MINISTERE DES FINANCES en collaboration avec L Association Professionnelle des Banques de Tunisie

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1 MINISTERE DES FINANCES en collaboration avec L Association Professionnelle des Banques de Tunisie JOURNEE D INFORMATION SUR LE TITRE DE CREDIT (LOI N DU 11 MAI 2000, relative au Titre de crédit ) Samedi 24 juin 2000 Au siège de L Association Maison du Banquier- Avenue Kairreddine Pacha Juin 2000 Dossier mis à jour en septembre 2001

2 Tunis, le 29 septembre 2001 Note d information Les modalités pratiques de l utilisation du titre du crédit ont fait longuement l objet d une concertation avec la Banque Centrale, la SIBTEL, le Ministère des Finances, le Ministère de la justice et toute la profession. Les résultats de cette large concertation sont consignés dans le présent document et dans le texte du projet de la Norme du Titre du crédit qui est en cours d homologation par l INNOPI. La réglementation et les conditions d acceptation des échéances des titres de crédit par le système de télé compensation sont en cours d élaboration par la BCT. L Association tient à remercier toutes les institutions et les personnes qui ont collaboré étroitement à la concrétisation de ce projet.

3 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 2 LOI N DU 11 MAI 2000, relative au «Titre de crédit» 1 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Section I De la création et de la forme du titre de crédit Article premier : Tout crédit consenti par un établissement bancaire ou financier à une personne physique ou morale peut donner lieu à la souscription par le bénéficiaire du crédit, dit le souscripteur, d un titre de crédit au profit de l établissement prêteur, constatant l intégralité des sommes devant être remboursées au titre du crédit accordé. Article 2 : Le titre de crédit doit comporter les énonciations suivantes : 1- La dénomination «titre de crédit» insérée dans le texte du titre et exprimée dans la langue employée dans sa rédaction. 2- La raison sociale de l établissement prêteur 3- Le nom de celui auquel ou à l ordre duquel le paiement doit être fait, 4- Le nom du souscripteur du titre, 5- L engagement pur et simple de rembourser l intégralité des montants mentionnés sur le titre selon les modalités et échéances indiquées sur le tableau d amortissement des créances, établi à cet effet et inséré dans le texte du titre, 6- L indication du lieu où doit s effectuer le paiement. Il est également obligatoire de domicilier le titre de crédit chez l établissement préteur ou auprès duquel est ouvert le compte par référence au relevé d identité comportant, notamment le numéro du compte ouvert chez la banque domiciliataire. 7- L indication de la date et du lieu de souscription du titre. 8- La signature du souscripteur. Lorsque l une des énonciation indiquées aux paragraphes précédents fait défaut au titre, celui-ci ne vaut pas titre de crédit. Article 3- Le titre de crédit doit contenir un tableau d amortissement qui doit comporter, notamment les indications suivantes : 1 Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 Mai 2000

4 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 3 1- Le taux d intérêt appliqué, les commissions, frais et rémunérations directes et indirectes, tels que réglementés par la législation en vigueur. 2- La somme totale en principal et intérêts due par l emprunteur 3- Les montants à rembourser selon les délais fixés. Section II De l endossement Article 4. Le titre de crédit est transmissible par voie d endossement, lequel doit être inscrit sur le titre lui même avec mention de sa date. Le titre de crédit ne peut être endossé qu en faveur de la banque centrale de Tunisie ou d un établissement bancaire ou financier. Sauf clause contraire, l endossement transmet tous les droits résultant du titre du crédit y compris les sûretés. L endosseur est, sauf clause contraire, garant du paiement. Sauf preuve du contraire, l endossement vaut justification du paiement des échéances précédant sa date. Section III De l acceptation Article 5. La signature du titre de crédit par le souscripteur vaut acceptation de sa part. Par sa simple signature, le souscripteur s oblige à provisionner son compte bancaire ouvert chez la banque domiciliataire, de façon à ouvrir les sommes indiquées sur le titre dans des délais prévus par le tableau d amortissement des créances. L acceptation a pour effet de donner mandat irrévocable à la banque domiciliataire de prélever, au profit du porteur, les montants dont les échéances sont fixées par le tableau d amortissement des créances. A défaut de paiement, le porteur a contre le souscripteur une action directe résultant du titre pour tout ce qui peut être exigé en vertu dudit titre. Section IV De l aval Article 6. Le paiement d un titre de crédit peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. L aval ne peut être donné que pour le compte du souscripteur.

5 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 4 Cet aval est donnée soit sur le titre ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu. Il est exprimé par les termes, «bon pour aval» ou par toute autre formule équivalente, il est signé par le donneur d aval. Le donneur d aval est tenu de la même manière que celui dont il s est porté garant. S il paie le titre, le donneur d aval acquiert les droits en résultant contre le souscripteur le souscripteur et contre les endosseurs garants du paiement. Section V De l échéance du paiement Article 7. Le paiement du titre de crédit, au profit du porteur est effectué par débit du compte ouvert chez la banque domiciliataire visé au point 6 de l article 2 de la présente loi, conformément aux échéances fixées dans le tableau d amortissement des créances. Lorsque la provision ne couvre pas la totalité du montant de l échéance due, la banque domiciliataire a le droit d effectuer le prélèvement à concurrence de la provision disponible. Le défaut de paiement d une échéance dans les délais, pour absence ou insuffisance de provision, emporte d office déchéance du terme et rend immédiatement exigible l intégralité des sommes dues au titre du principal du crédit accordé. La preuve du paiement est faite par tout moyen. Article 8 : Le porteur peut recourir à la procédure d injonction de payer au sens des articles 59 à 67 du code de procédure civile et commerciale, laquelle est exécutoire après 24 heures de sa notification indépendamment de l appel. Section VI Des recours Article 9 : Nonobstant toute clause contraire, le souscripteur et l avaliseur sont solidairement tenus envers le porteur, ils ne peuvent lui opposer aucune exception de quelque nature que ce soit, sauf en cas de fraude ou d abus de droit. Le porteur a le droit d agir contre ces personnes individuellement ou conjointement, sans être astreint à observer un ordre quelconque. Au cas d absence de clause contraire, les endosseurs sont solidairement tenus avec le souscripteur et l avaliseur envers le porteur. Le même droit est acquis à tout signataire du titre dès lors qu il en paie le montant.

6 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 5 Section VII De la prescription Article 10 : Toute action résultant du titre de crédit contre tous les signataires, se prescrit après 3 ans à compter de la date de la première échéance demeurée impayée. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l Etat. Tunis, le 11 mai 2000 Zine El Abidine Ben Ali

7 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 6 RAPPEL SUR LES CALCULS FINANCIERS EXPOSE DE LA PROBLEMATIQUE DU REMBOURSEMENT D'UN CAPITAL Quand on emprunte D pour une durée de plusieurs années (par exemple pour une durée de 15 ans) à un taux d'intérêt annuel donné (par exemple à 9 %) ; et si on rembourse chaque mois, quel sera le montant des mensualités. Quelle sera dans chaque mensualité la partie remboursement du capital et la partie intérêt? Même problème lorsque les remboursements sont trimestriels ou semestriels. SOLUTION : Les données de cette question peuvent être paramétrées comme suit : paramètres A = montant du capital emprunté; Taux = Taux annuel en % ; p = périodicité de remboursement en mois; n = nombre total de remboursements; L = type de remboursements: L = 0 remboursement constant; L = 1 remboursement dégressif. 1. Mode de Calcul du «taux équivalent» Soit t le taux équivalent correspondant au taux par mois si les remboursements sont mensuels, au taux trimestriel si les remboursements sont par trimestre, au taux semestriel si les remboursements sont par semestre, etc.. A partir du Taux annuel en %, on obtient t par la formule : t = [1 + Taux/100] p/12-1 (actualisé) Taux sous forme classique: 0.03 pour un taux de 3 %. t = [ Taux/100] * p/12 (non actualisé qui est d usage) 2. Calcul du remboursement 2.1/ Le remboursement est constant : L = 0 le montant de chaque remboursement R est: R = A * Coefficient Coefficient = [t * (1 + t) n ] / (1+t) n - 1

8 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 7 = t / [1-(1+t) -n ] Ensuite le calcul de la part capital et de la part intérêt de chaque remboursement se fait par : 1 er remboursement 2e remboursement etc. Intérêt I 1 = A * t I 2 = (A C 1 ) * t etc. capital C 1 = R I 1 C 2 = R I 2 etc. 2.2/ Le remboursement est dégressif : L = 1 Dans chaque remboursement la partie Capital remboursée est la même et est égale à A/n. Montant de Capital remboursement restant 1 er remboursement 2ème remboursement R 1 = A/n + A * t R 2 = A/n + A * (1-1/n) * t A - A/n A 2 * A/n 2.3/ Organigramme de principe : Le calcul du taux équivalent est indépendant du type de remboursement. Par contre, le reste du calcul diffère. Ceci conduit à un début d'organigramme ayant l'allure suivante : début Lecture des données : 1 Impression des données Contrôle de validité Erreur Diagnostic d erreur Calcul du taux équivalent Stop

9 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 8 Dans la pratique, le contrôle de validité des données est indispensable pour détecter des erreurs dues aux mauvaises saisies ou aux erreurs de transposition. Ces contrôles peuvent porter sur : - La valeur du taux qui doit être positive et strictement comprise entre 0 et le taux d usure fixé par la BCT, et particulièrement la loi n du 15 juillet 99 relative aux taux d intérêt excessifs et au Décret n du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul du taux d intérêt effectif global et du taux d intérêt effectif moyen et leur mode de publication, - Le montant du capital qui doit être un montant plausible et en rapport avec l objet de financement. - Les valeurs de p et n qui doivent être entières p ne peut prendre dans la pratique que les valeurs 1 à 12. Dans le dossier pratique EXCEL relatif aux simulations des différents tableaux d amortissement, nous ne nous occuperons pas de ces contrôles. De même, on n a pas tenu compte de remboursements de frais supplémentaires : frais initiaux de constitution de dossier, frais fixes par remboursement, différentes commissions, primes d assurances du crédit, etc. Dans la pratique, il faut prendre en considération tous ces éléments, sans oublier les cas de remboursements anticipés ou différés, etc. L organigramme dans la page suivante a été dessiné en faisant abstraction de toutes ces complications de détails. 6.2 CALCUL DU TAUX D'INTERÊT Soit un capital emprunté A avec un taux d'intérêt annuel «taux» inconnu. Les remboursements d'un montant R se font périodiquement tous les p mois et il y a au total n remboursements, tous égaux. -Déterminer le taux d'intérêt annuel en pourcentage. Pour effectuer ce calcul on pourra déterminer au préalable le taux équivalent t. Les formules qui lient A, p, t, R et TAUX sont les suivantes: R = A t( I + t) n (1 + t) n TAUX = (1+t) n 100 La solution consiste à trouver t qui est racine de l'équation : At (l + t) n _ R = 0 (1 + t) n CALCUL DU TAUX D INTERET EFFECTIF GLOBAL En vertu de l article premier du décret présidentiel n du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul du taux d intérêt effectif global (TEG), le TEG d un prêt est un taux

10 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 9 annuel, proportionnel au taux d intérêt de la période calculé, à terme échu et exprimé en pourcentage avec deux décimales. Le taux de la période est calculé actuariellement, à partir d une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l égalité entre, d une part, les sommes prêtées et d autre part, tous les versements dus par l emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts, frais, commissions ou rémunérations de toute nature directs ou indirects intervenus dans l octroi du crédit ; ces éléments étant, le cas échéant, estimés. Le taux de la période est obtenu par application de la formule suivante: n K-C = Σ R p / (1+t) p p=1 K = Montant du prêt C = Total des commissions, frais de rémunérations prélevés par le prêteur lors du déblocage R p = Montant remboursé à chaque échéance y compris les commissions, frais de rémunérations prélevés par le prêteur P = Numéro d échéance t = Taux de la période n = nombre des périodes de remboursement. Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant, être inférieur à un mois. Lorsque les versements sont effectués à une fréquence autre qu annuelle, le taux d intérêt effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le nombre annuel des périodes de remboursement.

11 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 10 début Lecture des paramètres A,TAUX,p,n, L Calcul taux équivalent t = [1 + Taux/100] p/n 1 et Impression Calcul partie du capital Remboursée C = A/N S = 0 I = 1 L = 0 Calcul montant du remboursement R = A [t (1 + t) n ] / (1+t) n - 1 Somme totale remboursée S = n.r Calcul Intérêt pour le remboursement n I INT = A.t R = C + INT S = S + R Reste à rembourser : A = A C Impression INT, R et S I = I + 1 Impression R et S I = 1 Calcul partie capital et partie intérêt du remboursement de n I Impression des résultats I = I + 1 I < ou = n I < ou = n Stop

12 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 11 AUTRE METHODE POUR LE CALCUL DU MONTANT DU LOYER DANS LE CAS DU LEASING (que celle du tableau de simulation) (EXTRAIT D EXCEL) VPM Calcule le remboursement d un emprunt sur la base de remboursements et d un taux d intérêt constants. SYNTAXE VPM (taux ; npm ; va ; vc ; type) Pour une description plus complète des arguments de VPM, reportez vous à la fonction VA. taux représente le taux d intérêt de l emprunt. npm représente le nombre de remboursements pour l emprunt. va représente la valeur actuelle ou la valeur que représente à la date d aujourd hui une série de remboursements futurs ; il s agit du principal de l emprunt ; vc représente la valeur future (valeur capitalisée), c est à dire le montant que vous souhaitez obtenir après le dernier paiement. Si vc est omis, la valeur par défaut est 0 (zéro), c est à dire que la valeur future d un emprunt est égale à 0. type représente le nombre 0 (zéro) ou 1 et indique quand les paiements doivent être effectués. Affectez à l argument type la valeur Si les paiements doivent être effectués 0 ou omis En fin de période 1 En début de période Notes La valeur du paiement renvoyée par VPM comprend le principal et les intérêts mais pas les charges, versements de garantie et autres impôts parfois associés aux emprunts. Veillez à utiliser la même unité pour les arguments taux et npm. Si vous effectuez des remboursements mensuels pour un emprunt sur quatre ans à un taux d intérêt annuel de 12 %, utilisez 12 % /12 pour l argument taux et 4*12 pour l argument npm. Si vous effectuez des remboursements annuels pour le même emprunt, utilisez 12% pour l argument taux et 4 pour l argument npm.

13 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 12 Conseils Pour connaître le montant total payé sur toute la durée de l emprunt, multipliez la valeur renvoyée par VPM par npm. Exemples La formule suivante renvoie la valeur du remboursement mensuel d un emprunt de D au taux annuel de 8% remboursable en 10 mois : VPM (8% / 12 ; 10 ; 10000) égale 1 037,030 D Pour le même emprunt, si les paiements doivent être effectués au début de la période, le remboursement mensuel est : VPM (8% /12 ; 10 ; ; 0 ; 1) égale 1 030,160 D La formule suivante renvoie le montant qu une personne devrait vous rembourser chaque mois si vous lui prêtiez D à 12% et lui demandiez de vous rembourser en cinq mois : VPM (12% / 12 ; 5 ; -5000) égale 1 030,200 D Vous pouvez utiliser la fonction VPM afin de déterminer les paiements pour des annuités autres que des emprunts. Par exemple, si vous voulez épargner D en 18 ans, en déposant la même somme chaque mois sur un compte, la fonction VPM vous permet de déterminer le montant de votre épargne mensuelle. Si votre épargne est rémunérée par des intérêts de 6%, la fonction VPM suivante calcule la somme à économiser mensuellement. VPM (6% / 12 ; 18*12 ; 0 ; ) égale 1 290,810 D. Si vous versez 1 290,810 D sur un compte d épargne rémunéré à 6% chaque mois, pendant 18ans, vous disposerez de D au terme de ces 18 années.

14 Journée d information sur le titre du crédit/samedi 24 juin 2000 au siège de l Association Avenue Kairreddine Pacha - Tunis 13 LA NORME NATIONALE DU TITRE DE CREDIT EST A COMMANDER AUPRES DE L INNORPI (Faire un formulaire de commande auprès de l Innorpi) Outils d aide (par le tableur Excel) pour l établissement d échéanciers de Titres de crédit : Echéancier à annuité dégressive Tableau de Loyer de Leasing Echéancier à annuité constante Mode de calcul de la clé de la référence interbancaire N.B : Ces outils sont l œuvre de Monsieur Néjib GHENIMA (Chef du Département informatique de la BTKD). Qu il soit vivement remercié. Une disquette contenant ces différents outils peut être fournie à tout Etablissement financier qui en fait la demande.

15 TABLEAU DE REMBOURSEMENT(Leasing) Journée d'information sur le Titre du crédi/samedi / 18 Saisie paramétres Taux intérêt Annuel 15,00% Date premiére écheance 26/05/2004 Périodicité 1 mois Nbre de remboursement 24 Montant Equipement du leasing ,000 DT Taux Valeur Résididuel 1,00% Dépôt Garantie (acompte) ,000 DT Tx TVA 18% Montant du premier Loyer 0,000 DT Montant ,000 DT Taux Période non actualisé 0,0125 a= (1-i) n 0, Val. Résiduelle 265,000 DT Loyer HT 782,101 DT Total HT ,424 Loyer TTC 915,058 DT Total TTC ,396 Echéance Principal Intérêts Loyer HT Encours , /05/ , , , , /06/ , , , , /07/ , , , , /08/ , , , , /09/ , , , , /10/ , , , , /11/ , , , , /12/ , , , , /01/ , , , , /02/ , , , , /03/ , , , , /04/ , , , , /05/ , , , , /06/ ,737 95, , , /07/ ,430 86, , , /08/ ,233 77, , , /09/ ,147 68, , , /10/ ,175 59, , , /11/ ,316 50, , , /12/ ,573 41, , , /01/ ,948 32, , , /02/ ,441 22, , , /03/ ,054 13, , , /04/ ,789 3, , ,987 TOTAL , , ,424 Formules VR : valeur residuelle i : tx periode n : nombre de période prl : premier loyer a=(1-i) n Si prl = 0 Si prl > 0 loyer= i * (Mnt - VR * a)/(1-a) loyer= i * (Mnt - prl - VR * a)/(1- i -a) Int = (Encours - loyer) * i / (1-i) Journée d'information sur le Titre du crédit/samedi

16 NB : saisir uniquement les champs soulignés Journée d'information sur le Titre du crédit/samedi / ECHEANCIER A ANNUITE DEGRESSIVE Paramétres à saisir Références du prêt Montant du prêt ,000 DT Réf. Interne 2AFV200 Nbre d'écheances 12 Code Bqe & Agence Périodicité en mois 2 Réf. Inter_bancaire Taux annuel 12% 2AFV BT TUNIS Mnt principal Taux Période actualisé 833,333 1,906800% NB : Taux période = -1 + (1+Taux)^(période/12) NB : Taux période non actualisé = Taux*(périodicité/12) N.O Echéance Reliquat Capital Principal Intérêts Mnt période , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,333 95, , , ,333 79, , , ,333 63, , , ,333 47, , , ,333 31, , , ,333 15, , TOTAL 9 999, , ,416 FORMULES Taux : Taux d'intérêts annuel t : taux équivalent de la période n : Nombre d'écheance t = -1 + (1+Taux)^(périodicité/12) actualisé t = Taux*(périodicité/12) non actualisé Principal = Capital / n Intérêt Annuité = Reliquat Capital * t = Principal + Intérêt Jounée d'information sur le Titre du crédit/samedi

17 NB : saisir uniquement les champs soulignés ECHEANCIER< A< ANNUITE CONSTANTE Paramétres à saisir Références du prêt Montant du prêt ,000 DT Réf. Interne Nbre d'écheances 24 Code Bqe & Agence Périodicité en mois 3 Réf. Inter_bancaire Taux annuel 10% BS ZAREMDINE Journée d'information sur le titre du crédit/ / Mnt période Taux Pde Actualisé Coéf de Remb 553,670 0, , NB : Taux période actualisé = -1 + (1+Taux)^(périodicité/12) NB : Taux période non actualisé = Taux*(périodicité/12) N.O Echéance Reliquat Capital Principal Intérêts Mnt période , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,577 96, , , ,611 85, , , ,911 73, , , ,484 62, , , ,336 50, , , ,473 38, , , ,903 25, , , ,637 13, ,674 TOTAL , , ,084 FORMULES Taux : Taux d'intérêts annuel t : taux équivalent de la période n : Nombre d'écheance t = -1 + (1+Taux)^(périodicité/12) actualisé t = Taux*(périodicité/12) non actualisé Coéficient = t / (1- (1+Taux)^(-n)) Annuité Intérêt Principal = Capital * coéficient = Reliquat Capital * t = Annuité - Intérêt Journée d'information sur le titre du crédit/samedi

18 Mode de calcul (par Excel) de la clé de la référence interbancaire (échéancier dégressif). ALPHABE CHIFFRE Substitution A 1 2AFV B 2 21FV C 3 21FV D 4 21FV E 5 21FV F 6 21FV G 7 216V H 8 216V I 9 216V J 1 216V K 2 216V L 3 216V M 4 216V N 5 216V O 6 216V P 7 216V Q 8 216V R 9 216V S 2 216V T 3 216V U 4 216V V 5 216V W X Calcul de la clé de référence interbancaire Y Z Code + 00 Nb de caractéres Clé Jounée d'information sur le titre du crédit/samedi

19 Mode de calcul (par Excel) de la clé de la référence Interbancaire(Tableau échéancier constant) ALPHABECHIFFRE A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Calcul de la clé de référence interbancaire Y Z Code + 00 Nbre de caractéres Clé Journée d'information sur le Titre du crédit/samedi

20 DGSJOA/DSOID/SDSO/SEI. Tunis, le COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 Octobre 2001 O B J E T / Télécompensation des opérations de paiement des échéances des titres de crédit. 1/ Une réunion s'est tenue le 11 Octobre 2001 à l effet d examiner la possibilité de télé-compenser les opérations de paiement des échéances des titres de crédit objet du Projet de la Norme Tunisienne PNT (2001) (1). La liste des participants à la réunion figure en annexe. 2/ Après discussions, il a été convenu de compenser électroniquement les opérations de paiement des échéances des titres de crédit selon la procédure actuelle de la télécompensation des prélèvements bancaires et postaux. Pour cela, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit : Lors de l établissement du titre de crédit, le créancier doit faire signer à son client un contrat de domiciliation de paiement des échéances du titre de crédit. La banque du créancier doit demander pour son client, un numéro national d identification d émetteur de prélèvements et ce, conformément à la norme relative aux prélèvements bancaires et postaux. 3/ Par ailleurs, il a été soulevé la question relative au circuit du contrat de domiciliation (document papier). En effet, certaines banques procèdent actuellement au rejet des prélèvements pour motif "absence de domiciliation» bien que cette domiciliation a été communiquée électroniquement via la télécompensation (1) Projet remis à l enquête publique par l INNORPI depuis le 11 juillet 2001.

21 Pour solutionner cette difficulté dans un cadre tendant vers la dématérialisation totale, il est proposé de fixer une date à partir de laquelle : Les paiements relatifs aux prélèvements établis avant l entrée en vigueur de la télécompensation seront traités, exclusivement sur la base de l enregistrement électronique du prélèvement. Les contrats de domiciliation «papier» ne seront plus envoyés à la banque du débiteur. Les paiements seront désormais exécutés sur la base des enregistrements électroniques relatifs aux prélèvements et aux domiciliations. De ce fait, la banque du créancier (émetteur de prélèvement) est tenue de conserver les contrats de domiciliation «papier» tout en les mettant à la disposition des banques des débiteurs, particulièrement en cas de contestation par le client du bien fondé de la domiciliation. 2

22 تبسيط إجراءات القروض وتمكين المو س سات المالي ة من استخلاص السندات/ 2000/5/8 / تبسيط ا جراءات القروض وتمكين المو س سات المالي ة من استخلاص السندات ******* مذك رة حول ا هداف القانون تطو ر عدد الكمبيالات التي وقع تسجيلها بحجرة المقاصة لدى البنك المركزي التونسي من 426 ا لف.2000 كمبيالة سنة 1986 ا لى ما يقارب المليونان كمبيالة في ا واخر سنة لهذه الا وراق التجاري ة وساي ل بشري ة ومادي ة باهضة الكلفة. وتستوجب المعالجة المادي ة فتعبي ة القروض الممنوحة من قبل البنوك والمو س سات المالي ة لفاي دة الحرفاء بسلسلة من الكمبيالات والسندات لا مر تستوجب عد ة عمليات تدقيق ومراقبة منها : تصنيف وترتيب حسب تاريخ ا جال الد فع الخ... مراقبة الا مضاءات. وضع الطوابع الجباي ي ة ولا سباب وقاي ي ة (خطر الضياع خطر الحراي ق) فا ن عملي ة حفظ الكمبيالات والس ندات لا مر تستدعي خزاي ن مانعة للاحتراق وطبعا كل هذا ينجر عنه تكاليف باهضة لها تا ثير سلبي على كلفة التمويل وبالتالي على ال طاقة التنافسي ة للمو س سات بصفة خاص ة والمنتفعين بالقروض بصفة عام ة. ولتلافي هذه الا شكاليات وقع استنباط سند القرض. وتهدف هذه الا لية ا لى تسهيل الا جراءات وتقليص التكاليف وتبسيط التصر ف في السندات بالحد من حجم تداول الا وراق التجاري ة الم تصلة بعمليات منح القروض وذلك باستنباط سند مبس ط يقع اكتتابه من قبل المستفيد بالقرض ويم كن المو س سات المقرضة من استخلاص ديونها في ا جال متعاقبة مضم نة في جدول استهلاك الديون مدمج في نص السند. ويمنح سند القرض للمو س سات المقرضة مزايا عديدة ا ذ يمكنها من التصر ف في جميع عمليات ا سناد القروض عن طرق الا جهزة المعلوماتي ة باعتبار ا ن استخلاص هذه السندات في ا جالها لا يتط لب تداول السندات بل يقع عن طريق الخصم bancaire) (Prélèvement من حساب المكتتب بالبنك المعي ن