«Capital Santé Autonomie»
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- Émile Gagnon
- il y a 8 ans
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1 CHEA - Séminaire Innovation «Capital Santé Autonomie» La réponse assurbanque à la problématique de financement des dépenses de santé et d dans le temps
2 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 2 Capital Santé - Autonomie 1 - Introduction Problématique 1.2 Préalables 2 - L épargne santé à l étranger 3 - L innovation santé en France 4 Conclusion : Une piste de solution «Capital santé»
3 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 3 capital santé 1 Introduction 1.1 Problématique Un BESOIN qui augmente et qui évolue Des débat autour du FINANCEMENT de la santé et de l par l Etat Une réponse des acteurs PRIVES sur la part complémentaire qui montre des limites dans un marché en pleine évolution
4 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 4 capital santé 1 Introduction 1.2 Préalables Un BESOIN GLOBAL - santé et Un enjeu central le FINANCEMENT de ce besoin
5 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 5 Capital santé - Autonomie 1 - Introduction 2 - L épargne santé à l étranger 2.1 L épargne santé 2.2 Le développement de l épargne santé à l étranger 2.3 Le débat 3 L innovation santé en France 4 Conclusion : Une piste de solution «Capital santé»
6 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 6 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.1 L épargne santé OBJECTIF : MAITRISE des DEPENSES par la RESPONSABILISATION des individus Epargne santé : FRANCHISE + CAPITALISATION Soutenus par des AVANTAGES fiscaux et sociaux Associés à des mécanismes de SOLIDARITE
7 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de l épargne santé à l étranger Singapour : La protection sociale en capitalisation Les Etats-Unis : Une solution innovante pour lever la contrainte des réseaux des soins et donner une nouvelle dynamique à la maîtrise des dépenses de santé La Chine : Des expérimentations pilote dès 1994 L Afrique du sud : Une solution qui se développe dans un contexte sanitaire et social très dégradé Le Canada : L épargne santé au cœur du débat d une réforme du système de santé Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX Pour MAITRISER la croissance des dépenses par une plus grande RESPONSABILISATION des individus Par l introduction de FRANCHISES et de la CAPITALISATION 7
8 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger - SINGAPOUR En 1984 pour remplacer un système public type NHS Un système obligatoire de protection sociale en capitalisation Dès, 1955 sur le risque vieillesse Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 8
9 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 9 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger - SINGAPOUR Périmètre : SALARIES puis INDEPENDANTS Cotisations prélevées sur les salaires Central Provident Fund Retraite, Logement, Education Santé
10 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 10 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger - SINGAPOUR Les 4 «M» du système de santé : Capitalisation, risques lourds, solidarité MEDISAVE MEDISHIELD MEDIFUND MEANS TESTING
11 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger - SINGAPOUR Quelques chiffres 4,4 millions d habitants 80% couverts par la Sécurité sociale Dépenses de santé = 6% du budget de l état Dépenses de santé = 4% du PIB Bilan Maîtrise des dépenses Pas de file d attente Utilisation de technologies de pointe Prise en charge des plus démunis Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 11
12 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 12 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger ETAT-UNIS FRANCHISE + EPARGNE La MAITRISE des dépenses de santé par le mécanisme des soins administrés concurrentiels montre ses limites INSATISFACTION des assurés
13 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 13 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger ETATS-UNIS Une LONGUE HISTOIRE des comptes épargne santé 1978 : Epargne santé 1979 : FSA (Flexible saving account) 1997 : MSA (Medical saving account) HRA : Health Reimbursement Accounts Des MODALITES diverses Qui finance? Entreprise et/ou Salarié A qui appartient l épargne? Quand utilise-t-on cette épargne? A quoi peut-on utiliser cette épargne?
14 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 14 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger ETATS-UNIS 2004 : HSA, «Health Saving Accounts» Principe de base EPARGNE HDHP «High Deductible Health Plans» - Contrats fortement franchisés LIEN FRANCHISE et MAXIMUM EPARGNE CONSTITUEE Avantages Exonérations fiscales et sociales Propriété du participant
15 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 15 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.2 Le développement de L EPARGNE SANTE à l étranger ETAT-UNIS Bilan 2006 HDHP : 20% des entreprises MSA : 1 million de personnes (Mac Kinsey : 25 millions d ici 2013) Réduction des primes de 15 à 40% Solution pour les familles et pour lutter contre l autoassurance Réticence pour les contrats à forte franchise, intérêt pour la liberté de choix et la réduction de prime
16 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 16 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.3 Le débat Facteurs clef de succès Volonté politique Concurrence des offreurs Orientation et qualité de l information aux assurés Politique de prévention Mécanismes de solidarité
17 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 17 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.3 Le débat Le point de vue des partisans MAITRISE des dépenses par une RESPONSABILISATION des individus Favorise le développement de la PREVENTION REMUNERATION de l épargne ECONOMIE de l administration de l offre par un tiers
18 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 18 capital santé 2 L épargne santé à l étranger 2.3 Le débat - Le point de vue des détracteurs Système défavorable aux plus MALADES et aux plus DEMUNIS Risque d ARBITRAGES des dépenses de santé DEFAVORABLES au maintien en bonne santé de l individu Incapacité de l individu à arbitrer en toute CONNAISSANCE de cause sur sa consommation médicale
19 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 19 Capital santé 1 - Introduction 2 - L épargne santé à l étranger 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé 3.2 Les innovations 4 Conclusion : Une piste de solution «Capital santé»
20 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé DEMUTUALISATION PARTIELLE puis introduction d alternatives de FINANCEMENT, notamment l EPARGNE Les offres segmentées Les produits «à cagnotte» Les produits «bonusés» Les crédits consommation associés à des complémentaires santé Les premiers produits d épargne santé Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 20
21 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé : objectifs Maîtriser la croissance des dépenses par une plus grande responsabilisation des individus Trouver des sources alternatives de financement pour répondre à des besoins plus importants et de natures différentes Eviter les effets d éviction et l auto-assurance Identifier des solutions de lissage des dépenses de santé dans le temps Financer l augmentation des besoins au moment du passage à la retraite Autour de solution de démutualisation partielle et de financement par l épargne Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 21
22 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé - OFFRES SEGMENTEES S adapter aux besoins : La démutualisation par la segmentation de l offre Swiss Life lance des gammes par cible de comportement et de budget santé Les Astucieuses : Centré sur le risque hospitalisation Les Avantageuses : Familles Swiss-Santé Génération Vitalité : Seniors Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 22
23 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé - PRODUITS «A CAGNOTTE» RESPONSABILISER et RECOMPENSER en AUGMENTANT les GARANTIES Esprit Vitalité, «ma cagnotte» - AXA Senior, Complément de garantie hospitalisation acquis au fil du temps Crédit Agricole Angeva Plus Alptis janvier 2007 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 23
24 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 24 capital santé 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé - PRODUITS BONUSES RESPONSABILISER et RECOMPENSER en BAISSANT la PRIME Principe général Des offres classiques Une moitié de la cotisation acquise à l assureur Une moitié de la cotisation qui peut être restituée à l assuré intégralement ou partiellement Franchise cautionnée France Mutuelle 1987 / 2005 Double effet MMA Décembre 2006 Ma Santé AGF Mars 2007
25 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé - PRODUIT BONUSE - Franchise cautionnée France Mutuelle MEME PRODUIT, MEME TARIF FONCTIONNEMENT Produit classique Je paye 1000 de cotisation 500 acquis à l assureur 500 pouvant être restitué à l assuré Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX Je ne consomme pas : L assureur me rembourse 500 Je consomme 200 : L assureur paye les 200 et me rembourse 300 Je consomme 600 : L assureur paye les 600 mais ne me rembourse pas une partie de ma prime 25
26 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 26 capital santé 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé - PRODUIT BONUSE Franchise cautionnée France Mutuelle Bilan Reversement : 75% 5% du portefeuille 50% des affaires nouvelles «Notre contrat s adresse à tous sans différence de prix avec des formules classiques. Face aux dépenses de santé, l idée est de responsabiliser les gens sans les culpabiliser» - Jacques Barrot DG France Mutuelle
27 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 27 capital santé 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé - CREDITS CONSOMMATION Trouver des solutions de financement à ce qui relève de la consommation et non de l assurance Principe général : FINANCEMENT du RESTE à CHARGE Gratuit / Payant Offres Mutuelles de Loire Atlantique novembre 2004 Swisscrédisanté juin 2007 APRIL Insurance Flexeo Santé AG2R mai 2007
28 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé - EPARGNE SANTE Trouver une solution pour financer ses dépenses de santé lors du passage à la retraite SANOFI AVENTIS LEEM UNEP(Union Nationale d Epargne et de Prévoyance) / Dexia Epargne Pension Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 28
29 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 29 capital santé 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé EPARGNE SANTE SANOFI AVENTIS «Santé retraite» L article 83 de Sanofi Aventis septembre mai 2007, signature de l accord collectif d entreprise Désengagement de l entreprise sur la couverture des frais de santé des retraités la Mondiale Art 83 Rente pour financer la complémentaire santé des retraités
30 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé EPARGNE SANTE - SANOFI AVENTIS «Santé retraite» Fonctionnement du compte en phase d épargne Cotisation : 1,5% du PMSS ( 70% l entreprise et 30% l assuré) Propriété du titulaire Transférable Fonctionnement du compte en phase de rente L épargne constituée est transformée en rente au départ à la retraite sur la base du barème en vigueur au moment de la liquidation Une possibilité d option réversion est offerte Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 30
31 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé EPARGNE SANTE - LEEM Accord collectif du 22 juin actifs et retraités Volonté de l entreprise de se désengager de la couverture frais de santé des retraités Volonté de préserver solidarité, mutualisation, gestion paritaire Solution : DISSOCIATION du régime des actifs et des retraités et Fin de la contribution employeur au régime des retraités Création d un FOND COLLECTIF santé pour financer une partie de la cotisation frais de santé ( /mois) Géré par un assureur Piloté par les partenaires sociaux Alimenté par une cotisation mensuelle sur les salaires 0,15% PMSS => pas de droits acquis
32 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 32 capital santé 3 L innovation santé en France 3.1 Les innovations santé EPARGNE SANTE - UNEP Dexia Epargne Pension UNEP (Union Nationale d Epargne et de Prévoyance) Assurance vie Une partie de l épargne peut être affectée au financement d une complémentaire santé Garantie d accès à la mutuelle le moment venu
33 3 L innovation santé en France 3.2 Les innovations en assurance dépendance INTRODUCTION de l EPARGNE à côté de l assurance dans le FINANCEMENT de la DEPENDANCE Trois types de contrats Assurance Mixte assurance / Epargne Epargne Contrats d assurance dépendance «purs» : 80% Cotisations à fonds perdus Solution : des produits qui me permettent de ne pas tout perdre si je ne suis pas dépendant Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 33
34 3 L innovation santé en France 3.2 Les innovations en assurance dépendance Epargne / Dépendance Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX Montages très divers en fonction de la motivation majeure : s assurer ou épargner Trois questions fondamentales Couverture dépendance immédiate? Couverture dépendance dépendante du capital constitué? En cas de dépendance consommation de tout ou partie du capital? 3 catégories Epargne ET dépendance ex = MAAF Aviseo Autonomie Epargne OU dépendance ex = AGF Libre Autonomie 34
35 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 3 L innovation santé en France 3.2 Les innovations dépendance - Epargne / Dépendance 35 Limites des produits d assurance dépendance Des contrats à fonds perdus Des questionnaires médicaux Limites des produits mixtes Exigent une forte capitalisation Pas de certitude du montant de la couverture en cas de dépendance Ne permettent pas dans de bonnes conditions, la couverture de la dépendance partielle Sont coûteux (droits d entrée, frais à chaque versement) Rendements inférieurs à des produits d assurance vie classiques Sont peu transparents Rente imposable Les produits mixtes, une étape dans la couverture du risque dépendance?
36 3 L innovation santé en France 3.2 Les innovations dépendance L épargne dépendance Antissimo dépendance OCIRP Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 36 Contrat collectif obligatoire Produit à cotisations définies : employeur / salarié (à partir de 0,4% PMSS Accumulation de points en fonction des cotisations En cas de dépendance à partir de 60 ans, une rente est versée En cas de dépendance pendant la vie active, une rente est versée, égale à ce qu elle aurait été si l assuré avait cotisé jusqu à 60 ans Aidé d un point de vue fiscal et social Les sommes accumulées (en points) appartiennent à l assuré qui peut les transférer lors de son départ à la retraite Des services : avant dépendance et au moment de la
37 Capital santé Autonomie 1 - Introduction 2 - L épargne santé à l étranger 3 L innovation santé en France 4 Conclusion : Une piste de solution «Capital santé» 4.1 Objectifs et composantes de l offre 4.2 Présentation de l offre Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 37
38 4 Capital santé 4.1 Objectifs et composantes de l offre Couverture globale : SANTE - AUTONOMIE Pour les ACTIFS et en préparant une solution de couverture pour les RETRAITES Couverture COLLECTIVE OBLIGATOIRE Offrant des solutions de FINANCEMENT diverses : ASSURANCE - CREDIT CONSOMMATION - EPARGNE RESPONSABILISANT les individus sur leurs consommations : FRANCHISE Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 38
39 Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX 39 capital santé 4 Capital santé 4.2 Structure de l offre OFFRE OBJECTIF Dépenses financées Outil SERENITE LIBERTE EPARGNE ARBITRAGE ASSURANCE / EPARGNE Surcout de la couverture (rente garantie) Santé / Autonomie Art.39 et Art 83 Contrat groupe - Option ouvert facultative avec mécanisme de franchise -Compte d épargne individuel - Crédit consommation SECURITE ASSURANCE Maladie / Dépendance Assurance collective obligatoire
40 CHEA - Séminaire Innovation «Capital Santé Autonomie» La réponse assurbanque à la problématique de financement des dépenses de santé et d dans le temps
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