Textes de référence. Tour Pascal B La Défense cedex Tél : 33 (0) Fax : 33 (0)

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1 Textes de référence - loi n du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - décret n du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'état des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - décret n du 24 octobre 2013 relatif à l ouverture des recrutements réservés pour l accès à certains corps de fonctionnaires de l État relevant des ministres chargés de l écologie, du développement durable et du logement - décret n du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'état. - décret n du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'état. - décret n du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l État. - arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'état - arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'état pris en application des articles 7 et 8 du décret n du 3 mai arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'état pris en application des articles 7 et 8 du décret n du 3 mai circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire dans la fonction publique de l État prévu à l article 1er de la loi n du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

2 Répartition par régions des agents éligibles à une titularisation dans la catégorie C Alsace 0 Aquitaine 9 Auvergne 4 Basse-Normandie 12 Bourgogne 5 Bretagne 20 Centre 1 Champagne-Ardenne 3 Franche-Comté 5 Haute-Normandie 8 Île-de-France 7 Languedoc-Roussillon 10 Limousin 2 Lorraine 9 Midi-Pyrénées 7 Nord-Pas-de-Calais 18 Pays de la Loire 14 Picardie 4 Poitou-Charentes 8 Provence-Alpes-Côte d'azur 34 Rhône-Alpes 4 Guadeloupe 8 Martinique 11 Guyane 6 Réunion 1 ENPC 17 Administration centrale 22 IGN 2 CELRL 6 TOTAL 257

3 Modèle d avis de recrutement (adjoint technique) Par arrêté du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie en date du XXX, est autorisée au titre de l année 2012 l ouverture d un recrutement réservé sans concours dans le grade d adjoint technique de 2e classe des administrations de l État du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie. Pour la région XXX le nombre total des places offertes au recrutement sans concours d adjoints technique est fixé à... Ces places sont réparties de la manière suivante : Spécialité Nombre de postes Les candidats doivent présenter un dossier de candidature comportant les éléments suivants : - un formulaire d inscription - une lettre de candidature - un curriculum vitae détaillé indiquant les emplois occupés Les candidatures sont à adresser, par voie postale ou remise en mains propres, à : M. le DREAL XXX XXX rue XXX CP XXX La date limite de dépôt des candidatures est fixée au XXX le cachet de la poste faisant foi. Déroulement du recrutement La commission de sélection examine l ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé par le présent avis. Cette commission procédera à l audition des candidats lors d un entretien oral d une durée de 15 minutes, le XXX 201X à XXHXX. A l issue des entretiens, la commission arrêtera, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.

4 Modèle de formulaire d inscription FORMULAIRE D INSCRIPTION RECRUTEMENT RÉSERVÉ SANS CONCOURS adjoints techniques de 2e classe des administrations de l État DATE LIMITE D ENVOI DES DOSSIERS : XX/XX/2013 (inclus) (Le cachet de la Poste faisant foi) Civilité : Nom d usage : Prénoms : Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : Courriel : Je propose ma candidature au recrutement réservé sans concours adjoints techniques de 2e classe des administrations de l État au ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie. Date : Signature :

5 Modèle de convocation Je vous informe que vous êtes convoqué(e) à l'audition prévue dans le cadre du recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2ème classe des administrations de l'état, session Épreuve Durée Date et horaire Entretien avec le jury 15 minutes Le XX/XX/201X à XXHXX Vous êtes invité(e) à vous présenter, muni(e) d'une pièce officielle d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) et de la présente convocation, 10 minutes avant le début de l'épreuve à l'adresse suivante : Service rue CEDEX (voir plan au verso) Signé

6 Modèle de confirmation d inscription Objet : Confirmation d'inscription au recrutement réservé sans concours d adjoints techniques de 2ème classe, session 2013 Vous avez procédé à votre inscription au recrutement réservé sans concours d adjoints techniques de 2ème classe, au titre de l année 2013, dans le centre d Examens de XXX, dans la spécialité suivante : XXX. Les convocations à l'épreuve orale seront adressées à chaque candidat 8 à 15 jours avant la date des épreuves. Passé ce délai, il vous appartient de prendre contact avec le gestionnaire de ce recrutement indiqué à la rubrique «affaire suivie par» pour vérifier que vous figurez bien sur la liste des candidats inscrits. J'appelle votre attention sur le fait que ce courrier ne vaut pas admission à concourir, la vérification des conditions pour concourir pouvant intervenir jusqu'à la date de nomination.

7 Modèle de procès-verbal Procès verbal de la commission de sélection du recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2ème classe des administrations de l'état session 2013 La commission de sélection du recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2ème classe des administrations de l'état au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s est réunie le XXX et a déclaré aptes au recrutement, par ordre de mérite, les candidats dont les noms suivent : Spécialité : XXX RANG (X postes) NOM PRENOM

8 Modèle de notification de résultats Objet : Recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe des administrations de l'état APTE : Vous avez fait acte de candidature au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe des administrations de l'état au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ouvert au titre de l'année Je vous informe que la commission de sélection de ce recrutement vous a inscrit sur la liste des candidats déclarés aptes au recrutement, au rang n <Rang>. NON APTE : Vous avez fait acte de candidature au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2ème classe des administrations de l'état au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ouvert au titre de l'année Je vous informe que la commission de sélection de ce recrutement ne vous a pas inscrit sur la liste des candidats déclarés aptes au recrutement.