RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Annexe à la délibération 2013E-75 du 27 juin 2013

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1 RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Annexe à la délibération 2013E-75 du 27 juin

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3 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ ET DE SES COMPÉTENCES PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ COMPÉTENCES DE FUMEL COMMUNAUTÉ... 2 ORGANISATION GÉNERALE DU SERVICE PUBLIC COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT... 3 FILIÈRE ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES COLLECTE TRAITEMENT... 5 FILIÈRE EMBALLAGES MÉNAGERS À RECYCLER COLLECTE TRAITEMENT... 7 FILIÈRE PAPIERS COLLECTE TRAITEMENT FILIÈRE VERRE COLLECTE TRAITEMENT FILIÈRE DECHETERIE COLLECTE TRAITEMENT BILAN FILIÈRE DÉCHETS NON MÉNAGERS PRESTATAIRES COLLECTE TRAITEMENT COÛT DU SERVICE PUBLIC INVESTISSEMENTS CHARGES FONCTIONNELLES CHARGES TECHNIQUES

4 4. PRODUITS CALCUL DU COÛT PARTAGÉ TAXE D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, REDEVANCE SPÉCIALE ET AUTRES RECETTES MESURES DE PRÉVENTION EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS PERSPECTIVES ANNEXES

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6 -1- PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ ET DE SES COMPÉTENCES 1. PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ Située en région Aquitaine dans le département du Lot-et-Garonne (47), Fumel Communauté regroupe 19 communes et habitants. Créée le 1 er janvier 2011, elle est le résultat de la fusion de deux collectivités : la Communauté de Communes Fumélois-Lémance (CCFL) qui comptait 12 communes et habitants ; et la Communauté de Communes du Tournonnais (CCT) qui comptait 7 communes et habitants. Carte 1.1 Territoire de Fumel Communauté en 2012 Communes Population Anthé 213 Blanquefort-sur-Briolance 517 Bourlens 374 Cazideroque 256 Condezaygues 901 Courbiac 111 Cuzorn 863 Fumel Lacapelle-Biron 452 Masquières 165 Monsempron-Libos Montayral Saint-Front-sur-Lémance 583 Saint-Georges 570 Saint-Vite Sauveterre-la-Lémance 608 Thézac 188 Tournon d'agenais 822 Trentels 843 Total Tableau 1.1 Population de Fumel Communauté en

7 2. COMPÉTENCES DE FUMEL COMMUNAUTÉ Fumel Communauté possède la compétence collecte et traitement des déchets. Collecte des ordures ménagères (OM) et du tri sélectif (Emballages Ménagers à Recycler (EMR), papiers et verre) > Ancien territoire de la CCFL : collecte en régie ; > Ancien territoire de la CCT : collecte par un prestataire. Collecte des déchets encombrants et toxiques > Trois déchèteries ; > Collecte au porte-à-porte des encombrants, de la ferraille et des branchages une fois par mois ; > Service de location de benne. Propriétés des installations Fumel Communauté est propriétaire de : > Parc roulant : - 4 bennes à ordures ménagères ; - 5 camions pour la location des bennes, la collecte des encombrants, de la ferraille et des branchages, le transport des bennes ; - 1 camion pour les espaces verts ; - 2 véhicules utilitaires. > Conteneurs : - 10 bacs roulants 750 litres pour la collecte des EMR ; bacs roulants 750 litres pour la collecte des OM. > Colonnes pour les Points d Apports Volontaires : colonnes (66 emballages, 77 papiers et 98 verres) > Info + Fumel Communauté assure également le fonctionnement du quai de transfert à Fumel, propriété du Syndicat Mixte de l Arrondissement Villeneuvois (SMAV) qui a été absorbé par le Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers de Lot-et-Garonne (SMIVAL 47) depuis le 1 er janvier Personnel du service Environnement > Le service emploie 24 personnes ; > Encadrement : - Responsable du service Environnement : 1 agent; - Conseillère environnement (administration, sensibilisation, communication) : 1 agent; > Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif : 10 agents ; > Collecte des encombrants, de la ferraille, des branchages et location de bennes : 1 agent ; > Quai de transfert : 1 agent ; > Transport des bennes : 1 agent ; > Déchèteries : 5 agents ; > Espaces verts : 2 agents ; > Mécaniciens : 2 agents. 2

8 -2- ORGANISATION GÉNERALE DU SERVICE PUBLIC Du fait de la récente fusion des deux communautés de communes, deux types d organisation du service public de gestion des déchets sont présents, en 2012, sur le territoire de Fumel Communauté : gestion en régie pour l ex. CC Fumélois-Lémance et gestion privée pour l ex. CC du Tournonnais. 1. COLLECTE > Gestion différente du service public d élimination des déchets ménagers entre les deux collectivités ayant permis de former Fumel Communauté : - Communauté de Communes Fumélois-Lémance (CCFL) : gestion en régie ; - Communauté de Communes du Tournonnais (CCT) : prestataire pour les collectes ordures ménagères (OM) et le vidage des Points d Apports Volontaires (PAV) ainsi que pour certains contrats (< 31 décembre 2012). 2. TRANSFERT ET TRAITEMENT > Via le quai de transfert de Fumel ; > Fonctionnement assuré par Fumel Communauté et seuls les déchets de la collectivité y transitent ; > Destination et mode de traitement fonction des flux. 3

9 Déchets Ordures ménagères Emballages ménagers à recycler Papiers Verre Déchèteries Territoire Fumélois-Lémance Tournonnais Fumélois-Lémance Gestion de la collecte Régie Privée Régie Equipement Collecte Transfert Traitement Sacs noirs Bacs de regroupement Sacs noirs Bacs de regroupement Caissettes de tri Bornes de tri PAP et PAV PAP et PAV Quai de transfert PAP et PAV Quai de transfert Tournonnais Privée Bornes de tri PAV - Fumélois-Lémance Régie Bornes de tri PAV Quai de transfert Tournonnais Privée Bornes de tri PAV - Fumélois-Lémance Régie Bornes de tri PAV Quai de transfert Tournonnais Privée Bornes de tri PAV - Fumélois-Lémance Tournonnais Régie Privée (une partie du bas de quai) Enfouissement à l'isdnd à Monflanquin (47) Tri au centre de tri du SYDED à Catus (46) Tri au centre de tri de la SEML à Nicole (47) Recyclage via Ets Soulard à Villeneuve/Lot (47) Recyclage via Prévost Environnement à Mercuès (46) Recyclage via O-I Manufacturing à Izon (33) Recyclage via O-I Manufacturing à Izon (33) Bennes 30 m 3 et location de bennes 8 m 3 AV et PAP En fonction des flux En fonction des flux Tableau 2.1 Organisation du Service Déchets à Fumel Communauté en

10 -3- FILIÈRE ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Ce sont les déchets qui restent dans la poubelle une fois le tri effectué. Ils doivent être mis dans des sacs poubelles fermés (fournis par Fumel Communauté) et déposés soit devant chaque maison la veille de la collecte pour le ramassage au porte-à-porte, soit dans les bacs de regroupement répartis sur le territoire. 1. COLLECTE > Collecte en Fumélois-Lémance effectuée en régie et dans le Tournonnais par Prévost Environnement (Mercuès, 46). > Collecte une fois par semaine au porte-à-porte (PAP) sauf pour les communes de : - Tournon d Agenais : collecte au PAP deux fois par semaine dans le bourg ; - Thézac : collecte par apport volontaire (AV) une fois par semaine. > Collecte des bacs de regroupement une fois par semaine dans la zone agglomérée, soit les communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral et Saint-Vite. > Collecte supplémentaire l été > tonnes collectées. 2. TRAITEMENT > Transit de toutes les ordures ménagères via le quai de transfert et transport par une semiremorque affrétée par le Syndicat Mixte de l Arrondissement Villeneuvois (SMAV) effectué par les Ets Soulard (Villeneuve/Lot, 47). > Enfouissement à l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Monflanquin (47), gérée par le SMAV. Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) à Monflanquin (47) Maître d'ouvrage SMAV Exploitant SMAV Tonnages OMR traités en Part de Fumel Communauté 17% Date limite d'autorisation 2021 d'exploiter Tableau 3.1 Fiche signalétique de l ISDND de l Albié à Monflanquin (47) en

11 Graphique 3.1 Evolution des tonnages d ordures ménagères à Fumel Communauté entre 2010 et Graphique 3.2 Evolution des ratios (kg/habitant) d ordures ménagères à Fumel Communauté entre 2010 et 2012 On constate une baisse de plus de 4% entre 2010 et 2011, mais seulement de 1.6% entre 2011 et 2012 pour les quantités d ordures ménagères collectées, et donc enfouies. 6

12 -4- FILIÈRE EMBALLAGES MÉNAGERS À RECYCLER Les Emballages Ménagers à Recycler (EMR) comprennent les bouteilles plastiques, les briques alimentaires, les cartonnettes, les emballages en métal (acier et aluminium). Ces emballages sont soit déposés dans la caissette de tri pour la collecte au porte-à-porte (zone agglomérée), soit apportés dans les bornes de tri spécifiques. En 2011, pour la reprise de ces emballages, un nouveau contrat avait été signé avec Eco-Emballages : le Contrat pour l Action et la Performance (CAP) Barème E, et l option retenue pour le choix de tous les repreneurs est la «Reprise Option Fédération». Dans ce cadre, la collectivité bénéficie de soutiens financiers, en plus des recettes due à la vente des matériaux. 1. COLLECTE > foyers équipés de caissettes de tri ; > 66 bornes de tri EMR et 45 Points Recyclage. > Collecte une fois par semaine des caissettes de tri au porte-à-porte et des 52 bornes de tri réparties sur 37 Points Recyclage en Fumélois-Lémance, en régie. > Collecte une fois toutes les trois semaines des 14 bornes de tri sur les 8 Points Recyclage du territoire du Tournonnais, par Prévost Environnement (Mercuès, 46). > 208 tonnes recyclées (hors papier) > 326 tonnes collectées ; > 76 tonnes de refus soit 23% d erreur de tri ; > Info + Les tonnes recyclées tiennent compte des stocks des centres de tri des collectes de l année précédente. 2. TRAITEMENT > Les EMR collectés en Fumélois-Lémance transitent par le quai de transfert de Fumel. Ils sont ensuite transportés par Fumel Communauté jusqu au centre de tri du SYDED du Lot à Catus (46) (par lot de 2 bennes compactrices). En mars 2012, le gisement du tri sélectif est transféré du centre de tri de Catus à celui de Saint Jean Lagineste en raison de l expérimentation sur le recyclage des plastiques menée par EE. > Les EMR collectés dans le Tournonnais sont apportés directement par le prestataire de collecte au centre de tri de la SEML du Confluent à Nicole (47). 7

13 Nom du centre de tri Cdt du SYDED du Lot Cdt SEML du Confluent Localisation Catus (46) Saint Jean Lagineste (46) Nicole (47) Maître d'ouvrage SYDED du Lot SYDED du Lot SMIVAL 47 Exploitant SYDED du Lot SYDED du Lot SEML du Confluent Capacité (t/h) 2,21 4,50 2,00 Tonnages triés en Part du tonnage de FC 1% 2% 2% Caractéristiques techniques Trommel, rouleau écréteur, cabine de pré-tri, 1 chaîne de tri, overband Trémie, ouveur de sac, cabine de pré-tri, trommel, crible balistique, overband, chaines de tri (corps creux, gros plats, petits plats) 2 chaînes de tri, overband Traitement des refus de tri ISDND, Montech (82) ISDND, Nicole (47) Fiche signalétique des centres de tri en 2012 > Arrivés aux centres de tri, les différents flux d EMR sont séparés : - Bouteilles plastiques : PET clair, PET foncé et PEHD ; - Emballages cartonnés : cartonnettes et briques alimentaires ; - Emballages métalliques : aluminium et acier ; > Une fois mis en balles, ils sont acheminés par les repreneurs jusqu aux sites de recyclage : - Bouteilles plastiques et emballages en aluminium : COVED (Toulouse, 31) ; - Emballages cartonnés et briques alimentaires : Ets Soulard (Villeneuve/Lot, 47) ; - Emballages en acier : PAPREC (Saint-Herblain, 44) ; erreurs de tri erreurs de tri erreurs de tri Graphique 4.1 Evolution des tonnages d EMR collectés et d erreurs de tri sur Fumel Communauté entre 2010 et 2012 Les erreurs de tri sont les emballages ou autres déchets mis dans les bornes de tri mais qui auraient dû, en fonction de leur nature, être déposés soit dans les ordures ménagères, soit apportés à la déchèterie. 8

14 2,77 Moyenne nationale 1,32 0, Graphique 4.2 Evolution des ratios (kg/habitant) d emballages métalliques collectés sur Fumel Communauté entre 2010 et 2012 et moyenne nationale (1.85 kg/hab.) Moyenne nationale 5,34 5,51 3, Graphique 4.3 Evolution des ratios (kg/habitant) d emballages cartonnés collectés sur Fumel Communauté entre 2010 et 2012 et moyenne nationale (7.3 kg/hab.) 9

15 Moyenne nationale 3,98 3,21 1, Graphique 4.4 Evolution des ratios (kg/habitant) de bouteilles plastiques collectés sur Fumel Communauté entre 2010 et 2012 et moyenne nationale (4.1 kg/hab.) > Info + Le recyclage de ces matériaux a permis de faire des économies de ressources naturelles : - Minerai de fer : 1.42 tonnes - Charbon : 0.57 tonnes - Bauxite : 3.85 tonnes - Bois : 259 tonnes - Pétrole : litres - Gaz naturel : m 3 - Eau : m 3 - Energie : MWh 10

16 -5- FILIÈRE PAPIERS Les papiers (journaux, magazines, papiers de bureaux, prospectus ) doivent être déposés dans les bornes de tri correspondantes. Depuis 2008, la collecte des papiers bénéficie elle aussi d un système de soutien à la tonne triée grâce à l éco-organisme EcoFolio. La vente des papiers génère également des recettes pour la collectivité. > 77 bornes de tri Papiers et 66 Points Recyclage. 1. COLLECTE > Collecte toutes les trois semaines des 67 bornes de tri réparties sur les 58 Points Recyclage concernant le Fumélois-Lémance, en régie. > Collecte une fois toutes les six semaines des 10 bornes de tri sur 8 Points Recyclage du territoire du Tournonnais, par Prévost Environnement (Mercuès, 46). > 304 tonnes collectées. 2. TRAITEMENT > Les papiers collectés en Fumélois-Lémance transitent par le quai de transfert de Fumel. Ils sont ensuite transportés par les Ets Soulard (Villeneuve/Lot, 47) sur leur site de Villeneuve/Lot (47), puis envoyés dans des usines de recyclage. > Les papiers collectés dans le Tournonnais sont collectés par Prévost Environnement (Mercuès, 46), qui se charge ensuite de les faire recycler. Moyenne nationale Graphique 5.1 Evolution des ratios (kg/habitant) de papiers collectés sur Fumel Communauté entre 2010 et 2012 et moyenne nationale (25 kg/hab.) > Info + Le recyclage du papier a permis de faire des économies de ressources naturelles : - Bois : 314 tonnes - Eau : m 3 - Energie : MWh 11

17 -6- FILIÈRE VERRE Le tri du verre ne concerne pas seulement les bouteilles, mais également les pots et les bocaux en verre. Ils doivent être déposés dans les bornes de tri correspondantes. Le verre fait partie lui aussi des emballages concernés par le contrat avec Eco-Emballages. Contrairement aux EMR, l option de reprise est la «Reprise Option Filières». > 98 bornes de tri Verre et 67 Points Recyclage. 1. COLLECTE > Collecte toutes les trois semaines des 85 bornes de tri réparties sur les 59 Points Recyclage concernant le Fumélois-Lémance, en régie. > Collecte une fois toutes les six semaines des 13 bornes de tri sur les 8 Points Recyclage du territoire du Tournonnais, par Prévost Environnement (Mercuès, 46). > 516 tonnes collectées. 2. TRAITEMENT > Le verre collecté en Fumélois-Lémance transite par le quai de transfert de Fumel. Il est ensuite acheminé par un transporteur affrété par le repreneur O-I Manufacturing France jusqu au centre de tri du verre à Izon (33) et recyclé ensuite. > Le verre collecté sur le Tournonnais est collecté par Prévost Environnement (Mercuès, 46), qui le transporte directement jusqu au centre de tri du verre à Izon (33). Moyenne nationale Graphique 6.1 Evolution des ratios (kg/habitant) de verre collectés sur Fumel Communauté entre 2010 et 2012 et moyenne nationale (40 kg/hab.) 12

18 > Info + Le recyclage du verre a permis de faire des économies de ressources naturelles : - Sable : 334 tonnes - Eau : 273 m 3 - Energie : 554 MWh 13

19 -7- FILIÈRE DÉCHÈTERIE Les déchèteries permettent de collecter les déchets volumineux et toxiques. Une partie des déchets collectés en déchèterie peut être vendue et également bénéficier du soutien d Eco-organisme, comme Eco-Système pour les Déchets Electriques et Electronique (D3E). 1. COLLECTE > 3 déchèteries sur le territoire : - Blanquefort-sur-Briolance ; - Montayral ; - Tournon d Agenais. > Ouvertes aux particuliers et aux professionnels (contre le paiement de la Redevance Spéciale ; > Ouvertes aux habitants de Mauroux, Saint-Matré, Saux et Soturac (soit environ habitants), Fumel Communauté ayant signé une convention avec le SYDED du Lot pour leur accès ; > Déchets collectés en benne de 30 m 3 : - Tout-venant (encombrants non recyclables) ; - Déchets végétaux ; - Ferraille ; - Bois ; - Cartons bruns ; - Bidons souillés ; - Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (D3E) ; - Bâches plastiques. > Déchets collectés en bennes de 12 m 3 : - Gravats avec terre ; - Gravats sans terre. > Déchets collectés sur des aires spécifiques : - Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (D3E) : aire bétonnée et box métalliques ; - Huiles minérales : cuve ; - Huiles végétales : bidons de 200 litres ; - Batteries : box plastiques ; - Peintures : box plastiques ; - Piles, DMS, Cartouches d encre : local fermé ; - Déchets d Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) : local fermé et carrelé (apportés par les particuliers dans des boîtes sécurisées) ; - Radiographies argentiques et numériques. > Collecte au porte-à-porte : - Concerne les déchets encombrants, la ferraille et les branchages ; - Une fois par mois, avec ou sans rendez-vous selon les communes et les déchets concernés, selon un calendrier distribué dans chaque foyer par La Poste. > Location de bennes : - Bennes de 8 m 3 loué 4 jours pour 38 ; - Un type de déchet par benne ; - Pas de location pour les gravats. 14

20 > tonnes collectées (hors DASRI et huiles végétales) Graphique 7.1 Evolution des principaux tonnages collectés dans les déchèteries de Fumel Communauté entre 2010 et , , , Graphique 7.2 Evolution des tonnages collectés dans les déchèteries de Fumel Communauté entre 2010 et 2012 Depuis 2009, les tonnages déchets collectés en déchèterie ont augmenté de 35%. Ces déchets sont de plus en plus triés pour être valorisés. > Info + En 2012, une signalétique complète a été créée à la déchèterie de Tournon d Agenais (panneau d entrée et signalétique pour chacune des bennes). De même, un panneau d entrée a été posé à la déchèterie de Montayral. 15

21 Les gravats sont des déchets pour lesquels l exutoire est parfois aléatoire puisqu il consiste en solutions locales où ils sont utilisés comme remblais (chez des particuliers par exemple). Depuis 2011, les gravats de bonne qualité (sans terre) sont désormais stockés sur une aire appartenant à Fumel Communauté, à proximité de la déchèterie de Montayral. Lorsque le gisement atteint tonnes, un broyeur sera loué afin de concasser ces déchets afin de les réutiliser en remblais pour les travaux d assainissement de la communauté de communes. En 2012, les 3 déchèteries intercommunales proposent la collecte des radiographies argentiques et numériques. 2. TRAITEMENT > La destination et le type de traitement des déchets dépendent de leur nature. Déchet Transport Repreneur Filière de traitement Tonnages Ratio (kg/hab.) Enfouissement à Tout-venant Ets Soulard SMAV Montech (82) et Monflanquin (47) Gravats Fumel Communauté Solutions locales Enfouissement (remblais) (47) Déchets Végétaux Fumel Communauté SMAV Compostage à Monflanquin (47) Ferrailles Fumel Communauté Decons SA récupérations Recyclage Bois Fumel Communauté Brangé Environnement Recyclage Cartons bruns Ets Soulard Ets Soulard Recyclage D3E Eco-Systèmes Eco-Sytèmes Recyclage et incinération Huiles minérales Sevia Sevia Recyclage à Bordeaux (33) DMS SIAP SIAP Recyclage et incinération à Bassens (33) Piles Paprec Paprec Recyclage et incinération à Mercuès (46) Bâches plastiques SOPAVE SOPAVE Cartouche d'encre Tri Action Environnement Tri Action Environnement Recyclage à Port- Sainte-Marie (47) g/hab TOTAL Tableau 7.1 Filières de traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Fumel Communauté en

22 -8- BILAN Le Grenelle de l Environnement fixe des objectifs de diminution des tonnages collectés et une augmentation des taux de recyclage matière et organique. Les objectifs du Grenelle comparés aux résultats de Fumel Communauté : > Diminution de 7% des ordures ménagères collectées par habitant les 5 premières années : entre 2011 et 2012, ce ratio par habitant a diminué de 1.6 %. > Taux de recyclage matière et organique de 35% en 2012 et 45% en 2015 : 37% de valorisation en > Taux de recyclage matière des emballages de 75% dès > Diminution de 15% les quantités de déchets enfouis : si les quantités d ordures ménagères diminuent régulièrement chaque année, les quantités d encombrants et de gravats collectés en déchèteries augmentent nettement. OM Déchet Emballages Mode de collecte PAP Point de regroupement PAP PAV Tonnage 2012 % Prestataire de traitement Mode de traitement ,4% SMAV Enfouissement 326 2,4% SYDED Tri puis recyclage Papiers PAV 304 2,2% Ets Soulard Recyclage Verre PAV 516 3,8% Tout-venant Déchèterie PAP Location de bennes O-I Manufacturing France Recyclage ,2% SMAV Enfouissement Gravats Déchèterie ,7% Solutions locales Enfouissement/remblais Déchets Végétaux Déchèterie PAP Location de bennes ,8% SMAV Compostage Ferrailles Déchèterie PAP Location de bennes 300 2,2% Decons SA récupérations Recyclage Bois Déchèterie PAP Location de bennes 534 3,9% Decons SA récupérations Recyclage 17

23 Cartons bruns Déchèterie PAP Location de bennes 257 1,9% Ets Soulard Recyclage D3E Déchèterie PAP Location de bennes 166 1,2% Eco-systèmes Recyclage /incinération Huiles minérales Déchèterie 10 0,1% SEVIA Recyclage DMS Déchèterie 26 0,2% SIAP Incinération Bâches plastiques Déchèterie - 0,0% SOPAVE Recyclage Divers Déchèterie 1 0,0% Divers Recyclage TOTAL Tableau 8.1 Récapitulatif des tonnages et destination des déchets collectés sur Fumel Communauté en 2012 Ferrailles 2% Bois 4% Cartons bruns 2% D3E 1% Déchets Végétaux 19% OM 36% Gravats 15% Toutvenant 13% Verre 4% Emballages 2% Papiers 2% Graphique 8.1 Répartition des différents tonnages de déchets collectés sur Fumel Communauté en

24 Recyclage 21% Compostage 22% Enfouissement 57% Incinération 0% Graphique 8.2 Répartition des différents modes de traitement des déchets collectés hors gravats sur Fumel Communauté en

25 -9- FILIÈRE DÉCHETS NON MÉNAGERS La collectivité collecte les déchets des professionnels assimilés aux ordures ménagères dans la mesure où ils ne font pas appel à des dispositions techniques particulières. Pour bénéficier de cette collecte, les professionnels doivent acquitter la Redevance Spéciale (RS). Son montant est basé sur la quantité d ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte par le professionnel. Au minimum, le professionnel paie un forfait de 75 par an, lui permettant notamment d accéder en déchèterie. > Accès aux déchèteries du territoire. > Collecte des cartons bruns au porte-à-porte une fois par semaine dans la zone agglomérée et mise en place de 4 bennes de 8 m 3 sur des zones commerciales. > Collecte spécifique du supermarché E.Leclerc qui possède un compacteur. > Info + Le montant de la (RS) est fonction de la quantité d ordures ménagères (OM) présentées à la collecte. Jusqu à 400 litres d OM par semaine, le professionnel paie le forfait minimum de 75 par an. Au-delà de 400 litres par semaine, le montant sera calculé en fonction du nombre de bacs dont dispose le professionnel et de la fréquence de collecte de ces bacs. Ainsi, chaque bac collecté une fois par semaine sera facturé 150 par an au professionnel, et 300 s il est collecté deux fois par semaine. A noter que les professionnels doivent acheter leur(s) bac(s) dont le volume ne doit pas excéder 770 litres. 20

26 -10- PRESTATAIRES Pour la collecte et surtout le traitement, Fumel Communauté fait appel à des prestataires, publics ou privés. 1. COLLECTE L ancienne Communauté de Communes du Tournonnais (CCT) avait fait appel à un prestataire pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des cartons bruns. Le contrat d une durée de 4 ans, courre jusqu au 31 décembre Déchet Prestataire Nature de la prestation Type de contrat et durée Ordures ménagères Prévost Environnement Collecte Emballages Prévost Environnement Collecte Papiers Prévost Environnement Collecte Verre Prévost Environnement Collecte Contrat 4 ans (2008>2012) Contrat 4 ans (2008>2012) Contrat 4 ans (2008>2012) Contrat 4 ans (2008>2012) Montant 2011 en TTC Tableau 10.1 Prestataires de collecte des déchets de Fumel Communauté en TRAITEMENT Concernant le traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts, c est le SMAV qui assure la prestation. Pour le tri des emballages, ceux en provenance du Fumélois-Lémance sont triés par le SYDED du Lot, établissement public s occupant notamment de la gestion des déchets dans le département du Lot. Ceux en provenance du Tournonnais sont triés à la SEML du confluent, la CCT ayant conclu en 2008 également un contrat de 4 ans avec ce centre de tri. 21

27 Déchet Prestataire Nature de la prestation Type de contrat et durée Montant 2012 en TTC Ordures ménagères SMAV Traitement Adhésion Emballages SYDED du Lot Tri Emballages SEML du Confluent Tri Contrat 6 ans (2010>2016) Contrat 4 ans (2008>2012) Tout-venant SMAV Traitement Adhésion Déchets végétaux SMAV Traitement Adhésion Bois Decons SA récupération Traitement Convention 1 an Cartouches d'encre SARL Tri Action Environnement DASRI MEDISITA Traitement Traitement Convention 3 ans - Convention 2 ans (2012 >2014) DMS SIAP Traitement Tableau 10.2 Prestataires de transport ou de traitement des déchets de Fumel Communauté en

28 -11- COÛT DU SERVICE PUBLIC Les coûts comprennent les investissements, les charges fonctionnelles, les charges techniques ainsi que les recettes (ventes et soutiens des éco-organismes). Ils sont exprimés en TTC. Les principaux investissements en 2012 sont : 1. INVESTISSEMENTS > Matériels de transport : achat d un nouveau camion pour le transport des bennes; > Colonnes de tri sélectif ; > Divers aménagement pour les 3 déchèteries intercommunales ; > Benne de 15 m 3 pour les EMR > Bacs 770 litres pour la collecte des ordures ménagères. Acquisition Montant en TTC Matériel de transport Colonnes de tri sélectif Aménagement déchèterie Benne de 15 m3 pour les EMR Bacs 770 litres OM TOTAL Tableau 11.1 Investissements en TTC à Fumel Communauté en CHARGES FONCTIONNELLES Elles comprennent les charges de structure et de communication. Les frais de personnel indiqués dans le tableau ci-dessous comprennent l encadrement (Directeur des services techniques et Responsable du service Environnement), la comptable et les mécaniciens. Charges fonctionnelles de structure OM Tri collecte Tri traitement Montant TTC Déchèterie collecte Déchèterie traitement TOTAL Amortissement Frais de fonctionnement Frais de personnel Communication TOTAL Tableau 11.2 Charges fonctionnelles en TTC à Fumel Communauté en

29 3. CHARGES TECHNIQUES Les charges techniques regroupent tous les coûts de la collecte des déchets et de leur traitement. CHARGES TECHNIQUES DE COLLECTE Les charges techniques de collecte comprennent les frais liés à la collecte en régie : frais de personnel, de carburant et les frais liés aux véhicules (entretien, assurances ). Ils comprennent également le coût de l achat des sacs poubelles noirs fournis à la population pour le ramassage des ordures ménagères. Le coût du prestataire de collecte des déchets sur le territoire du Tournonnais est aussi comptabilisé dans les charges techniques de collecte. Charges techniques de collecte Montant TTC OM Tri Déchèterie TOTAL Fourniture de sacs poubelles Carburants Collecte Prévost Environnement Entretien/Réparation Assurances et taxes Personnel TOTAL Tableau 11.3 Charges techniques de collecte en TTC à Fumel Communauté en 2012 > Info + La collecte des déchets concerne le transport des déchets de chez l habitant, ou le lieu où l habitant dépose ses déchets (PAV, conteneur de regroupement ), au quai de transfert ou la déchèterie le cas échéant. CHARGES TECHNIQUES DE TRAITEMENT Les charges techniques de traitement concernent tous les frais de traitement proprement dits (enfouissement, compostage, recyclage ou incinération) ainsi que les frais de transport du quai de transfert jusqu aux sites de traitement. Charges techniques de traitement Montant TTC OM Tri Déchèterie TOTAL Personnel Enfouissement des OM Tri des emballages Compostage des déchets végétaux

30 Enfouissement du tout-venant Recyclage du bois Incinération des DMS Incinération des DASRI Carburants Maintenance/Réparation Assurances et Taxes Divers TOTAL Tableau 11.4 Charges techniques de traitement en TTC à Fumel Communauté en 2012 SYNTHÈSE DES CHARGES TECHNIQUES Le graphique ci-dessous permet de visualiser la répartition des différentes charges de collecte et de traitement collecte OM Tri Déchèterie Graphique 11.1 Répartition des charges techniques de collecte et de traitement en TTC à Fumel Communauté en PRODUITS La vente des matériaux issus soit du tri sélectif, soit des déchèteries, permettent d engendrer des recettes pour le service. Par ailleurs, les éco-organismes (Eco-Emballages, EcoFolio et Eco-systèmes) soutiennent le tri en attribuant des aides en fonction des tonnes recyclées. Montant Produits : ventes K TTC OM Tri Déchèterie TOTAL Acier de collecte sélective Aluminium collecte sélective Cartonnettes collecte sélective

31 Briques alimentaires collecte sélective - - Bouteilles plastiques collecte sélective Papiers collecte sélective Verre collecte sélective Cartons bruns Ferrailles TOTAL Tableau 11.5 Vente de matériaux en TTC à Fumel Communauté en 2012 Montant Produits : soutiens K TTC OM Tri Déchèterie TOTAL Soutien Eco-Emballages Soutien EcoFolio Soutien Eco-systèmes TOTAL Tableau 11.6 Soutiens au tri en TTC à Fumel Communauté en CALCUL DU COÛT PARTAGÉ Le coût partagé tient compte du coût complet, c est-à-dire le total de toutes les charges (fonctionnelles et techniques) auxquelles sont soustraits dans un premier temps les produits des ventes de matériaux, on obtient alors le coût technique, et dans un second temps les soutiens des éco-organismes. Eléments budgétaires Montant TTC Charges fonctionnelles Charges techniques Coût complet Produits : ventes Coût technique Produits : soutiens Coût partagé Tableau 11.7 Calcul du coût partagé en TTC à Fumel Communauté en

32 OM Tri Déchèterie Coût moyen Graphique 11.2 Coût en /tonne de la gestion des déchets à Fumel Communauté en OM Tri Déchèterie Coût moyen Graphique 11.3 Coût en /habitant de la gestion des déchets à Fumel Communauté en 2012 > Info + Le coût des erreurs de tri pour les emballages à recycler est élevé puisqu il est légèrement supérieur à Si ces erreurs étaient évitées, cela permettrait de réduire le coût de 14 par tonne et de 1 par habitant. De plus, si tous les habitants participaient au tri sélectif, cela permettrait d engendrer des recettes supplémentaires grâce à la vente des matériaux et des soutiens de l écoorganismes plus importants. Enfin, il faut noter que la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), facturée lors de l enfouissement des ordures ménagères, est vouée à augmenter significativement chaque année. 27

33 6. TAXE D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, REDEVANCE SPÉCIALE ET AUTRES RECETTES Le service de gestion des déchets est principalement financé par la TEOM à hauteur de 94%, et également par la Redevance Spéciale qu acquittent les professionnels. Recettes de fonctionnement Montant en K % Coût /hab. Montant en K Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères % % 97 Redevance Spéciale 99 6% % - TOTAL Tableau 11.8 Recettes de la TEOM et de la RS en à Fumel Communauté en 2012 Le service de location de benne a permis de générer des recettes de l ordre de et la participation des communes hors Fumel Communauté (Mauroux, Soturac, Saint Matré, Saux) dont les habitants ont accès aux déchèteries est de Au total, l ensemble des recettes du service de gestion des déchets s équilibre avec ses dépenses. % Coût /hab. 28

34 -12- MESURES DE PRÉVENTION Le déchet le plus facile à traiter est encore celui qu on ne produit pas. Fumel Communauté s engage dans un certain nombre d action de prévention. > Réduire les quantités de papiers : Fumel Communauté distribue gratuitement aux personnes qui le souhaitent des Stop Pub. > Réduire les quantités de déchets organiques : depuis 2008, Fumel Communauté distribue gratuitement aux foyers volontaires des composteurs de jardin. L opération s est achevée début 2011 par la distribution des derniers composteurs (environ 200) aux habitants du Tournonnais nouvellement arrivés au sein de l ancienne CCFL. En 2013/2014, une nouvelle opération de distribution de composteurs de jardin devrait être conduite. > Réduire les quantités de déchets en général : à travers les fiches de prévention des déchets qui sont distribués, et des animations qui ont lieu dans les écoles du territoire. 29

35 -13- EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL Le service Environnement qui gère les ordures ménagères est composé de 11 agents à temps complet auxquels s ajoutent une comptable, un mécanicien et le directeur des services techniques qui répartissent leur temps de travail sur plusieurs services. Au sein du service tous les agents sont titulaires ou stagiaires de la fonction publique (en vue d une titularisation). De manière exceptionnelle des contractuels remplacent les agents en arrêt de travail. Il y a ainsi douze agents de collecte qui peuvent également être chauffeur, trois gardiens de déchèterie, un agent au quai de transfert, qui peut également être amené à travailler à la déchèterie ou à la collecte, une ambassadrice du tri et un responsable de service. Par ailleurs, l été, pour compenser le personnel en congés, ce sont six contractuels qui sont embauchés pour la collecte des ordures ménagères. En 2012, il y a eu un arrêt de travail de 111 jours consécutif à un accident de travail. 30

36 -14- COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS A travers l accueil téléphonique, l accueil au bureau et les documents de communication, le service communique au quotidien avec les usagers. Plusieurs services permettent cette relation : > Numéro vert : l appel est gratuit depuis un poste fixe pour les usagers. > Guide du tri : entièrement modulable en fonction des besoins, le guide du tri apporte des réponses sur des sujets aussi variés que les consignes du tri, les horaires d ouverture des déchèteries ou encore les jours de ramassages des déchets. > Calendrier de ramassage Encombrants/ferrailles/branchages : chaque année, ce calendrier est distribué dans les boîtes aux lettres afin d informer sur les jours de ramassage de ces déchets. > Animation scolaires : du CP au CM2, les élèves découvrent ce que contient leur poubelle et ce que deviennent leurs déchets. > La communication, c est aussi : les cabas de collecte, les lettres d information, les vitrines sur les Points Recyclage, le site Internet 31

37 -15- PERSPECTIVES 2013 ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF Les projets du service Environnement pour > Ramassage des ordures ménagères en régie sur le Tournonnais au 1 er janvier Objectif : - Harmoniser les conditions de collecte (fréquence, PAP..) sur le Tournonnais et en Fumélois-Lémance ; > Ramassage des recyclables sur le Tournonnais en régie au 1 er janvier 2013 > Tri des emballages à recycler au centre de tri de Nicole : dès le 1 er janvier 2013, la totalité des emballages est triée au centre de tri du SYDED du Lot. Objectif : - Harmoniser les contrats avec les prestataires de tri, sur le Tournonnais et en Fumélois- Lémance. > Participer au programme de prévention des déchets piloté par le SMIVAL 47 en partenariat avec l ADEME et notamment lancer une nouvelle opération de distribution de composteur. DÉCHÈTERIES > Mise en place d un dispositif de contrôle d accès en déchèteries - Limiter l accès aux personnes hors territoire de Fumel Communauté - S assurer du paiement de la Redevance Spéciale déchets pour tous les professionnels du territoire (principe d équité). > Mise en place de nouveaux partenariats avec les éco-organismes pour les Responsabilités Elargies du Producteur (REP) DEA, DASRI > Ajouter de nouvelles bornes de textiles pour les communes non desservies > Continuer à utiliser les gravats en interne. Fait à Fumel, le 04 juillet 2013 Le Vice-président André BONNEILH 32

38 ANNEXES > Liste des abréviations > Tournées de ramassage des ordures ménagères et des emballages au porte-à-porte > Calendrier de ramassage des déchets végétaux, ferrailles et encombrants 33

39 LISTE DES ABRÉVIATIONS Abréviation CAP CCFL CCT D3E DASRI DMS EMR ISDND OM PAV PEHD PET RS SMAV TEOM Détail Contrat pour l'action et la Performance Communauté de Communes Fumélois-Lémance Communauté de Communes du Tournonnais Déchets d'equipement Electriques et Electroniques Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux Déchets Ménagers Spéciaux Emballages Ménagers à Recycler Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Ordures ménagères Point d'apport Volontaire PolyEthylène Haute Densité PolyEthylène Téréphtalate Redevance Spéciale Syndicat Mixte de l'arrondissement du Villeneuvois Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 34

40 TOURNÉES DE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES EMBALLAGES AU PORTE-A-PORTE Collecte des OM au porte-à-porte Commune Anthé Blanquefort-sur-Briolance Bourlens Cazideroque Condezaygues Courbiac Cuzorn Fumel Lacapelle-Biron Masquières Monsempron-Libos Montayral Saint-Front-sur-Lémance Saint-Georges Saint-Vite Sauveterre-la-Lémance Thézac Tournon d'agenais Trentels Jour de collecte Vendredi Mercredi Vendredi Vendredi Jeudi Jeudi Jeudi Lundi Mercredi Jeudi Vendredi Mardi Mercredi Mercredi Vendredi Mercredi Jeudi Jeudi Mardi Collecte des EMR au porte-à-porte Commune Condezaygues Fumel Monsempron-Libos Montayral Saint-Vite Jour de collecte Mardi Mercredi Mardi Mardi Mardi 35

41 Vidage des bacs de regroupement Commune Condezaygues Fumel Monsempron-Libos Montayral Saint-Vite Jour de collecte Lundi Jeudi Lundi Vendredi Lundi 36