MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE SCPI Epargne Foncière

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1 MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE SCPI Epargne Foncière Afin de souscrire au contrat MonFinancier Vie, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants : Le bulletin de souscription complété et signé Le bulletin spécifique SCPI Epargne Foncière * complété et signé La copie de 2 Justificatifs d identité en cours de validité du souscripteur. Premier justificatif au choix : - Carte nationale d identité (photocopie recto et verso) - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l identité, la signature et le numéro du passeport) - Titre de séjour (photocopie recto et verso) Second justificatif au choix : - Carte nationale d identité (si la première pièce est le passeport) - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d identité) - Permis de conduire - Livret de famille (ou extrait complet d acte de naissance) Le chèque au nom du souscripteur et à l ordre exclusif de Generali Vie Un RIB (au nom du souscripteur) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, Internet ) Le formulaire «MonFinancier & Vous» complété et signé L'avenant et le mandat de prélèvement SEPA complétés et signés (uniquement en cas de mise en place de versements programmés) L'annexe Clause Bénéficiaire (uniquement en cas de désignation particulière) * L investissement en SCPI Epargne Foncière suppose de votre part une réservation préalable suivie d une confirmation courriel de la part de votre conseiller. Merci de renvoyer votre dossier complet sous enveloppe libre, sans affranchir : MonFinancier Libre Réponse N Rennes Cedex Besoin d aide? contact@monfinancier.com

2 MonFinancier - Société de courtage d assurance N ORIAS SAS au capital de Siren RCS Rennes Siège social : 4 rue Beaumanoir Rennes Site internet : contact@monfinancier.com Souscripteur/Assuré Nouveau client Client existant MonFinancier Vie Contrat d assurance sur la vie individuel libellé en unités de compte et/ou en euros N de contrat Ancienneté de la relation avec Generali Vie M. Mme Nom Prénom Nom de jeune fille Adresse Proposition d assurance (2/2) - Bulletin de souscription Moins d un an Plus d un an e-cie vie est une marque de Generali Vie Generali Vie, Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet-Will Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 Co-Souscripteur/Co-Assuré Codes produits : Durée Viagère : P5501 Durée Déterminée : P5502 Tous les champs sont obligatoires. À défaut, votre Bulletin de souscription ne pourra être accepté et vous sera retourné. Vous devez joindre la (ou les) copie(s) recto-verso d une pièce officielle d identité, en cours de validité avec photographie et mentions lisibles. Nouveau client Client existant N de contrat Ancienneté de la relation avec Generali Vie M. Mme Nom Prénom Nom de jeune fille Adresse Moins d un an Plus d un an Code postal Ville Résidence fiscale (1) Situation familiale : Célibataire (dont veuf ou divorcé) Marié(e) dont séparé(e) Union libre dont pacsé(e) Date de naissance Lieu de naissance Département Pays Nationalité France Union Européenne (UE) Pays hors UE Préciser : Code postal Ville Résidence fiscale (1) Situation familiale : Célibataire (dont veuf ou divorcé) Marié(e) dont séparé(e) Union libre dont pacsé(e) Date de naissance Lieu de naissance Département Pays Nationalité France Union Européenne (UE) Pays hors UE Préciser : Profession (2) Code CSP (3) Profession (2) Code CSP (3) Si TNS : Code NAF (3) N de SIREN Téléphone Document présenté : CNI Permis de conduire Passeport Carte de séjour ou de résident Si TNS : Code NAF (3) N de SIREN Téléphone Document présenté : CNI Permis de conduire Passeport Carte de séjour ou de résident Hors souscription démembrée, la co-souscription n est possible que pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le régime de la communauté universelle ou tout autre régime séparatiste assimilé à un régime de communauté légale pour les besoins du fonctionnement de la société d acquêts qui le compose. Sauf stipulation contraire, le versement du capital, en cas de décès, sera effectué au premier (1 er ) décès. Versement du capital au second décès (4) Souscription dans le cadre d un démembrement. A titre dérogatoire, dans cette hypothèse, les parties acceptent que seul le nu-propriétaire aura la qualité d assuré. (1) Si la résidence fiscale est hors de France métropolitaine ou DOM/COM, compléter l annexe «non-résident(e)» (2) Si vous êtes retraité(s) ou sans emploi, merci d indiquer la dernière profession exercée (3) Merci de vous reporter au document «Pièces nécessaires à la souscription» (4) Le versement du capital au second décès n est possible dès lors que les époux se sont consenti un avantage patrimonial (clause de préciput ou clause d attribution intégrale) qui le permet. Montant de la souscription Montant total du versement initial : (minimum de euros) Mode de paiement : La prime est-elle payée par débit du compte bancaire du Souscripteur oui (5) non (6) L instrument de paiement émane t-il d un établissement de crédit situé sur le territoire français? oui non (6) (5) Joindre un RIB ou un RICE et les documents nécessaires au paiement complétés et signés. (6) Dans la négative, compléter l annexe «Instrument de paiement». (somme en toutes lettres) Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur 2

3 Montant de la souscription (suite) Mode de règlement (tout versement en espèces est exclu) : Par chèque ci-joint n établi exclusivement à l ordre de Generali Vie et tiré sur le compte ouvert auprès de la banque : Par virement (joindre obligatoirement une copie de l avis d exécution de virement et un RIB ou RICE) sur le compte de Generali Vie ouvert dans les livres de la Société Générale : IBAN FR / BIC SOGEFRPP. Durée du contrat Durée viagère Durée déterminée : ans (minimum 8 ans) Versement(s) Je répartis mon versement initial comme suit : Support(s) sélectionné(s) libellé(s) Code(s) ISIN Montant (minimum 250 par support) Fonds en euros Eurossima Fonds en euros Netissima* Total J opte pour des versements libres programmés (joindre un RIB ou un RICE et les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement) : Les versements libres programmés sont uniquement compatibles avec l option de gestion transferts programmés. Périodicité et montant du versement : Mensuelle (minimum 75 euros), soit un montant annualisé de Trimestrielle (minimum 150 euros), soit un montant annualisé de Semestrielle (minimum 300 euros), soit un montant annualisé de Annuelle (minimum 500 euros). Je répartis mes versements libres programmés comme suit : Support(s) sélectionné(s) libellé(s) Code(s) ISIN Montant (minimum 50 par support) Fonds en euros Eurossima Fonds en euros Netissima* Total * au moins 20 % du montant total du versement doivent être investis sur des supports en unités de compte. Bénéficiaires En cas de vie de l Assuré : En cas de décès de l Assuré : 4 L Assuré (contrat de Durée Déterminée uniquement) Le conjoint ou le partenaire de PACS de l Assuré, à défaut, les enfants de l Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l Assuré. Ou autre(s) Bénéficiaire(s) :, à défaut les héritiers de l Assuré. Les nom, prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance des bénéficiaires ainsi que leur adresse doivent être indiqués. Vous pouvez également rédiger votre clause bénéficiaire de la façon la plus complète possible sur l annexe jointe à votre Bulletin. Valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts Ce tableau doit être obligatoirement complété, à défaut, le Bulletin de souscription ne pourra être accepté et me sera renvoyé ainsi que mon versement. 1 - Caractéristiques du contrat : Frais sur versements : 0 % (a) montant du versement initial brut et net de frais sur versements : Ne pas compléter (b) si la garantie de prévoyance est souscrite (b) montant du versement initial brut et net de frais sur versements affecté au(x) support(s) en euros : Ce montant investi correspond à la valeur de rachat minimale au terme de chacune des huit (8) premières années du contrat sur le(s) support(s) en euros. Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur 3

4 Valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts (suite) 2 - Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts : Je complète le tableau avec les valeurs (a) et (b) indiquées précédemment. Si j ai souscrit une garantie de prévoyance, alors il n existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Des simulations des valeurs de rachat avec prise en compte de la garantie de prévoyance sont indiquées à l article «Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années» de la Note d information valant Condition générales. Année Montant cumulé des versements bruts effectués sur le contrat, exprimés en euros. Montant identique pour les 8 ans (a) : indication manuscrite par le Souscripteur a a a a a a a Fonds en euros, valeurs de rachat minimales personnalisées, exprimés en euros. Montant identique pour les 8 ans (ne pas compléter si la garantie de prévoyance est souscrite) (b) : indication manuscrite par le Souscripteur b b b b b b b Connaissance client Données financières et patrimoniales Revenus annuels du foyer : 0 à > à > à > à > à > à > Préciser : (facultatif) Origine des fonds affectés à l opération. (Renseignez les dates et/ou le montant correspondant aux rubriques cochées.) Nature Date Montant de l opération Nature Date Montant de l opération Épargne Revenus Héritage Donation Gains au jeu ** Autres** (préciser) Total A Estimation du patrimoine du foyer : 0 à > à > à > à > à > à > à > Préciser : (facultatif) Cession d actifs Mobiliers Immobiliers Professionnels Autres (préciser) Total B Total* A+B * (à renseigner y compris pour le montant annualisé du versement libre programmé). ** (justificatif obligatoire) Objectifs du versement (cocher un ou plusieurs objectifs) Transmettre un capital à mes héritiers ou à des tiers Utiliser le contrat d assurance comme un instrument de garantie Constituer un capital à horizon de plus de 8 ans Disposer de revenus complémentaires immédiats Financer un projet futur Autre (préciser) : Disposer de revenus complémentaires futurs (retraite) Questionnaire FATCA/CRS-OCDE Du fait : de la règlementation concernant l échange automatique et obligatoire d informations dans le domaine fiscal entre les pays de l Union Européenne, de la règlementation concernant l échange automatique et obligatoire d informations dans le domaine fiscal résultant des accords bilatéraux ou multilatéraux signés par la République française, des règles édictées par le gouvernement américain en matière de lutte contre l évasion fiscale (loi FATCA Foreign Account Tax Compliance Act - loi fiscale sur la déclaration des avoirs américains investis à l étranger) et de l accord subséquent conclu le 14 novembre 2013 entre les gouvernements français et américain, Generali Vie est dans l obligation de collecter les informations suivantes afin de déterminer de quel(s) pays vous êtes contribuable. Pour cette raison, nous vous demandons de répondre aux questions ci-dessous. Souscripteur/Assuré 1. Je suis citoyen des États-Unis d Amérique Oui Non 2. Je suis résident fiscal (*) des États-Unis d Amérique Oui Non Si vous avez coché «Oui» à l une des questions ci-dessus, vous ne pouvez pas signer le présent Bulletin de souscription. Nous vous invitons dans ce cas à vous rapprocher de votre Courtier. Si vous avez coché «Non» aux deux questions ci-dessus, nous vous invitons à répondre à la question suivante : 3. Je possède un numéro d immatriculation fiscal des États-Unis d Amérique (TIN) mais je ne suis plus résident fiscal des États-Unis d Amérique Oui TIN n Non Co-Souscripteur/Co-Assuré 1. Je suis citoyen des États-Unis d Amérique Oui Non 2. Je suis résident fiscal (*) des États-Unis d Amérique Oui Non Si vous avez coché «Oui» à l une des questions ci-dessus, vous ne pouvez pas signer le présent Bulletin de souscription. Nous vous invitons dans ce cas à vous rapprocher de votre Courtier. Si vous avez coché «Non» aux deux questions ci-dessus, nous vous invitons à répondre à la question suivante : 3. Je possède un numéro d immatriculation fiscal des États-Unis d Amérique (TIN) mais je ne suis plus résident fiscal des États-Unis d Amérique Oui TIN n Non Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur 4

5 Questionnaire FATCA/CRS-OCDE (suite) Souscripteur/Assuré 4. Etes-vous résident fiscal (*) dans un pays autre que la France? Oui Non Si vous avez répondu OUI à la question 4, merci d indiquer le(les) pays dans lequel (lesquels) vous avez des obligations déclaratives en matière fiscale ainsi que le numéro d identification fiscal (NIF) correspondant lorsque le pays en délivre un : Nom du pays Nom du pays En signant le présent Bulletin de souscription, je certifie que je ne suis pas citoyen des États-Unis d Amérique ni résident fiscal des États-Unis d Amérique. Je m engage à fournir à l Assureur le certificat W-8BEN si je possède un TIN mais ne suis plus résident fiscal des États-Unis d Amérique. Je m engage à informer l Assureur en cas de changement de situation pouvant avoir un impact sur les réponses communiquées ci-dessus. NIF NIF Co-Souscripteur/Co-Assuré 4. Etes-vous résident fiscal (*) dans un pays autre que la France? Oui Non Si vous avez répondu OUI à la question 4, merci d indiquer le(les) pays dans lequel (lesquels) vous avez des obligations déclaratives en matière fiscale ainsi que le numéro d identification fiscal (NIF) correspondant lorsque le pays en délivre un : Nom du pays Nom du pays En signant le présent Bulletin de souscription, je certifie que je ne suis pas citoyen des États-Unis d Amérique ni résident fiscal des États-Unis d Amérique. Je m engage à fournir à l Assureur le certificat W-8BEN si je possède un TIN mais ne suis plus résident fiscal des États-Unis d Amérique. Je m engage à informer l Assureur en cas de changement de situation pouvant avoir un impact sur les réponses communiquées ci-dessus. NIF NIF (*) La définition de résident fiscal des États-Unis d Amérique au sens de la règlementation FATCA ainsi que la méthode d appréciation de la résidence fiscale sont indiquées à l article «Réglementation relative à l échange automatique de renseignements en matière fiscale» de la Note d information valant Conditions générales. Signatures Merci de bien vouloir apposer votre (vos) signature(s) dans le(s) cadre(s) ci-dessous À défaut de réception de vos Conditions particulières dans un délai de trente (30) jours, veuillez en aviser l Assureur par lettre recommandée avec avis de réception. Le Souscripteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Note d information valant Conditions générales du contrat Mon Financier Vie (réf. WBC5501CGC Décembre 2015) remise avec un exemplaire du présent Bulletin de souscription, et notamment des conditions d exercice du droit de renonciation. Ces deux documents constituent la Proposition d assurance. Le Souscripteur reconnaît avoir reçu les documents d information financière (prospectus, document d information clé pour l investisseur, note détaillée, etc.) des supports en unités de compte sélectionnés dans le présent Bulletin de souscription, et pris connaissance de leurs principales caractéristiques. Les documents d information financière (prospectus, document d information clé pour l investisseur, note détaillée, etc.) des supports en unités de compte présents au contrat sont disponibles sur simple demande auprès de son courtier ou via le site internet des sociétés de gestion. Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu en investissant sur des supports en unités de compte, il prenait à sa charge le risque lié à la variation des cours de chacun de ceux qu il a souscrits. Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la garantie de prévoyance, ainsi que son mode de tarification, définies dans l annexe 1 «Options garanties de prévoyance» de la Note d information valant Conditions générales. Le Souscripteur peut renoncer au présent contrat pendant trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l adresse suivante : e-cie vie - TSA Paris Cedex 09. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus dans la Proposition d assurance ou le contrat. Fait à, le Signature du Souscripteur/Assuré Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré Les informations à caractère personnel recueillies par l Assureur dans le présent Bulletin sont nécessaires et ont pour finalité de satisfaire à votre demande ou pour permettre la réalisation des actes de souscription, de gestion ou d exécution ultérieure de votre contrat. Ces informations pourront être utilisées par l Assureur pour des besoins de prospection (sous réserve du respect de votre droit d opposition ou de l obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales), de recouvrement, d études statistiques et actuarielles, d exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d examen, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, réglementaires et administratives. Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe Generali en France, à votre Courtier, ainsi que si nécessaire à des partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l Assureur communiquera des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition notamment à la communication de ces informations à des tiers ou à leurs utilisations à des fins commerciales, pour motifs légitimes sur l ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande auprès de Generali Vie - Conformité TSA Paris Cedex 09. Dans le cadre de l application des dispositions des articles L561-5 et L561-6 du Code monétaire et financier le recueil et/ou la communication d un certain nombre d informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d accès auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés - 8 rue Vivienne Paris. Dans le cadre de l application des dispositions de l article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d informations à caractère personnel et liées à votre contrat sont transmis par l Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend votre domicile. Vous disposez d un droit de rectification de ces informations auprès de l Assureur. WBC5501BSC (P5501/P5502) - Décembre Gestion des imprimés Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur 5

6 Generali Vie, Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances R.C.S. Paris Siège Social : 11, bd Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 Bulletin de versement sur la SCPI EPARGNE FONCIERE Souscripteur* : Co-souscripteur** : Date de naissance* : Date de naissance** : Adresse : Adresse : Nom du Contrat* : Numéro de Contrat* : (en cas de versement complémentaire) Courtier : *Ces données sont obligatoires, à défaut la demande de versement ne sera pas prise en compte **Ces données sont obligatoires en cas de co-souscription du contrat, à défaut la demande de versement ne sera pas prise en compte En cas de co-souscription, les stipulations prévues dans le présent avenant ainsi que l ensemble des déclarations et engagements du Souscripteur, notamment la mention manuscrite figurant dans le pavé de signature, engagent de la même manière le Co-Souscripteur. J effectue un versement complémentaire ou initial* d un montant brut de sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE L investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sera limité à 50 % du versement initial ou 50% de la valeur de rachat maximum après un versement complémentaire et à maximum. *Si ce versement est effectué à la souscription merci de joindre ce bulletin au bulletin de souscription EPARGNE FONCIERE version valable du 26/06/2015 Mode de règlement : par chèque bancaire, ci-joint n libellé à l ordre de Generali Vie exclusivement et tiré sur le compte ouvert auprès de la banque : par virement (joindre obligatoirement une copie de l avis d exécution du virement) sur le compte Generali Vie exclusivement Tout versement en espèces est exclu. Paraphe(s) Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3 Courtier 1/3

7 Generali Vie, Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances R.C.S. Paris Siège Social : 11, bd Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 Je prends connaissance de l avenant à la Note d Information valant Conditions Générales de mon contrat sur les conditions d investissement sur la SCPI EPARGNE FONCIERE. AVENANT A LA NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1 / DISPOSITIONS ESSENTIELLES Pour les contrats comportant un encadré «Dispositions Essentielles», la rubrique «Autres frais» du point 5 de l encadré «Dispositions Essentielles» de la Note d Information valant Conditions Générales est complétée comme suit: Frais applicables à l investissement et au désinvestissement sur la SCPI EPARGNE FONCIERE: - Lors d un investissement sur l unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE, la valeur retenue qui correspond à la valeur de réalisation est majorée de 2 %. - Lors d un désinvestissement sur l unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE, la valeur retenue qui correspond à la valeur de réalisation est minorée de 2 %. Les autres dispositions de cet encadré demeurent inchangées. ARTICLE 2 / CONDITIONS D INVESTISSEMENT SUR LA SCPI EPARGNE FONCIERE La demande d investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE pourra ne pas être prise en compte ou prise en compte partiellement et ce en fonction du montant de l enveloppe globale d investissement disponible sur la SCPI EPARGNE FONCIERE. L investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sera réalisé lors d un versement initial ou d un versement libre complémentaire. Ce support en unités de compte n est pas éligible dans le cadre des options proposées au contrat (rachat partiel programmés, versements libres programmés, etc.). L investissement sur le support en unités de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sera limité à 50 % du versement initial ou à 50% de la valeur de rachat maximum après le versement libre complémentaire et à maximum. Lors d un investissement et conformément à l article A131-3 du Code des assurances, la valeur retenue est égale à la valeur de réalisation. Cette valeur est majorée de 2 %. EPARGNE FONCIERE version valable du 26/06/2015 Lors d un désinvestissement et conformément à l article A131-3 du Code des assurances, la valeur retenue est égale à la valeur de réalisation. Cette valeur est minorée de 2 %. Par dérogation à l article «dates de valeur» des Conditions Générales du contrat, la valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial ou libre : du dixième (10ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l encaissement effectif des fonds par l Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès de l assuré (uniquement pour les contrats d assurance vie) et terme : du dixième (10ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l Assureur d une demande de règlement, accompagnée de l intégralité des pièces. Les parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE portent jouissance à partir du 1 er jour du 6 ème mois (M+6) suivant le mois de souscription. En cas de désinvestissement, les parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE portent jouissance jusqu à la distribution précédente. Paraphe(s) Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3 Courtier 2/3

8 Generali Vie, Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances R.C.S. Paris Siège Social : 11, bd Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 Les revenus générés par l unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sont distribués par l assureur et affectés au contrat à hauteur de 90 % diminués des frais de gestion du contrat. Ces revenus sont réinvestis dans la SCPI EPARGNE FONCIERE ou, si la SCPI EPARGNE FONCIERE est fermée à la commercialisation et/ou les parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE ne seraient plus disponibles, sur l un des supports d investissement disponible au sein du contrat et sous les mêmes conditions qu un versement libre. Le versement correspondant à la distribution du revenu est trimestriel et intervient à la fin du mois suivant la fin du trimestre civil. Toutefois, dans le cadre des contrats ayant un mécanisme de provision pour participation aux bénéfices, ces revenus générés par l unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sont affectées à la provision pour participation aux bénéfices, à hauteur de 90% diminués des frais de gestion du contrat, et ce jusqu au 1 er janvier précédent le 8ème anniversaire du contrat. Au-delà de cette date, les revenus générés par l unité de compte SCPI EPARGNE FONCIERE sont affectés au contrat à hauteur de 90 % diminués des frais de gestion du contrat et investis dans la SCPI EPARGNE FONCIERE ou, si la SCPI EPARGNE FONCIERE est fermée à la commercialisation et/ou les parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE ne seraient plus disponibles, sur l un des supports d investissement disponible au sein du contrat et sous les mêmes conditions qu un versement libre. SIGNATURE(S) Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des présentes et en accepte les termes. Il reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Documentation établie par la Société de gestion, présentant notamment les caractéristiques principales de la SCPI EPARGNE FONCIERE et des avertissements décrits dans celle-ci ainsi que de ses particularités de fonctionnement. La «Documentation établie par la Société de gestion» s entend des Statuts de la SCPI EPARGNE FONCIERE. Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu en investissant sur des supports en unités de compte, il prend à sa charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles qu il a souscrites. L Assureur ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leurs valeurs, celles-ci étant par nature sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. EPARGNE FONCIERE version valable du 26/06/2015 Le Souscripteur doit obligatoirement reproduire, ci-après, la mention suivante : «Je reconnais avoir reçu de mon Conseiller la Documentation précitée. J ai compris et accepte les risques liés à mon investissement.» Fait à, le (en deux exemplaires originaux) Souscripteur : Co-Souscripteur : Signature(s) du (des) Souscripteur (s) précédée(s) de la mention manuscrite «Lu et approuvé» Les informations demandées sont nécessaires aux fins de satisfaire à votre demande ou d'effectuer des actes de souscription ou de gestion de vos contrats. Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par Generali Vie pour des besoins de connaissance client, de prospection (sous réserve du respect de votre droit d'opposition ou de l'obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales) d'animation commerciale, d'études statistiques, de recouvrement, d'évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Generali Vie peut être amené à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès de Generali Vie, Direction de la Conformité - 7, boulevard Haussmann, PARIS CEDEX 09. GV/BMTN-NGE Mai 2015 Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3 Courtier 3/3

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exique PPE : Personne exerçant, ou ayant cessé d exercer depuis moins d un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives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

10 !"#"$%&'()*(+,"-".'/0(&1 ](C198C1&3)*#)"&C2#)/8C219&13#)F0&480)6 Y#)K8()+Kd+83CN)9&3C83C)*#()K2+*1C()199&4101#2()2#(C83C)*'()6 ) H&9/&(1C1&3)*')/8C219&13#)6)))))))))))) ) ) ) ) ) ) P))))))))&')))))))))))_`) ) e+(1*#3k#)/213k1/80#)) )))))))))))))) ) e+(1*#3k#.(5)(#k&3*812#.(5)) ) G99&4101#2)0&K8C1A).*&3C)>H7G5))) ) ]/82F3#)*#)K&'2C)C#29#).(83()21(O'#5)6)01"2#CN)H]YN)7]YN)H&*#"1Nfff )!(('283K#%"1#)#3)A&3*()#3)` )!(('283K#%"1#)#3)Z31C+()*#)K&9/C# ) 7]!N)K&9/C#%C1C2#( )!'C2#)6)]/82F3#)( #).7]])#CB&')8'C2#()*1(/&(1C1A(5N)WH7GN)WG7N)><WGH!Nfff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onnaitre la répartition de vos actifs permet d évaluer l exposition au risque de votre patrimoine mobilier [#)A8\&3)F+3+280#N)/&'2)"&C2#)/8C219&13#)6))))))))))I&'()"&'()&KK'/#$)"&'(%9:9#)*#)"&()/08K#9#3C( ) ) ) ) ) ))))))))))))))I&'()/2#3#$)*#()*+K1(1&3()8"#K)"&C2#)K&3(#100#2 ]CN)/0'()/2+K1(+9#3CN)/&'2)"&()/08K#9#3C()#3)^&'2(#)6)))))))I&'()"&'()&KK'/#$)"&'(%9:9#)*#)"&()/08K#9#3C( ))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))I&'()/2#3#$)*#()*+K1(1&3()8"#K)"&C2#)K&3(#100#2 c est mesurer votre sensibilité au risque. Cette information est mise en perspective l adéquation de la (des) solution(s) d épargne retenue(s) 2/4 7828/d#(

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13 Avenant aux Conditions Générales de votre contrat Generali Vie, Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Siège Social : 2 rue Pillet-Will Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 Nom du contrat Souscripteur Numéro de contrat (si existant) Co-Souscripteur M. Mme Nom Prénom Nom de jeune fille Date de naissance Lieu de naissance Pays Adresse Code postal Tous les champs sont obligatoires. M. Mme Nom Prénom Nom de jeune fille Date de naissance Dépt Lieu de naissance Pays Adresse Code postal Dépt Ville Ville Generali Vie met en place de nouvelles dispositions au sein de votre contrat, qui visent à déterminer les conditions de recours au mode de paiement par prélèvement automatique. Les articles «Versements» et «Règlement des capitaux» de vos Conditions Générales sont complétés. Article I - Versements Dans l article relatif aux versements, le paragraphe «Modalités de versements» est complété comme suit : «L Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l utilisation de tout autre mode de paiement..» Les autres dispositions de l article «Versements» demeurent inchangées. Article II - Règlement des capitaux L article «Règlement des capitaux» est complété par les dispositions suivantes : «Rachat exceptionnel SEPA (Espace Unique de Paiements en Euros) Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, le Souscripteur et/ou le payeur de la prime conteste(ent) un versement effectué par prélèvement de son compte bancaire sur le contrat du Souscripteur et qu il en obtient le remboursement effectif, le Souscripteur délègue à l Assureur la faculté de procéder à un rachat dont le montant sera égal à celui du prélèvement remboursé, sur le contrat concerné. L Assureur aura en conséquence la faculté d effectuer le rachat sur le contrat sans accord préalable du Souscripteur. Ce rachat aura les mêmes conséquences qu un rachat demandé par le Souscripteur, notamment en matière fiscale (intégration des produits au barème progressif de l impôt sur le revenu). Ce rachat sera effectué en priorité sur le(s) support(s) sur le(s)quel(s) les sommes provenant du prélèvement contesté auront été versées, puis éventuellement sur le support le plus représenté au contrat.» Les autres dispositions de l article «Règlement des capitaux» demeurent inchangées. Toutes autres clauses demeurant inchangées, le présent avenant fait partie intégrante des Conditions Générales de votre contrat. Pour la bonne forme de votre dossier, veuillez retourner à Generali Vie - TSA Paris Cedex 09 un exemplaire du présent avenant, daté et signé, et conserver le second exemplaire. Signatures Le Souscripteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance du présent avenant relatif aux conditions de recours au mode de paiement par prélèvement automatique dans son contrat et en accepte les termes. Fait à, le Souscripteur Co-Souscripteur Ces informations sont destinées à l Assureur et sont nécessaires au traitement du dossier du Souscripteur. Ces informations sont susceptibles d être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de son contrat, notamment à son Courtier. Par la signature de ce document, le Souscripteur accepte expressément que les données le concernant leur soient ainsi transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Souscripteur dispose d un droit d accès de rectification, de suppression et d opposition pour motifs légitimes sur l ensemble des données le concernant qu il peut exercer sur simple demande auprès de Generali Vie - Conformité - TSA Paris Cedex 09. GVM5937AVC - Décembre Gestion des Imprimés Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : Souscripteur

14 Mandat de prélèvement La référence unique de mandat utilisée pour prélever votre compte bancaire sera égale à l IBAN du compte que vous nous précisez ci-dessous. Les prélèvements sur compte épargne ne sont pas acceptés. Numéro de contrat Generali Vie, Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Siège Social : 2 rue Pillet-Will Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 Réservé Cie - À usage interne Remplissez obligatoirement l ensemble des données ci-dessous, datez, signez et joignez un RIB comportant les mentions IBAN et BIC. Identité du payeur et du compte bancaire M Mme Société Nom et prénom du débiteur Adresse Code postal Ville Pays N de téléphone portable Coordonnées bancaires Code Établissement Guichet N de compte Clé RIB IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code) Désignation du créancier Generali Vie - TSA Paris Cedex 09 - France Identifiant créancier : FR22ZZZ Type de paiement* Paiement récurrent/répétitif Paiement ponctuel * Un mandat délivré pour un paiement récurrent/répétitif est valable pour un versement libre ou pour des versements libres programmés. GENERALI VIE diffusant des contrats à versements libres qui relèvent nécessairement du régime des paiements répétitifs/récurrents, seule la case paiement récurrent/répétitif a vocation à être cochée. Elle marque votre consentement pour les versements ultérieurs que vous souhaiteriez réaliser. Signature En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Generali Vie à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Generali Vie. Sans préjudice de la créance dont dispose votre créancier à votre endroit, vous bénéficiez de la part de votre banque du droit d être remboursé selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Fait à, le Signature Les informations demandées sont nécessaires aux fins de permettre d effectuer des opérations bancaires. Ces informations sont destinées à l usage exclusif de Generali Vie. Ces informations sont destinées à l Assureur et sont nécessaires au traitement du dossier du Souscripteur. Ces informations sont susceptibles d être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de son contrat, notamment à son Courtier. Par la signature de ce document, le Souscripteur accepte expressément que les données le concernant leur soient ainsi transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Souscripteur dispose d un droit d accès de rectification, de suppression et d opposition pour motifs légitimes sur l ensemble des données le concernant qu il peut exercer sur simple demande auprès de Generali Vie - Conformité - TSA Paris Cedex 09. PAGV400DMD - Décembre Gestion des Imprimés

15 MonFinancier - Société de courtage d assurance N ORIAS SAS au capital de Siren RCS Rennes Siège social : 4 rue Beaumanoir Rennes Site internet : contact@monfinancier.com e-cie vie est une marque de Generali Vie Generali Vie, Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet-Will Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 MonFinancier Vie Contrat d assurance sur la vie individuel libellé en unités de compte et/ou en euros Annexe : Clause Bénéficiaire Bénéficiaire(s) en cas de décès de l Assuré Codes produits : Durée Viagère : P5501 Durée Déterminée : P5502 Souscripteur/Assuré Co-Souscripteur/Co-Assuré Tous les champs sont obligatoires. À défaut, votre Bulletin ne pourra être accepté et vous sera retourné. Vous devez joindre la (ou les) copie(s) recto-verso d une pièce officielle d identité, en cours de validité avec photographie et mentions lisibles. Nom M. Mme Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Pays Adresse Code postal Téléphone Profession Ville Département Nom M. Mme Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Pays Adresse Code postal Téléphone Profession Ville Département Désignation du ou des bénéficiaires du contrat par le présent document (de manière lisible et en lettres majucules) Lorsque la clause est nominative les nom, prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance et, le cas échéant, l adresse du (des) bénéficiaire(s) désigné(s) doit(vent) être indiqués. Ces informations seront utilisées par l Assureur afin d identifier et d entrer en relation avec le(s) bénéficiaire(s) de votre contrat. Merci de mettre à jour ces informations en cas de changement., à défaut les héritiers de l Assuré(e). Signatures Fait à, le Signature du Souscripteur/Assuré Signature du Co-Souscripteur/Co-Assuré Ces informations sont destinées à l Assureur et sont nécessaires au traitement de votre dossier. Ces informations sont susceptibles d être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de votre contrat, notamment à votre Courtier. Par la signature de ce document, vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès de rectification, de suppression et d opposition pour motifs légitimes sur l ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès de Generali Vie - Conformité - TSA Paris Cedex 09. WBC5501CBC (P5501/P5502) - Décembre Gestion des imprimés Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : MonFinancier.com - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur