Révision du Plan de Prévention des Risques LA BOISSE

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Julien Clermont
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06 septembre 2016 Direction départementale des

1 Révision du Plan de Prévention des Risques LA BOISSE Inondations de la Sereine, crues torrentielles et mouvements de terrain Direction Départementale des Territoires Réunion publique du 06 septembre 2016 Direction départementale des territoires de l'ain Service Urbanisme Risques Unité Prévention des Risques

2 En préambule : qu'est-ce que la DDT? 2

3 Ordre du jour Définition du risque et des plans de prévention des risques (PPR) La révision du PPR de La Boisse L'aléa mouvements de terrain L'expertise du CEREMA La rectification de la carte d'aléa inondation et du plan de zonage Les principes du zonage L'enquête publique le calendrier 3

4 Risques majeurs, première approche L'aléa 4

5 Risques majeurs, première approche Les enjeux 5

6 Risques majeurs, première approche Le risque 6

7 Risques majeurs, première approche Les caractéristiques du risque : Caractères de l événement naturel sa nature son intensité sa cinétique, son déroulement sa fréquence ou sa probabilité : l'occurrence Vulnérabilité des enjeux les personnes : population, établissements sensibles les biens : patrimoine, bâtiments d'activités, équipements collectifs 7

8 Le risque mouvements de terrain dans l'ain Communes avec des mouvements de terrain constatés de type glissements (mouvements lents) Communes avec des mouvements de terrain de type chutes de blocs (mouvements rapides) LA BOISSE Communes avec les deux types de mouvements 8

9 Le risque inondation dans l'ain LA BOISSE 9

10 Risques majeurs, première approche Les actions de la prévention : réduire l'aléa (ouvrages de protection) effet limité réduire les enjeux : par la planification urbaine : les PLU, les PPR (Plans de prévention des risques) par l'information préventive : IAL (information des acquéreurs et locataires) se préparer à la gestion de crise : le PCS (plan communal de sauvegarde), la planification des secours 10

11 Le PPR : moyens et objectifs Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un outil élaboré et mis en application par l'etat qui réglemente l'usage du sol (article L du code de l'environnement) Des mesures adaptées selon l'importance de l'aléa et la nature du projet : pour les constructions nouvelles admises sous conditions ou interdites pour les constructions existantes des mesures de réduction de la vulnérabilité 11

Le PPR : moyens et objectifs Pour les glissements de terrain : 2 objectifs 1er objectif : Ne pas augmenter le risque avec de nouveaux projets vulnérables?

12 Le PPR : moyens et objectifs Pour les glissements de terrain : 2 objectifs 1er objectif : Ne pas augmenter le risque avec de nouveaux projets vulnérables? Vulnérabilité : fragilité plus ou moins grande des biens, activités ou des personnes face à un aléa 2ème objectif : Ne pas augmenter voire réduire la vulnérabilité des personnes et des biens actuellement exposés 12

13 La procédure d élaboration Procédure d'élaboration ou de révision d'un plan de prévention des risques naturels Arrêté du 25 juin 2015 prescrivant la révision du PPR de la commune de La Boisse Réunion publique du 6 septembre

14 Le PPR : moyens et objectifs Constitution du dossier-projet de révision du PPR : La note synthétique de présentation le rapport de présentation les cartes la carte des aléas (1ère étape) la carte des enjeux (2ème étape) la carte du zonage (3ème étape) le règlement 14

15 Les objectifs et la procédure d'élaboration d'un PPR Questions et remarques? 15

16 La révision du PPR de La Boisse Les raisons de cette révision : Les événements ayant affecté la maison Georges LAPIERRE en automne 2012 révélant une zone d'aléa non-cartographiée Les résultats des études géotechnique et de l'étude d'aléa menées par le bureau d'étude GEOTEC L'expertise du CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement) 16

17 Les événements et constats Fissures anciennes visibles sur les façades de la Maison LAPIERRE constatées depuis les années 1960 Nouvelles fissures constatées le 27 novembre 2012 suite à une épisode pluvieux important et concomitant à la construction d'un mur de soutènement à l'aval de la maison Fissures constatées aussi sur les bâtiments proches Pas de déformations anormales des terrains naturels (hors bâti, voirie et surfaces revêtues) 17

18 Les études géotechniques Le diagnostic géotechnique Succession de couches de terrain constituées de remblais et de matériaux peu perméables. Présence d'une couche argileuse imperméable dite "couche savon" Les résultats des études géotechniques origine des désordres: - circulation des eaux naturelles qui engendre ou facilite un fluage progressif des terrains en profondeur - inadaptation des fondations de la maison Lapierre - rupture stucturelle de la maison Lapierre consécutive aux multiples mouvements observés depuis les années

19 L'aléa mouvement de terrain approche historique des phénomènes observations de terrain examen des photos aériennes examen de la carte géologique 19

20 L'aléa mouvements de terrain La carte de l'aléa de référence : 20

21 Description des zones d'aléa Secteur Pré du Chariot, Clos du Perrier, Blossieu pas d'indice de glissement relevé, pentes entre 5 et 20 aléa faible à moyen Secteur du Grand Casset, Lycée et maison Lapierre nombreux mouvements de terre depuis un siècle, glissement profond actif limité à la zone de la maison Lapierre et les bâtiments proches. Pas d'indice de glissement en surface, pentes entre 5 et 20 aléa moyen et fort Secteur du Petit Casset, Creux Saint Martin pente faible, pas d'indice de glissement relevé, présence d'eau et d'indices d'humidité, écoulements de surfaces importants (présence de fossés, bassins, puits) aléa moyen et faible Secteur du Calice pente faible à modérée voire plus forte en se rapprochant du torrent de Chabas, pas d'indice de glissement relevé aléa faible 21

22 Intervention du CEREMA 22

23 Rectification de la carte de l'aléa inondation et du zonage Secteurs faisant l'objet de rectifications : la zone industrielle de Pré Seigneur le secteur de Moulin Porchet lieux-dits "Monferrant, La Planche" et en rive gauche du Rappand 23

24 Les aléas Questions et remarques? 24

25 Les principes du zonage règlement La carte d'enjeux : occupation du sol, recensement des enjeux et des principaux projets 25

26 Le projet de zonage Comment est fait le zonage? La carte de zonage est établie en croisant les cartes d'enjeux et les cartes d'aléa : Zonage Enjeux X Aléa 3 types de zones : rouges bleues vertes 26

27 Les principes de zonage Enjeux Espaces peu ou pas urbanisés Aléa Faible Moyen Fort Rouge Rouge Rouge Zonage 27

28 Les principes de zonage Enjeux Espaces urbanisés Aléa Faible Moyen Fort Bleu Bleu Rouge Zonage 28

29 Le calendrier 6 septembre : réunion publique du 12 septembre au 14 octobre au inclus : ENQUÊTE PUBLIQUE Permanences du commissaire-enquêteur : - lundi 12 septembre de 9h à 12h - mercredi 28 septembre de 9h à 12h - vendredi 14 octobre de 15h00 à 17h 29

30 Le calendrier Comment consulter le dossier? - En mairie, pendant les horaires d'ouverture. - Sur le site internet des services de l'état dans l'ain : rubrique risques majeurs. Comment consigner ses observations? - Par écrit sur le registre d'enquête (mairie). - Par courrier envoyé à la mairie à l'attention du commissaire-enquêteur. - Par voie électronique : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr 30

31 Le calendrier Avant le 14 novembre 2016 : rendu du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur Décembre 2016 : analyse et modification éventuelle du dossier suite à l'enquête publique Janvier 2017 : approbation par le Préfet 31

32 MERCI DE VOTRE ATTENTION Questions et remarques? 32

33 à retenir pour l enquête publique Enquête publique du 12/09/2016 au 14/10/2016 inclus Permanences du commissaire-enquêteur : - lundi 12 septembre de 9h à 12h - mercredi 28 septembre de 9h à 12h - vendredi 14 octobre de 15h00 à 17h Comment consulter le dossier? - en mairie, pendant les horaires d'ouverture. - sur le site internet des services de l'état dans l'ain : rubrique risques majeurs Comment consigner ses observations? - par écrit sur le registre d'enquête (mairie), - par courrier envoyé à la mairie à l'attention du commissaireenquêteur, - par voie électronique : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr 33

34 Le projet de règlement? Qu'est-ce qu'un règlement? Ensemble des mesures du PPR (interdictions, travaux admis, prescriptions,...) à appliquer selon les zones rouges ou bleues Et dispositions particulières pour les nouvelles constructions et les bâtiments existants (extensions, changements de destination, reconstruction...) ainsi que pour certaines activités 34

35 Le projet de zonage Zone rouge : PRINCIPAUX OBJECTIFS : en aléa fort, ne pas exposer de nouveaux biens aux mouvements de terrain Principe général d'inconstructibilité Exceptions - nouveaux bâtiments techniques agricoles : admis - nouvelles installations liées au fonctionnement des espaces de plein air, de sports et de loisirs : admise 35

36 Le projet de zonage Zone bleue : PRINCIPAL OBJECTIF : - les projets admis ne doivent pas être vulnérables aux mouvements de terrain Principe de constructibilité limitée par des prescriptions 36

37 Le projet de règlement Zone rouge : principe d'inconstructibilité gestion de l'existant : démolition des bâtiments menacés Zone bleue : principe de constructibilité limitée par des prescriptions - prescriptions d'urbanisme - prescriptions de construction - prescriptions d'exploitation et d'utilisation 37

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