MBA INTERNATIONAL PARIS PROJET PROFESSIONNEL

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1 SiDAÜPHiNË MBA INTERNATIONAL PARIS PROJET PROFESSIONNEL PROPOSITION D'UN MODELE D'EVALUATION APPLIQUE AU PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL URBAlN (PADELU) FINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED) PRESENTE ET SOUTENU PAR : MOCTAR ABDOURABlM WANE 2 'n" Promotion MBA IP SOUS LA DIRECTION DE : AHMADOU TRAORE Directeur de /'ISGEO, CESAG CE SAG Mars 2006 M0003MBAIP08 ~I IIIIIIIIIIIIII I III I IIII 1

2 Proposition d'lm modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED DEDICACES A mon défunt père Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG

3 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED REMERCIEMENTS le voudrais à travers ces lignes, remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de cette étude. Ces remerciements vont particulièrement à : Monsieur Ahmadou Traoré, Directeur du Projet Professionnel, pour sa disponibilité et la qualité de son encadrement; Messieurs lean-marcel Dalbarade et lean-françois Casta pour leurs conseils; L'ensemble du corps professoral du MBA International Paris pour avoir largement contribué à notre formation; L'ensemble des agents du PADELU pour leur soutien; La deuxième promotion MBA IP pour les bons moments passés ensemble. Projet Professionnel. Moctar A. W ANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG ii

4 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AAF : Assistant Administratif et Financier ACDI : Agence Canadienne de Développement International AFITEP : Association Française des Techniciens et Ingénieurs en Estimation et en Planification AFNOR: Association Française de Normalisation AGETIP : Agence d'exécution des Travaux d'intérêt Public contre le sous-emploi AMS : Association des Maires du Sénégal BAD : Banque Africaine de Développement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest BIT : Bureau International du Travail CCE : Commission des Communautés Européennes CCIAD : Chambre de Commerce d'industrie et d'agriculture de Dakar CDF : Convention De Financement CE : Commission Européenne CESAG : Centre Africain d'etudes Supérieures en Gestion CHA: Chauffeur CNCA: Commission Nationale des Contrats de l'administration CNF : Comité National de Financement CNP : Comité National de Pilotage CRCA : Commission Régionale des Contrats de l'administration DCE : Délégation de la Commission Européenne DCEF : Direction de la Coopération Economique et Financière DCL : Direction des Collectivités Locales DDI : Direction de la Dette et des Investissements DEA: Diplôme d'etudes Approfondies DGCPT : Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor FECL : Fonds d'equipement des Collectivités Locales FED : Fonds Européen du Développement GTZ : Gesellschaft fur Technische Zusammenarbeit HLM: Habitations à Loyers Modérés ICO : Information et Communication III Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG

5 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED ISO: Organisation Internationale de Standardisation MAEU : Micro Activités Economiques Urbaines MDCCL: Ministère Délégué Chargé des Collectivités Locales MEF : Ministère de l'economie et des Finances MPE : Micro et Petites Entreprises OCB : Organisation Communautaire de Base OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique OED : Département d'evaluation des Opérations ON : Ordonnateur National ONG : Organisation Non Gouvernementale P AD ELU: Pro gramme d'appui au Développement Local Urbain P AP : Programme d'actions Prioritaires PAR: Programme d'appui aux Régions PDIS : Programme de Développement Intégré de la Santé PESTE: Politique, Economique, Social, Technologique et Ecologique PME: Petites et Moyennes Entreprises PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPGE : Programme Prioritaire de Génération d'emplois PSIDEL : Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Local RAF : Responsable Administratif et Financier RICO: Responsable Information et Communication RIS: Responsable Infrastructures et Services RSTO : Responsable chargé du Suivi Technique des Opérations SE: Sénégal SEC: Secrétaire SP : Secrétaire Permanent UE : Union Européenne USAID : Agence des Etats Unis pour le Développent International VRD : Voiries et Réseaux Di vers Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG 1 V

6 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES TABLEAUX Tableau 1 : Cadre logique Modèle CCE Tableau 2 : Comparaison du cadre logique suivant les Bailleurs de Fonds....l6 Tableau 3 : Indicateurs de la variable expliquée Tableau 4. Indicateurs des variables explicatives Tableau 5 : Répartition des fonds de la Convention de Financement Tableau 6 : Présentation des résultats de la variable expliquée Tableau 7 : Processus de sélection des communes Tableau 8 : Répartition du financement du volet Infrastructures Tableau 9 : Processus de sélection des projets et les délais Tableau 10 : Récapitulatif de la présentation des résultats des variables explicatives Tableau Il : Points forts et points faibles des variables explicatives FIGURES Figure 1 : Les multiples facettes de l'environnement... 6 Figure 2 : Les fonctions et les processus à diagnostiquer... 7 Figure 3 : Relation Projet, Programme et Plan... 8 Figure 4 : Réponse relative à l'accélération des changements de l'environnement Figure 5 : Cycle des projets financés par le FED Figure 6 : Relation entre Critères d'évaluation et Cadre logique (Modèle CCE) Figure 7 : Relation entre Critères d'évaluation et Cadre logique (Modèle Banque Mondiale) Figure 8 : Modèle d'analyse Figure 9 : Organes de mise en œuvre, de suivi et de supervision Figure 10 : Exécution physique des projets Figure Il : Exécution financière des projets Figure 12 : Organigramme du Secrétariat Permanent v Projet Professionnel, Moctar A. W A\IE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG

7 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED TABLE DES MATIERES PREAMBl'LE... 1 PRESENTATION GENERALE Objet de l'étude Problématique Objectifs de l'étude Intérêt de l'étude Délimitation du champ de l'étude Plan de l'étude Démarche de l'étude ère Partie: CADRE THEORIQUE... 5 Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE... 6 l. Généralités sur les concepts de management et de projet 1 programme Management Le diagnostic stratégique l. Diagnostic externe corporate Diagnostic interne corporate Projet Projet, Programme et Plan Gestion de projet, Management de projet Cycle des projets financés par le FED Programmation..., Identification Instruction Financement Miseenœuvre Evaluation L'évaluation des projets Définitions de l'évaluation Types d'évaluation Le cadre logique Définition Limites du cadre logique Suivi Suivi évaluation Les modèles d'évaluation Le modèle d'évaluation de la Commission Européenne Le modèle d'évaluation de la Banque Mondiale Le Modèle d'évaluation de l'agence Canadienne de Développement International (ACDI) Chapitre 2 : CHOIX DU MODELE D' ANALySE Présentation du modèle d'analyse La variable expliquée ou variable dépendante Les variables explicatives ou variables indépendantes Opérationnalisation des variables Les indicateurs de la variable expliquée Pertinence Efficience Efficacité Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG vi

8 Proposition d'tm modèle d'évaluation appliqué au PADEUJ financé par le FED Impact...,..., Viabilité,...,..., Les indicateurs des variables explicatives Finalisation Organisation Animation Contrôle Méthodologie Population de l'étude Instruments de l'étude Méthode d'administration ème Partie: CONTEXTE DE L'ETUDE Présentation du P ADELU Enjeux Objectifs... '" Résultats attendus Activités..., Organes de mise en œuvre, de suivi et de supervision Maître d'ouvrage Maître d'œuvre Le Comité National de Pilotage (CNP) Le Comité National de Financement (CNF) Le Secrétariat Permanent Les Communes / Villes Les cadres de concertation..., Sélection des communes Sélection des projets..., La Convention de financement Protocole d'accord ]. Rôles et responsabilités des acteurs Exécution budgétaire Convention Etat Collectivité Locale Obligations des Collectivités Locales Obligations de l'etat et du Secrétariat Permanent ème Partie: PRESENTATION DES RESULTATS, ANALYSES ET RECOMMANDATIONS Chapitre 3: PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS Méthode de traitement des données Présentation et analyse des résultats de la variable expliquée Pertinence Efficience Efficacité Impact Viabilité Présentation et analyse des résultats des indicateurs de la variable Expliquée...,..., Présentation et analyse des résultats des variables explicatives Variables explicatives externes Variables explicatives internes Finalisation _ _ _ VII Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG

9 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Budget du programme Délais d'exécution Organisation Procédures d'exécution Organigramme Animation Qualification du personnel Mobilisation du personnel Contrôle Suivi du programme Supervision du programme Récapitulatif de la présentation et de l'analyse des résultats des variables explicatives internes Analyse combinée des variables explicatives et expliqué Chapitre 4: RECOMMANDATIONS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES... a Annexe 1 : Guide d'entretien... b Annexe 2 : Cadre Logique... e Annexe 3 : Méthodologie de sélection des Communes... k Annexe 4 : Méthodologie de sélection des Projets... 0 Annexe 5 : Décaissements du P ADELU... t V III Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG

10 Proposition d'lm modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED PREAMBULE L'aide publique au développement s'est profondément transformé ces dernières années et apparaît de plus en plus, comme l'amorce d'une vraie politique sociale de la mondialisation. Ainsi, le suivi et l'évaluation des activités de développement deviennent nécessaires car ils pennettent de tirer les leçons de l'expérience et de rendre compte aux principales parties prenantes en faisant état des résultats obtenus. Et comme le disait James Wolfensohn, l'ancien Président de la Banque Mondiale: «l'évaluation est un outil privilégié permettant d'identifier les voies et moyens les plus efficaces, les plus efficients pour gérer et promouvoir l'aide au développement». Cependant, se pose le problème du comment évaluer les projets et programmes de développement. En effet, plusieurs programmes rencontrent des difficultés d'évaluation en cours d'exécution ou à la fin des activités. Pour pallier ces difficultés, plusieurs bailleurs de fonds ont élaboré des modèles d'évaluation pour les programmes qu'ils financent de façon générale. Cependant, la plupart des programmes de développement sont co-financés et présentent souvent des caractéristiques spécifiques en fonction du contexte dans lequel ils évoluent. C'est ainsi que dans le but d'apporter notre contribution à cette problématique, nous nous sommes intéressés à l'évaluation du Programme d'appui au Développement Local Urbain (P ADELU),financé par le Fonds Européen de Développement (FED) au Sénégal. Projet Professiormel, Moctar A. W ANE, MBA IP Promotion CESAG

11 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED PRESENTATION GENERALE 1. Objet de l'étude La présente étude porte sur une proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au Programme d'appui au Développement Local Urbain (PADELU) financé par l'union Européenne dans le cadre du 8 ème Fonds Européen de Développement (FED). 2. Problématique Le PADELU qui a démarré ses activités depuis plus de cmq (5) années, rencontre des problèmes d'évaluation. En effet, à moins de deux (2) ans de la clôture du programme, l'évaluation à mi-parcours qui devait être menée par le Comité National de Pilotage (CNP) du programme n'est toujours pas effectuée. L'élaboration des termes de références relatives à cette évaluation n'est toujours pas finalisée dans la mesure où aucun consensus n'est encore trouvé sur la manière d'évaluer le programme, L'absence d'une unité de suivi évaluation au niveau interne ne facilite pas également la résolution de ce problème. Ainsi, il urge aujourd'hui d'agir en vue d'évaluer les activités de ce programme qui tire vers sa fin. C'est dans cette perspective que nous menons cette étude qui consiste à proposer un modèle d'évaluation appliqué au PADELU. 3. Objectifs de l'étude L'objectif général de l'étude est de contribuer à l'évaluation des activités du P ADELU. De manière spécifique, cette étude a pour objectifs: De concevoir un modèle théorique d'évaluation du programme PADELU ; De décrire le mode de fonctionnement du programme; D'identifier et d'analyser les principales contraintes rencontrées dans l'évaluation des activités du programme; De formuler des recommandations en vue d'améliorer l'évaluation des activités du programme. Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP Promotion CESAG 2

12 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 4. Intérêt de l'étude Pour les partenaires au développement Cette étude pourra les guider dans l'évaluation des programmes de développement. Pour le P ADELU Cette étude contribuera à l'évaluation des activités du programme, Pour le MBA IP Cette étude servira à renforcer sa banque de données et pourra lancer les bases de nouvelles pistes de recherche, Pour nous-mêmes Cette étude vient renforcer nos connaissances et nos aptitudes dans l'utilisation des outils et techniques de management des projets en général. 5. Délimitation du champ de l'étude Notre étude se limite essentiellement sur l'évaluation du volet Infrastructures du Programme d'appui au Développement Local Urbain (PADELU) financé par l'union Européenne dans le cadre du 8 ème FED et ayant fait l'objet de la Convention de Financement N 6214/SE signée le 4 février 2000 entre la Commission Européenne et le Ministre de l'economie et des Finances, Ordonnateur National du FED au Sénégal. 6. Plan de l'étude La présente étude comporte trois grandes parties: Le cadre théorique: composé de deux chapitres: La revue de la littérature: elle est relative à une étude documentaire pour une meilleure compréhension des concepts clés utilisés dans l'étude; Le choix du modèle d'analyse: ce chapitre traite du choix et de l'opérationnalisation des variables du modèle et de la méthodologie adoptée. Le contexte de l'étude: cette partie porte sur une présentation générale du PADELU ; La présentation des résultats, analyse et recommandations: cette partie porte sur les résultats de l'étude, l'interprétation de ces résultats et des propositions d'amélioration de l'évaluation des activités du programme, Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP i me Promotion CESAG 3

13 Proposition d'lin modèle d'évaluation appliqué an PADELU financé par le FED 7. Démarche de l'étude Pour mener à bien l'étude, nous procédons à la démarche méthodologique suivante: L'analyse documentaire afin de cerner les contours de la question sur l'évaluation des projets; La conception d'un modèle théorique d'analyse de l'évaluation du programme; La revue du contexte de l'étude; L'élaboration d'un guide d'entretien; L'enquête sur le terrain: pour mieux maîtriser tous les contours du sujet, nous avons établi un guide d'entretien que nous avons administré sous forme d'interview aux responsables concernés par les projets; L'interprétation des résultats de l'enquête dans le modèle théorique et la formulation de recommandations. Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP i me Promotion CESAG 4

14 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 1 ère Partie: CADRE THEORIQUE Cette partie a pour objet de faire le point sur les concepts relatifs à l'évaluation des projets et programmes en général. Cela aboutira à la conception d'un modèle d'analyse qui nous permettra d'évaluer le Programme PADELU financé par le FED. Nous avons ainsi deux grandes parties; Chapitre 1 : Revue de la littérature; Chapitre 2 : Choix du modèle d'analyse. Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 eme Promotion CESAG 5

15 Proposition d 'uo modèle d'évaluation appliqué au PADELU fioaocé par le FED Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE Ce chapitre passe en revue les notions clés concernant les concepts de management, de projet / programme d'une part et l'évaluation des projets d'autre part. Il comprend ainsi deux grandes parties : Généralités sur les concepts de management et de projet / programme ; L'évaluation des projets. 1. Généralités sur les concepts de management et de projet 1 programme 1.1. Management J.P. Hel fer, M. Kalika et 1. Orsoni définissent dans leur ouvrage «Management, Stratégie et Organisation», le management comme 1'«ensemble des décisions de stratégie et d'organisation. Le processus de management est alimenté par le système d'information et suit les phases de finalisation, organisation, animation et contrôle» 1.2. Le diagnostic stratégique Lorsque nous nous plaçons dans une logique globale, concernant toute l'entreprise et non plus seulement une activité, nous sommes dans une orientation corporate Diagnostic externe corporate L'environnement de l'entreprise possède de multiples facettes et peut être abordé selon différents filtres. On discerne les environnements économique, politique, démographique, sociologique, culturel, juridique, technologique, écologique, etc. Economique Politique Démographique Sociologique Culturel V ~ ~ Ecologique Juridique Technologique Figure 1 : Les multiples facettes de l'environnement (Source: Management, Stratégie et Organisation, septembre 1996) Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2""'" Promotion CESAG

16 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 1.3. Projet Les définitions du mot projet sont nombreuses. Cependant, elles se déclinent toutes à travers trois impératifs: Un ou des objectifs à atteindre; Selon une durée ou un temps limité; Avec des moyens ou des ressources limitées. Parmi donc la panoplie de définitions que nous donne la littérature, nous en retiendrons une qui, de notre point de vue, fait ressortir ces éléments clés. La Banque Mondiale (La Passation des Marchés de Travaux) définit un projet comme : «Un ensemble cohérent d'investissements, des mesures politiques, institutionnelles ou autres, conçues pour atteindre un objectif de développement (ou un groupe d'objectifs) selon un calendrier défini» Projet, Programme et Plan Un programme est un ensemble d'activités, de projets ou de services conçus pour atteindre des objectifs spécifiques. TI intéresse particulièrement un ou des services donnés. Les projets font généralement partie d'un sous-programme ou programme. Un plan est un ensemble de programmes. Projets --..t Plan o o o o 0./"it r------=::. Programmes Figure 3 : Relation projet progranune et plan Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2'm, Promotion CESAG 8

17 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADElU financé par le FED 1.5. Gestion de projet, Management de projet Selon Declerc Olsen (Noies de cours Gestion et Suivi de Projet) : «On désigne par gestion de projet, des méthodes et des techniques créées pour la conception, l'analyse et la conduite d'activités temporaires fortement irréversibles, non répétitives, réalisées sous contrainte de temps en engageant des ressources rares et limitées». La Norme ISO définit le management de projet de la façon suivante: «Le management de projet comprend la planification, l'organisation, le suivi de la progression et la maîtrise de tous les aspects du projet dans un processus continu, afin d'atteindre ses objectifs». La norme X de l'afnor (Le Managemenl de Projet: Concept) reprenant en cela le Dictionnaire de Managemenl de Projet publié conjointement avec l'afite? considère que le management de projet comporte deux fonctions bien différentes: la direction de projet et la gestion de projet. La première s'intéresse à des décisions stratégiques ou tactiques tandis que la seconde traite des décisions opératiormelles et intervient dans la préparation de certaines décisions tactiques. La terminologie proposée est encore loin d'être adoptée par tous; elle varie selon les secteurs d'activités et l'importance des projets; dans de nombreux cas, on observe une fusion des fonctions et des rôles, mêmes si les compétences requises ne sont pas les mêmes. Michel Joly et Jean-Louis G. Muller vont plus loin dans leur ouvrage intitulé De la Geslion de Projel au Managemenl par Projet où ils disent : «li convient de noter que la technique est incluse dans la gestion, qui elle-même se trouve intégrée par le management de projet, lequel est coiffé, si besoin est, par le management par projet». Projet ProfeSSionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2" " Promo tion CESAG 9

18 Proposition d ' un modèle d'évaluation appliqué au P ADELU financé par le FED Plus complexe Moins... Cher Plus _...,... ~ incertain La Technique ;. Plus vite Gestion de Projet Figure 4 : Réponse relative à l'accélération des changements de l'environnement (Source: De la gestion de projet au management parprojet, 1994) En effet, dans le cas de contraintes extrêmes, il faut envisager, au-delà du management de projet, de manager l'environnement du projet, c'est à dire de mettre en place les conditions pour que les projets puissent être pilotés en insufflant, entre autres, à l'ensemble de l'entreprise, une «culture projet» qui privilégie le travail en groupes temporaires, transversaux et inter hiérarchiques chaque fois que des projets sont identifiés au niveau de l'entreprise, et cela, si nécessaire, prioritairement aux objectifs de services. C'est le management par projet Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2... ' Promotion CESAG

19 PrOposillon d'un modèle d 'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 1.6. Cycle des projets financés par le FED Le cycle des projets financés par le Fonds Européen de Développement comprend six phases: Programmation; ldenti fication ; Instruction ; Financement; Mise en oeuvre; Evaluation Programmation Durant la phase de programmation, la situation au niveau national et sectoriel est analysée afin d'identifier les problèmes, les contraintes et les potentialités auxquelles pourrait être confrontées la coopération. Cela implique un examen des indicateurs socio-économiques ainsi que des priorités des pays et des bailleurs de fonds. Il s'agit d'identifier et de retenir les principaux objectifs et les priorités sectorielles de la coopération au développement et d'offrir ainsi un cadre de programmation pertinent et réaliste à l'intérieur duquel il est possible d' identifier et de préparer des projets. Pour chacune de ces priorités, des stratégies tirant parti des leçons de l'expérience passée seront formulées Identification Durant la phase d 'identification, les idées de projets et d'autres actions sont identifiées et sélectionnées en vue d'une étude approfondie. Cela implique une consultation avec les bénéficiaires prévus de chaque action, une analyse des problèmes qu'ils rencontrent et la mise en évidence des options de traitement de ces problèmes. Une décision peut alors être prise sur la pertinence de chaque idée de projet (aussi bien au niveau des bénéficiaires prévus qu 'au niveau du cadre de programmation), et sur les idées à approfondir durant la phase de formulation Instruction Durant la phase d'instruction, les idées de projet pertinentes sont traduites en plans opérationnels de projet. Les bénéficiaires et les autres parties prenantes participent à la spécification détaillée de l'idée de projet dont la faisabilité (ses chances de réussite) et la viabilité (sa progression à procurer des bénéfices à long terme aux bénéficiaires) sont évaluées. Sur la base de cette évaluation, une décision est prise quant à l'opportunité d'élaborer une proposition de financement formelle et de solliciter un financement du projet. Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2'''' Promo tion CESAG 11

20 Proposi lion d'un modèle d'é,'alu<ltlon appliqué au PAO ELU financé par le FED Financement Durant la phase de financement, les propositions de projet sont examlllées par l'autorité compétente (comité) et une décision est rendue quant à l'attribution ou le refus du financement du projet. Le bailleur de fonds et le pays partenaire conviennent des modal ités de mise en œuvre et les actent juridiquement, à savoir qu'ils définissent les conditions de financement et de mise en œuvre du projet dans un document légal Mise en oeuvre Durant la phase de mise en œuvre, le projet est lancé et exécuté. C'est à ce niveau que peuvent intervenir les appels d'off Tes et les attributions de contrats d'assistance technique ou de travaux et de fournitures. Durant la mise en œuvre et en concertation avec les bénéficiaires et les parties prenantes, les gestionnaires du projet évaluent l'avancement effectif par rapport à l'avancement prévu afin de détenniner si le projet est en voie d'atteindre ses objectifs. Si nécessaire, le projet est réorienté sur la bonne voie, ou certains de ses objectifs sont modifiés à la lumière de tout changement important qu i aurait pu survenir depuis sa fonnulation Evaluation Durant la phase d'évaluation, le bailleur de fonds et le pays partenaire évaluent le projet pour dresser le bilan des réalisations et tirer les leçons de l'expétience. Les conclusions de J'évaluation servent à améliorer la conception de projets ou programmes à venir. Bien que dans le cours nonnal du cycle, la phase d'évaluation vienne après celle de mise en œuvre, ij est courant de procéder également à une évaluation à mi-parcours durant la mise en œuvre, pour appliquer les enseignements acquis à ce stade jusqu'au bout du projet. Projet ProfessioIUlet, Moetar A. W ANE, MBA IP 2'''' Promotion CESAG 12

21 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Programmation Evaluation Identification Mise en oeuvre Instruction Financement Figure 5 : Cycle des projets financés par le FED (Source : Gestion du cycle de projet, février 200J) Projet Professionne~ Moctar A. W ANE, MBA IP 2""' Promotion CESAG 13

22 ProposItion d'lin modêle d"évaluatlon appliqué au PADELU financé par le FED 2. L'évaluation des projets 2.1. Définitions de l'évaluation Nous avons retenu trois définitions de l'evaluation qui montrent qu'elle désigne l'analyse de la pertinence, de l'efficience, de l'efficacité, de l'impact et de la viabilité d'un projet. Selon l' Institut de la Banque Mondiale (Cours de base sur l'évaluation de l'impact des programmes) : L'évaluation est«une mesure, aussi systématique et objective que possible, des résultats d'un projet, d'un progranune ou d'une politique, en vue de déterminer sa pertinence, et sa cohérence, l'efficience de sa mise en œuvre, son efficacité et son impact ainsi que la pérennité des effets obtenus». La Gestion du Cycle de Projet (Commission Européenne) définit l'évaluation comme un: «Examen périodique de l'efficience, l'efficacité, l'impact, la viabilité et la pertinence d'un projet dans le contexte des objectifs déclarés. Elle se déroule comme un examen objectif et indépendant du contexte, des objectifs, des résultats, des activités et des moyens déployés, en vue de tirer les leçons pouvant orienter les décisions futures». Selon le Glossaire des principaux termes relatifs à l'évaluation et la gestion axée sur les résultats (OCDE) : «L'évaluation est une fonction qui consiste à porter une appréciation, aussi systématique et objective que possible, sur un projet en cours ou achevé, un programme ou un ensemble de lignes d'action, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats. Ii s'agit de déterminer la pertinence des objectifs et leur degré de réalisation, l'efficience, l'efficacité, l'impact et la viabilité par rapport au développement. Une évaluation devrait fournir des informations crédibles et utiles, permettant d 'i ntégrer les enseignements tirés aux mécanismes d'élaboration des décisions tant des pays partenaires que des bailleurs de fonds». Nous retenons cette dernière définition qui est la plus adaptée dans le cadre de cette étude Types d'évaluation Une évaluation peut avoir lieu; Au commencement du cycle de projet (ex-ante) ; Au cours de la mise en œuvre du projet (évaluation à mi-parcours) ; A la fin du projet (évaluation finale) ; Plusieurs années après son achèvement (évaluation ex-post). Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2'"'' Promotion CESAG 14

23 Proposltion d'lm modèle d'évaluat1on appliqué au PADELU finance pal' le FED 2.3. Le Cadre Logique Définition Le cadre logique est un outil de gestion créé en 1970 par un bureau d'études sous l'égide de l'agence Américaine pour le Développement International (USAID) pour répondre aux besoins de planification, de suivi et d'évaluation des projets. Depuis 1975, il fait partie intégrante du système de gestion du cycle de projet de plusieurs pays et organismes d'aide au développement. Il s'agit à la fois d'un exercice et d' une méthode d'analyse, aussi bien que d'une mise en forme des résultats de cet exercice, qui pemlettent de présenter de façon systématique et logique les objectifs d'un projet / programme et leurs liens de causalité, d'indiquer comment on peut vérifier si les objectifs ont été réalisés et de définir quelles sont les hypothèses, extérieures au projet / programme, qui peuvent influencer sa réussite. Les résultats principaux de ce processus sont résumés dans une matrice qui décrit d'une façon logique les aspects les plus importants d'un projet. Logique Indicateurs Sources de Hypothèses d'intervention Objectivement Vérification Vérifiables Objectifs -. Globaux Objectif Spécifique Résultats Activités Moyens Coûts Conditions Préalables Tableau 1 : Cadre Logique Modele CCE (Source.- Manuel de gestion du cycle de projet, février 1993) Le tableau ci-dessous montre la terminologie utilisée pour les éléments de la {( logique d'intervention» (résumé narratif) suivant les bailleurs de fonds. Projet Professiotll1e1, Moctar A. W ANE, MBA IP 2'''' Promotion CESAG 15

24 Proposition d'un modele d'évaluation appliqué au PADELU finance pa r le FED CCE Objectifs Globaux Objectif spécifique Résultats Activités ACDI GTZ PNUDIBIT BM / BAD USAID Finalité Objectif Objecti f du Impact Objectif Global Développement Général But Objectif du Objectifs Effets ou But Projet Immédiats Résultats Extrants Résultats Produits Produits Outputs Extrants Intrants Activités Activités Activités Inputs Intrants Apports Moyens ou Ressources ou ou Tableau 2 : Comparaison du Cadre Logique sui vant les Bailleurs de Fonds (Souree : Gestion et suivi de projet. CESAG janvier 2002) Le Cadre logique est utilisé lors de la préparation d'un projet / programme aussi bien que lors de sa mise en œuvre et de son évaluation. Le cadre logique sert donc à chacune des phases du cycle: lors de la phase de préparation (l ' identification), le cadre logique devra déjà être développé sans qu'on puisse prétendre pouvoir l'achever entièrement. C'est justement lors des étapes qui suivent (instruction, fin ancement, mise en œuvre, évaluation) que le cadre lo gique sera complété progressivement pour servir de base à la gestion de chaque phase du cycle de projet. En outre le cadre logique est le point de départ, «l'outil de référence», pour élaborer d'autres outils, notamment le budget détaillé, la répartition des responsabilités, le calendrier d'exécution et un plan de suivi Les limites du cadre logique Un instrument aussi bon, aussi performant qu ' il soit, ne peut garantir à lui seul la réussite. Celle-ci dépend du sérieux et du savoir-faire avec lesquels on l'applique. Le cadre logique aide les personnes chargées de la préparation d'un projet à mieux structurer et formuler leur réflexion et à s'exprimer d'une façon claire et standardi sée. Le cadre logique n' a aucune autre ambition; si la politique est mauvaise et si les critères sont mal choisis, Je cadre logique en révélera les contradictions et les lacunes, ma is il ne pourra ni les changer ni les remplacer. Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2""" Promotion CESAG t6

25 Proposition d'un modè le d'é va luallon app1jqué au PADELL! financé par le FED Selon le Manuel de Gestion de Projet (Approche Intégrée du Cadre Logique), «Le cadre logique n'est donc qu ' un outil pour améliorer la planification et la mise en Œuvre d'un projet ou programme. La réussite d'un proj et dépend beaucoup d'autres facteurs, tels que la capacité organisationnelle de l'équipe ou des organismes responsables de sa réali sation» Suivi Le Glossaire des principaux termes relatifs il l'évaluation et la gestion axée sur les résultats de l'ocde décrit le suivi comme un : «processus continu de collecte systématique d'informations, selon des indicateurs choisis, pour fournir aux gestionnaires et aux partis prenantes d'une action de développement en cours, des éléments sur les progrès réalisés, les objectifs atteints et l'utilisation des fonds alloués» Suivi évaluation Le suivi et l'évaluation sont des outils qui permettent d'identifier et de mesurer les résultats des projets ou programmes. Ils sont des démarches distinctes mais complémentaires. Le suivi, c'est le tableau de bord qui fournit des informations régulières sur le fonctionnement tandis que l'évaluation intervient souvent après un certain délai et demande des investigations plus approfondies. Selon Je Département de l'evaluation des Opérations de la Banque Mondiale, la conception du suivi évaluation d'un projet fait intervenir les cinq composantes décrites ci-après. Il s'agit de: Définir clairement pour le projet, des objectifs pouvant être mesurés au moyen d'indicateurs; Mettre au point une batterie d'indicateurs couvrant les fournitures et services générés par le projet, ainsi que leur impact sur les bénéficiaires; Prévoir les modalités de collecte des données et de gestion des fichiers de projet, de sorte que les infomlations requises pour les indicateurs soient compatibles avec les statistiques existantes et disponibles à un coût raisonnable; Se donner les moyens institutionnels de recueillir et d'analyser les données du projet, d'établir les rappojts correspondants et d'investir dans le renforcement des capacités pour appuyer les activités de suivi évaluation; Formuler des propositions su r la manière dont les résultats de suivi évaluation seront incorporés au processus de décision. Projet Professionnel, Macta, A. WANE, MBA IP 2''' Promorion CESAG J7

26 ProposItion d'un modèle d'evajuation appliyué au PADELU financé par le FED 2.6. Les modèles d'évaluation La revue de la littérature nous fait admettre qu'il existe cependant plusieurs modèles et plusieurs approches d'évaluation des projets et programmes. NOLIs en présentons quelquesuns Le modèle de la Commission Européenne Une question majeure qui se pose dans toute évaluation est celle du choix des critères. Tels qu'ils apparaissent dans la définition même de J'évaluation donnée dans la Gestion du Cycle de Projet, l'ue a recours aux critères suivants: La pertinence; L'efficience; L'efficacité; L' impact; La viabilité. Le diagramme suivant expose les liens principaux entre les critères clés d'évaluation et les différents éléments du cadre logique. Proje, ProfessiOlUlel, Moctar A. W ANE. MBA IP 2"" Promot ion CESAG 18

27 _ - 1 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au P ADELU financé par le FED Critères d'évaluation Niveaux du Cadre Logique Impact et Viabilité Efficacité Z... :;). ~'rt':-- 1 (.:~:.~~J_:~~.~~... ',. ". J, ;0: :..,... 'r ". J'., -",,:..:; :'.-,,-~. - f j... ~..,;.:' ~fl~~.;);--,. :',.~~... ;. _ ~': Efficience _, ; '~!ol=...,...:... ~ - '.'.- r ';7'-,...:-.;:--;.,,:" " : " '{ "t _ <....'.. ~ ~~~.~~ -,-,-::.- -. MOYENS (Intrants) (Ressources humaines, physiques et financières) Pertinence,---, J CONCEPTION ET PREPARATION ~--_..._-_..._._..._._._._...-.._---_..._..._-..--_.-..._~ Figure 6 : Relation entre Critères d'évaluation et Cadre Logique (modèle CCE) (Source: L'évaluation à la Commission Européenne, mars 200 J Projet Professionne~ Moctar A. W ANE, MBA lp 2"'" Promotion CESAG

28 ProposItion d'un modèle d'évaluation apphqué au PADELU financé par le FED Pertinence La pertinence d'un projet repose principalement sur sa conception. Elle concerne la mesure dans laquelle les objectifs envisagés par le projet répondent correctement aux problèmes identifiés. La pertinence doit être évaluée tout au long du cycle de projet Dans l 'hypothèse ou des changements se produiraient tant au niveau des problèmes initialement identifiés, que du contexte (physique, politique, économique, social, environnemental ou institutionnel) dans lequel le projet se déroule, une mise au point ou une nouvelle orientation devrait être donnée au projet. En d'autres termes, la pertinence concerne l'adéquation du projet avec les problèmes à résoudre à deux moments donnés: lors de sa conception et lors de son évaluation. Efficience Le critère d'efficience mesure la relation entre différentes activités, les ressources disponibles et les résultats prévus (parfois dénommés outputs). Cette mesure doit être quantitative, qualitative, et doit également porter sur la gestion du temps et du budget. La question centrale que se pose le critère d'efficience est: «a-t-on réalisé le projet de manière optimale?». En d'autres termes, il pose la question de la solution économiquement la plus avantageuse. Il s'agit donc de voir si les résultats similaires auraient pu être obtenus par d'autres moyens, à un coût moins élevé et dans les mêmes délais. Efficacité Les critères d'efficacité, suivant la terminologie du cadre logique, concerne la mesure dans laquelle les résultats (ou outputs) du projet ont été réellement utilisés, ou que l'on a bien tiré avantage. En d'autres termes, la question est de savoir si l'objectif spécifique (ou but) a été atteint. La question clé est celle de l'avantage additionnel généré par le projet. On analyse ici la mesure dans laquelle les bénéficiaires ciblés ont effectivement tiré profit des produits ou des services du projet. Impact L'impact porte sur les relations entre le but (ou J'objectif spécifique) et les objectifs globaux du projet. En d'autres termes, l'impact mesure si les bénéfices reçus par les destinataires ciblés ont eu un effet globa! plus large sur un plus grand nombre de personnes dans le secteur, la région ou le pays dans son ensemble. L'analyse qui, dans la mesure du possible, devrait être tant quantitative que qualitative, devra aussi tenir compte du fait que, à ce niveau, le projet n'est qu ' un parmi divers facteurs susceptibles cie contribuer à J'impact dans son ensemble Projet Professionnel, Moctar A. WA N E, MBA IP 2' "'' Promotion CESAG

29 Proposition d'un modele d' évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Viabilité Le cinquième et dernier critère qui est sollvent le plus imponant, la viabilité, permet de détenniner si les résultats positifs du projet (au niveau de son objectif spécifique) sont susceptibles de perdurer après que les financements externes auront pris fin. Ce critère pone aussi sur l'impact à plus long tenne et sur un processus plus large de développement: peut-il être durable au niveau du secteur, de la région ou du pays? Le modèle de la Banque Mondiale Les critères d'évaluation sont tels qu'ils apparaissent dans la définition de l'évaluation donnée par la l'institut de la Banque Mondiale (Cours de base sur l'évalua/ion de l 'impact des programme) : La pertinence; La cohérence; L'efficience; L'efficacité; L'impact; La pérennité. Le diagramme suivant expose les liens principallx entre les critères d'évaluation et les éléments du cadre logique Projet Professionnel, Moctar A. W ANE. MBA IP 2''''' Promotion CESAG

30 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Structure Logique Buts, Finalités Impact Cohérence Pert rnence i Pérennité Résultats i Produits i Activités i Intrants,.4-- Efficacité Efficience Réplicabilité Figure 7 : Relation entre Critères d'évaluation et Cadre logique (Modèle Banque Mondiale) (Source: Cours de base sur l 'é valuation de l'impact des programmes) Il s'agit de voir si : Pertinence Le programme était il bien approprié ou adéquat pour atteindre le but général poursuivi? L'objectif est il toujours d'actualité aujourd 'hui? Le programme correspond-il toujours aux attentes des parties prenantes? Cohérence Dans la conception originelle du programme, les objectifs étaient-ils (sont-ils) cohérents entre eux, les activités prévues permettaient-elles d'atteindre les objectifs opérationnels visés, les moyens prévus permettaient-ils de réaliser les activités envisagées dans les temps impartis? EffICience Comment le projet, la politique a-t-il (elle) fonctionné? Les ressources ont été bien mobilisées? Les coûts unitaires sont t-ils dans les normes? Les résultats immédiats Projet Professionnel, Moclar A. W ANE, MBA IP i"'" Promotion CESAG

31 Proposition d 'un modèle d'évaluaoon appliqué au PADELU linancé par le FED escomptés ont-ils été effectivement obtenus et dans quelles conditions de qualité, coûts et délais? Les résultats ont-ils été à la mesure des sommes dépensées? Les exigences contractuelles ont-elles été respectées? Eflïcacité Quel est le niveau d'atteinte de l'objectif principal du projet? Le programme a-t-il eu des effets attendus au niveau des bénéficiaires (correction des déséquilibres, renforcement institutionnel, modifications de comportements, etc.)? Impact Le programme a t-il contribué à corriger le problème visé (niveau de pauvreté par exemple) ou à produire le développement escompté? A-t-il des effets négatifs imprévus? Les conséquences globales du programme sont-elles bénéfiques? Durabilité Les effets du projet ou du programme seront-ils durables? Les mécanismes mis en place sontils variables? Réplicabilité La politique peut-elle être reproduite? A quelles conditions? Le modèle de l'agence Canadienne de Développement International (ACDI) Dans le «Guide de l'evaluation à l'acdr», les critères suivants sont utilisés : Atteinte des résultats; Rapport coût - efficacité; Utili té des résu Itats ; Caractère durable des résultats. Atteiute des résultats Quels progrès a-t-on faits par rapport aux résultats escomptés (extrants, effets et impact)? Rapport coo t - eflïcacité Le rapport entre les coûts et les résultats est-il raisonnable? Utilité des résultats L'initiative est-elle utile compte tenu de la situation, des besoins à satisfaire ou des problèmes à régler? Caractère durable des résultats Les retombées / résultats demeureront-ils une fois que l'initiative aura pris fin? ProJ et Professionnel, Mocta, A. WANE. MBA IP 2' ''' Promotion CESAG

32 PropositIon d un mode le d' evaluatlon appliqué au PADELU financé par le FED Chapitre 2: CHOIX DU MODELE D'ANALYSE Nous présentons dans ce chapitre le modèle qui nous pennettra d'évaluer le PADELU, et la démarche que nous adopterons pour mener à bien le recueil de domées et leur traitement. 1. Présentation du modèle d'analyse Le présent modèle s'inspire beaucoup du modèle de la Commission des CommL/nautés Européenne (CCE) compte tenu du fait que le PADELU est financé dans le cadre du 8 ème Fonds Européen de Développement. Les OL/tils du diagnostic stratégique et la définition du mallagemellt donnée dans l'ouvrage Management, Stratégie et Orgallisatiall ont également beaucoup influencé ce modèle. Le modèle met en rapport deux types de variables: La variable expliquée; Les variables explicatives La variable expliquée ou variable dépendante La variable expliquée de notre étude est «l'évaluation du PADELU». Elle ne demande pas de justification particulière, mais plutôt à être expliquée. D'où l'intérêt de passer au choix des variables explicatives Les variables explicatives ou variables indépendantes Ce sont les variables qui permettent d'expliquer l'évaluation du PADELU. La revue de la littérature nous a permis d'identifier plusieurs variables déterminantes pour l'évaluation du PADELU : Finalisation: Définition des différentes catégories de finalités (vision, mission, objectifs, stratégie, plan, budgets) et des orientations que le programme entend suivre. Organisation: Définition des mécanismes de gouvernance du programme, des structures, des mécanismes de coordination, des organigrammes, des procédures. Animation: Mécanismes de gestion des ressources humaines suscitant l'adhésion des personnes aux finalités et aux modes d'organisation du programme. Contrôle: V érification de la cohérence entre les objecti fs et résultats, du respect des principes d'organisation et définition des mesures conectives Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2'"'' Promotion CESAG

33 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED MODELE D' ANALYSE Variables Explicatives Variable Expliquée Interne Finalisation Organisation Evaluation du PADELU Pertinence Efficience Animation 1 Contrôle Efficacité Impact Externe Environnement Viabilité Figure 8 : Modèle d' Analyse Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2... Promotion CESAG 25

34 Proposition d'un modêje d'éva luation appliqué au PADELU financé par le FED 2. Opérationnalisation des variables Après le choix des variables (expliquée et explicatives), il s'agit de montrer leur opéralionnalité à travers des indicateurs pertinents qui permettent de les expliciter le mieux possible Les indicateurs de la variable expliquée La revue de la littérature nous a montré que les indicateurs de l'évalu ation des projets sont: la pertinence, J'efficience, l'efficacité, l'impact et la viabilité Pertinence L'indicateur de la pertinence est le suivant: La qualité de la conception Efficience L'indicateur de 1 'efftcience est le suivant: L'utilisation optimale des ressources Efficacité L' indica teu r de l'efficacité est le suivant: L'atteinte de J'objectif spécifique Impact L'indicateur de l'impact est le suivant : L'attei nte de l'obj ectif global Viabilité L'indicateur de viabilité est le suivant : La durabilité de l' objecti f spécifique atteint Proje t ProfessiOime t, Moetar A. WANE, MBA IP 2"" Promoti on CESAG

35 Proposition d'un modèle d 'évaluation appliqué au PADELU fin anc e par le FED Variable Expliquée Indicateurs Pertinence 'Y La qualité de la conception Efficience >- L'utilisation optimale des ressources L'Evaluation du PADELU Efficacité >- L'atteinte de J'obj ectif spécifique Impact >- L'atteinte de l'objectif global Viabilité >- La durabilité de l'objectif spécifique atteint Tableau 3 : Indicateurs de la variable expliquée 2.2. Les indicateurs des variables explicatives Les variables explicatives sont mesurées et appréciées à travers les indicateurs présentés cidessous: Finalisation Les indicateurs de fin alisation sont les suivants: Budget du programme; Délais d'exécution Projet ProfesSionnel, Moetar A. W ANE, MBA IP i "< Promotion CESAG

36 Proposition d'un modèle d'évaluallon appliqué au PADE LU financé parle FED Organisation Les indicateurs d'organisation sont les suivants: Procédures d'exécution; Organigramme du programme Animation Les indicateurs d'animation sont les sui vants : Qualification du personnel; Mobilisation du personnel Contrôle Les indicateurs de contrôle sont les suivants : Suivi du programme; Supervision du programme. Variables Indicateurs Finalisation ~ Budget du programme; ~ Délais d'exécution. Organisation ~ Procédures d'exécution; > Organigramme du programme. Animation > Qualification du personnel; ~ r Mobilisation du personnel. Contrôle ~ Suivi du Programme; > Supervision du Programme. Tableau 4 : Indicateurs des variables explicatives Projet Professionnel, Moclar A. W ANE, MBA IP i '" Promo tion CESAG

37 Proposition d'un modèle d'évaluation appliql1e au PADELU lïnancé par le FED 3. Méthodologie L'objectif de la méthodologie est de nous permettre, à partir de notre modèle, de recueillir des informations afin d'évaluer le PADELU. Le recueil des informations passe par l'analyse documentaire, complétée par des entretiens auprès des cadres et responsables impliqués dans la réalisation du programme Population de l'étude Notre échantillon est composé de : Le Secrétariat Permanent du PADELU composé du : Secrétaire Permanent, Responsable des Infrastructures et Services, Responsable de l'information et de la Communication, Responsable Administratif et Financier, Responsable chargé du Suivi Technique des Opérations, Responsable chargé de l'accompagnement et du Partenariat, Assistant Administratif et Financier, un Secrétaire et deux Chauffeurs; Les membres du Comité National de Financement (CNF) et du Comité National de Pilotage (CNP) du P ADELU à savoir les représentants du Ministère de l'economie et des Finances [Direction de la Dette et des Investissements (DDI), Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT), Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF)], du Ministère des Collectivités Locales et de la Décentralisation [Cabinet du Ministère, Direction des Collectivités Locales (DCL)], de l'association des Maires du Sénégal (AMS), de la Délégation de la Commission Européenne (DCE); Les représentants des communes d'intervention du PADELU (Maires, Secrétaires Municipaux, Agents Voyers) Instruments de l'étude Pour compléter et / ou confirmer certaines informations et données de l'analyse documentaire, nous avons procédé à une enquête sur le terrain. Cela a consisté à des entretiens auprès de la population de l'étude, ci-dessus citée, sur la base d'un guide d'entretien (voir annexe 1) Méthode d'administration Les entretiens se sont déroulés en deux étapes simultanées: Entretiens libres ou l'interviewé s'exprime librement sur le programme. Ces entretiens nous ont permis de recueillir et d'intégrer certaines informations pertinentes dans notre étude; Entretiens semi-directifs pour lesquels nous avons élaboré un guide d'entretien afin d'approfondir certaines informations. Le guide d'entretien a été élaboré à partir des indicateurs d'évaluation des variables explicatives et expliquée du modèle d'analyse Projet ProfeSSionnel, Moetar A. WANE, MBA CP 2"~ Promotion CESAG

38 ProposÎtion d'lltl modèle d'evalualion appliqué au PADEL U financé par le FED 2ème Partie: CONTEXTE DE L'ETUDE Pour évaluer le Programme d'appui au Développement Local Urbain, il s'avère nécessaire de procéder à sa présentation Projel Professionnel. Moelar A. W ANE, MBA IP 2'' ' PromOlion CESAG

39 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué <lu PADELU financé par le FED 1. Présentation du PADELU 1.1. Enjeux Le Gouvernement de la République du Sénégal et J'Union Européenne, dans le cadre du 8,me FED ont initié un important programme qui vise à responsabiliser les Collectivités Locales, dans la maîtrise d'ouvrage des investissements à réaliser, ainsi que dans les opérations d'appui à mener (études, formations et communication). Ce programme dénommé Programme d'appui au Développement Local Urbain (PADELU) mobilise sur une période initiale de quatre (4) ans, un financement total de 9.5 millions d'euros. Il s'exécute en application de la Décision de Financement du 21 décembre 1999 de la Commission Européenne (CE) et de la Convention de Financement (CDF) y afférent, signée le 04 février 2000 entre la Commission Européenne et le Ministère de l'economie et des finances, Ordonnateur National (ON) du fed au Sénégal. Le PADELU s'articule autour de trois (3) volets: Le financement d'investissements et d'équipements collectifs (volet «Infrastructures») ; L'appui aux activités économiques (volet«micro-activités Economiques Urbaines») ; L'observation, la collecte et la diffusion d'informations utiles pour les petits opérateurs privés ainsi que pour les organisations communautaires de base, les services communautaires (volet «Information Communication») Objectifs L'objectif global du Programme est de contribuer à J'insertion économique et sociale des populations urbaines pauvres. Les obj ecti fs spéci fiques du Programme sont: Améliorer le cadre de vie des populations et leurs accès aux services collectifs par le soutien à des initiatives concertées et programmées par les acteurs locaux; Etendre / renforcer les opportunités d'emploi et de revenu et faciliter J'expansion des activités économiques des micro et petites entreprises urbaines Projet Professionnel, Moetar A. W ANE, MBA IP 2"'" Promotion CESAG

40 Proposition d'un modèle d'evaluation applique au PADELU finance par Je FED 1.3. Résultats attendus La realisation des activités du Programme permettra d'atteindre les résultats suivants: La sélection des priorités en infrastructures et services de proximité fait l'objet d'une large concertation entre les acteurs locaux, les acteurs non gouvernementaux sont impliqués dans la définition et la mise en œuvre du programme; Les populations ont un meijieur accès à des équipements collectifs et infrastructures ou services collectifs; Les infrastructures / équipements réalisés sont utilisés et durables; La réalisation des infrastructures et la mise en place de certains services collectifs favorisent les activités productives des opérateurs locaux et offrent des emplois; Les Micro et Petites Entreprises (MPE) urbaines ont accès à des services d'appui et de conseils techniques et elles les cofinancent ; Les MPE ont accès à des services floanciers adaptés à leurs besoins; Les MPE consolident leurs activités économiques et renforcent leurs capacités d'innovation; Les besoins, les potentialités et les pratiques de concertation des acteurs urbains sont mieux connus; leurs capacités de concertation, planification et gestion sont renforcées; 1.4. Activités Le Programme envisage de réaliser les activités suivantes: Appuis en matière d'infrastructures / équipements collectifs; Appuis techniques aux MPE ; Appuis financiers aux MPE ; Activités d'information - communication. (Voir annexe 2: Cadre logique) Projet Professionnel. Moetar A. WANE, MBA IP 2'"< Promolion CES AG

41 Proposition d-un modèle (l'evalualion appliqué au PADELU fïnancé par le FED 2. Organes de mise en œuvre, de suivi et de supervision 2.1. Maître d'ouvrage La maîtrise d'ouvrage du programme est assurée par le Ministère de l'economie et des Finances, Ordonnateur National du FED Maître d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par le Ministère chargé de la Décentralisation Le Comité National de Pilotage (CNP) Il est composé: du Ministère de l'economie et des Finances, Ordonnateur National du FED, représenté par les directions suivantes: la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT), la Direction de la Delle de l'investissement (DDI), la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ; du Ministère chargé de la Décentralisation à travers la Direction des Collectivités Locales (DCL) et le Cabinet du Ministère; de la Délégation de la Commission Européenne (DCE) ; de l'association des Maires du Sénégal (AMS). Il définit les stratégies et les olientations du Programme en conformité avec les politiques nationales. Il approuve les manuels de procédures. Il définit la politique du personnel et la composition des organes d'exécution du programme. Il vérifie réguli èrement la pertinence des Olientations, notamment au travers de missions de suivi opérationnel et de toute autre information pertinente. Il valide les rapports d'activités du programme et apprécie les rapports d'audits. Le Comité National de Pilotage peut s'adjoindre toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles dans la prise de décisions. Toutefois, cette personne n'aura qu'une voi x consultative Le Comité National de Financement (CNF) Il est composé: du Ministère de l'economie et des Finances, Ordonnateur National du FSD ; du Ministère chargé de la Décentralisation à travers la Direction des Collectivités Locales (DCL) et le Cabinet du Ministère; de la Délégation de la Commission Européenne (DCE) Projet ProfeSSionnel, Moclar A. WANE, MBA IP 2' 00. Promo,ion CESAG " J.)

42 Proposition d'un modêle d'evaluatioil appliqué au PAD ELU financé par le FED li procède à la sélection des communes 1 villes devant béné ficier des financements du programme, à la sélection et à l' approbation des projets à financer. Il arrête les principes et les modalités d'exécution financière. [j statue sur le financement de chaque composante du programme et des montants plafonds d'investissement au niveau de chaque commune. Il prend les décisions de financement sur l'ensemble des opérations du programme Le Secrétariat Permanent Les tâches dévolues au Secrétariat Permanent sont les suivantes: assurer un suivi complet et permanent du bon déroulement du programme; fournir au CNP et au CNF tous les éléments et les données nécessaires pour assumer leurs tâches; organiser les réunions du CNP, du CNF et préparer les documents de travail; rédiger à J'intention du CN? un rapport trimestriel sur l'exécution du PADELU; préparer les missions d'évaluation interne ou externe ; suivre l'exécution des activités financées par le PADELU ; exécuter des missions de suivi régulières dans chaque commune d'intervention; participer aux principaux événements financés par le P ADELU (formation, ateliers, restitutions d'études, etc.) ; suivi des activités de financement en rapport avec le Trésor; assurer un transfert d'informations et des contacts régu li ers avec l'ordonnateur National (ON), le Ministère chargé de la Décentralisation et la Délégation de la Commission Européenne; assurer la fonction de représentation du Programme au niveau des différents partenaires ; appuyer les communes dans leurs tâches de maîtrise d'ouvrage des projets financés par le PADELU ; capitaliser les données et expériences dans le champ d'activités du programme Les Communes / Villes Elles constituent les partenaires principaux du programme. Elles assurent la maîtrise d'ouvrage des opérations financées par le programme. L'exécution du programme dans chaque commune 1 ville est liée à la signature d' une Convention entre le Ministère chargé des Collectivités Locales et la Municipalité, représentée par son Maire Projet Professionnel, Moctar A W ANE, MBA IP 2" " PromotJOn CESAG

43 Proposillon d'un modèle d'évalualion appliqué au PADELU financé par le FED 2.7. Les cadres de concertation Le cadre de concertation, présidé par le maire de la commune, doit comprendre, outre les élus, les représentants de la société civile, les ONG, les délégués de quartiers, les maires d'arrondissement, certains services déconcentrés de l' Etat, les porteurs de projets, les représentants éventuels de bailleurs de fonds intervenant dans la localité. Le rôle du cadre de concertation est de : définir les priorités d'intervention et les orientations de la politique de développement de la commune / ville; donner son avis sur l'adéquation des projets présentés par les porteurs (société civile et collectivités locales) avec les priorités et orientations de la commune; assurer la cohérence et la coordination des projets; faciliter le dialogue, la communication et la concertation entre acteurs institutionnels et sociaux; créer une articulation entre les niveaux commune, arrondissement et quartiers; se prononcer sur la légitimité du demandeur sur la base de critères définis dans le Manuel de Procédures Techniques et Opérationnelles; juger de la capacité de mise en œuvre du projet qui doit être proportionnée à l'ampleur de l'action proposée; analyser et accompagner les demandes et initiatives des porteurs de projets, et les accompagner dans leur formulation; définir un Programme d'actions Prioritaires (PAP) à l'échelle de la commune; éviter les duplications de financement " " Projet Profess ionnel. Moe lar A. WANE, MBA IP 2'"'' Promo tion CESAG

44 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU fioangé par le FED LES DIFFERENTS ORGANES Comité National de Pilotage (CNP) Figure 9 : Organes de mise en œuvre. de suivi et de supervision 3. Sélection des Communes Pour procéder à la sélection des communes d'intervention devant bénéficier de l'appui du Programme, le Secrétariat Permanent s'est proposé d'adopter la méthodologie suivante (voir annexe 3) : Examen préliminaire de l'ensemble des dossiers reçus ; Examen détaillé des dossiers de candidature ; Visite des lieux des communes présélectionnées ; Sélection définitive des communes. 4. Sélection des Projets Pour procéder à la sélection des projets devant bénéficier de l'appui du Programme, le Secrétariat Permanent a adopté la méthodologie suivante (voir annexe 4) : Analyse préliminaire et présélection des projets ; Visite des sites des projets présélectionnés ; Analyse détaillée ; Proposition au Comité National de Financement Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2... Promotion CESAG

45 Proposition d'un modèle d 'évaluallon appliqué au PAO ELU financé par le FED 5. La Convention de Financement La Convention de Financement N 62t4/SE relative au Programme d'appui au Développement Local Urbain a été signée entre la Commission des Communautés Européennes et la République du Sénégal le 4 février La date limite de démarrage de la Convention était fixée au le, avril La date limite d'exécution est fi xée au 31 décembre L'engagement maximum du Fonds est fixé à Euro sur les ressources du 8 ème FED. Les fonds sont répartis comme sui t : Rubriques Montants Montants Pourcentage en FCFA en EURO (%) Coûts d'inves ti ssement (ligne opérationnelle) Coûts internes (ligne fonctionnement) no Coûts externes (mission d'appui, audits, évaluation) Imprévus Total général Tableau 5 : RepartItIon des fonds de la ConventIOn de Fmancement 6. Protocole d'accord Un Protocole d'accord relatif à l'exécution des investissements et autres opérations des collectivités locales, dans le cadre des programmes PAR (Programme d'appui aux Régions), PSIDEL (Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Local) et PADELU a été signé le 10 juin 2002 entre l'union Européenne et le Gouvernement du Sénégal. Le Protocole d'accord précise les rôles et les responsa bilités des parties intervenants dans le cadre de l'exécution financière desdits programmes, en définissant les modalités de préfinancement par le Trésor Public des projets éligibles aux dits programmes, les procédures spécifiques d'exécution et de contrôk: des dépenses afférentes à ces projets en fixant les conditions de remboursement par l'union Européenne, des fonds avancés par le Trésor Public Proje, Professionnel, Moetar A. WANE, MBA IP 2'"< Promotion CESAG

46 ProposÎllon d'un mod èle d'évalualion appliqué au PADELU financ é par le FED 6.1. Rôles et responsabilités des acteurs L'Union Européenne s'engage à verser dans les comptes ouverts à la BCEAO au nom du Trésorier Général du Sénégal pour garantir les avances à consentir par le Trésor Public, le montant global des ressources destinées au financement des investissements et autres opérations au titre du programme. Le Gouvernement de la République du Sénégal s'engage à pré financer les collectivités locales pour l'exécution des investissements ou autres opérations retenus par les Comités de Financements. Les responsabilités de l'ordonnateur et du Comptable de la collectivité locale sont celles prévues par la réglementation en vigueur notamment le Code des Collectivités Locales. Il est créé un Fonds de Garantie destiné à assurer le remboursement des dépenses rejetées suite aux audits commandités par l'ordonnateur National en relation avec le Chef de la Délégation de la Commission Européel1J1e. Ce fonds sera alimenté à partir des prélèvements opérés sur le Fonds d'equipement des Collectivités Locales (FECL). Les conditions et modali tés de mobilisation de ce prélèvement sont assurées par le Gouvernement du Sénégal par l'intermédiaire de ses services compétents Exécution budgétaire Les Appuis Budgétaires accordés dans Je cadre de ce programme sont inscrits au budget de la collectivité bénéficiaire au titre des «Fonds de Concours». Ces fonds de concours constituent des recettes affectées à la couverture des dépenses relatives aux projets éligibles au programme; leur exécution est effectuée conformément aux règles applicables en matière de comptabilité publique, notamment en ce qui concerne la procédure d'exécution des travaux et de fourniture d'équipement. Le remboursement des fonds avancés par le Trésor Public pour le préfinancement des projets retenus dans le cadre de ce programme sera effectué au fur et à mesure de l'exécution des dépenses, au vu du relevé des dépenses établies mensuellement et validées par les audits financiers, comptables et techniques. Les dépenses définitivement rejetées suite aux audits commandités et imputables à l'ordonnateur de la collectivité locale feront l'objet d'une inscription obligatoire dans le budget à venir de la collectivi té concernée Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2"~ Promotion CESAG

47 Proposilion d'un modèle d'éva luation appl1qué au PADELU financ é par le FED 7. Convention Etat - Collectivité Locale La Convention Etat - Collectivité Locale a pour objet de préciser les modalités d'exécution des engagements souscrits par l'etat du Sénégal vis à vis de la Collectivité Locale et les engagements de celle-ci vis à vis de l'etat pour arriver à une exécution correcte des opérations agréées par le Comité National de Financement Obligations des Collectivités Locales L'exécution technique des opérations se fait confonnément au Code des Marchés Publics. La Collectivité Locale joue le rôle de Maître d'ouvrage et assure les responsabilités suivantes: Consultation et choix des prestataires, supervision et validation des études préalables et autres prestations de services; Préparation des do ssiers de consultation pour les appels d'offres concernant les marchés de travaux, de services et de fournitures ; Choix des entreprises et des fournisseurs; Signature et gestion des marchés de prestation de services, de travaux et de fournitures; Contrôle et réception des travaux et fourni tures ; Ordonnancement pour paiement des entreprises, des prestataires de services et fournisseurs par le Trésor Public. La Collectivité Locale s'engage à mobiliser la contrepartie financière relative à l'exécution des opérations qui s'élèvent à 10% du coût total. La Collectivité Locale est tenue d'infonner le Secrétariat Pennanent du Programme sur: Le choix de la liste restreinte pour la consultation des maîtres d'œuvre et prestataires; Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre et prestataires; Le choix du maître d'œuvre ou du prestataire; Le dossier d'appel d'offres; L'ouverture des plis des offres des entreprises, maîtres d'œuvre et fournisseurs. La Collectivité Locale devra transmettre au Secrétariat Pennanent du Programme toutes les copies de contrats signés dans un délai maximum de dix (i 0) jours francs. Elle infonnera également le Secrétariat Pennanent de l'avancement des opérations par des rapports d'activités bimestriels _ Projet Professionnel, Moetar A. WANE, l'viba IP 2'''' Promotion CESAG

48 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au P ADELU financé par le FED 7.2. Obligations de l'etat et du Secrétariat Permanent L'Etat, à travers le Ministère de l'economie et des Finances, confonnément aux dispositions du Protocole d'accord relatif à l'appui Budgétaire des Collectivités Locales le liant à l'union Européenne, veillera à ce que le Trésor Public pré-finance les opérations approuvées par le Comité National de Financement à hauteur de 90% du coût total L'Etat, par le biais du Trésorier Général assure sur sa caisse, la disponibilité des fonds au Receveur de la Collectivité Locale pour l'exécution des projets arrêtés. Le Secrétariat Permanent du Programme peut se faire représenter en qualité d'observateur à la Commission d' Attribution des Marchés relatifs aux opérations et à la réception provisoire ou définitive des travaux, fournitures ou services dont les délais lui sont notifiés par la Collectivité Locale au moins dix (10) jours ouvrables avant. A chaque fois qu'une mission du Secrétariat Permanent se rendra sur les chantiers de la Collectivité Locale, un rapport de mission lui est systématiquement envoyé avec les observations éventuelles. Dans ce cas, elle est tenue de répondre aux dits observations. EXECUTION PHYSIQUE des PROJETS Figure 10 : Exécution physique des projets Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA lp 2- Promotion CESAG

49 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED EXECUTION FINANCIERE des PROJETS Figure Il : Exécution financière des projets Projet Professionnel, Mactar A W ANE, MBA IP 2- Promotion CESAG

50 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 3 ème Partie: PRESENTATION DES RESULTATS, ANALYSES ET RECONIMANDATIONS Notre préoccupation majeure rappelons-le, est d'évaluer le PADELU. C'est dans cette perspective que nous avons élaboré un modèle d'évaluation. De même, la précédente description du contexte dans lequel évolue le PADELU n'a d'autre but que celui de faciliter la compréhension des résultats auxquels notre étude va aboutir. Il est question maintenant de passer à la présentation et à l'analyse de ces résultats. Mais, comme ces derniers ne sont pas une fin en soi, ils seront complétés par des recommandations afin de rendre utile cette étude, _ Projet Professionnel, Moctar A. W ANE. MBA IP in", Promotion CESAG

51 PropositIon d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Chapitre 3 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 1. Méthode de traitement des données Il s'agit de nous fixer une convention de notation qui sera fonction de l'appréciation faite de chaque indicateur. Chaque variable étant définie par deux indicateurs de même poids (4 points), la note obtenue par celle-ci sera égale à la sommation des notes des indicateurs, La note finale de chaque indicateur est égale à la moyenne des notes données par les intervenants du projet. Le code de notation adopté est le suivant: 0: indicateur très insatisfaisant; 1: indicateur insatisfaisant; 2: indicateur moyen; 3: indicateur satisfaisant; 4: indicateur très satisfaisant. 2. Présentation et analyse des résultats de la variable expliquée 2.1. Pertinence Le P ADELU s'inscrit dans le processus de décentralisation des Collectivités Locales en cours au Sénégal depuis 1960, La conception du programme est pertinente et répond à la nécessité de responsabiliser les collectivités locales en milieu urbain dans la maîtrise d'ouvrage des investissements à réaliser ainsi que des opérations. Le mécanisme d'appui budgétaire utilisé permet l'application des procédures nationales. Cependant, des faiblesses ont été notées dans la conception du cadre logique tel que présenté dans la Convention de Financement et dans les premiers Devis-Programmes. En effet, l'objectif global n'est ni qualifié ni quantifié par des indicateurs objectivement vérifiables et par des sources de vérification. D'autre part, les capacités de mise en œuvre et d'absorption des communes qui sont maîtres d'ouvrage n'ont pas été évaluées. Enfin, le rôle alloué aux cadres de concertation dans la mise en œuvre du programme ainsi que le critère d'existence d'un cadre de concertation fonctionnel à l'échelle communale relatif à la sélection des communes et qui est à la base du rejet de la candidature de 43,4% des communes ayant soumissionné, sont en contradiction avec les dispositions du Code des Collectivités Locales. En effet, le seul cadre de concertation pouvant engager les décisions communales est le Conseil MunicipaL L'indicateur pertinence a été jugé moyen Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2 éme Promotion CESAG

52 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 2.2. Efficience Parmi les trois volets du Programme, seul le volet Infrastructures qui représente près de 70% des activités opérationnelles du P ADELU est mis en œuvre et est en cours d'exécution. Malgré l'existence d'un responsable du volet Information et Communication (ICO), un consultant a été recruté pour donner un contenu à ce volet. L'étude du consultant a été déclarée non conclusive par le Comité National de Pilotage. Pour le volet Micro Activités Economiques et Urbaines (MAEU), un consultant a également été recruté. Le Comité de Pilotage n'a pas donné suite à l'étude du consultant et a demandé au Secrétariat Permanent de ne pas procéder au recrutement du responsable du volet MAEU compte tenu du fait que ce volet sera externalisé. Des pistes de partenariat ont été trouvées avec une structure externe spécialisée en micro-finance pour la mise en œuvre du volet en début d'année Ainsi, à moins de deux (2) ans de la clôture du programme, le taux de décaissement est de 39,4% à la date du 31 décembre 2005 (voir annexe 5: Décaissements du P ADELU). Donc l'utilisation des ressources n'est pas optimale. Vu le niveau de réalisation du volet Infrastructures, les résultats prévus dans le cadre logique n'ont pas été atteints. L'indicateur efficience a été jugé moyen Efficacité Les bénéficiaires institutionnels sont les communes qui ont été sélectionnées sur la base d'appels à candidature. Les bénéficiaires ciblés sont les populations urbaines pauvres qui devront exploiter les infrastructures sociales ainsi que les opportunités d'investissements et de création d'emplois. Les objectifs spécifiques mentionnés dans le cadre logique sont ci-dessous rappelés: Améliorer le cadre de vie des populations et leurs accès aux services collectifs par le soutien à des initiatives concertées et programmées par les acteurs locaux; Etendre 1 renforcer les opportunités d'emplois et de revenus et faciliter l'expansion des activités économiques des micro et petites entreprises urbaines Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP i me Promotion CESAG

53 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Pour ce qui concerne le volet Infrastructures, 74 projets ont été financés en deux vagues dans les 17 communes d'intervention pour un montant de F CF A soit 99,27% du volet. Cependant, à 1 'heure actuelle: 30 projets ont été réceptionnés; 42 projets sont en cours d'exécution; 2 projets dont les études sont en cours, Vu le nombre limité de projets réalisés et la mise en œuvre tardive du volet MAEU, les objectifs spécifiques ci-dessus rappelés ne sont pas atteints. L'indicateur efficacité a été jugé moyen Impact L'objectif global du programme est de contribuer à l'insertion économique et sociale des populations urbaines pauvres. Cependant, aucun indicateur objectivement vérifiable pour l'objectif global n'est présenté dans le cadre logique. Les projets réceptionnés sont répartis dans les secteurs suivants: Voirie: 5 projets; Infrastructures scolaires: 17 projets; Adduction d'eau: 2 projets; Ouvrages communautaires: 2 projets; Assainissement général: 1 projet; Equipements sportifs: 1 projet; Equipements marchands: 2 projets. Vingt huit (28) projets sont fonctionnels sur les trente (30) projets réceptionnés. Compte tenu du faible taux de réalisation des projets (40,5%), on arrive à la conclusion que son impact sur les populations urbaines pauvres est insatisfaisant Projet Professionnel, Moctar A WA]\;E. MBA IP 1'''"0 Promotion CESAG

54 Proposition d'lm modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 2.5. Viabilité L'approche de planification participative, de l'appui budgétaire et de la maîtrise d'ouvrage communale sont potentiellement des atouts importants pour la viabilité des projets mis en œuvre, D'autre part, la sélection des maîtres d'œuvre sociaux chargés d'accompagner les communes dans l'entretien et la maintenance des projets jusqu'à la réception définitive (à savoir un an après la réception provisoire), contribue également à la viabilité des projets. Cependant, le faible taux de réalisation ne permet pas de vérifier la viabilité des projets, Le Secrétariat Permanent apporte en effet un appui conseil permanent aux communes qui ne disposent pas souvent des ressources humaines et des moyens matériels nécessaires sur le plan technique pour la gestion des projets, Par ailleurs, il est mentionné à l'article 22 de la convention liant la commune à l'etat du Sénégal, qu'elle durera au plus tard jusqu'à la fin du programme. L'indicateur viabilité a été jugé insatisfaisant Présentation et analyse des résultats des indicateurs de la variable expliquée Le tableau ci-dessous présente les résultats de la variable expliquée: Variable Indicateurs Note Pertinence; 2 Efficience; 2 Evaluation du Efficacité; 2 PADELU Impact; 1 Viabilité. 1 TOT AL GENERAL 8/20 Tableau 6 : PrésentatiOn des résultats de la variable expliquée La variable expliquée a obtenu un score de 8 points sur 20 ; elle a été satisfaite à 40%. La pertinence, l'efficience et l'efficacité ont été jugées moyens avec un score de 2 points sur L'impact et la viabilité sont les points faibles du PADELU. Ils ont obtenus un score de 1 point sur 4, Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP i nle Promotion CESAG

55 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 3. Présentation et analyse des résultats des variables explicatives 3.1. Variables explicatives externes Nous allons effectuer le diagnostic externe avec l'outil d'analyse PESTE. o Environnement Economique Les années 80 ont été marquées en Afrique et plus particulièrement au Sénégal par des mutations sans précédents. Ces mutations sont à la mesure des conditions de vie difficiles auxquelles les populations sont confrontées notamment en matière d'emplois, de santé et d'éducation. En effet, le long cycle de sécheresse combiné aux déséquilibres macro-économiques a annihilé tous les efforts de développement entrepris par les pouvoirs publics pour améliorer le sort des populations. Des programmes de redressement économique et d'ajustement structurel, ont été mis en œuvre pour relancer l'économie et assurer à terme un bien être des populations. Le corollaire de cette situation est les coûts sociaux importants. o Environnement Politique Après la dévaluation du Franc CFA en 1994, le Gouvernement a adopté: les Lois sur la Décentralisation en 1996 ; le Programme National de Lutte contre la Pauvreté en o Environnement Social En 1999, 30% des ménages vivaient en dessous du seuil de pauvreté. 53% des ménages à Dakar et 31 % dans les autres centres urbain avaient accès à l'eau, à l'électricité et étaient équipés de sanitaires au moment où le taux d'urbanisation dépassait les 40%. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a mis en œuvre avec l'appui de l'union Européenne dans le cadre du Fonds Européen de Développement (FED), le Programme d'appui au Développement Local Urbain Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP i me Promotion CESAG

56 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED o Environnement Technologique L'appui budgétaire qui consiste à inscrire au budget des Collectivités Locales les aides financières et à utiliser les procédures institutionnelles de la dépense publique locale est apparu comme l'une des voies les plus efficaces pour obtenir des résultats tangibles, Le P ADELU est considéré comme un Programme test dans la mesure où il utilise des concepts novateurs tels que la maîtrise d'ouvrage communale qui permet de responsabiliser les Collectivités Locales. :. Opportunités et Menaces En termes d'opportunités, le PADELU bénéficie d'un contexte politique et social favorable, Le Gouvernement a depuis longtemps affiché sa volonté de responsabiliser les Collectivités Locales en décentralisant plusieurs domaines de compétence en vue d'une meilleure prise en charge de la pauvreté. Cependant, les moyens financiers ont souvent fait défaut aux Collectivités Locales pour pouvoir exécuter leurs missions. Les menaces résident dans le caractère novateur du Programme qui demande un long temps d'apprentissage pour les Collectivités Locales. Pour le moment, seule l'union Européenne a mis des fonds pour tester les principes d'appui budgétaire et de maîtrise d'ouvrage communale. Tous les autres bailleurs de fonds sont en observation et attendent d'avoir des résultats satisfaisants avant d'injecter des financements. Le système risque de connaître un problème de pérennité en cas d'échec de cette phase test Projet ProfessÎonnel, Moctar A. W ANE, \1BA IP 2 éme Promotion CESAG

57 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 3.2. Variables explicatives internes Finalisation Budget du programme Le budget du programme a été planifié dans la Convention de Financement et s'élève à F CFA. La répartition suivant les grands postes est la suivante: Coûts d'investissements (ligne opérationnelle) : 70,1 % ; Coûts internes (ligne fonctionnement) : 22,0% ; Coûts externes (mission d'appui, audit, évaluation) : 3,8% ; Imprévus: 4,1%. Cependant, suite à une re-fonnulation du programme intervenue en 2001, les antennes locales qui étaient prévues ont été supprimées. Malgré cette suppression, il n'y a pas eu de réallocation des coûts jusqu'en septembre 2005 ; ce qui a entraîné une surévaluation des coûts internes. Notons également que malgré la faible budgétisation des coûts externes, leur taux de décaissement n'est que de 25% ; ce qui reflète leur sous-utilisation. L'indicateur budget du programme a été jugé moyen Délais d'exécution Initialement, la date limite de démarrage était fixée au 1 er avril 2000, Le programme a démarré le 20 mars La date limite d'exécution était fixée au 31 mars Elle a été prolongée une première fois de 18 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2005 ; et une seconde fois de 27 mois, soit jusqu'au 31 décembre Le programme durera au total 7 années et demi (7,5 ans). Ces délais nous semblent courts vu l'approche innovante du programme (maîtrise d'ouvrage communale, appui budgétaire) qui demande un temps d'apprentissage pour les communes d'intervention du programme. D'autre part, la Convention de Financement avait fixé à huit (8) le nombre de commtmes d'intervention avec un déploiement progressif des activités. Cependant, suite à la reformulation du programme, il y a eu un manque d'identification du nombre exact de communes d'intervention; ce qui fait que le programme s'est retrouvé aujourd'hui avec dix sept (17) communes. L'indicateur délais d'exécution a été jugé insatisfaisant Proiet Professionnel, Moctar A. W AKE, MBA IP i me Promotion CESAG

58 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Organisation Procédures d'exécution La Convention de Financement précise que pour l'attribution des marchés de travaux, fournitures et services, dans le cadre des Devis-Programmes ou comme engagements spécifiques, les procédures FED seront appliquées. Le Protocole d'accord entre l'union Européenne et le Gouvernement du Sénégal stipule que les investissements et autres opérations retenues font l'objet d'inscription dans le budget de la Collectivité Locale après accord du Comité National de Financement. Ils seront exécutés selon les règles et principes de la comptabilité publique Sénégalaise. Cette approche qui permet l'application des procédures nationales pour les opérations agréées aux communes d'intervention est salutaire même si elle est intervenue tardivement (plus de deux ans après la signature de la Convention de Financement). L'indicateur procédures d'exécution a été jugé satisfaisant Organigramme Le Secrétariat Pern1anent est composé des dix (10) agents suivants: Secrétaire Permanent (SP) ; Responsable Administratif et Financier (RAF) ; Assistant Administratif et Financier (AAF) ; Responsable Infrastructures et Services (RIS) ; Responsable chargé du Suivi Technique des Opérations (RSTO) ; Responsable chargé de l'accompagnement et du Partenariat (RAP) ; Responsable Information et Communication (RICO) ; Un Secrétaire (SEC) ; Deux (2) chauffeurs (CHA) Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 éme Promotion CESAG

59 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED 1 RIS 1 RICO 1 1 RMAEU 1 RAFI 1 AAF 1 1 RSTO 1 1 RAP 1 1 SEC 1 Figure 12 : Organigramme du Secrétariat Permanent Le responsable du volet MARD n'a pas finalement été recruté compte tenu du fait que ce volet a été externalisé. Le Responsable chargé du Suivi Technique des Opérations (RSTO) et l'assistant Administratif et Financier (AAF) ont été recrutés en Le Responsable chargé de l'accompagnement et du Partenariat (RAP) a été recruté en L'indicateur organigramme a été jugé moyen Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG

60 Proposition d'tm modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Animation Qualification du personnel Le Secrétaire Pennanent est doté d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un DEA en Anthropologie. Le Responsable des Infrastructures et Services est un Ingénieur Polytechnicien en génie Civil doté d'un DESS en Gestion de Projets. Le Responsable du Suivi Technique des Opérations est un Ingénieur Polytechnicien en Génie Civil. Le Responsable chargé de l'accompagnement et du Partenariat est un Ingénieur de l'animation. Le poste de Responsable de l'infonnation et de la Communication est vacant. Globalement, les agents opérationnels du Secrétariat Pennanent ont les compétences nécessaires pour assurer leurs fonctions. L'aspect suivi évaluation pourra être confié au Responsable chargé du Suivi Technique des Opérations qui a reçu une fonnation la dessus dans le cadre d'un séminaire de trois (3) semames. L'indicateur qualification du personnel a été jugé moyen Mobilisation du personnel L'enquête menée révèle que le personnel n'est pas assez mobilisé dans l'ensemble pour l'exécution du travail qui lui a été confié, En effet, entre 2002 et 2003, le programme avait enregistré le départ de trois (3) cadres opérationnels. Entre 2004 et 2005, quatre (4) nouveaux départs dont deux (2) cadres opérationnels ont été enregistrés. Le taux de tum over est donc très élevé vu le nombre réduit du personnel. Notons également le cas de litige ayant opposé le Secrétaire Pennanent à deux (2) agents et qui s'est retrouvé à l'inspection du Travail pour règlement. Par ailleurs, le traitement salarial est bas comparé aux autres programmes en cours d'exécution dans le pays, L'indicateur mobilisation du personnel a été jugé très insatisfaisant Projet Professionnel, Moetar A. W ANE, MBA IP Promotion CESAG

61 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADElU financé par le FED Contrôle Suivi du Programme Le suivi de l'ensemble des activités du programme est assuré par le Secrétariat Pennanent du PADELU. Traitement des dossiers de candidature des communes La sélection des communes d'intervention du PADELU s'est faite en 3 étapes: Sélection des communes tests; Sélection des communes de la première vague; Sélection des communes de la seconde vague. Au total 17 communes d'intervention réparties dans 8 régions du Sénégal ont été retenues. Les régions non concernées sont Matam, Tambacounda et Diourbel. La sélection des communes a été marquée par le rejet de la candidature de 33 communes sur les 76 reçues au motif que celles-ci ne disposaient pas de cadres de concertation fonctionnels à l'échelle communale. La pertinence de ce critère est discutable dans la mesure où le Conseil Municipal constitue le cadre de délibération des décisions communales d'après le Code des Collectivités Locales. Certaines communes (Kanel et Tivaouane) ont d'ailleurs eu a contester vigoureusement le rejet de leur candidature sur la base de ce motif Le tableau ci-dessous récapitule les délais moyens du processus de sélection des communes: Etapes Durée l. Avis d'appel à candidature 90 jours 2. Examen préliminaire des dossiers de candidature 30 jours 1 3. Examen détaillé des dossiers de candidature 45 jours 4. Visite des lieux pour les communes présélectionnées 45 jours 5. Elaboration du rapport de sélection des communes 30 jours 6. Comité de Financement 15 jours 7. Notification aux communes 15 jours Durée Totale 9 mois. 1 Tableau 7 : Processus de sélection des communes Ce tableau montre que le processus de sélection des communes est très long car il prend en moyenne 9 mois à partir du lancement de l'avis d'appel à candidature jusqu'à la notification aux communes Projet Professionnel, Moctar A, W ANE, MBA IP 2 eme Promotion CESAG

62 1 1 i:mevague 1 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Traitement des requêtes de financement La sélection des projets est une suite logique de la sélection des communes d'intervention du programme, Elle s'est effectuée donc en 4 étapes: Sélection des projets tests; Sélection des projets de la première vague; Sélection des projets de la seconde vague; Financement additionnel. Au total, sur les 162 projets soumis, 74 projets ont été financés (45,6%) pour un montant global de F CFA. Le tableau suivant récapitule la répartition du financement du volet Infrastructures: Phase i Montant Financement Contrepartie Montant PADELU Commune Total 1 Phase test ere Vague ! Financement additionnel ! Total Budget volet Infrastructures Reliquat Tableau 8 : Répartition du financement du volet Infrastructures Ainsi, le taux d'engagement du volet Infrastructures s'élève à 99,27%. Le tableau ci-dessous récapitule le processus de sélection des projets et les délais: Etapes Durée 1, Dépôt requêtes de financement 30 jours 2. Examen préliminaire des projets 15 jours 3. Visite des sites des projets! 30 jours 4. Analyse détaillée des projets pré-sélectionnés 30 jours,5. Elaboration du rapport de sélection des projets 30 jours Comité de Financement 90 jours. 7. NotificatIOn aux communes 15 jours Durée Totale 8 mois i Tableau 9 : Processus de~élection des projets et les délais Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP zème Promotion CESAG

63 Proposition d'tm modèle d'évaluation appliqué au PADELlJ financé par le FED Ce tableau montre que le processus de sélection des projets est très long car il prend en moyenne 8 mois à partir du dépôt des requêtes de financement jusqu'à la notification aux communes. Notons également que la méthodologie de sélection des projets a parfois été revue et améliorée lors des Comités Nationaux de Pilotage. Suivi de l'exécution des activités Le Secrétariat Permanent assure un suivi complet et permanent du bon déroulement du programme. A ce titre, il entretien un contact permanent avec les communes d'intervention du programme. Ce contact se traduit par: La tenue de séance de travail avec les communes; Les visites de terrain dans les communes; Les rencontres d'échange ; Les visites de chantiers; Les participations aux ouvertures des plis et aux analyses des offres; Les participations aux réceptions provisoires; Les contacts téléphoniques, fax, . Le Secrétariat Permanent rédige ainsi à l'intention du CNP un rapport trimestriel sur l'exécution du PADELU. Le suivi des activités du programme s'est amélioré au courant de l'année 2004 avec notamment l'introduction du rapport de pré-exécution à effectuer par le Secrétariat Permanent avant le lancement des appels d'offres par les communes pour vérifier la conformité du programme des travaux prévu avec les fiches de projets. Le recrutement d'un second ingénieur (Responsable chargé du Suivi Technique des Opérations) pour seconder le Responsable des Infrastructures et Services a également contribué au renforcement du suivi des opérations. Ainsi, les communes de la seconde vague ont pu disposer d'un meilleur encadrement de la part du Secrétariat Permanent que les communes de la première vague et de ]a phase préliminaire Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP t,nle Promotion CESAG

64 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Appui-conseil aux communes Au delà de l'appui-conseil permanent à travers les appels téléphoniques et les visites de teltain, le Secrétariat Permanent, à travers son responsable en Infrastructures et Services a mis à la disposition des communes plusieurs outils de suivi pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle de maître d'ouvrage. Nous pouvons citer les outils suivants: Avis de sollicitation de manifestation d'intérêt type; Dossier de demande de renseignement et de prix type pour la maîtrise d'œuvre technique et la maîtrise d' œuvre sociale; Termes de référence types pour la maîtrise d'œuvre technique; Note méthodologique pour l'évaluation des offres; Avis d'appel d'offres type; Dossier d'appel d'offres type; Contrats types ; Plans de passation des marchés; Tableaux des engagements et décaissements; Canevas du rapport d'activités bimestriel. Notons également que cet appui-conseil a plus bénéficié aux communes de la seconde vague compte tenu du fait que ces outils ont été mis à la disposition des communes au courant de l'année D'autre part, le Secrétariat Permanent a organisé 5 séminaires de formation et de sensibilisation sur les thèmes suivants: Le lancement des activités du programme PADELU ; Les enjeux de la maîtrise d'ouvrage communale; Les enjeux pour une exécution technique et financière des projets; La passation des marchés publics; Suivi des travaux de BTP et l'entretien des infrastructures urbaines Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2'''"C Promotion CESAG

65 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Capitalisation des données et expériences En tennes de capitalisation des données et expériences, le Secrétariat Pennanent a entrepris l'élaboration de deux guides à l'intention des communes: Guide d'exécution des projets d'infrastructures urbaines; Guide d'entretien et de maintenance des infrastructures, Le guide d'exécution des projets d'infrastructures urbaines devra capitaliser les outils d'appui-conseil élaborés par le Secrétariat Pennanent et pennettra aux élus et services techniques communaux de mieux connaître les différentes étapes d'exécution des projets tout en veillant au respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Le guide d'entretien et de maintenance des infrastructures pennettra aux élus, services techniques communaux, comités de gestion et usagers de mieux prendre en compte les aspects liés à la maîtrise d'œuvre sociale. L'élaboration de ces deux guides est en cours. Globalement l'indicateur suivi du programme a été jugé moyen Supervision du Programme La supervision du Programme est assurée par le Comité National de Pilotage (CNP) et le Comité National de Financement (CNF). Missions de supervision Des réunions du Comité National de Pilotage sont tenues depuis le début du programme, On peut en effet constater que 14 réunions ont pu être tenues durant ces dernières années: 2001 : 3 réunions; 2002 : 4 réunions; 2003 : 4 réunions; 2004 : 2 réunions; 2005 : 1 réunion. Sur le terrain, à part la participation aux réceptions provisoires des projets et quelques rares visites de chantiers, la supervision du programme par le CNP ne s'est pas fait sentir. Deux missions de monitoring ont été effectuées en janvier 2003 et en octobre 2004 par la DCE. L'évaluation à mi-parcours prévue dans la Convention de Financement n'a pas eu lieu. L'audit des dépenses effectué par les communes en vue de pennettre le remboursement du Trésor Public n'a pas démarré Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP i me Promotion CESAG

66 1 Proposition d'lm modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Décisions de financement Le Comité National de Financement a tenu plusieurs réunions relatives à la sélection des communes d'intervention du programme et à la sélection des projets à financer. On peut en effet constater que 14 réunions se sont tenues durant ces dernières années: 2002: 5 réunions; 2003: 3 réunions ~ 2004: 6 réunions. Ainsi, à l'heure actuelle: 17 communes ont été sélectionnées pour bénéficier du financement du PADELU ; 74 projets ont été financés pour les communes d'intervention dans plusieurs secteurs (infrastructures sanitaires et scolaires, travaux hydrauliques, assainissement général, équipements communautaires, espaces verts, équipements marchands, voiries et équipements de jeunesse). Globalement l'indicateur supervision du programme a été jugé insatisfaisant Récapitulatif de la présentation et de l'analyse des résultats des variables explicatives internes Le tableau ci-dessous récapitule les résultats des variables explicatives: Variables Indicateurs Note Pourcentage. I~ Budget du programme ~ 2 Finalisation ~ Délais d'exécution, 1 Sous-total 3/8 37,5% ~ Procédures d'exécution; 3 Organisation ~ Organigramme des Structures, 2 Sous-total 5/8 62,5% ~ Qualification du personnel ; 2 Animation ~ Mobilisation du personnel. 0 Sous-total 2/8 25% Contrôle i~ Suivi du programme; 2 I~ Supervision du programme. l Sous-total 3/8 37,5% TOT AL GENERAL 13 / 32 40,6% Tableau 10 : Récapitulatif de la présentation des résultats des variables explicatives Projet Professionnel. Moctar A. W ANE, MBA IP 2 éme Promotion CESAG

67 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Les variables explicatives ont obtenu un score de 13 points sur 32. Elles ont donc été satisfaites à 40,6%. Par rapport au degré d'accomplissement des indicateurs globaux, le tableau ci-dessus montre que c'est la variable Organisation qui vient en tête avec 62,5%. Viennent ensuite les variables Finalisation et Contrôle avec 37,5%. La variable Animation ferme la marche avec 25%. Le tableau ci-dessous nous pennet de voir les points forts et les points faibles des variables explicatives: 1 Variables Points forts Points faibl~ (2,3 ou 4 points) (0 ou 1 point) Finalisa ti 0 n Budget du programme. Délais d'exécution. Organisation Procédures d'exécution; Organigramme du programme. Animation Qualification du personnel. :. Mobilisation du personnel. Contrôle Suivi du programme. Supervision du programme. Tableau Il : Points forts et Points faibles des variables explicatives Ceci nous permet de passer à l'analyse combinée des variables explicatives et expliquée. 4. Analyse combinée des variables explicatives et expliquée Pertinence L'indicateur pertinence de la variable expliquée a été jugée moyen avec un score de 2 points sur 4. Ceci s'explique dans la mesure où, même si le traitement des dossiers de candidature des communes au niveau du suivi du programme n'a pas été convenablement mené par le Secrétariat Pemtanent du PADELU, la qualité des procédures d'exécution planifiées au niveau de la Convention de Financement et le Protocole d'accord est à saluer. Ces procédures ont permis l'application de la maîtrise d'ouvrage communale et de l'appui budgétaire qui répondent à un besoin exprimé par les Collectivités Locales Projet Professionnel. Moctar A. W ANE, MBA IP i me Promotion CESAG

68 Proposition d'lm modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Efficience L'indicateur efficience de la variable expliquée a été jugé moyen avec un score de 2 point sur 4. En effet, malgré l'existence d'un bon organigramme, les modifications intervenues au cours de l'exécution ont été tenues en compte tardivement dans la planification du budget du programme. Par ailleurs, le rôle du Comité National de Pilotage à travers la supervision du programme a été jugé insatisfaisant Ainsi, l'utilisation dcs ressources n'a pas été optimale. Efficacité L'indicateur efficacité de la variable expliquée a été jugé moyen avec un score de 2 point sur 4. Malgré la performance au niveau de la prise des décisions de financement du volet Infrastructures obtenue par le CNF et le bon suivi du programme par le Secrétariat Permanent à travers le traitement des requêtes de financement, le suivi de l'exécution des activités et l'appui - conseil aux communes, l'efficacité du programme reste moyenne. En effet, des déficiences ont été notées au niveau organisationnel sur la mobilisation du personnel du Secrétariat Permanent. Ceci a entraîné la réalisation d'un nombre limité de projets par rapport aux objectifs fixés. Impact L'indicateur impact de la variable expliquée a été jugé insatisfaisant avec un score de 1 point sur 4. En effet, vu le nombre limité de projets ayant fait l'objet de réception des travaux et la mise en œuvre tardive du volet MA EU, on arrive à la conclusion que son impact sur les populations urbaines pauvres est limité. D'autre part, la faible formation des agents du Secrétariat Permanent en suivi évaluation et la non-centralisation de cette activité ne permettent pas d'apprécier l'impact des projets. Viabilité L'indicateur viabilité de la variable expliquée été jugé insatisfaisant avec un score de 1 point sur 4. En effet, compte tenu de la faible capacité des communes qui ne disposent pas de moyens suffisants et de l'importance du suivi et de la supervision du programme, les délais d'exécution nous semblent courts pour une bonne durabilité des objectifs atteints. Par ailleurs, la capitalisation des données et expériences par le Secrétariat Permanent à travers les guides envisagés n'est pas encore effective pour pouvoir profiter aux communes. Evaluation Ainsi, la variable expliquée, à savoir l'évaluation du PADELU, a été satisfaite à 40%. Cette performance peut se justifier par celle obtenue par les variables explicatives qui est de 40,7% ' Projet Professionnel, Moctar A. WANE, MBA IP 2 éme Promotion CESAG

69 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Chapitre 4 : RECOMMANDATIONS Après avoir analyser les résultats obtenus à l'issue de l'évaluation du Programme, et passer en revue ses forces et ses faiblesses, nous formulons ainsi des recommandations. Ces recommandations vont porter sur les variables explicatives. En effet, ce sont ces variables qui constituent les leviers d'action sur lesquels on peut agir pour améliorer l'évaluation des activités du PADELU. Recommandation sur la Finalisation Le PADELU devrait négocier avec ses partenaires les délais d'exécution de ce programme novateur qui demande un long temps d'apprentissage des Collectivités Locales. Recommandation sur l'organisation Le P ADELU devrait mettre en place un système de suivi évaluation centralisé au niveau du Responsable chargé du Suivi Technique des Opérations. Recommandations sur l'animation Le P ADE LU devrait renforcer la formation de son personnel en SUIVI évaluation des projets de développement; Le P ADELU devrait mobiliser et fidéliser son personnel en revoyant notamment le traitement salarial de ses agents afin d'éviter des départs vers d'autres structures qui offrent des conditions meilleures sur le plan salarial. Recommandation sur le Contrôle Le Comité National de Pilotage devrait activer l'évaluation à mi-parcours qui était prévu dans la Convention de Financement du programme Projet Professionnel, Moctar A, W ANE, MBA IP 2 éme Promotion CESAG

70 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED CONCLUSION Notre étude dont le thème est: «Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED }) avait pour objectifs spécifiques: La conception d'un modèle d'évaluation du programme PADELU ; La description du mode de fonctionnement du programme; L'identification et l'analyse des principales contraintes rencontrées dans l'évaluation des activités du programme; La formulation de recommandations en vue d'améliorer l'évaluation des activités du programme. Pour atteindre ces objectifs, nous avons eu à élaborer à partir de la revue de la littérature, un modèle d'analyse que nous avons appliqué au PADELU. L'analyse des résultats obtenus a montré que la variable expliquée, à savoir l'évaluation du P ADELU a été satisfaite à 40%. En effet, à part les indicateurs pertinence, efficience et efficacité qui ont été moyens, l'impact et la viabilité ont été jugées insatisfaisantes. Le passage en revue des variables explicatives à savoir la finalisation, l'organisation, l'animation et le contrôle nous ont permis d'identifier et d'analyser les principales contraintes rencontrées dans l'exécution du programme. Les principales insuffisances constatées se résument ci-dessous: La mauvaise planification des délais d'exécution; La non mise en place d'un système de suivi évaluation; La faible mobilisation du personnel; L'insuffisance de la supervision du programme par le Comité National de Pilotage. Toutes ces insuffisances ont fait l'objet de recommandations en vue d'améliorer l'évaluation des activités du PADELU et des programmes ultérieurs analogues. Comme toute œuvre humaine, notre étude reste perfectible et comporte des limites. En effet, au cours de cette étude nous avons utilisé une analyse multicritère avec des indicateurs de même poids (4 points). Dans la réalité, ces indicateurs n'ont pas toujours le même poids selon le genre de programme et l'organisme qui les finance. Notre étude nous a également permis de trouver des pistes de recherches futures suivantes: Evaluation de la capacité des communes Sénégalaises à assurer la maîtrise d'ouvrage des proj ets d'infrastructures urbaines; Analyse de la performance du mécanisme d'appui budgétaire initié dans les Collectivités Locales du Sénéga Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP Promotion CESAG

71 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PA DELL: financé par le FED BIBLIOGRAPHIE Ouvrages J.P. Helfer - M. Kalika - 1. Orsoni, Management. Strategie et Organisation, Vuibert 5 ème Edition, septembre 1996; Pierre-Louis Dubois et Alain Jolibert, Le Marketing, Fondements et Pratique, Economica 4 ème Edition 2005 ; AFITEP, Dictionnaire de management de projet, AFNOR Edition 1996 ; Michel Joly et Jean-Louis G. Muller, De la gestion de projet au management par projet, AFNOR Edition 1994 ; Fascicule de documentation X50-105, Le management de projet: concepts, AFNOR Edition 1991 ; Fascicule de documentation NF ISO 10006, Lignes directrices pour la qualité en management de projet, AFNOR Edition 1998 ; Code des Marchés Publics, Editions CCIAD mai 2002 ; Ministère de l'intérieur et des Collectivités Locales, Le Recueil des Textes de la Décentralisation, Editions novembre 2003 ; Glossaire des principau.:r: termes relatifs à l'évaluation et la gestion axée sur les résultats, OCDE 2002; Direction de l'evaluation Générale de la gestion du rendement et des connaissances, Guide de l'evaluation à l'acdi, octobre 2004 ; Guide méthodologique:./ L'évaluation, F3E décembre 1996 ;./ L'évaluation de l'impact, F3E juin 1999 ;./ Le suivi, septembre Mémoires Moctar Abdourahim W ANE, Analyse de la performance des projets exécutés par l'agetip et financés par la Banque Mondiale: cas du Programme de Développement Intégré de la Santé (PDIS), CESAG novembre 2002 ; Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP zème Promotion CESAG

72 Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Notes de cours Ahmadou Traoré et Abdoul Hamid Diouf, Gestion et suivi des projets, CESAG janvier Documents iuridiques relatifs au PADELU Convention de Financement entre la Commission des Communautés Européennes et la République du Sénégal en date du 4 février 2000 (Convention N 6214/ SE) ; Protocole d'accord entre l'union Européenne et le Gouvernement du Sénégal relat~f à l'exécution des investissements et autres opérations des Collectivités Locales dans le cadre des Programmes PAR, PSfDEL et PADELU en date du 10 juin 2002 ; Avenant ~l à la Convention de Financement N 6214/ SE en date du 27 mars 2003 ; Avenant N 2 à la Convention de Financement N 6214/ SE en septembre 2005 ; Modèle de Convention Etat Collectivité, avril Documents de la Commission Européenne L'évaluation à la Commission Européenne: Guide des procédures et structures d'évaluation actuellement en vigueur dans les programmes de coopération de la Commission, 19 mars 2001 ; Le Fonds Européen de Développement en quelques mots, février 2002 ; Gestion du Cycle de Projet: Guide Récapitulatif des formations, février 2001 ; Manuel de Gestion du Cycle de Projet, mars 2001 ; Manuel de Gestion du Cycle de Projet: Approche intégrée et Cadre Logique, février Documents de la Banque Mondiale Suivi et Evaluation: quelques outils, méthodes et approches, OED 2002 ; Développement des capacités d'évaluation: une priorité grandissante, Précis OED 2002, Conception de Projet, Suivi et Evaluation, OED, volume 2, Nes; La passation des marchés de travaux, Banque Mondiale, mars 2001 ; Cours de base sur l'évaluation de l'impact des programmes, Institut de la Banque Mondiale Projet Professionnel, Moctar A. W ANE, MBA IP 2 ème Promotion CESAG

73 Proposition d'tm modèle d'évaluation appliqué au PADELU financé par le FED Documents du PADELU Alanuel de Procédures Techniques et Opérationnelles «Volet Infrastructures», septembre 2001 ; Rapport de Monitoring du Programme PADELU en date du Il février 2003 ; Rapport de Monitoring du Programme PADELU en date du 5 novembre 2004; Devis Programme N 4, décembre 2003 ; Devis - Programme N 5, septembre 2005 ; Protocole d'exécution du Volet Infrastructures, mai 2001 ; Plaquette de présentation du PADELU, 2004 ; Rapport d'exécution des activités opérationnelles réalisées par le Programme PADELU, janvier Projet Professimmel, Moctar A. WANE, MBA IP i mc Promotion CESAG

74 ANNEXES a

75 ANNEXE 1 GUIDE D'ENTRETIEN b

76 GUIDE D'ENTRETIEN Le présent guide d'entretien entre dans le cadre de l'étude que nous menons et qui a pour thème «Proposition d'un modèle d'évaluation appliqué au Programme d'appui au Développement Local Urbain (PADELU) financé par le FED». Il est adressé aux agents du Secrétariat Permanent du P ADELU, aux membres du Comité National de Pilotage (CNP) et du Comité National de Financement (CNF), aux représentants des Communes (Maires, Secrétaires Municipaux, Agents Voyers). Nous saurions gré à tous les acteurs de bien vouloir répondre aux questions, chacun dans son domaine de compétence, selon le code de notation suivant: 0: indicateur très insatisfaisant; 1: indicateur insatisfaisant; 2: indicateur moyen; 3: indicateur satisfaisant; 4: indicateur très satisfaisant. c

77 ~.~ GUIDE D'ENTRETIEN Réponses Variables Questions 0 ] i Que pensez-vous du processus de Finalisation du PADELU à travers les indicateurs suivants? 1 Finalisation Organisation Animation Contrôle Evaluation Budget du programme Délais d'exécution Que pensez-vous du processus d'organisation du P ADELU à travers les indicateurs suivants? Procédures d'exécution Organigramme du ~rogramme Que pensez-vous du processus d'animation du PADELU à travers les indicateurs suivants? Qualification du personnel Mobilisation du personnel Que pensez-vous du processus de Contrôle du P ADELU à travers les indicateurs suivants? i. Sui vi du programme Supervision du programme Que pensez-vous de l'evaluation du PADELU à travers les indicateurs suivants? Pertinence Efficience Efficacité Impact Viabilité i i d

78 ANNEXE 2 CADRE LOGIQUE e

79 LOGIQUE D'INTERVENTION INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES SOURCES DE VERIFICATION HYPOTHESES OBJECTIF GLOBAL Contribuer à l'insertion économique et sociale des populations urbaines pauvres OBJECTIFS SPECIFIQUES a- Plus de 80 infrastructures de * Rapports d'exécution du - La mise en œuvre du proximité sont réalisées dans le cadre Programme Contrat de Ville renforce la - Améliorer le cadre de vie des populations et du programme. * Evaluations et enquêtes capacité financiére et de leur accés aux services collectifs par le soutien à b- Nombre de MPE nouvellement ponctuelles; gestion des communes et des initiatives concertées et programmées par les créées ou en développement dans les * Statistiques économiques; offre un cadre structuré pour acteurs locaux (publics et CÎvils). communes d'intervention * Etudes diverses réalisées dans lies programmes locaux '". c- Transfert de compétences vers les le cadre d'autres interventions; d'investissement et - Etendre/renfor~~r les ~pportu~l~es d empio~t~\t~e associations et organisations de la * Recherches en sciences sociales d'entretien, la capacité et ~evenu. et faciliter,1 expanslo. des al. es société civile consacrées au Dévelopement savoir-faire des services economlques des micro et petites entrepnses local urbain; techniques des communes urbaines. * Rapport d'activités des sont améliorés. opérateurs de micro finance; - un cadre de concertation * Compte- rendu des réunions des associant les autorités comités locaux de financement; communales et les * PV de réception des organisations de la équipements réalisés. population existe ou est mis en eouvre au niveau de chacune des communes, - La contribution des micro let petites activités économiques à l'économie locale est reconnue et débouche dans un premier temps sur une sécurisation des opérateurs et, à terme, sur des initiatives de promotion de ce secteur.

80 g RESULTATS 3- Les infrastructures/équipements réalisés sont utilisés et durables. ~ ~~-- 4- La réalisation d'infrastructures et la mise en place de certains services collectifs favorisent les activités productives des opérateurs locaux et offrent des emplois. a- Meilleure répartition par quartiers et arrondissements des équipements réalisés. b- Amélioration des coefficients d'équipements dans les quartiers et arrondissements des communes d'intervention après 4 années de jprqftramme. a- Des Conventions de délégation de gestion et de régies sont mises en œuvre pour plus de 60% des infrastructures de proximité cofinancées et susceptibles de générer des revenus. b- Taux de fréquentation et d'utilisation ides services. c- 80% des infrastructures de proximité réalisées sont entretenues (des mesures sont prises pour assurer une gestion et une maintenance de qualité). a- 80% des tâcherons sont originaires du quartier ou de l'arrondissement. b- 60% des travaux sont réalisés par une maîtrise d'œuvre locale. c- Diversité des entreprises adjudicataires du programme. d- Ratio de revenus directs distribués Ipar le volet HIMO. 1 HYPOTHESES Infrastructùres/équipementscollectifs 1- La sélection des priorités en infrastructures et a- Ratio d'acceptation des demandes * PV des Comités Locaux de services de proximité fait l'objet d'une concertation par chaque Comité Local de Financement; a- Les cadres de entre les acteurs locaux, les acteurs non Financement. * Compte-rendu des cadres locaux concertation fonctionnent gouvernementaux sont impliqués dans la définition b- Nombre de cadres de concertation de concertation b- Les municipalités jouent le et la mise en œuvre du programme ipérennisés. jeu et reconnaissent le rôle que peuvent jouer les opérateurs intermédiaires * Diagnostic a- L'approche retenue est * Rapports d'activités adaptée à des quartiers et * Base de données arrondissements trés * Etudes et travaux des autres différents 2- Les populations ont un meilleur accès à des interventions en matière de La relation entre ville et infrastructures ou services collectifs développement local urbain dans arrondissement s'améliore. les communes d'intervention * Evaluation post-réalisations * Rapport de suivi programme * Base de données Programme * Rapport programme Les municipalités acceptent le principe de délégation de gestion de certaines infrastructures et équipements, la capacité contributive des organisations communautaires de développement; les modalités d'utilisation et gestion de ces infrastructures/équipements facilitent sur appropriation et leur durabilité. Les petites entreprises de BTP existent localement et sont opérationnelles.

81 h Micro et petites entreprises 1- les micro et petites entreprises urbaines (MPE) ont accès à des services d'appui et de conseils techniques et elles les cofinancent. 1 a- Nombre de journées de prestations individuelles ou collectives cofinancées par programme durant son existence. b- Les MPE cofinancent au minimum 10% du coût des prestations. c- Ratio entre demandes exprimées et prestations réalisées. d- Taux de couverture des demandes formulées et degré de satisfaction des usagers des MPE * Rapport d'avancement du programme.. Evaluations ponctuelles * PV et comptes-rendus de prestations.. Interviews d'entrepreneurs a- Les prestataires de services existent déjà ou sont susceptibles d'apparaître b- Des dispositifs de facilitation de l'accès aux services d'appui et de conseil se multiplient (FSP) 2- Les MPE ont accès à des services financiers adaptés à leurs besoins, a- Des Accords Cadres sont signés avec des opérateurs de micro finance représentatifs couvrant au moins six communes; b- Une offre durable de produits financiers adaptés aux MPE existe dans l'ensemble des communes d'intervention à la fin du programme. c- une articulation entre opérateurs de micro finance se met en oeuvre (reconnaissance réciproque et transfert de clientèle) ; d- Application de nouveaux produits (financement investissement et création d'activités) ; e- Accroissement et diversification des prestations des opérateurs partenaires dans les huit communes d'intervention de Programme; f- Le Fonds de Garantie est mis en place et facilite le financement de l'investissement et de la création de MPE; g- Nombre de porteurs de projets a- Des opérateurs de micro * Statistiques et rapports finance sont agréés pour d'activités des institutions de micro opérer dans le cadre légal finance; des institutions mutualistes * Rapports de suivi du programme; 'd'épargne/crédit.!* Enquêtes auprés des b- Ces institutions de micro entrepreneurs; finance confirment leur choix * Rapport d'évaluation; de diversifier leurs produits et * Apports de diagnostic d'étendre leurs champs géographiques d'intervention.

82 3- Les MPE consolident leurs activités économiques et renforcent leurs capacités d'innovation. Information-Communication 1- Les besoins, les potentialités et les pratiques de concertation des acteurs urbains sont mieux connus; leurs capacités de concertation, planification et gestion sont renforcées. a- Evolution de la rentabilité. de la taille et de la forme des activités des * Rapports d'évaluation et bénéficiaires de Programme; comptes-rendus d'enquêtes dans b- Des actions et journées d'animations les communes. sur des thèmes techniques ont eu li.eu * Rapports de suivi; dans les 2/3 des villes après 24 mois de * Rapport d'études ponctuelles; fonctionnement du Programme; * Evaluations c- De nouveaux produits et services sont proposés par les MPE dans les communes d'intervention. a- Nombre de supports d'informations pertinents produits; b- Nombre de thèmes et champs abordés; c-actualisation régulière des bases de données et des études de milieu; * Analyse et études de milieu d- Nombre de restitutions et de journées * Base de données d'informations organisées régulièrement * Rapport d'activités pour chacune des études réalisées; *Rapport de suivi Une moyenne de 12 études approfondies sont réalisées et valorisées durant l'existence du Programme. * Rapport d'évaluation L'accès à une information.actualisée et appropriée facilite une évolution des comportements et des pratiques. Les cadres de concertation fonctionnement.

83 ACTIVITES A.. APPUjS~~rjrriatlère d i~f~~str~~tu~~si~~~i ~;I11~nt~i;II~.aîf~ A 1, Validation des projets susceptibles d'être financés dans les cadres locaux de concertation A2, Prise de décisions de cofinancement A3, Appui aux maîtres d'ouvrage pour les choix techniques appropriés. la sélection des prestataires, la contractualisation, l'exécution des travaux, la mise en place d'outils de suivi technique et financier, le contrôle et l'évaluation de l'exécution A4, Réalisation de formations qualifiantes à leur demande pour les opérateurs impliqués dans les travaux/services A5, Mise au point des modalités de délégation de gestion des infrastructures/équipements A6, Réalisation de formations afin de garantir l'efficacité des comités de gestion B1, Appui aux opérateurs dans la formulation de leurs projets et la promotion conseil d'innovations B2. Sélection des prestataires de services d'appui B3. Signature des accords-cadres avec les prestataires B4, Mise en place d'un mécanisme de suivi et de contrôle des prestations B5. Organisation de l'accés des acteurs aux prestataires de service B6. Organisation du suivi des activités des opérateurs soutenus C1. Information des opérateurs sur les possibilités et modalités de financement C2. Sélection des institutions de micro finance (IMF) agréées par la Cellule Micro finance du MEFP C3. Cofinancement de formations pertinentes avec les objectifs du programme en faveur des agents employés par les IMF C4. Mise à la des IMF de de euou de crédit ciblé 01, Production d'un diagnostic préalable des communes et contexte d'intervention 02, Mise en place d'un système permanent de collecte d'informations sur les communes, les acteurs. les fournisseurs de services. les filières et leur environnement 03. Mise en place d'une base de données permanente 04. Capitalisation des données, des analyses, des expériences 05, Diffusion des informations auprès des publics cibles et selon des modalités adaptées 06. Sensibilisation et communication sur le programme auprès des acteurs 07, Instauration d'un dialogue qui précise les besoins et aide à la définition de stratégies concertées

84 ANNEXE 3 Méthodologie de sélection des Communes k

85 Sélection des Communes Pour procéder à la sélection des communes d'intervention devant bénéficier de l'appui du Programme, le Secrétariat Permanent s'est proposé d'adopter la méthodologie suivante: 1. Examen préliminaire de l'ensemble des dossiers reçus Conformément à la note d'information accompagnant le dossier de candidature retiré par les communes, ledit dossier devait comprendre: Une copie de la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire (ou la commune) à faire acte de candidature; Le dossier de candidature dûment rempli avec les documents signés en annexe; Le projet de convention Etat - Collectivités Locales revêtu de la mention «lu et approuvé». L'examen préliminaire s'effectue sur la base des éléments d'information cités. Tout dossier dont les pièces citées sont manquantes feront l'objet de rejet. Les dossiers retenus seront soumis pour examen détaillé. 2. Examen détaillé des dossiers de candidature Par ordre de priorité et conformément au Manuel de Procédures Techniques et Opérationnelles du PADELU, les critères suivants seront pris en compte pour procéder à la présélection des communes: La capacité de programmation et de planification de la commune (Projet de Ville, Plan de Développement Communal ou Programme d'actions Prioritaires); La capacité de concertation des acteurs locaux; La capacité de la commune ou des OCB à contribuer financièrement aux projets; La capacité à assurer la gestion et l'entretien des infrastructures créées; Le niveau d'équipement; L'existence d'un Projet de Ville; L'existence de projets de quartiers; La présence d'expériences similaires en cours d'exécution; La présence d'un agent voyer au niveau de la commune.

86 Suite aux observations formulées par les maires lors du séminaire de lancement du Programme sur la difficulté de respecter scrupuleusement tous les critères énumérés, le Secrétaire Permanent propose de s'appuyer sur une liste de critères essentiels, à savoir: La capacité de programmation et de planification (Projet de Ville, Plan de Développement Communal ou Programme d'actions Prioritaires) ; La capacité de concertation des acteurs locaux; La capacité de la commune ou des OCB à contribuer financièrement aux projets; La capacité à assurer la gestion et l'entretien des infrastructures créées; Le niveau d'équipement. Sur cette base, trois cas de figure sont à envisager: les dossiers ayant fait l'objet d'analyse ne répondent pas aux critères essentiels établis et sont rejetés; les dossiers ayant fait l'objet d'analyse nécessitent des compléments d'informations; les dossiers ayant fait l'objet d'analyse sont acceptés et sont présélectionnés pour une évaluation sur site. 3. Visite des lieux des communes présélectionnées Au regard des critères essentiels à prendre en compte dans la sélection des communes, une visite de terrain sera effectuée par le Secrétariat Permanent dans les communes présélectionnées pour procéder à la vérification et à la conformité des données contenues dans les dossiers de candidature. Entre autres actions, il s'agira de : vérifier la fonctionnalité, la composition, la légitimité et les activités des cadres de concertation; diagnostiquer la manière dont les projets seront exécutés par la commune; voir le fonctionnement de l'action municipale et la capacité financière de la commune ou des OCB à contribuer aux projets; vérifier le niveau d'équipement et des investissements réalisés; voir l'adhésion et l'engagement des communes au Programme du PADELU ; voir la qualité des relations entre la commune et les services du trésor; vérifier l'existence et l'action des opérateurs sociaux ou partenaires. ID

87 4. Sélection définitive des communes Elle se fait sur la base de la vérification sur le terrain des éléments fournis par les communes. Eu égard aux résultats de cette phase d'évaluation, les dossiers non conformes font l'objet d'un rejet alors que les dossiers conformes sont retenus par le Comité National de Financement. La commune dont la candidature est retenue recevra notification de la décision prise par le Comité National de Financement. Cette commune devra nécessairement SIgner une Convention avec l'etat du Sénégal, par le biais de son représentant. Par ailleurs, les communes qui n'ont pas été sélectionnées recevront également une notification de la décision de rejet du Comité National de Financement ainsi que les motifs y afférents. n

88 ANNEXE 4 Méthodologie de sélection des Proj ets o

89 Sélection des Projets Pour procéder à la sélection des projets devant bénéficier de l'appui du Programme, le Secrétariat Permanent a adopté la méthodologie suivante: Analyse préliminaire et présélection des projets; Visite des sites des projets présélectionnés ; Analyse détaillée; Proposition au Comité National de Financement. 1. Analyse préliminaire et présélection des projets Pour procéder à la sélection des projets devant bénéficier du financement du programme, le secrétariat permanent du PADELU effectue une analyse préliminaire des dossiers reçus. L'examen préliminaire s'effectue sur la base des catégories de projets éligibles comme indiqué dans le manuel de procédures techniques et opérationnelles du volet Infrastructures du programme et rappelé ci-dessous. Catégories de projets éligibles Les catégories de travaux susceptibles d'être financées dans le cadre du Programme sont: travaux de construction ou de réhabilitation d'infrastructures sanitaires de base (centre de santé communautaire, poste de santé: dispensaires, maternité, logement, mur de clôture et VRD); travaux de construction ou de réhabilitation d'infrastructures scolaires de base y compris l'équipement essentiel (salles de classe, mur de clôture, blocs administratifs et sanitaires, tables-bancs, etc.) ; petits travaux hydrauliques (adduction d'eau, construction de bornes fontaines, château d'eau, forage, etc.) ; assainissement général (collecte d'ordures ménagères y compns le matériel et les équipements nécessaires), au niveau des quartiers; travaux d'assainissement des eaux pluviales au niveau des quartiers (curage caniveaux, réparation conduites, mise en place de réseau, etc.) ; travaux d'assainissement collectif (groupe de concession, réparation et mise en place de réseaux d'eaux usées, etc.) ; p

90 travaux de construction ou de réhabilitation d'ouvrages communautaires y compris équipement (maisons communautaires, foyers des jeunes, centres socioculturels, maisons de la femme, maisons des OCB, salles des retes, etc.) ; travaux de plantation d'arbres et d'espaces verts (création de jardins publics, aménagement de jardins et places publiques, etc.) ; travaux de construction ou de réhabilitation d'équipements marchands de petite envergure (marchés, chambres froides, etc. ); travaux de construction ou de réhabilitation de voies de désenclavement, participation à la structuration de quartier (voiries, routes, dal1ages des trottoirs, etc.) ; travaux de construction ou de réhabilitation d'équipements de jeunesse (parcours sportifs, terrains de jeux, centres d'accueil, plateaux muitifonctionnels, stades, etc.). 2. Visites des sites des projets Les projets présélectionnés font l'objet de visites des lieux pour s'assurer de la faisabilité du programme des travaux par rapport aux sites retenus. Entre autres actions, il s'agira de : voir l'état des lieux; s'enquérir du statut foncier; voir la consistance des travaux ; voir les caractéristiques géotechniques; vérifier la desserte par rapport aux différents réseaux (téléphone, eau, électricité) ; s'assurer de l'accessibilité; voir le fonctionnement de l'équipement en cas de réhabilitation; s'informer sur le mode gestion; diagnostic visuel de l'existant en cas de réhabilitation; voir le degré d'implication des différents partenaires au projet; etc. A l'issue des visites de sites, certains projets peuvent être éliminés. 3. Analyse détaillée Les projets sélectionnés après des visites de sites feront l'objet d'une analyse détaillée. Conformément au Manuel de Procédures Techniques et Opérationnelles du PADELU, l'analyse détaillée des projets se fera au regard des critères à prendre en compte pour la sélection des projets. Ces critères sont les suivants: q

91 Critères d'éligibilité des projets Les projets soumis au PADELU pour financement doivent remplir les critères d'éligibilité suivants: être inclus dans les catégories de travaux susceptibles d'être financés dans le cadre du projet; être inclus dans les priorités identifiées par la commune, les organisations communautaires de base, les populations, selon un processus participatif; être inscrit dans les Projets de Villes ou de quartiers, dans les Plans de Développement Communal, comme action prioritaire; avoir une utilité économique et sociale certaine (réduction de la pauvreté dans la zone concernée) ; être d'exécution simple et ne pas nécessiter des études longues et onéreuses pour sa mise en œuvre [le délai des études ne doit pas dépasser deux (2) mois] ; se prêter aux techniques à haute intensité de main d'œuvre (le ratio de main d'œuvre doit être supérieur à 20 %) ; la durée moyenne des emplois temporaires créés pour l'exécution du projet doit être supérieure à quinze (15) jours; être susceptible de créer des emplois durables; la contribution au financement de la réalisation du projet doit être de 10 % du coût de projet; être en adéquation avec les capacités techniques et financières de la Collectivité à gérer et à entretenir les ouvrages réalisés; faire l'objet d'un plan de gestion et d'entretien garantissant la pérennité des infrastructures réalisées ; ne pas être en contradiction avec les politiques définies par le Gouvernement dans le secteur concerné ; la garantie de mise à disposition du personnel adéquat pour la mise en service et le fonctionnement de l'ouvrage; ne pas avoir déjà bénéficié d'un autre financement (absence de double emploi); l'utilisation d'autres sources de financement pour des ouvrages complémentaires sera cependant un avantage; ne pas avoir d'impact négatif sur l'environnement. r

92 Les projets qui satisfont aux critères d'éligibilité sont évalués sur la base des critères et indicateurs suivants. Critères d'évaluation des projets Coût total du projet ne doit pas dépasser 100 millions de F.CF A ; L'état de préparation du projet; la qualité des études; La complémentarité du projet par rapport à d'autres projets en cours d'exécution ou de préparation; L'impact social, économique et environnemental du projet. 4. Propositions au Comité de Financement A l'issue de l'analyse détaillée, les projets feront l'objet d'une proposition d'avis favorable ou défavorable qui sera soumis au Comité National de Financement. Le Secrétariat Permanent du PADELU dresse un rapport d'examen et de sélection des projets qu'il transmet au Comité National de Financement (CNF). La sélection définitive des projets est effectuée par le CNF. s

93 ANNEXES Décaissements du PADELU

94 TABLEAU DES DECAISSEMENTS PADELU AU 31 DECEMBRE MONTANTS MONTANTS RUBRIQUES BUDGET ENGAGES DECAISSES (F CFA) (F CFA) (F CFA) TAUX DE DECAISSEMENT (%) 1 Coûts d'investissements lignes opérationnelles) IFinancement d'infrastructures et de services Appui aux activités économiques nformation-communication Sous-total coûts d'investissemment ,31% 0,00% 0,00% 40,1% ICoûts Internes lignes fonctionnement)!frais de fonctionnement IFrais de personnel y compris A.T !Dotation aux équipements Sous-total coûts internes ,83% 40,74% 78,50% 47,1% Coûts Externes Missions d'appui Audits, Etudes, Evaluations Sous-total coûts externes ,83% 40,48% 25,2% mprévus ,7% :TOTAL GENERAL ,4% u