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3 Sommaire Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Avis - relatif à la nomination de Mlle Marie BESSET au poste de pasteur de la paroisse de WINTERSBOURG de l Eglise protestante de la Confession d Augsbourg d Alsace et de Lorraine Avis - relatif à la nomination de Mme Elisabeth de BOURQUENEY au poste de pasteur de la paroisse du Temple-Neuf à METZ Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêté DDT-SAB-MC N 109 du 18 novembre 2011 ordonnant l'exécution de battues et tirs administratifs de sangliers et chevreuils à GANDRANGE dans une zone non chassée Arrêté - DDT/SRECC/SA Arrêté portant autorisation de circuler pour un train touristique routier dans les rues de Yutz Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Arrêté - N/011011/F/057/S/069 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - HAUSER Arrêté - N/011011/F/057/S/070 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MAISON DES JARDINIERS LORRAINS Arrêté - N/011011/F/057/S/071 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - LEITIENNE Arrêté - N/011011/F/057/S/073 du 1er octobre 2011 Arrêté d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MARQUET Arrêté - N/011111/F/057/S/075 du 1er noembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - JERAK Patrick Arrêté - N/100111/F/057/Q/015 avenant n 2 du 3 novembre 2011 Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes - HOME PRESENCE Arrêté - N/111011/F/057/S/074 du 11 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - BERICHILLI Arrêté - N/151011/F/057/S/068 du 14 novembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - HEMMER Arrêté - N/241011/F/057/S/072 du 24 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MOHR Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Lorraine Décision - en date du 9 novembre 2011 portant subdélégation de signature de M. Gérard SCHOEN, Directeur interrégional des douanes à METZ (CHSDI) Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - SARRALBE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL DE FREYMING-MERLEBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CH ROBERT PAX, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR - FORBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011

4 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR SAINT- AVOLD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL SAINTE- ELISABETH - THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - BOULAY, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - CREUTZWALD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement H CHATEAU-SALINS, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CHR METZ- THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL -MOYEUVRE- GRANDE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement ALPHA SANTE - HAYANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL MARANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement C.M.S. GORZE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - SARREBOURG, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAUX PRIVES DE METZ, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011

5 Avis relatif à la nomination de Mlle Marie BESSET au poste de pasteur de la paroisse de WINTERSBOURG de l Eglise protestante de la Confession d Augsbourg d Alsace et de Lorraine Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : néant Qualité du Signataire : néant Date de signature : 06/07/2011 Lieu de consultation du document : DCTAJ Date de publication : 23/11/2011

6 EGLISE PROTESTANTE DE LA CONFESSION D AUGSBOURG D ALSACE ET DE LORRAINE NOMINATION Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration a approuvé, par arrêté en date du 6 juillet 2011, la décision par laquelle le conseil restreint de l Union des Eglises protestantes d Alsace et de Lorraine a nommé Mlle Marie BESSET au poste de pasteur de la paroisse de Wintersbourg de l Eglise protestante de la Confession d Augsbourg d Alsace et de Lorraine.

7 Avis relatif à la nomination de Mme Elisabeth de BOURQUENEY au poste de pasteur de la paroisse du Temple-Neuf à METZ Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : néant Qualité du Signataire : néant Date de signature : 31/08/2011 Lieu de consultation du document : DCTAJ Date de publication : 23/11/2011

8 EGLISE PROTESTANTE REFORMEE D ALSACE ET DE LORRAINE NOMINATION Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration a approuvé, par arrêté en date du 31 août 2011, la décision par laquelle le consistoire de Metz de l Eglise protestante réformée d Alsace et de Lorraine a nommé Mme Elisabeth de BOURQUENEY au poste de pasteur de la paroisse du Temple-Neuf à Metz.

9 Arrêté 2011-DDT-SAB-MC N 109 du 18 novembre 2011 ordonnant l'exécution de battues et tirs administratifs de sangliers et chevreuils à GANDRANGE dans une zone non chassée Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean KUGLER Qualité du Signataire : Directeur Date de signature : 18/11/2011 Lieu de consultation du document : DDT 57/SAB/MC Date de publication : 23/11/2011

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12 Arrêté DDT/SRECC/SA Arrêté portant autorisation de circuler pour un train touristique routier dans les rues de Yutz Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean-François de Talancé Qualité du Signataire : Chef du Service Risques Energie Constructions et Circulation Date de signature : 21/11/2011 Lieu de consultation du document : DDT/SRECC/SA Date de publication : 23/11/2011

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18 Arrêté N/011011/F/057/S/069 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - HAUSER Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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21 Arrêté N/011011/F/057/S/070 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MAISON DES JARDINIERS LORRAINS Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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24 Arrêté N/011011/F/057/S/071 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - LEITIENNE Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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27 Arrêté N/011011/F/057/S/073 du 1er octobre 2011 Arrêté d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MARQUET Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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30 Arrêté N/011111/F/057/S/075 du 1er noembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - JERAK Patrick Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/11/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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33 Arrêté N/100111/F/057/Q/015 avenant n 2 du 3 novembre 2011 Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes - HOME PRESENCE Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 03/11/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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35 Arrêté N/111011/F/057/S/074 du 11 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - BERICHILLI Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 11/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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38 Arrêté N/151011/F/057/S/068 du 14 novembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - HEMMER Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 14/11/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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41 Arrêté N/241011/F/057/S/072 du 24 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MOHR Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 24/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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44 Décision en date du 9 novembre 2011 portant subdélégation de signature de M. Gérard SCHOEN, Directeur interrégional des douanes à METZ (CHSDI) Direction : Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Lorraine Signataire : Gérard SCHOEN Qualité du Signataire : Directeur Interrégional des douanes à METZ Date de signature : 09/11/2011 Lieu de consultation du document : Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

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47 Arrêté ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - SARRALBE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

48 ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 421 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - SARRALBE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ;

49 VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL - SARRALBE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

50 Arrêté ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL DE FREYMING-MERLEBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

51 ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 422 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL DE FREYMING MERLEBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ;

52 VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL DE FREYMING MERLEBACH ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

53 Arrêté ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CH ROBERT PAX, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

54 ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 423 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CH ROBERT PAX, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ;

55 VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : CH ROBERT PAX ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

56 Arrêté ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR - FORBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

57 ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 424 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR - FORBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ;

58 VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOSPITALOR - FORBACH ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 180 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

59 Arrêté ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR SAINT-AVOLD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

60 ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 425 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR ST AVOLD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ;

61 VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOSPITALOR ST AVOLD ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; Dont pour l'activité 2010 : au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques. ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

62 Arrêté ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL SAINTE-ELISABETH - THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

63 ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 426 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL ST ELISABETH - THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ;

64 VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL ST ELISABETH - THIONVILLE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale est arrêtée à soit : 1) au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 2) au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

65 Arrêté ARS/DT en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - BOULAY, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

66 ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 427 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - BOULAY, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L du code de la santé publique ;