SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime»

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Maximilien Fleury
il y a 8 ans
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1 ANNEXE IV ter SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime» Explication : S = AEO Security certification C = AEO Customs certification F = AEO Full certification Agent maritime : l agent maritime est le représentant direct d un armateur dans un port étranger. Comme le capitaine d un navire ne connaît pas toutes les coutumes dans un port étranger, l armateur y nomme un représentant local : l agent maritime. L agent maritime assiste le capitaine lors du dédouanement du navire : il s occupe de toutes les formalités pour le navire et le chargement avec les diverses instances dans le port : la station de pilotage maritime, la société portuaire, la douane, les manutentionnaires, les chargeurs et les réceptionnaires des marchandises, les expéditeurs, etc. En outre, l agent maritime veille également aux intérêts de l équipage du navire : fourniture d argent au capitaine (le plus souvent pour payer l équipage), en cas de rapatriement, l agent maritime s occupe des visas nécessaires, des billets d avion, du transport vers l aéroport et parfois des réservations d hôtel. L agent maritime peut aussi régler l aide médicale et commander les provisions de bord. Si l agent maritime remplit des formalités douanières supplémentaires au nom et pour le compte de son armateur (ex : établir des déclarations NCTS pour pré- et post-acheminements terrestres des transports maritimes («carrier haulage»), alors il n est plus considéré comme un réel agent maritime mais il exécute des activités d un agent en douane. En cette qualité, il doit remplir le self assessment pour les agents en douane.

Comme le capitaine d un navire ne connaît pas toutes les coutumes dans un port étranger, l armateur y nomme un représentant local : l agent maritime.

2 ANNEXE IV ter (page 2) Section 1 : Informations concernant l entreprise 1.1. Indications générales concernant l entreprise CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF 1.2. Volume d activité (lignes directrices 2, section I, sous-section 2 I.2.1.1) CSF CSF A compléter si votre entreprise est concernée par le transit. Si oui, il s agit ici de déclarations sommaires (par exemple : nombre de navires, nombre de déclarations, nombre d articles). Renseignez éventuellement le message Cuscar Transhipment. Si votre entreprise n est pas concernée par le transit, mentionnez «Non applicable» Non applicable

A compléter si votre entreprise est concernée par le transit.

3 ANNEXE IV ter (page 3) CSF 1.3. Informations et statistiques douanières (lignes directrices partie 2, section I, sous-section 2 I.2.1.2) CSF Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Section 2 : Antécédents en matière de respect de la réglementation (article 5 bis du code des douanes (CD); article 14 nonies des DAC, annexe 1 des notes explicatives (annexe 1 quater des DAC); lignes directrices, partie 2, section II I.2.2) 2.1. CSF 2.2. CSF Section 3 : Système comptable et logistique (lignes directrices, partie 2, section III I.2.3) 3.1. Piste d audit (article 5 bis du CD; article 14 decies des DAC, lignes directives, partie 2, section III I.2.3) CSF

Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Section 2 : Antécédents en matière de respect de la réglementation (article 5 bis du code des douanes (CD); article 14 nonies des DAC,

4 ANNEXE IV ter (page 4) 3.2. Système comptable (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 2 I.2.3.2) CSF Non applicable CSF 3.3. Système de contrôle interne (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 3 I.2.3.3) CSF CSF CSF 3.4. Flux de marchandises (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 4 I.2.3.4) Non applicable Non applicable 3.5. Procédures douanières (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 5 I.2.3.5) CSF exemple : procédure simplifiée lignes régulières. Remarque : la déclaration est une déclaration en douane CSF Non applicable

Procédures douanières (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 5 I.2.3.5) 3.5.1. CSF exemple : procédure simplifiée lignes régulières.

5 ANNEXE IV ter (page 5) 3.6. Procédures de sauvegarde, de reprise et de traitement de secours, archivage (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 6 I.2.3.6) CSF CSF CSF 3.7. Protection des systèmes informatiques (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 7 I.2.3.7) CSF CSF CSF 3.8. Sécurité de la documentation (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 8 I.2.3.8) CSF CSF CSF CSF Section 4 : Solvabilité financière (article 5 bis du CD; article 14 undecies des DAC; lignes directrices, partie 2, section IV I.2.4) 4.1. CSF 4.2. CSF

Protection des systèmes informatiques (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 7 I.2.3.7) 3.7.1. CSF 3.7.2. CSF 3.7.3. CSF 3.8.

6 ANNEXE IV ter (page 6) 4.3. CSF 4.4. CSF Section 5 : Exigences en matière de sûreté et de sécurité (article 5 bis du CD; article 14 duodecies des DAC; lignes directrices, partie 2, section V I.2.5) 5.1. Autoévaluation (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 1 I.2.5.1) SF SF SF SF SF SF SF SF SF SF 5.2. Accès aux installations (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 2 I.2.5.2) SF SF SF SF

7 ANNEXE IV ter (page 7) 5.3. Sécurité physique (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 3 I.2.5.3) SF SF SF SF SF 5.4. Unités de fret (telles que les conteneurs, les caisses mobiles, les caisses de transport) (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 4 I.2.5.4) SF SF SF SF SF 5.5. Procédures en matière de transport (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 5 I.2.5.5) SF 5.6. Exigences non fiscales (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 6 I.2.5.6) SF

Unités de fret (telles que les conteneurs, les caisses mobiles, les caisses de transport) (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 4

8 ANNEXE IV ter (page 8) 5.7. Marchandises entrantes (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 7 I.2.5.7) Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable 5.8. Stockage des marchandises (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 8 I.2.5.8) Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable SF 5.9. Production des marchandises (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 9 I.2.5.9) Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

Stockage des marchandises (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 8 I.2.5.8) 5.8.1. Non applicable 5.8.2. Non applicable 5.8.3. Non applicable 5.8.4.

9 ANNEXE IV ter (page 9) Chargement des marchandises (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 10 I ) Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Exigences imposées aux partenaires commerciaux en matière de sécurité (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 11 I ) SF SF SF Sécurité du personnel (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 12 I ) SF SF SF SF

Exigences imposées aux partenaires commerciaux en matière de sécurité (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 11 I.2.5.11) 5.11.1. SF 5.

10 ANNEXE IV ter (page 10) Services extérieurs (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 13 I ) SF

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