PROFINA garantit la réalisation du programme d investissement au 31 décembre de l année en cours. Au cas, exceptionnel, où le programme n aurait pu être réalisé, PROFINA s engage à rembourser les investisseurs du montant de l apport correspondant à l opération défaillante. 4 Garantie de gestion Les besoins de trésorerie nécessaires à la gestion administrative, juridique, comptable et financière des SNC sont provisionnés en année 1 dans chacune des SNC. De ce fait, la société de gestion COFAG, gérante des SNC, peut garantir la pérennité de son action durant la durée légale de 5 années de conservation obligatoire des parts sociales par les associés de la SNC. 5 Risque locatif Le risque majeur dans ce type d investissement à forte rentabilité est la requalification de la réduction d impôt de l investisseur par les services fiscaux ou la réintégration de l investissement par la SNC : La requalification résulte du fait que le bien n est pas exploité pendant la durée du contrat de location ou que le locataire ne respecte pas les obligations de la LO- DEOM. (Voir les textes sur notre site La réintégration résulte du fait d un sinistre total du matériel. Afin de répondre à ces risques, le contrat de location entre la SNC et le locataire prévoit notamment : L obligation du locataire au respect des règles et obligations édictées par l article 199 undecies du CGI. Son non-respect entraîne, pour le locataire, une pénalité de 50 % du montant de l investissement. L obligation d exploitation du matériel. La résiliation anticipée du contrat de location quelle qu en soit la cause a pour conséquence, outre la récupération du matériel pour le relouer, de mettre à la charge du locataire une indemnité égale au montant des loyers restant à échoir majorée d une pénalité égale à 10 %. L obligation pour le locataire de souscrire une assurance tous risques sur tous les matériels ; son non-respect entraîne la résiliation anticipée du contrat de location dans les mêmes conditions définies ci-dessus. La société COFAG assure le suivi de ces obligations et met tout en œuvre pour mener toutes les procédures à l encontre des locataires afin de limiter les risques des investisseurs. La société COFAG ne peut cependant pas être tenue responsable du non-respect par les locataires des règles et obligations qui leur incombent. 6 Mutualisation du risque Le risque fiscal porté par chaque investisseur est mutualisé : Par la répartition des souscriptions des investisseurs dans plusieurs SNC composant l opération, Par la pluralité et la diversité géographique des locataires composant chaque SNC. 7 Garantie de sortie Au terme des 5 années de location des matériels, les SNC sont dissoutes par la société COFAG. 8 Garantie de sortie Les sociétés PROFINA et COFAG sont assurées auprès de la Compagnie COVEA RISKS depuis 2005 pour tous les risques liés à leur responsabilité civile et professionnelle. 7

8 Plafonnement 1/2 Plafonnement 1/2 des niches fiscales Suivant l article A le montant total des réductions d impô t d un contribuable doit respecter les deux plafonds ci-dessous : Depuis 2009, la loi de finance révise tous les ans le plafond global des niches fiscales. Pour 2015, le plafond global limite le montant maximum des réductions d impôt à Néanmoins lors d investissement SOFICA et Girardin, le plafond global est porté à (article A du CGI). Concernant les investissements Girardin, CEUX-CI ENTRENT DANS LE PLAFOND GLOBAL DE À HAUTEUR DE : Type de dossier Réduction d impôt max en 2015 Girardin industriel Article 199 undecies B du CGI Plein droit : 44,00 % Agrément : 34,00 % Le Girardin industriel de plein droit > QU EST-CE QU UN INVESTISSEMENT GIRARDIN INDUSTRIEL DE PLEIN DROIT? Les investissements Girardin industriel appelés de «plein droit» sont des investissements pour lesquels le montant total des matériels financés par la SNC est inférieur à euros et dont l activité n est pas dite «sensible». L engagement de PROFINA pour les dossiers Girardin industriel de plein droit porte sur une mutualisation de l apport de l investisseur sur plusieurs SNC avec un minimum de 10 locataires. > TEXTE DE LOI Les investissements Girardin industriel sont régis par l article 199 undecies B du code général des impôts. 8

9 Plafonnement 2/2 des niches fiscales > Couple A : deux enfants sans réduction d impôt Revenu imposable : IR à payer : Réduction d impôt : 0 > Couple B : deux enfants avec réduction d impôt Revenu imposable : IR à payer : Réduction d impôt : (garde d enfant et employés à domicile) COMPARONS LA REDUCTION D IMPOT Couple A Couple B Impôt sur le revenus Plafond global Réduction impactant le plafond Net disponible pour le Girardin industriel (a) Pourcentage retenu dans le plafond global (b) 44,00% 44.00% Montant maximum de réduction d impôt (a) / (b) Le Girardin industriel avec agrément > QU EST-CE QU UN INVESTISSEMENT GIRARDIN INDUSTRIEL AVEC AGRÉMENT? Les investissements Girardin industriel avec agrément concernent les montages réalisés pour tous les montants d investissement supérieurs à Certains secteurs comme le transport nécessitent un agrément des services fiscaux à partir du 1er euro. > TEXTE DE LOI Les investissements Girardin industriel sont régis par l article 199 undecies B et 217 undecies du CGI > Couple A : deux enfants sans réduction d impôt Revenu imposable : IR à payer : Réduction d impôt : 0 > Couple B : deux enfants avec réduction d impôt Revenu imposable : IR à payer : Réduction d impôt : (garde d enfant et employés à domicile) COMPARONS LA REDUCTION D IMPOT Couple A Couple B Impôt sur le revenus Plafond global Réduction impactant le plafond Net disponible pour le Girardin industriel (a) Pourcentage retenu dans le plafond global (b) 34.00% 34.00% Montant maximum de réduction d impôt (a) / (b)

10 3 exemples d investissements M. Sebastien THOMAS 34 ans Juriste Marié 1 enfant - Propriétaire de sa résidence principale située à Reims - Revenus imposables 2015 : Tranche d imposition : 30 % - Impôt net à payer : Réduction ou crédit d impôt en 2015 ( 1200 pour un employé à domicile, 1697 d intérêt d emprunt pour l acquisition de la résidence principale ) Plafond global disponible pour un investissement Girardin Investissement Girardin possible ( pris en compte pour 44,00% dans le solde du plafond global ) Crédit d impôts souhaité par le client Apport en compte courant à réaliser Impôts restants à payer ( ) GAIN NET Mme. Léa TONGE 25 ans Masseur-Kiné. Célibataire 1 enfant - Locataire de sa résidence principale située à Lille - Propriétaire d un loft de 130 m2 sur Roubaix générant un revenu micro BIC de Revenus imposables 2015 : Tranche d imposition : 30 % - Impôt net à payer : Réduction ou crédit d impôt en 2015 ( pour un employé à domicile, 707 de dons au Secours Populaire ) Plafond global disponible pour un investissement Girardin Investissement Girardin possible ( pris en compte pour 44,00% dans le solde du plafond global ) Crédit d impôts souhaité par le client Apport en compte courant à réaliser Impôts restants à payer ( ) GAIN NET M. Luc MARTIN 59 ans Directeur d une PME Marié 1 enfant - Propriétaire de sa résidence principale située à Vichy - Revenus imposables 2015 : Tranche d imposition : 45 % - Impôt net à payer : Réduction ou crédit d impôt en 2015 ( 61 de frais de scolarisation, 525 de dons à la Croix Rouge, d aide à domicile ) Plafond global disponible pour un investissement Girardin Investissement Girardin possible ( pris en compte pour 44,00% dans le solde du plafond global ) Crédit d impôts souhaité par le client Apport en compte courant à réaliser Impôts restants à payer ( ) GAIN NET

11 Régime social des independants Information sur l affiliation et les cotisations RSI de l investisseur après la réalisation d un investissement Girardin industriel La réalisation d un investissement Girardin confère à l investisseur le statut de commerçant en qualité d associé de SNC. A ce titre, les investisseurs peuvent être appelés à cotiser au Régime Social des Indépendants, plus communément appelé RSI. L investisseur n a aucune démarche d inscription à effectuer, cette inscription est automatique à la mise à jour des statuts de la SNC. Activité principale de l investisseur Salarié retraité Indépendant (hors auto-entrepreneur) Demandeur d emploi bénéficiant de l ARE* Sans activité Montant des cotisations annuelles +/- 140 Exonéré +/ /- 140 * ARE: Aide au Retour à L emploi PROFINA et son équipe du BACK OFFICE restent à la disposition de l investisseur afin de l accompagner dans les relations avec le RSI pendant toute la durée de vie des SNC dans lesquelles il est associé : suivi.invest@groupe-profina.com ** Les personnes salariées qui cotisent au RSI via une SNC, n auront pas la possibilité de changer de statut pour devenir auto-entrepreneur. 11

12 Équipes 1/2 François-Henri PERONNIN Président & fondateur Brigitte PERONNIN Présidente & fondatrice David PERONNIN Responsable du développement Elisabeth PERONNIN Responsable des Ressources Humaines Priscillia BARBAUD Relations investisseurs Véronique DAVIET Responsable fiscalité des investisseurs Franck KRIVSKY Directeur Technico-Commercial investissements Sarah MHIBIK Directrice Générale COFAG Breit MOUTSILA Relations investisseurs Nora SAFSAF Directrice Générale PROFINA Tatiana SAINT CHARLES Responsable Commerciale Antilles Gilberto SARAIVA Contrôleur de gestion Catherine VERNY Attachée commerciale et communication Charles-Emmanuel BERTHOUT Relations investisseurs 12

13 Équipes 2/2 - COFAG & ASSOCIÉS - - COMPTABILITÉ - - GESTION - - BACK OFFICE PROFINA - Nos agences L agence Karukera Guadeloupe L agence Mayouri Guyane L agence Madinina Martinique L agence île Bourbon La Réunion Nouvelle Calédonie Polynésie 13

14 47 avenue de l Opéra PARIS Tél. : (33) Fax. : (33) contact@groupe-profina.com