Projet territorial de santé mentale des Côtes d Armor. Réunion de lancement 20 mars 2018

Transcription

1 Projet territorial de santé mentale des Côtes d Armor Réunion de lancement 20 mars

2 «La santé mentale est un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d un individu et du bon fonctionnement d une communauté.» OMS, Avril

3 Ordre du jour 1. Introduction 2. La place du PTSM dans l évolution des politiques en santé Mme Vivier, ARS 3. Comment mettre en œuvre le PTSM? Pascal Conan et David Sénécal 4. Échanges 5. Conclusion 3

4 Le Projet territorial de santé mentale au sein de politiques de santé en évolution Réunion de lancement du PTSM des Côtes d Armor 20 mars

5 Un mouvement de fond au niveau du système de santé Vers une meilleure reconnaissance de la parole et du rôle de l usager et de son entourage Vers une meilleure place aux politiques de promotion de la santé et de prévention Vers tout ce qui favorise l autonomie, l inclusion, l insertion de la personne dans son environnement de vie ordinaire Vers un ensemble de réponses diversifiées, et une plus grande souplesse dans les passages entre ces réponses en fonction de l évolution des besoins Une traduction Dans les textes : LMSS 2016, SNS 2017 Dans la place donnée aux parcours de santé et de vie : Partir des besoins des personnes et viser l accès de la personne au bon endroit au bon moment avec l information utile Favoriser les modes de prise en charge qui maintiennent l autonomie Renforcer les coordinations et coopérations entre acteurs Dans les politiques publiques : La réponse accompagnée pour tous en faveur des personnes en situation de handicap La méthode d intégration en faveur des personnes âgées Les plateformes territoriales d appui 5

6 Un mouvement de fond qui concerne la santé mentale L article 69 de la loi de modernisation du système de santé: vers une politique territorialisée de santé mentale Périmètre large (prévention, diagnostic, soins, réadaptation et réinsertion sociale) Partenariale, territoriale et centrée sur les parcours Une organisation spécifique : Diagnostic partagé parcours Projet territorial de santé mentale (PTSM) Contrat territorial de Santé mentale La stratégie nationale de santé reprend cette volonté politique à travers un objectif spécifique: «Améliorer la transversalité et la continuité des parcours en santé mentale» La stratégie quinquennale de l évolution de l offre médicosociale prévoit un ensemble d actions sur le handicap psychique, en cohérence avec la démarche PTSM 6

7 Introduction 7

8 La santé mentale en France, un enjeu majeur Les troubles mentaux : première cause d entrée en invalidité Représentent 1/5 des années de vie perdues en bonne santé Responsables de 35 à 45 % de l absentéisme au travail Les conduites suicidaires : première cause de mortalité évitable chez les ans, la deuxième chez les ans Représentent hospitalisations par an, entrées aux urgences Les troubles mentaux sont des facteurs de risque pour l apparition d autres maladies (diabète, maladies cardio-vasculaires ) Source : Santé Publique France, Mai

9 En région Bretagne Parmi les enjeux de santé publique en Bretagne : la réduction des risques, la santé mentale et la prévention du suicide Bilan du Projet régional de santé : o L offre de soins hospitaliers psychiatriques et le recours à ces soins sont plus importants que la moyenne nationale o Le maillage des GEM en Bretagne est le plus développé en France o Les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas préparés aux spécificités du handicap psychique o Les réponses en accompagnement pour intégrer la personne à son environnement ne sont pas suffisants 9

10 Ce que dit la loi Article 69 de la loi de Modernisation de notre système de santé, janvier 2016 Décret d application du 27 juillet 2017 Enjeux : promouvoir la santé mentale et permettre l amélioration de l accès aux diagnostics, aux soins et aux dispositifs d accompagnement Priorités du décret : 1. Repérage précoce des troubles pour élaboration du diagnostic et accès aux soins et aux accompagnements 2. Organisation du parcours de santé et de vie en vue de l inclusion sociale 3. Conditions d accès aux soins somatiques 4. Prévention et gestion des situations d urgence 5. Respect et promotion des droits des personnes 6. Actions sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux 10

11 La genèse du PTSM Promotion de la santé mentale, amélioration continue de l état de santé physique et psychique des personnes, promotion de leurs capacités et le maintien ou leur engagement dans une vie sociale et citoyenne active Co-construction du projet territorial Services attendus pour les besoins des personnes Association de tous les acteurs : cadre coopératif large Pilotage partagé : rapprochement des secteurs sanitaire et médicosocial 11

12 Le choix du territoire : le département Echelle institutionnelle : - Préfecture départementale - Délégation territoriale de l Agence régionale de santé (ARS) - Groupement de coopération en santé (GCS) - Groupement hospitalier de territoire - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Conseil départemental Territoire de coordination institutionnelle et territoire d organisation de l offre Cohérence pour un projet impliquant l ensemble des acteurs 12

13 La notion de parcours en santé mentale Prendre en compte la trajectoire de vie Du point de vue des personnes concernées, les frontières institutionnelles ne font pas sens Le parcours de chaque personne lui est propre : c est un processus dynamique et individuel Comment les personnes se saisissent des ressources qui sont disponibles? Du point de vue de l organisation de l offre : action coordonnée pour que les ressources soient accessibles 13

14 1. La méthodologie ANAP 14

15 Le fondement Travailler sur les modes d organisation des réponses sanitaires, médicosociales et sociales en santé mentale Optimiser le parcours des personnes présentant des problèmes psychiques Expérimentation sur trois départements : Auvergne, Pas-de-Calais, Ille-et- Vilaine pour essaimage national La place et l implication des usagers : Participation en tant que citoyens Expérience du système de santé Co-construction des modalités de participation 15

16 Les portes d entrées thématiques Le parcours des personnes est central 5 thématiques pour appréhender les causes de rupture de parcours En transversale : prévention et promotion de la santé mentale Attention particulière portée à l impact de la maladie psychique pour la trajectoire de vie Thématiques transversales et inclusives : pas d approche populationnelle 16

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18 Les étapes du PTSM Validation institutionnelle des acteurs avant présentation au DG ARS pour avis et approbation MOBILISATION ADHESION IMPLICATION RESPONSABILISATION Cadrage Lancement Diagnostic 20 mars 2018 Elaboration de la feuille de route Mise en œuvre 18

19 La gouvernance Comité de pilotage territorial Pilotes de la démarche Institutionnels du territoire : institution pilote, Equipe projet, ARS, URPS, Association patients/familles, CD/MDPH, Acteurs sociaux Réunions aux grandes étapes projet Définit la stratégie Valide les productions à l issue de chaque phase 2 Chefs projet Chargé de mission Responsabilité opérationnelle de la mise en œuvre Groupe projet Des groupes de travail Assure la mise en œuvre de la démarche sous la responsabilité des pilotes Réunions régulières pour : Assurer la coordination des actions Partager l état d avancement, identifier les freins et les leviers à mettre en œuvre Pour le diagnostic (15 réunions) Pour l élaboration de la fiche de route (réunions en tant que besoin) Réunions plénières Ensemble des participants à la démarche en vue de transmettre et de partager les informations relatives au projet 19

20 Présentation du groupe projet Pilotes : David Sénécal et Pascal Conan Référente Santé mentale de la délégation territorial de l ARS : Mme Abgrall Chargée de missions : Marie Tanguy Co-pilotes des groupes : - Corinne Martz (Association Hospitalière de Bretagne) - Sylviane Auffret (Fondation Bon Sauveur) - Audrey Denoual (Conseil départemental 22) et Sophie Graviou (MAIA T7 Ouest) - Véronique Baudat (Fondation Bon Sauveur) - Sophie Carlo (Conseil Départemental 22) 20

21 2. Le diagnostic territorial partagé 21

22 Objectifs et enjeux Analyser les causes de rupture de parcours et élaborer des solutions pour améliorer l accès à la prévention, aux soins et aux dispositifs S appuyer sur les diagnostics existants pour dresser l état des lieux du territoire Démarche partenariale et participative pour co-construire un projet centré sur la réponse aux besoins Implication de l ensemble des acteurs concernés (professionnels, personnes accueillies/accompagnées et usagers, institutionnels) 22

23 Les groupes de travail Pourquoi? o Rencontre de problématiques liées à la santé mentale dans le parcours ou dans la pratique o Constat de problématiques de ruptures, de non-accès, ou de non-recours aux soins ou aux accompagnements o Désir d en échanger o Volonté de rechercher des solutions Pour qui? o Tout acteur qui souhaite s investir Comment? o 3 réunions par groupe de travail 23

24 Pourquoi trois séances? Recensement des problématiques et initiatives existantes 1 Analyse causale : comment expliquer la situation? 2 Propositions concrètes d amélioration 3 Diagnostic territorial partagé Objectif Processus d élaboration collective 24

25 Posture méthodologique Pas d arbitrage pour la constitution des groupes Méthodes d animation qui permettent la participation et l expression de tous Coordination partagée à travers le groupe projet Points de vigilance : être réalistes, décrire sans analyser, refaire les diagnostics existants 25

26 La validation du diagnostic Groupe projet Restitution en plénière Validation par les participants Comité de pilotage ARS Avis du Conseil territorial de santé 26

27 Le calendrier du diagnostic 27

28 Accès aux diagnostics et aux soins psychiatriques Accès aux diagnostics et aux soins psychiatriques Constats Délais importants dans l obtention d un diagnostic ou dans l accès aux soins La non-demande, le déni de la maladie, constituent des difficultés d accès Attendus Identifier, à partir d analyse de situations-types concrètes, les difficultés d accès aux dispositifs (sanitaire, ambulatoire, médico-social, social ) dans un contexte urgent ou non urgent Examiner les situations de demande et de non demande Indicateurs quantitatifs délai de 1er RV en CMP % de 1er RV non honorés Ressources humaines intra/cmp Données clés en Côtes-d Armor : - 7 établissements autorisés en psychiatrie générale : 669 lits hospitalisation temps plein ; 218 places hospitalisation partielle ; 11 CMP ; 16 CATTP - Pas de données disponibles pour délais de rdv en CMP, part des premiers rdv non honorés en CMP 28

29 Situations inadéquates Situations inadéquates Constats 80% des personnes sont suivies en ambulatoire, mais 25% des personnes hospitalisées le sont pour des raisons qui ne sont plus strictement médicales La longue durée pas toujours signe d inadéquation de l hospitalisation, mais doit attirer l attention sur conditions de prise en charge du patient : limiter les risques de désocialisation La question des hébergements inadéquats se pose : (orientations MDPH, souplesse Données clés en Côtes-d Armor: Attendus entre les structures, hébergement dans les familles) Volet quantitatif et volet qualitatif Développer une méthode partagée d analyse et de comparaison sur le sujet Indicateurs quantitatifs % d'hospitalisations TP prolongées % de ré-hospitalisations non programmées Nombre de ré-hospitalisations/patients - 3% des patients (21% des journées) sont hospitalisés depuis plus de 292 jours - Environ 1 personne sur 6 est réhospitalisée entre 2 et 30 jours après sa sortie 29

30 Accès aux accompagneme nts sociaux et médico-sociaux Accès aux accompagnements sociaux et médico-sociaux Constats Le cloisonnement des structures sanitaires, sociales et médico-sociales : obstacle à l accompagnement permettant l accès au droit commun (l éducation, le travail, le logement, la culture) Adaptation des structures sociales et médicosociales pour répondre aux spécificités des personnes présentant un handicap psychique Le rapport Piveteau : réponses à apporter aux personnes handicapées qui n ont pas de solutions adaptées Attendus Comment la reconnaissance du handicap psychique (2005) se traduit dans les faits entre la MDPH et les opérateurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux Indicateurs quantitatifs nombre de personnes hospitalisées ayant une orientation MDPH en attente de structure délai de traitement des dossiers par MDPH distribution des prestations MDPH Données clés en Côtes-d Armor: - Taux d équipements médico-sociaux supérieur à la moyenne bretonne, sauf pour les troubles psychiques : 10,5 places autorisées spécialisées pour habitants contre 18,4 en région - Pas de données disponibles pour : les délais de traitement de dossiers MDPH, le nombre de personnes hospitalisées en attente d un accompagnement ou d un logement 30

31 Accès aux soins somatiques Accès aux soins somatiques Constats Les personnes ayant des troubles mentaux ont une espérance de vie minorée de 20% par rapport à la population : non traitement des problèmes somatiques et aux effets secondaires des médicaments (cf. prise de poids, diabète, troubles cardio-vasculaires, maladies respiratoires, diminution des capacités cognitives et de la mémoire, syndrome neuroleptique malin ) Non recours : tolérance plus élevée à la douleur + effet d apathie Attendus Travailler sur la capacité du système à identifier, reconnaître et satisfaire les besoins somatiques des patients psychiatriques (soins dentaires, médecine gynéco-obstétrique ) Indicateurs quantitatifs consommation en soins de ville ALD.23 consommation en soins hospitaliers ALD 23 % patients de la file active sans médecin traitant Données clés en Côtes-d Armor: - 18 % des patients hospitalisés en psychiatrie (pour troubles psychotiques, bipolaires ou dépressions sévères) ont eu recours à des soins somatiques courants dans les 2 ans après l hospitalisation - Pas de données disponibles pour la consommation de soins des personnes présentant une ALD 23 (affections psychiatriques longue durée) 31

32 Prévention et gestion des situations de crise Prévention et gestion des situations de crise Constats La maladie mentale même stabilisée peut donner lieu à des épisodes aigus. La question concerne particulièrement les patients non hospitalisés Attendus Analyse centrée sur l identification des situations de crise et leur lieu d expression Domicile, situation de précarité, logement, structure médico-sociale, etc. Capacité à joindre les professionnels compétents Capacité à mettre en place une réponse adaptée Capacité à organiser les relais post-crise Indicateurs quantitatifs % d'hospitalisations TP suite à urgence PE5 % d'hospitalisations sans consentement % hospitalisations TP dans l'année et non suivies Données clés en Côtes-d Armor: - Suite à un passage aux urgences, 13% des personnes sont hospitalisées à temps plein - Environ 1 personne sur 8 est hospitalisée (partiellement ou complètement) sans son consentement 32

33 3. L élaboration de la feuille de route 33

34 Objectifs Trouve son origine dans les conclusions de la phase diagnostique S organise autour d un plan d actions qui amorcera le projet de territoire Passer de «ce qu il faudrait faire» à «ce qu on s engage à faire» 34

35 Processus d élaboration Préparation : synthèse des actions retenues dans le diagnostic + identification d acteurs porteurs et contributeurs Sélection : priorisation pour résultats tangibles, visibles et durables Exemple de critères : facilité de mise en œuvre, impact attendu mesurable, ressources existantes, structuration des parcours, inscription dans le temps (court, moyen, long terme) Mesure : objectifs et indicateurs précis, ressources et responsabilités identifiées, calendrier Groupe de travail : groupe projet + acteurs identifiés 35

36 La formalisation de la feuille de route Ossature d un projet de territoire d amélioration des parcours en santé mentale Définit les objectifs poursuivis, ses points d ancrage, les impacts attendus des actions Décrit les mesures d accompagnement en cas de besoin et les modalités de suivi 36

37 Finalisation des travaux : janvier

38 4. La mise en œuvre 38

39 Objectifs et mode opératoire Responsabilisation des acteurs, rôle soutenant des pilotes Deux temps : opérationnalité (mise sur les rails) et consolidation des acquis Suivi et évaluation tout au long de la démarche Instances de mise en œuvre : Projets d établissements, Projet médical partagé (PMP) Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) Contrats de ville, Contrats locaux de santé (CLS), Conseils locaux de santé mentale (CLSM) 39

40 Contact : Marie Tanguy Chargée de missions m.tanguy@ptsm22.fr 40