LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 2012

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1 LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 202 Nombre de réunions Date de la réunion N dossier Demandeur Enseigne C= création E= extension T= transfert Secteur Activité Commune d'implantation ADRESSE Arrondissement Surface existante Surface autorisée (en m²) Surface refusée (en M²) STV après CDAC ou CNAC Initiateur du recours et résultat ACCORD REFUS Extension par la commercialisation d une 9/0/ Société LANNOY cellule de 50 m2 restée Centre vacante et la régularisation E n 2 ROUBAIX commercial des droits commerciaux de McArthurGlen 4 cellules sur 663 m2 de L 0453 m2 83 m2 266 m2 surface de vente actuellement exploitées Extension de la surface de 9/0/ SCI LOGIBRIC E n 2 bricolage à l enseigne OUTREAUX Gambetta vente du magasin de VILLERS- 33 rue C 688,50 m2 298,60 m2 987,0 m2 «BRICOMARCHE» Extension de la surface de SAINT-JANS- 222 route de 9/0/ SAS EDISAC vente du magasin E n 2 CAPPEL Dk 903,69 m2 93,99 m2 2097,68 m2 Westoutre "EDISAC" (Mont Noir)

2 MEUBLES IKEA Extension de la surface de Rue du Grand 09/02/ E n 2 LOMME L 5800 m m m2 France vente du magasin IKEA But Création d'un village de commerçants composé de 729,70 m2 9 cellules destinées à des ( La 574,70 m2 Groupe IRD 845 m2 09/02/ boutiques sans enseigne E+C n +2 AVELIN Rue de Seclin L Ferme) + (La Ferme) IMMOBILIER (La Ferme) (985,90 m2) et extension du 985,90 m ,90 m2 commerce de produits frais (village) "La Ferme d'avelin" Création d'un centre- Société anonyme automobile (700 m2) et d'un Rue Nationale, immobilière 09/02/ magasin de bricolage (4300 C n 2 PONT-A-MARCQ zone L 5000 m m2 européenne des m2 dont 2000 m2 de Intermarché Mousquetaires surface extérieure) Modification substantielle d'un ensemble commercial par remplacement de Rue Pierre l'enseigne KOODZA sur Bériot (friche 09/02/ SOPIC NORD une surface de vente de M n 2 DENAIN V 6305 m2 050 m m2 050 m2 par une cellele sans enseigne et abandon du pôle santé / loisirs sur 220 m2 Fives Cail Babcock)

3 par Intermarché, Carrefour Contact et 5/03/202 3 SCI THIANT Création d'un hypermarché Rue du 9 Commerçants C n THIANT V 2500 m m2 E. LECLERC mars 962 de proximité le 25/04/202 PROJET REFUSE LE /07/202 SAS CHAMP Création d'un magasin 54 boulevard 5/03/ C n 2 CAMBRAI C 292,80 m2 292,80 m2 LIBRE GAMM VERT Jean Bart 2360 m2 80 m2 50 m m2 80 m2 50 m2 Le Mont des 5/03/ Bruyères 6 salles et 6 salles et SARL CINE Création d'un cinéma de 6 SAINT-AMAND- C Zone V HAINAUT salles et 057 fauteuils LES-EAUX fauteuils fauteuils Leclerc Création d'un supermarché 5/03/202 à l'enseigne "SUPER U" et RUMILLY-EN- 395 roue DOSSIER 34 SAS LA CERISE C n C de 2 boutiques (opticien 80 CAMBRESIS nationale RETIRE m2 et cordonnier 50 m2) Extension d'un ensemble ZAC du Haut commercial par création MARQUETTE- Touquet 2/04/ SCI IMOCIAL E+C n 2 L 275 m2 275 m2 d'un magasin "MDA" LEZ-LILLE Lieu-dit "Le (électroménager discount) Haut Touquet"

4 Zone Extension d'un ensemble SAS CHAMP Bricorama le commercial par création du Nouveau 2/04/ LIBRE et UNEAL E+C n 2 BAILLEUL Dk 2958 m m2 /05/202 (par transfert) d'un magasin SARL "GAMM VERT" Monde, Route de Steenwerck exercé par Désistement le 05/06/202 Zone Extension d'un ensemble 2/04/ SARL SOPIC commercial par création du Nouveau E+C n 2 BAILLEUL NORD d'une cellule dédiée à Dk 00 m2 00 m2 l'équipement de la maison Monde, Route de Steenwerck Modification substantielle Zone de l'extension d'un 2/04/ SARL SOPIC ensemble commercial du Nouveau 450 m2 et 450 m2 et Modification n 2 BAILLEUL Dk NORD 650 m2 650 m2 (CDAC du 0/2/2009) par changement de secteur d'activité de 2 cellules Monde, Route de Steenwerck Extension d'un ensemble commercial par création de a cellules s : n : "Les glaces de mon 2/04/ SCCV du LAZARO enfance" sur 25 m2 Parc de n et MARQUETTEn 2 : Equipement de la E+C l'innovation n 2 LEZ-LILLE personne sur 50 m2 rue de Menin L 325 m2 325 m2 n 3 : restaurant (non soumis) n 4 : "PAUL" sur 50 m2 2/04/202 Le lieu-dit "La exercé par le pétitionnaire 2500 m2, de sa galerie n et VILLERS-EN- Vallée Saint préfet, 8 à Huit renonce à 40 SCI CAMBRAI marchande avec 3 cellules C C 4755 m m2 2 CAUCHIES son autorisation (5/6/202) Création d'un ensemble commercial composé d'un supermarché "MATCH" de de 50 m2 chacune et d'un bâtiment commercial de 205 m2 divisible en 4 cellules Plocart", route de Saulzoir et Carrefour Market le 5/05/202

5 Extension d'un ensemble Projet autorisé commercial par extension par la CNAC le ZAC de de 399 m2 de la surface /09/202 2/04/202 4 SA CHAMLYS E n NIEPPE l'epinette Dk 2495 m2 399 m m2 Drêve du Bailly actuelle de 2495 m2 du magasin "SUPER U" exercé par Carrefour Market le 8/05/202 Recours en Conseil d'etat par la SARL BARALYS le 23//202 DESISTEMEN T SA BOULANGER Création d un magasin Boulevard de 0/05/ et SCI d'électroménager C n 2 LEZENNES Tournai, zone L 5000 m m2 TECHNOCITE BOULANGER du Moulin Création de l ensemble commercial «LILLENIUM» : - LECLERC : 5000 m2 - cellules sur 263 m2 : 7 d équipement de la SCCV du 0/05/ Faubourg des Marquillies et CARREFOUR personne n et Postes, C LILLE du Faubourg L m m2 CITY 2 représentée par la société VICITY d équipement de la maison 2 Culture-Loisirs Hygiène-Beauté - 85 à 90 boutiques sur 507 m2 Intersection des rues de des Postes (quartier Lille sud), exercé le 20/06/202 par Désistement en date du 7/09/202

6 par la SARL Bruvaldis, Commerçants et FTIAVAL Création par transfert d'un Projet refusé AUCHAN (0000 m2) et de société AUCHAN N Zone d activités par la CNAC le 0/05/ sa galerie marchande d une C MARLY V 3370 m m2 France +2 des Dix Muids 03/0/202 trentaine de boutiques, sans enseigne (3370 m2) Rejet de la requête d'auchan France en Conseil d'etat le 05/2/203 exercé par le AVIS Demande d'avis sur le demandeur 4/06/202 n Société IMMALDI permis de construire un C N PROVILLE Route de Paris C 864 m2 864 m2 AVIS 45 magasin "ALDI" défavorable de la CNAC du /09/202 Parc Extension de l'ensemble commercial SAS PICARD commercial "SO GREEN" 4/06/ E + C n SECLIN "SO GREEN", L 275 m2 275 m2 Surgelés par création d'un magasin ZAC de Picard l'epinette

7 exercé le 24 juillet 202 par la SARL HURTEVENT (Carrefour Contact) Projet refusé par la CNAC le 4//202 Recours Conseil d'etat le 5/0/203 RD 643 par la CA du Lieu-dit Douaisis et le SCI Tilloy Création d'un supermarché 4/06/ C n BUGNICOURT "L'Echafaud" D 2000 m m2 9/02/203 par Bugnicourt "LECLERC" Parc d'activités la commune de de la Tuilerie Bugnicourt Projet autorisé par Conseil d'etat le 5/0/204 Réexamen CNAC et projet autorisé le 29/07/205 requête enregistrée le 2/0/5 a la CAA

8 Création d'un ensemble 05/07/ SNC LIDL commercial composé d'un Rue Paul C n WAZIERS magasin LIDL (290 m2) et Langevin D 368,97 m2 368,97 m2 une boucherie (78,97 m2) Création d'un village Parc d'activités commercial de 938 m2 se de la SCV de la répartissant en 4 bâtiments n et 05/07/ C HEM Blanchisserie, L 938 m2 938 m2 Ronderie 2 et 5 cellules pour petits commerces et services de proximité rue Jules Guesde Projet autorisé Création d'un ensemble par la CNAC le commercial composé d'un 7/0/203 supermarché sans Rue d'elpret, enseigne (2495 m2), d'une N et 05/07/ SCI VINMAR C MARCHIENNES zone d'activités D 322 m2 322 m2 Recours en 2 de la Tréfilerie galerie de 5 cellules sur 337 m2, d'une cellule de 290 m2 en non alimentaire et d'un DRIVE (non soumis) exercés par la SAS AMANDIS et SHOPI les 5 et 6/9/202 Conseil d'etat par Shopi Marchiennes et la SAS AMANDIS Requêtes rejetées par le CE le 7/2/204 Création d'un supermarché Rue Pierre 27/09/202 5 SAS ATAC C N LESQUIN L 500 m2 500 m2 "SIMPLY MARKET" Brizon Extension de 3 m2 d'un 27/09/ ensemble commercial ALDI Marché Bois 22 rue existant sur 600 m2 par E+C N WATTIGNIES Grenier Clémenceau création d'un magasin L 600 m2 3 m2 9 m2 "ALDI"

9 création d'un espace "Loisirs extérieurs - Jardinerie" AUCHAN 3205 m2 (2205 m2 de surface intérieure et 000 m2 en surface extérieure exercés par : - CORA le 23//202 PROJET AUTORISE LE 9/03/203 Extension de 3205 m2 de GRANDEl'hypermarché AUCHAN SYNTHE, - association FLANDRE LITTORAL par Route nationale couverte 8/0/ AUCHAN France E+C N 2 zone Dk 3345 m m2 SYNTH'ESE le 40 28//202 Extension de m2 de la surface de vente du centre commercial AUCHAN FLANDRE LITTORAL par création d'un ensemble commercial composé, à titre indicatif, de exercés par : - 7 cellules sur m2 CORA le (non alimentaire) : GRANDE- 23//202 8/0/ Alinéa 6000 m2 SYNTHE, - association IMMOCHAN N et Route nationale 8652 m2 d'équipement de E+C zone Dk 3497 m m m2 SYNTH'ESE le France //202 la maison 520 m2 d'équipement de la personne 580 m2 santé, beauté 4237 m2 culture, cadeaux, loisirs 3 cellules sur 940 m2 en alimentaire pour une surface totale de vente de m2 AUCHAN PROJET REFUSE le 9/03/203

10 Création de l'ensemble commercial "GRAND NORD" comprenant un hypermarché LECLERC de 6000 m2, m2 répartis sur 6402 m2 en alimentaire, 843 m2 en équipement 8/0/ SCCV GRAND maison, N et Avenue du Dunkerque C DUNKERQUE Dk m m2 NORD 2 Benelux 8236 m2 en équipement de la personne, 575 m2 en culture-loisirs, 032 m2 en services, équipement automobile exercés par : - Carrefour - CORA - l'union des Indépendants commerçants et artisans de Coudekerque- Branche - MATCH - fédération des groupements commerciaux - SAS ARA (Intermarché Coudekerque- Branche) PROJET REFUSE le 9/03/203 Extension de l'ensemble commercial du Vuillemin 3/2/ Société FICOMA par création d'un magasin Avenue du 8 E+C N 2 MASNY d'alimentation animale et mai 945 D 620 m2 620 m2 d'accessoires à l'enseigne "JMT"

11 exercés le 22 janvier 203 par la SARL FAIDIS (8 à Huit), la SARL VAN-K lieu-dit "La 3/2/ SCI CAMBRAI Création d'un supermarché VILLERS-EN- Vallée Saint (Carrefour C N C 258 m2 258 m2 "MATCH" CAUCHIES Plocart", route de Saulzoir Market) et Mme le maire d'avesnes-les- Aubert PROJET REFUSE le 4/05/203 Création d'un ensemble commercial de 534 m2 composé de 6 cellules 3/2/ SCI CAP 2 (5 en non alimentaire de Rue de la C N 2 CAPINGHEM 88 m2, 264 m2, 235 m2, ZAMIN L 534 m2 534 m2 83 m2, 226 m2 et cellule d'équipement de la maison de 438 m2 Extension de 050 m2 de la 3/2/ SAS CAPAMA surface actuelle de 2800 Angle avenue E N MASNY m2 d'un magasin du 8 mai 945 D 2800 m2 050 m m2 "INTERMARCHE" Rue du Pavé, 3/2/202 Société Dépôt & Création d'un commerce de zone Autorisation 60 C N SECLIN L 480 m2 480 m2 Drink détail de boissons tacite du de l'epinette 2/0/203