Un outil efficace pour les municipalités dans la lutte contre les changements climatiques

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1 Un outil efficace pour les municipalités dans la lutte contre les changements climatiques 21 septembre 2018 Marie-Claire Dumont Coordonnatrice Air & Changements climatiques, Réseau Environnement Conseillère PPC au Québec Consortium AQME et Réseau Environnement 1

2 Ordre du jour Programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) Fonctionnement : cadre en 5 étapes Outils Études de cas Financement disponible Ressources Questions et commentaires 2

3 Municipalités et changements climatiques Liées directement ou indirectement à près de 50% des émissions de GES Influence à travers la planification, la règlementation et la gestion des actifs Écoquartier du Technopôle Angus, Montréal 3

4 Qu'est-ce que le PPC? Programme d accompagnement gratuit Stimuler, outiller et reconnaître les municipalités qui s engagent à lutter contre les changements climatiques Développé par la FCM et l ICLEI et supporté au Québec par Réseau Environnement et l Association québécoise pour la maîtrise de l énergie (AQME) 4

5 À qui s adresse le programme?

6 À qui s adresse le programme? 1

7 Cadre en cinq étapes Renforcer les capacités des municipalités à intégrer les enjeux climatiques à leur planification et processus décisionnels 7

8 1. Établir un inventaire et les prévisions des émissions de GES 2. Établir des objectifs de réduction des émissions de GES 3. Élaborer un plan d action local 1. Mettre le plan ou la série d activités en œuvre 2. Surveiller les progrès et présenter les résultats 8

9 Outils 9

10 L Outil PPC Ressource en ligne, qui permet d inventorier, surveiller et gérer les émissions de GES 10

11 Plateforme PPC Outil de réseautage des membres 11

12 Guide pour la réalisation de chacune des étapes Trousse d outils PPC 12

13 Webinaires Trousse d outils PPC 13

14 Trousse à outils PPC Exemples d initiatives et études de cas 14

15 Études de cas Ville de Plessisville Ville de Nicolet Deux municipalités ayant franchi les 5 étapes au Québec 15

16 Plessisville Population habitants (recensement de 2016) Membre du programme PPC depuis Cibles de réduction des émissions de GES 2013 Activités municipales : 20 % sous les niveaux de 2009 d'ici 2020 Activités communautaires : 10 % sous les niveaux de 2009 d'ici

17 Plessisville La démarche 2015 : Plan stratégique de développement durable Plessisville actions axées sur l environnement et la ville intelligente 2015 : Inventaire des émissions de GES et Plan d action de réduction des GES 2016 : Première municipalité au Québec à franchir les 5 étapes du programme PPC 17

18 Plessisville Principaux projets Bâtiments municipaux convertis au gaz naturel et éclairage DEL Avantages environnementaux Réduction des émissions de GES de 81,4 tonnes Amélioration de la qualité de l'air Avantages économiques Réduction des coûts énergétiques annuels de plus de 30 % Les lampadaires de rue à DEL permettent d'économiser environ $ par année. Avantages sociaux La municipalité n'a pas haussé les taxes municipales et pourrait même les faire baisser 18

19 Plessisville Principaux projets Voitures électriques, partage de véhicules et projet SAUVéR Avantages environnementaux Élimination des émissions provenant des véhicules à essence par la consommation d énergie renouvelable (hydroélectricité) Avantages économiques Adhésion peu coûteuse Avantages sociaux Éviter l'achat d'un véhicule tout en assurant la mobilité Sentiment de fierté 19

20 Plessisville Principaux projets Fonds vert et financement innovateur FIME Avantages environnementaux Réduction des émissions de GES de 25 % à 30 %, de la consommation d'énergie de 25 % et de la consommation d'eau de 11 % Avantages économiques Taux d'intérêt d'un prêt à 1 % ou moins et rénovations permettant d'économiser de $ à $ par an Augmentation de la valeur des résidences tout en soutenant l'économie locale Avantages sociaux Amélioration de la qualité des logements Meilleure qualité de l'air ambiant Opportunités pour tous les budgets 20

21 Plessisville - Résultats Résultats Objectifs de réduction des GES : Activités municipales : réduction de 20 % d ici à 2020 Collectivité : réduction de 10 % d ici à Activités municipales : réduction de 13,3% Collectivité : réduction de 5,1% 2017 Activité municipales : réduction de plus de 16% et estimation d une réduction de 27% en

22 Nicolet Population 8216 habitants (recensement de 2018) Membre du programme PPC depuis Cibles de réduction des émissions de GES 2013 Activités municipales : 20 % sous les niveaux de 2009 d'ici 2020 Activités communautaires : 20 % sous les niveaux de 2009 d'ici

23 Nicolet La démarche 2013 : Adhésion au programme Partenaires dans la protection du climat 2013 : Plan d action pour la réduction des gaz à effet de serre (programme Climat Municipalités) 2013 : Plan de communication, sensibilisation et mobilisation pour la mise en œuvre des plans d action (programme Climat Municipalités) 2016 : Deuxième municipalité au Québec à franchir les 5 étapes du programme Partenaires dans la protection du climat 23

24 Nicolet Principaux projets Nouvel hôtel de ville et rénovation de l aréna local Avantages environnementaux Hôtel de ville : réduction des émissions de GES de 22 tonnes Aréna : réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 21 tonnes Avantages économiques Hôtel de ville : réduction de la consommation annuelle d'électricité de 9 % Aréna : réduction des coûts énergétiques de près de 45 % Remplacement des lampadaires par des éclairages à DEL = économie de $ par année Avantages sociaux Limitation des augmentations de taxes, qui ne dépassent pas l'indice des prix à la consommation. Meilleur accès aux services municipaux 24

25 Nicolet Principaux projets Projet d autopartage de véhicules électriques SAUVéR Avantages environnementaux Élimination des émissions provenant des véhicules à essence par la consommation d énergie renouvelable (hydroélectricité) Avantages économiques Adhésion peu coûteuse Avantages sociaux Éviter l'achat d'un véhicule tout en assurant la mobilité Sentiment de fierté 25

26 Nicolet Principaux projets Crédits d impôts pour rénovations certifiées LEED Avantages environnementaux Réduction les émissions de GES de 25 % à 30 % Diminution de la consommation de 25 % en énergie et 11 % en eau Avantages économiques Prêt consenti au taux du marché municipal inférieur au taux du marché des particuliers Les économies d'énergie annuelles se situent entre 1200 $ et 1500 $ par année Stimulation de l économie locale Avantages sociaux Meilleure qualité d'air intérieur Opportunités pour tous les budgets 26

27 Nicolet - Résultats Résultats Objectif de réduction de 20% d ici 2020 Pour les activités municipales Réduction de 12,9% en 2015 Pour la collectivité Réduction de 10% en

28 Financement 28

29 Programmes de la FCM Programme Municipalités pour l innovation climatique Plans Plans de réduction des émissions de GES et plans d'énergie communautaire (Étape 1 à 3 du PPC) Plans de transport et d'aménagement Plans d'adaptation aux changements climatiques Études Études de faisabilité ou opérationnelles en atténuation ou adaptation aux changements climatiques Énergie, déchets solides, eau, transports, projets communautaires, températures extrêmes, inondations et sécheresses, épisodes et vents violents Projets d immobilisation Atténuation ou adaptation aux changements climatiques 29

30 Plans Programmes de la FCM Fonds municipal vert Plans pour les collectivités durables Plans pour le réaménagement des sites contaminés Études de faisabilité, projets pilote et projets d immobilisation Efficacité énergétique et récupération d énergie, transport et efficacité du carburant, gestion et valorisant des matières résiduelles, qualité et conservation de l eau, sites contaminés 30

31 Programmes provinciaux Climat municipalités Phase 2 (CM-2) Volet 1 : Soutien à la préparation de projets à l aide d études de faisabilité ou d analyses coûts-avantages Maximum de $ par projet Demandes reçues en continu Volet 2 : Soutien à la réalisation de projets pilotes pour expérimenter des solutions techniques ou sociales Maximum de 1 M$ par projet 1 er appel à projets Date limite : 5 octobre 2018 à midi 31

32 Transport Programme d aide financière à l entretien de la route verte (MTMDET) Programme d aide au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (MTMDET) Programme Branché au travail (TEQ) Bâtiments/Efficacité énergétique Programme ÉcoPerformance (TEQ) Programme de biomasse forestière résiduelle (TEQ) Subvention pour une étude de faisabilité portant sur des mesures d efficacité énergétique (Énergir) Matières résiduelles Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (MDDELCC) Aide aux composteurs domestiques et communautaires (MDDELCC) Et bien d autres! Programmes provinciaux 32

33 Ressources du programme Appui dans vos recherches et demandes de financement Accompagnement personnalisé pour la réalisation des 5 étapes du programme Reconnaissance et valorisation des efforts de votre municipalité Participation à une communauté de pratique, à des ateliers de formation et à des conférences sur la lutte contre les changements climatiques. Occasions de réseautage 33

34 Comment adhérer au programme PPC? 1. Adopter une résolution au conseil municipal à l effet d adhérer au programme PPC 2. Désigner les employés et les élus municipaux qui agiront comme personnes-ressources officielles 3. Transmettre votre résolution d'adhésion et les coordonnées de vos personnes-ressources 34

35 Marie-Claire Dumont Questions/Commentaires Coordonnatrice du secteur Air & Changements climatiques chez Réseau Environnement Conseillère en changements climatiques au Québec Consortium AQME et Réseau Environnement , poste