Redevances d Usage 2015

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1 GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE Redevances d Usage 2015 TERRE-PLEINS OUVRAGES MARITIMES BATIMENTS OUTILLAGES PUBLICS PLANS D EAU AMODIATION DE TERRAIN SERVICES DIVERS Approuvé par le Directoire le 08 septembre et le 15 décembre 2014 Applicable à compter du 1 er janvier 2015 DIRECTION DE L AMENAGEMENT B.P POINTE-A-PITRE CEDEX Service Prospective Tél : Fax :

2 Les figurant au présent tarif ne tiennent pas compte de la TVA. Ils ne s appliquent pas aux armements, usagers et autres clients ayant conclu avec le Grand Port Maritime de la Guadeloupe des contrats particuliers, pour des prestations qui ne figurent pas au présent recueil des redevances d usage. L absence de contrat, de convention ou d autorisation ne soustrait pas le client à l obligation de s acquitter des redevances fixées dans ce tarif. Les redevances applicables dans le Port de Plaisance de Bas-du-Fort font l objet d un document particulier, publié par la société gestionnaire de ce site dans le cadre d un contrat de délégation de service public. La facturation peut être établie selon différentes périodicités, sur la base du tarif appliqué dans le présent barème. ABREVIATIONS UTILISEES DANS CE TARIF PTP... Port de Pointe-à-Pitre JARRY... Port de Jarry, à Baie-Mahault B/T... Port de Basse-Terre F-A... Port de Folle Anse, à Marie-Galante PM... Pour Mémoire TEU... Conteneur équivalent 20 (Twenty Equivalent Unit) CAOT... Convention d Autorisation d Occupation Temporaire MADT... Magasin Aire de Dédouanement Temporaire Redevances d Usage 2015 Page 2

3 SOMMAIRE I. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES RESERVES AU STOCKAGE DES MARCHANDISES OU AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE MANUTENTION ET VEHICULES AUTOMOBILES... 4 II. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES CONSTRUCTIBLES... 5 III. TARIF DE LOCATION DES OUVRAGES MARITIMES PUBLICS AFFECTES A UN USAGE PRIVATIF... 6 IV. TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE... 7 V. TARIF DE LOCATION DES OUTILLAGES ) PORTIQUES ) AUTRES OUTILLAGES... 8 VI. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE... 9 VII. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE (SUITE) VIII. TARIF DES OCCUPATIONS DE PLANS D'EAU IX. TARIF DE LOCATION DES TERRAINS SITUES EN ZONE INDUSTRIALO PORTUAIRE (HORS ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) * X. TARIFS APPLICABLES DANS LES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, PORTUAIRES OU PARA- PORTUAIRES : Z.C.I. (BUREAUX, ENTREPOTS FRANCS, SERVICES, PARC INDUSTRIEL) ; DOMAINE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL XI. TARIFS DE MANUTENTION ET DE STATIONNEMENT DES BATEAUX DE PLAISANCE APPLICABLES AU PORT DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (CF. SERIE DE PRIX 5230 ET 5240, PAGE 8) ET DES CENTRES COMMERCIAUX Redevances d Usage 2015 Page 3

4 I. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES RESERVES AU STOCKAGE DES MARCHANDISES OU AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE MANUTENTION ET VEHICULES AUTOMOBILES Types d utilisation 1100 Amodiation de terre-pleins m²/an 14,05 14,05 9,94 1,57 L'amodiation sera consentie pour une durée de 12 mois et fera l'objet d'un paiement mensuel 1101 Amodiation de TP clôturés m²/an 21,14 21,14 17,83 10,55 d'avance Location hors TP amodiés ou loués Installation de chapiteaux sur les quais Stationnement de marchandises diverses Stationnement de marchandises sous auvent m²/an 18,44 18,44 14,35 1,85 m² 5,13 5,13 5,13 5,13 m² 0,15 0,15 0,13 0,07 m² 0,22 0,22 0,19 0, Stationnement de TEU 1410 Conteneur 20 local unité 2,16 2,16 1,83 0, Conteneur 20 transit unité 1,09 1,09 0,91 0, Conteneur 40 local unité 4,31 4,31 3,66 1, Conteneur 40 transit unité 2,15 2,15 1,82 0, Stationnement engin de manutention 1600 Marchandises dangereuses m² 0,13 0,13 0,10 0, er au 7 ème jour Tonne 11,74 11,74 11,74 6, A partir du 8 ème jour Tonne 4,45 4,45 4,45 2, Stationnement véhicules sur terre-plein banalisé unité 2,08 2,08 1,72 1, unité/mois 41,34 41,34 34,23 34, unité/an 331,66 331,66 275, Stationnement de véhicules en transit unité 1,60 1,60 1,60 1, Stationnement intempestif unité 122,40 122,40 122,40 122, Centre de lavage Forfait/mois 862,06 La location sera consentie pour une durée minimale d'un mois et fera l'objet d'un paiement mensuel d'avance. Le gerbage maximal est fixé à trois hauteurs pour les conteneurs vides et à deux hauteurs pour les conteneurs pleins. OBSERVATIONS GENERALES : Tout jour commencé est dû. Les marchandises en transit bénéficient d une minoration de 50% sur les séries de 1200, 1300 et 1400 (cf et 1412). Pour les utilisations correspondant aux 1100 à 1740, les aires de stockage et de stationnement seront désignées par les services d exploitation concernés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe. Les redevances correspondant aux 1200 à 1740 seront recouvrées par le GPMG uniquement auprès des entreprises de manutention. Redevances d Usage 2015 Page 4

5 II. TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES CONSTRUCTIBLES Types d utilisation 2100 Bâtiments liés aux activités portuaires (incluant aires périphériques encloses non bâties : espaces verts, parkings, etc.) m²/an 15,68 15,68 13,69 7, Abri m²/an 13,69 13,69 11, Outillage de transbordement m²/an 9,64 9,64 7,82 5, Transformateur public EDF m²/an 13,69 13,69 10,69 9, Conduites aériennes 2510 Diamètre extérieur <30cm mètre linéaire/an 3,00 3,00 3,00 3, Diamètre extérieur 30cm mètre linéaire/an 6,97 6,97 6,97 6, Conduites souterraines 2610 Diamètre extérieur <20cm mètre linéaire/an 2,08 2,08 2,08 2, Diamètre extérieur 20cm mètre linéaire/an 4,60 4,60 4,60 4, Fourreaux publics partagés mètre linéaire/an 5,95 5,95 5,95 5, Fourreaux publics non partagés mètre linéaire/an 11,89 11,89 11,89 11, Bâtiment à usage de bureaux (construction légère) 2710 Rez de chaussée m²/an 49,24 43,34 34,76 17, Etage 1 er et 2 ème m²/an 43,43 37,65 28,96 14,48 Pour les constructions en dur à usage de bureaux, les seront majorés de 10% Etage 3 ème et plus m²/an 31,86 31,86 26,06 12, Bâtiment à usage commercial Le cas échéant, les 2810 Construction légère (case) contrats particuliers peuvent prévoir la perception par le GPMG de pourcentages sur les chiffres d affaires des 2811 Rez de chaussée m²/an 60,81 57,91 37,64 20, Mezzanine ou étage m²/an 55,02 52,13 31,87 14, Construction en dur 2821 Rez de chaussée m²/an 66,60 66,60 61,00 23, Mezzanine ou étage m²/an 57,91 57,91 34,76 20,27 occupants, en complément de la série des OBSERVATIONS GENERALES : Pour l ensemble des séries de 2100 à 2800, la première année de la location sera facturée au prorata de la durée d occupation. Redevances d Usage 2015 Page 5

6 III. TARIF DE LOCATION DES OUVRAGES MARITIMES PUBLICS AFFECTES A UN USAGE PRIVATIF Types d utilisation Dispositions particulières Appontement ou quai nu (fer ou béton) Appontement ou quai nu (fer ou béton, etc. et occupé par un outillage privé) m²/an 45,55 45,55 39,50 15,40 m²/an 68,45 68,45 60,02 22, Utilisation des infrastructures portuaires pour la réparation navale et/ou le stationnement 3301 les 3000 premiers m 3 millier de m 3 15,84 15,84 15,84 15, du 3001 au ème m 3 millier de m 3 118,80 118,80 118,80 118, du au ème m 3 millier de m 3 13,87 13,87 13,87 13, à partir du ème m 3 millier de m 3 12,86 12,86 12,86 12,86 La redevance est applicable avec une franchise de 72 heures à partir du 1 er jour de stationnement, et s'applique au volume géométrique du navire calculé selon la méthode exposée à l'article R212-3 du code des ports maritimes. Redevances d Usage 2015 Page 6

7 IV. TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE Prix 4000 Hangars Types d utilisation 4100 Hangars à divers m²/an 33,03 33,03 22,24 33, Entrepôt m²/an 41,11 41,11 27,31 41,11 Réception et stationnement limités aux 4120 Abri m²/an 25,01 25,01 16,51 25,01 marchandises importées ou exportées Stationnement de véhicules sous hangar Stationnement de véhicules en M.A.D.T. Stationnement en transit sous hangar Stationnement de conteneurs en M.A.D.T. Stationnement de marchandises autres que véhicules et conteneurs en M.A.D.T. unité 4,19 4,19 4,19 4,19 m 3 4,29 4,29 4,29 4,29 unité 3,19 3,19 3,19 3,19 m 3 3,22 3,22 3,22 3,22 m 3 1,26 1,26 1,26 1,26 Stockage sous douane dans la limite de la durée des marchandises déposées 4300 Entrepôt frigorifique P.M. P.M. P.M. P.M. Minimum de perception : Chambres froides m 3 /mois 7,15 7,15 7,15 7, Local intercom poste/mois 3,78 3,78 3,78 3, Bureau (construction en dur) m²/an 222,77 222,77 148,60 148, Nouveaux bureaux et nouveaux locaux (mis en service en 2009) m²/an 207, Commerce et boutique m²/an 403,77* 403,77 296,71 296, Appentis (à usage de bureau et sanitaire) 4800 Location de salle de réunion 4900 Location de l'espace croisière m²/an 165,04 165,04 103,32 103,32 euros/ demijournée euros/ demijournée 102,41 102,41 102,41 102, ,09 Pour les bureaux de construction légère, les seront réduits de 10%. Les surfaces de terrasse, seront facturées en sus du 4510 sur la base de 50% de ce. Le 4510 est hors charges locatives qui représentent 12% des loyers perçus. Le cas échéant, les contrats particuliers peuvent prévoir la perception par le GPMG de pourcentages sur les chiffres d'affaires des occupants, en complément du Toute demi-journée commencée est due. Les prévus au présent tarif sont augmentés de 100% pour l'utilisation de la salle du conseil de surveillance, à PTP. L espace croisière comprend les surfaces du Hall aménagé pour le public (1 000m²). Le de location pourra être fractionné au prorata de la surface, pour une utilisation partielle de l espace. Ce ne comprend que la location des installations ; toute prestation complémentaire commandée, sera facturable en sus. Location des stands du 4910 Karuland Cette location fera l objet d une escale euros/m² 16,81 convention, dans laquelle seront à 1/3 du prévisionnel euros/m² 7,84 précisés les modalités d occupation et le à 2/3 du prévisionnel euros/m² 5,61 prévisionnel d escales, selon les saisons Saison entière euros/m² 4,48 * Pour les locaux de la Darse (site de PTP), le tarif à appliquer n est pas le 4600 mais le numéro 9850 (cf. page 14). Redevances d Usage 2015 Page 7

8 V. TARIF DE LOCATION DES OUTILLAGES 1) PORTIQUES Types d outillage 5100 Portiques à conteneurs Manutention aux portiques à conteneurs Majoration forfaitaire pour shift de nuit, dimanche, jour férié : par heure et par portique Conteneurs en transbordement (tarif de base) euro/heure 878,24 euro/mvt : Jarry Rendement (Rdt) = Mouvements par heure ( N T ) Rdt < Rdt 20 Rdt > 20 68, ,89 Rdt 492, 66 85, 69 Rdt forfait 215,25 215,25 215,25 unité 14,77 14,77 14,77 Conteneurs en transbordement (tarif majoré pour les opérations de nuit, dimanche et jours fériés) unité 22,15 22,15 22,15 Pénalité de décommande forfait par anormale de portique portique 1 512, , ,91 Un mouvement de 2x20'' avec un spreader twin lift correspond au décompte de 2 mouvements. Réduction pour les boites transbordées (tarif 5121) en fonction du volume traité Dispositions particulières T= temps de facturation des portiques N= nombre total de mouvements/escale Ce sera majoré de 50% pour les opérations de nuit, dimanche et jour férié (cf. n 5122). Nb de boites T/S par an Réduction % Entre et % Une remise à la boite transbordée (tarif n 5121) sera accordée en N+1 en fonction du volume de boites Entre et % transbordées traitées en N, les statistiques faisant foi étant celles du GPMG (Direction de l Exploitation Entre et % des Marchandises). Les majorations (50%) relatives aux opérations de nuit, les dimanches et jours fériés Entre et % sont maintenues. Entre et % Cette remise est applicable à compter du trafic de l année % 2) AUTRES OUTILLAGES 5200 Grue Types d outillage 5210 Manutention portuaire usuelle 5211 Location grue sans chauffeur Heure 159,28 159,28 159,28 159, Location grue avec chauffeur Heure 185,00 185,00 185,00 185, Manutention non portuaire 5221 Location grue sans chauffeur Heure 231,55 231,55 231,55 231, Location grue avec chauffeur Heure 257,28 257,28 257,28 257, Manutention bateau de plaisance PM 5240 Stationnement bateau de plaisance PM 5300 Slip-way mètre linéaire/an 129,87 129,87 129,87 129, Enlèvement déchets 5410 Bac à déchets fourni par le P.A.G Camion benne benne 54,86 54,86 54,86 54, Compacteur ou autre bac m 3 13,49 13,49 13,49 13, Bac à déchets fourni par le client 5421 Occupation surface opératoire forfait / jour 45,27 45,27 45,27 45, Branchement et énergie forfait / jour 23,98 23,98 23,98 23, Balayeuse Heure 89,93 89,93 89,93 89,93 Km 11,93 11,93 11,93 12,16 La prise en charge se fait au port de B/T. Engin confié sans chauffeur à une entreprise de manutention. Engin mis à la disposition de l'utilisateur. Le 5412 s'entend en euros HT pour la mise à disposition d'un bac à déchets entre 6 heures et 18 heures. Redevances d Usage 2015 Page 8

9 VI. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE Types de service 6200 Location de prises d'électricité pour conteneurs réfrigérés 6210 Régime banal - conteneur 20' prise/conteneur (1 à 5 jours) 31,07 31,07 24,85 31, Régime banal - conteneur 20' prise/conteneur (6 à 10 jours) 23,86 23,86 23,86 23, Régime banal - conteneur 20' prise/conteneur (11 à 20 jours) 20,75 20,75 20,75 20, Régime banal - conteneur 20' prise/conteneur (plus de 20 jours) 28,01 28,01 28,01 28, Régime banal - conteneur 20' en prise/conteneur transit 16,35 16,35 13,08 16, Régime banal - conteneur autre que prise/conteneur 20' (1 à 5 jours) 41,42 41,42 33,13 41, Régime banal - conteneur autre que prise/conteneur 20' (6 à 10 jours) 32,16 32,16 32,16 32, Régime banal - conteneur autre que prise/conteneur 20' (11 à 20 jours) 26,97 26,97 26,97 26, Régime banal - conteneur autre que prise/conteneur 20' (plus de 20 jours) 36,31 36,31 36,31 36, Abonnement pour l ensemble des prises pour conteneurs réfrigérés Forfait/mois ,03 Abonnement annuel pour un groupe prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 1 037, prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 1 556, prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 2 593, prises pour conteneurs réfrigérés (pré-trip) groupe/mois 3 631, prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois 5 076, prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois 8 209, prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois 9 815, prises pour conteneurs réfrigérés groupe/mois , Redevances d'usage des installations portuaires 6310 Nettoyage et entretien 6311 Cargaisons de plus de t 6312 Cargaisons de à t 6313 Cargaisons de 501 à t Tonnes de fret par escale Tonnes de fret par escale Tonnes de fret par escale 0,05 0,05 0,05 0,05 0,12 0,12 0,12 0,12 0,24 0,24 0,24 0, Cargaisons de 51 à 500 t forfait /escale 83,91 83,91 83,91 83, Cargaisons de 5 à 50 t forfait /escale 33,03 33,03 33,03 33, Camions de fret et assimilés* 6331 Véhicule chargé (entré ou sorti) mouvement 77,87 77,87 19,58 77, Véhicule vide (entré ou sorti) mouvement 27,15 27,15 7,73 27,15 Tout jour commencé est dû. Pour conteneurs 20 en transit, 50% du 6210 (cf. 6214). Les du régime banal incluent forfaitairement : - la location journalière des prises proprement dites, - l'occupation du terre-plein de stockage, - la consommation d'énergie électrique. Le tarif 6224 n'inclut ni la consommation d énergie électrique, ni la location du terre-plein facturable en sus. Il est valable quel que soit le niveau d occupation du parc. Le GPMG se réserve la possibilité de réviser ce tarif en fonction du niveau d occupation du parc. Les tarifs d abonnement en régime de pré-trip n incluent ni la consommation d électricité, ni la location de terre-plein, facturable en sus. Une remise de euros est accordée en année N+1 pour une facturation à un même manutentionnaire dépassant euros en année N. Le tonnage pris en compte est le cumul des cargaisons débarquées et embarquées lors d'une escale. Pour les 6300, la facturation s'adresse à l'agent consignataire du navire sauf dérogation dûment formalisée. Les cargaisons de vracs traitées par installations spécialisées en mode privatif ne sont pas concernées par les 6311 à 6315 et il en est de même pour le petit cabotage avec les îles proches, internes à l'archipel de Guadeloupe (Marie-Galante, les Saintes et Désirade). Sont assimilés aux camions de fret les unités de charge roulantes immatriculées et adaptées au transport de fret, distinctes des conteneurs sur châssis. Le mouvement correspond à l'embarquement ou au débarquement du véhicule. Les flux de transit ne sont pris en compte qu à l entrée (fret en transbordement) Avitaillements en fluides Les 6410 et 6411 sont facturables aux 6410 Fourniture d'eau acheteurs d'eau délivrée par le GPMG. Minimum de perception : 4 euros. Le 6411 de 7 h à 19 h m 3 2,71 2,71 2,71 2, est facturable aux fournisseurs, commercialisant des carburants sur les sites de 19 h à 7 h m 3 4,10 4,10 4,10 4, Redevance à l essieu Camion avitailleur 32,38 32,38 32,38 32,38 du GPMG. * Sont assimilées aux «camions de fret», les unités de charge roulantes immatriculées et adaptées au transport de fret, distinctes des conteneurs sur châssis. Redevances d Usage 2015 Page 9

10 VII. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE (SUITE) Types de service Prix 6500 Redevance d'usage des plans d'eau et des quais de la zone de croisière 6510 Croisière de transit* (du 1/10/14 au 30/09/15) passager 1,73 1,73 1, Croisière de transit (à partir du 1/10/15) passager 1,75 1,75 1, Croisière basée < pax/an* (du 1/10/14 au 30/09/15) passager 2,51 2,51 2, Croisière basée < pax/an* (à partir du 1/10/15) passager 2,51 2,51 2,51 Croisière basée : 6521 entre et pax/an* passager 2,29 2,29 2,29 (du 1/10/14 au 30/09/15) Croisière basée : 6521 entre et pax/an* passager 2,29 2,29 2,29 (à partir du 1/10/15) Croisière basée : 6522 entre et pax/an* passager 2,07 2,07 2,07 (du 1/10/14 au 30/09/15) Croisière basée : 6522 entre et pax/an* passager 2,07 2,07 2,07 (à partir du 1/10/15) 6523 Croisière basée > pax/an* (du 1/10/14 au 30/09/15) passager 1,82 1,82 1, Croisière basée > pax/an* (à partir du 1/10/15) passager 1,82 1,82 1,82 Redevance d'occupation des quais 6600 applicable aux yachts de croisière (armés au commerce ou non) 6610 de 0 à 30 mètres jour 124,23 62,10 124, Au-delà de 30 mètres mètre linéaire 4,14 2,08 4, Redevance d'usage de la passerelle croisiéristes 6710 jusqu'à 10 escales par an* escale 417,10 417, pour 11 à 40 escales par an* escale 318,96 318, pour plus de 40 escales par an* escale 294,42 294,42 En croisière de transit, les passagers ne sont pris en compte qu à l entrée pour l application du En croisière interporting, le tarif à appliquer est celui de la croisière basée en considérant le tarif de la catégorie immédiatement au-dessus en nombre de passagers. La redevance s'applique aux nombres d'individus, dans tous les cas. L'ensemble des passagers est facturé sur la même base pour une escale donnée. Les 6610 et 6620 sont réduits de 50% pour les bateaux mouillés sur les plans d'eau Redevances d'usage Gare maritime Usage des installations (trafic inter-îles) Passager 1,85 1,85 Les passagers des liaisons archipel (entre le GPMG et les différentes îles de la 6811 Usage des installations (trafic archipel) Passager 0,88 0,88 Guadeloupe) ne sont pas soumis aux redevances 6820 Redevance Trafic de nuit 308,95 308, et Forfait / escale L application du Redevance d'usage des plans d'eau et sur le site de Pointe-à- Passager 1,01 1,01 1,01 1,01 ouvrages par les transports intérieurs Pitre inclut aussi le plan d eau de Bas-du-Fort Sureté et sécurité Le tonnage pris en compte est 6911 Trafic de croisière** Passager 0,65 0,65 0,65 0, Trafic de croisière** Bagage 0,40 0,40 0,40 0, Trafic archipel Passager 0,05 0,05 0,05 0, Trafic inter-îles Passager 0,05 0,05 0,05 0, Trafic de fret en vrac Tonnage 0,09 0,09 0,09 0, Autres trafics Tonnage 0,15 0,15 0,15 0,15 * an = Saison de croisière : du 1er octobre de l'année N au 30 septembre de l'année N+1. ** A compter de la saison de croisière le cumul des cargaisons débarquées et embarquées lors d'une escale inscrit dans les DN. La facturation s'adresse à l'agent consignataire, responsable de la DN déposée en Douane, sauf dérogation dûment formalisée. Redevances d Usage 2015 Page 10

11 VIII. TARIF DES OCCUPATIONS DE PLANS D'EAU Types de service 7100 Zone d'évitage m²/an 0,34 0,34 0,34 0,34 Pour les 7100 et 7200, il s'agit des zones attenantes à une occupation privative du domaine 7200 Zone d'amarrage m²/an 0,80 0,80 0,80 0,80 public maritime (CAOT) Terrains gagnés sur la mer 7400 Ouvrage maritime m²/an 6,52 6,52 6,52 6, Appontement flottant m²/an 17,78 17,78 12,44 17, Appontement pieux (fer, béton) m²/an 18,47 18,47 12,93 18, Appontement en bois m²/an 13,69 13,69 9,57 13, Front de quai ou de Ro/Ro mètre linéaire/an 189,53 189,53 189,53 189, Divers (pieux, corps morts, bouées, anneaux, ducs d'albe ) unité/an 500,12 500,12 500,12 500, Outillages flottants (docks et autres) m²/an 22,89 22,89 22,89 22, Slip-way mètre linéaire/an 24,06 24,06 24,06 24, Ouvrage de prise d'eau millier de m 3 /an 0,68 0,68 0,68 0, Rejet d'effluant divers millier de m 3 /an 0,68 0,68 0,68 0, Conduites immergées mètre linéaire/an 2,77 2,77 2,77 2, Conduites immergées et enterrées mètre linéaire/an 1,41 1,41 1,41 1,41 Il s'agit de terrains gagnés sur la mer par l'occupant pour une utilisation privative. Il s'agit des éléments d'amarrage isolés et non rattachés à une exploitation dans le cadre d'une CAOT. Les 7600 et 7610 rémunèrent l'importance de l'ouvrage en fonction de sa capacité de rejet ou d'absorption. Ils doivent être complétés par les 7710 et Les installations de rejet d'eau pluviale seront autorisées à titre gracieux. Les ouvrages concernés par les 7610 à 7720 sont soumis à une redevance minimum de 59 euros/an. Redevances d Usage 2015 Page 11

12 IX. TARIF DE LOCATION DES TERRAINS SITUES EN ZONE INDUSTRIALO PORTUAIRE (HORS ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) * Prix 8100 Zone 1 Types d aménagement 8110 Terrain constructible bâti m²/an 4,14 4,14 4,14 4, Terrain constructible non bâti m²/an 2,79 2,79 2,79 2, Zone 2 m²/an 8210 Terrain constructible bâti m²/an 3,22 3,22 3,22 3, Terrain constructible bâti, non viabilisé m²/an 1, Terrain constructible non bâti m²/an 1,98 1,98 1,98 1, Terrain constructible non bâti, non viabilisé m²/an 0, Terrain utilisé en l état, situé en dessous de la cote 0 NGG m²/an 0,86 0,86 0,86 0,86 * Cf. page 13 pour les barèmes des zones d activités industrielles et commerciales. Situation géographique des zones : Zone 1 : Terrains situés à proximité immédiate des terre-pleins portuaires ou des plans d'eau. Zone 2 : Terrains autres que ceux de la zone 1. Seuls les : 8110 : Zone 1 terrain constructible 8210 : Zone 2 terrain constructible seront pris en compte pour tous les contrats signés à partir du 1/01/2011. Redevances d Usage 2015 Page 12

13 X. TARIFS APPLICABLES DANS LES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, PORTUAIRES OU PARA-PORTUAIRES : Z.C.I. (BUREAUX, ENTREPOTS FRANCS, SERVICES, PARC INDUSTRIEL) ; DOMAINE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 9100 Types d'occupation Amodiation de terrain dans les zones industrielles et commerciales (portuaires et para portuaires) Montant de la redevance 9101 Parc industriel m²/an 7, Domaine Industriel et Commercial 9111 Terrain D.I.C. livré remblayé et viabilisé par le GPMG m²/an 7, Terrain D.I.C. livré en l'état par le GPMG Catégorie 1 m²/an 4, Catégorie 2 m²/an 3, Catégorie 3 m²/an 1, Autres produits domaniaux* m²/an 7, Entrepôts francs (barèmes hors charges locatives) 9201 Surface cellule sèche à 300 m² m²/an 95, m² < Surface cellule sèche 600 m² m²/an 92, m² < Surface cellule sèche 900 m² m²/an 90,28 Possibilité de réduction à partir des paramètres : - d'intérêt économique du projet : 0 à 10% ; - d'intérêt export : 0 à 10% ; - d'intérêt spécifique du projet : 0 à 5%. (Ces différentes réductions peuvent se cumuler arithmétiquement et représenter une réduction de 25%). Possibilité d'augmentation du tarif de base, en cas de contrainte d'environnement, pouvant aller jusqu'à 50% du tarif d'amodiation. Ristourne de 20% la 1 ère année et de 10% la 2 ème année d'installation, pour les entreprises à vocation exportatrice. Abattement de 50 % durant les 36 premiers mois, correspondant aux durées normales de remblaiement et de construction. La surface prise en compte est la surface de cellule sèche m² < Surface cellule sèche m² m²/an 87,94 Abattement de 20 % pour les entrepôts m² < Surface cellule sèche m² m²/an 85,04 dont la charge maximale autorisée au sol est réduite à 1 tonne m² < Surface cellule sèche m² m²/an 81, m² < Surface cellule sèche m² m²/an 78, m² < Surface cellule sèche m² m²/an 74, Surface cellule sèche > m² m²/an 70, Surfaces - Entrepôt franc frigorifique m²/an 150, Sas et zone de réception frigorifique m²/an 115, Locaux techniques Entrepôt frigo m²/an 57, Terre-Pleins ZCI m²/an 35, Charges locatives zone entrepôts francs 12 % des loyers perçus sur les entrepôts et bureaux Locaux à usage de bureaux 9501 Bureaux d'exploitation fixe avec possibilité de mezzanine sur plusieurs niveaux 9502 Bureaux légers (modulables éventuellement) 9503 Bureaux commerciaux et administratifs équipés (nouveau bâtiment- tranche C- zone d entrepôts francs) 9600 Stationnement de conteneurs (Zone de Commerce International) m²/an 207,02 m²/an 126,65 m²/an 184,20 TEU 2,30 La surface occupée par ce bureau est retranchée de celle de l'entrepôt pour la facturation de ce dernier Branchement frigorifique sur prise-frigo Z.C.I. Prise par conteneur 77,16 par jour * Le tarif d un terrain non destiné à une opération portuaire pour une période de court terme (inférieure à 5 ans) est négociable, avec pour base le tarif minimum n Redevances d Usage 2015 Page 13

14 XI. TARIFS DE MANUTENTION ET DE STATIONNEMENT DES BATEAUX DE PLAISANCE APPLICABLES AU PORT DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (CF. SERIE DE PRIX 5230 ET 5240, PAGE 8) ET DES CENTRES COMMERCIAUX Manutention des bateaux de plaisance port de commerce de Basse-Terre Nature des prestations 5231 Manutention des coques : mouvement simple 5232 Manutention des coques : mouvement double 5233 Démâtage remâtage Mouvement simple mètre (et fraction de mètre) mètre (et fraction de mètre) mètre (et fraction de mètre) Montant de la redevance Observations 6,45 ½ h maxi ou entre 12h et 14h. 13,45 Franchise de 2 jours de stationnement, EDF et eau inclus. 4,46 Franchise de 2 jours de stationnement Grutage moteur Forfait 25,84 Franchise de 2 jours de stationnement Stockage à terre (mât, moteur, etc.), au-delà de 3 jours Forfait 3, Remorquage des bateaux Demi-heure 16,14 Recalage 5237 (demandé par le client ou mise sur Demi-heure 8,08 remorque) * PM Tout matériel abandonné (non payé) audelà de 60 jours sera acquis au port, qui pourra en disposer Location Nettoyeur haute pression Heure 36,91 PM * Effectué sous la responsabilité du client Stationnement des bateaux de plaisance port de commerce de Basse-Terre Longueur hors tout (en mètres) Les 10 premiers jours A partir du 11 ème jour ,99 1,58 2,86 Une opération de mise à terre pour travaux implique une ,49 4,03 4,53 franchise de stationnement de 2 jours sur le terre-plein à compter de la date de manutention ,5 7,99 5,37 7,06 Abattement de : ,49 7,65 10,93-0% le premier mois ,5 10,99 10,93 14,13-15% durant le 2 ème mois ,99 15,31 20,51-30% à partir du 3 ème mois Le positionnement des sangles et le calage des bateaux se ,99 20,51 24,23 font sous la responsabilité du propriétaire. Les bers et ,99 25,91 34,15 épontilles seront mis gracieusement à disposition des clients et plus 38,19 50,97 et sous leur responsabilité Tarifs des centres commerciaux Amodiation (local inférieur ou égal à 100 m²) Amodiation (local supérieur à 100m²) Montant de la redevance m²/an 44,48 m²/an 31, Implantation de terrasse m²/an 93, Implantation d auvent m²/an 10, Local commercial m²/an 278, Amodiation de terrain nu m²/an 23,20 Redevances d Usage 2015 Page 14