Conférence de presse Initiative sur l abrogation du service militaire obligatoire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence de presse Initiative sur l abrogation du service militaire obligatoire"

Transcription

1 Conférence de presse Initiative sur l abrogation du service militaire obligatoire Président de la Confédération, Ueli Maurer, chef du DDPS Brigitte Rindlisbacher, secrétaire générale du DDPS Cdt C André Blattmann, chef de l Armée Berne, 16 août 2013

2 Cordiale bienvenue 2

3 Keystone Introduction / Messages clés Le président de la Confédération Ueli Maurer, chef du DDPS 3

4 Messages clés Du point de vue de la politique de sécurité et de l armée Ceux qui veulent abolir le service militaire obligatoire veulent supprimer l armée. Le service militaire obligatoire est nécessaire à la sécurité de la Suisse. Une milice de volontaires compterait trop peu de personnes ou pas forcément les bonnes personnes. Du point de vue des institutions politiques L armée actuelle est l armée de tous les Suisses. Aujourd hui, au sein de l armée, on apprend à vivre avec des personnes issues de tous les milieux et à exercer la conduite. Une armée de milice fondée sur le principe de l obligation de servir est démocratique. 4

5 Une armée moderne et polyvalente adaptée à la menace et taillée sur mesure Cdt C André Blattmann, chef de l Armée 5

6 Stade de football Camp Nou (Barcelone, Espagne) : places Troupes en CR (DEVA) : en moyenne env au service Source :

7 Armée : hier aujourd hui demain Principaux moyens de combat Armée 61 (1990) Nombre d avions de combat Artillerie mobile : nombre de pièces Nombre de chars de combat Nombre de bataillons / de groupes / d escadres Armée 95 (1995) Armée XXI (2004) DEVA (planification) Effectif de l armée (prescriptions légales / sans recrues) 700' ' ' ' ' ' ' '000 Armée 61 (1990) 400'000 Armée 95 (1995) 200'000 Armée XXI (2004) Nombre de jours de service, soldat (ER + CR) Armée 61 (1990) 300 Armée 95 (1995) 260 Armée XXI (2004) 100'000 DEVA (planification) 225 DEVA (planification)

8 Un exemple de diversité 33,00 %* scientifiques, universitaires, étudiants, écoliers 43,65 %* artisanat, technique, bâtiment, industrie, agriculture 7,74 %* services 9,04 %* commerce 6,57 %* autres 14,2 %* francophones 34,2 %* italophones 51,6 %* germanophones *chiffres : Brigade d infanterie de montagne 9

9 Notre armée de milice aujourd hui Approche actuelle Equipement Instruction de la conduite moderne efficiente 10

10 11

11 Sécurité / devoir civique Brigitte Rindlisbacher, secrétaire générale 12

12 Devoir civique (art. 59 Cst.) «Toute personne est responsable d elle-même et contribue selon ses forces à l accomplissement des tâches de l Etat et de la société.» Source : art. 6, Cst. 13

13 Répercussions sur l obligation de servir Système actuel Initiative populaire Rôle de l armée art. 58, Cst. inchangé Système de recrutement de l armée Rôle du service civil Service militaire obligatoire Service de remplacement volontariat ouvert Système de recrutement du service civil Protection civile Pour raison de conscience (uniquement les astreints au service militaire) Service de protection civil (uniquement les personnes inaptes au service) Autres tâches Pas d obligation - volontariat menacée de disparaître Ce point n est pas réglé par l initiative 14

14 Keystone Répercussions sur l économie / obligation de servir Le président de la Confédération Ueli Maurer, chef du DDPS 15

15 Point de vue de l économie publique L armée a la valeur d une assurance pour notre prospérité. Comparaison avec les dépenses des assurances-choses en 2011 Types d assurance En milliards de francs Assurance pour vhc à moteur «Prime d assurance» pour l armée Assurance incendie, bâtiments Assurance-accidents 5,5 5,0 5,4 4,0 3,0 Source: ASA / SVV FINMA

16 Utilité de l armée L armée, un instrument polyvalent, flexible et modulaire qui, grâce au système de milice, peut faire face à temps aux divers dangers et menaces. 17

17 Résultats du recrutement 2011, 2001, 1991 Aptitude au service militaire % Protection civile Nombre de personnes recrutées en 2011: (aptes au S mil) Inaptitude * ou dispense 65 % 16 % 19 % Aptitude au service militaire + protection civile Inaptitude * ou dispense 2001 Nombre de personnes recrutées en 2001: (aptes au S mil) 82 % 18 % Aptitude au service militaire + protection civile Inaptitude * ou dispense 1991 Nombre de personnes recrutées en 1991: (aptes au S mil) 85 % 15 % * Taxe d exemption 18

18 Modèles de défense 2013 en Europe Aucun autre pays n a organisé ses forces armées sous la forme d une milice composée de volontaires. 19

19 Merci beaucoup 20

hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville

hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville B U R E A U D U S E R V I C E N A T I O N A L D E P O I T I E R S Mot du Directeur La loi n 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu la conscription et instauré un service

Plus en détail

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre 2002 (Etat le 1 er février 2015) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 61 de la Constitution

Plus en détail

Projet: Stratégie de la mensuration officielle

Projet: Stratégie de la mensuration officielle Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Projet: Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2016 à 2019 Projet de texte du 27.02.2015 Editeur

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre 2002 (Etat le 12 juillet 2005) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 61 de la Constitution

Plus en détail

Message sur l acquisition et la réforme de matériel d armement 2014

Message sur l acquisition et la réforme de matériel d armement 2014 14.030 Message sur l acquisition et la réforme de matériel d armement 2014 ( Programme d acquisition et de réforme de matériel d armement 2014 ) du 7 mars 2014 Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération

Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l engagement d entreprises de sécurité, OESS) du 31 octobre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l art.

Plus en détail

Année charnière pour l économie de la défense et de la sécurité

Année charnière pour l économie de la défense et de la sécurité 1 Groupe Romand pour le Matériel de Défense et de Sécurité News Bulletin 2/2015 Année charnière pour l économie de la défense et de la sécurité Mesdames et Messieurs, 2015 restera dans les annales de l

Plus en détail

Journée Défense et Citoyenneté. Une obligation?

Journée Défense et Citoyenneté. Une obligation? Journée Défense et Citoyenneté Une obligation? Condition nécessaire pour passer un diplôme, l attestation de «Journée Défense et Citoyenneté» concerne aussi les jeunes en situation de handicap. Julia Midelet

Plus en détail

Instruction technique Réfection de cloisons en plâtre défectueuses

Instruction technique Réfection de cloisons en plâtre défectueuses Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Immobilier Ot (Objectif technique) Instruction technique Réfection de Les tirages sur papier ne sont pas

Plus en détail

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997 Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente 1914, cent ans après Livret de l enseignant Une action des Archives départementales de la Loire Le projet 1914, cent ans après est organisé par le Conseil général

Plus en détail

Interfaces pour l'échange de données au sein de la protection civile

Interfaces pour l'échange de données au sein de la protection civile Bundesamt für Bevölkerungsschutz Office fédéral de la protection de la population Ufficio federale della protezione della popolazione Uffizi federal da protecziun da la populaziun Interfaces pour l'échange

Plus en détail

Soldat de métier au Détachement de reconnaissance de l armée 10

Soldat de métier au Détachement de reconnaissance de l armée 10 Soldat de métier au Détachement de reconnaissance de l armée 10 1 2 3 4 5 6 7 8 Engagement & mission I Processus de sélection & profil exigé I Instruction I Vie quotidienne au travail I Contact Le détachement

Plus en détail

Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse

Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse 1. Base juridique...2 2. Tâches principales...2 3. Conditions d accomplissement des tâches principales...2 3.1. Culture de la responsabilité...3 3.2.

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Introduction Le monde du travail est plus que familier avec la notion de changement. Synonyme d innovation

Plus en détail

Assemblée générale Saint-Cyrienne

Assemblée générale Saint-Cyrienne Assemblée générale Saint-Cyrienne La grande école du commandement forme des chefs capables de décider en situation difficile, des chefs en vue du combat, quelle que soit sa nature Projet éducatif ciblé

Plus en détail

Stratégie de Défense Le canada d abord

Stratégie de Défense Le canada d abord Stratégie de Défense Le canada d abord Message du Premier ministre Le présent gouvernement a pris le pouvoir avec l engagement ferme de défendre le Canada. Pour respecter cet engagement, nous devons assurer

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Les 7 Principes fondamentaux

Les 7 Principes fondamentaux Les 7 Principes fondamentaux Les 7 Principes fondamentaux de la Croix-Rouge Humanité Impartialité Neutralité Indépendance Volontariat Unité Universalité La Croix-Rouge trouve son origine dans la solidarité

Plus en détail

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Plus en détail

Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales

Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF) Modification du 3 mars 2011 Le Conseil des Ecoles polytechniques

Plus en détail

Argumentaires Contre

Argumentaires Contre Parlamentsdienste Services du Parlement Servizi 13.095 del Parlamento Servetschs dal parlament Argumentaires Contre Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie. Initiative populaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu COMMUNE DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Commune DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Vu l article 5 de la loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre l incendie et les éléments

Plus en détail

Modèle de phases FlexWork: Sondage des entreprises et administrations suisses sur la flexibilité géographique et temporelle du travail

Modèle de phases FlexWork: Sondage des entreprises et administrations suisses sur la flexibilité géographique et temporelle du travail Institut de recherche et de développement coopératifs ifk Modèle de phases FlexWork: Sondage des entreprises et administrations suisses sur la flexibilité géographique et temporelle du travail Auteurs/Auteure:

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Retenir les meilleurs talents

Retenir les meilleurs talents Adecco Finance Focus Retenir les meilleurs talents Lundi matin, 9 h Vous vous réjouissez de commencer une nouvelle semaine de travail productif. Vous êtes en pleine forme. Alors que vous entamez votre

Plus en détail

La formation en deux phases

La formation en deux phases 212 La formation en deux phases La formation en deux phases 212 La formation en deux phases s est mise en place. Malgré cela, cette mesure ayant pour but de réduire le taux d accidents chez les nouveaux

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein

GUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 Décret présidentiel n 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement

Plus en détail

Master Etudes françaises et francophones

Master Etudes françaises et francophones Master Etudes françaises et francophones 1. modèle scientifique et profilage des contenus de la filière / Présentation et spécificités de la filière Les études romanes à Leipzig sont considérées comme

Plus en détail

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56 14 l établissement de la convention de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement ; la gestion et le contrôle des relations de la Banque algérienne de développement avec la Banque

Plus en détail

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances 6 Avantages économiques procurés par le secteur des assurances Sans les assurances, rien ne va plus dans notre monde moderne Le secteur des assurances constitue un pilier central de l économie helvétique

Plus en détail

L assurance complète pour la viticulture

L assurance complète pour la viticulture L assurance complète pour la viticulture Conseil spécialisé emmental assurance occupe une position de leader dans le secteur de l agriculture grâce à ses produits avantageux et spécifiques pour l agriculture

Plus en détail

Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments de la FINMA, Oém-FINMA) du Le Conseil fédéral suisse,

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

Les assurances sociales et le travail à temps partiel

Les assurances sociales et le travail à temps partiel Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations

Plus en détail

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Secteur Techn que MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Brevet fédéral Préparation aux examens Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation

Plus en détail

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC)

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE BOUDRY vu la loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996,

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

Renforçons la classe moyenne!

Renforçons la classe moyenne! Renforçons la classe moyenne! Précisions sur la résolution du PDC suisse pour une classe moyenne forte. Introduction La classe moyenne est le cœur de notre société : elle inclut les familles, les retraités

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers

Plus en détail

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) 922.31 du 30 septembre 1991 (Etat le 1 er septembre 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 11 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse

Plus en détail

Note de service. Le 12 mai 2010. Liste de distribution. Vision stratégique 2030 du DGSSPF

Note de service. Le 12 mai 2010. Liste de distribution. Vision stratégique 2030 du DGSSPF Note de service Le 12 mai 2010 Liste de distribution Vision stratégique 2030 du DGSSPF Réf. : A. Ébauche Listes des activités par division (ci-jointes) 1. Comme nous l avons mentionné lors de la dernière

Plus en détail

École de Santé des Armées. Édition 2014-2015

École de Santé des Armées. Édition 2014-2015 1 Le service de santé des armées : «Une force au service des hommes» Le service de santé (SSA) assure, en toutes circonstances, le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Marine) et de la Gendarmerie.

Plus en détail

Loi fédérale sur l aménagement du territoire

Loi fédérale sur l aménagement du territoire Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail

André Perny. Chef d exploitation Ambulancier diplômé ES Ambulance Région Bienne SA. Instructeur Sim Code P Instructeur cours EFÜ2 / ELG

André Perny. Chef d exploitation Ambulancier diplômé ES Ambulance Région Bienne SA. Instructeur Sim Code P Instructeur cours EFÜ2 / ELG André Perny Chef d exploitation Ambulancier diplômé ES Ambulance Région Bienne SA Instructeur Sim Code P Instructeur cours EFÜ2 / ELG FFG: fête fédérale de gymnastique Bienne Incendies et accidents de

Plus en détail

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG)

Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG) Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et Valables dès le 1 er juillet 2005 Etat : 1 er février 2015 318.701.f DAPG 01/15 2 de 94 Avant-propos

Plus en détail

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale. NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf

Plus en détail

La globalisation de la réglementation et de la surveillance financières

La globalisation de la réglementation et de la surveillance financières La globalisation de la réglementation et de la surveillance financières Et son impact sur la Suisse Prof. Anne Héritier Lachat, Présidente du Conseil d administration Table de matières 1. Le secteur financier

Plus en détail

Statuts du 16 mars 2013

Statuts du 16 mars 2013 Statuts du 16 mars 01 Nom et siège Article 1) L Association Suisse des Donneurs Vivants d Organe, ASDVO en abrégé, est une association selon l Article 60 du Code Civil Suisse (CC). Elle est neutre du point

Plus en détail

Je veux faire mon service civique au Conseil Général du Bas-Rhin

Je veux faire mon service civique au Conseil Général du Bas-Rhin Je veux faire mon service civique au Conseil Général du Bas-Rhin Le Conseil Général souhaite vous accorder une place importante dans la vie publique en encourageant vos capacités de responsabilité et d

Plus en détail

Musée de l Armée et Archives départementales du Val-d Oise

Musée de l Armée et Archives départementales du Val-d Oise Musée de l Armée et Archives départementales du Val-d Oise DOCUMENTS CROISÉS Le service militaire Cocarde de conscrit Inv. : 25542 Musée de l Armée, RMN-GP. La III e République, tirant les leçons de la

Plus en détail

822.11 Loi fédérale sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce

822.11 Loi fédérale sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce Loi fédérale sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr 1 ) du 13 mars 1964 (Etat le 1 er décembre 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les

Plus en détail

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Technique Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier La Formation en bref Titre obtenu: Maître Carrossier,

Plus en détail

ÉPREUVES D'ADMISSIONS

ÉPREUVES D'ADMISSIONS ÉPREUVES D'ADMISSIONS 1/ Où et quand se dérouleront les épreuves d'admission? Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie

Plus en détail

Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise

Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise Les petites entreprises échouent pour diverses raisons : manque de planification, gestion déficiente, financement inadéquat, ralentissement

Plus en détail

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue

Plus en détail

Patrouilleur TCS. Un métier dans la high-tech, une passion. patrouille tcs

Patrouilleur TCS. Un métier dans la high-tech, une passion. patrouille tcs Patrouilleur TCS Un métier dans la high-tech, une passion. patrouille tcs En devenant Patrouilleur TCS, vous choisissez l un des métiers les plus utiles de Suisse. Principales activités» Apporter une aide

Plus en détail

Médecine étatique vs autonomie tarifaire. Exposé Dr Werner Kübler

Médecine étatique vs autonomie tarifaire. Exposé Dr Werner Kübler Médecine étatique vs autonomie tarifaire Exposé Dr Werner Kübler FMH Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse Journée des délégués tarifaires Ernst Gähler 20 mars 2013 Dr Werner Kübler,

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

MOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE

MOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE MOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE 1 Unis-Cité vous propose de concevoir, organiser et animer des Journées d Action Solidaire pour vos salariés Fédérez vos salariés

Plus en détail

1. POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE PPP

1. POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE PPP 2 novembre 2005 Original : anglais PROGRAMME DE PARTENARIAT INDIVIDUEL ENTRE LA SUISSE ET L OTAN pour 2006 1. POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE PPP Le Programme suisse de partenariat individuel (PPI) pour

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Objectifs Stage en entreprise à l étranger

Objectifs Stage en entreprise à l étranger EURODYSSEE Stage pratique en entreprise Dans une autre région d Europe : Bade-Wurtemberg en Allemagne Wallonie-Bruxelles en Belgique Istrie en Croatie Régions d Espagne, Géorgie, Italie, Norvège, Portugal,

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02 Contexte Formation en gestion des ressources de l équipage Le 7 janvier 2007, le Beech A100 King Air (immatriculation

Plus en détail

Mise en place d une info-structure étendue et sécurisée à base de logiciels libres

Mise en place d une info-structure étendue et sécurisée à base de logiciels libres Mise en place d une info-structure étendue et sécurisée à base de logiciels libres 22 novembre 2007 Plan 1 Organisme : Éof Qu est ce que le libre? Périmètre du mémoire 2 3 Serveur de nom Serveur web Partage

Plus en détail

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela

Plus en détail

Que faites-vous, en tant que formatrice / formateur, dans des cas concrets?

Que faites-vous, en tant que formatrice / formateur, dans des cas concrets? Aide-mémoire 203 Maladie et accident Si une personne en formation tombe malade ou subit un accident durant sa formation professionnelle initiale, elle bénéficie d'une protection juridique particulière.

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Spécialiste en marketing

Spécialiste en marketing POUR LES PROFESSIONNELS PAR LES PROFESSIONNELS Spécialiste en marketing Formation professionnelle de Spécialiste en marketing, préparant au brevet fédéral de Spécialiste en marketing SAWI garantie d excellence

Plus en détail

Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere

Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere (La désignation gardien ainsi que toutes les autres formes masculines contenues dans les présents Statuts s appliquent pareillement

Plus en détail

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM) Club de Réflexion sur le Mali (CRM) En collaboration avec Enda Tiers Monde et Institut Panafricain de Stratégies (IPS) Organise le Forum sur la crise malienne et ses répercussions sur la stabilité, la

Plus en détail

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1 Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Restauration collective. quelques aspects réglementaires

Restauration collective. quelques aspects réglementaires Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

A votre service, en Suisse

A votre service, en Suisse A votre service, en Suisse Tout pour votre emménagement en Suisse Informations et check-list Une couverture d assurance optimale pour toutes les étapes de votre vie : www.visana.ch Bienvenue en Suisse!

Plus en détail

FCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1

FCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 FCL 1 au 10 mai 2012 ÉVOLUTIONS DU FCL 1 Vous trouverez ci-après le FCL 1 consolidé au 10 mai 2012 (mis à jour en langage usuel) suite aux dernières modifications prises par Arrêté du 30 avril 2012 et

Plus en détail

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014 SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:

Plus en détail

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux

Plus en détail

Décret concernant la police du feu

Décret concernant la police du feu Décret concernant la police du feu du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 1),

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

LA BATAILLE DE DIEN BIEN PHU

LA BATAILLE DE DIEN BIEN PHU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Collection «Mémoire et Citoyenneté» n 39 LA BATAILLE DE DIEN BIEN PHU 13 mars-7 mai 1954 DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES ECPAD France Vue aérienne du camp

Plus en détail

Contenu. Statistiques. Définition: l analphabétisme fonctionnel

Contenu. Statistiques. Définition: l analphabétisme fonctionnel Contenu!! L analphabétisme en Allemagne: qui est touché?! L analphabétisme en Allemagne: les cours! L alphabétisation des migrants! La formation élémentaire en Allemagne: développement! La qualification

Plus en détail

B.A.-BA de la garde d enfants

B.A.-BA de la garde d enfants B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair

Plus en détail

Inventaire d une sélection des banques de données sur la santé en Suisse

Inventaire d une sélection des banques de données sur la santé en Suisse Inventaire d une sélection des banques de données sur la santé en Suisse Silvia Strub, Stefan Spycher et Theres Egger Bureau d études de politique du travail et de politique sociale (BASS) Resumé Silvia

Plus en détail

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions

Plus en détail

6 «INTER 13»: davantage de sécurité grâce à l interopérabilité 2 / 13. 12 Les CHURFIRSTEN répandent la peur et l effroi

6 «INTER 13»: davantage de sécurité grâce à l interopérabilité 2 / 13. 12 Les CHURFIRSTEN répandent la peur et l effroi 2 / 13 6 «INTER 13»: davantage de sécurité grâce à l interopérabilité Exercice transfrontalier entre partenaires civils et militaires 12 Les CHURFIRSTEN répandent la peur et l effroi L infanterie présente

Plus en détail

Berne, le 15 avril 2014. Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation Monsieur Josef Widmer Effingerstrasse 27 3003 Bern

Berne, le 15 avril 2014. Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation Monsieur Josef Widmer Effingerstrasse 27 3003 Bern Berne, le 15 avril 2014 Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation Monsieur Josef Widmer Effingerstrasse 27 3003 Bern par: stefanie.haab@sbfi.admin.ch Prise de position de l association

Plus en détail

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg 7.0. Loi du novembre 964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 7 janvier 964 ; Sur la proposition

Plus en détail

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977 Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.19 MARS 2012 Table des matières Réglement d exécution de la loi sur la protection

Plus en détail

MODULE GESTION DU SYSTÈME D INFORMATION DE L ENTREPRISE

MODULE GESTION DU SYSTÈME D INFORMATION DE L ENTREPRISE Université d Oran Es SENIA Faculté Des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des Sciences Commerciales MODULE GESTION DU SYSTÈME D INFORMATION DE L ENTREPRISE MONSIEUR BENCHIKH Maître de Conférence

Plus en détail