EXTRAIT DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du 22 juillet DOSSIER N 2005 C07 C 2h112

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du 22 juillet 2005. DOSSIER N 2005 C07 C 2h112"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 juillet 2005 DOSSIER N 2005 C07 C 2h112 Politique : - SOLIDARITES Secteur d'intervention : Coopération décentralisée Programme : Relations internationales Coopération décentralisée Opération : Aides aux projets des associations et au fonctionnement Projet Sénégal MAE Objet : Répartition de subventions relations internationales et coopération décentralisée Service instructeur : DGAC - Service de la coopération décentralisée Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations 6574/ / /04... Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Programmation de travaux Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Conventions, contrats, marchés Imputations Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation articles) : Dépôt en Préfecture le : Publication le : Notification le : } Exécutoire le : 02 août 2005 Acte réglementaire : ou à publier Non

2 DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT RELATIONS INTERNATIONALES PROJETS Un budget de a été voté lors du budget primitif 2005 pour permettre au Conseil général de l Isère de participer aux projets des associations de solidarité internationale. Je vous propose de statuer sur les dossiers suivants : Association de Maroua à Mokolo Voiron L association souhaite acheminer une deuxième ambulance à destination de Mokolo, province de l extrême Nord du Cameroun en novembre En complément de cet acheminement, elle va apporter du matériel de soin aux hôpitaux et assurer la formation du personnel local à son utilisation (monitoring, matériels de bloc opératoire, couveuses). Le budget prévisionnel est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de Aide et action Grenoble L association fait une demande de subvention pour son projet intitulé «Appui à la formation technique et pédagogique des enseignants de Velingara au Sénégal». Cette action a pour objectif d améliorer la qualité de l éducation en introduisant dans la scolarité de nouvelles activités pédagogiques en lien avec l environnement des enfants (jardins scolaires, bibliothèques). L association va organiser 8 ateliers de 7 jours sur les techniques d intégration de nouvelles activités pédagogiques. Un suivi et un appui sont prévus pour tous les enseignants formés. En tout, ce sont 65 équipes pédagogiques qui sont ciblées, elles regrouperont 400 enseignants et environ élèves. Ce projet entre dans le cadre du Programme décennal d éducation et de formation du Sénégal. Le budget prévisionnel est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de

3 Electriciens sans frontières Seyssinet L association fait une demande de subvention pour un projet d aide au développement concernant l eau et l électricité à Bamendou (Cameroun). Afin d améliorer la qualité de vie des habitants, le projet consiste à : - alimenter en technique photovoltaïque 4 dispensaires du groupement, - créer environ 10 «relais de vie et d éducation» (lumière, cuiseur solaire, bibliothèque), - raccorder un nouveau réservoir et remettre en service des bornes-fontaine, - mettre en place et améliorer les comités de gestion eau et électricité. Le budget prévisionnel est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de Association des Guinéens de l Isère La Tronche L association a organisé une semaine culturelle guinéenne du 21 au 25 mars Différentes manifestations ont été proposées : une conférence débat sur la coopération décentralisée, un défilé de mode, une représentation théâtrale (contes et légendes), des démonstrations de danses guinéennes et la projection d un film suivi d un débat sur la polygamie. Le budget est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de 880. Je vous propose d accorder une subvention de 450. Association Gwizd Kokoszka - Grenoble L association Gwizd Kokoszka a pour projet de réaliser un documentaire sur l activité du spectacle vivant durant un voyage qui les mènera de la Russie vers la Chine en passant par la Mongolie. Des étapes d une semaine sont prévues dans les différentes grandes villes traversées par le transibérien et le transmongolien. L objectif est de rencontrer des artistes locaux de spectacle vivant, la création de liens ainsi que la réalisation d un court métrage sur la vitalité créative de ces pays. Il s agit également de leur assurer une couverture médiatique tant dans leur pays qu en France. Le budget est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de 700. Je vous propose d accorder une subvention de 560. Artisans du Monde - Grenoble Un collectif d associations s est constitué (Artisans du Monde, Equi sol, Artisan SEL et Souffle de l Inde) pour mener différentes actions dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable : théâtre de rue, fanfare, déjeuners équitables, café-débat, etc Le budget est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de

4 D jallaba Grenoble L association D jallaba participe à des projets de développement dans les pays du Sud et mène également des actions de sensibilisation en France. Elle désire mettre en place des actions de sensibilisation à la culture malgache, à l hygiène dans le village d Ambararatabe à Madagascar durant la période d été et favoriser les échanges entre une école de Pont de Claix et ce village malgache. Le budget est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de 800. Association Culture Corée Le Pont de Claix L association souhaite organiser le 4 ème festival du nouvel an coréen à Grenoble qui aura pour thème «La rencontre des pays asiatiques : la Corée, le Vietnam et la Chine». Le budget est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de FONCTIONNEMENT Un budget de a été voté lors du budget primitif 2005 pour permettre au Conseil général de l Isère de participer aux dépenses de fonctionnement des associations de solidarité internationale. Je vous propose de statuer sur deux nouveaux dossiers : Grenoble Isère Roumanie - Grenoble L association souhaite reconduire ses actions ponctuelles : location d un local, édition et diffusion du bulletin de l association auprès de 400 personnes et partenaires, etc... Le budget prévisionnel est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de Aide et action Antenne de Voreppe Actions de sensibilisation auprès du public, des instances locales ou des entreprises afin de créer un lien entre les parrains et en trouver de nouveaux dans le cadre de parrainage d enfants en Inde. Le budget est de Le Conseil général est sollicité à hauteur de Je vous propose d accorder une subvention de

5 COOPERATION DECENTRALISEE Dans le cadre de la politique de coopération décentralisée que le Conseil général mène avec le Conseil régional de Tambacounda au Sénégal et de la convention cadre renouvelée le 22 avril dernier pour la période , il convient de répartir les financements. Ceux-ci font l objet d une convention spécifique jointe en annexe et dans laquelle sont définies les actions que devra mettre en œuvre le Conseil régional de Tambacounda : - réalisation d un "Forum international du développement". L objectif de cet événement est de rapprocher tous les acteurs locaux et isérois du développement régional impliqués dans ce processus de développement. Le budget est de : le Conseil général est sollicité à hauteur de , la Région de Tambacounda finançant les restant. - mise à disposition des moyens logistiques et humains pour la coordination, le suivi et le contrôle des actions issues du partenariat avec le Département de l'isère et menées sur le territoire régional de Tambacounda sont prévus. - mise en place et fonctionnement du Fonds régional de développement, et plus précisément le soutien, via ce fonds et à hauteur de 4 308, des projets maraîchers des groupements de femmes de Netteboulou, Tourimé et Goudiry, dans la région de Tambacounda. Je vous propose : - d accorder une subvention globale de au Conseil régional de Tambacounda répartie sur la base des actions présentées ci-dessus, - de m autoriser à signer la convention spécifique jointe en annexe. 2 DÉCISION La commission permanente adopte le rapport du Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT Les étapes SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT 1. Avant de déposer votre demande d aide au projet, vous devez vous assurer que votre projet répond aux critères de recevabilité

Plus en détail

Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014

Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Contact presse Isabelle Vergeat-Achaintre Responsable de la communication Tél. 33 (0)2 41 05 21 74 ou 33 (0)6 07 70 13

Plus en détail

Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO

Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO Présentation de la mission de réalisation du 16 Octobre au 10 Décembre 2010 Electrification des écoles et formation au métier d électricien en installations

Plus en détail

Bourse Master Île-de-France

Bourse Master Île-de-France Bourse d accueil d étudiants étrangers Vade-mecum Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité internationale des étudiants, la Région Île-de-France a mis en place un dispositif d aide intitulé

Plus en détail

DOSSIER D ADHESION AU CADR

DOSSIER D ADHESION AU CADR Membres : - Accueil Paysan - Action pour la promotion rurale en RCA - Afak Bethléem - Agir abcd - Aide au Volontariat en Inde - Apoyo urbano - Artisanat SEL - Artisans du Monde Lyon Ouest - Artisans du

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1

Plus en détail

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : MASTER ARTS - SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Parcours Création & Gestion de l Image Numérique DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE 2015-2016 Deuxième année PARCOURS PROFESSIONNEL Date limite d envoi du dossier le

Plus en détail

AUTO-BUS. TRANSITION ENERGÉTIQUE, ÉDUCATION POPULAIRE, MOBILITÉ ET RÉSEAUX en Midi Pyrénées. Catalogue des possibles

AUTO-BUS. TRANSITION ENERGÉTIQUE, ÉDUCATION POPULAIRE, MOBILITÉ ET RÉSEAUX en Midi Pyrénées. Catalogue des possibles Le Vagabond Sage AUTO-BUS TRANSITION ENERGÉTIQUE, ÉDUCATION POPULAIRE, MOBILITÉ ET RÉSEAUX en Midi Pyrénées GEUR Catalogue des possibles NON EXHAUSTIF - MISE À JOUR SEPTEMBRE 2012 YAGE RESPONSABLE ECONOMIE

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,

Plus en détail

Bilan d Activités des 9 premiers mois Auteur : JPM Mise à jour : 06/01/2010 6 pages

Bilan d Activités des 9 premiers mois Auteur : JPM Mise à jour : 06/01/2010 6 pages Bilan d Activités des 9 premiers mois Auteur : JPM Mise à jour : 06/01/2010 6 pages Le cœur du projet associatif d AlterVie est d initier, d accompagner les pratiques alternatives développant le Lien social

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

0400774Z : MONT-DE-MARSAN CLG CEL LE GAUCHER

0400774Z : MONT-DE-MARSAN CLG CEL LE GAUCHER 0400774Z 0400774Z : MONT-DE-MARSAN CLG CEL LE GAUCHER @étab : ce.0400774z@ac-bordeaux.fr coordonnées de l'établissement enseignant référent : DUBEGUIER CELINE Action : LECTURE TOP 10 Lecture-écriture Susciter

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

Concours "Électrification durable à

Concours Électrification durable à Concours "Électrification durable à Madagascar" Elèves des lycées techniques et professionnels de l'académie de Rouen : BTS électrotechnique, Bac technologique STI - génie électrotechnique Sciences et

Plus en détail

Objectifs Contenu de la formation M1 et M2 Organisation de la formation

Objectifs Contenu de la formation M1 et M2 Organisation de la formation MASTER AFFAIRES INDUSTRIELLES INTERNATIONALES PROGRAMME DE LA FORMATION SOMMAIRE Objectifs Contenu de la formation M1 et M2 Organisation de la formation Page 1 sur 6 Objectifs Préparer des cadres de culture

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION

Plus en détail

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 1960-2010 29 Hommage aux anciens combattants africains et malgaches Dans le cadre des célébrations officielles du cinquantième anniversaire des

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La présente convention de mutualisation de services communs et de mise à disposition de locaux est passée entre: d une

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Showroom 2006 Journées Portes Ouvertes des Ateliers des Artistes Lyonnais DOSSIER DE

Showroom 2006 Journées Portes Ouvertes des Ateliers des Artistes Lyonnais DOSSIER DE 2006 PRESENTATION DU PROJET DOSSIER DE PRESSE Showroom (association loi 1901) Siège social 109, allée 8 E, rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne mail : association.showroom@free.fr site : http://association.showroom.free.fr

Plus en détail

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont : La Ville de la Possession est engagée depuis plus de 30 ans dans des actions de coopération décentralisée. Elle est la ville pionnière de La Réunion à développer des actions de coopération avec des villes

Plus en détail

CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE

CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CHANSONS SANS FRONTIERES Règlement de la 9 ème édition 2014/2015 Date limite de dépôt des textes Dimanche 11 janvier 2015 Fusaca et Accord Production organisent CHANSONS

Plus en détail

Prix du film MACIF : mettez l économie sociale et solidaire sous les projecteurs

Prix du film MACIF : mettez l économie sociale et solidaire sous les projecteurs N 46 - Septembre 2010 Prix du film MACIF : mettez l économie sociale et solidaire sous les projecteurs Pour la quatrième année consécutive, la MACIF lance le Prix du Film Economie Sociale qui récompense

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE Les membres de la chorale «Les gars de Roize» se sont réunis en Assemblée Ordinaire le 24/09/2009 : Local de l Aumônerie Rue de Nardan 38340 VOREPPE sur convocation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE D AMATEURS

DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE D AMATEURS MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SERVICE GÉNÉRAL DES ARTS DE LA SCÈNE COMMISSION CONSULTATIVE DU THÉÂTRE AMATEUR BOULEVARD LÉOPOLD II, 44 1080 BRUXELLES DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE

Plus en détail

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 -=-=-=-=- ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES I FINANCES ET EVALUATION -=-=- Délibérations rendues exécutoires le 21 octobre

Plus en détail

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF Atelier «accueil des étudiants étrangers» 8 décembre d 2007-1 Accompagner l inscription Aider les établissements dans leur sélection Un guichet unique en ligne

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique latine - Bureau des Amériques DEMANDE DE CONTRIBUTION 2014 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

DOSSIER DE PRÉSENTATION

DOSSIER DE PRÉSENTATION DOSSIER DE PRÉSENTATION K I W A N I S M A U S UNE INITIATIVE DU KIWANIS CLUB LUXEMBOURG REV. 1.6 OCT 2014 1. LA KIWANIS MAUS EN QUELQUES MOTS Le projet Kiwanis Maus 1 a comme objectif d aider le personnel

Plus en détail

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant Les métiers du spectacle vivant Filière : artistique Domaine : art chorégraphique Appellations voisines : artiste chorégraphique Autres métiers du domaine : chorégraphe, maître de ballet, notateur Danseur

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011

Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VOLGRE Feuillet 2011-12/01 Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011 ETAIENT PRESENTS : D. SEVIN - L.NIEZ - S. DUMONT - E.LAUDE - M.NINOREILLE - M.PERRICHON

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE

ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE Le crédit coopératif est une banque de l économie sociale Nos valeurs: la solidarité, l humanisme et le développement durable. Le crédit coopératif est aujourd

Plus en détail

Plateforme Photovoltaïque innovante

Plateforme Photovoltaïque innovante Plateforme Photovoltaïque innovante Dr. Nadine ADRA Transénergie : Identité et activités Fiche d identité Date de création : Janvier 1992 Forme/Capital : S.A. / 76 224 Activité : bureau d études EnR et

Plus en détail

Rencontre avec un singe remarquable

Rencontre avec un singe remarquable Rencontre avec un singe remarquable Ce spectacle, inspiré du Kathakali, est une invitation au voyage, à la découverte d une culture aux multiples couleurs pour un récit plein de rêve et de magie Spectacle

Plus en détail

Centre d excellence Numérique en territoire rural

Centre d excellence Numérique en territoire rural «S adapter au numérique est une obligation mais aussi une opportunité pour la France, tant au niveau économique que social» Philippe Lemoine, président du Forum Action Modernités et Président de la FING

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007 COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE Projet artistique participatif à l échelle européenne

APPEL A CANDIDATURE Projet artistique participatif à l échelle européenne APPEL A CANDIDATURE Projet artistique participatif à l échelle européenne La compagnie Zéotrope : Depuis 1999, la compagnie Zéotrope réinvente sans cesse le rapport spectateur(s) et comédiens(s), privilégiant

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

MUT @ctu.net La lettre d information électronique de la Mutualité Française Aquitaine

MUT @ctu.net La lettre d information électronique de la Mutualité Française Aquitaine MUT @ctu.net La lettre d information électronique de la Mutualité Française Aquitaine N 13 : 30 mars 2011 Priorité Santé Mutualiste : un kit de communication pour permettre aux mutuelles de promouvoir

Plus en détail

+ FICHE METIER. «Chef Maquilleur(euse)» Chef maquilleur Maquilleur APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER

+ FICHE METIER. «Chef Maquilleur(euse)» Chef maquilleur Maquilleur APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Chef Maquilleur(euse) + «Chef Maquilleur(euse)» APPELLATION(S) DU METIER Chef maquilleur Maquilleur DEFINITION DU METIER Le chef maquilleur est en charge du maquillage visage et corps, ainsi que de la

Plus en détail

GUIDE Conseiller Pass culture sport

GUIDE Conseiller Pass culture sport GUIDE Conseiller Pass culture sport Rentrée 2014 SOMMAIRE LE PASS CULTURE SPORT, C EST QUOI?... 3 COMMENT ME CONNECTER A MON ESPACE CONSEILLER?... 5 COMMENT RECEVOIR LES ALERTES/ RAPPELS?... 6 COMMENT

Plus en détail

Guide. des aides aux. associations

Guide. des aides aux. associations Guide des aides aux associations édition 2012 SOMMAIRE DEScRIptIf Et fonctionnement DES AIDES financières Et techniques 1 ère partie : Les aides financières Direction de la culture Fiche N 1 Soutien aux

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Sommet Mondial sur la Société de l Information

Sommet Mondial sur la Société de l Information Sommet Mondial sur la Société de l Information Du plan d action aux résultats concrets pour une société des savoirs partagés Viola Krebs, Point de contact Famille des Volontaires du SMSI Directrice, ICVolontaires

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant Fiche Mémo Ressources juridiques dans Ressources le spectacle vivant Vous travaillez dans le spectacle vivant et vous avez besoin d une information juridique? Voici une liste de ressources disponibles

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 14 - Relations Internationales - Coopération avec Aqabat Jabr - Bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d eau -

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

LE CURSUS ACADEMIQUE

LE CURSUS ACADEMIQUE PRESENTATION L Institut d études scéniques, audiovisuelles et cinématographiques (IESAV) est un établissement rattaché à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l Université Saint-Joseph de

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Présentation d Educanet Tunisie

Présentation d Educanet Tunisie Plan de la société I. Présentation de la société Educanet Tunisie II. La plateforme web Educanet III. Les services para-pédagogiques offerts par Educanet IV.Tarif du service de la plateforme Présentation

Plus en détail

LA RÉFORME DU CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

LA RÉFORME DU CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE LA RÉFORME DU CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt 1/33 LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : - Les sections - Les services généraux

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

LE CONTRAT DE COPRODUCTION

LE CONTRAT DE COPRODUCTION LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1. Parties 2. Objet 3. Durée 4. Responsabilité de la production 5. Budget et financement de la production 6. Répartition des recettes d exploitation 7. Livraison des masters

Plus en détail

Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement

Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement Compte-rendu de la 2 nde Commission Participative Mobilité Energie et Environnement 26 novembre 2014-20h à 22h15 Présences : cf. annexe 1. Secrétariat : Sabine Girard Animation : Emmanuel Cappellin Présentation

Plus en détail

Démarche & ses étapes (information) III. Présentation des orientations et des actions du schéma de développement culturel d Alsace Bossue 2014-2016

Démarche & ses étapes (information) III. Présentation des orientations et des actions du schéma de développement culturel d Alsace Bossue 2014-2016 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL D ALSACE BOSSUE 2014-2016 RESTITUTION AUX ACTEURS MARDI 26 NOVEMBRE 2013 à LORENTZEN DÉROULÉ DE LA SOIRÉE I. Introduction II. Démarche & ses étapes (information) III. Présentation

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU 15 DECEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU 15 DECEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU 15 DECEMBRE 2014 PRESENTS : M. X.MADELAINE, Maire M. P. BOSSEBOEUF, Mme C. LECHARPENTIER, Mme H. BANDZWOLEK, M. J C BUTEAU, Mme I. LIEGARD, M. S. DESNOS, M.

Plus en détail

LES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT. Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015

LES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT. Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015 LES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015 Les grands principes de la révision Renforcer les échanges avec le public sur les territoires

Plus en détail

Projets de Réussite. Éducative. Guide du porteur de projet

Projets de Réussite. Éducative. Guide du porteur de projet Projets de Réussite Éducative Guide du porteur de projet Pourquoi ce guide? Ce livret pédagogique a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative sur les Projets de Réussite Éducative (PRE) mis

Plus en détail

Administrateur Autre appellation : directeur administratif délégué général

Administrateur Autre appellation : directeur administratif délégué général Administrateur Autre appellation : directeur administratif délégué général Missions : Fiche Métiers et formation - Gestion administrative et financière Responsabilité de l exécution du budget et du plan

Plus en détail

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE Appel à partenaires Fiche de présentation 2/8 Présentation du projet : contexte et enjeux En 2013, le festival «Jardins en scène» est devenu «Jardins en scène, une saison

Plus en détail

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier

Plus en détail

Commission des finances

Commission des finances Autorité internationale des fonds marins ISBA/21/FC/5 Commission des finances Distr. limitée 4 juin 2015 Français Original : anglais Vingt et unième session Kingston (Jamaïque) 13-24 juillet 2015 État

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

APPEL A PROJETS EVENEMENTS REGIONAUX 2015

APPEL A PROJETS EVENEMENTS REGIONAUX 2015 APPEL A PROJETS EVENEMENTS REGIONAUX 2015 - Les cultures urbaines - L Egalité Filles/Garçons - Les métiers de l hôtellerie et de la restauration DOSSIERS A DEPOSER AVANT LE 23 janvier 2015 (thématique

Plus en détail

Les moyens de la communication parlementaire

Les moyens de la communication parlementaire Les moyens de la communication parlementaire Quels moyens humains, techniques, financiers et organisationnels pour une politique de communication parlementaire? L expérience de l Assemblée nationale française

Plus en détail

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007

REPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 REPUBLIQUE FRANCAISE 1 COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 Président : M. DURAND-VIEL Rapporteur : Mme WOLF Commissaire du gouvernement : Mme PICARD

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de et l étranger Instruction de la Banque de n 112/DGAEM/RCH/00 Chapitre 1 - Objet Art.1.- La présente Instruction a pour

Plus en détail

2 Rapport d'activité 2014 Fondation d'entreprise Nexans

2 Rapport d'activité 2014 Fondation d'entreprise Nexans Editorial : pour une énergie électrique solidaire 3 Fondation Antenna : l'innovation fait entrer la lumière dans les habitations 4 Electrification de l'hôpital d'ipamu avec ESF 5 Un centre de santé électrifié

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

Année scolaire 2015-2016

Année scolaire 2015-2016 Année scolaire 2015-2016 Groupe Scolaire SEN-Amâna Dossier de candidature AMÂNA Existe-t-il d'autre récompense à l'excellence sinon l'excellence? 85 Avenue Marie Curie 77600 Bussy Saint Georges Tel : 00

Plus en détail

Master 2- Réalisation Documentaire de Création

Master 2- Réalisation Documentaire de Création Dossier de candidature 2012-2013 Master 2- Réalisation Documentaire de Création Photo obligatoire Ce questionnaire est confidentiel. Les questions d état-civil et de curriculum vitae par lesquelles il

Plus en détail

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Renforcer l'autonomie des populations et la protection de leur environnement le partenariat continu pour apporter un

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes

Section des Formations et des diplômes Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Arts du spectacle - Cinéma de l Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail