Cahier des Clauses Particulières (CCP)

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1 Marchés de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières (CCP) Vitrine virtuelle des artisans et commerçants de l'ardèche méridionale Développement du site web Syndicat Mixte du Pays de l'ardèche Méridionale château Julien, rue du Puits VINEZAC Avril 2010 CCP Marché n AM / 19

2 Table des matières Présentation générale du projet Objet du marché Organisation du projet Porteur du projet Partenaires Équipe projet Construction du portail Calendrier Prestations demandés Conception de l'identité visuelle du projet et la charte graphique du portail Qualification des besoins Contraintes techniques Prestations à réaliser et livrables Développement de la solution technique du portail web Fonctionnalités attendues de la solution technique a. Organisation, édition de contenus et gestion de l arborescence b. Gestion des actualités et bons plans c. Gestion et envoi des lettres d information d. Module de gestion d'informations géolocalisées e. Espace réservé f. Gestion des demandes d'informations g. Galerie multimédia h. Recommandations des boutiques i. Module de couponing j. Gestion multi-domaines k. Gestion multilingue l. Moteur de recherche m. Outil statistique de mesure d audience Prestations attendues Livrables Développement de la version mobile du portail Prestations demandées Livrables Transfert de compétences, formations, support et maintenance Prestations demandées a. Formations b. Support c. Maintenance Livrables Exigences Garantie Référencement dans les moteurs de recherche Performances d affichage, compatibilité des navigateurs et respect des standards du web Conformité avec les normes françaises en matière d accessibilité Démarche qualité web et auto évaluation autour des bonnes pratiques Développements spécifiques...17 CCP Marché n AM / 19

3 3.7. Respect des obligations légales d information et de déclaration Propriété et portabilité des contenus Plan de contrôle et de recette Clauses administratives particulières Secret professionnel et obligation de discrétion, résiliation Clause résolutoire Pénalités de retard Dérogation au CCAG-TIC...19 CCP Marché n AM / 19

4 Présentation générale du projet 1.1. Objet du marché Le Syndicat Mixte souhaite initier la mise en place d'un portail web destiné à valoriser l'artisanat et le commerce de proximité en proposant une géolocalisation de l'offre commerciale et des services de e- couponing. Ce portail vise à : Faire connaitre l offre de proximité (produits, services) des artisans et commerçants du territoire Appuyer le développement commercial des artisans et commerçants (maintien des parts de marché) S'adapter aux nouveaux comportements des consommateurs, notamment les ans, et développer une stratégie marketing de recherche de nouveaux clients favoriser le développement de circuits courts et l achat local (achat éco-responsable) Développer les compétences des commerçants et artisans en matière de TIC Valoriser les métiers d'arts Appréhender et structurer le commerce et l'artisanat autour du projet grotte Chauvet Créer de la différence pour le territoire (par rapport à ses concurrents) et développer une image de modernité Favoriser le développement durable du territoire en incitant à consommer autrement, en contribuant à mieux gérer les déchets des professionnels, en diminuant la diffusion des tracts papier au profit du couponing Créer de la solidarité territoriale et favoriser les tournées intelligentes 1.2. Organisation du projet Porteur du projet Le projet sera initialement porté par le Syndicat Mixte de l'ardèche Méridionale puis transféré à une structure ad-hoc à créer, regroupant les associations d'artisans et commerçants du territoire. Le Syndicat mixte du Pays de l'ardèche méridionale est une structure intercommunale créée en janvier 2006, située dans le département de l'ardèche et la région Rhône-Alpes. Le syndicat regroupe 176 communes de la moitié sud du Département de l Ardèche, réparties sur 19 cantons et regroupées, pour 167 d entre elles, en 21 communautés de communes entreprises dont 938 dans le secteur industriel, dans le domaine commercial, dans l artisanat et dans le champ des services sont situées sur ce territoire de habitants Partenaires Le projet associe : les animatrices des OUC (Opération Urbaine Collective) et des ORC (Opération Rurale Collective), dispositifs économiques de sauvegarde et de dynamisation du commerce et de l artisanat CCP Marché n AM / 19

5 Les commerçants et artisans du territoire, et plus particulièrement les associations dont ils font partie ; d'autres partenaires, notamment les chambres consulaires. Chaque catégorie de partenaires dispose d'un profil spécifique permettant de publier des informations sur le portail Équipe projet Une équipe projet sera constituée par le Syndicat Mixte avec les partenaires pré-cités pour superviser le déroulement du projet et valider les phases de réalisation. Elle se réunira chaque fois qu elle le jugera opportun afin de faire un point sur l avancement du projet. Pilotée par un chef de projet, l'équipe projet sera l interlocuteur principal du prestataire et le référent de tous les échanges d'information. Le prestataire désignera un chef de projet, interlocuteur référent du Syndicat Mixte. Il sera notamment responsable de la qualité des réalisations et du respect du planning. Des relevés de décision de chacune des réunions seront rédigés par le prestataire et soumis à la validation de l'équipe projet Construction du portail Le portail regroupe et cartographie les boutiques virtuelles de tous les commerçants et artisans associés au projet. Il est composé de plusieurs espaces géographiques correspond à chaque ORC et OUC partenaire du projet. Un système de zoning et de gestion multi-domaines permet un accès direct aux espaces géographiques. Chaque boutique virtuelle comprend les éléments suivants : une présentation de la boutique les principaux produits et marques vendus des photos et vidéos (le cas échéant) de la boutique des informations pratiques (adresse, téléphone, géolocalisation) les horaires d'ouverture les coupons de promotion de la boutique préformatés (le cas échéant) les recommandations postés par les internautes ayant créé un compte les autres boutiques à proximité les «astuces» ou savoir-faire mis en valeur par le commerçant ou artisan Chaque espace géographique regroupe les boutiques située sa zone géographique et fait l'objet d'une gestion par un animateur ORC ou OUC. Ce regroupement est désigné par la suite sous le terme espace géographique. Cette animation consiste à : publier des informations à l'endroit des boutiques le souhaitant publier un contenu vidéo sur une boutique envoyer une lettre d'information CCP Marché n AM / 19

6 Un moteur de recherche avancé permet à l'internaute de chercher une boutique selon son emplacement géographique et/ou son centre d'intérêt. L'internaute a la possibilité de s'inscrire pour recevoir les coupons par SMS, recevoir les bons plans par courriel (newsletter) ou faire des recommandations sur les boutiques. Il pourra définir une adresse pour être géolocalisé et ainsi connaître les boutiques à proximité de chez lui. En plus des informations relevant des commerces et artisans, le portail proposera aux internautes des actualités sur la vie commerciale et une géolocalisation d'informations en lien avec le commerce local (services publics, distributeurs automatiques de billets, parcs de stationnement, transports publics, etc.). Les commerçants et artisans dispose d'un espace leur permettant de mettre à jour leur fiche, de recevoir des informations et de s'abonner à la lettre d'information qui leur est réservée Calendrier Le site devra être en ligne au plus tard à la fin novembre Un planning détaillé du projet sera proposé par le prestataire. Il reprendra toutes les tâches du projet et au moins les grandes lignes suivantes : Lancement Jalon de fin de conception de la charte graphique Jalon de fin de conception détaillée Jalon de publication pour test Jalon de publication en ligne Formation Réunions de suivi de projet CCP Marché n AM / 19

7 2. Prestations demandés 2.1. Conception de l'identité visuelle du projet et la charte graphique du portail Qualification des besoins La création graphique constitue un des facteurs importants de la visibilité du portail d'une part et de la communication du projet par les supports papier associés (affichette, flyer) d'autre part. Elle doit donc pouvoir être exploitée pour tous les supports de communication, y compris les supports papier. La maquette doit être conçue pour bien utiliser les avantages d'un site dynamique et prendre en compte les contraintes pour que le portail offre un niveau d'accessibilité optimal pour tous les types de publics (norme W3C). L'ergonomie doit être simple et conviviale tant pour l'internaute que pour les commerçants et artisans. Un moteur de recherche devra être présent en permanence sur les sites quel que soit le niveau de navigation. Les rubriques «informations légales», «crédits» et «contact» réalisées à partir du module de gestion des contenus devront être également présentes sur les sites quel que soit le niveau de navigation. La charte doit être conçue pour pouvoir être déclinée sur chaque espace géographique et prendre en compte leur identité visuelle propre. Le prestataire est chargé de conseiller et de concevoir, en collaboration avec l équipe projet, le design (arborescence du site, organisation des contenus centrée sur l utilisateur et ses usages, écriture adaptée au web), la ligne graphique (identité visuelle, attrait et convivialité) et l ergonomie de navigation (simple et intuitive, réduction maximale du temps d apprentissage requis pour se repérer et trouver l information recherchée) qui seront appliqués au site. Il est souhaité de limiter la profondeur à 3 niveaux pour réduire le nombre de clics requis pour atteindre une page de dernier niveau. Ce travail de conception fera l objet d une charte répertoriant l ensemble des principes retenus illustrés par des écrans types et fonctionnels. Cette charte permettra d assurer une cohérence de fond et de forme à l ensemble de l offre de contenus et services proposée sur le portail et de faciliter son intégration au moment de l installation de la solution technique. Le Syndicat Mixte et ses partenaires fourniront toutes les données, notamment les chartes graphiques actuelles, nécessaires à la mise au point de cette identité visuelle. Elles seront fournies sur support numérique et/ou analogique et/ou papier. Le prestataire devra, le cas échéant, procéder à l acquisition numérique, à l adaptation et à l optimisation de ces données pour pouvoir les exploiter Contraintes techniques Les maquettes seront réalisées en XHTML / CSS. Les styles seront créés dans un document externe au format XHTML. La compatibilité entre navigateurs devra être assurée. Les documents XHTML doivent être validés au W3C make-up validator. Les documents CSS doivent être validés au W3C CSS validator. Les pages produites devront s afficher en 1024 x 768. Toutes les polices utilisées devront être libres de droits. CCP Marché n AM / 19

8 Prestations à réaliser et livrables Le prestataire retenu soumettra à l'équipe projet au minimum trois propositions de charte graphique pour le portail ainsi que leur déclinaison pour chaque espace géographique. Sur la base d'une de ces propositions et après consultation de l'équipe projet, le prestataire déclinera le modèle retenu pour les différentes pages du portail, pour chaque espace géographique ainsi que pour les 2 lettres d'information. Les gabarits ainsi que tous les éléments graphiques afférents seront fournis sous la forme de fichiers images et de pages html. Le prestataire remettra également les éléments graphiques (logos, couleurs, etc.) en deux formats numériques : un format pour une exploitation pour le portail web un format susceptible d'être exploité sur les supports papier (affichettes, flyer, etc). Le prestataire remettra enfin un projet de présentation détaillée du portail sous forme de prototype Développement de la solution technique du portail web Fonctionnalités attendues de la solution technique a. Organisation, édition de contenus et gestion de l arborescence Un module de gestion des contenus doit permettre l utilisation, l acquisition, l organisation et la publication (création, validation, et publication ) des contenus, de manière simple, intuitive et efficace. Le Syndicat Mixte et ses partenaires doivent pouvoir maîtriser eux-même la mise à jour de leur espace géographique et ne pas être tributaire du prestataire qui réalise le site. De ce fait, la solution technique doit permettre d assurer la gestion du contenu (modification des informations, création ou suppression de rubriques etc ) sans intervention externe. Ces tâches doivent pouvoir être réalisées en interne par des personnes non spécialisées. La solution doit permettre de gérer l ensemble des contenus, aussi bien pour les pages dont le contenu évolue peu dans le temps, que pour les pages régulièrement actualisées. Toute information doit pouvoir être gérée à partir de formulaires de saisie simples et associée à une maquette de présentation (modèle de page), être créée, modifiée, déplacée ou supprimée. Un outil de publication des contenus doit être intégré, présentant les attributs de saisie en mode WYSIWIG et présentant des boutons de génération des attributs courants (gras, italique, liens, ) et l accès à un catalogue d images partagé (pouvant être alimenté par certains utilisateurs) permettant le téléchargement d images et de documents (sans FTP). La gestion de l arborescence doit permettre de personnaliser la structure d organisation des contenus des différents espaces. Elle offre la possibilité de créer autant de rubriques et sous-rubriques que nécessaire. Elle permet de modifier (renommer / déplacer) et de supprimer tout ou partie des rubriques. Elle permet de générer automatiquement un «sitemap» en XML, pour que les robots des moteurs de recherche trouvent aisément les pages à indexer, et un plan du site consultable par les utilisateurs. La gestion des contenus doit permettre de publier et d indexer dynamiquement l ensemble des contenus du site. Elle permet d acquérir, de modifier et de supprimer des pages, et de les associer à une ou plusieurs rubrique(s) du site. CCP Marché n AM / 19

9 L édition de pages offre la possibilité de rattacher des fichiers et médias (en les téléversant directement ou en exploitant le stock du module dédié), des liens internes et externes, l intégration automatique de contenus externes comme les vidéos disponibles sur un site de partage par la simple saisie de son url et/ou embarquement du code HTML, par exemple. Outre l indexation par le rattachement à une ou plusieurs rubrique(s) de l arborescence, des marqueurs sémantiques (tags ou mots clés) doivent pouvoir être attribués aux différents contenus gérés dans l interface d administration b. Gestion des actualités et bons plans Un module de gestion des actualités permet de publier des informations sous la forme de brèves datées. Ces contenus d actualités font l objet de mises à jour fréquentes. Ils sont, au minimum, mis en valeur dès la page d accueil. Ils permettent, en particulier,s d alimenter les lettres d information. Ils sont impérativement disponibles pour abonnement ou syndication sortante au format RSS 2.0. La mise à jour des informations de la page d accueil doit pouvoir se faire simplement en sélectionnant des actualités du site pour les affecter à la page d accueil c. Gestion et envoi des lettres d information Un module permet de créer et de gérer plusieurs lettres d information (newsletter) à partir de l interface d administration. Les destinataires de ces lettres sont les internautes inscrits sur le portail d'une part et les commerçants et artisans d'autre part. Chaque lettre dispose d'une charte graphique propre à sa zone géographique et à son public. La génération d une lettre s effectue en sélectionnant directement des rubriques ou des informations dans la base de données du portail, notamment les actualités (back office). Une fonction de prévisualisation doit permettre de vérifier la mise en forme de la lettre avant validation et envoi à la liste des abonnés. Toutes les lettres sont archivées. Les visiteurs s abonnent à la lettre proposée en fournissant, au minimum, leurs nom, prénom et adresse de courrier électronique. Le module permet de gérer les abonnements (ajout, modification, suppression) avec notamment l élimination automatique des doublons, la notification des mails en erreur, et l importation/exportation en format csv. Les abonnés doivent pouvoir se désabonner en un clic. Un flux au format RSS 2.0 permet de suivre toute nouvelle publication de la lettre d information et d accéder à la version archivée disponible en ligne. Ce module sera couplé avec un outil d'envoi en nombre ( ing) d. Module de gestion d'informations géolocalisées Ce module permet de générer les annuaires regroupant les fiches d identification des commerçants et et artisans de chaque espace. Les champs de saisie des données relatifs à chaque annuaire, de même que les critères croisés de recherche proposés aux visiteurs devront pouvoir faire l objet d une personnalisation en fonction des besoins. La modification des fiches doit impérativement pouvoir être accessibles aux commerçants et artisans souhaitant modifier leurs données à partir d un formulaire de saisie simplifié. Ce module doit permettre le géocodage des adresses avec génération automatique d une mini-carte de localisation. Il permet de gérer (ajout/modification/suppression), de catégoriser et de géolocaliser des informations sur une représentation cartographique interactive du territoire. CCP Marché n AM / 19

10 Toutes les informations disponibles sous une forme cartographique doivent pouvoir être exportées dans un format d échange standard de données geolocalisées (kml et/ou georss au minimum) et aux formats GPS classiques (Garmin, Tomtom, etc.) Un système de recherche multi-critères permet de trouver les commerces d'une même catégorie, selon sa zone géographique.la carte permet d'afficher les tournées des commerçants et les marchés. Les représentations graphiques des épingles indiquant la présence d'une boutique sont adaptées à chaque catégorie de boutique et à leur ouverture on non. Un calcul d'itinéraire est proposé en mettant en avant la possibilité de se déplacer à pied et en présentant l'équivalent CO2 économisé e. Espace réservé Chaque commerçant ou artisan dispose d'un espace réservé dit «espace boutique» lui permettant : de mettre à jour ses informations publier un coupon consulter des informations réservées sous forme de brèves ou de flux RSS. Le webmaster, les animatrices ORC et OUC ainsi que les partenaires consulaires pourront publier pour leur espace géographique des informations dédiées ou des nouvelles (flux RSS) f. Gestion des demandes d'informations Pour répondre aux demandes d'information du public, tout en se protégeant des courriels indésirables (spams), des formulaires de contact permettent de guider l envoi des courriels vers le ou les destinataire(s) le(s) plus pertinent(s) en fonction de l objet de la demande. Afin d assurer le suivi et la traçabilité des messages reçus, l ensemble des demandes est archivé et affiché dans un tableau de bord accessible à partir du module de gestion qui permet de trier les courriels reçus (objet, destinataire, émetteur, date, etc). A chaque nouveau message, une notification par mail alerte le(s) destinataire(s). Cette notification contient, au minimum, le mail de l émetteur, l objet et le corps de la demande et le lien vers le message stocké en ligne. Il sera apprécié que l'interface permette à l'utilisateur de noter s'il a répondu au message et qu'il puisse saisir des informations complémentaires en texte libre g. Galerie multimédia Un module permettra d'exploiter et d organiser un stock de fichiers (photo, audio, vidéo) sous forme de galerie virtuelle autonome notamment à partir de vidéos publiées sur des sites de partage comme YouTube ou Dailymotion h. Recommandations des boutiques Ce module permet à l'internaute d'effectuer pour chaque boutique des recommandations, sous forme de vote et non d'avis écrit, sur ses boutiques préférées selon des critères comme l'accueil, la qualité des produits, les prix, etc. Ces recommandations alimente la fiche de chaque boutique i. Module de couponing Ce module permet de générer des bons de réduction sur le site à partir de l'espace réservé de chaque boutique. Les coupons intègrent automatiquement la carte de visite électroniques du commerçant, à savoir son nom, ses coordonnées et ses horaires d'ouverture. CCP Marché n AM / 19

11 Ces bons de réduction peuvent être téléchargés, imprimés ou reçus par SMS. Ces coupons pourront être prévisualisés avant publication sur le site. Une attention particulière est accordée à l'affichage de ces coupons en générant une image avec un contour sous forme de découpe et ciseaux j. Gestion multi-domaines Chaque association ou regroupement d'associations et commerçants pourra disposer de son propre nom de domaine ou sous-domaine permettant l'accès à sa propre vitrine virtuelle. L'internaute accèdera alors aux informations propres à cette vitrine dont la charte graphique sera spécifique et le périmètre de la carte géolocalisant les informations circonscris à la zone géographique correspondante k. Gestion multilingue Même si les contenus des fiches des artisans et commerçants ne pourront être entièrement traduites, les grandes rubriques du portail (rubriques, catégories de recherche, grandes fonctionnalités) doivent pouvoir être traduites en plusieurs langues pour faciliter l'accès du portail aux internautes étrangers. Chaque page offrira la possibilité que l'ensemble du contenu soit affiché dans la langue choisie par l'internaute. Un module permettra la traduction des données principales du site dans les deux langues principales, le français et l'anglais. Un système de correspondance entre ces contenus permettra de faciliter la traduction l. Moteur de recherche La possibilité de trouver facilement de l'information a proximité sur un produit ou une marque spécifique mérite une attention particulière. L affichage des résultats se fait par ordre de pertinence avec mise en évidence des mots recherchés. Le champ de saisie pour lancer une requête doit être présent en permanence sur toutes les pages. Une attention particulière sera accordée aux propositions techniques des candidats sur la question du moteur de recherche notamment les solutions répondant à tout ou partie des aspects suivants : recherche sémantique indifférenciée sur les produits, les marques, la localité, la catégorie de la boutique. ajustement du classement par pertinence : un système de pondération peut être mis en place pour certains types de contenu, certaines parties du contenu (comme les titres ou les tags), ou des pages spécifiques afin que les contenus les plus pertinents apparaissent toujours en premier. recherche floue ( fuzzy ). résultats liés avec proposition de liens «voir aussi» vers du contenu ou des résultats de recherche liés, de façon automatique. proposition de termes de recherche : utilisation d'un correcteur d'orthographe et proposition des «meilleures suggestions» afin d'améliorer ou de corriger les termes de recherche initialement utilisés CCP Marché n AM / 19

12 2.2.1.m. Outil statistique de mesure d audience La solution technique d'hébergement proposée ou conseillée par le prestataire doit impérativement inclure un outil statistique d analyse et de suivi d audience du portail. Il doit permettre de représenter pour chaque espace, le nombre de visites (chiffre mensuel, graphiques mensuels, annuels et par heure) à partir d une batterie d indicateurs minimaux : nombre de visites, nombre de visiteurs différents, nombre de visites par visiteur, page de provenance, rubriques les plus consultées, nombre de pages visitées et nombre de pages par visite, les pages les plus visitées et le nombre de visites par page, les erreurs http et les pages non trouvées, les types de navigateurs, systèmes d'exploitation et pays, etc Le prestataire paramétrera un tableau de bord de visualisation accessible en ligne et générera des rapports simplifiés hebdomadaires ou mensuels qui pourront être envoyés automatiquement par mail Prestations attendues Le prestataire doit procéder à l ensemble des opérations requises pour installer les composants de la solution technique retenue dans l environnement de test et de recette, puis sur le serveur de mise en production. Il doit paramétrer le système de gestion de contenus (CMS) et tous les modules associés permettant de couvrir le périmètre fonctionnel attendu. Le prestataire est chargé de conseiller le Syndicat Mixte dans le choix d'un hébergement adapté au bon fonctionnement de la solution technique proposée. Les caractéristiques et les performances du serveur, le dimensionnement de la bande passante, les services d infogérance associés et l environnement d accueil doivent garantir une disponibilité et une qualité de service continues et sécurisées. La prestation d hébergement doit impérativement inclure un système de sauvegarde/restauration automatique des données et de redémarrage à distance du serveur. Le prestataire est chargé de gérer (résolution DNS), pour le compte du Syndicat Mixte et de ses partenaires les noms de domaine qui permettent d accéder au site et de l'extranet. Le nommage, la terminaison, les sous-domaines et le nombre de nom(s) de domaine(s) requis seront déterminés en collaboration avec l équipe projet. La propriété des noms de domaine sera établie (titulaire) au nom de la collectivité et le prestataire déclaré en tant que «contact technique». Le prestataire fournira enfin une assistance d accompagnement de la collectivité et ses partenaires dans la préparation des contenus et la mise en ligne de la première version du site. Pour cette dernière, il fournira notamment un modèle de fichier permettant de faciliter la collecte des données auprès des commerçants et des artisans Livrables Les codes sources seront mis à disposition du Syndicat Mixte par le prestataire Développement de la version mobile du portail Prestations demandées La version mobile du portail est limitée aux fonctionnalités et contenus propres à une utilisation en mobilité. L'espace boutique, l'inscription aux bulletins d'information ne sont, par exemple, pas disponibles. La possibilité offerte par certains navigateurs de géolocaliser l'internaute sous réserve de son accord CCP Marché n AM / 19

13 est exploitée pour assurer un affichage des informations (boutiques et autres services) à proximité de l'internaute. Concernant la version mobile du site, la transformation de la mise en forme des contenus et la génération de pages adaptées à la lecture sur les écrans de terminaux nomades, notamment les téléphones mobiles, doit pouvoir se faire automatiquement et respecter les contraintes suivantes : 1. Tous les systèmes d'exploitation et navigateurs mobiles doivent être pris en charge. 2. Par souci de performance, la version mobile doit s'adapter automatiquement aux caractéristiques du navigateur du mobinaute. 3. Le terminal mobile de l utilisateur doit être détecté automatiquement, de manière à ce que le site soit affiché au bon format et les images à la bonne résolution. 4. Les coupons doivent bénéficier d un affichage optimisé Livrables Les codes sources seront mis à disposition du Syndicat Mixte par le prestataire Transfert de compétences, formations, support et maintenance Prestations demandées a. Formations Pour accompagner le Syndicat Mixte et ses partenaires vers une autonomie complète dans la gestion du portail et chacun de ses espaces, le prestataire doit assurer des séances de formation fondées sur des cas pratiques et adaptées aux différents profils d utilisateurs impliqués dans le développement et l animation du site. Les séances de formation traiteront notamment de la mise à jour du site et l'analyse des statistiques de consultation du site. Un plan de formation, établissant le nombre de personnes concernées, le contenu, les lieux et les dates des différentes séances, sera défini en collaboration avec l équipe projet. Par ailleurs, le prestataire rédigera à destination des commerçants et artisans un guide d'utilisation de l'espace boutique en indiquant à l'aide de copies d'écran comment mettre à jour sa fiche, publier un coupon, etc b. Support Un support téléphonique sera proposé pour répondre aux questions d'aide et de conseil du Syndicat Mixte et ses partenaires relatives à l'exploitation du portail web c. Maintenance Il est demandé au prestataire, à compter de l émission du procès-verbal de vérification de service régulier (VSR) qui valide et clôt la procédure de recette de la solution technique et de l ensemble des composants, de prendre en charge la maintenance du portail web mis en service en effectuant : la montée en version du CMS (mise à jour des versions et des modules éventuels) maintenance du serveur d'hébergement (mise à jour de sécurité, surveillance notamment des sauvegardes). CCP Marché n AM / 19

14 Livrables En appui du transfert de compétences, le prestataire doit fournir à la collectivité une série de documents en langue française : L ensemble des supports utilisés lors des séances de formation ; Un manuel complet d utilisation des fonctionnalités de la solution déployée ou une aide en ligne Le guide d'utilisation de l'espace boutique. CCP Marché n AM / 19

15 3. Exigences 3.1. Garantie La période de garantie exigée par la collectivité est d une durée de 14 mois. Elle démarre à compter de l émission du procès-verbal de vérification de service régulier (VSR) qui valide et clôt la procédure de recette de la solution technique et de l ensemble des composants permettant de couvrir le périmètre fonctionnel attendu. La garantie porte sur tout vice, défaut de conception ou de fonctionnement normal, qu ils soient visibles ou cachés. Le prestataire s engage à effectuer le diagnostic, à remplacer, réparer ou modifier, tout élément défectueux. Pendant la période de garantie, le prestataire s engage à assurer la maintenance corrective (correction de défauts, résolution de bogues résiduels, mises à jour relatives à la sécurité) de la solution fournie selon une procédure de prise en charge des anomalies (support d assistance) distinguant les anomalies dites «non bloquantes» des anomalies dites «bloquantes» : En cas d anomalie «non-bloquante», le prestataire dispose d un délai maximum de 4 jours ouvrables, à partir de la réception du signalement par la collectivité, pour résoudre l anomalie et lui communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre. En cas d anomalie «bloquante», le prestataire s engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et dispose d un délai maximum de 24 h, à partir de la réception du signalement par la collectivité, pour résoudre l anomalie et lui communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre. Le signalement de toute anomalie (difficulté ou incident d exploitation, constat de non-conformité de fonctionnement) s effectue, au minimum, par téléphone (confirmé par courriel) ou par courriel entre le chef de projet de la collectivité et le support d assistance mis en place par le prestataire. Il appartient à la collectivité seule de classifier l anomalie en bloquante ou non-bloquante. La clôture d'une anomalie se fait sur la base d'un procès-verbal émis par le prestataire et validé par la collectivité Référencement dans les moteurs de recherche Les pages du site doivent être adaptées (structure, contenus, liens) pour un référencement optimisé par les moteurs de recherche. Le prestataire doit proposer une solution qui permette de renseigner automatiquement les méta-balises (titre, description, mots-clés), de nommer correctement d autres éléments (url, répertoires, liens, médias), et s engager à prendre toutes les mesures techniques de base (sitemap.xml, compte google sitemap, etc) de manière à garantir une sensibilité maximale à l indexation automatique par les principaux moteurs de recherche Performances d affichage, compatibilité des navigateurs et respect des standards du web. En dehors des contraintes inhérentes au débit des utilisateurs, la vitesse d affichage des pages doit pouvoir être optimisée (limitation du poids, mise en mémoire cache des pages dynamiques pour un chargement plus rapide). CCP Marché n AM / 19

16 L offre de contenus et services des portails doit être compatible avec la plupart des navigateurs web actuels (Mac et PC), notamment avec Internet Explorer (version 6 et supérieures), Firefox (version 1.5 et supérieures), Chrome, Safari et Opéra. Le prestataire doit effectuer des tests de vérification avant la mise en production du site et s engage à corriger les éventuelles incompatibilités constatées en prenant les mesures nécessaires pour assurer un affichage optimal dans ces différents environnements. Il doit transmettre à la collectivité un document établissant la compatibilité du site avec les navigateurs précités. L offre de contenus et services du site doit respecter les standards établis par le World Wide Web Consortium (W3C 1 ) afin d assurer une compatibilité optimale avec les futurs outils de navigation. Au minimum, les pages doivent respecter les spécifications (X)HTML 1.0 et les feuilles de style doivent être conformes à la norme CSS niveau 2. Le prestataire doit effectuer des tests de validation avant la mise en production du site et s engage à corriger les éventuelles erreurs constatées en prenant les mesures nécessaires pour se conformer aux standards du W3C. Il doit transmettre à la collectivité un document établissant la validation du site avec les normes précitées Conformité avec les normes françaises en matière d accessibilité L'accessibilité des services publics aux personnes handicapées est une nécessité aux termes de la loi n de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'article 47 de la loi précise que «les services de communication publique en ligne des services de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées». Le Référentiel Général pour l Accessibilité des Administrations (RGAA) 2, établi par la Direction Générale de la Modernisation de l Etat (DGME), fixe les modalités techniques de mise en œuvre de cette accessibilité pour ce qui concerne le canal web. Le site doit impérativement permettre de respecter ces normes et pouvoir faire l objet, à la date de sa mise en production, d une déclaration de conformité. Le prestataire s engage à vérifier cette conformité en effectuant l ensemble des tests associés aux points de contrôle définis dans le RGAA. Il doit transmettre un document établissant le niveau de conformité du site. Sur la base de cette vérification, et en cas de non-conformité, il doit mettre en œuvre toutes les mesures techniques d adaptation/correction (plan de mise en conformité) et énoncer les conseils qui permettront à la collectivité de déclarer au plus vite la conformité de son site et de maintenir un niveau conforme d accessibilité des contenus au fil de leurs mises à jour Démarche qualité web et auto évaluation autour des bonnes pratiques Opquast est un répertoire qui recense un ensemble de bonnes pratiques pour l amélioration des services en ligne. Ces bonnes pratiques sont mises au point, discutées et validées collectivement. Les critères retenus sont thématisés et organisés en 3 niveaux d exigence qui fournissent une méthodologie pratique pour améliorer progressivement la qualité d un site web. La collectivité commanditaire souhaite s appuyer sur ce «référentiel qualité» pour évaluer son futur site et chercher à l améliorer dans une démarche continue. Tout prestataire souhaitant répondre à la présente consultation et formuler une offre adaptée aux attentes de la collectivité en ce qui concerne la qualité de son site web peut donc consulter et chercher à se CCP Marché n AM / 19

17 conformer au corpus des bonnes pratiques répertoriées sur : Développements spécifiques Autant que possible et prioritairement, la couverture des besoins fonctionnels exprimés dans ce document doit pouvoir se faire par le paramétrage des modules natifs du CMS proposé. Si le prestataire propose des développements spécifiques, ces derniers doivent être intégrés au CMS sous la forme de «plugins» compatibles et respectueux de l intégrité du «noyau logiciel» pour ne pas remettre en cause le passage à des versions ultérieures. Pour tous les éventuels développements spécifiques (création de nouveaux modules ou adaptation de modules existants), le prestataire s engage à céder à la collectivité commanditaire de manière non exclusive les droits d'utilisation, de reproduction y compris la diffusion sur tous supports, de représentation, d adaptation et de traduction pour toute la durée de leur protection par les droits d'auteur et sur tous territoires. Le titulaire s engage à remettre au pouvoir adjudicateur les codes sources du logiciel réalisé. Le pouvoir adjudicateur, après la réception des prestations, autorise le titulaire à utiliser les résultats issus du marché à des fins commerciales Respect des obligations légales d information et de déclaration Conjointement avec le Syndicat Mixte, le prestataire doit s engager à mettre en œuvre toutes les mesures permettant de respecter les obligations légales en matière d information et de déclaration requises. Les mentions obligatoires relatives à l identification de la personne morale, éditeur de chaque site et du directeur de publication doivent être intégrées, de même que les informations concernant le traitement de données personnelles. Les espaces de discussion, les formulaires de collecte de données, l introduction de cookie sur le poste client, les services interactifs et les télé-services, doivent par l insertion des mentions requises, permettre de tenir informer les personnes concernées afin qu elles puissent exercer pleinement leurs droits. Les sites publics institutionnels sont, en principe, dispensés de déclaration s ils ont un but exclusif d information ou de communication externe et qu ils respectent les règles prévues dans la dispense de déclaration n 7 adoptée par la CNIL. Les sites qui ont un champ plus large (par exemple, en proposant des services interactifs) doivent faire l objet d une déclaration dite «normale» à la CNIL. Enfin, les sites offrant aux usagers citoyens la possibilité d effectuer des démarches administratives en ligne (télé-services) doivent faire l objet d une demande d avis préalable auprès de la CNIL Propriété et portabilité des contenus La collectivité et ses partenaires sont dépositaires de l intégralité de la propriété des droits d auteur, ou au minimum des droits d exploitation sur tout support, présent ou à venir, de l ensemble des contenus rendus disponibles sur les portails. La totalité des éléments graphiques (images, gabarits, feuilles de style) constitutifs de l habillage du site portail, de même que tout autre contenu créé, modifié et publié par le prestataire, dans le cadre du présent marché, devront respecter cette règle, y compris lorsqu il s agit d un contenu original ou adapté issu d un tiers. Les fichiers sources finaux ayant été utilisés seront mis à disposition de la collectivité commanditaire sur CCP Marché n AM / 19

18 support numérique de manière à lui garantir le plein exercice de ses droits de propriété. Dans un souci de pérennité et de portabilité des contenus de son portail, la collectivité souhaite que la solution proposée offre la possibilité d un export, partiel ou total, de préférence dans un format XML standard, de l ensemble des structures, données et métadonnées constitutives de son référentiel de contenus. Elle doit être en mesure de ne pas avoir à reconstituer manuellement ce référentiel dans le cas d un éventuel changement de solution Plan de contrôle et de recette Le prestataire mettra à disposition une version du site sur la plateforme de test pour effectuer la recette fonctionnelle globale du site : vérifier la bonne intégration de la charte graphique sur la page d'accueil et sur les différentes pages et valider l'ensemble des fonctionnalités proposées. Le déroulement des tests devra suivre un plan donnant la liste exhaustive des opérations de vérification, le résultat attendu et le résultat obtenu. Une fois la recette globale du site prononcée, le prestataire prend en charge le transfert de cette version sur la plateforme d'exploitation pour permettre la mise en ligne du contenu. Avant la mise en ligne d'une première version du site, le prestataire devra effectuer des tests de performance de la solution. Des tests sont effectués : ergonomie (panel d utilisateurs), compatibilité des navigateurs, respect des standards W3C et des normes d accessibilité, et performance (temps de réponse). Après ajustements et accord définitif de la collectivité, le procès-verbal de vérification de service régulier (VSR) pourra être établi. CCP Marché n AM / 19

19 4. Clauses administratives particulières 4.1. Secret professionnel et obligation de discrétion, résiliation Les candidats et le titulaire du marché sont tenus à une obligation de confidentialité et de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, documents de tous ordres, décisions dont il aura connaissance au cours du présent marché. Il s interdit toute divulgation à des tiers quelque soit la forme de celle-ci et notamment toute communication orale ou écrite sur les activités du Pouvoir Adjudicateur. Faute de respecter la présente clause, les candidats et le titulaire du marché s exposent à des poursuites judiciaires comportant des demandes indemnitaires. En outre et en ce cas, le marché sera résilié immédiatement aux torts du titulaire par le simple effet de la présente clause, ladite résiliation prenant effet par l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception Clause résolutoire Pour le cas où le titulaire du marché n aurait pas exécuté les obligations qu il a souscrites dans le présent marché et après une mise en demeure d exécuter restée sans effet, quinze jours à compter de sa réception, le présent marché sera résilié par l effet de la présente clause résolutoire aux torts du titulaire. Cette clause est en particulier applicable en cas de non respect des délais de livraison ou d'exécution sur lesquels le titulaire s est engagé en signant l'acte d engagement. En cas de résiliation du fait de la présente clause résolutoire, aucune indemnisation ne sera versée au titulaire du marché Pénalités de retard Tout retard dans l'achèvement des prestations ou des livraisons, donnera lieu à une pénalité de retard fixée à 100 euros T.T.C. par jour, dimanches et jours fériés compris. Cette pénalité de retard sera appliquée sans mise en demeure préalable aux entreprises fautives du retard. Elle sera déduite des sommes facturées Dérogation au CCAG-TIC TIC). Les articles 4-1, 4-2 et 4-3 sont dérogatoires au cahier des clauses administratives générales (CCAG CCP Marché n AM / 19