DOCUMENT D APPEL D OFFRES. 629, rue Notre-Dame Repentigny (Québec) J6A 2V5 Tél.: Fax: Ingénieur : Pierre Chartrand, ing.

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1 VILLE DE REPENTIGNY TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY DANS LE SECTEUR REPENTIGNY CONTRAT 2012-CP-010 DOCUMENT D APPEL D OFFRES Préparé par : C.L.A. Experts-Conseils Inc. 629, rue Notre-Dame Repentigny (Québec) J6A 2V5 Tél.: Fax: Ingénieur : Pierre Chartrand, ing. N/dossier # Le 8 février 2012 S:\Secretariat\Contrats\2011\11022\Document 2e appel d'offres\page titre et table des matières 2.wpd

2 VILLE DE REPENTIGNY TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY DANS LE SECTEUR REPENTIGNY CONTRAT 2012-CP-010 DOCUMENT D APPEL D OFFRES SECTION DESCRIPTION 1. Avis d appel d offres 2. Directives aux soumissionnaires Annexe A Annexe B 3. Formule de soumission 4. Politique de gestion contractuelle de la Ville de Repentigny 5. Clauses administratives générales 6. Clauses administratives particulières 7. Travaux de structure, de génie civil et de mécanique de piscine 8. Travaux d architecture 9. Travaux de mécanique - électricité du bâtiment 10. Travaux d aménagement paysager 11. Liste des plans 12. Étude géotechnique

3 SECTION 1 AVIS D APPEL D OFFRES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY SECTEUR REPENTIGNY CONTRAT 2012-CP-010 VILLE DE REPENTIGNY

4 Ville de Repentigny Section 1 Dossier consultant : Dossier Ville : 2012-CP-010 Avis d appel d offres La Ville de Repentigny procédera à des travaux d aménagement d une nouvelle piscine, d une pataugeoire et d un chalet au Parc Champigny. Sommairement le projet comporte des travaux de génie civil, une piscine semi-olympique, une pataugeoire, un chalet et des travaux d aménagement extérieur. Des soumissions, sous pli cacheté, portant le numéro de dossier mentionné ci-haut, seront reçues avant 11 h 30, heure locale, le jeudi 22 mars 2012, à l'adresse suivante : Me Louis-André Garceau, greffier VILLE DE REPENTIGNY 435, boul. Iberville Repentigny (Québec) J6A 2B6 Pour être ouvertes publiquement le même jour à 11 h 30, heure locale. Toutes les conditions pertinentes sont déterminées dans les documents d'appel d'offres qui peuvent être obtenus par le biais du système électronique d appel d offres (SEAO). Le soumissionnaire doit annexer à sa soumission : 1. Un chèque visé ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d'assurances au montant de dix pour cent (10 %) du total de leur soumission. La garantie de soumission doit être valide pour cent vingt (120) jours; 2. Une lettre d'intention émise par une compagnie d'assurances confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de Repentigny, un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la main-d'œuvre, des matériaux et des services chacun pour cinquante pour cent (50%) du contrat d'entreprise; 3. Une attestation de conformité du ministère du Revenu du Québec; 4. Une copie de sa licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec; 5. Une confirmation d inscription à la C.S.S.T. Toute soumission incomplète sera jugée non conforme et rejetée. La Ville de Repentigny ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et n'encourt aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Me Louis-André Garceau, greffier Avis aux soumissionnaires Page 1 (rév février 2012)

5 SECTION 2 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES CONTRAT 2012-CP-010 VILLE DE REPENTIGNY

6 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny TABLE DES MATIÈRES 1. AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES DEPOT DES SOUMISSIONS ENVOI DE SOUMISSION HEURES D OUVERTURE DE L HOTEL DE VILLE OUVERTURE DES SOUMISSIONS ADJUDICATION ADMISSIBILITE DES SOUMISSIONS GARANTIE DE SOUMISSION ET DE MARCHE LETTRE D'ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT CONFORMITE DES CAUTIONNEMENTS ATTESTATION DU MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC SOUMISSIONS NON CONFORMES MANIERE DE SOUMISSIONNER PRIX FORFAITAIRE CONTRAT A FORFAIT PRIVILEGE DE REJET DISPOSITIONS PARTICULIERES INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS COLLUSION ETHIQUE ADRESSE D AFFAIRES CORRECTION OU RETRAIT D UNE SOUMISSION ACCEPTATION DES SOUMISSIONS SOUMISSIONS IDENTIQUES PROGRAMME DE CERTIFICATION SENTINELLE DECLARATION DU SOUMISSIONNAIRE EQUIVALENCES TRAVAUX CONTINGENTS... 8 ANNEXES A. Programme de certification «sentinelle» B. Déclaration du soumissionnaire

7 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny 1. AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Pour préparer sa soumission, l Entrepreneur doit se référer au devis normalisé NQ partie I intitulée «Avis aux soumissionnaires» ainsi qu avec les amendements apportés par la présente section. 2. DEPOT DES SOUMISSIONS Des soumissions publiques seront reçues et déposées physiquement au bureau du greffier, monsieur Louis-André Garceau, au 435 boulevard Iberville à Repentigny, au plus tard à 11 h 30, jeudi le 22 mars ENVOI DE SOUMISSION La soumission sera remise au greffier de la Ville dans l'enveloppe pré-adressée à cet effet et fournie avec les devis. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que sa soumission parviendra dans les délais fixés à l endroit désigné pour le dépôt des soumissions. 4. HEURES D OUVERTURE DE L HOTEL DE VILLE A.M. P.M. Lundi, mardi, mercredi 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Jeudi 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h 30 Vendredi 8 h à 12 h Fermé 5. OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions seront ouvertes et les noms des soumissionnaires et leur prix respectif déclarés à haute voix par le greffier de la Ville de Repentigny à 11 h 30 le jeudi 22 mars 2012, en la salle des audiences publiques du Conseil, située au 435 boulevard Iberville, à Repentigny. Les soumissionnaires peuvent assister à l ouverture des soumissions. 6. ADJUDICATION L'adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, s il y a lieu, se fera à une séance ultérieure du Conseil de Ville. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 1 de 8

8 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny 7. ADMISSIBILITE DES SOUMISSIONS Pour être admissible au présent processus d'appel d'offres, toute proposition ou offre doit être présentée, produite et réalisée par une personne physique ou morale qualifiée détenant tous les permis et autorisations gouvernementales applicables ainsi que toutes les autorisations municipales pertinentes à l'exercice des activités afférentes à ladite proposition ou offre. 8. GARANTIE DE SOUMISSION ET DE MARCHE La garantie qui doit accompagner la soumission doit être sous forme de chèque visé ou d'un cautionnement émis par une compagnie d'assurance autorisée tel que décrit à l'article 2.5 du document NQ I et d'un montant égal à au moins 10 % du montant de la soumission. 9. LETTRE D'ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT En plus du cautionnement de soumission, le soumissionnaire doit fournir une lettre d'engagement conforme au formulaire /D, émise par une compagnie d'assurance autorisée à se porter caution judiciaire confirmant qu'elle émettra en faveur de la Ville de Repentigny, un cautionnement d'exécution représentant 50 % du montant du contrat et un cautionnement des obligations de l'entrepreneur pour gages, matériaux et services représentant 50 % du montant du contrat. 10. CONFORMITE DES CAUTIONNEMENTS Seuls les cautionnements émis par des compagnies d'assurance détenant un permis émis par l'inspecteur général des institutions financières du Québec en vertu de la loi des assurances (L.R.Q., C.A.-32) et conforme aux formules normalisées NQ seront acceptés aux termes des documents d'appel d'offres, à défaut de quoi les soumissions pourront être rejetées. 11. ATTESTATION DU MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit transmettre à l organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par le Ministère du Revenu du Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cette attestation indique, à sa date de délivrance, que le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu il devait produire en vertu des lois fiscales et qu il n y a pas de compte payable en souffrance à l endroit du Ministère du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu il n est pas en défaut à cet égard. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 2 de 8

9 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny 11.1 Sous-entrepreneur Tout entrepreneur qui, en tant que sous-entrepreneur, conclut avec un autre entrepreneur un contrat de construction d une valeur de $ ou plus doit détenir une attestation de Revenu Québec lorsque ce contrat se rattache directement à un contrat conclu par cet autre entrepreneur. L adjudicataire doit, avant de conclure un contrat avec un sous-entrepreneur, obtenir une copie de son attestation et s assurer qu elle est conforme. L adjudicataire à qui un contrat de construction a été octroyé par la Ville de Repentigny doit, avant le début des travaux, transmettre à la Ville une liste indiquant : le nom et l adresse du sous-entrepreneur ; le montant et la date du sous-contrat ; le numéro ainsi que la date de délivrance de l attestation de Revenu Québec détenue par le sous-entrepreneur. L adjudicataire qui, après le début des travaux, contracte avec un sous-entrepreneur dans le cadre de l exécution du contrat doit en aviser la Ville de Repentigny en lui produisant une liste modifiée avant que ne débutent les travaux confiés à ce sousentrepreneur. 12. SOUMISSIONS NON CONFORMES Pourront être rejetées, après étude, toutes soumissions qui ne répondront pas à l ensemble des exigences de forme et techniques énumérées, qui n'auront pas été faites sur le formulaire de soumission fourni par la Ville dûment signé par le soumissionnaire ou non signé mais accompagné d une lettre transmise et signée par le soumissionnaire et retournées dûment remplies dans une enveloppe clairement identifiée et portant l information suivante : «Soumission 2012-CP-010 : «Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny.» le tout, à l'intérieur des délais fixés. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 3 de 8

10 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny 13. MANIERE DE SOUMISSIONNER Le soumissionnaire doit présenter une soumission (1 document original et 2 copies) conforme à toutes les exigences du présent document d'appel d'offres, (directives, conditions générales, devis descriptif, bordereau) et l ensemble des documents de la soumission devrait comprendre : - Une copie du formulaire de soumission ; - Un chèque visé ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d assurances au montant de dix pour cent (10%) du total de leur soumission. La garantie de soumission doit être valide pour cent-vingt (120) jours ; - Une lettre d intention émise par une compagnie d assurances confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de Repentigny, un cautionnement d exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la maind œuvre, des matériaux et des services chacun pour cinquante pour cent (50%) du contrat d entreprise ; - Licence d'entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec; - La liste des travaux semblables qu'il a effectués au cours des trois (3) dernières années; - Une attestation de conformité du Ministère du Revenu du Québec. - Une attestation de conformité de la CSST. - Une copie signée du formulaire concernant le programme de certification professionnelle «Sentinelle» joint en annexe «A» à la présente section du devis intitulée «Directives aux soumissionnaires». - Une déclaration du soumissionnaire signée par la personne autorisée par le soumissionnaire (annexe B). Si le soumissionnaire est une personne morale, il doit remettre une résolution du conseil d administration l autorisant à signer la soumission. 14. PRIX FORFAITAIRE Le soumissionnaire doit fournir un prix forfaitaire pour tous les types de travaux décrits au bordereau de soumission. Les prix forfaitaires soumis comprennent la fourniture des matériaux et du matériel, la main d œuvre, l équipement ainsi que tous les frais à assumer pour l exécution, l entretien et le parachèvement complet des travaux, le tout, à la satisfaction de la Ville de Repentigny. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 4 de 8

11 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny Les frais généraux d administration et de profits sont indiqués séparément dans le bordereau de soumission, de même que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). 15. CONTRAT A FORFAIT Le marché sera attribué sur la base d un contrat à forfait. La somme des prix forfaitaires réclamés au bordereau de soumission sera le montant total de la soumission et les prix soumis sont fermes pour toute la durée du contrat. 16. PRIVILEGE DE REJET La Ville se réserve le droit de rejeter l'une ou toutes les soumissions reçues. 17. DISPOSITIONS PARTICULIERES Toute signature de plus d'une personne les rendra conjointement et solidairement responsable, avec renonciation au bénéfice de division ou de discussion. Le soumissionnaire accepte toutes les conditions contenues à la présente documentation de soumission et comprend et accepte le fait que la Ville se réserve le privilège de n'accepter ni la plus basse, ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues. 18. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS Tout renseignement concernant le présent appel d offres peut être obtenu auprès de monsieur Sylvain Lavigne, p.g.c.a., chef de section approvisionnement, soit par téléphone au , poste 3225, ou par télécopieur au ou par courrier électronique à l adresse suivante : Le Service des finances, division de l approvisionnement, est le seul habilité à émettre des addenda pour le présent appel d offres. Aucun renseignement obtenu de quelconque représentant de la Ville, autre que la ou les personnes désignées ci-haut, concernant le contenu du document d appel d offres ne pourra engager la responsabilité de la Ville. 19. COLLUSION Le soumissionnaire reconnaît qu il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d entente ou d arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés au prix, à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d offres. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 5 de 8

12 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny De plus, pour être admissible à l adjudication d un contrat, un soumissionnaire, ainsi que tout sous-traitant qu il associe à la mise en œuvre de sa soumission, ne doit pas avoir été déclaré, dans les cinq dernières années, coupable de collusion, de manœuvre frauduleuse ou autres actes de même nature ou tenu responsable de tels actes, à l occasion d un appel d offres ou d un contrat, par une décision finale d un tribunal, d un organisme ou d une personne exerçant des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires. 20. ETHIQUE Le soumissionnaire doit prendre connaissance de la politique de gestion contractuelle de la Ville joint au présent appel d offres et agir en tout temps en conformité avec celle-ci. Le défaut de se faire peut entraîner le rejet de la soumission. Advenant qu une personne communique ou tente de communiquer, dans le but de l influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à une demande de soumissions pour laquelle elle ou une personne qu elle représente, a présenté une soumission, cette soumission pour être rejetée. La Ville de Repentigny pourra également résilier ou amender un contrat obtenu par une entreprise qui a communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à cet appel d offres. Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un employé ou un membre du comité de sélection ou du conseil, en vue de se voir attribuer un contrat peut entraîner, sur décision du comité exécutif, le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Le soumissionnaire doit aussi se conformer à la Loi sur la concurrence (L.R.C., c. C-24) en matière de truquage des offres, la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes. La Ville de Repentigny pourra en cas de non respect de la Loi ou du Code, rejeter la soumission ou résilier le contrat si le non respect est découvert après l attribution du contrat, et ce, pour autant que le manquement soit lié à des événements relatifs à un contrat ou un appel d offres de la Ville de Repentigny. 21. ADRESSE D AFFAIRES Le soumissionnaire devra indiquer dans sa soumission l adresse de l établissement où tous les avis, protêts, procédures judiciaires ou autres, en rapport avec son contrat, pourront lui être adressés, livrés ou signifiés. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 6 de 8

13 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny 22. CORRECTION OU RETRAIT D UNE SOUMISSION Aucune soumission déposée en conformité avec les exigences prescrites au présent appel d offres ne peut être retirée ou modifiée après l ouverture des soumissions. Toutefois, le soumissionnaire peut corriger, amender ou annuler sa soumission, avant l ouverture des soumissions, à la seule condition de soumettre à la Ville, par écrit, toute information ou modification dans une enveloppe identifiée à l appel d offres correspondante. L amendement doit être signé par une personne autorisée. Le dépôt de l amendement est soumis aux mêmes exigences que le dépôt initial quant au délai de réception des soumissions. 23. ACCEPTATION DES SOUMISSIONS La Ville se réserve le privilège de n accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le soumissionnaire n aura droit à aucune indemnité ou compensation pour tous les frais encourus pour la préparation et le dépôt de sa soumission. Le défaut de se conformer à l une quelconque des conditions du présent document de soumission peut entraîner le rejet de la soumission. S il est de l intérêt de la Ville, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission. Advenant que les soumissions soient plus élevées que les estimés prévus, la Ville de Repentigny se réserve le droit de ne retenir aucune soumission. 24. SOUMISSIONS IDENTIQUES La Ville procédera par tirage au sort en cas d égalité de prix entre les soumissionnaires pour déterminer l adjudication du contrat. 25. PROGRAMME DE CERTIFICATION SENTINELLE L annexe A intitulée «Programme de certification sentinelle» fait partie intégrante de la formule de soumission et doit être lue et signée par la personne autorisée par le soumissionnaire. 26. DECLARATION DU SOUMISSIONNAIRE L annexe B intitulée «Déclaration du soumissionnaire» fait partie intégrante de la formule de soumission et doit être lue et signée par la personne autorisée par le soumissionnaire. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 7 de 8

14 VILLE DE REPENTIGNY GESTION DES INFRASTRUCTURES CONTRAT 2012-CP-010 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny 27. EQUIVALENCES Équivalence des matériaux ou produits Par le présent contrat, l entrepreneur et/ou le sous-traitant concerné, s engage à fournir les matériaux décrits aux plans et aux devis suivant un numéro, un nom commercial, un nom de fabriquant ou de manufacturier. Tout produit ou matériau de remplacement doit être approuvé par le consultant et le propriétaire. Les solutions de remplacement seront prises en considération par le consultant jusqu à sept (7) jours avant la réception des soumissions. Lorsqu il propose que les produits ou les systèmes prescrits soient remplacés par d autres, le soumissionnaire doit indiquer dans la soumission qu il présente toutes les modifications qui devront être apportées aux travaux ou aux autres produits en raison du recours à cette solution de remplacement. Toute demande ultérieure de révision de prix contractuel liée à L exécution de ces modifications ne sera pas prise en de compte. Si l entrepreneur général et / ou le sous-traitant concerné décide de présenter pour approbation un équivalent au matériau ou produit décrit aux plans et devis, ou si, suite à la présentation par eux d un produit ou matériau en réponse à une description générale apparaissant aux plans et devis avec ou sans référence à une norme établie, il appartient toujours au propriétaire de refuser ou d accepter le matériau ou le produit présenté par l entrepreneur et de le remplacer par tout autre produit accepté par le propriétaire et conforme à cette description générale ou norme. L entrepreneur général et le soustraitant concerné devront respecter ce choix du propriétaire sans frais supplémentaires au contrat. 28. TRAVAUX CONTINGENTS Le montant indiqué dans la formule de soumission pour les travaux contingents n est pas nécessairement payé à l Entrepreneur. Ce montant constitue une prévision au cas où de tels travaux seraient nécessaires. Aucun travail de ce type ne doit être effectué sans l accord préalable de l Ingénieur et les matériaux et main d œuvre nécessaires doivent être vérifiés sur place en présence du surveillant des travaux. Le paiement de ces travaux autorisés se fait à la fin du contrat. Cependant, l Entrepreneur doit faire accepter avant le début du contrat ses prix unitaires d équipement et de maind œuvre. La liste fournie pour acceptation doit inclure la marque, le modèle et l année de l équipement. Section 2 - Directives aux soumissionnaires Page 8 de 8

15 CONTRAT 2012-CP-010 VILLE DE REPENTIGNY ANNEXE «A» PROGRAMME DE CERTIFICATION «SENTINELLE»

16 CONTRAT 2012-CP-010 SUJET : Travaux d aménagement d une nouvelle piscine et d un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny. PROGRAMME DE CERTIFICATION «SENTINELLE» Convaincu que la santé et la sécurité au travail incarne un enjeu social déterminant pour la qualité des services, la Ville de Repentigny est la première municipalité à adhérer au programme de certification professionnelle «Sentinelle». Il s agit d une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail. Les objectifs de la certification «Sentinelle» sont d initier la prise en charge individuelle de chaque acteur des pratiques en matière de santé et de sécurité, d assurer la protection de sa propre vie, de celle des autres et de l organisation, d introduire une prise de conscience et un changement d attitude et de comportement chez les professionnels, les contremaîtres, la direction des travaux publics et les entrepreneurs appelés à travailler sur le territoire de la Ville de Repentigny. L engagement, envers ce projet paritaire, est entier puisqu il mobilise tant les professionnels cols bleus que les membres de la direction et les représentants syndicaux, de même que les membres du comité de santé et sécurité au travail. Cette prise de conscience commune, associée aux changements des mentalités et à une collaboration accrue entre les différents acteurs, voilà autant de facteurs qui contribuent à réduire le risque d accident et de blessure et à accroître la sécurité des travailleurs et des citoyens. Il est donc, essentiel, que les entrepreneurs désirant conclure des affaires avec la Ville de Repentigny s engagent à respecter les exigences reliées à ce programme tel que : Port obligatoire des équipements de protection individuelle (bottes, casque, lunettes, etc..); Port obligatoire du dossard de sécurité par tous les intervenants ayant accès à la zone de travail; Mise en place d une signalisation adéquate et conforme aux exigences du tome V des normes du Ministère des transports du Québec; Utilisation d une main d œuvre qualifiée et possédant les formations requises en matière de santé et sécurité; Collaboration avec les représentants de la Ville lors des audits de conformité. En faisant la présente soumission, je déclare avoir pris connaissance du programme de certification «Sentinelle» de la Ville de Repentigny et je m engage à respecter les exigences décrites ci-haut.

17 NOM DE LA RAISON SOCIALE : SIGNATURE : NOM DU SIGNATAIRE : DATE :

18 CONTRAT 2012-CP-010 VILLE DE REPENTIGNY ANNEXE «B» DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

19 APPEL D OFFRES 2012-CP-010 ANNEXE «B» Déclaration du soumissionnaire Je soussigné, en présentant la soumission ou offre ci-jointe (ci-après la «soumission») Pour : (Nom et numéro du projet de la soumission) à la suite de l appel d offres (ci-après l «appel d offres») lancé par : LA VILLE DE REPENTIGNY déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je déclare au nom de que : (Nom du soumissionnaire [ci-après le «soumissionnaire»]) 1) j ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration ; 2) je sais que la soumission peut être rejetée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards ; 3) je sais que le contrat, s il m est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards ; 4) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la soumission ; 5) toutes les personnes dont les noms apparaissent sur la soumission ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom ; 6) aux fins de la présente déclaration et de la soumission, je comprends que le mot «concurrent» s entend de tout organisme ou personne, autre que le présent soumissionnaire : Déclaration du soumissionnaire Page 1

20 APPEL D OFFRES 2012-CP-010 (a) qui a été invité par l appel d offres à présenter une soumission ; (b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission à la suite de l appel d offres compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience. 7) le soumissionnaire déclare (cocher l une ou l autre des déclarations suivantes) : (a) (b) qu il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d entente ou d arrangement avec un concurrent. qu il a établi la présente soumission après avoir communiqué ou établi une entente ou un arrangement avec un ou plusieurs concurrents et qu il divulgue, dans le document ci-joint, tous les détails s y rapportant, y compris le nom des concurrents et les raisons de ces communications, ententes ou arrangements. 8) sans limiter la généralité de ce qui précède à l article 7(a) ou (b), le soumissionnaire déclare qu il n y a pas eu de communication, d entente ou d arrangement avec un concurrent relativement : (a) aux prix ; (b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix ; (c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ; (d) à la présentation d une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l appel d offres. À l exception de ce qui est spécifiquement divulgué conformément à l article 7(b) ci-dessus ; 9) en plus, il n y a pas eu de communication, d entente ou d arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par la Ville ou spécifiquement divulgués conformément à l article 7(b) ci-dessus ; 10) les modalités de la soumission ci-jointe n ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l heure de l ouverture officielle des soumissions, soit lors de l octroi du contrat, à moins d être requis de le faire par la loi ou d être requis de le divulguer conformément à l alinéa 7(b) ; 11) le soumissionnaire déclare qu aucune tentative d influence, manœuvre d influence ou pression indue ou tentative d obtenir de l information relative à un appel d offres n a été effectuée à aucun moment, par lui, un de ses employés, dirigeant, administrateur ou actionnaire auprès du comité de sélection et ce, dans le cas où un tel comité est chargé d évaluer sa soumission ; Déclaration du soumissionnaire Page 2

21 APPEL D OFFRES 2012-CP ) le soumissionnaire déclare (cocher l une ou l autre des déclarations suivantes) : (a) (b) qu il n a en aucun moment, dans les 6 mois précédents le processus d appel d offres, effectué directement ou indirectement des communications d influence au sens de la politique de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T ) auprès des membres du conseil, dirigeants et employés de la municipalité pour quelque motif que ce soit; qu il a, dans les 6 mois précédents le processus d appel d offres, effectué directement ou indirectement des communications d influence au sens de la politique de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T ) auprès des membres du conseil, dirigeants et employés de la municipalité suivants : Pour les motifs suivants : 13) le soumissionnaire déclare (cocher l une ou l autre des déclarations suivantes) : (a) (b) qu il est un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T ) tel qu il appert de la preuve jointe à la présente attestation ; qu il n est pas un lobbyiste enregistré au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T ) ; 14) le soumissionnaire déclare (cocher l une ou l autre des déclarations suivantes) : (a) qu il n a personnellement, ni aucun de ses administrateurs, actionnaires ou dirigeants, de liens familiaux, financiers, d affaires ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d intérêts, directement ou indirectement, avec un ou des membres du conseil, un ou des dirigeants ou un ou des employés de la Ville ; Déclaration du soumissionnaire Page 3

22 APPEL D OFFRES 2012-CP-010 (b) qu il a personnellement ou par le biais de ses administrateurs, actionnaires ou dirigeants des liens familiaux, financiers ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d intérêts, directement ou indirectement, avec les membres du conseil, les dirigeants ou employés suivants de la Ville : NOM NATURE DU LIEN OU DE L INTÉRÊT 15) le soumissionnaire déclare que ni lui, ni un sous-traitant indiqué dans sa soumission n ont participé à l élaboration des plans et devis ou documents relatifs à l appel d offres; 16) le soumissionnaire déclare que ni lui, ni un sous-traitant indiqué dans sa soumission, n a été déclaré, dans les cinq dernières années, coupable de collusion, de manœuvre frauduleuse ou autres actes de même nature ou tenu responsable de tels actes, à l occasion d un appel d offres ou d un contrat. (Nom et signature de la personne autorisée par le soumissionnaire) (Titre) (Date) ATTENTION Si la case 7(b) est cochée, vous devez obligatoirement joindre un document additionnel à votre déclaration pour fournir les détails pertinents. Déclaration du soumissionnaire Page 4

23 SECTION 3 FORMULE DE SOUMISSION TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY, SECTEUR REPENTIGNY CONTRAT 2012-CP-010 VILLE DE REPENTIGNY

24 VILLE DE REPENTIGNY Travaux d'aménagement d'une nouvelle piscine et d'un chalet de parc au Parc Champigny, secteur Repentigny CONTRAT 2012-CP-010 février 2012 FORMULAIRE DE SOUMISSION Me Louis-André Garceau, greffier Ville de Repentigny 435, boulevard Iberville Repentigny, Québec J6A 2B6 Date : Nous déclarons avoir pris connaissance du devis complet, des plans, des addenda énumérés ci-dessous, de l'avis aux soumissionnaires et autres documents de soumission concernant les travaux du présent projet que nous considé- rons satisfaisants et nous nous engageons à installer le tout selon les prix forfaitaires inscrits au bordereau ci-joint. Le prix total de la soumission est de : dollars ( $), taxes incluses. NOM DE LA COMPAGNIE : ADRESSE : TÉLÉPHONE : CODE POSTAL : SIGNATURE : SIGNÉ LE : NOM ET TITRE DU RESPONSABLE : NO DE LICENCE (R.B.Q.) Q) : Section 3 - Formulaire de soumission Page 1 de 6

25 VILLE DE REPENTIGNY Travaux d'aménagement d'une nouvelle piscine et d'un chalet de parc au parc Champigny, secteur Repentigny CONTRAT 2012-CP-010 février 2012 FORMULAIRE DE SOUMISSION Voici la liste des addenda que nous avons reçus, faisant partie intégrante des documents contractuels et inclus dans notre prix soumissionné : NO DESCRIPTION DATE Nous nous engageons à maintenir les prix forfaitaires fermes pour toute la durée du marché conformément aux directives aux soumissionnaires. Nous nous engageons à terminer les travaux de la présente soumission à l'intérieur lintérieur du délai prévu aux clauses administratives particulières, sans quoi nous devrons payer les pénalités prévues à cet égard. Voici la liste des noms des sous-traitants que nous emploierons pour l'exécution d'une partie des travaux et qui, selon notre opinion, ont la compétence voulue pour exécuter ces travaux : DESCRIPTION DES TRAVAUX NOM DU SOUS-TRAITANT Signature Section 3 - Formulaire de soumission Page 2 de 6

26 VILLE DE REPENTIGNY TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY (SECTEUR REPENTIGNY) BORDEREAU DE SOUMISSION (CONTRAT 2012-CP-010) Art. Description du travail Prix forfaitaire TOTAL A. TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL $ B. PISCINE SEMI-OLYMPIQUE $ C. PATAUGEOIRE $ D. CHALET DE PARC $ E. AMÉNAGEMENT PAYSAGER $ F. CONDITIONS GÉNÉRALES $ G. TRAVAUX CONTINGENTS ,00 $ SOUS-TOTAL $ TPS (5%) $ TVQ (9,5%) $ TOTAL DE LA SOUMISSION $ (à reporter à la page 1 de la formule de soumission) S:\Secretariat\Contrats\2011\11022\Document 2e appel d'offres\bordereau de soumission 2.wpd 3 de 6

27 VILLE DE REPENTIGNY TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY (SECTEUR REPENTIGNY) BORDEREAU DE SOUMISSION (CONTRAT 2012-CP-010) Art. Description du travail Prix forfaitaire TOTAL A. TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL 1. Travaux préparatoires, sciage et disposition des pavages et bordures, déboisement, signalisation, etc. 2. Services d eau, d égout sanitaire et d égout pluvial, des conduites municipales jusqu au bâtiment $ $ 3. Réseau de drainage pour la piscine et la plage de béton $ 4. Réfection de rue $ TOTAL A. $ (à reporter à la page 3 de la formule de soumission) B. PISCINE SEMI-OLYMPIQUE 1. Terrassements $ 2. Mécanique de filtration $ 3. Piscine en béton projeté $ 4. Plage de béton $ 5. Peinture de la piscine $ TOTAL B. $ (à reporter à la page 3 de la formule de soumission) C. PATAUGEOIRE 1. Terrassements $ 2. Mécanique de filtration $ 3. Pataugeoire en béton projeté $ 4. Plage de béton $ 5. Peinture de la pataugeoire $ TOTAL C. $ (à reporter à la page 3 de la formule de soumission) 4 de 6

28 VILLE DE REPENTIGNY TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY (SECTEUR REPENTIGNY) BORDEREAU DE SOUMISSION (CONTRAT 2012-CP-010) Art. Description du travail Prix forfaitaire TOTAL D. CHALET DE PARC D.1 TRAVAUX DE STRUCTURE 1. Terrassements $ 2. Travaux de béton $ 3. Charpente d acier et métaux ouvrés $ SOUS-TOTAL D.1 $ D.2 TRAVAUX DE MÉCANIQUE - ÉLECTRICITÉ 4. Plomberie $ 5. Ventilation $ 6. Régulation automatique $ 7. Électricité $ SOUS-TOTAL D.2 $ D.3 TRAVAUX D ARCHITECTURE 8. Maçonnerie $ 9. Fabrication d ouvrages métalliques $ 10. Charpenterie brute $ 11. Menuiserie de finition $ 12. Escalier et garde-corps en fibre de verre $ 13. Imperméabilisant $ 14. Membrane pare-air/vapeur $ 15. Isolant rigide, isolant giclé et laine de verre $ 16. Ensembles coupe-feu et pare-fumée $ 17. Revêtement de métal $ 18. Couverture de bitume élastomère et tôlerie $ 19. Portes et cadres en acier $ 20. Fenêtres, mur-rideau, portes et cadres d aluminium $ 21. Quincaillerie architecturale $ 22. Vitrage $ 23. Gypse extérieur, cloisons, plafonds de gypse $ 24. Peinture $ 25. Revêtement de sol en résine époxydique $ 5 de 6

29 VILLE DE REPENTIGNY TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE PISCINE ET D UN CHALET DE PARC AU PARC CHAMPIGNY (SECTEUR REPENTIGNY) BORDEREAU DE SOUMISSION (CONTRAT 2012-CP-010) Art. Description du travail Prix forfaitaire TOTAL D.3 TRAVAUX D ARCHITECTURE (suite) 26. Cloisons de polyéthylène haute densité pour salle de toilette $ 27. Casiers de polyéthylène haute densité $ 28. Signalisation $ 29. Accessoires de toilette et de douche $ SOUS-TOTAL D.3 $ TOTAL D $ (à reporter à la page 3 de la formule de soumission) E. TRAVAUX D AMÉNAGEMENT PAYSAGER 1. Clôture architecturale modèle Omega Architectural, de couleur noir, incluant portes $ 1.1 Hauteur 1,5 m (155 m.lin.) $ 1.2 Hauteur 1,20 m (60 m.lin.) $ 2. Surface en pavé de béton préfabriqué sur fondation granulaire, incluant bordure, clous et sable avec polymère entre les joints. Modèle Europa Classique, couleur gris charbon, tel que distribué par Transpavé ou équivalent approuvé. (190 m.car.) $ TOTAL E. $ (à reporter à la page 3 de la formule de soumission) F. CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Conditions générales $ 2. Administration et profit $ TOTAL F. $ (à reporter à la page 3 de la formule de soumission) 6 de 6

30 SECTION 4 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE REPENTIGNY CONTRAT 2012-CP-010 VILLE DE REPENTIGNY

31 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE REPENTIGNY TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE CHAMP D APPLICATION PRINCIPES DIRECTEURS OBJECTIF POURSUIVI ET MESURES ADOPTÉES MESURES RELATIVES AU FRACTIONNEMENT DE CONTRAT MESURES RELATIVES AUX COMITÉS DE SÉLECTION MESURES RELATIVES À LA MODIFICATION DES CONTRATS MESURES RELATIVES À LA DIFFUSION DE LA POLITIQUE MESURES RELATIVES À LA FORMATION... 7 Politique de gestion contractuelle Page 1

32 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE REPENTIGNY 1. PRÉAMBULE Cette politique a pour objectif de promouvoir la transparence ainsi que les meilleures pratiques dans l octroi et la gestion des contrats municipaux tout en respectant les règles d adjudication déjà prévues aux lois et règlements applicables conformément à l article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Cette politique comporte, notamment : 1) Des mesures visant à assurer que tout soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l'influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission; 2) Des mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; 3) Des mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T ) et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi; 4) Des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption; 5) Des mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflits d'intérêts; 6) Des mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; 7) Des mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat. Avant l annonce de ce plan d intervention, la Ville de Repentigny avait déjà mis en place des processus de gestion garantissant le respect des lois et règlements en vigueur. Par l adoption de cette politique, la Ville réitère l importance de l approvisionnement au sein de son organisation et sa volonté de garantir des processus d attribution des contrats empreints d intégrité, d honnêteté, d impartialité et de transparence. La politique vise donc principalement des mesures générales entourant l adjudication des contrats, en respect du contenu obligatoire précité. Ainsi, elle ajoute et complète, le cas échéant, les règlements, politiques et directives dont la Ville s est déjà dotée, lesquels devront être modifiés, le cas échéant, soit : Le règlement numéro 1 relatif au comité exécutif adopté par le conseil municipal par lequel ce conseil délègue à ce comité diverses compétences ainsi que les modalités d exercice de ces dernières ; Politique de gestion contractuelle Page 2

33 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE REPENTIGNY Le règlement numéro 1 relatif au règlement intérieur du comité exécutif par lequel le comité exécutif, entre autres, délègue à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la ville; Le règlement numéro 198 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire lequel prévoit notamment les moyens utilisés pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense lesquels moyens peuvent varier selon la personne ou l instance qui accorde l autorisation de dépense ou le type de dépenses projetées; Le règlement numéro 1153 de l ancienne ville de Repentigny établissant un code d éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal et les employés cadres de la Ville de Repentigny*; Les règles d éthique régissant les élus municipaux de la ville de Le Gardeur*; Le guide pour l application des règles d éthique régissant les élus et les autres administrateurs municipaux de la ville de Le Gardeur*; Les processus administratifs relatifs à l approvisionnement. Les documents traitant de l éthique et de la déontologie (*) seront revus en fonction de l adoption du projet de loi 109 actuellement débattu à l Assemblée Nationale du Québec. 2. CHAMP D APPLICATION À moins d indication contraire, la présente politique s applique à tout contrat de la Ville, sans égard au montant de la dépense qu il comporte et à la façon dont il est octroyé. Elle lie tous les membres du conseil, fonctionnaires et employés de la Ville. Elle lie également les contractants, consultants et sous-traitants de la Ville, de même que les soumissionnaires et soumissionnaires potentiels. La responsabilité de l application de cette politique est dévolue au directeur général de la ville. 3. PRINCIPES DIRECTEURS La Ville adhère aux principes directeurs suivants : L intégrité et la transparence Les règles et procédures en matière contractuelle visent à assurer l objectivité, l impartialité, l intégrité, la transparence et la rigueur du processus décisionnel. La concurrence Lorsque possible, les procédures d approvisionnement doivent favoriser la mise en concurrence des fournisseurs. Politique de gestion contractuelle Page 3

34 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE REPENTIGNY L équité La Ville s assure que tous les fournisseurs éventuels sont traités avec équité, afin qu ils aient une chance égale d obtenir un contrat. L apport économique Dans les limites imposées par les obligations légales et administratives de la Ville, les activités d approvisionnement font progresser les objectifs socio-économiques locaux et les autres objectifs généraux de la Ville. À cette fin, elle tient compte de l impact de ses décisions sur l économie locale. La prévention de la collusion et du truquage des offres Hormis les mesures prévues par la politique, la Ville prendra toute autre mesure utile pour contrer, prévenir et dénoncer la collusion et le truquage des offres en matière d approvisionnement. Elle s engage à collaborer avec les autorités compétentes afin de sanctionner le non-respect des lois applicables. 4. OBJECTIF POURSUIVI ET MESURES ADOPTÉES La Ville reconnaît que les règles d adjudication des contrats municipaux visent à favoriser la libre concurrence et le traitement égal des fournisseurs et entrepreneurs afin d obtenir des biens et services de qualité au meilleur coût possible. En conséquence, la Ville : 1) S engage à traiter les fournisseurs et entrepreneurs équitablement, de façon objective et impartiale, ainsi que de manière à prévenir toute situation de favoritisme ou d apparence de conflit d intérêts; 2) S engage à ne pas tolérer de quelque façon que ce soit et à dénoncer aux autorités compétentes le truquage des offres ainsi que les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption qui sont portés à sa connaissance; 3) S engage à ce que les garanties financières et autres conditions exigées dans les documents d appel d offres soient établies en fonction des besoins réels de la Ville, eu égard à la nature et la durée du contrat projeté; 4) S engage à faire preuve de discrétion et à traiter de façon confidentielle les renseignements liés à l élaboration ou l adjudication d un contrat et dont la connaissance serait susceptible de procurer un avantage indu à un tiers dans l attribution d un contrat; 5) Exige, dans ses contrats avec des consultants ou sous-traitants, que ces derniers respectent la confidentialité des renseignements qui leur sont communiqués dans le cadre de leurs fonctions et qu ils n en fassent pas usage en vue d en tirer un avantage personnel ou d avantager un tiers, dans l attribution d un contrat; Politique de gestion contractuelle Page 4

35 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE REPENTIGNY 6) Exige, dans ses contrats avec des consultants ou sous-traitants qui participent à l élaboration de plans et devis ou de documents d appel d offres ou de propositions qu ils s abstiennent de présenter et de s associer à un tiers en vue de présenter une soumission ou une proposition pour ce contrat; 7) Exige, dans ses documents d appel d offres ou de propositions, que pour être admissible, un soumissionnaire ainsi que tout sous-traitant indiqué dans sa soumission, ne peut avoir participé à l élaboration des plans et devis ou documents d appel d offres ou de propositions pour ce contrat; 8) Exige, dans ses documents d appel d offres ou de propositions, que pour être admissible, un soumissionnaire ainsi que tout sous-traitant indiqué dans sa soumission, ne doit pas avoir été déclaré, dans les cinq dernières années, coupable de collusion, de manœuvre frauduleuse ou autres actes de même nature ou tenu responsable de tels actes, à l occasion d un appel d offres ou d un contrat; 9) Exige, dans ses documents d appel d offres ou de proposition, une déclaration du soumissionnaire visant à assurer le respect de la Loi sur la concurrence (L.R.C., c. C-24) en matière de truquage des offres; 10) Exige que toute personne qui communique avec un membre du conseil, un fonctionnaire ou un employé en vue d influencer une prise de décision pour l acquisition de biens ou de services ou l octroi d un contrat, se conforme aux dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et, dans le cas où cette personne est un lobbyiste, au Code de déontologie des lobbyistes; 11) Se réserve le droit d accepter une soumission qui présente une ou plusieurs irrégularités mineures qui n ont pas d influence sur le prix et qui ne portent pas atteinte à l équilibre entre les soumissionnaires; 12) Se réserve le droit de n accepter aucune soumission et de n accorder aucun contrat au terme d un appel d offres lorsque cela est dans le meilleur intérêt des contribuables, notamment, lorsque le plus bas prix soumis excède l estimation établie par la Ville pour ce contrat. 5. MESURES RELATIVES AU FRACTIONNEMENT DE CONTRAT La Ville reconnaît que le fractionnement d un contrat doit toujours être justifié par des motifs de saine administration sans égard au montant de ce dernier. Lorsque la division d un contrat en plusieurs contrats en semblable matière est justifiée par des motifs de saine administration, ces motifs doivent être consignés par écrit dans la recommandation du gestionnaire soumise au conseil municipal ou au comité exécutif en vue de l adjudication du contrat. Politique de gestion contractuelle Page 5

36 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE REPENTIGNY 6. MESURES RELATIVES AUX COMITÉS DE SÉLECTION Les mesures prévues à la présente section s appliquent lorsque, suivant les termes de l appel d offres, les soumissions doivent être évaluées par un comité de sélection en fonction d un système de pondération et d évaluation des offres. La Ville désigne les membres du comité de sélection par le biais de son comité exécutif à partir d une liste de candidats soumis par le directeur général. Chaque fois que possible, le directeur général recommande des membres du comité de sélection en tenant compte de leur formation et expérience pertinentes, eu égard à la nature du contrat pour lequel les soumissions devront être évaluées par le comité. Il est interdit à tout soumissionnaire ou à l'un de ses représentants de communiquer ou de tenter de communiquer, dans le but de l'influencer, avec un des membres du comité de sélection, relativement à une demande de soumission pour laquelle il a présenté une soumission. La Ville favorise le respect de cette interdiction en désignant, dans ses documents d appel d offres, les personnes qui sont chargées, à l exclusion de toute autre, de répondre aux demandes d information des soumissionnaires potentiels et de leurs représentants. La Ville contrôle le respect de cette interdiction en exigeant, dans ses documents d appel d offres, la signature par le soumissionnaire d une déclaration à l effet qu il n a pas contrevenu à cette interdiction. Elle fait également signer, par les membres du comité de sélection, une déclaration à l effet qu un soumissionnaire ou l'un de ses représentants n a pas communiqué ou tenté de communiquer avec eux, dans le but de les influencer. 7. MESURES RELATIVES À LA MODIFICATION DES CONTRATS La Ville reconnaît que l exécution de tout contrat peut donner lieu à des situations imprévisibles qui nécessitent des modifications accessoires du contrat, suite à son adjudication. La Ville encadre ces modifications en prévoyant, dans ses documents d appel d offres, un mécanisme de contrôle et d approbation des modifications en cours de contrat. Les fonctionnaires ou employés à qui la Ville a délégué, par règlement, le pouvoir d'autoriser une dépense, peuvent autoriser une modification de contrat entraînant une dépense dans les limites et les conditions de leurs attributions. Ils doivent faire rapport au comité exécutif de toute modification qu ils ont ainsi autorisé. Toute modification de contrat entraînant une dépense qui excède les limites du pouvoir délégué à un fonctionnaire ou employé doit être approuvée par le comité exécutif ou le conseil municipal, selon leurs compétences respectives, suite à la production d un rapport par le service concerné. Politique de gestion contractuelle Page 6

ANNEXE 01.01.18 - POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE REPENTIGNY

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