TOUTES LES PARTIES À L ACCORD RELATIF À L ORGANISATION INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
|
|
- Angèle St-Louis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le 10 août 2012 Réf. : /DG-103 José Toscano Directeur général Directeur exécutif À : OBJET : TOUTES LES PARTIES À L ACCORD RELATIF À L ORGANISATION INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES VENTE DE L IMMEUBLE DU SIÈGE Cher collègues, Le 18 juillet 2012, Intelsat Global Service LLC, filiale indirecte d Intelsat, S.A. («Intelsat»), a conclu un Accord de vente et d achat visant à vendre l immeuble du siège à SL 4000 Connecticut LLC (l Acheteur), un groupe d investisseurs immobiliers privé, pour un prix d achat de USD en espèces. Une fois la vente du siège réalisée, le Vendeur (Intelsat) conclura un accord de location en vertu duquel Intelsat louera à l Acheteur une partie de l immeuble du siège pour un terme initial de 18 mois pour un loyer brut annuel de USD, avec une option unique de prorogation du terme de la location convenue après la vente pour un maximum de 12 mois supplémentaires pour un loyer brut annuel de USD. Bien entendu, la finalisation de la vente requiert l approbation du Département d État des États-Unis, qui devrait intervenir au cours des prochains mois (voir le Formulaire 8-k ci-joint, qui a été déposé auprès de l U.S. Securities and Exchange Commission). Le 8 août 2012, j ai écrit à M. David McGlade, Président directeur général d Intelsat, pour lui demander de me faire savoir comment la vente de l immeuble du siège affectera les intérêts de l ITSO et de m informer des mesures qui seront prises pour protéger ces intérêts, tout particulièrement en ce qui concerne l Accord sur les locaux à usage de bureaux entre Intelsat et l ITSO. M. Phillip Spector, Viceprésident exécutif et Directeur juridique d Intelsat, a répondu à ma lettre. Il m a communiqué les dispositions contractuelles associées à cette vente et a précisé comment Intelsat estime que cette vente affecte la relation entre l ITSO et Intelsat en liaison avec l Accord sur les locaux à usage de bureaux (ces deux lettres sont jointes à la présente). Je ne manquerai pas d inclure toutes les implications de la vente de l immeuble du siège dans le contexte des discussions qui se dérouleront avec Intelsat sur les détails de la mise en œuvre de l Article 14 de l Accord de services publics. Je vous tiendrai au courant de tous les développements. Sincères salutations, Pièces jointes cc : S.E. M. Ruhukana Rugunda, Président AP-35 M. Philippe Hazane, Président adjoint AP-35
2 José Toscano Directeur général Directeur exécutif Réf. : /DG-83 Le 8 août 2012 M. David McGlade Président directeur général Intelsat 3400 International Drive, NW Washington, DC Objet : Vente de l immeuble d Intelsat Cher Monsieur McGlade, J ai été surpris de recevoir la lettre ci-jointe de M. Edward Jackson, EMCOR Services, datée du 26 juillet 2012, me faisant savoir qu Intelsat avait conclu un accord pour vendre l immeuble. Personnellement, je me serais attendu à ce qu un développement d une telle importance me soit communiqué directement par la direction d Intelsat, mais comme cela n a pas été le cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer cette information sur la vente de l immeuble et me communiquer les autres éléments pertinents concernant cette vente dont l ITSO devrait avoir connaissance. Je voudrais également savoir comment cette vente affectera les intérêts de l ITSO, et quelles mesures seront prises pour protéger les intérêts de l ITSO, tout particulièrement en liaison avec l Accord sur les locaux à usage de bureaux entre Intelsat Global Service Corporation («Intelsat») et l Organisation internationale de télécommunications par satellites («ITSO»). Je serais heureux de recevoir de telles informations dans les meilleurs délais. Sincères salutations, cc : M. Phil Spector, Vice-président exécutif et Directeur juridique, Intelsat M. Patrick Masambu, Directeur général adjoint, ITSO
3 EMCOR Services Intelsat Global Services Corporation 3400 International Drive, NW Washington, DC Le 26 juillet 2012 ITSO 3400 International Drive NW Suite 3M-100 Washington, D.C À l attention de : José Toscano Objet : Vente de l immeuble d Intelsat Cher Monsieur Toscano et ITSO, Comme vous le savez, Intelsat a mis en vente l immeuble de bureaux sis 3400 International Drive, NW Washington, DC 20008, il y a quelques mois. J écris au nom d Intelsat Global Service LLC («Intelsat»), en tant que propriétaire, pour vous informer, en votre qualité de locataire estimé, du fait qu Intelsat est parvenue à un accord pour vendre cet immeuble. Veuillez noter qu Intelsat a déposé un Formulaire 8-K auprès de l U.S. Securities and Exchange Commission qui explique la transaction de vente et d achat, dont nous avons copié l essentiel ci-dessous pour votre information : Le 18 juillet 2012, Intelsat Global Service LLC (le «Vendeur»), filiale indirecte d Intelsat S.A. («Intelsat»), a conclu un Accord de vente et d achat visant à vendre l immeuble de bureaux contenant le siège administratif d Intelsat aux États-Unis, situé à Washington, DC (le «Bien immobilier contenant le siège administratif aux États-Unis») et à céder l intérêt du Vendeur en tant que locataire en vertu de la Convention de bail amendée et mise à jour portant sur le Bien immobilier contenant le siège administratif aux États-Unis, datée du 18 juin 2010, conclue par et entre le Gouvernement des États-Unis, en tant que bailleur (le «Bailleur du bien foncier») et le Vendeur, en tant que locataire (le «Locataire du bien foncier»), à SL 4000 Connecticut LLC (l «Acheteur»), filiale d entités communément appelées 601 W Companies, un groupe d investisseurs immobiliers privé (la «Vente du siège administratif aux États-Unis»). La finalisation de la Vente du siège administratif aux États-Unis ne pourra intervenir qu après l approbation du Bailleur du bien foncier conformément aux dispositions énoncées dans le Bail du bien foncier ainsi que la satisfaction des autres conditions habituelles pour la réalisation d une vente immobilière. La description ci-dessus est un résumé des documents juridiques pertinents, et elle ne saurait se substituer au texte complet de l Accord de vente et d achat, ses annexes et ses pièces jointes. En cas de questions, n hésitez pas à téléphoner directement à Robert Lambert, Directeur d Intelsat, Services Corporate et Immobilier, au , ou à m envoyer un à Edward.jackson@Intelsat.com et je communiquerai vos préoccupations aux personnes concernées. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de toutes les mises à jour et des sujets mentionnés cidessus. Sincères salutations, [signé] Edward Jackson cc : Robert Lambert Dossier locations
4 De : Spector, Phil [mailto:phil.spector@intelsat.com] Envoyé : Mercredi 8 août 2012 à 10h:15 À : José Toscano Cc : Chernow, Stephen Objet : Vente de l immeuble d Intelsat Cher José, Dave McGlade m a demandé de répondre à votre lettre du 8 août 2012 concernant la vente de l immeuble d Intelsat. Au nom d Intelsat, je tiens à vous présenter nos excuses pour le fait que vous ayez été informé de la vente de l immeuble par la communication d Emcor Services datée du 26 juillet Je ne savais pas, et les autres responsables d Intelsat qui sont concernés par les questions immobilières ne savaient pas, qu Emcor allait vous envoyer cette lettre, qui était destinée aux locataires ordinaires de l immeuble et non à l ITSO. En mars 2012, au moment de la réunion de l IAC, je vous avais fait savoir verbalement qu Intelsat avait décidé de mettre l immeuble en vente. Depuis cette date, plusieurs articles ont été publiés dans la presse locale sur la mise en vente de l immeuble. Ensuite, quelques jours avant notre signature du contrat de vente de l immeuble le 18 juillet 2012, Intelsat a déposé publiquement auprès de la SEC un Formulaire 8-K contenant les principales dispositions du contrat de vente de l immeuble. J avais supposé, peut-être à tort, que vous suiviez les dépôts publics de documents d Intelsat auprès de la SEC (et vous avez également été informé du dépôt de ce formulaire auprès de la SEC par la lettre d Emcor), mais voici un lien menant au Formulaire 8-K pour votre commodité : En ce qui concerne votre préoccupation au sujet de la mesure dans laquelle les «intérêts de l ITSO» seront affectés, je peux vous garantir avant tout que la vente de l immeuble ne changera en aucune façon les affaires d Intelsat, qui, comme vous le savez, ne portent pas sur des questions immobilières mais sur l exploitation de satellites de communications et la fourniture de capacité sur ces satellites. L engagement pris par Intelsat de respecter les dispositions de l Accord de services publics avec l ITSO, y compris les obligations relatives à l intérêt public y afférentes, demeure inchangé. Nous savons que cet engagement, et non l immeuble de bureaux pouvant être occupé par Intelsat ou par l ITSO, est ce qui compte vraiment pour l ITSO. En second lieu, comme cela a été expliqué en termes très clairs sur le Formulaire 8-K, Intelsat reprendra en location du nouveau propriétaire de l immeuble la partie de cet immeuble qu Intelsat occupe actuellement, pour un terme d au moins 18 mois après la conclusion de la vente. La vente ne sera finalisée qu après que nous aurons reçu l approbation du Département d État des États-Unis, qui devrait intervenir au cours des prochains mois. Il est important de noter que l accord de location postérieurement à la vente accorde à Intelsat le droit d utiliser la partie de l immeuble qui est occupée par l ITSO. Troisièmement, bien que l Accord sur les locaux à usage de bureaux confère à Intelsat le droit de résilier ledit Accord en cas de vente de l immeuble, nous n avons nullement l intention de résilier l Accord sur les locaux à usage de bureaux dans un proche avenir, étant donné qu Intelsat désire continuer à occuper les locaux de cet immeuble. Nous estimons dans l état actuel des choses que rien ne changera dans les relations entre Intelsat et l ITSO en liaison avec l immeuble pendant une période d au moins mois, c. à d., jusque dans le courant de l année 2014 (sauf, bien entendu, si l ITSO décide de ne pas renouveler son bail, qui expirera en juillet 2013). Enfin, Intelsat pense résilier l Accord sur les locaux à usage de bureaux au moment de son départ de l immeuble pendant le courant de l année Postérieurement à une telle résiliation, l Accord sur les locaux à usage de bureaux n imposera plus aucune obligation à Intelsat en ce qui concerne les bureaux qu occupera l ITSO. Il existerait alors plusieurs options à la disposition de l ITSO, et nous sommes prêts à en discuter dans le contexte des négociations de plus grande envergure que nous mènerons avec l ITSO au cours des 11 prochains mois au sujet du financement de l organisation à l avenir. Toutes nos excuses à nouveau en ce qui concerne la communication d Emcor. Comme toujours, n hésitez pas à me contacter en cas de questions. Meilleures salutations. Phillip L. Spector Vice-président exécutif, Développement des affaires, & Directeur juridique Intelsat
5 Formulaire 8-K Page 1 sur 3 8-K 1 d383642d8k.htm FORM 8-K UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION Washington, D.C FORMULAIRE 8-K RAPPORT COURANT Conformément à la Section 13 ou 15(d) de la loi Securities Exchange Act de 1934 Date de la communication (Date de la première communication effectuée) : 18 juillet 2012 Intelsat S.A. (Nom exact du Déposant tel qu indiqué dans les Statuts) Luxembourg (État ou autre juridiction (Numéro du dossier (Numéro d identification de constitution) de la Commission) fiscale (IRS) de l employeur) 4 rue Albert Borschette Luxembourg Grand-duché du Luxembourg L-1246 (Adresse des bureaux de la direction) (Code postal) +(352) (Numéro de téléphone du Déposant, y compris indicatif régional) s/o (Ancien nom ou ancienne adresse, en cas de changement depuis la dernière communication) Cocher la case appropriée ci-dessous si le dépôt du Formulaire 8-K a pour objet de satisfaire simultanément l obligation de dépôt du Déposant en vertu de l une quelconque des dispositions suivantes : [ ] Communications écrites en application de la Règle 425 en vertu de la loi Securities Act (17 CFR ) [ ] Sollicitation de documents en application de la Règle 14a-12 en vertu de la loi Securities Act (17 CFR a-12) [ ] Communications de pré-commencement en application de la Règle 14d-2(b) en vertu de la loi Securities Act (17 CFR d-2(b)) [ ] Communications de pré-commencement en application de la Règle 13e-4(c) en vertu de la loi Securities Act (17 CFR e-4(c)) 10/8/2012
6 Formulaire 8-K Page 2 sur 3 Article Conclusion d un Accord final important. Accord relatif à la Vente de l immeuble du siège administratif aux États-Unis Le 18 juillet 2012, Intelsat Global Service LLC (le «Vendeur»), filiale indirecte d Intelsat S.A. («Intelsat»), a conclu un Accord de vente et d achat visant à vendre l immeuble de bureaux contenant le siège administratif d Intelsat aux États-Unis, situé à Washington, DC (le «Bien immobilier contenant le siège administratif aux États-Unis») et à céder l intérêt du Vendeur en tant que locataire en vertu de la Convention de bail amendée et mise à jour portant sur le Bien immobilier contenant le siège administratif aux États-Unis, datée du 18 juin 2010, conclue par et entre le Gouvernement des États-Unis, en tant que bailleur (le «Bailleur du bien foncier») et le Vendeur, en tant que locataire (le «Locataire du bien foncier»), à SL 4000 Connecticut LLC (l «Acheteur»), filiale d entités communément appelées 601 W Companies, un groupe d investisseurs immobiliers privé pour un prix d achat de USD en espèces (la «Vente du siège administratif aux États-Unis»). Après la finalisation de la Vente du siège administratif aux États-Unis, le Vendeur conclura un contrat de bail en vertu duquel le Vendeur recevra à bail de l Acheteur une partie du Bien immobilier contenant le siège administratif aux États-Unis (le «Bail postérieur à la réalisation de la vente») pour un terme initial de 18 mois moyennant le versement d un loyer brut annuel de USD, avec une option unique de prorogation du terme du Bail postérieur à la réalisation de la vente pour un maximum de 12 mois de plus moyennant le versement d un loyer brut annuel de USD. La finalisation de la Vente du siège administratif aux États-Unis ne pourra intervenir qu après l approbation du Bailleur du bien foncier conformément aux dispositions énoncées dans le Bail du bien foncier ainsi que la satisfaction des autres conditions habituelles pour la réalisation d une vente immobilière. La description cidessus est un résumé des documents juridiques pertinents, et elle ne saurait se substituer au texte complet de l Accord de vente et d achat, ses annexes et ses pièces jointes. Il est prévu que le produit de la Vente du siège administratif aux États-Unis sera affecté par Intelsat à des fins générales d exploitation de la société, pouvant inclure le remboursement anticipé de dettes existantes. Intelsat est en train de sélectionner un emplacement pour son nouveau siège administratif aux États-Unis. 10/8/2012
7 Formulaire 8-K Page 3 sur 3 SIGNATURE Conformément aux stipulations de la loi Securities Exchange Act de 1934, le déposant a dûment fait signer le présent rapport en son nom par le soussigné dûment habilité aux présentes. Daté : 24 juillet 2012 INTELSAT S.A. Par : /s/ Phillip L. Spector Nom : Phillip L. Spector Fonctions : Vice-président exécutif, Directeur juridique et Secrétaire général adjoint 10/8/2012
Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre
4 octobre 2010, Description Synthétique des Principaux Termes et Conditions de l Offre GC Merger Corp., est une société immatriculée dans l État du Massachusetts, États-Unis (l «Acquéreur»), dont le capital
Plus en détailLe processus d achat résidentiel
Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.
Plus en détail1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.
Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture
Plus en détailComment s établir aux États-unis?
Comment s établir aux États-unis? Zara Law Offices 111 John Street Suite 510 New York, NY 10038 Tel: 1-212-619 45 00 Fax: 1-212-619 45 20 www.zaralawny.com 1 Introduction La récente baisse du dollar constitue
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailVeuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE
POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION
Plus en détailSociété Louis GRAMA Tentes et Toiles S.A. Capital 1.700.000 FF
La lettre commerciale Exemple Généralités Conventions Conseils Liens Exemple Société Louis GRAMA Tentes et Toiles S.A. Capital 1.700.000 FF Tél.: 01.45.88.98.32. 5 rue de la Liberté SIREN 455.239.666.00045
Plus en détailTaux global d actualisation - Comment analyser une transaction immobilière?
Taux global d actualisation - Comment analyser une transaction immobilière? Par Andréanne Lavallée Directrice principale Avril 2013 Résumé L auteure se penche sur la notion des rendements immobiliers recherchés
Plus en détailLa location de son entreprise
La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de
Plus en détailCE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.
COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailChapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting
Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailConseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières
Le contenu de ce document est offert à titre éducatif et informatif seulement et ne remplace en aucun cas des conseils juridiques. Ce document a pour but de souligner des éléments clés des et commerciales.
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailIntroduction générale
Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne
Plus en détailLOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2
Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailMaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.
Gestion locative en ligne depuis 2004 MaGerance Le Guide MaGerance vous permet de gérer vous-même vos biens 7/7j 24/24 à partir de votre boite email ou à partir de votre espace privé sur www.gerancecenter.com.
Plus en détailCommuniqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon
Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis
Plus en détailC A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI N o COUR : 615-11-001311-127. C O U R S U P É R I E U R E Chambre commerciale
Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4103 www.deloitte.ca C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI
Plus en détailGuides de Tangerine sur les finances personnelles. Prise de possession. Points à considérer lors de l achat d une première propriété
Guides de Tangerine sur les finances personnelles Prise de possession Points à considérer lors de l achat d une première propriété «Les acheteurs sont souvent surpris d apprendre que les maisons neuves
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailVente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat
Plus en détailInvestissement immobilier
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN
Plus en détailASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants
SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détailCHAPITRE 4. APPLICATION DE LA NOTION D ETABLISSEMENT STABLE
COMMERCE ELECTRONIQUE ET IMPOTS @ OCDE CLARIFICATION POUR L APPLICATION DE LA DÉFINITION D ÉTABLISSEMENT STABLE DANS LE CADRE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE : MODIFICATIONS DES COMMENTAIRES SUR L ARTICLE 5 22
Plus en détailInvestir en Allemagne. toujours une bonne idee?
Investir en Allemagne toujours une bonne idee? Aspects juridiques présentés par Eckart von Malsen Paris, 2 décembre 2014 1 Partie I: Le marché de bureaux en Allemagne 2 INVESTIR EN ALLEMAGNE: Le marché
Plus en détailL A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T
I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailTROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION
RÉVISÉ LE 16 DÉCEMBRE 2013 TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION Tout locataire d un bail de terres de la Couronne qui désire sous-louer son bail doit préalablement en obtenir l autorisation du ministère
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT DE MAINTENANCE VOUS (QUE CE SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, QU
Plus en détailL assurance-caution Une alternative aux formes traditionnelles de garantie locative dans les relations bailleur-locataire.
L assurance-caution Une alternative aux formes traditionnelles de garantie locative dans les relations bailleur-locataire Mars 2014 Wildgen, Partners in Law est aujourd hui l un des cabinets d avocats
Plus en détailInformations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective
Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:
Plus en détailCOURTIER IMMOBILIER. Mauricie. Me choisir vous assure le résultat souhaité
Steve Beaulieu COURTIER IMMOBILIER Mauricie Me choisir vous assure le résultat souhaité Rencontrons Steve Beaulieu POURQUOI J Al CHOISI LA PROFESSION DE COURTIER IMMOBILIER? L immobilier réunit plusieurs
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détailEPARGNE SELECT RENDEMENT
EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit
Plus en détailEuropcar annonce le succès de son introduction en bourse
Saint-Quentin en Yvelines, 25 juin 2015 Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Prix de l Offre : 12,25 euros par action Taille totale de l opération : environ 879 millions d euros pouvant
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailGuide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7
Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Réalisez votre rêve de liberté financière Félicitations! Vous avez franchi le premier pas vers votre liberté financière.
Plus en détailà vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
Plus en détailL art de trouver le logement de ses rêves
L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où
Plus en détailVotre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher
Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation
Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos
Plus en détailDocument de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act
Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailL aide pour la constitution d une garantie locative
Version n : 1 Dernière actualisation : 30-10-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une garantie locative? 3) Est-il obligatoire de constituer une garantie locative? 4) La garantie locative appartient-elle
Plus en détailFiche synthétique. Caractéristiques du bien: Estimation de la rentabilité* : 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux. Rentabilité Année 1 Année 2
Fiche synthétique T1 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux Caractéristiques du bien: Type de bien Neuf / Ancien T1 Ancien Date de construction 1900 Loué Date de fin de bail Non XXXXX Surface 27 m²
Plus en détailOFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec
OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailEstimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Paris, le 9 mai 2014 Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas 1. Estimations des résultats
Plus en détailCONVENTION DE CABINET GROUPÉ
CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS
49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,
Plus en détailAssociations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus
Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailClôture de la subvention
.1 Aperçu.2 Avant de commencer.2.1 Six conseils pour gérer la clôture de votre subvention.2.2 Planification pour la suite.2.3 Prolongation de la subvention.2.3.1 Demande de prolongation.2.4 Clôture de
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailDevenez propriétaire à
Devenez propriétaire à La meilleure opportunité d investissement en biens immobiliers de la décennie WWW.INVEST-MIAMI.FR Sommaire I. Les Investissements immobiliers à Miami : Ce qu il faut savoir! P3 II.
Plus en détailSAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE
Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte
Plus en détailCIRCULAIRE COMMUNE 2007-9 -DRE Paris, le 28/06/2007. Objet : La clause de respiration. Madame, Monsieur
CIRCULAIRE COMMUNE 2007-9 -DRE Paris, le 28/06/2007 Objet : La clause de respiration Madame, Monsieur La réglementation de l Agirc et de l Arrco, applicable depuis le 1 er juillet 2002, autorise des changements
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des
Plus en détailSCPI Rivoli Avenir Patrimoine
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailDétecteur de fumée et attestation de pose par le locataire
Détecteur de fumée et attestation de pose par le locataire Rappel1 : L obligation d installer un détecteur de fumée au 8 mars 2015 incombe au propriétaire du logement qui est également tenu de s assurer
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailCe communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Communiqué de presse Vincennes, le 15 juin 2006 INTRODUCTION EN BOURSE D HEURTEY PETROCHEM SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS (visa n 06-200 en date du 14 juin 2006) Suite à l enregistrement par l Autorité
Plus en détailLa suppression du poste de gardien
La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si
Plus en détailBANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets
BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright
Plus en détailRENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015
RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement
Plus en détailCONTRAT D AGENT COMMERCIAL INDEPENDANT EN IMMOBILIER
CONTRAT D AGENT COMMERCIAL INDEPENDANT EN IMMOBILIER ENTRE LES SOUSSIGNES : 1/ La SARL PATR IMMO, (ci-après dénommée la Société), sise 345 Rue de Garibaldi, 69007 Lyon, représentée par Monsieur DOGLIANI,
Plus en détailProposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC
RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise
Plus en détailGrand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris
Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris Prix de l offre fixé à 8,30 euros par action, dans le haut de la fourchette de prix Offre institutionnelle
Plus en détailS informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»
S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site
Plus en détaildénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;
CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES
Plus en détailNOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.
NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai
Plus en détailfoire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»
conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailLe loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.
Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation
Plus en détailFormulaire de demande
Formulaire de demande Programmes de rénovation de logements de l Î.-P.-É. (PRLÎPÉ) RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DATE/HEURE de réception : Vous êtes admissible aux programmes de rénovation de logements de
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailBrochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information
Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements
Plus en détailMISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)
Plus en détail