REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics

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1 SOCIÉTÉ LOMBARDE POUR LES BÂTIMENTS RESIDENTIELS DE LA PROVINCE DE PAVIA PIECE JOINTE A REGION LOMBARDIE REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics

2 REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS DES BATIMENTS RESIDENTIELS PUBLICS DE LA SOCIETE LOMBARDE POUR LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE 1. Objet DE LA PROVINCE DE PAVIA Les locataires des logements réalisés, récupérés ou achetés dont le loyer contribue à couvrir les frais de réalisation, recouvrement et acquisition, aussi bien que des coûts de gestion, mentionné à l art. 1, paragraphe 3, lett. a) di rr 1/2004, sont tenu à la conformité des dispositions contenues ou rappelées dans le contrat de location et de celle de la présente règlement pour l utilisation qui constitue partie intégrale et substantiel dudit contrat et est adopté conformément à l art 29 du rr.1/ Utilisation du logement et des parties communes Les ayant droit doivent : a) Se servir correctement de la chose louée, conformément à l art du Code civil (cc) avec la diligence d un bon père de famille et se conformer aux règlements municipaux et autre Autorité compétente en ce qui regarde ce qui n est pas contenu dans ce règlement ; b) Avoir le plus ample soin du logement reçu et des locaux, des espaces et des services communément utilisés, fournissant même le nettoyage de ceux-ci selon les modalités établies par le bailleur ou de l autogestion ou de copropriété ; c) Se servir du logement exclusivement comme habitation, a moins qu il ne soit établi diversement dans le contrat de location ou qu il ait autorisation expresse écrite du bailleur ; d) Se servir de la cave, du grenier et de autre espace accessoire au logement exclusivement pour les usages dont ces locaux sont destinés, non étant permis l utilisation de ces espaces aux activités professionnelles ou habitation ou en tout cas modifier la destination de l utilisation ; e) Effectuer les activités récréatives exclusivement dans les espaces et dans les lieux réservés à ces fins. Il est interdit de faire des activités bruyantes et perturbatrices aussi bien que les activités qui créent danger à la sécurité des locataires. En outre, il est nécessaire respecter le repos des voisins pendant les horaires prévus (de à et après 20 heures), a moins qu il n y ait des exigences des règlements individuels de copropriété ou de l autogestion ; f) Aviser dans les brefs délai au bailleur, sans aucun retard, toutes les variations qui se produisent dans le noyau familial ou la situation économique, pour l accès au logement des personnes dont la présence n a pas été précédemment communiquée.

3 g) Vérifier que, après l utilisation, les robinets d eau et du gaz soient fermés. Les dommages de toute nature dérivant de la négligence seront imposés au locataire par le bailleur qui est exempté des responsabilités à ce sujet ; h) Permettre au personnel du bailleur les inspections du logement et les autres accessoires liés ; i) Déposer dans les espaces et afficher au babillard les communications d intérêt commun pour les locataires sans utiliser les entrées comme espace publicitaire exposant panneaux ou posters ; j) Assurer la gestion et l entretien des circuits de chauffage autonome (lorsqu'il est présent dans le logement) en mettant à jour le livret des installations, qui doit être remis au bailleur au moment de la libération du logement, fournissant également à : Déléguer l A.L.E.R qui procédera avec les entreprises fiables et les charges imputable au locataire, ou charger une entreprise autorisée, ou un centre d assistance autorisé dans l entretien de la chaudière, avec cadence minimale annuel, et pour vérification des éléments décrits sur le livret d installation, avec cadence minimale biennal ; - à la suite de ces vérifications, l opérateur chargé est obligé de rédiger et souscrire un rapport qui sera délivré au locataire, comme responsable de l installation, et qui devra être conservé joint au livret ; - Le fait de charge à l entreprise ou un centre d assistance doit résulter expressément sur le livret dans l espace prévu ; Faire faire à l entreprise ou au centre d assistance toutes les réparations et les remplacements nécessaires pour le maintient de l efficience et de la sécurité de l installation (remplacements électriques, thermostats, vases d'expansion, cartes électriques, valves, etc.), qui peuvent émerger pendant la visite ; Conserver et mettre à la disposition, pour éventuels contrôles, le livret d installation et ses pièces jointes, rempli des enregistrements des interventions d entretien ou de vérification ; Contacter le bailleur dans le cas où l opérateur trouve des anomalies en ceux-ci, rédigeant un rapport particulier. K) éviter à travers précautions appropriées et/ou appareillages, la formation des condensés et moisissures qui peuvent détériorer et rendre non hygiénique l utilisation des locaux ; l) respecter les règlements d hygiène, de la police urbaine, des entreprises fournisseurs d eau, de gaz, de téléphone et dans tous les cas des services publics ; m) dans le cas où le logement soit doté d ascenseur, le locataire et les membres de sa famille doivent se conformer au règlement exposé dans la cabine et au bon comportement dans

4 l utilisation. Le bailleur reste exempt de toute responsabilité pour dommage dû au non respect du règlement ou à la mauvaise utilisation de l ascenseur, aussi bien que à éventuelles suspensions dû aux imprévus, comme le manque de courant électrique, ou requis pour l entretien et la réparation. Dans les cas d actes de vandalisme répété, le bailleur a le droit d imputer les dommages au prorata aux locataires des logements desservis par l implantation ; n) respecter chaque norme et coutume d utilisation même non expressément mentionné ; o) en cas d absence, indiquer au gardien, s il y en a, la personne de confiance à qui laisser les clefs du logement ou du local loué ; p) placer le nom du locataire soit sur clavier externe de la sonnerie que sur les étiquettes à l entrée de chaque appartement, sur les compteur d électricité, gaz et sur la boite à lettre. S il survient des dommages à l édifice, ses dépendances, les installations, les tuyaux et décharges d utilisation commune, y compris tuyaux bouchés, provoqué par la négligence, vandalisme et autre fait malveillant ou négligence, sans qu il ne soit possible identifier l auteur, le bailleur peut exercer des représailles au prorata sur tous les locataires de l édifice concerné. S il existe, les gardiens de l édifice ont le devoir de pourvoir à la garde et à l éventuel nettoyage de l édifice selon les dispositions données par le bailleur ; ainsi que à signaler au bailleur cas sociaux particuliers ou violations graves répétées du règlement d utilisation. Le locataire est tenu en particulier au respect de ce qui est indiqué au lett. c), d), f), j), dont la violation constitue grave violation contractuel. 3. Activité non permise Dans l édifice et dans les logements des bâtiments résidentiels public il n est pas permis: a) Secouer et battre de la fenêtre vers la route ou sur les étages des escaliers tapis, nattes, couvertures, et autre. Cette opération est permise (dans le respect du règlement de la Police Urbaine) b) Installer sur les fenêtres, aux balcons et sur les terrasses, rideaux, séchoirs et outils divers, a moins qu il n y ait une autorisation écrite du bailleur ou de l assemblée d auto gestion ou de copropriété. c) Déposer dans les endroits communs bicyclette, motocycles, automobiles, outils, instruments et dans tous les cas matériels encombrants d aucun type même pour un temps bref. Précisément, les automobiles doivent être garées dans les endroits prévus à cet effet. Le bailleur à la faculté de faire enlever les voitures et autres biens déposés dans les parties communes, facturant les charges de l enlèvement aux propriétaires, ou dans le cas où ceux-ci ne sont pas identifiés aux locataires de l édifice. d) jeter dans les sanitaires matériels qui peuvent obstruer ou endommager ;

5 e) tenir les dépôts de substances malodorant et de matériaux inflammables, explosives ou dangereux ; f) tenir les dépôts de gaz (gaz naturel, GPL ou tout autre) en bouteilles ou autre matériel combustible en plus des quantités strictement nécessaires à fin domestique, à utiliser selon les normes de sécurité en vigueur, dans le cas où l immeuble ne soit pas approvisionné en réseau de service gaz ; g) laisser ouvert les barrières et les accès d utilisation commune ; h) jeter les déchets et autre objet poubelle dans la cour, sur la route ou adjacent ; i) surcharger le sol, les balcons, les greniers, les toits et tous les autres compartiments ; j) en générale utiliser de manière incorrect les espaces communs ; k) causer des troubles aux voisins avec des bruits et des sons gênants de quelconque nature ; l) fumer dans l ascenseur, sur les escaliers, dans les halls et en tout cas dans les espaces communs fermés ; m) déposer sur le balcon, sur les fenêtres, sur les galeries, sur la terrasse et dans les espaces communs, outils, instruments et tout autre objet ; mettre vases pour fleurs et plantes sur les terrasses et fenêtres si non dûment contrôlé pour éviter les chutes. L arrosage doit être fait de manière à ne pas créer des dommages aux personnes, à l édifice et aux choses. n) tenir Dans le logement, dans le ressort et dans les espaces communs les animaux qui causent des perturbations graves ou qui constituent un danger. Dans les espaces communs les animaux peuvent pas rester et doivent de toute façon être adoptés en plus de l accompagnement, les opportunes précautions de prudence, de sécurité et de respect de l hygiène. Les propriétaires des animaux sont de toute façon responsables selon l Art c.c, des dégâts aux personnes et aux choses; o) transgresser les normes internes sur la circulation, sur le parking et sur le lavage des véhicules; en particulier automobiles, les motocycles, les bicyclettes doivent êtres garés exclusivement dans les espaces prévus se conformant aux dispositions dictées par le bailleur ou par l assemblée d autogestion ou de la copropriété. p) modifier de n importe quelle façon l esthétique de l édifice ou réaliser des innovations sur l immeuble et dans les parties communes, sans la préventive autorisation écrite du bailleur ou des autres autorités et/ou des organismes préposés; q) semer, tailler, couper ou abattre plantes, cultiver légumes et fleurs dans les lieux communs sans l'autorisation préventive du propriétaire ou de l'autogestion ou de la copropriété, excepté les règlements des autorités compétentes. Les dommages causés seront mis à la charge des responsables, si identifiés, ou à défaut repartis entre tous les locataires;

6 r) installer, sans la préventive autorisation écrite du bailleur antennes de la télévision ou satellitaires, appareils de conditionnement ou autres installations. s) pour les parcelles à usage unique, potager ou jardin: exécuter sur la parcelle constructions ou modifications sans consentement exprimé du propriétaire; se servir de la parcelle pour déposer véhicules, marchandises et objets d'espèces quelconques, ou étendre le linge, vêtements et autre; le locataire qui, pour le développement de plantes ou plantes grimpantes, qui puisse déranger les voisins ou endommager le bâtiment est tenu, à demande simple écrite du propriétaire à réduire ou à enlever les plantations. Aucune indemnité n'est due par le propriétaire au locataire pour le déplacement de ses plantes d'espèces quelconques, fait en appréciation, ou pour travaux décoratifs comme bandes, parterres de fleurs, fontaines etc.