Déchets de faible activité à vie longue. Le projet de centre de stockage à faible profondeur

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1 Déchets de faible activité à vie longue Le projet de centre de stockage à faible profondeur

2 LE CONTEXTE Dans le cadre de la loi de programme du 28 juin 2006, l état a demandé à l Andra de mettre au point des solutions de stockage pour les déchets de graphite et les déchets radifères (déchets de faible activité à vie longue). En juin 2008, le ministère de l écologie, de l énergie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire a missionné l Andra pour rechercher un site qui puisse accueillir un centre de stockage pour ces déchets. L Andra a proposé une démarche de recherche de sites ouverte et progressive, fondée sur le volontariat des collectivités. Un appel à candidatures a ainsi été lancé en juin 2008 auprès de communes situées dans des cantons dont la géologie est a priori favorable pour l installation d un tel centre. Huit régions et vingt départements étaient concernés. Dans l hypothèse du choix des sites en 2009, des investigations seront réalisées sur le terrain en 2009 et 2010 pour vérifier la faisabilité d implantation du centre. En parallèle, une démarche d échanges et de dialogue sera menée. Des discussions auront également lieu sous l égide de l état pour évaluer comment le projet de stockage pourrait contribuer au développement du territoire concerné. à l issue des investigations, un débat public sera organisé en 2011, en impliquant l ensemble des communes concernées. Elles seront ensuite invitées à confirmer ou non leur candidature. Puis le Gouvernement sélectionnera le site sur lequel une nouvelle campagne d investigations et de nouvelles études détaillées seront menées en vue de préparer la demande d autorisation de création du centre de stockage. L andra > L Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public placé sous la tutelle des ministres en charge de la Recherche, de l énergie et de l environnement, indépendant des producteurs de déchets. > Elle est évaluée systématiquement par des experts indépendants (Autorité de sûreté nucléaire, Commission nationale d évaluation...). > L Agence compte environ 400 salariés (ingénieurs, techniciens ) implantés dans l Aube, les Hauts-de-Seine, la Manche, la Meuse et la Haute-Marne.

3 le calendrier prévisionnel 2008 Appel à candidatures auprès des communes dont la géologie est a priori favorable Investigations géologiques et environnementales, échanges et dialogue sur les communes retenues. élaboration du projet de territoire avec les collectivités concernées 2011 Débat public. Délibérations des communes pour confirmer ou non leur candidature puis sélection du site par le Gouvernement Poursuite des investigations et études détaillées sur le site sélectionné Enquête publique, instruction de la demande d autorisation de création du stockage, mise en place de la commission locale d information 2017 Si autorisation, début de construction puis demande d autorisation de mise en service du centre de stockage démarrage de l exploitation (si autorisation de mise en service) 2040 Exploitation du centre à partir de 2040 Surveillance du centre

4 Les déchets de faible activité à vie longue Le centre de stockage à faible profondeur : deux ans pour poursuivre les études Le projet en trois questions Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) représentent un volume de l ordre de 6,75 % des déchets radioactifs français et 0,007 % de la radioactivité totale des déchets (prévisions 2030 selon les données de l Inventaire national à la fin de 2007). Ils sont, pour la plupart, déjà produits et sont actuellement entreposés provisoirement en surface, dans l attente d une solution de gestion à long terme. Les déchets de graphite > Le graphite, forme solide de carbone, était utilisé jusque dans les années quatrevingt-dix dans les centrales nucléaires françaises de première génération. La plus grande partie de ce graphite est encore au cœur des réacteurs arrêtés, en attente de démantèlement (prévu à l horizon 2020). Les déchets radifères > Les déchets radifères doivent leur nom au radium qu ils contiennent. Ce sont des résidus issus essentiellement : du traitement de minéraux utilisés par les industriels (pour la fabrication de pots catalytiques par exemple) ; de l assainissement d anciens sites industriels contaminés au radium ou au thorium (les anciens laboratoires de Marie Curie par exemple). Les autres déchets En parallèle, l Andra examine pour 2010 la possibilité de stocker d autres déchets FA-VL dans le futur centre de stockage à faible profondeur, tels que des paratonnerres, des détecteurs de fumée radioactifs, certains objets radioactifs (anciens objets d horlogerie luminescents, boussoles, collectés par l Andra dans le cadre de sa mission d intérêt général) certains déchets bitumés de faible activité Le principe du stockage est d assurer le confinement de la radioactivité grâce à trois composants : le colis, l ouvrage de stockage et l argile. Comme tout objet fabriqué par l Homme, les colis et les ouvrages perdront progressivement leur capacité de confinement ; la couche d argile prendra le relais pour que l impact de la radioactivité reste très inférieur à celui de la radioactivité naturelle. L installation de stockage Les déchets FA-VL doivent être stockés dans une couche d argile épaisse (50 m minimum), peu perméable, pour que la radioactivité présente dans ces déchets soit confinée durablement. Grâce aux conclusions des études déjà menées, il est envisagé de stocker les déchets de graphite et les déchets radifères dans une installation, appelée «stockage sous couverture intacte». Il s agit de creuser des galeries souterraines (à une profondeur comprise entre 40 et 200 mètres) dont l accès s effectue par des tunnels. Les principes de sûreté > Le stockage doit permettre de confiner la radioactivité le temps nécessaire pour que son impact sur l homme et l environnement soit le plus faible possible et au moins inférieur à l impact de la radioactivité naturelle. Les déchets radifères ont des caractéristiques qui permettraient également de les stocker dans une installation dédiée, appelée «stockage sous couverture remaniée». Il s agit de creuser à ciel ouvert jusqu à la profondeur souhaitée pour l emplacement du stockage (de l ordre de 15 mètres). Les alvéoles de stockage sont recouvertes d une couche d argile au fur et à mesure de l exploitation. Le choix des solutions sera arrêté en fonction des caractéristiques géologiques des sites. En 2009 et 2010, l Andra mènera des investigations géologiques sur les sites retenus. Elle approfondira aussi ses connaissances sur les déchets et poursuivra ses études sur le conditionnement et le stockage. L ensemble des résultats sera pris en compte dans les études de conception et d implantation du stockage. Les travaux de reconnaissance géologique En 2009 et 2010, des équipes de scientifiques mèneront des travaux de reconnaissance géologique, sur chaque site sélectionné, dans le but : > d observer les terrains en surface, prélever des roches et des fluides qui seront ensuite analysés en laboratoire ; > de réaliser des mesures géophysiques pour mieux connaître les propriétés physiques de la couche géologique et obtenir ainsi de véritables échographies du sous-sol ; 2). > de réaliser des forages pour prélever puis analyser des échantillons de roches et de fluides, dans le but d obtenir une description verticale du sous-sol. Les investigations environnementales En parallèle, les équipes de l Andra établiront une cartographie de l environnement des sites. Des écologues se déplaceront pour réaliser des observations sur la faune, la flore, l eau, l air La démarche d échanges et de dialogue Dans sa volonté d ouverture, l Andra se rendra disponible pour présenter le projet de centre aux habitants et aux élus locaux, les informer sur les déchets et leur stockage, leur expliquer les travaux et les études en cours, recueillir leurs préoccupations et leurs questions. Des discussions seront également menées pour préparer un projet de développement du territoire. Pourquoi ne pas laisser les déchets entreposés 1sur leur site de production en les surveillant? Pour être sûr, l entreposage des déchets sur les sites de production nécessite une surveillance et une maintenance permanentes, impliquant d en laisser la charge aux générations futures. A contrario, le stockage est conçu comme une solution pouvant devenir totalement passive grâce au milieu géologique. Pour stocker les déchets à l endroit où ils sont produits, il faudrait disposer sur chaque site d une couche géologique d argile (épaisse et de qualité), compatible avec le stockage. Seules certaines zones en France présentent ces caractéristiques. Quels sont les impacts d un centre de stockage sur la vie locale (emplois, tourisme )? 2 Pour permettre à la collectivité candidate de se préparer à l accueil d un tel projet industriel, l état, l Andra et les producteurs de déchets (EDF, Areva, CEA ) s engagent à contribuer à un projet de développement territorial. On estime que le centre emploiera une centaine de personnes pour la construction, puis entre cinquante et cent personnes pendant l exploitation. Un centre de stockage peut aussi contribuer au développement du tourisme local. Chaque année, les sites de l Andra dans l Aube, en Meuse/Haute-Marne et dans la Manche, accueillent près de visiteurs. Quels sont les impacts d un centre de stockage sur la santé des riverains et sur l environnement autour du site? La radioactivité est un phénomène auquel tout individu est exposé, de façon naturelle (rayonnement cosmique ) et de façon artificielle (exposition médicale notamment). En moyenne, en France, les individus y sont exposés à hauteur de 3,5 millisievert par an (2,4 msv dus à la radioactivité naturelle et 1,1 msv dû à la radioactivité artificielle). Selon la réglementation, la dose annuelle supplémentaire liée aux activités industrielles nucléaires ne peut dépasser 1 msv par an. à titre de comparaison, une dose de 1 msv correspond à trois radiologies des poumons ou à neuf mois passés en région granitique (Breta- 3 gne, Massif central ). L impact des centres de stockage de l Aube (en exploitation) et de la Manche (fermé, en phase de surveillance) est bien inférieur à la réglementation en vigueur, de l ordre du millionième de la radioactivité naturelle.

5 AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DéCHETS RADIOACTIFS 1/7, rue Jean-Monnet Châtenay-Malabry cedex Tél Andra Juin exemplaires DCAI - CO Conception graphique et réalisation : Agence Gimmik Crédits photos : Andra, P. D , A. Rezzoug, E. Poirot, A. de Henning, Rhodia Illustrations : Andra Impression certifiée Imprim vert avec des encres végétales sur un papier partiellement recyclé, certifié FSC Gratuit - Ne peut être vendu