SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif

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1 SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE L eau étant devenue patrimoine commun, il est nécessaire de redonner au milieu naturel une eau traitée, dans le but de préserver la qualité des ressources et d assurer la salubrité publique. Pour cela, la loi sur l eau du 3 janvier 1992 a exigé que les communes ou les Etablissements Publics à Coopération Intercommunale (communautés de communes et syndicats intercommunaux) mettent en place un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005 (ce qui a été précisé dans la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006). Ce service permet de vérifier la qualité du traitement des effluents issus d un assainissement non collectif avant rejet dans l environnement. QU EST CE QUE LE SPANC? Le Service Public d Assainissement Non Collectif a pour but de faire un état des lieux et de contrôler le fonctionnement des installations existantes. Contrôler un assainissement ne veut pas dire sanctionner le particulier mais vérifier que son assainissement remplit son rôle de traitement des effluents domestiques!!!!! Aucune réhabilitation de mise en conformité ne sera exigée au propriétaire si l'assainissement non collectif remplit son rôle de traitement des effluents domestiques (quelque soit le type de filière et la date de mise en fonctionnement)!!!!!!!! sauf en cas de pollution des zones sensibles. Le SPANC est un organisme de conseil sur les réhabilitations éventuelles à réaliser, sur l entretien des ouvrages et sur la mise en place d un nouveau dispositif. LES DIFFERENTS CONTROLES Contrôle de conception et d implantation : Il permet de vérifier le dimensionnement et la position de la future installation par rapport à l habitation existante ou à construire. Le SPANC émet un avis en fonction des informations qui lui auront été transmises. Le particulier peut contacter le SPANC pour avoir des renseignements sur la filière à mettre en place. Le technicien se déplacera pour effectuer des tests de perméabilité ci besoin. Contrôle de bonne exécution : Le technicien du SPANC visitera 1 ou 2 fois votre installation tout au long de sa mise en place afin de vérifier la conformité du matériel utilisé ainsi que le respect du projet et de la réglementation (arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 7 mars 2012 et DTU 64.1). Un contrôle sera effectué obligatoirement avant remblaiement de tous les ouvrages. Un certificat de conformité sera remis au particulier à la fin des travaux. Contrôle de l existant et vente d immeuble : Lors de cette visite, le technicien contrôle l existence des installations, l état des ouvrages et le bon fonctionnement de ces derniers. Contrôle de bon fonctionnement : Il a pour but la vérification de l état de l installation, le bon écoulement des effluents et l accumulation normale des matières sédimentées au fond la fosse.

2 D après le code des collectivités territoriales, ces contrôles donnent lieu à une redevance que doit payer le particulier : Contrôles d implantation, de conception et de bonne exécution : 167 par installation, Contrôles de l existant et vente d immeuble : 63. LES FILIERES REGLEMENTAIRES ACTUELLES POUR LES INSTALLATIONS NEUVES 1) La fosse toutes eaux (prétraitement) La fosse toutes eaux retient les graisses en surface et permet la sédimentation des matières en suspension qui s accumulent au fond de la fosse. Des bactéries vont liquéfier une partie de ces matières. Cet ouvrage est indispensable. Il évite l évacuation de matières qui risquerait de boucher le système de traitement. Un entretien régulier de la fosse est donc nécessaire.

3 2) Tranchées d infiltration Le sol en place est utilisé pour épurer les eaux usées et disperser les effluents traités. Les effluents s écoulent dans des tranchées remplies de graviers, par l intermédiaire de canalisations percées.

4 3) Filtre à sable vertical non drainé Le traitement de l effluent sera réalisé par un lit de sable quand le sol naturel sera trop perméable (roche fissurée : l effluent n a pas le temps d être épuré avant d atteindre les nappes phréatiques). L évacuation est assurée par le sol en place.

5 4) Filtre à sable vertical drainé Le traitement de l effluent sera réalisé par un lit de sable quand le sol naturel sera peu perméable (argile ). L effluent traité est récupéré par un système de drains et rejeté en milieu superficiel. QUELQUES CONSEILS - Il est interdit de faire transiter des eaux pluviales dans une fosse septique ou une fosse toutes eaux, - Il est conseillé de ne rien jeter dans la fosse toutes eaux ou la fosse septique (hydrocarbures, produits comme la peinture, ordures ménagères ), - Pour un bon fonctionnement du système de traitement, il est nécessaire de vidanger régulièrement la fosse septique ou la fosse toutes eaux, - L ajout de produits chlorés comme la javel est fortement déconseillé. Ces produits tuent les bactéries qui procèdent à la liquéfaction des matières solides. La fosse se remplit plus vite et peut se boucher, - Les antibiotiques tuent les bactéries de la fosse, ce qui oblige à la vidange complète, le nettoyage et le réensemencement de la fosse, après utilisation.

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