COMPARATIF Accords Humanis - Malakoff Médéric

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1 COMPARATIF Accords Humanis - Malakoff Médéric L UNSA s est dès à présent engagée dans l étude et la préparation de notre futur statut commun. Pour la clarté du tableau, nous n avons pas intégré les accords SI2M, les spécificités QUATREM et les groupes fermés. La multitude d accords et d avenants et la densité de leurs contenus, nous a contraint à vous présenter un document dans lequel vous trouverez uniquement l essentiel. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos représentants locaux(*) ou à nous contacter à notre adresse mail : irc.fessad@unsa.org Sommaire : CCN / Durée du travail / Horaires / Temps de travail / Rémunération / Congés / CET / Télétravail / Régime de Prévoyance / Frais de Santé / PEE / PERCO / Intéressement / Article 83. CCN CCN CCN des IRC CCN des IRC Durée du Travail Temps de travail Heures / semaine Durée / jour 37h35 35h05 / 5jrs 35h05 / 4,5 jrs Forfait 36h30 38h30 35h / 4 jrs Forfait 7h31 7h01 7h48 (x4j) + 3h54 7h18 7h42 8h45 RTT Temps / jour 4h mini / 10h max 4h mini / 10h max Durée / an 1582h 209 jours 1584h jours Temps partiel Choix 91,43% - 90% - 80% ou 50% Choix 80% ou 60% Choix de plusieurs formules entre 50% à 90%

2 Horaires Plages horaires Entre 7h30 et 19h00 (pas de plage fixe) Pause déjeuner 30 mn minimum Débit 7h30 max fin de mois 10h max (au prorata temps partiel) Crédit 15h max fin de mois 35h max (au prorata temps partiel) Récupération 2 jours / mois (13 jours / an max) 2 jours / mois (10 jrs / an max) Temps de Travail - CRC, CICAS, Plate-forme commerciale et boutique Compteurs temps Utilisation compteur temps Journées supplémentaires Journée forte activité Primes Compteur débit 2h max et crédit de 15h cumulé fin de mois limité à 45mn/jour Réduction tps de travail limité à 2h/j. Journée ou 1/2 journée récup limitée à 2j/mois et 7j/an max Délai de prévenance de 48h minimum Octroi de 4j/an supplémentaires pour les CRC et agences commerciales Prime fixe : forfaitaire de 50 /mois pour un temps plein. Prime variable : 55 max /mois calculée et versée au trimestre. Crédit / débit limité à 10h pour les boutiques Octroi d un jour / an supplémentaire pour plateformes commerciales et boutiques Pour CRC du 3932 : 10 j max/an avec 5j max/salarié Amplitude horaire : 10h/j - Compensation : 1/2j repos/ semaine qui suit ou précède + pause supp. de 30mn Prime forfaitaire entre 155 et 180 / mois selon les cas Prime variable de 80 max à 200 max / mois selon les cas Rémunération Barème embauche (hors prime ancienneté, 13ème mois et prime de vacances) Changement de classes Médaille du travail Minimum embauche A : A : A : A : 2631 CCN IRC Non 1500 classes 1B et 2A 1600 classe 3A 1800 classe 4A 2140 classe 5A 2630 classe 6A CCN ou si plus favorable : Pour 2018 : Employés 65 de A vers B et 65 de B vers C Agents de maîtrise : 65 de A vers B et 80 de B vers C Cadres : 65 de A vers B Au 1er janvier 2018, montant de 440 à 1650 pour tout salarié ayant 20, 30, 35 ou 40 ans d ancienneté

3 Congés Congés payés CP 26 jours CCN 25 jours Report CP 10 jours max 5 jours max (à poser avant le 31 Août) Jours de pont fixés par l employeur 3 jours / an max 2 jours / an max Congés exceptionnels Rentrée scolaire 4h libres pour maternelle 2h pour primaire à 6ème 1/2 journée pour maternelle jusqu en 6ème Enfant malade (seulement pour jour maladie et enfant 16 ans) 7 jours / an pour 1 ou 2 enfants 11jours / an pour 3 enfants et + (ou pour 2 si parent seul) 10 jours / an pour 1 ou 2 enfant(s) 14 jours / an pour 3 et + (ou pour 2 si parent seul) Enfant handicapé (pour jour maladie et rdv) 11 j / an jusqu à 20 ans 5 j / an (si + 20ans et si 80% CDAHP) 5j / an jusqu à 20 ans 5 j / an (si + 20ans et si 80% CDAHP) Congé parental d éducation Dispositions légales Dispositions légales au niveau de la prise en charge et maintien prise en charge par l employeur des cotisations patronales santé/prévoyance durant le congé. Dons de jours de repos entre collaborateurs et Annexes Nb de jours de don par salarié 3 jours / an maximum 3 jours / an maximum Abondement de l employeur Crédit de 210 jours à la création du fond 20% dans la limite de 5 jours / bénéficiaires

4 Le Compte Epargne Temps Salariés bénéficiaires Salarié avec une ancienneté de 3 mois (sur l exercice en cours + 12 mois précédents) Salariés avec une ancienneté d un an Modalités prise de congés Utilisation des jours CET une fois que les CP / RTT auront été épuisés (sauf en cas de cessation anticipée progressive d activité pour les plus de 57ans, soutien familial ou présence parentale) Nombre minimum de jours de congés à prendre : 15 jours Abondement sur prise de jours Aucun abondement Délai de prévenance : 3 mois Congé fin de carrière : lors de la transformation en congés fin de carrière précédant immédiatement le départ en retraite (limite 66 jours) - 30% pour les droits épargnés en % pour les droits épargnés en % pour les droits épargnés en 2020 Congés de présence parentale, proche aidant et solidarité familiale : abondement de 15% des jours épargnés dans la limite de 3 mois (66 jours) Congés création /reprise d entreprise : abondement de 15% des jours épargnés dans la limite de 3 mois (66 jours) Fin de carrière aménagée : les congés de fin de carrière pour les salariés se consacrant à l accompagnement de leur remplaçant ou de nouveaux arrivants, bénéficieront d un abondement d un demi mois soit 11 jours. Monétisation Pour les CP au-delà de la 5ème semaine + ancienneté + fractionnement + RTT Minimum à monétiser : 5 jours Monétisation possible des jours (sauf congés payés légaux) Pas de minimum ni de maximum Télétravail Temps de travail Prise en charge employeur Ancienneté Plages horaires 5 brut/mois pour 4j/mois de télétravail 10 brut/mois pour 8j/mois de télétravail 1 an dans l entreprise 7h31 / jour sans débit ni crédit 30mn pause déjeuner minimum 80% mini 110 max pour réalisation diagnostic électrique 15 /mois max abonnement internet 2 ans dans l entreprise et 12 mois dans l emploi 7h30-19h du lundi au vendredi 10h/j maxi et 30mn pause déjeuner minimum

5 Le régime de Prévoyance Nature du contrat Salariés bénéficiaires Contrat obligatoire Ensemble du personnel Garanties décès Détail garanties à disposition sur demande Les cotisations TA : 2,41% / TB : 3,82% Part patronale : TA 2,41% - TB-TC 3,06% Part salariale : TA 0% - TB-TC 0,76% TA : 2,32% / TB : 2,32% Part patronale : TA 1,995% - TB 1,369% Part salariale : TA 0,325% - TB 0,951% Contrat Frais de Santé Bénéficiaires Ensemble des salariés et leurs ayants droits tels que définis Ensemble des salariés et leurs ayants droits tels que définis Cotisations appelées Socle : cotisation familiale obligatoire Régime général : 6,03% limitée TA Régime Alsace/Moselle 3,91% rémunération limitée TA Socle : cotisation familiale obligatoire Régime général : 1,20% du PMSS + 2,85% sur salaire limité TA-TB-TC Alsace/Moselle : 0,84% du PMSS + 2% sur salaire limité TA-TB-TC Répartition cotisations Surcomplémentaire Employeur : 65% Salarié : 35% Exemple part salariale mensuelle pour un salaire de : 1800 = 37, = 52, = 59,88 Adhésion individuelle facultative Surcomplémentaire 1 : Isolé 4,43 / mois à la charge du salarié - Famille 10,85 / mois à la charge du salarié Surcomplémentaire 2 : Isolé 10,08 / mois à la charge du salarié - Famille 24,67 / mois à la charge du salarié Employeur : 62% Salarié : 38% Exemple part salariale mensuelle pour un salaire de : 1800 = 34, = 42, = 58,42 Cotisation obligatoire Surcomplémentaire Famille Régime général : 0,15% du PMSS avec répartition 62/38 Régime Alsace/Moselle : 0,11% du PMSS avec répartition 64/36 Garanties Détail garanties à disposition sur demande

6 Plan Epargne Entreprise Salariés bénéficiaires Salariés ayant au moins 3 mois d ancienneté Alimentation Versements volontaires : minimum de 15 (CB, chèque, prélèvement automatique ou sur salaire) Tout ou partie de l intéressement, l abondement de l employeur, transfert en provenance d autres dispositifs d ES, versement de tout ou partie de la participation Versements volontaires : minimum 50. Tout ou partie de la prime d intéressement, abondement de l employeur, transfert en provenance d autres dispositifs Abondement Tous les versements sont abondés. Abondement par tranche jusqu à 1200 /an et par salarié (0 à 250 : 200% 251 à 350 : 100% / 351 à 500 : 75% / 501 à 1475 : 50%) Seuls 300 d intéressement et de participation génèrent de l abondement. 200% des sommes issues de l intéressement uniquement. Plafond : 700 par an (PEE et PERCO confondus) PERCO Salariés bénéficiaires Salariés ayant au moins 3 mois d ancienneté Versements volontaires : minimum 15 (CB, chèque, prélèvement automatique ou sur salaire) Versements volontaires : minimum 50 Alimentation Tout ou partie de la prime d intéressement, transfert de jours CET, abondement de l employeur, transfert en provenance d autres dispositifs d ES Versement de tout ou partie de la prime de participation Abondement Tous les versements sont abondés (versements volontaires / intéressement et participation). Abondement par tranche jusqu à 1200 par an et par salarié (0 à 250 : 200% / 251 à 350 : 100% / 351 à 500 : 75% / 501 à 1475 : 50%) (PEE + PERCO) Abondement spécifique jours CET vers PERCO : (0 à 3000 = abondement 35% limité à 1050 et de 3001 à 7000 = 400 ) soit 1450 max / an et par salarié Uniquement sur les jours transférés du CET et sur le versement de l intéressement : 200% de la valeur des jours transférés, plafonnés à 700 / an / salarié (PEE+PERCO) Ou 200% de l intéressement versé dans le PERCO, plafonné à 700 /an /salarié (PEE+PERCO)

7 Intéressement Salariés bénéficiaires Salarié ayant au moins 3 mois d ancienneté Plafond collectif 4% de la masse salariale annuelle brute diminuée du montant de la participation si elle est distribuée 6,2% de la masse salariale imposable pour ,3% pour 2019 / 6,4% pour 2020 Répartition 50% prorata temps de présence, 50% au salaire de base et prime d ancienneté 50% prorata au temps de présence 50% au salaire de base brut Orientation de l accord 3 axes orientés comme suit pour 2018 : Excellence opérationnelle (maxi 1,75% masse salariale) Performance économique (maxi 1,75% masse salariale) Développement humain et organisationnel (maxi 0,50% masse salariale) 2 axes orientés comme suit : Résultats financiers Performances Versement 2018 au titre de l exercice ,86% de la masse salariale 5,70% de la masse salariale Article 83 1,01% du salaire brut à la charge de l employeur (CSG CRDS à la charge du salarié) Cotisations L UNSA continue à vous informer et travaille à ce que nos prochains accords communs constituent un socle social à la hauteur des ambitions portées par notre Groupe. Pour l UNSA, les fondamentaux qui ont bâti nos accords historiques doivent être mis en valeur. A nos yeux, représenter le premier groupe de protection sociale en France, relève d une exemplarité qui se traduit d abord dans le socle social proposé à ses propres salariés. L UNSA, toujours près de vous pour la défense de vos acquis! (*) Voir Nos correspondants locaux dans la rubrique «Contacts en régions».

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