Départ à la retraite : Quand? Comment? Combien?

Transcription

1 Départ à la retraite : Quand? Comment? Combien?

2 Départ à la retraite: Les délais? Comment se calcul une pension?

3 La retraite en chiffre Les retraites en 2012 Retraités de droit direct en milliers tous régimes RG (soit 81%) ARRCO AGIRC Un retraité sur trois est polypensionné en 2012 (31 % des retraités reçoivent une pension d au moins deux régimes de base) retraités liquident un premier droit direct en 2012

4 La retraite en chiffre Le montant moyen d une pension Montant mensuel moyen par retraité, tous régimes (en euros courants) 2012 = (Hommes = Femmes = 951 )

5 La retraite en chiffre Différence entre homme et femme? Effectif tous régimes (en milliers) : dont hommes et femmes En 2012, la pension moyenne de droit direct (hors avantage accessoire) s élève à euros pour les hommes et à 951 euros pour les femmes L effectif des femmes à la retraite s accroît également plus rapidement en raison de la progression de leur taux d activité au fil des générations : leur proportion était de 50,8 % en 2004 et atteint 52 % en 2012.

6 La retraite en chiffre Age moyen de départ à la retraite 30 % des personnes liquident un premier droit direct au cours de l année de leurs 61 ans en 2012 Répartition des nouveaux pensionnés selon l âge au 31 décembre 2012 Moins de 56 ans 56 ans 57 à 59 ans 60 ans 61 ans 62 à 64 ans 65 ans Plus de 65 ans Liquidantsd un droit direct dans un régime de base ,6 29,5 13,2 18,9 7.9

7 Départ à la retraite: Comment se calcul une pension? Formule de la retraite de base du régime général?

8 Départ à la retraite: Les délais de liquidation Les procédures à respecter Points de vigilance

9 La retraite en chiffre Le cumul emploi retraite Effectifs cumulant une pension de retraite et un revenu d activité (en milliers) CNAV RSI commerçants RSI artisants 336,3 dont 53% d hommes 29,9 dont 67% d hommes 18,6 dont 85% d hommes

10 Cumul emploi retraite régimes de base : rappel des dispositifs pour pensions prenant effet avant le 01/01/2015 suite réforme des retraites 2013

11 Cumul emploi retraite régimes de base : pensions prenant effet avant le 01/01/2015 Rappels des évolutions apportées par la loi portant réforme des retraite du 21/08/2003 ( Fillon) : si poursuite ou reprise d'une activité dans un autre régime que le régime libéré : possibilité de cumuler sans limite les revenus de l'activité professionnelle et la pension de retraite si poursuite ou reprise d'une activité professionnelle avec pension de retraite dans le même régime : cumul avec limites des revenus professionnels et de la pension de retraite 11 11

12 12 Cumul emploi retraite régimes de base : pensions prenant effet avant le 01/01/2015 Rappels des évolutions apportées par l'art 88 LFSS 2009 : possibilité de cumuler sans limite un revenu d'activité et une pension de retraite dans un même régime sous conditions : - avoir fait liquider ses pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes légaux de base et complémentaires français et étrangers - à partir de 65 ans quelle que soit la durée d'assurance - à partir de 62 ans sous réserve de justifier d'une durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein rappel : la condition de cessation d'activité est maintenue 12

13 Cumul emploi retraite : cas pratique Hypothèse : Mr LECAS a 62 ans aujourd'hui, souhaite liquider sa retraite en 2014 et poursuivre son activité dans le même régime (salarié) : N a pas tous ses trimestres - décote: cumul plafonné et délai de 6 mois ( loi portant réforme des retraites de 2003 ) A tous ces trimestres taux plein: cumul intégral sans délai de 6 mois (dispositif cumul emploi retraite art 88 LFSS 2009 Dans les deux cas, les cotisations versées (identiques à celles de n importe quel salarié) ne génèrent pas de droits nouveaux en matière de retraite : cotisations de solidarité

14 Cumul emploi retraite : cas pratique Hypothèse : Mr LECAS a 62 ans aujourd'hui, souhaite liquider sa retraite en 2014 et poursuivre son activité dans un autre régime (non salarié) : avec ou sans durée d assurance requise: cumul sans limite ( réforme des retraites de 2003 ) les cotisations dans le régime non-salarié procurent des droits Point de vigilance (décret du 30/12/2009) : poursuite dans même régime ou autre régime, Mr LECAS devra fournir les attestations nécessaires dans les délais impartis pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé

15 Cumul emploi retraite : régimes complémentaires obligatoires Cumul libéralisé et régimes complémentaires obligatoires : chacune des caisses des différents régimes doit informer ses assurés des règles propres appliquées en cas de cumul caisses concernées : - ARRCO.AGIRC - NRCO et AVA pour RSI - caisses complémentaires des professions libérales - CNBF pour avocats 15 - MSA pour exploitants agricoles 15

16 Cumul emploi retraite régimes de base : évolutions des dispositifs pour pensions prenant effet à compter du 01/01/2015 suite réforme des retraites 2013

17 Cumul emploi retraite régimes de base : pensions prenant effet à compter du 01/01/2015 Rappels des évolutions apportées par la réforme des retraite de 2013 : les règles de cumuls seront unifiées pour pensions prenant effet à compter du 01/01/2015 la liquidation d'une pension d'un régime de base supposera désormais de cesser l'ensemble de ses activités dans tous les autres régimes les cotisations versées dans ancien ou nouveau régimes ne seront plus génératrices de droits autant en régime de base qu'en régimes complémentaires obligatoires Ces différentes modifications doivent faire l objet de décrets à paraitre 17 17

18 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE AU 1 er janvier 2015 Cumul E-R «Fillon» Cumul E-R Total «Libéralisé» Changement de groupe Liquidée avant 1 er janvier 2015 Pas de changements mais écrêtement des retraites plutôt que suppression en cas de dépassement des seuils Pas de changement Pas de changement Liquidée après 1 er janvier 2015 idem Les caisses qui imposent une liquidation après âge légal (AGIRC TC, caisses étrangères etc.) pour obtenir le taux plein, ne pénaliseront plus le droit à retraite libéralisé. Les groupes n existent plus, impossible de liquider partiellement un régime tout en continuant à acquérir des droits dans un autre Téo: Transmission d'entreprise Optimisée

19 Retraite progressive? par la réforme de 2013

20 Dispositif actuel de retraite progressive dans le régime général Durée du travail à tps partiel / tps complet dans l entreprise Fraction de la pension De 60% à 80% 30% De 40% à 59,99% 50% Moins de 40% 70% dans le cas de la retraite progressive, le calcul de la retraite n'est pas définitif. les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues. tous les éléments de la pension seront recalculés et réexaminés (y compris la surcote) à la date de liquidation totale 20

21 Retraite progressive : évolutions prévues par la réforme des retraites de 2013 L'entrée dans le dispositif serait assouplie : -l'âge légal dans le dispositif ( 62 ans actuellement pour générations 55 et plus ) sera abaissé de 2 années - la durée d'assurance minimale (150 trimestres actuellement ) serait revue pour tenir compte des trimestres validés dans tous les régimes Ces différentes modifications doivent faire l objet de décrets à paraitre 21 21

22 Quel accompagnement retraite peut on proposer? G.I.P info retraite Actualité Anticipation des besoins Réaction N 1 Réformes des retraites N 2 Leviers d optimisation des régimes obligatoires N 3 Leviers d optimisation des régimes facultatifs N 4 Stratégie fin de carrières suivi et évolution au fur et à mesure des discussions impact des réformes: nécessité de se constituer un complément à hauteur de 15% de son revenu R.I.S de 35 à 50 ans Rachat de trimestres temps partiel Changement de statut Option régimes complémentaires R.I.S de 35 à 50 ans Art 107 loi 09/11/2010 Art 83, 82, 39 et PERCO Art 154 bis, PERP et assvie Motivation # réalité E.I.G à partir de 55 ans Cumul emploi-retraite Rachat de trimestres Changement de statut Retraite progressive Liquidation partielle Surcote Conjoncturel système paramétrique jusqu en Structurel (Droit à l information) Structurel 22

23 Les questions à se poser?