Conseil cantonal de Bièvres Lundi 26 novembre 2012

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1 Conseil cantonal de Bièvres Lundi 26 novembre 2012 Le Conseil Cantonal de Bièvres s est déroulé en présence de Jérôme GUEDJ (Président du Conseil Général), Thomas JOLY (Conseiller général de Bièvres), Edouard FOURNIER (Conseiller général de Brunoy - Président délégué en charge des nouvelles technologies et de la démocratie locale) ainsi que Bernard MANTIENNE (Maire de Verrières-le-Buisson) et Hervé HOCQUARD (Maire de Bièvres). Une cinquantaine d habitants ont participé au débat sur «la vision départementale de l aménagement du Plateau de Saclay» qui a permis de préciser les projets en cours et les perspectives d évolution. PRESENTATION DU PACTE CITOYEN Le Pacte citoyen adopté par le Conseil général est un concept de démarche participative permettant le rapprochement de l institution et de ses habitants à travers la mise en place de nouveaux outils : les Conseils Cantonaux, un site Internet participatif, un droit d interpellation populaire et un médiateur départemental. Le Conseil Cantonal est un lieu d échanges où les Essonniens auront la possibilité d interpeller et dialoguer avec les élus sur tous les sujets de service public portés par le Conseil général : seniors, petite enfance, aménagement du territoire, éducation, politique sportive Le Conseil général met ainsi à disposition des conseillers généraux une instance dans laquelle ils pourront rendre compte de leur action dans leur canton mais également pour interpeller, suggérer et soumettre des propositions de débats à l exécutif du Conseil général sur des projets d ensemble ou spécifiques tels que les travaux dans un collège, de voirie ainsi que l implantation de nouvelles structures (Maison Départementale des Solidarités, centre de PMI ) AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY : DEBAT ET ENJEUX A cheval sur l Essonne et les Yvelines, le plateau de Saclay est un bassin de habitants qui place la recherche au cœur de son développement. Actuellement, il accueille étudiants, emplois de recherche publique, employés de recherche privée ainsi que 3 pôles de compétitivité : System@tic, MédiTech Santé Medicen, ASTech ; et 2 réseaux de thématiques de recherche avancée : Digiteo et le Triangle de la physique, tous soutenus par le Conseil général. Le plateau de Saclay est également un vaste ensemble de terres agricoles et dispose d un nombre important de richesses naturelles patrimoniales : le réseau des rigoles, abbayes, forêts domaniales, fermes, espaces protégés et classés. 1

2 Particulièrement dynamique, ce territoire souffre néanmoins d un réseau de transport inadapté et victime notamment des dysfonctionnements réguliers des RER B et C. Face à ce constat, ce secteur a été classé «Opération d Intérêt National» (OIN) pour faire émerger un «CLUSTER» scientifique et technologique à visibilité mondiale visant à projeter sur le territoire les piliers de la connaissance (Enseignement / Recherche / Innovation) à travers 3 enjeux majeurs : - Développer la synergie entre les universités, grandes écoles et centres de recherche - Augmenter significativement le nombre d emplois - Créer un cadre de vie attractif En 2010, dans le cadre de loi relative au Grand Paris, cette mission d aménagement a été confiée à l Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) qui peut agir directement ou à travers ses filiales de développement économique et de l aménagement sur les 49 communes qui constituent l assiette foncière de l OIN. L EPPS est composé de 4 collèges (l Etat, la communauté scientifique, les milieux économiques et les élus locaux). Il a en charge notamment l organisation des nouveaux modes de transports et peut déroger aux règles d urbanisme arrêtées par les communes lorsque cela est nécessaire. L impact de l aménagement du Plateau de Saclay pour le canton de Bièvres Face aux projets d aménagement en cours, Thomas JOLY a fait part de ses interrogations concernant leur impact sur le territoire du canton de Bièvres : La cohabitation entre grands travaux d aménagement, préservation des espaces naturels et équilibres du territoire L importance des aménagements prévus dans le cadre de l OIN aura un impact direct sur la sociologie du territoire et les équilibres entre zones d activités, habitat et espaces naturels. T. JOLY a notamment insisté sur 3 points : - La construction de nouveaux moyens de transports et les aménagements autour des gares ne devra pas se faire au détriment de la pérennité des terres agricoles - L intégration des gares en milieu rural devra prendre en compte la spécificité de ces territoires - Il faudra être vigilant quant à l impact du futur métro sur les pressions urbaines et foncières Le coût du projet Outre le coût des projets de transports, l aménagement du Plateau de Saclay aura un impact sur les finances de l ensemble des collectivités concernées. En effet, chacune devra réaliser des investissements dans le cadre de ses compétences : 2

3 - construction de logements, bureau et établissements de service public pour accueillir une nouvelle population et favoriser l implantation d entreprises par la Région, le Département et les EPCI - Mise en en place et renforcement des services publics de proximité à l échelon communal Ces nouveaux investissements pourraient peser sur les budgets locaux sans avoir de certitudes sur les nouvelles recettes engendrées. Cohérence globale du projet : Thomas JOLY estime que le projet n a pas fait l objet d une concertation suffisante avec les acteurs concernés : collectivités, habitants au risque de ne pas intégrer l ensemble des problématiques. Selon lui, il y a certaines incohérences dans le projet d aménagement qui ne prend pas assez en compte les territoires qui se trouvent autour au risque de créer un clivage Grand Paris / Province. Enfin, il note le poids prépondérant de l EPPS dans le processus décisionnel au détriment des élus locaux. Par conséquent, il souhaiterait que l on ait une meilleure vision de l avenir à moyen terme du territoire afin de garantir un aménagement du territoire adapté aux évolutions et cohérent dans le temps. L aménagement du plateau de Saclay : une priorité pour le Conseil général Face à ces interrogations, Jérôme GUEDJ a rappelé l engagement du Département et sa forte volonté de favoriser un aménagement cohérent et conforme aux besoins des habitants. En effet, bien que le Département n ait pas la compétence pour agir directement sur les politiques de transports, d urbanisme ou encore universitaires, il a un rôle primordial dans ce dossier en portant une vision départementale et créant le lien entre les différents acteurs concernés. L ampleur du projet impose un aménagement qui devra se faire en synergie avec l Etat, la Région Ile-de-France et les grandes structures : le CEA, les Universités, l école Polytechnique, les entreprises privées A ce titre, il est conscient de la nécessité de renforcer la vision démocratique et citoyenne de cet aménagement qui ne pourra se faire sans prendre en compte les aspirations des habitants. Dans ce cadre, la 1 ère priorité doit être le désenclavement des territoires afin de maîtriser et coordonner le développement des 3 pôles qui forment le «Triangle d or» : le secteur Massy-Saclay, le secteur d Orly (1 er pôle d emploi du département) et le secteur Evry-Centre-Essonne. Partant de ce constat, le Conseil Général s est fortement mobilisé et a obtenu l émergence d un réseau de transports en commun moderne qui prend forme concrètement à travers les différents projets en cours : - le Tram/Train entre Massy et Evry dont les travaux ont débuté - la liaison Orly-Massy-Saclay avec la ligne verte intégrée au Grand Paris Express - la liaison entre Orly et Evry-Centre-Essonne avec le prolongement du Tramway T7 qui ira jusqu à Juvisy Le Conseil général considère le plateau de Saclay comme l un des projets d aménagement structurant du sud francilien et plus largement de la grande couronne dans le Grand Paris. Vision qui est partagée le Maire de Bièvres, H. HOCQUARD, qui a estimé lors du débat que l équilibre était trouvé entre la protection des espaces sensibles et le développement économique. 3

4 Les prochaines étapes Pour répondre aux interrogations des habitants concernant le calendrier de l aménagement du Plateau de Saclay, J. GUEDJ a précisé les prochaines échéances de décision. La 1 ère satisfaction est la confirmation par le Premier ministre que le développement du Plateau de Saclay constituait une priorité pour l Etat, conformément aux déclarations du Président de la République lors de la campagne présidentielle. Il avait alors annoncé le maintien du projet de réseau de gares et même un accroissement, puisqu il avait évoqué un renforcement du maillage territorial. Cette volonté d intensifier l implantation des gares s est concrétisée avec l augmentation du nombre d arrêts du Grand Paris Express dans l Essonne. De 3 gares (Orly, Massy et Saclay au CEA) annoncées en 2010 par l ancien Président de la République, nous sommes passés à 7 avec une modernisation du projet de métro qui sera plus petit, évolutif et en partie aérien. Une prochaine étape importante devrait être franchie prochainement avec la remise du rapport «Auzannet» commandé par C. DUFLOT, Ministre du Logement et de la Ville, qui doit préciser «le calendrier pluriannuel de réalisation et de financement du projet» et apporter une clarification quant au coût réel de l ensemble de la réalisation du Grand Paris Express. Initialement estimé à 20 milliards d euros, ce coût devrait être bien supérieur de l avis de l ensemble des acteurs concernés, dans la mesure où certains investissements n avaient pas été intégrés (interconnexions entre le Grand Paris Express et les réseaux RER par exemple). Les conclusions de ce rapport devront permettre de déterminer les priorités et d échelonner la réalisation de ce réseau de transports. J. GUEDJ sera particulièrement attentif et mobilisé afin d obtenir une mise en route rapide dans l Essonne et ainsi, passer à l étape suivante qu est le construction de nouveaux établissements publics, notamment pour accroître le nombre d écoles. SUJET DIVERS Le Pacte citoyen et les Conseils Cantonaux : Mode d emploi Les habitants ont souhaité avoir des précisions quant à la nature des Conseils Cantonaux et à leurs modalités de fonctionnement : assemblée ouverte ou structure avec des membres désignés ou élus. Le Président du Conseil général a rappelé la volonté de donner la parole à tous les acteurs (habitants, associations, chefs d entreprise, universitaires ) à travers ces instances participatives. Les Conseils Cantonaux n ont donc pas vocation à devenir des instances délibératives ou consultatives composées d élus ou de personnalités désignées mais, au contraire, être des forums informels et protéiformes dans lesquels chacun pourra s impliquer à sa façon, avec l objectif d aboutir à une véritable réflexion sur les politiques départementales. 4

5 Musée Français de la Photographie : quel avenir? Hervé HOCQUARD a ouvert le débat concernant l avenir du Musée Français de la Photographie en rappelant que le Conseil général s était beaucoup investi pour le préserver. Il constate que le site actuel n est plus en adéquation avec la richesse de ce musée et par conséquent, a souhaité avoir des précisions sur les projets d implantation de ce musée modernisé, en suggérant de l installer sur un terrain à proximité de la gare de Bièvres. Le Conseil général partage cette ambition pour le Musée de la Photographie pour lequel le Département a beaucoup investi (entretien, sauvegarde et numérisation des collections ). Par conséquent, il a été décidé d arrêter le projet d implantation à Etiolles. Dans cette perspective, il pourrait être imaginé un accueil sur le Plateau de Saclay dans le cadre de l implantation d une antenne culturelle sur le modèle d «Universcience» à la Villette de Paris, en lien avec le musée à Bièvres. Le Président a confirmé que des pistes de réflexion seront avancées dans le cadre du 50 e anniversaire de la foire à la photo, conformément aux engagements qui avaient été pris. Saturation de la RD 36 et métro aérien Patrice GILBON, Maire-Adjoint de Villiers-le-Bâcle, a demandé des précisions sur les solutions apportées aux problèmes de saturation de la RD 36 et l état d avancement du métro aérien. Réponse : La RD 36 est un axe structurant pour la desserte du Plateau de Saclay et le Conseil général est conscient des problèmes de circulation. A cet égard, le doublement de la RD 36 va permettre la mise en place d un TCSP «Transport en Commun en Site Propre» qui, à court terme, permettra la desserte du plateau de Saclay. Actuellement, ce TCSP relie la gare de Massy à Polytechnique. Fin 2015, la 2 ème tranche du TSCP desservira Polytechnique au Christ de Saclay puis Rochefort. Concernant plus particulièrement le métro aérien, il fait parti des projets qui seront évoqués par le rapport «Auzannet», à partir duquel un calendrier plus précis sera établi. Fiscalité locale Un habitant de Verrières-le-Buisson a apporté un témoignage au sujet de la hausse de la fiscalité locale. A titre personnel, il a notamment subi un doublement de sa taxe d habitation et foncière depuis Par ailleurs, chef d une micro-entreprise, il a supporté une hausse de 15% des prélèvements depuis la suppression de la taxe professionnelle. Il souhaiterait par conséquent avoir davantage de précisions sur l utilisation de ces sommes prélevées. Réponse : Le budget du Conseil général consacré aux dépenses de fonctionnement s élève à 1 Milliard d euros dont 60% sont alloués à l action sociale (personnes âgées, handicapées, exclues, famille et enfance). Le 1 er budget du Conseil général est destiné à l aide sociale à l enfance (130 millions d euros de fonctionnement). 5

6 Ces dépenses ont augmenté de façon inéluctable ces dernières années en raison du contexte social et de la sociologie des habitants : - Vieillissement de la population et le besoin croissant de places en maison de retraite. Une centaine de millions d euros sont donc utilisés pour prendre en charge les personnes âgées dans les maisons de retraite ou permettre le maintien à domicile avec l APA (progression de 4 à 5 % par an) - Une meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap. A Verrières par exemple, l établissement d accueil pour personnes handicapées «Les amis de l atelier» est financé à 100 % par le Conseil général. Une personne accueillie dans cette structure représente un coût d environ par an. Ainsi, quand le Conseil général ouvre un foyer pour handicapés de 20 places, cela représente un coût de fonctionnement de 220 à Augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA qui est directement indexé sur la situation économique (100 millions d euros par an) En parallèle, les recettes du Conseil général n ont pas suivi la même dynamique dans la mesure où il n a plus la maîtrise de ses recettes. D une part, la taxe professionnelle qui était une recette dynamique, favorisant une implication du Département dans le développement économique, a disparu. D autre part, la taxe d habitation a été transférée au Conseil régional. Désormais, le Département ne fixe plus qu un seul taux d impôt sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par conséquent, il ne peut plus utiliser l augmentation du point d impôt pour accroître ses recettes. Alors qu auparavant, une augmentation d 1 point d impôt générait 8 à 9 millions d euros de recettes pour les finances du département, aujourd hui cela ne génère plus que 1,5 à 2 millions d euros. Seule une augmentation d impôt de 10 à 15% aurait un effet significatif mais cela se ferait au détriment des ménages La fiscalité n est donc plus un outil sur lequel le Conseil général peut s appuyer pour agir. Personnel des Maisons des solidarités (MDS) Une habitante constate que le manque de personnel dans la MDS de Bièvres est récurrent et se demande si cela n est pas lié à une diminution des personnels. Réponse : Conscient du rôle joué par ces établissements, le Conseil général n a pas diminué le nombre de postes mais il a dû faire face à un accroissement de la demande sociale. Actuellement, environ 900 travailleurs sociaux sont présents dans les MDS et suivent près de familles essonniennes. Maisons médicalisées pour personnes âgées en situation de handicap : appel à projet Mme DENISOT (Présidente de l Association «Ensemble Handicap» de Verrières) a lancé un projet de construction d une maison médicalisée pour personnes âgées en situation de handicap, sur le modèle de celle qui a été mise en place à Bouraysur-Juine (La maison «Valentine»). L association est actuellement confrontée à un manque de foncier et souhaiterait par conséquent savoir si un appel à projet est prévu. 6

7 Le Président du Conseil général a rappelé que le Département fait déjà beaucoup d efforts pour renforcer son action dans le domaine du handicap. Ainsi, en 10 ans, places d hébergement pour personnes en situation de handicap ont été créées, soit autant qu en 40 ans, portant le nombre de places sur le territoire départemental à Il est conscient que cette politique volontariste doit perdurer et souhaite également ouvrir un établissement du type «Maison de Valentine» dans le nord du département. Cependant, le Conseil général est désormais contraint par la baisse d environ 30% des recettes liées aux droits de mutation. Pour continuer à apporter des réponses adaptées aux habitants malgré ce contexte financier, un nouveau Schéma Départemental en faveur des personnes handicapées sera adopté au cours du 1 er trimestre 2013 et permettra une évaluation concrète des besoins. A partir de ce schéma et des projets qui y sont inscrits, l Agence Régionale de Santé (ARS) pourra notamment lancer des appels à projets. Formation professionnelle - Financement du permis de conduire Une élue de Verrières-le-Buisson s est fait l écho de personnes en formation professionnelle qui ont besoin d obtenir leur permis de conduire et qui demandent des aides au CCAS. A ce titre, elle souhaiterait avoir des précisions sur les éventuelles subventions pouvant être accordées par le Conseil général. Le Conseil général a mis en place plusieurs dispositifs pour faciliter le financement du permis de conduire. D une part, les bénéficiaires du RSA ont la possibilité d obtenir un financement de leur permis dans le cadre de leur accompagnement vers l emploi. D autre part, à partir de mars 2013, les titulaires de la «Carte Jeune 91» pourront épargner les 150 dont ils disposent les 2 premières années afin de bénéficier la 3 ème année d une aide financière de 450 allouée au permis de conduire. Concernant les personnes en formation professionnelle, le Conseil général rappel qu il est possible de mobiliser des crédits pour financer le permis dans le cadre d un projet d insertion en lien avec les missions locales. Financement d un rond-point entre Massy et Verrières Une élue de Verrières a regretté que, malgré trois demandes écrites au Conseil général, la Commune n ait pas obtenu une aide au financement d un rond-point en entrée de ville entre Massy et Verrières pour réguler le flux de véhicules arrivant de l A86. Les services du Conseil général seront saisis de cette question afin d obtenir davantage de précisions sur la gestion de ce dossier. Une réponse sera communiquée sur le site du Conseil Cantonal de Bièvres. 7