Matinée d information 2005 de l UNAFOS

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1 7 mars 2005 : Matinée d information 2005 de l UNAFOS

2 Matinée d information 2005 de l UNAFOS OUVERTURE : PHILIPPE MAQUIN, PRÉSIDENT BIENVENUE A TOUS ET ACCUEIL DES NOUVEAUX ADHERENTS 2004 CAFSI (60 - Méru), CREFOPS SUD SERVICES (69 - Lyon), ELYSÉES CONSEILS (95 - Roissy CDG), FORM-EWEB (93 - Montreuil), INTERFOR-SIA (80 - Amiens), TECHNIQUAL Environnement (13 - Vitrolles), MEMBRES DU COLLÈGE DES ORGANISMES INDÉPENDANTS (B) VALORIS (69 - Lyon) MEMBRE ASSOCIÉ

3 Matinée d information 2005 de l UNAFOS DÉROULEMENT DE LA MATINÉE POINT SUR : Réforme IGH-ERP : bientôt le SSIAP Colonel BELHACHE et Philippe MAQUIN Justification obligatoire d aptitude professionnelle : Projet de «CQP» et de Décret d application Éric CHENEVIER (SNES, CECYS Formation) Projet «UNAFOS» de Certification des Organismes de Formation en Sécurité Pierre HUREL (BRINKS formation) et Carole KOLACZEK (SGS, organisme certificateur)

4 Matinée d information 2005 de l UNAFOS POINT SUR : RÉFORME QUALIFICATIONS IGH - ERP Bientôt le «SSIAP», Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes Intervention du Colonel BELHACHE, Ministère de l Intérieur, Bureau de la Réglementation Incendie et risques pour le public

5 Matinée d information 2005 de l UNAFOS SSIAP Spécificités pour les Organismes de Formation Regroupement des qualifications ERP et IGH Pré- requis aux formations Contenu adapté à la réalité des missions Formation de Secourisme Habilitation Électrique Examen homogène Recyclage tout les 3 ans

6 Matinée d information 2005 de l UNAFOS SSIAP Spécificités pour les Organismes de Formation SSIAP 1 : 72 h SSIAP 2 : 76 h SSIAP 3 : 224 h 2 types de diplômes : SSIAP avec ou sans la mention équivalence Matériels pédagogiques : SSI, Boîtiers de vote, simulateur de feu à gaz Vidéo éventuellement pour les IGH Nombre de visites

7 Matinée d information 2005 de l UNAFOS SSIAP Spécificités pour les Organismes de Formation : atouts SSIAP 1 : Jury, 1 seul responsable sécurité Diplômes : Protection contre les falsifications Agrément National Organisme de formation / centre d examen Recyclage tous les 3 ans Remise à niveau

8 Matinée d information 2005 de l UNAFOS POINT SUR JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) DÉFINITION DE L APTITUDE PROFESSIONNELLE ET CONTRÔLE L aptitude professionnelle obligatoire au sens de la loi serait définie comme : une certification (titre, diplôme, CQP ) inscrite au Répertoire R National des Certifications Professionnelles - RNCP Cette certification intégrerait le contenu défini par le décret à venir Le contenu correspondrait au poste à pourvoir (ex : un CQP d agent de télésurveillance ne sera pas considéré comme valant aptitude professionnelle pour un poste d agent de sécurité).

9 Matinée d information 2005 de l UNAFOS JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) CONTRÔLE Le Ministère de l Intérieur vérifiera, avant toute inscription au RNCP, qu une certification nouvelle contient effectivement les éléments définis par le décret. PROPOSITION PROFESSION : Concernant les certifications déjà inscrites au RNCP, il est proposé au Ministère d ajouter dans le texte du décret que toutes les certifications existantes devront être mises à jour au regard des nouvelles dispositions dans un délai à confirmer : 6 mois? et non de faire peser la charge de cette vérification sur le chef d entreprise comme envisagé

10 Matinée d information 2005 de l UNAFOS JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) CONTENU DE L APTITUDE, DÉFINI DANS LE DÉCRET Le décret définirait, sans toutefois fixer le nombre d heures, le contenu minimal de l aptitude professionnelle, à savoir : Un tronc commun comprenant une partie théorique et une partie pratique : Contenu théorique identique à la proposition de la branche (Disposition du code de procédure pénale Disposition du code pénal, du code civil Légitime défense Port uniforme distinctif- Notions de responsabilités, etc.) Contenu pratique : gestes de 1 er secours, gestion des situations conflictuelles, capacité à rendre compte à un service de police ou de gendarmerie

11 Matinée d information 2005 de l UNAFOS JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) CONTENU DE L APTITUDE, DÉFINI DANS LE DÉCRET Le décret définirait, sans toutefois fixer le nombre d heures, le contenu minimal de l aptitude professionnelle, à savoir tronc commun + : Un contenu spécifique correspondant aux métiers tels qu identifiés dans la loi de Contenu spécifique relatif à la surveillance humaine (notion englobant le gardiennage, la sûreté aérienne et la surveillance électronique) : Filtrage, contrôle d accès Contenu spécifique au transport de fonds et logistique des valeurs : Conduite à tenir en cas d agression, analyse de comportement, déclenchement d alarmes et contrôle de site, protection des déplacements. Contenu spécifique aux agents de recherche privés (non défini)

12 Matinée d information 2005 de l UNAFOS JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR L entrée en vigueur des dispositions réglementaires concernant le personnel en poste est de 2 ans à compter de la parution du décret (conformément à l art 101 de la L. du 18 mars 2003). Le délai de mise en œuvre pour les nouveaux entrants serait d un an (dans le meilleur des cas) à compter de la date de parution du décret POSITION DE LA PROFESSION : La profession souligne avec insistance l insuffisance de ce délai pour la création des structures de formation, les négociations avec les partenaires sociaux et l inscription au RNCP ainsi que la mise en place des outils de validation nécessaires et le volume des personnes à former. Cependant, le Ministère indique que le Conseil d État refusera très probablement d accorder une durée supérieure.

13 Matinée d information 2005 de l UNAFOS JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) VÉRIFICATION DE L OBTENTION DE L APTITUDE Le Ministère confirme qu il n est pas nécessaire de joindre l aptitude professionnelle à la demande d habilitation faite à la Préfecture. Il appartiendrait au seul employeur de vérifier que la personne à embaucher est bien titulaire de la qualification, faute de quoi le contrat de travail sera considéré comme nul. APTITUDE DES DIRIGEANTS Le contenu de la formation des dirigeants sera détaillé dans un second décret dont la rédaction n a pas encore débuté. Aucune information n est donnée sur le contenu ou les équivalences possibles.

14 Matinée d information 2005 de l UNAFOS JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) CONTRAT DE TRAVAIL ET CONTRAT Le Ministère du Travail a confirmé à l Intérieur que l aptitude était, de fait et de droit, préalable à la signature du «contrat de travail», ce dernier terme entendu au sens large et comprenant le contrat de professionnalisation, l apprentissage, etc. La création d un «contrat de formation» avec présence d un salarié dans l entreprise sans affectation sur poste semble également impossible.

15 Matinée d information 2005 de l UNAFOS JUSTIFICATION OBLIGATOIRE D APTITUDE PROFESSIONNELLE Dernières évolutions et orientations (non définitives) du projet de CQP et du futur décret d application (Réf : réunion de travail au Ministère de l Intérieur le 8 février) DATE SUPPOSÉE DE PARUTION DU DÉCRET En date du 8 février 2005 : avant juillet SUITE DES TRAVAUX La profession saisira officiellement le Ministère par courrier afin de faire connaître ses positions. Elle souhaite entre autres se faire préciser le cadre réglementaire dans lequel les activités d interface : facilities management, travail temporaire, sous-traitance, etc pourraient être exercées légalement dans le domaine de la sécurité privée. Le Ministère transmettra le document récapitulant le contenu de l aptitude professionnelle afin que la profession puisse faire toutes remarques utiles.

16 Matinée d information 2005 de l UNAFOS POINT SUR PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» Le pourquoi et le comment d une certification de services des organismes de formation en sécurité Le Comité Directeur, conformément aux orientations et aux priorités fondamentales ayant conduit à la création de l UNAFOS visant : - à la professionnalisation du métier - au développement de bonnes pratiques spécifiques - à l amélioration de l image de marque du secteur -et à faire bénéficier ses membres par l ensemble de ses initiatives d un atout de différenciation sur le marché a initié un projet de lancement d une certification de services dédiée aux centres de formation professionnelle pour les activités privées de sécurité et de sûreté Suite à consultation de 5 organismes certificateurs (AFAQ, AFNOR, BVQI, SGS et SQS), le Comité Directeur a porté son choix, pour des raisons tant techniques que financières sur SGS le 9 juillet Depuis, les travaux ont porté sur la rédaction du projet de Référentiel dédié en cours d achèvement

17 Matinée d information 2005 de l UNAFOS PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» Le pourquoi et le comment d une certification de services des organismes de formation en sécurité RAPPEL DES ENJEUX STRATÉGIQUES DE CETTE CERTIFICATION MÉTIER : Renforcer et objectiver - par tierce partie indépendante - la crédibilité et la reconnaissance des organismes de formation aux yeux de l ensemble du secteur entreprises de s écurité privée et des donneurs d ordre institutionnels : ANPE, ASSEDIC, Conseils Régionaux, OPCA Garantir à l ensemble des bénéficiaires et partenaires de la formation : le sérieux, la transparence (professionnalisme des intervenants, respect des modules pédagogiques définis ) et la traçabilité dans la réalisation des actions de formation et des examens. Pour ouvrir la voie sur ce parcours qualité exigeant mais indispensable à la professionnalisation durable du métier, l UNAFOS propose d associer l adhésion de ses membres à l engagement de cette démarche spécifique de certification dans un délai d une année

18 Matinée d information 2005 de l UNAFOS PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» Intervention de Carole KOLACZEK, organisme certificateur «SGS» Présentation SGS, Démarche de création du Référentiel, Processus de certification pour un centre de formation, Budget et coûts prévisionnels

19 Matinée d information 2005 de l UNAFOS PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» Projet de référentiel LISTE DES 17 «CARACTÉRISTIQUES» CERTIFIÉES : DONT 6 «ESSENTIELLES» POINTS CONTRÔLÉS PAR L ORGANISME CERTIFICATEUR 1 - La proposition de formation précise au client 2 - La planification détaillée des formations 3 - Des formateurs et vacataires compétents pour l action à mener 4 - La maîtrise des sous-traitants 5 - La maîtrise des sites de formation 6 - La traçabilité du stagiaire en cours et après la formation 7 - Une présentation aux stagiaires des règles du centre de formation 8 - Une vérification des connaissances des stagiaires lors de l entrée en formation 9 - La remise au stagiaire d un dossier pédagogique adapté 10 - Le respect des modules de formation définis 11 - L utilisation du matériel adéquat pour la réalisation des formations 12 - L évaluation des connaissances acquises par le stagiaire pendant la formation 13 - L évaluation des exercices pratiques 14 - La mise à jour des cours en fonction des évolutions de la réglementation 15 - La réalisation d enquêtes de satisfaction client 16 - Une réponse systématique à toutes les réclamations issues des clients et des stagiaires 17 - Le respect de la réglementation

20 Matinée d information 2005 de l UNAFOS PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» Projet de référentiel AUTRES POINTS CLÉS Le système documentaire L archivage Le plan de contrôle interne : nature et mise en oeuvre des actions qualité Les informations utilisateurs : supports obligatoires et facultatifs Les fiches formation par fonction m étier

21 Matinée d information 2005 de l UNAFOS PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» Budget et coûts prévisionnels Hors Taxe BUDGET POUR L ÉLABORATION DU RÉFÉRENTIEL Nombre de jours Budget Diagnostic 2 jours H.T Élaboration du Référentiel 3 jours H.T Validation du Référentiel 3 jours H.T TOTAL H.T 8 jours H.T Dépassement jours 8+4 jours H.T BUDGET D AUDIT EN CERTIFICATION MONO-SITE POUR LES CENTRES Pour chaque organisme Nombre de jours d audit Tarif H.T à la journée Adhérent à l UNAFOS 1 jour H.T Non Adhérent à l UNAFOS 1 jour H.T

22 Matinée d information 2005 de l UNAFOS PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» EXEMPLE DE FICHES FORMATION

23 Matinée d information 2005 de l UNAFOS PROJET DE CERTIFICATION «UNAFOS» CERTIFICATION ISO ET CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT (SGS) : QUELLES SYNERGIES ET ÉCONOMIES POSSIBLES? Certification de Service QUALICERT : «Centres de Formation Professionnels pour les activités privées de Sécurité et de Sûreté» Certification de Système Qualité ISO 9000

24 Assemblée Générale Ordinaire 2005 Lundi 7 mars 2005 Rapport Moral du Président et des Commissions Permanentes / Rapport Financier du Trésorier Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2004, Quitus au Conseil d Administration Fixation du taux des cotisations pour l exercice 2005 Nomination de l Expert Comptable Questions diverses /échanges Point sur les enjeux actuels de la profession, les challenges à relever en 2005 Présentation projet de budget 2005 Élections 2005 : Comité Directeur Annexes : rappel de l organigramme 2004 UNAFOS

25 Rapport Moral du Président 2004 : première année de lancement MISSION ACCOMPLIE ET MOBILISATION TRÈS ACTIVE SUR PLUSIEURS CHANTIERS STRATÉGIQUES 30 adhérents hors collège branches et fédération (A) (Une dizaine de dossiers en instruction) 19 Réunions du Comité Directeur 9 Réunions travail CQP 6 réunions d Information à l attention des adhérents 22 Réunions UFISS 5 réunions du groupe de travail Ministère sur l Aptitude 9 réunions Commission Paritaire fiches métier + Une trentaine de réunions sur sujets divers plus rendez-vous spécifiques (SSIAP, Certification, Sûreté aérienne,.) ÉVALUATION INVESTISSEMENT HORAIRE : PLUS DE 400 HEURES!

26 Rapport Moral du Président Principaux dossiers stratégiques Cadre Réglementaire CQP-Aptitude Professionnelle Réforme ERP-IGH: SSIAP Réseau patronal professionnel Les Branches, la Fédération Qualité Projet UNAFOS «Certification des organismes de formation en sécurité» Relations extérieures Communication et Développement

27 Rapport Moral du Président Cadre réglementaire : Projet CQP - Obligation d aptitude préalable Réforme IGH-ERP -SSIAP Par sa mobilisation et son travail sur ces deux dossiers structurants (présent sentés s en détail d ce matin), l UNAFOS a été reconnue comme partenaire et interlocuteur incontournable apportant une réelle valeur ajoutée

28 Rapport Moral du Président RELATIONS AVEC LES BRANCHES MÉTIER ET LA FÉDÉRATION Rappel des objectifs fondateurs de l UNAFOS Représentation professionnelle et patronale des organismes de formation spécialisés en sécurité Constitution d une plate-forme d échanges et de concertation technique sur la formation en sécurité en relation avec les Branches Métier et la Fédération (représentées en son sein au travers du collège A) Développement d une certification spécifique valorisant le professionnalisme et l expertise du métier de formation en sécurité

29 Rapport Moral du Président RELATIONS UFISS ET BRANCHES Rappel du contexte institutionnel er Décembre 2003 : AG constitutive UNAFOS sous forme collégiale (organismes indépendants : collège B, organismes filialisés : collège C, Fédération et Branches : collège A) 17 Décembre 2003 : Scission dans la Branche humaine, constitution de USP aux côtés du SNES Septembre 2004 : Lawrence Canu (USP) remplace Patrick Coutand à la Présidence de l UFISS

30 Rapport Moral du Président RELATIONS UFISS ET BRANCHES Rappel du contexte institutionnel janvier 2005 : Réunion de «refondation» de l UFISS Proposition de modification du statut de l UNAFOS au sein de la Fédération : passage du rang de membre de plein exercice (votant et cotisant) à celui de membre associé (non votant et non cotisant ) 7 janvier 2005 : Cessation d activité du SYLOVAL - Démission de FEDESFI (Transport de fonds) 26 janvier 2005, Assemblée spéciale UFISS : Constat d une nécessaire restructuration de la Fédération 16 Février 2005 : Démission du SPESSAA (Sûreté aérienne) de l UFISS

31 Rapport Moral du Président RELATIONS UFISS ET BRANCHES Rappel du contexte institutionnel Février 2005 : AG UFISS en présence du SNES, de USP, du GPMSE et de UNAFOS Décisions : Suppression du poste de Secr étaire Général Abandon du principe de partage des moyens au sein des locaux de la Croix Nivert, décision d individualiser les frais de fonctionnement au niveau de chacun des syndicats de branche. Réduction notable du budget global tout en conservant les principales cotisations aux organismes partenaires stratégiques : Medef (renégociation de la cotisation), CoESS, AFNOR, GPS

32 Rapport Moral du Président RELATIONS BRANCHES Une coopération et concertation constructive SURVEILLANCE HUMAINE Instauration d un dialogue de confiance avec les deux organisations représentatives : SNES et USP SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE Travaux et échanges fructueux avec interlocuteurs dédiés du GPMSE TRANSPORT DE FONDS Vif souhait de conserver avec FEDESFI une collaboration amorcée dans un climat constructif tout au long de 2004 SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE Souhait de poursuivre avec SPESSAA une collaboration active notamment sur la nouvelle qualification d opérateur confirmé de sûreté (OCS), participation au COFSAA : Conseil d Orientation de la Formation dans la Sûreté Aérienne et Aéroportuaire

33 Rapport Moral du Président RELATIONS UFISS ET BRANCHES Prise de positions UNAFOS suite à l évolution UFISS PROPOSITION DE MOTION SOUMISE CE JOUR A L AG (Sur décision du Comité Directeur UNAFOS du 3 mars) - Ré-affirmation de l attachement de l UNAFOS à la démarche fédérale - Ré-affirmation de la vocation transversale de l UNAFOS concernant les différents métiers de la Sécurité Privée - Souhait de voir le SPESSAA et la FEDESFI confirmer leur présence et participation à l UNAFOS - Décision d informer l UFISS de son accord pour devenir en 2005 membre associé et non plus membre de plein exercice de l UFISS (conformément à l évolution fédérale engagée), sous réserve d être l unique organisation représentative, en son sein, de la formation professionnelle VOTE DE L AG

34 Rapport Moral du Président PROJET STRATÉGIQUE Certification des organismes de formation en Sécurité RAPPEL DE LA PRESTATION «SGS» Accompagnement pour la réalisation du référentiel Rédaction du manuel de certification pour les auditeurs Présentation du référentiel aux commissions d homologation Parution au JO 8000 Euros HT + Coûts des audits individuels: 1400 Euros HT pour tous les organismes 1100 Euros HT pour les membres UNAFOS

35 Rapport Moral du Président PROJET STRATÉGIQUE Certification des organismes de formation en Sécurité PRISE DE POSITION ET VOTE DE L AG sur la proposition du Comité Directeur visant à associer l adhésion d un centre de formation à l UNAFOS à son engagement à entamer, dans un délai de 12 mois, la procédure de certification «SGS» et se faire certifier dans les 18 mois VOTE

36 Rapport Moral du Président COMMUNICATION LE SOCLE FONDATEUR AVANT L IMAGE Pour son tout premier exercice, UNAFOS n a pas investi en communication, préférant privilégier une mobilisation et un travail de fond sur les dossiers structurants de la profession et fondateurs de l organisation L ACQUIS Un logo «fédérateur et fédéral», une présence minimum sur le net au travers du site UFISS, un document électronique (pdf) de présentation et promotion-recrutement, lancement en janvier 2005 du «Bulletin de l UNAFOS» destiné aux adhérents

37 Rapport Moral du Président COMMUNICATION L AVENIR Pour renforcer nos rangs, notre représentativité et nos moyens, il sera indispensable d engager une politique de communication adaptée. Constat : Communiquer sur la professionnalisation (et la certification) du métier de formation en sécurité privée contribue à améliorer l image de marque de l ensemble du secteur et des branches Restera à décider sur quels outils de communication s orienter en fonction de nos objectifs prioritaires et de nos moyens Il sera aussi opportun de se poser la question d une adaptation de notre logo, d origine fédérale, suite à l évolution de l UFISS afin qu il soit plus explicite concernant notre implication globale au service de toutes les branches métiers de la Sécurité Privée

38 Rapport Moral du Président DÉVELOPPEMENT Le recrutement de nouveaux adhérents en 2004 n était pas un objectif prioritaire, la constitution de notre socle fondateur a dominé nos activités : notamment dossier adhérent, certification, CQP En 2005, le renforcement de nos rangs devrait -par contre- devenir un objectif stratégique pour : -renforcer nos moyens - consolider notre représentativité et notoriété -nous affirmer comme l organisation professionnelle de référence du métier de formation en sécurité privée auprès des institutionnels et donneurs d ordre, seuls détenteurs des fonds de formation - consolider l assise de notre plate-forme multi-métiers inter-branches dédiée aux aspect de formation professionnelle

39 Rapport Moral du Président DÉVELOPPEMENT L ACQUIS DE 2004 : Une base adhérents solide en cours de renforcement (30+10 candidatures en instruction) Un partenariat institutionnel et technique prometteur avec l ensemble des Branches métiers et la Fédération à renforcer et à adapter aux évolutions de l UFISS LISTE DES MEMBRES AU 7 MARS 2005 Collège fédéral (A) : UFISS, SNES, GPMSE, FEDESFI, SPESSAA,USP Collège des organismes de formation indépendants (B) : AIRCLASS (31 Toulouse), CAFSI (60-Méru), C.N.F.M.S (69-Villeurbanne), CREFOPS SUD SERVICES (69-Lyon), ELYSÉES CONSEILS (95-RoissyCDG), FORM-EWEB (93-Montreuil), FORMAPLUS 3B (69-Lyon), I.E.S.C (57-Hagondange), I.F.P.S (83-la Seine S/Mer), I.F.R.I.S (69-Lyon), INTERFOR-SIA (80-Amiens), Lycée Professionnel Jeanne Mance (10-Troyes), M.A.C.C. 1 (40-Vendôme), M.A.C.C.2 (17-Echillais), M.F.R de CARENTOIR (56-Carentoir), N.C.O. (17-Echillais),TECHNIQUALEnvironnement (13-Vitrolles), VULCAIN FORMATION (01-Hauteville Lompnes) Collège des structures de formation dépendantes d entreprises de Sécurité Privée (C) : BRINK S FORMATION (75-Paris), CECYS (75-Paris), Ecole de sécurité SECURIFRANCE (44-Saint Nazaire), IFFIS (76-Rouen), ISIG POINT BLEU (75-Paris), LANCRY FORMATION INGENIERIE (75-Paris), PROSEGUR France (42-St Etienne), R.H.F. (92-Clichy), SECURICONSEIL (75-Paris), SOFIG (75-PARIS), SPGO (14-St Arnoult), UNIFORM (91-Courtaboeuf)

40 Rapport Moral du Président 2005 Le Plan d actions 2005 n est pas l objet de ce Rapport Moral 2004 Il devra être présenté par la nouvelle équipe qui sortira des urnes à l issue des élections qui clôtureront cette première AG Le Plan d actions 2005 devra donc faire l objet du premier nouveau Comité Directeur, charge à lui de le faire connaître à l ensemble des Adhérents, réunis si nécessaire en AG

41 Rapport Financier du Trésorier au 31/12/2004 Philippe Pallot, Trésorier

42 Rapport Financier du Trésorier au 31/12/2004 BUDGET PRÉVISIONNEL UNAFOS 2004 ET 2005 PRODUITS BUDG 04 BUDG 05 CHARGES BUDG 04 BUDG 05 Report 902,28 Cotisations Collège B (610 ) 7 320,00 Cotisations Collège C (610 ) 7 320,00 Cotisations except. Collège C (200 ) - Total Cotisations (UFISS+MEDEF , ,00 Nouveaux membres (800 ) 4 800,00 Honoraires Me DAHAN 2 158, ,00 Droit d entrée (200 ) 1 200,00 Certification SGS 1 495, ,00 Cotisation Partielle et/ou Asso 767,00 500,00 Location salle pour AG 1 500,00 Cotisations Collège B (800 ) ,00 Communication 1 096, ,00 Cotisations Collège C (800 ) 9 600,00 Honoraires Expert Comptable 275,08 500,00 Nouveaux membres (800 ) 8 800,00 Frais de déplacement 4 000,00 Droit d entrée (200 ) 2 200,00 Frais de fonctionnement & Bancaire 4,11 200,00 Frais de réception 1 100,00 TOTAL , ,28 TOTAL , ,00 SOLDE ,28 SOLDE ,28

43 UNAFOS : Proposition de barème des cotisations 2005 RAPPEL 2004 Cotisation annuelle minimum : 610 Cotisation annuelle maximum: 800 Cotisation exceptionnelle : néant Droits d entrée : 200 Cotisation annuelle fixe : 0,15% du CA annuel H.T Avec un minimum de 700 et un maximum de Cotisation exceptionnelle : + 0,05% du CA annuel H.T Minimum de la Cotisation annuelle globale : Maximum de la Cotisation annuelle globale : Droits d entrée : 200 PRÉVISION 2006 Cotisation annuelle : 0,15% du CA annuel HT Avec un minimum de 700 et un maximum de Cotisation exceptionnelle : néant Droits d entrée : 400

44 Approbation des comptes et quitus Approbation du Rapport Moral et du Rapport Financier Approbation des taux des cotisations pour l exercice 2005 Quitus au Comité Directeur

45 ÉLECTION du Comité Directeur ÉLECTION 2005 DU COMITÉ DIRECTEUR CONFORMÉMENT AUX DÉCISIONS DE L AG CONSTITUTIVE LE COMITÉ DIRECTEUR COMPREND 8 MEMBRES : 4 élus au sein du Collège C, 4 élus au sein du Collège B, représentants désignés du Collège A LE COMITÉ DIRECTEUR ÉLIT EN SON SEIN TRÉSORIER SECRÉTAIRE VICE-PRÉSIDENT (COLLÈGE A OU C) PRÉSIDENT (COLLÈGE B OU C) VICE-PRÉSIDENT (COLLÈGE A OU B)

46 ÉLECTION du Comité Directeur ÉLECTION 2005 DU COMITÉ DIRECTEUR CONFORMÉMENT AUX DÉCISIONS DE L AG CONSTITUTIVE RAPPEL COMPOSITION 2004: 4 élus au sein du Collège C, 4 élus au sein du Collège B, représentants désignés du Collège A Représentants désignés du Collège A : Martine EMIR (SYLOVAL) - Eric CHENEVIER (SNES) - Michel GEORGE (GPMSE) - Noël POGER (FEDESFI) Stéphane TREICH (SPESSAA) - Jean-Jacques TATOUX (USP) Représentants élus du Collège B : Robert BELLON (C.N.F.M.S.) - Nathalie LABRUNIE (M.A.C.C. 1) - Denis JAFFRAY (AIRCLASS) - Philippe MAQUIN (NCO) Représentants élus du Collège C : Florence DI COCCO (Securiconseil-Sécuritas) - Claude TARLET (SOFIG-SOS Sécurité ) - Pierre HUREL (Brink s Formation) Philippe PALLOT (IFFIS-Group 4 Falck) ÉLUS EN 2004 AU COMITÉ DIRECTEUR Président : Philippe MAQUIN, N.C.O (Collège B) Vice-Présidents : Lawrence CANU, UFISS (Collège A), Claude TARLET, SOFIG (Collège C) Secrétaire Général : Denis JAFFRAY, AIRCLASS (Collège B) Trésorier : Philippe PALLOT, IFFIS (Collège C)

47 ÉLECTION du Comité Directeur ÉLECTION 2005 DU COMITÉ DIRECTEUR CONFORMÉMENT AUX DÉCISIONS DE L AG CONSTITUTIVE CANDIDATURES 2005 : 4 élus au sein du Collège C, 4 élus au sein du Collège B, Candidatures 2005 Collège B : Robert BELLON (C.N.F.M.S.) - Denis JAFFRAY (AIRCLASS) -Pierre BRUNORI(IESC) Philippe MAQUIN (NCO)-Jean-Luc BRACONNIER (TECHNIQUAL) Candidatures 2005 Collège C : Florence DI COCCO (Securiconseil/Sécuritas)) - Pierre HUREL (Brink s Formation) - Philippe PALLOT (IFFIS/Group 4Falck), Patricia BODICS (ISIG-POINT BLEU, Groupe DPSA-SODEGA), Richard LEBRETON (SÉCURIFRANCE) Postes à pouvoir au COMITÉ DIRECTEUR Président, Vice-Présidents, Secrétaire Général, Trésorier

48 Annexes Une organisation structurée, rappel de l organigramme UNAFOS COLLÈGES : B : Le Collège des organismes de formation ind épendants C : Le Collège des structures de formation dépendantes d entreprises de Sécurité Privée A : Le Collège des organisations professionnelles de branche métiers (Sécurité Humaine, la Sécurité Électronique, Transport de Fonds, S ûreté Aérienne et Aéroportuaire) et de l Union Fédérale de l Industrie et Services de Sécurité Privée

49 Annexes Une organisation structurée, rappel de l organigramme UNAFOS MEMBRES FONDATEURS décembre 2003 : Collège fédéral (A) : UFISS, SNES, GPMSE, SYLOVAL, SPESSAA Collège des organismes de formation indépendants (B) : AIRCLASS (31 Toulouse), C.N.F.M.S (69-Villeurbanne), FORMAPLUS 3B (69-Lyon), I.E.S.C (57-Hagondange), I.F.P.S (83-la Seine S/Mer), I.F.R.I.S (69-Lyon), Lycée Professionnel Jeanne Mance (10-Troyes), M.A.C.C. 1 (40-Vendôme), M.A.C.C.2 (17-Echillais), M.F.R de CARENTOIR (56-Carentoir), N.C.O. (17-Echillais), VULCAIN FORMATION (01-Hauteville Lompnes) Collège des structures de formation dépendantes d entreprises de Sécurité Privée (C) : BRINK S FORMATION (75-Paris), CECYS (75-Paris), Ecole de sécurité SECURIFRANCE (44-Saint Nazaire), IFFIS (76- Rouen), ISIG POINT BLEU (75-Paris), LANCRY FORMATION INGENIERIE (75-Paris), PROSEGUR France (42-St Etienne), R.H.F. (92-Clichy), SECURICONSEIL (75-Paris), SOFIG (75-PARIS), SPGO (14-St Arnoult), UNIFORM (91-Courtaboeuf)

50 Annexes Une organisation structurée, rappel de l organigramme 2004 UNAFOS Président : Philippe MAQUIN, N.C.O (Collège B) Vice-Présidents : Lawrence CANU, UFISS (Collège A) - Claude TARLET, SOFIG (Collège C) Secrétaire Général : Denis JAFFRAY, AIRCLASS (Collège B) Trésorier : Philippe PALLOT, IFFIS (Collège C) Représentants du Collège A : Martine EMIR (SYLOVAL) - Eric CHENEVIER (SNES) - Michel GEORGE (GPMSE) - Noël POGER (FEDESFI) Stéphane TREICH (SPESSAA) - Eric REY (USP) Représentants du Collège B : Robert BELLON (C.N.F.M.S.) - Nathalie LABRUNIE (M.A.C.C. 1) - Denis JAFFRAY (AIRCLASS) - Philippe MAQUIN (NCO) Représentants du Collège C : Florence DI COCCO (Securiconseil) - Claude TARLET (SOFIG) - Pierre HUREL (Brink s Formation) - Philippe PALLOT (IFFIS)