Matières réglementées ADR Le guide pratique

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1 Matières réglementées ADR Le guide pratique

2 Sommaire I Présentation de la politique Eurotunnel Fret Les définitions I Liste des matières réglementées ADR acceptées Classe 1: Classe 2: Classe 3: Classe 4.1: Classe 4.2: Classe 4.3: Classe 5.1: Classe 5.2: Classe 6.1: Classe 6.2: Classe 7: Classe 8: Classe 9: Matières et objets explosibles Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Matières liquides inflammables Matières solides inflammables Matières sujettes à l inflammation spontanée Matières qui, au contact de I eau dégagent des gaz inflammables Matières comburantes Peroxydes organiques Matières toxiques Matières infectieuses Matières radioactives Matières corrosives Matières et objets dangereux divers IV Les procédures à suivre en arrivant au Terminal Fret V Les détails de contact d Eurotunnel COMM/0060/6 2/58

3 I Présentation de la Politique Eurotunnel Le Tunnel sous la Manche se veut l un des systèmes de transport le plus sûr jamais conçu. Par conséquent, dans le but d assurer la sécurité des usagers et de leurs véhicules, tout en préservant les intérêts économiques, Eurotunnel Fret a mis en place, en collaboration avec des associations professionnelles et les représentations des transporteurs, une politique d acceptation des matières réglementées ADR. Les transports de matières classées comme dangereuses transitant par le Tunnel sous la Manche devront, tout d abord, être conformes à la réglementation ADR (Accord Européen Relatif au transport International des Marchandises Dangereuses par Route). Seule la révision 2015 de l ADR est reconnue pour la définition des marchandises réglementées ADR. Les déclarations doivent être faites en utilisant cette révision de l ADR au 1er juillet Eurotunnel Fret, sur la base des définitions fournies par cette réglementation, acceptera, limitera ou refusera ensuite certains produits. Cette politique, propre à Eurotunnel Fret fait l objet d un Arrêté Ministériel en France et d un By-Law en Grande-Bretagne, ainsi qu une reprise dans les Conditions de Transport. Le transport de matières dangereuses doit également être conforme au règlement propre à Eurotunnel, décrit dans le présent document, dont les dispositions sont plus rigoureuses que celles de la réglementation ADR de façon à prendre en compte les caractéristiques de sécurité spécifiques de l'infrastructure du Tunnel sous la Manche. Il appartient au transporteur de s assurer que le chargement des marchandises respecte la réglementation d Eurotunnel. Il lui appartient en particulier, de fournir la documentation nécessaire y compris pour les véhicules circulant en vertu des dispositions de l ADR chapitre Les matières transportées dans les conditions (d emballage, de masse, etc.) prévues aux chapitres respectifs de la règlementation ADR (par exemple 3.4 Quantités limitées et 3.5 Quantités exceptées) sont autorisées au transit dans le Tunnel en application de l ADR. Eurotunnel Fret se réserve le droit de refuser tout véhicule qui lui semblerait présenter un danger pour le Tunnel ou ses passagers. COMM/0060/6 3/58

4 Les définitions Eurotunnel Fret, dans l élaboration de sa politique, utilise certains termes ou expressions dont vous trouverez la définition ci-dessous : Unité de transport: Une unité de transport est : - un camion ou une remorque; - un conteneur ou une caisse mobile; Un camion avec remorque accouplée représente deux unités de transport. Si un camion avec remorque transporte deux conteneurs, chaque conteneur représente une unité de transport séparée. Le terme «Unité de transport», lorsqu il apparaît dans le présent texte, correspond à la définition ciavant. Conditionnement unitaire : Volume maximum d un produit particulier qui peut se trouver dans un même récipient lors du transit de ce produit dans le Tunnel. Quantités transportées : Les marchandises sont répertoriées sous trois catégories: * Acceptées sans aucune restriction * Acceptées avec restriction : - Conditionnement unitaire maximum est limité : mais le transport doit se faire en conditionnement unitaire de : 250 litres 400 kilogrammes 1000 litres (pour gaz avec un code de de 1O ou 2O). - Quantité maximum par unité de transport : Le transport n est autorisé qu à condition de ne pas dépasser la quantité maximum indiquée par unité de transport. Le nombre et le type de conditionnement et leur volume n a pas d importance pourvu que le volume ou le poids total des colis ne dépasse pas la limite indiquée dans la liste au présent document. Si plusieurs produits différents d une même classe tombent dans cette catégorie, la somme des quantités de chacun de ces produits ne doit pas dépasser la limite de la classe concernée pour l unité de transport considérée. - Autres quantités maximum autorisées: La limite autorisée est en kilogrammes nets, sauf indiquée autrement, par unité de transport. * Interdites Les produits acceptés (avec ou sans restriction) sont présentés dans la liste reprise au chapitre I. Emballages vides: Eurotunnel Fret autorise le transit des récipients vides pour autant que le récipient plein soit autorisé. Ceux qui ne sont pas autorisés pleins au transit doivent être nettoyés et le certificat Ad-hoc présenté pour être acceptés. COMM/0060/6 4/58

5 I Les matières que vous transportez sont-elles acceptées? La liste que l on trouvera dans les pages suivantes énumère les matières réglementées ADR par la classe, le numéro et groupe d'emballage, qui sont acceptées au transit par Eurotunnel Fret, avec leur limitation, si applicable. Les matières réglementées ADR qui comportent deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret, à l exception des matières spécifiées de la Classe 2. D autres dérogations peuvent s appliquer à certaines matières mentionnées dans ce volume qui présentent un sous-risque associé du fait de leur mode de conditionnement. C est le cas des numéros 3291 & 3245 qui sont acceptés lorsqu ils sont conditionnés dans de l azote liquide réfrigéré. Il est important de noter que les matières réglementées ADR non reprises dans cette liste ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret. Cependant les produits qui ne sont pas soumis à l'adr et non repris dans cette liste sont autorisés au transit par Eurotunnel Fret. Cela comprend en partie les produits tels que le foin ou la paille (UN 1327) ou la neige carbonique (UN 1845), les produits conditionnés en quantité limitée ou exceptée en référence aux chapitres 3.4 ou 3.5 de l'adr ainsi que les marchandises transportées selon certaines Dispositions Spéciales, exemple : SP188. COMM/0060/6 5/58

6 ADR - Classe 1 : Matières et objets explosibles Les matières de la classe 1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) d'emballage n/a 1.4S 15kg net de matières explosives par unité de transport (15kg de matières, pas d objets explosibles) Net = emballage non compris Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 6/58

7 ADR - Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Les gaz de la classe 2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf par exception, les gaz dont le Classification est 1O, 2O ou 5O, et aussi dans les cas d 1950, 5C ou 5T (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage A A A A F A A O 1072 n/a 1O A A A C F O T A A A A A A A A A Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 7/58

8 ADR - Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Les gaz de la classe 2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf par exception, les gaz dont le Classification est 1O, 2O ou 5O, et aussi dans les cas d 1950, 5C ou 5T (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage A A F O T A A O A A A A 3136 n/a 3A F O O A A A F T A Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 8/58

9 ADR - Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Les gaz de la classe 2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf par exception, les gaz dont le Classification est 1O, 2O ou 5O, et aussi dans les cas d 1950, 5C ou 5T (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage F A n/a A O Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 9/58

10 ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage I I I I I I I I I I I I I I I F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 10/58

11 ADR Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I F I I I I D I I F I I Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 11/58

12 ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage I I I I I I I I I I I I 1301 F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 12/58

13 ADR Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I I I I I I I I I I I I I I F1 D Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 13/58

14 ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage I I I I I I I I I F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 14/58

15 ADR Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I I I I I I I F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 15/58

16 ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I I I I I I F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 16/58

17 ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I F1 I I I F I I 3295 F I I n/a F F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 17/58

18 ADR - Classe 4.1 : Matières solides inflammables Les matières et objets de la classe 4.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage F F I F I 1325 F I 1326 F F F3 I 1331 F F F1 I F F I F I F F F F F I F F F t maximum par unité de transport 8t maximum par unité de transport 8t maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 18/58

19 ADR Classe 4.1 : Matières solides inflammables Les matières et objets de la classe 4.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 2956 I SR I 8t maximum par unité de transport I 3178 F I 8t maximum par unité de transport I SR1 400kg maximum par unité de transport 3251 I 3270 F1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 19/58

20 ADR Classe 4.2 : Matières sujettes à l inflammation spontanée Les matières et objets de cette classe ne sont pas acceptés au transport par Eurotunnel Fret. Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 20/58

21 ADR Classe 4.3 : Matières qui au contact de l eau dégagent des gaz inflammables Les matières et objets de cette classe ne sont pas acceptés au transport par Eurotunnel Fret. Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 21/58

22 ADR Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) d emballage I I I I I I I I I O2 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 22/58

23 ADR Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I I I I I 1505 I I O2 6t Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 23/58

24 ADR - Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) d emballage I I I I I I I O2 O1 O2 6t 6t 6t Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 24/58

25 ADR Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide. d'emballage I O I I O I 3212 O I O O2 I I 3219 O I 3247 O n/a O I I I O2 O1 6t 6t Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 25/58

26 ADR - Classe 5.2 : Peroxydes organiques Les matières et objets de cette classe ne sont pas acceptés au transport par Eurotunnel Fret. Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 26/58

27 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1544 T I T2 I T I T I I I T I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 27/58

28 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1598 T I I 1602 T I I T T I T I 1657 T I 1659 T I T Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 28/58

29 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) d'emballage I T2 T T T2 I I T T I 1884 T5 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 29/58

30 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1885 T I I 2016 n/a T T2 I I T I T I I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 30/58

31 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage T2 I I T I 2281 T T I I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 31/58

32 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage I T T I T T I T I T T2 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 32/58

33 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage I T7 T T I T T I T I 2671 T T5 I 2688 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 33/58

34 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2689 I T I I I I 2759 T I I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 34/58

35 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I I I I 2783 T7 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 35/58

36 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2783 T7 I I I I I 2821 T7 T3 T I I I T I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 36/58

37 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I 2872 T I T T I 2931 T I I T Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 37/58

38 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2994 I I I I I I I T6 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 38/58

39 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I I I I I T6 T7 T4 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 39/58

40 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I T2 T T I 3243 T I I I I T2 T5 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 40/58

41 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I I T5 T4 T5 T I I I T7 T6 T T6 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 41/58

42 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3352 I T I I 3415 T T I 3422 T I 3427 T I T I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 42/58

43 ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage I I T I I I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 43/58

44 ADR Classe 6.2 : Matières infectieuses Les matières et objets de la classe 6.2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf ceux qui portent le I3 lorsque conditionnés dans l azote liquide réfrigéré (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 3291 I n/a I4 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 44/58

45 ADR Class 7 : Matières radioactives Le transport par Eurotunnel Fret de matières radioactives de la classe 7 et reprises au-dessous n est autorisé qu après accord préalable d'eurotunnel. Les matières et objets de la classe 7, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9), ne sont pas autorisés par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). Les produits de la classe 7 et les produits de la classe 1 ne peuvent pas être transportés conjointement dans la même unité de transport. Pour tout renseignement complémentaire concernant les matières radioactives et l accord préalable, veuillez vous reporter au chapitre V (détails de contact d Eurotunnel) d'emballage concernant ce type de produit Limité aux seuls produits solides et non combustibles manufacturés neufs dans leur emballage d origine 2913 n/a n/a 2915 Limité aux seuls produits manufacturés Limité aux seuls produits solides et non combustibles manufacturés neufs dans leur emballage d origine Limité aux colis dont la quantité d activité totale, exprimée en A2 est inférieure à 1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 45/58

46 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1716 C I 1719 C I 1725 C C C C I 1733 C C I C I 1759 C I 1760 C I C C C C10 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 46/58

47 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1771 C I C C C C C C I 1784 C I 1788 C I I 1791 C I 1792 C I C I C C C1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 47/58

48 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1813 C C I C I C C C I 1825 C C I C C C I C C I C C I I I I C3 C9 C6 C9 C3 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 48/58

49 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1939 C C C C C C C I C C C C9 6t 2259 C C C7 6t 2280 I C C C I C C C4 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 49/58

50 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2430 I C C I C C C C I C C C I 2509 C I C I C C C2 6t 2579 I C8 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 50/58

51 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage C I 2585 C C C I 2677 C I 2678 C C I 2680 C C I 2682 C C C1 I 2698 C C I C7 C3 6t 2790 I n/a C C C n/a C11 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 51/58

52 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2801 C C C C7 I C C C C C C I C C C I C C n/a C I C C I 3145 C I 3147 C I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 52/58

53 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3244 C I C C8 6t 3259 I 3260 C I 3261 C I 3262 C I 3263 C I 3264 C I 3265 C I 3266 C I 3267 C I 3320 C I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 53/58

54 ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3412 C I 3419 C C C C2 I 3472 C C1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 54/58

55 ADR Classe 9 : Matières et objets dangereux divers Les matières et objets de la classe 9, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf ceux qui portent le M8 lorsque conditionnés dans l azote liquide réfrigéré (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage M11 I M M n/a M M7 I 3082 M n/a M M M9 I 3258 M n/a M I M I M n/a M4 M11 500kg maximum par unité de transport et transport devant se faire en conditionnement unitaire de 100kg maximum 500kg maximum par unité de transport et transport devant se faire en conditionnement unitaire de 100kg maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 55/58

56 IV Les procédures à suivre en arrivant au Terminal Fret La déclaration de tous les produits classés comme dangereux que vous transportez est obligatoire à Eurotunnel. Elle s effectue comme suit: 1 Contrôle préalable : Dès la fin de votre chargement, assurez-vous que vous êtes bien en possession de l ensemble des informations qui seront nécessaires à votre enregistrement au sein du système de transport d Eurotunnel (cf point 4 de ce chapitre). 2 - Vous arrivez sur les terminaux fret d'eurotunnel en France ou au Royaume-Uni Dès la sortie de l'autoroute, dirigez-vous vers le Terminal Fret et suivez les panneaux du Bureau d information Fret. Lors de l'enregistrement, déclarez vos matières réglementées ADR sur les bornes automatiques. Vous serez alors dirigé vers le Bureau d'information Fret où les vérifications définies ci-après seront effectuées 3 A la rencontre du contrôleur de matières réglementées ADR : Garez-vous dans l une des places clairement indiquées, réservées aux véhicules transportant des matières réglementées ADR. Présentez-vous ensuite au contrôleur de matières réglementées ADR à votre service au Bureau d Information Fret. 4 Les documents et informations à fournir : Vous devrez fournir au contrôleur de matières réglementées ADR votre document de transport rédigé, de préférence, en français ou anglais. Les informations contenues dans ce document doivent être conformes à l ADR. Devront figurer sur ce document : * Le numéro * La référence ADR 2015 (classe, groupe d emballage et code de si applicable) * Le nom ADR et la description de la matière, sa quantité et son poids * La nature de l emballage Veillez avec attention à ce que toutes les mentions obligatoires soient fournies afin de ne pas retarder ou empêcher le départ de votre véhicule. 5 Les contrôles Le contrôleur des marchandises réglementées ADR vérifie que les marchandises que vous transportez sont autorisées au transit par la réglementation Eurotunnel Fret. Il procède ensuite à un examen lié à la sécurité du transport de l état extérieur et apparent de votre véhicule. NB : cette opération ne préjuge pas des éventuels contrôles de Police ou de Douane qui pourraient avoir lieu avant l embarquement. COMM/0060/6 56/58

57 6 L identification : Avant de repartir, le contrôleur des marchandises réglementées ADR vous remet un autocollant sur lequel figure votre numéro d enregistrement qui lui permettra de créer un dossier. Grâce à ce numéro d enregistrement et au système de suivi des matières réglementées ADR, Eurotunnel Fret sera en mesure de localiser votre véhicule dans le système de transport et d agir très rapidement, en cas de besoin, selon la spécificité des produits que vous transportez. Cet autocollant identifie votre véhicule pendant tout son parcours au sein du système de transport, comme transportant des matières réglementées ADR. Il sera apposé à l extérieur du pare-brise par Eurotunnel, de manière très visible, et ne pourra être ôté qu après avoir quitté le Terminal de l autre côté de la Manche. 7 Trajet a l intérieur du système : Une fois l autorisation du contrôleur des matières réglementées ADR obtenue, vous pourrez reprendre le cheminement normal des véhicules à l intérieur du système. Si vous avez besoin d autres exemplaires de ce guide, reportez-vous au chapitre V. COMM/0060/6 57/58

58 V Vos contacts à Eurotunnel : Pour tous renseignements complémentaires concernant les matières réglementées ADR, veuillez prendre contact avec: Eurotunnel Service Commercial Fret Siège d Exploitation B.P Coquelles Cedex France Tél (0) Fax (0) freight@eurotunnel.com Eurotunnel Freight Commercial Department UK Terminal Ashford Road Folkestone Kent C8 8XX United Kingdom Tel + 44 (0) Fax + 44 (0) freight@eurotunnel.com COMM/0060/6 58/58