Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière ORDRE DU JOUR

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Christophe d'arthabaska tenue au Centre Administratif, le lundi 2 novembre 2015 à compter de 19 h 30. À laquelle sont présents : Monsieur Michel Larochelle, maire Monsieur Jean-Philippe Angers, conseiller Monsieur Bertrand Martineau, conseiller Madame Diane L. Gagnon, conseillère Monsieur Simon Arsenault, conseiller Monsieur Stéphane Bilodeau, conseiller Monsieur Réjean Arsenault, conseiller Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 5 OCTOBRE CORRESPONDANCE 3.1 Dépôt d'une demande de réclamation Soudure Dany Lapierre 3.2 Lettre de remerciements aux partenaires - Classique des Appalaches 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. AVIS DE MOTION POUR RÉGLEMENTER L ADOPTION DES TAUX DE TAXES POUR L EXERCICE FINANCIER DÉPÔT DE DOCUMENT DE GESTION 6.1 Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 6.2 Dépôt des états comparatifs en vertu de l article du Code Municipal. 6.3 Dépôt des déclarations d'intérêts des membres du conseil. 6.4 Nomination du maire suppléant pour les trois prochains mois. 6.5 Dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité en conformité avec l article 955 du Code municipal. 6.6 Confirmation d'embauche de monsieur Keven Pothier. 7. DÉPÔT DE SOUMISSIONS ET OFFRES DE SERVICE 7.1 Renouvellement de l'entente avec la ville de Drummondville.

2 7.2 Offre de renouvellement d adhésion au service d intervention d urgence Centre-du-Québec MRC d Arthabaska (S.I.U.C.Q.). 7.3 Autorisation demandée par le club de motoneige Alléghanish Bois-Francs. 7.4 Proposition de renouvellement de l entente avec la ville de Warwick concernant les loisirs et la culture pour l année AUTORISATION DE DÉPENSES 8.1 Adhésion à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) contribution annuelle Renouvellement du contrat des assurances générales Achats roues et pneus de la voiture électrique Ford Focus Achat de nouveaux luminaires de rue. 9. DEMANDE D'APPUIS FINANCIERS ET DEMANDES DIVERSES 9.1 Demande à la CTPAQ soumise par Érablière A et D Fortier SENC. 9.2 Demande d'intervention dans un cours d'eau. 9.3 Demande d'autorisation pour un permis de sollicitation de porte à porte par le groupe des Chevaliers Colomb 6230 Arthabaska. 9.4 Demande de commandite, AGROOP. 9.5 Demande de commandite, étudiantes CÉGEP. 9.6 Demande de don, Chevaliers de Colomb - La Guignolée. 10. ACCEPTATION DES PERMIS À POUR UNE VALEUR DE 988, $ 11. AFFAIRES NOUVELLES 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. CLÔTURE DE LA SÉANCE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture de l ordre du jour; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon

3 il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 5 OCTOBRE 2015 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2015; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 5 octobre 2015 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire. CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière dépose la liste de la correspondance reçue depuis la séance du conseil du 5 octobre Elle résume les communications suivantes: Soudure Dany Lapierre Classique des Appalaches DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE RÉCLAMATION SOUDURE DANY LAPIERRE Suite à une inspection de notre responsable à la prévention des incendies, nous avons constaté qu'un usage industriel (atelier de soudure), occupait une partie de la propriété au 433, avenue Pie-X. Une demande a été faite au propriétaire, M. Marcel Auger, de rendre conforme son bâtiment en cessant l'usage industriel. Soudure Dany Lapierre réclame, à la Municipalité, la somme totale de $ pour les frais encourus suite au déménagement de leurs locaux. Suite aux discussions, le conseil ne donne pas suite à la demande. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n'est posée aux membres du conseil. AVIS DE MOTION POUR RÉGLEMENTER L ADOPTION DES TAUX DE TAXES POUR L EXERCICE FINANCIER 2016 Avis de motion est donné par le conseiller Stéphane Bilodeau relativement à l adoption à une séance subséquente d un règlement concernant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l exercice financier 2016.

4 DÉPÔT ET ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER Le 2 novembre 2015 La liste des comptes du mois d'octobre depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 13 pages, totalisant $ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois d'octobre de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, totalisant $ EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois d'octobre, soient acceptés et payés. DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS EN VERTU DE L ARTICLE DU CODE MUNICIPAL La secrétaire-trésorière dépose les états comparatifs du second semestre en vertu de l article du Code municipal. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS DES MEMBRES DU CONSEIL La secrétaire-trésorière dépose les documents relatifs aux déclarations d intérêts des membres du conseil. En vertu de l article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chacun des membres du conseil a transmis à la secrétaire-trésorière sa formule de déclaration des intérêts pécuniaires dûment remplie NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES TROIS PROCHAINS MOIS Sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau il est résolu que le conseiller Jean-Philippe Angers soit nommé maire suppléant pour les trois (3) prochains mois. DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ EN CONFORMITÉ AVEC L ARTICLE 955 DU CODE MUNICIPAL. Monsieur Michel Larochelle, maire, dresse un sommaire du rapport financier de 2014, donne les indications préliminaires quant au rapport financier pour l année 2015 et élabore les orientations générales du prochain budget ainsi que du programme d immobilisations. En vertu des dispositions du Code municipal, une liste des contrats comportant une dépense de plus de ,00 $ et des contrats de plus de 2 000,00 $, si l ensemble des contrats est de plus de ,00 $ avec un même contractant est déposée avec le rapport. Ledit rapport sera publié dans le journal local selon la Loi.

5 CONFIRMATION D'EMBAUCHE DE MONSIEUR KEVEN POTHIER CONSIDÉRANT la démission de l'inspecteur de la voirie, une nouvelle ressource est nécessaire; CONSIDÉRANT que des entrevues ont eu lieu les 14 et 28 octobre 2015; CONSIDÉRANT que les membres du comité de sélection ont arrêté leur choix sur monsieur Keven Pothier; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Réjean Arsenault il est résolu : QUE le Conseil de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska accepte l embauche de monsieur Keven Pothier au poste d inspecteur à la voirie. QUE la date d'entrée en fonction est le 16 novembre Ce poste est soumis à une période de probation d une durée de six mois se terminant le 16 mai QUE la Municipalité approuve et signe, une entente définissant les conditions de travail et les conditions salariales avec monsieur Keven Pothier. QUE monsieur Michel Larochelle, maire et la directrice générale, Francine Moreau, sont autorisés à signer l entente pour et au nom de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska. QUE l entente est jointe en annexe et fait partie de la présente résolution comme si elle était ici au long récitée. La présente résolution abroge, s il y a lieu, tout autre résolution adoptée antérieurement et se rapportant au même sujet RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE AVEC LA VILLE DE DRUMMONDVILLE CONSIDÉRANT qu en mars 2012, la municipalité de St-Christophe d Arthabaska a donné son accord à un projet d entente avec la ville de Drummondville concernant la desserte de leur équipement lors d intervention impliquant des matières dangereuses; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune organisation incendie de la MRC d Arthabaska qui peut offrir un tel service et ce en raison des nombreuses exigences spécialisées établissant les compétences des techniciens; CONSIDÉRANT que la ville de Drummondville représente le seul service qui est à proximité et qui peut répondre dans des délais raisonnables dans notre région; CONSIDÉRANT que le territoire de St-Christophe d Arthabaska compte deux axes routiers importants, les routes 116 et 161, et qu il est évident que des produits dangereux sont transportés à chaque jour sur ces routes; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de prévoir une entente concernant la desserte de l équipement nécessaire d intervention en présence de matières dangereuses sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska;

6 CONSIDÉRANT que la ville de Drummondville a élaboré un projet d entente, incluant la répartition des coûts, dont une copie est remise aux membres du conseil; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu; QUE les membres du Conseil sont en accord avec le projet d entente de desserte lors d intervention impliquant des matières dangereuses tel que préparé par la Ville de Drummondville. QUE la municipalité de St-Christophe d Arthabaska autorise Monsieur Michel Larochelle, maire, et Madame Francine Moreau, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer l entente à intervenir avec la Ville de Drummondville relative à la fourniture de services pour la desserte de leur équipe d intervention en présence de matières dangereuses sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska selon la répartition des coûts annuels. QUE cette entente fait partie intégrante de la présente résolution OFFRE DE RENOUVELLEMENT D ADHÉSION AU SERVICE D INTERVENTION D URGENCE CENTRE-DU-QUÉBEC MRC D ARTHABASKA (S.I.U.C.Q.) La Municipalité a adhéré au service d intervention d urgence (S.I.U.C.Q.) il y a maintenant trois ans. Les services que la Municipalité peut retirer de cet organisme sont importants lors d événements spéciaux et en particulier lors de mesures d urgence. EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu d accepter que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska renouvelle son adhésion au service d intervention d urgence Centre-du- Québec (S.I.U.C.Q.) MRC d Arthabaska pour l année 2016 moyennant le paiement de 1,10 $ par habitant en vertu du décret sur la population en vigueur AUTORISATION DEMANDÉE PAR LE CLUB DE MOTONEIGE ALLÉGHANISH BOIS-FRANCS CONSIDÉRANT que le Club de motoneige Alléghanish demande à la Municipalité d autoriser le trajet pour les motoneiges tel que décrit dans leur correspondance pour la saison ; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune modification du tracé de sentier, la liste des traverses de route est la suivante : Rang 7 : traverser et circuler sur l accotement sur 300 mètres, de l intersection du boul. Bois-Francs Sud au 60 rang 7 circuler sur l accotement sur 60 mètres des limites de la propriété à Marguerite Lemieux jusqu à la propriété de Ferme Fortale

7 Rang 8 : traverser vis-à-vis la propriété de Jean Lemieux, lots / traverser et circuler sur l accotement sur 245 mètres, du 118 rang 8 au 126, rang 8 Rue du Muguet : circuler sur l accotement sur 160 mètres, entre le pont Roux et la route 161 Rang Petit Neuf : traverser vis-à-vis la propriété de Richard Pothier et de la propriété de Jean-Marie Gauthier au 40, rang Petit 9 Rang 11 : traverser et circuler sur l accotement sur 30 mètres de la propriété à Gestion C.D.G.M., 81 rang 11, jusqu à la propriété de Yves Hamel, lot Les membres du conseil sont informés que le trajet, tel que présenté, est conforme à la Loi sur les véhicules hors route et ne nécessite pas de réglementation spéciale au niveau municipal. EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau il est résolu; QUE la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska accepte le trajet des motoneiges du Club Alléghanish Bois-Francs sur le territoire de la municipalité tel que présenté au document déposé par le Club pour l année PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE AVEC LA VILLE DE WARWICK CONCERNANT LES LOISIRS ET LA CULTURE POUR L ANNÉE 2016 La Ville de Warwick propose à la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska de conclure une nouvelle entente concernant les loisirs et la culture pour l année La Ville a fait une étude des coûts relativement à son service des loisirs pour établir les coûts réels des services offerts par l entremise des ententes intermunicipales. Pour l année 2016, une somme forfaitaire de 538,57 $ est demandée à la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska pour conclure une entente concernant les loisirs. Dans le cas où une entente ne serait pas conclue, les citoyens de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska devront payer une somme pour les frais de non-résidents, plus les frais d inscription de base, lors de toute inscription à une activité de loisirs et culture. EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu d accepter la proposition de la ville de Warwick et d autoriser une somme de 538,57 $ afin de conclure une entente de service concernant les loisirs et la culture avec la Ville de Warwick pour l année QUE le maire et la directrice générale sont autorisés à signer la dite entente pour et au nom de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska.

8 ADHÉSION À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) CONTRIBUTION ANNUELLE 2016 CONSIDÉRANT que la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) offre à ses membres des services diversifiés, professionnels et personnalisés; CONSIDÉRANT que la FQM offre un programme de formation pour les élus et défend plusieurs dossiers auprès du Gouvernement pour l avancement de l autonomie municipale; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu de confirmer l adhésion à la FQM et d autoriser le montant de la contribution annuelle 2016 de 2 276,28 $ plus les taxes applicables. QUE ce montant sera payable en janvier RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES ASSURANCES GÉNÉRALES 2016 Après étude du dossier relativement aux conditions de renouvellement de la police des assurances générales pour la municipalité, EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu; QUE la municipalité de St-Christophe d Arthabaska autorise le renouvellement du contrat des assurances pour une période d un an, du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016 avec la firme Essor Assurances Placements Conseils inc. QUE le Conseil autorise les primes à payer qui seront de : Biens & Perte de revenu : 2 904,00$ Responsabilité civile entreprises : ,00$ Umbrella : 2 884,00$ Vol : 284,00$ FPQ-1 Automobile : 1 768,00$ Administrateurs - Dirigeants : 3 099,00$ Risques Divers : 353,00$ La prime annuelle, excluant les taxes est de ,00$, il faut additionner un montant de 900$ comme honoraires professionnels payable à Alain Laviolette, courtier d assurances ACHATS ROUES ET PNEUS DE LA VOITURE ÉLECTRIQUE FORD FOCUS 2015 Sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers il est résolu d autoriser une somme de 833,88 $ relatif à l achat de jantes et pneus neufs pour la voiture électrique Ford Focus. QUE la municipalité accepte de payer à Turmel Service de pneus inc., les coûts du matériel et de l'installation des jantes et pneus.

9 QUE cette somme sera prise à même le budget des dépenses pour l entretien de la voiture. ACHAT DE NOUVEAUX LUMINAIRES DE RUE. Ce point est reporté à une séance ultérieure DEMANDE À LA CTPAQ SOUMISE PAR ÉRABLIÈRE A ET D FORTIER SENC CONSIDÉRANT que l'agence forestière des Bois-Francs, demandeur, et l'érablière A et D. Fortier SENC s adressent à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour obtenir une autorisation afin d'effectuer une éclaircie commerciale dans une jeune érablière qui n'est pas en production acéricole actuellement sur une superficie de mètres carrés située sur les lots , et du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que l emplacement visé par la demande est entouré par un usage agricole; CONSIDÉRANT que cette intervention permettra au peuplement résiduel d'obtenir un développement optimal vers une production acéricole dans un délai plus court; CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrit dans le cadre d'une décision de la CPTAQ concernant des territoires privés appartenant à la compagnie Domtar qui précise notamment les paramètres à respecter pour les interventions dans les jeunes érablières et dans les érablières dégradées; CONSIDÉRANT que l'assouplissement de la procédure d'acceptation des travaux dans les jeunes érablières et les érablières dégradées permettrait aux ingénieurs forestiers de prescrire des traitements sylvicoles dans un contexte d'efficacité et à l'intérieur de délais réduits; CONSIDÉRANT que la demande n entraine aucun impact négatif sur le milieu agricole avoisinant; CONSIDÉRANT que la demande est conforme avec le règlement de zonage de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu d appuyer la présente demande et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit DEMANDE D'INTERVENTION DANS UN COURS D'EAU CONSIDÉRANT l'adoption par la MRC d'arthabaska du règlement numéro 239 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC d'arthabaska ainsi que la politique relative à la gestion des cours d'eau sous juridiction de la MRC d'arthabaska lors de sa séance régulière du 18 mars 2009, lequel règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2009; CONSIDÉRANT la demande d'intervention faite par M. Christian Raby le 28 octobre 2015 pour le cours d'eau Ruisseau Noir branche # 15;

10 CONSIDÉRANT la problématique d'aménagement des exutoires de drainage difficile causé par l'accumulation de sédiments, la présence de débris végétaux dans le cours d'eau et l'affaissement des berges; CONSIDÉRANT la localisation des travaux sur les lots soit sur une distance d'environ 486 mètres; CONSIDÉRANT l'analyse de la demande faite par M. Patrick Parenteau, la personne désignée par la municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska suite à sa visite terrain; CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien sur le cours d'eau Ruisseau Noir branche # 15; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu: QUE les membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Christophed'Arthabaska appuient la demande d'intervention faite par M. Patrick Parenteau et transmettent la présente demande à la MRC d'arthabaska afin d'entreprendre les travaux d'entretien qui consistent à retirer les sédiments, replacer les talus et enlever les obstructions; QUE l'intégralité des frais liés aux travaux soit à la charge du demandeur M. Christian Raby DEMANDE D'AUTORISATION POUR UN PERMIS DE SOLLICITATION DE PORTE À PORTE PAR LE GROUPE DES CHEVALIERS COLOMB 6230 ARTHABASKA Les membres du Conseil prennent en considération une demande de permis de colportage soumise par les Chevaliers Colomb 6230 Arthabaska. Les Chevaliers Colomb désirent passer de porte à porte sur le territoire de la municipalité pour la guignolée annuelle du Temps des Fêtes. CONSIDÉRANT qu'en vertu du règlement G-100, il est interdit de solliciter sans permis et que pour un organisme à but non lucratif ayant son siège social dans la MRC d'arthabaska la demande doit être autorisée par résolution du Conseil; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau il est résolu d'autoriser les Chevaliers Colomb 6230 Arthabaska à passer de porte à porte sur le territoire de la Municipalité pour la guignolée annuelle du Temps des Fêtes. QUE le permis est valide pour une période de dix (10) jours débutant le 14 novembre DEMANDE DE COMMANDITE, AGROOP. Suite à l'analyse du dossier, le conseil ne donne pas suite à la demande. DEMANDE DE COMMANDITE, ÉTUDIANTES CÉGEP. Suite à l'analyse du dossier, le conseil ne donne pas suite à la demande.

11 DEMANDE DE DON, CHEVALIERS DE COLOMB - LA GUIGNOLÉE Suite à l'analyse du dossier, le conseil ne donne pas suite à la demande ACCEPTION DES PERMIS À POUR UNE VALEUR DE ,00 $ Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers il est résolu d accepter les permis portant les numéros à pour une valeur de ,00 $ AFFAIRES NOUVELLES PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n'est posée aux membres du conseil CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu que la séance soit levée. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , , , , En foi de quoi, je donne ce certificat ce 2 e jour du mois de novembre Francine Moreau Secrétaire-trésorière Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.