Affiliation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
|
|
- Anatole Turgeon
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Affiliation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) Synthèse de la Commission Ephémère de l ISNAR-IMG Mai Juin 2018 Adoptée au Conseil d Administration de Rennes 8-10 juin 2018 Administrateurs composant la Commission Ephémère (CE) Cécile PETIT (Saint-Etienne), Pierre-Yves LEGIRET (Caen), Céline PREUX (Clermont-Ferrand), Camile ROSENBERG (Clermont-Ferrand). Membre coordonnateur de l ISNAR-IMG Camille BORDERES, Trésorière de l AMI.
2 SOMMAIRE I. CONTEXTE... 3 III. CONTEXTE... 3 II. CHARABIA ADMINISTRATIF : QUELQUES CLES POUR MIEUX COMPRENDRE... 4 VOCABULAIRE... 4 LA CARMF, QUELQUES BASES... 4 ARTICULATION URSSAF ET CARMF : QUI GERE QUOI... 5 LA RETRAITE EN CLAIR... 6 LES REGIMES ET LEURS COTISATIONS... 7 III. PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ÉPHEMERE... 8 VOCABULAIRE... 8 SCHEMA DES PROVISIONS... 8 A/ Interne-remplaçant (en cours de DES / interne en disponibilité)... 8 B/ Remplaçant non-diplômé C/ Autres demandes / propositions Page 2 sur 11
3 I. CONTEXTE I. CONTEXTE Le 30 décembre 2017, était publiée sans concertation préalable avec les principaux intéressés, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, dont l article 25 prévoyait d affilier les remplaçants non thésés, y compris les internes remplaçants, à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Après de multiples discussions entre les instances et les représentants syndicaux, le 10 mai 2018, le Ministère des Solidarités et de la Santé actait officiellement une suspension de l affiliation à la CARMF pour les remplaçants non thésés pour l année Les réflexions pour 2019 sont lancées, et une Commission Éphémère a été mise en place à l issue du Conseil d Administration d avril Offrir une couverture sociale adaptée à tous les remplaçants, qu ils soient thésés ou non était une demande des Structures jeunes portée en Cette Commission Éphémère avait donc pour mission de définir les modalités d affiliation à la CARMF pour les remplaçants non diplômés ayant validé l'ensemble des stages de la maquette du Diplôme d'études Spécialisées, et pour les internes effectuant des remplacements. Le document suivant permet dans un premier temps de reprendre le fonctionnement actuel de la CARMF et tente d éclaircir les subtilités administratives parfois difficile à appréhender. Nous vous exposons ensuite les conclusions et propositions qui ont émergé de cette Commission Ephémère, et dont nous discuterons lors du Conseils d Administration de juin 2018 à Rennes. Page 3 sur 11
4 II. CHARABIA ADMINISTRATIF : QUELQUES CLES POUR MIEUX COMPRENDRE Vocabulaire - Chiffre d Affaire (CA) = revenus bruts = recettes - Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) = revenus nets = (recettes - charges) = ce qu on déclare aux impôts et ce qui sert de base au calcul des cotisations à la CARMF. Les charges = cotisations à l URSSAF = maladie-maternité-décès, cotisation personnelle d allocations familiales, Contribution sociale généralisée (CSG), Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP). La CARMF, quelques bases L affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de docteur en médecine, inscrits au conseil de l Ordre et exerçant une activité libérale. La déclaration à la CARMF doit se faire dans le mois qui suit le début d activité libérale. L affiliation est prononcée au premier jour du trimestre civil suivant le début de l exercice non salarié. Exemple : si Monsieur Rempla commence son activité de remplacement le 3 avril 2018, il sera affilié au trimestre suivant, soit le 1er juillet S il commence son activité le 20 mars 2018, il sera affilié à partir du 1er avril Page 4 sur 11
5 Articulation URSSAF et CARMF : qui gère quoi Risques Organisme de cotisation Complémentaire privée Allocations familiales URSSAF (CAF) Ø Assurance Maladie (Cs, frais médicaux) URSSAF (CPAM) Mutuelle et complémentaire Arrêts de Travail (maladie/ accident) CARMF (Prévoyance) -> carence 90 jours -> IJ forfaitaire selon le montant de la cotisation (trois tranches de revenus) Prévoyance privée - couverture de J7 à J90 (selon contrat) - complément des IJ CARMF à partir de J91 - total CARMF + prévoyance plafonnée au montant des bénéfices antérieurs Assurance Frais Professionnels - garantie des indemnités couvrant les frais professionnels durant l arrêt de travail Invalidité/ Décès Tontine - association de professionnels de santé - si arrêt de travail non-programmé - permet de couvrir les premiers jours de carences, non couverts par la prévoyance privée (ex : J1 à J7) Retraite CARMF (RB + RCV + ASV) Caisse de Retraite Complémentaire privée Epargne privée (Assurance vie, etc) Page 5 sur 11
6 La retraite en clair Notre activité professionnelle nous rattache à un régime de retraite obligatoire. Les médecins libéraux relèvent de la CARMF pour leur retraite de base. Tout praticien peut souscrire à une retraite complémentaire, de façon facultative, et donc en sus de la retraite au régime de base, qui elle est obligatoire. Les cotisations à la CARMF sont réparties en 4 régimes : - le Régime de Base (RB) - le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) - la Prévoyance invalidité/décès - l Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) + un Régime d Epargne facultatif : Capimed Ces cotisations permettent de prétendre à : - une couverture sociale (via la prévoyance) - une «pension de retraite» : 2641 bruts/mois en moyenne. Cette retraite dépend donc des cotisations aux régimes de base (RB), complémentaire vieillesse (RCV), et ASV. Le taux plein = pension maximale perçue, sans décote*. *: décote = pourcentage déduit du montant mensuel de la pension de retraite. Donc au taux plein, on perçoit son «salaire de retraité» en entier. Mais si toutes les conditions d un départ à taux plein ne sont pas remplies, ce salaire se trouve amputé d un certain pourcentage (comme un malus). Conditions pour un départ à la retraite à taux plein1: - être âgé de 67 ans révolus (quel que soit le nombre de trimestres) OU - être âgé de 62 ans révolus ET avoir réuni au moins 172 trimestres Le montant de la pension est ensuite déterminé selon un système de points, cumulés lors des cotisations aux quatre régimes de la CARMF (voir plus loin). 1 Au 1 er janvier Certaines particularite s existent pour les praticiens ne s entre 1949 et Page 6 sur 11
7 Les régimes et leurs cotisations Une provision forfaitaire les deux premières années d exercice est prévue, qui sera ajustée à N+2 sur les revenus réels. A partir de la troisième année : estimation des cotisations de l année N sur les revenus réels de l année N-2, et régularisation des cotisations versées au cours de l année N-2. Régime de Base Régime Complémentaire Vieillesse Assurance Supplémentaire Vieillesse Prévoyance invalidité/décès Avantages Retraite : 21% Retraite : 44% Retraite : 35% IJ si arrêt maladie Rente si invalidité + Système - pts : maxi 550/an - trimestres d assurance - pts : maxi 10/an - pts : maxi 36/an (27 forfaitaires et 9 sur l ajustement) IJ : carence = 90 j. 3 taux selon le régime d affiliation [2] C O T I S A T I O N Provision Cotisation 19% du PSS [3] An 1 : 762 [4] An 2 : 752 8,23% rev. nets (ou 1.87% si Rev. nets > 1PSS) Plafond : 5 PSS Cotiz : 461 à 6985 /an Zéro (sauf si âge de début d activité >40ans) 9,8% revenus nets Plafond : 3 PSS Cotiz max : /an An 1 : 1740 An 2 : 1739 Forfait + ajustement [5] Plafond : 5 PSS 631 /an Cotisation IJ 631 /an 65, /an 98,9 863 /an 131,87 2 Trois re gimes de cotisation selon les revenus. Cf partie «cotisation» de cette me me colonne 3 Plafond de la Sécurité Sociale, fixé à pour Au prorata de la dure e d affiliation. Ex : de but d activite en aou t, affiliation le 1 er octobre (car trimestre civil suivant le de but d activite ). Donc pour l anne e 1, affiliation de 3 mois. La cotisation forfaitaire sera donc de 190,5 (762 a l anne e = 63,5 /mois) 5 Forfait : 4977 /an + ajustement 3,2% Pour les praticiens conventionnés (secteur 1), la CPAM prend en charge une partie de cette cotisation. Le reste à charge pour l adhérent est donc de : 1659 /an (forfait) + ajustement 1,0667% du chiffre d affaire annuel. Page 7 sur 11
8 Dispense AUCUNE Mais sur demande : -étalement/report sans majoration sur 5 ans, [ 6 ] - Totale mais sans cumul de points U- partielle permettant un cumul de points [7] AUCUNE - cotisation calculée sur les revenus estimés III. PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ÉPHEMERE Vocabulaire Cotisations : sommes versées à la CARMF selon les régimes d affiliation, et ajustées à N+2 au prorata des revenus réels. Provisions : sommes forfaitaires versées à la CARMF dès l année N. Les forfaits sont définis d avance selon les régimes d affiliation. Il y a ensuite un ajustement à N+2 pour définir le montant des cotisations, au prorata des revenus réels. Schéma des provisions A/ Interne-remplaçant (en cours de DES / interne en disponibilité) Définition d un interne remplaçant : étudiant inscrit en DES de médecine générale, ayant validé au moins 3 semestres dont le stage praticien Niveau 1, n ayant pas encore validé ses 6 stages de DES, et détenant une licence de remplacement. Ce remplaçant est encore interne, en cours de DES. Cela inclut les internes en disponibilité durant leur parcours. 6 Revenus imposables du me decin de l anne e 2017 Taux de dispense Jusqu a % De a % De a % De a % Plus de % 7 - Dispense totale possible si revenus nets < Cette option ne permet aucun cumul de points. - Dispense partielle = majoration de la part financée par la CPAM, qui prend alors en charge :. 50% de la cotisation si revenus nets < ;. 1/3 de la cotisation si revenus nets entre et /6 de la cotisation si revenus nets < Cette option permet un cumul de points en vue de la retraite. Des plafonds existent, notamment en cas d exercice mixte. Page 8 sur 11
9 Situation par défaut : exonération totale de sa cotisation, sous réserve que ses revenus nets annuels soient inférieurs (soit une équivalence de bruts annuels environ, sur une base de calculs de 40% de charges). A noter : les calculs se feront par trimestre, au prorata selon la date de début d affiliation. Dans ce cas, l interne ne bénéficie pas de la couverture sociale correspondante, et ne cumule pas de points ni de trimestres pour sa retraite. Attention : suite à une première affiliation avec cotisation (par exemple lors d un semestre en disponibilité avec de nombreux remplacements), l interne sera alors automatiquement affilié par la suite : toute demande d exonération pour des revenus nets estimés inférieurs à sera alors une démarche active. Pourquoi ce seuil à ? Nous avons basé nos arguments sur l intérêt d assurer au remplaçant un salaire équivalent à son salaire net annuel d interne avant d exiger une cotisation à la CARMF. Autres options, seulement en cas de revenus annuels nets inférieurs à : OU - Demande active de cotisation, avec une provision forfaitaire adaptée à cette catégorie de remplaçants, correspondant à ⅓ de la provision forfaitaire classique (calculée pour un remplaçant thésé en début d exercice non-salarié) - Demande active de cotisation, avec la provision forfaitaire classique (cette provision correspond à une cotisation pour des revenus annuels nets d environ ) Tout en gardant la possibilité d exonération de l ASV si les revenus annuels nets sont inférieurs à Soit une provision forfaitaire adaptée à 1044 euros à l année avec ASV (464 euros à l année sans l ASV) Possibilité pour l interne qui en fait la demande, à la fin de l année, en fonction des revenus réels perçus, d ajuster la provision adaptée à la provision standard, soit = 2089 euros, pour réduire le rattrapage sur revenus réels à l année N+2. Régime de Base R Complémentaire Vieillesse A. S. V. Prévoyance invalidité/décès Total Provision standard 762 euros Aucune 1740 euros 631 euros /3 254 euros Aucune 580 euros 210 euros En cas de revenus annuels nets supérieurs à : cotisation obligatoire, au forfait de provision standard Page 9 sur 11
10 B/ Remplaçant non-diplômé Définition : médecin qui a terminé et validé ses 6 stages de DES, mais qui n a pas encore passé sa thèse, et qui n a donc pas le titre de docteur en médecine. Cette période ne peut dépasser la période légale pour passer sa thèse d exercice (soit actuellement, deux fois la durée du DES de médecine générale). Par défaut : affiliation obligatoire, avec provision forfaitaire standard Autres options - exonération totale de cotisation possible, sur demande (démarche active), SI revenus nets annuels < (sur estimation à priori, avec réajustement possible) MAIS bien insister sur le fait que dans ce cas, pas de protection sociale, et pas de cumul de trimestres ni de points. - possibilité de demander une affiliation avec provision forfaitaire adaptée (au tiers) s il le souhaite et que ses revenus nets sont < Le réajustement se fera à posteriori. - A noter qu en cas de revenus nets annuels inférieurs à , une dispense sélective de l ASV pourra être demandée (donc cotisation seulement pour le régime de base et prévoyance). C/ Autres demandes / propositions Nous proposons la création d une Plateforme en ligne fonctionnelle, qui permettrait au remplaçant d effectuer ses déclarations. Il définirait alors son «profil» (interne / remplaçant non-diplômé / remplaçant diplômé), et aurait ensuite accès aux différentes «options de cotisation» selon son profil. Délai de carence : nécessité de réduire au maximum ce délai de carence, sous réserve de cotisations acceptables et d une viabilité du système. L idéal serait un délai de carence de sept jours. Exclusion des pathologies antérieures : actuellement, la CARMF ne couvre pas les risques liés aux pathologies déjà diagnostiquées ou en cours à la date de première affiliation. Ce fonctionnement se rapproche donc de celui des prévoyances privées. Or, il s agit bien d un régime d affiliation obligatoire. Qui plus est, son équivalent dans le secteur salarié couvre toutes les pathologies, sans distinction ni clause particulière concernant les antécédents du cotisant. Nous demandons donc la non-exclusion des pathologies antérieures lors de l affiliation à la Prévoyance de la CARMF. Page 10 sur 11
11 Profil INTERNE-Remplaçant Remplaçant NON-Diplômé Par défaut Autres options (SI revenus nets annuels < ) SI revenus nets annuels > Exonération totale de cotisation SI revenus nets annuels < Cotisation, avec une provision forfaitaire adaptée : 1044 (demande active) OU - Cotisation, avec une provision classique : 3133 (demande active) Cotisation obligatoire, avec une provision classique Affiliation obligatoire, provision forfaitaire standard - Exonération totale de cotisation (demande active) OU - Cotisation, avec une provision forfaitaire adaptée : 1044 (demande active) Cotisation obligatoire, avec une provision classique Page 11 sur 11
Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant
Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailProfessions indépendantes
Professions indépendantes 6 e ÉDITION mars 2007 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailRéunion préparatoire à l Assemblée générale de la CARMF. 16 septembre 2010
Collège des retraités Réunion préparatoire à l Assemblée générale de la CARMF 16 septembre 2010 C Poulain 08 2010 1 Allocations 2010 Allocations 2010 tous régimes confondus : C Poulain 08 2010 2 Allocations
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailDAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.
DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailL impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.
L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailLes plus values à la cessation d activité
Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé
Plus en détailFrance. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012
France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailQue couvre la protection sociale obligatoire?
Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailPrésentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailLa retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC
La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur
Plus en détailASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS. -Association régie par la Loi de 1901-
ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS -Association régie par la Loi de 1901- RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2014 Chers
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailINDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR
INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détailLa pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailla fiscalité des valeurs mobilières en 2015
la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification
Plus en détailSOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?
SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailREGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailRetentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.
Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailinfo ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs
n 7 > 4 avril 2014 info Sommaire > Droit fiscal : déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 - opérations particulières concernant les coopérateurs ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration
Plus en détailEstimation de votre impôt sur les revenus 2007
Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes
Plus en détailEnvoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015
Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l
Plus en détailSUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION
DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement
L'intéressement Textes de référence : Loi n 2001-152 du 19 /02/2001 Lettre circulaire Acoss n 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l épargne salariale Circulaire
Plus en détailInvalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Plus en détailARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants
Un spécialiste de l assurance des travailleurs non salariés à vos côtés Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés d assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825. Aujourd
Plus en détailL adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?
MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012
La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)
Plus en détailface face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance
Plus en détailChoix du statut de l entrepreneur individuel
Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailLa rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Plus en détailLe cumul Retraite-Emploi des médecins libéraux
LE JOURNAL DES MEDECINS LIBERAUX PACA JANVIER 2014 A C T U A L I T É S Le cumul Retraite-Emploi des médecins libéraux par le Dr Jean-Claude Abadie, Pôle de santé, Gassin (83520) et M. Frédéric Barrel,
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?
Plus en détailLes moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision
LA MONDIALE Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision
Plus en détailPrévoyance des expertsexperts-comptables
Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable
Plus en détailsanté AIDE pour votre
santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une
Plus en détailVOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.
VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailArtisan Commerçant Industriel Profession libérale
Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto
Plus en détailACCRE et auto-entrepreneur
ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailExtrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de
Plus en détailLe p tit guide. de ReAGJIR pour devenir remplaçant en Médecine Générale. www.reagjir.com contact.reagjir@gmail.com
Le p tit guide de ReAGJIR pour devenir remplaçant en Médecine Générale www.reagjir.com contact.reagjir@gmail.com Première rédaction : Irène Contal, membre de ReAGJIR Lorraine, novembre 2008 Mise à jour
Plus en détailStatut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009
Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé : Eclairage
ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation
Plus en détailLIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise
LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant
Plus en détailPrincipaux textes de référence :
Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars
Plus en détailREGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
Plus en détailBIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. BA Bénéfices Agricoles X X X
Quel que soit son régime d imposition, chaque exploitant a le choix entre 2 assiettes pour le calcul de ses cotisations sociales : soit la moyenne triennale des revenus professionnels des années N-3 /
Plus en détailACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée
Plus en détail