Le plan d'action sécurité des machines de la CSST et zones dangereuses des convoyeurs

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Dominique Barrette
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1 Le plan d'action sécurité des machines de la CSST et zones dangereuses des convoyeurs Benoît t Laflamme, ing. DGPIP - CSST Bitume Québec 2013 Le plan d'action sécurité des machines de la CSST et zones dangereuses des convoyeurs des accidents machines? Entre 1999 et 2003: 101 décès en relation avec les machines 52 travailleurs sont morts après avoir été coincés, écrasés, frappés ou happés par les pièces en mouvement d une machine. 20 accidents mortels par année (en moyenne) 295 amputations par année (en moyenne) fractures par année (en moyenne) 3 1

2 Principales causes des accidents les plus graves: Aspects techniques Protecteurs absents Mauvaise conception de l équipement ou des dispositifs de protection Équipements défectueux Aspects organisationnels Mauvaise utilisation de l équipement Procédure de cadenassage absente ou incomplète Méconnaissance des équipements et des sources d énergie Mauvaises méthodes de travail Manque de formation des travailleurs Supervision inadéquate Etc. 4 Orientations de la CSST en sécurité des machines Dans une première phase, la CSST concentre ses actions sur les risques associés aux pièces en mouvement de machines pendant les opérations de production, de déblocage, de maintenance (incluant le nettoyage), de réglage et d apprentissage Les machines suivantes ne sont pas incluses dans le plan d action Sécurité des machines : outils portatifs appareils de levage (chariots élévateurs, monte-charges, ponts roulants, etc.) véhicules auto-moteur 5 Orientations de la CSST en sécurité des machines Lorsque l inspecteur juge qu une machine représente un danger à conséquence grave (zone dangereuse, travailleur exposé et lésion grave ou mortelle possible), il devra : apposer un scellé ou émettre un arrêt de travail tel que prévu au cadre d intervention évaluer les mesures temporaires ou permanentes proposées par l employeur rédiger une décision 6 2

formation des travailleurs Supervision inadéquate Etc.

Les résultats : 7 Actualités relativement aux convoyeurs 8 Les des convoyeurs Le processus accidentel machine Phénomène dangereux Une personne exposée à un phénom nomène ne dangereux forme une

3 Les résultats : 7 Actualités relativement aux convoyeurs 8 Les des convoyeurs Le processus accidentel machine Phénomène dangereux Une personne exposée à un phénom nomène ne dangereux forme une situation dangereuse Situation dangereuse Déclenchement d origine humaine, matérielle ou organisationnelle dans laquelle le déclenchement d un événement dangereux peut mener à un dommage peut mener à un dommage Événement dangereux Facteurs d évitement du dommage d origine matérielle ou humaine 9 3

Déclenchement d origine humaine, matérielle ou organisationnelle dans laquelle le déclenchement d un événement dangereux

4 Phénomènes dangereux d origines mécanique pour le convoyeur ou transporteur à courroie sont-où? L angle rentrant Dommage ou accident à prévenir Organes de transmission 10 Les angles rentrants pour le convoyeur ou transporteur à courroie sont où? G-1 : Tambour de tête G-2 : Tambour de queue G-3 : Tambour de contrainte G-4 : Zone de chargement G-5 : Rouleaux de retour G-6 : Zone d inflexion G : Rouleaux de tension G-10 : Tambour de contrainte et de nettoyage 11 Phénomènes dangereux d origines mécanique pour le convoyeur ou transporteur sont-où? Transporteur à vis Élévateur à godets 12 4

G-1 : Tambour de tête G-2 : Tambour de queue G-3 : Tambour de contrainte G-4 : Zone de chargement G-5 : Rouleaux de retour G-6 : Zone d inflexion

5 Des zones zones dangereuses dangereuses des des convoyeurs convoyeurs Des OùLes trouver de l l aide pour sé sécuriser vos installations? moyens de préventions pour les phénomènes dangereux d origines mécanique pour convoyeur ou transporteur Auprès de votre fournisseur de le machine ou d un ingénieur Auprès des organismes au Québec : CSST (documents produits et centre de documentation) IRSST (documents produits et centre de documentation) Les ASP et autres associations de sécurité (documents produits et centre de documentation) (12) Par Internet : CSA (Normes canadiennes) INRS (France) Le réseau des CRAM (France) SUVA (Suisse) HSE (Royaume-Uni) OSHA, NIOSH (USA) BIA (Allemagne) ISO (Normes internationales) Les fournisseurs de dispositifs et d équipements de sécurité 13 Les moyens de préventions pour les phénomènes dangereux d origines mécanique pour le convoyeur ou transporteur Efficacité Efficacité Protection collective Efforts Protection individuelle 14 Les moyens de préventions pour les phénomènes dangereux d origines mécanique pour le convoyeur ou transporteur 15 5

CSST (documents produits et centre de documentation) IRSST (documents produits et centre de documentation) Les ASP et autres associations de sécurité (documents produits et centre de documentation)

Les moyens de préventions pour les phénomènes dangereux d origines mécanique pour le convoyeur ou transporteur 16 Convoyeur virtuel Convoyeur virtuel 17 Bibliographie QUÉBEC.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, S-2.1, r. 14, à jour au 31 janvier 2012, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2012, 88 p. QUÉBEC.

6 Les moyens de préventions pour les phénomènes dangereux d origines mécanique pour le convoyeur ou transporteur 16 Convoyeur virtuel Convoyeur virtuel 17 Bibliographie QUÉBEC. Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., chapitre S-2.1, à jour au 10 janvier 2012, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2012, vi, 67, xii p. QUÉBEC. Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, S-2.1, r. 14, à jour au 31 janvier 2012, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2012, 88 p. QUÉBEC. Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, r. 4, à jour au 10 janvier 2012, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2012, xiv, 252 p. QUÉBEC. Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r. 13, à jour au 6 mars 2012, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2012, vii, 115 p. COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC. Plan d'action sécurité des machines : dangers liés à l'accès à des pièces en mouvement : les machines dangereuses, c'est inacceptable!, 2010 COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC. Rapport annuel de gestion 2011, Montréal, CSST, 2012, 204 p. (DC: ). [ COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC. DIRECTION RÉGIONALE DE LANAUDIÈRE. Rapport d'enquête d'accident : accident mortel survenu le 2 septembre 2005 à un travailleur de l'entreprise Jobert inc. à la Carrière Perreault située sur le chemin des Sables, route 337 à Saint- Alphonse-de-Rodriguez, Québec, CSST, 2006, 14 p. [ COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC. DIRECTION RÉGIONALE DE LONGUEUIL. Rapport d'enquête d'accident : accident grave survenu, sur un convoyeur, à un travailleur de l'entreprise DMS Saint-Pie, le 27 août 2007, au 8005, boulevard Grande-Allée à Brossard, Québec, CSST, 2008, 14 p. [ COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC. DIRECTION RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS. Rapport d'enquête d'accident : accident mortel survenu à un opérateur de véhicule de transfert de matériaux, le 3 juillet 2008 à l'entreprise Construction Michel Lacroix inc. au chantier routier du lac Pythonga, parc de la Vérendrye, à environ 25 km au nord de Grand-Remous, Québec, CSST, 2009, 54 p. [ COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC, et INSTITUT DE RECHERCHE ROBERT-SAUVÉ EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL Sécurité des machines : phénomènes dangereux, situations dangereuses, événements dangereux, dommages, Montréal, CSST, 2004, 1 f. pliée + 5 fiches dans 1 pochette. (DC: ). [ COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC, et INSTITUT DE RECHERCHE ROBERT-SAUVÉ EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Sécurité des machines : prévention des phénomènes dangereux d'origine mécanique : protecteurs fixes et distances de sécurité, Montréal, CSST, IRSST, 2008, 69 p. (DC: ). [ ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, et COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION. Équipements et systèmes de manutention continue : prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac, La Plaine Saint-Denis, France, AFNOR, 2011, 52 p. (AFNOR NF EN 620+A1:2011) ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, et COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION. Équipements et systèmes de manutention continue : prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie, La Plaine Saint-Denis, France, AFNOR, 2011, 57 p. (NF EN 618+A1:2011). FRANCE. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PICARDIE, et autres. Les convoyeurs à bande, version 1, France, UNICEM Picardie, 2006, 33 p. [ SUVA. Liste de contrôle : transporteurs à bande pour marchandises en vrac, Lausanne, Suva, [2004]. (67043.f). 18 6

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