Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory LE BOULOU Cédex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULE NEUF DE TYPE MINI-BUS D UNE CAPACITE DE 22 PLACES ASSISES + 1 PLACE CHAUFFEUR Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 6

2 Cahier des Clauses Techniques Particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 DESCRIPTION DES BESOINS ARTICLE 3 VARIANTES - OPTIONS ARTICLE 4 LES CLAUSES DU CONTRAT Page 2 sur 6

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article I : Objet du Marché Dispositions Générales La commune du BOULOU dans l attribution de ses missions organise le transport et le ramassage de personnes pour se déplacer vers l établissement thermal du BOULOU depuis le Centre-Ville. Les trajets effectués sont inclus dans un périmètre n excédant pas 50 km. A ce titre la Commune utilise un mini bus. Le présent Marché concerne la location de longue durée d un véhicules neuf de type mini bus d une capacité de 22 places assises + 1 place chauffeur. Article 2 Description des besoins Le présent marché est établi pour trois (3) ans. L'estimation annuelle des kilomètres parcourus est fixée entre et kilomètres par an. A ce titre, Le véhicule sera neuf et répondra aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux Contrôles techniques obligatoires. L équipement des véhicules devra être conforme à la législation en vigueur. La location inclut tous les coûts administratifs (carte grise, vignettes éventuelles, contrôles techniques, etc..), Le prêt d'un véhicule de remplacement de même nature sera prévu en cas d'immobilisation supérieure à 24 heures (panne, accident, incendie, vol, réparation, etc...) du véhicule objet du contrat. La mise à disposition du véhicule de remplacement devra se faire dans les 4 heures suivant l'immobilisation et ce pendant toute la durée de son indisponibilité et quelle que soit la raison (panne, accident, incendie, vol, réparation, etc...). L'offre est unique. Fourniture de véhicule de type mini bus Energie : Diesel Couleur : Blanc Places assises : place (chauffeur) Puissance 95 KW Page 3 sur 6

4 Equipement minimum : Sièges individuels fixes Lite Top, tapisserie velours, ceinture 2 points. Rambarde de protection individuelle face au premier rang Illumination par spots halogènes avec interrupteur au poste de conduite Radio CD + 6 haut-parleurs Chauffage additionnel zone passagers Vitrage latéral panoramique collé et teinté avec deux glaces coulissantes (une de chaque côté) Emmarchement surbaissé avec porte vitrée électrique louvoyante Antibrouillards avant Ethylotest antidémarrage Climatisation 9 kw Article 3 Variantes - Options La proposition de base correspondra à la location du véhicule : La location inclut tous les coûts administratifs (carte grise, vignettes éventuelles, contrôles techniques, etc..). Aucune proposition ne sera retenue sans prise en compte complète de ces critères. Variantes : Aucune variante n est autorisée. Options : Plusieurs options pourront être proposées sous forme d'une proposition chiffrée indépendamment de la proposition de base afin que l'offre reste modulable par l'acheteur en fonction de ses besoins : Option 1 Entretien du véhicule Entretien du véhicule: vidange, graissage, contrôles et réglages divers, réparations... Le montant de la franchise devra être précisé. Le prestataire retenu assurera ou fera assurer l'entretien du véhicule dans son réseau de distribution ou auprès de garagistes agrées par ses soins. L'entretien du véhicule est parti intégrante du contrat de location. Page 4 sur 6

5 Le prestataire s'engage à suivre les préconisations du constructeur en matière de contrôle périodique des éléments moteur, électriques, électroniques et de sécurité des véhicules. La fourniture des lubrifiants, bougies, liquide de freins, filtres devra être intégrée au contrat. Le prestataire détaillera très précisément dans son offre les interventions techniques prises en compte dans son contrat. Les exclusions au contrat seront listées. En cas de litige en cours de contrat, il sera fait référence à cette liste. Option 2 Service d'assistance au véhicule Le service comprendra à minima le dépannage ou le remorquage du véhicule 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris les jours fériés. L'appel au service d'assistance devra être traité sous un délai maximum de 1 heure. Le prestataire détaillera dans son offre : Les services d'assistance proposés pendant l'immobilisation du véhicule et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel. Les services d'assistance proposés à l'occasion de la récupération du véhicule après immobilisation et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel. Les services d'assistance seront prévus pour les conducteurs et les éventuels passagers lors de l'immobilisation du véhicule. Article 4 Les clauses du contrat 4.1 Durée de location du véhicule Le véhicule sera loué pour une durée de trois (3) ans à compter de sa mise en service qui devra intervenir début Evolution du kilométrage Le prestataire indiquera dans sa proposition, les conditions dans lesquelles ce kilométrage peut être modifié en cours de contrat ainsi que les incidences financières de cette modification (sur le coût kilométrique de la location, de l'entretien et des éventuels autres services proposés). Le prestataire pourra proposer une gestion globale du kilométrage du véhicule. 4.3 Le contrôle technique En cas de modification de la législation relative au contrôle technique pendant la durée du contrat de location, le prestataire retenu devra appliquer les nouvelles directives sans pouvoir réclamer une contrepartie financière. La visite de contrôle technique, le pré-contrôle et la contre-visite éventuelle seront compris dans le contrat. Page 5 sur 6

6 4.4 La remise en état du véhicule Le contrat devra prévoir la prise en charge intégrale des pièces et leur remplacement en cas de défaillance survenant à une pièce mécanique, électrique ou électronique. 4.5 Le remplacement des pièces d'usure Il sera prévu au contrat et comprendra la prise en charge intégrale pièces et main d'oeuvre de l'embrayage, des amortisseurs, du système de freinage, de l'échappement, des ampoules, des balais d'essuie-glace, de la batterie, les appoints de lubrifiants entre deux révisions. Les pièces exclues du contrat devront être expressément mentionnées. 4.7 Reprise du véhicule en fin de contrat Le prestataire précisera dans son offre les conditions de reprise du véhicule en fin de contrat et les pénalités applicables en cas de détérioration. 4.8 Fin de contrat et restitution des véhicules Le prestataire indiquera à quelles conditions se fait la restitution du véhicule. Il sera notamment précisé sur quels éléments précis pourront porter la remise en état des véhicules, comment se pratique l'évaluation. Le prestataire indiquera une limite maximale de remise en état par véhicule. Page 6 sur 6