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1 Sommaire Introduction Les revenus de l activité professionnelle Quel statut pour quels revenus? Comment faire pour ne pas se tromper de statut? Avant de commencer, quelques conseils aux débutants Partie 1. Devenir photographe indépendant : les démarches administratives Chapitre 1. Le régime de TVA et ses options Le champ d application de la TVA Qui a désormais la qualité d assujetti redevable? Quelles sont les opérations imposables? La franchise en base La TVA collectée La TVA récupérable Qu apporte l option TVA? Deux taux de TVA applicables Taux réduit de 5,5 % Taux normal de 19,6 % Paiement et déductibilité Quels sont les frais sur lesquels la TVA n est pas déductible?.. 30 Cadeaux d entreprise : de nouvelles dispositions Récupération de la TVA sur les frais de restaurant Régimes de déductibilité

2 Profession photographe indépendant Déclarer et récupérer la TVA : mode d emploi Le régime simplifié de déclaration de TVA Le régime du réel ou le régime du mini-réel de déclaration de TVA? Qu en est-il de l acheteur final? Un auteur photographe a-t-il intérêt à opter pour la TVA? La TVA avec l étranger La retenue à la source de la TVA applicable aux droits d auteur 34 Champ d application de la retenue de TVA La renonciation à la retenue : formes et délais Chapitre 2. Activité accessoire et régime déclaratif spécial Qu est-ce qu une activité accessoire? Le déclaratif spécial Le régime du micro-bnc Le régime de l auto-entrepreneur Le régime du micro-social Le régime du micro-fiscal Avantages, inconvénients et interdits des régimes micro Chapitre 3. Les statuts sociaux et fiscaux du photographe Le photographe auteur Le statut d auteur «assujetti» ou «affilié» La déclaration d activité : Urssaf ou Agessa? L inscription à l Agessa L assujettissement à l Agessa Qui est concerné? Les éléments du précompte Le système dit «du précompte» L affiliation à l Agessa Les conditions d affiliation Les éléments de calcul des charges sociales Cas ne relevant pas du régime de Sécurité sociale des auteurs. 53 Les collaborateurs de presse Les auteurs photographes salariés ou assimilés Le photographe qui travaille pour le public Le photographe artisan Le photographe en profession libérale Le cas particulier du correspondant local de la presse régionale 58 Le photographe de presse Le pigiste La rémunération des pigistes Le statut de journaliste Assistant ou opérateur : le «statut» de subordonné

3 Sommaire Chapitre 4. La déclaration d activité Se procurer la déclaration d activité Remplir le formulaire Détail et explication des cases Vérifier son code activité Chapitre 5. La déclaration contrôlée de BNC Son fonctionnement Les recettes Les dépenses Comment se présente cette déclaration? Avant de commencer Qu est-ce qu une immobilisation? Plus-value et moins-value Remplir l annexe A Ventilation des recettes et des dépenses Loyers et charges locatives Le petit outillage Précisions concernant les dépenses de véhicules Remplir l annexe B Les contrôles fiscaux Exercer son activité professionnelle à son domicile D un point de vue administratif D un point de vue financier D un point de vue personnel Partie 2. Identifier, estimer et céder des droits de reproduction et de représentation Chapitre 6. Droit d auteur et œuvre de l esprit La notion d œuvre La photo, œuvre d art originale L œuvre de l esprit L œuvre photographique originale La diffusion des œuvres photographiques originales Pour la communication d entreprise Dans la presse magazine ou quotidienne L auteur et ses droits La qualité d auteur Le droit moral Les droits patrimoniaux La perception des droits

4 Profession photographe indépendant Les utilisations dites «libres de droits» Internet, zone de non-droit? Chapitre 7. Estimer les droits d auteur Les outils d estimation Les barèmes indicatifs de l UPC Le barème officiel des œuvres de commande en publicité Grilles officielles de calcul de droits pour les œuvres de commande en publicité Les modes de rémunération des cessions de droits patrimoniaux Chapitre 8. Code de la propriété intellectuelle Extraits du Code de la propriété intellectuelle Partie 3. Gérer et commercialiser les revenus de son activité Chapitre 9. Fixer le prix d une photo État des lieux Connaître le coût de revient Présentation de la méthode Méthode de calcul du coût de revient Adéquation coût de revient et prix du marché Conseils pratiques Chapitre 10. Gérer son activité pour en limiter les coûts Avant de commencer Les comportements à éviter Des conseils pour bien démarrer son activité Les moyens de financement Le crédit Leasing, crédit-bail, location avec option d achat La location longue durée Les délais de paiement Négocier des délais de règlement plus courts avec ses clients 147 Négocier des délais de règlement plus longs avec ses fournisseurs Rapport avec les banques Quelques recommandations Vos droits vis-à-vis des banquiers La première année d activité

5 Sommaire Chapitre 11. Prospection et rapports commerciaux Choisir sa cible et trouver l interlocuteur Prospecter et identifier le besoin Caractéristiques du coût de revient Comment identifier le prix du marché? Le suivi de prospection Pourquoi avez-vous été choisi? Vous avez une structure Vous avez un outillage spécifique Vous êtes le moins cher Vous êtes le meilleur Comment se vendre? Vendre un «savoir voir» Comprendre ce que veut le client Quel est le profil de votre client? L annonceur Le studio de création L acheteur d art L agence conseil en publicité Un autre intermédiaire La phase commerciale du devis Les questions commerciales Les questions techniques Chapitre 12. Élaborer, rédiger et négocier le devis Règles de base Image préexistante (ou image d archive) Prise de vue de commande d après maquette (ou rough) Identifier chaque poste du devis Questions incontournables La phase de négociation Se vendre, qu est-ce que c est? Comment se comporter? Bien se préparer à négocier Conseils pour mieux négocier Techniques d achat et parades Pas de remise sans contrepartie! Chapitre 13. La facturation Mises en garde préliminaires Pour les affiliés Pour les assujettis

6 Profession photographe indépendant Rédaction de la note d auteur Détail des postes Exemples de conditions générales de cession Quelle note d auteur correspond à votre statut social et fiscal? Le bon de livraison et le bordereau de remise Le paiement Partie 4. Annexes Annexe I : extrait du Code général des impôts Annexe II : tout savoir sur l exonération de taxe professionnelle (TP) Annexe III : CMU et régime de Sécurité sociale des artistes auteurs Conditions d accès à la protection sociale de base et la complémentaire Quelles sont les personnes concernées par la protection de base? Calcul de la cotisation En quoi consiste la CMU? Qui assure le service de la prestation CMU? Annexe IV : droit des tiers et autorisation d utilisation Le droit des personnes photographiées Le droit du propriétaire sur son bien Le droit des auteurs des œuvres photographiées L autorisation d utilisation «Légendage» Annexe V : la rémunération des mannequins et modèles Qui est mannequin? Comment embaucher un mannequin? Le casting Le «voucher» Le cas particulier des enfants mannequins Annexe VI : éléments et informations comptables Délais de conservation des documents comptables Glossaire de quelques termes comptables Liste des dépenses professionnelles déductibles

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