Mise en œuvre d actions collectives pour la gestion des déchets de l exploitation forestière

Transcription

1 Mise en œuvre d actions collectives pour la gestion des déchets de l exploitation forestière Siège social 10, avenue de Saint-Mandé Paris Tél +33 (0) Fax +33 (0) Station Nord-Est 60, Route de Bonnencontre Charrey-sur-Saône Tél +33 (0) Fax +33 (0) Sret APE 731 Zi Code TVA CEE : FR

2 Mise en œuvre d actions collectives pour la gestion des déchets de l exploitation forestière Rapport final Projet UZ67 Agence de l eau Rhin-Meuse - Convention n 06058A Conseil Régional de Lorraine - Convention n ADEME délégation Lorraine Convention n 00634C0067 LIFE Convention LIFE04 ENV/FR/ Participants : FCBA AFOCEL : Nicolas Nguyen The CFPPA Mirecourt : Jean François Layrisse GIPEBLOR : Emmanuel Cuchet, Jérôme Martinez Avec le soutien financier du conseil régional de Lorraine, de l ADEME et de l Agence de l eau Rhin-Meuse 10 septembre 2007 pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final

3 SOMMAIRE 1. Préambule Types de déchets et quantités Les déchets de l exploitation forestière en France et en Europe Les déchets de l exploitation forestière en Lorraine Typologie des entreprises Identification de sites pour l installation de points de collecte Aménagement d un site pilote de collecte «Diagnostic déchet» du CFPPAF Investissements et implantation Choix du collecteur Outil de gestion Action de sensibilisation interne Mise en œuvre de l action collective à Mirecourt Journée du 8 septembre Bilan de la collecte Enlèvement des déchets Une mutualisation des coûts Fonctionnement du point de collecte à l avenir Autres actions en Lorraine Communication et sensibilisation Autres propositions de solutions collectives Conclusion Evaluation Annexes Annexe 1 : bilan du diagnostic déchet surle garage du CFPPA de Mirecourt Annexe 2 : détails sur les bacs de rétention Annexe 3 : poster GEDEON...28

4 1. Préambule La forêt est un milieu sensible et le grand-public est attentif aux interventions humaines qui s'y déroulent, en particulier quand il s agit d opérations d'exploitation forestière. Or, dans ce secteur d activité, peu d'actions avaient encore été menées en matière de gestion des déchets, non seulement par manque d'information mais aussi du fait de la structure du secteur, constitué principalement de très petites entreprises. Ces entreprises, souvent unipersonnelles, n'ont en effet pas les moyens de s'investir, individuellement et véritablement, dans une démarche de gestion des déchets et doivent se débrouiller par elles-mêmes sans toujours bien connaître leurs obligations réglementaires. Face à ce constat, le projet GEDEON (Gestion des Déchets de l exploitation forestière) a été lancé avec l objectif de sensibiliser le milieu forestier à la gestion des déchets, en ciblant plus particulièrement le tissu des entreprises exerçant une activité de bûcheronnage (manuel ou mécanisé) et/ou de débardage. L'objectif était aussi d'enclencher une action de démonstration sur un certain nombre de régions pilotes aboutissant à une gestion effective des déchets sur des territoires de taille significative. La Lorraine a été choisi comme région pilote du projet GEDEON du fait de l expérience menée par GIPEBLOR dans l animation de démarche environnementale auprès des entrepreneurs forestiers. Les acteurs régionaux ADEME, Agence de l eau Rhin Meuse et Conseil Régional réunis au sein de la structure REEL ont ensuite été sollicités afin de soutenir financièrement le projet. Cet appui a permis d approfondir les premières démarches entamées et d associer pleinement le CFPPA de Mirecourt qui est apparu rapidement comme un acteur clé du dispositif envisagé. Ce rapport rend compte des opérations réalisées dans le cadre de la déclinaison Lorraine de GEDEON. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 4

5 2. Types de déchets et quantités 2.1 Les déchets de l exploitation forestière en France et en Europe Les expériences acquises chez les partenaires du projet GEDEON et une enquête auprès d opérateurs forestiers ont permis d établir une liste des déchets générés par les activités de l exploitation forestière et d estimer les quantités générées en France et en Europe. Le rapport détaillé est téléchargeable sur le site du projet GEDEON : ( On retiendra que les déchets de cette branche d activité sont communs à d autres activités économiques telles que le secteur agricole ou les travaux publics. Il s agit notamment de déchets liés à l utilisation d engins pour l exploitation forestière (huiles usagées, filtres, flexibles, etc.). L utilisation assez importante de bombes de peinture pour le marquage des bois ou des coupes est l une des spécificités du secteur bois. Une estimation des quantités de déchets générées a été réalisé pour chacun des principaux types d engins forestiers. Quantités de déchets générés annuellement par engin (source GEDEON) 1 bûcheron 1 abatteuse 1 porteur 1 skidder D. Dangereux 2.5 kg 858 kg 559 kg 340 kg D. Banals 19.5 kg 173 kg 251 kg 391 kg Total déchets 22 kg 1031 kg 810 kg 731 kg L extrapolation de ces chiffres à l ensemble du parc d engins en France permet d estimer à environ 3000 tonnes/an les déchets de l exploitation forestière, dont 60 % sont dangereux. Au niveau de la communauté européenne, l estimation est de tonnes/an, dont 70 % de déchets dangereux. Notons que les bûcherons génèrent de très faibles quantités de déchets et presque aucun déchet dangereux. La problématique des déchets d exploitation forestière repose essentiellement sur l utilisation des engins. 2.2 Les déchets de l exploitation forestière en Lorraine Un recensement réalisé dans le cadre de cette étude a permis d identifier sur la région Lorraine 184 entreprises d exploitation forestière mécanisées. Elles représentent un parc de 442 engins. Ce parc génère une quantité de déchets estimés à un peu plus de 280 tonnes par an dont 63 % sont des déchets dangereux. Effectif d engins et quantités de déchets générés annuellement en Lorraine Abatteuses Porteurs Skidders Tracteurs Total Effectifs de machines Déchets Dangereux (T/an) Déchets Banals (T/an) Total déchets (T/an) Les bûcherons n ont pas été pris en compte dans cette étude. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 5

6 2.3 Typologie des entreprises Les entreprises concernées par la production de ces déchets sont réparties sur l ensemble du territoire Lorrain. Le département des Vosges concentre néanmoins 50 % des engins. La majorité des entreprises (70%) ne possèdent que 1 ou 2 engins. Il s agit donc le plus souvent de très petites entreprises générant individuellement de faibles quantités de déchets (moins d une tonne en moyenne, tous déchets compris). La problématique est celle des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD). La réalisation d actions collectives est donc particulièrement intéressante dans cette situation. En parallèle, certaines entreprises doivent gérer de 5 à 10 tonnes de déchets par an et ont parfois d autres activités (scierie, transport ) ou sont proches d autres secteurs d activité professionnelle. Dans de tels cas, ce sont des actions individuelles qui prévalent. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 6

7 2.4 Identification de sites pour l installation de points de collecte Une méthodologie a été développée pour identifier les zones sur lesquelles il est opportun de trouver une solution de gestion de déchets compte tenu de la présence à proximité d un nombre significatif d entreprises ou d une quantité significative de déchets. Toutes les entreprises sont identifiées et géolocalisées par rapport au siège de l entreprise (on considère que les opérateurs ramènent leurs déchets chez eux et qu une solution de collecte doit être trouvée à proximité du domicile). Pour chaque entreprise sont calculées les quantités de déchets générées en fonction de ses caractéristiques (type et nombre d engins). On examine le trajet que les opérateurs seraient amenés à faire entre leur domicile et les communes situées à proximité pour se débarrasser de leurs déchets. On utilise pour cela le réseau routier qui est enrichi avec les vitesses de circulation sur les différentes catégories de route. On peut calculer ainsi le temps de trajet des différents itinéraires entre les opérateurs et les différentes communes situées à proximité. L hypothèse a été posée que les opérateurs n étaient pas disposés à effectuer un trajet supérieur à 15 minutes pour disposer de leurs déchets. - Toutes les communes (villes ou villages) situées à moins de 15 minutes du domicile d un opérateur sont identifiées. - Par jointure spatiale, chacune de ces communes est renseignée par rapport au nombre d entreprises concernées et les quantités de déchets cumulées en jeu (somme des quantités générées par les entreprises situées à moins de 15 minutes). De cette carte peuvent être sélectionnées les communes les plus intéressantes en terme de rapport quantité récoltable / temps d accès. Plusieurs zones ressortent dont celle de Mirecourt où est situé le CFPPAF de Lorraine. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 7

8 3. Aménagement d un site pilote de collecte Compte tenu des facilités offertes par le CFPPAF de Mirecourt et de la motivation de son équipe sur le thème de l environnement, il a été choisi d y mettre en œuvre l action pilote de gestion collective des déchets. 3.1 «Diagnostic déchet» du CFPPAF Un diagnostic du garage du CFPPA a été réalisé le 08/12/05 pour inventorier et évaluer les pratiques de gestion des déchets. Un tableau synthétique est joint en annexe 1. Des points d amélioration ont été relevés : - Une partie des déchets (aérosol, bidons d huiles, filtres à huile, piles, ) était traitée par tolérance à la déchèterie de Mirecourt mais aucun reçu n était délivré, - Le centre ne disposait pas d aire de lavage pour les engins et les eaux usées allaient directement dans les égouts. Un projet de transfert de l atelier de maintenance est prévu pour 2008 avec une zone de lavage aux normes. Pour limiter les pollutions, l acquisition de bac de rétention a été envisagée, - Certains déchets comme les chiffons gras, cartouches de graisse, équipement de sécurité, emballages, étaient directement éliminés par l intermédiaire des ordures ménagères. Situation lors du diagnostic déchet 3.2 Investissements et implantation Suite au diagnostic, une réflexion en interne a été engagée pour palier la mauvaise gestion de certains déchets du garage de CFPPA. La décision a été prise de séparer la gestion en deux parties : l une avec la mise en place sur le garage au CFA-CFPPA d un point de transit des déchets et l autre sur le site dit de la «ferme de Braquemont» pour la centralisation des déchets issus de l activité des centres mais aussi des ETF du secteur dans un rayon de 50 km. La réflexion s est enclenchée sur la gestion du point transitoire sur le garage en tenant compte des pratiques actuelles. Chaque véhicule de chantier transportant les équipes au quotidien, est équipé d un seau de 20l faisant office de poubelle permettant de récupérer les déchets issus de pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 8

9 l activité quotidienne. Les déchets étaient partiellement triés, avec une majorité issue des chantiers qui repartait vers les ordures ménagères et une organisation fonctionnelle pour la partie de l atelier. Au vu de l activité de l établissement, ces interrogations couvrent l ensemble des métiers de la production : les travaux manuels (bûcheronnage, sylviculture, ), la conduite d engin (tracteur, porteur, débusqueur, abatteuse, mini-pelle, ) et le conseil avec les techniciens. Chaque professionnel est générateur de déchets : - bûcheron (équipements de sécurité, tronçonneuse, bidon d huile vide, aérosol, ) - conducteur d engin (huiles usagées, câble, filtres, flexibles, ) Nos préoccupations se portent sur les déchets dangereux en priorité. Les investissements sont liés à la mise en place d un point de collecte temporaire sur le garage du CFPPA avec l acquisition de petits containers permettant un tri directement au retour de chantier par les équipes à proximité des garages des véhicules et de la poubelle d ordures ménagères habituellement utilisée. La capacité des containers est réduite volontairement pour des questions de poids, pour limiter la pénibilité du travail et faciliter la manutention et le transport. Cette faible capacité permet de sensibiliser plus rapidement les usagers en l intégrant dans les pratiques avec un dépôt régulier au point de collecte tous les mois. L esthétique est aussi recherchée en privilégiant des conteneurs uniformes pour faire une certaine homogénéité et de taille réduite pour limiter l encombrement par rapport au lieu de stockage. Sur le garage du CFA CFPPA, l objectif est de reproduire les mêmes conditions que les autres professionnels avec la mise en place à l atelier d un aménagement transitoire puis une livraison directement au point de collecte ouvert à toutes les entreprises. Aménagement su garage du CFA CFPPA après diagnostic Chargement des petits containers pour livraison au point de collecte principal pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 9

10 Le point de collecte principal est situé à 1,5 km du garage, sur le site de la ferme de Braquemont. Des containers y ont été mis à disposition par le collecteur retenu : l entreprise CHIMIREC. Ce dispositif est dimensionné pour assurer la collecte des professionnels dans un rayon de 50km soit 3 tonnes de déchets banals et dangereux. Ces estimations sont effectuées à partir de la connaissance de la production de déchets générés par catégorie d engin et d activité établis à partir des données de l AFOCEL et de l inventaire du parc matériel et des entreprises dans le périmètre concerné. Containers mis en place sur le point de collecte de la ferme de Braquemont Exemple de signalétique sur les containers Actuellement l implantation est temporaire car l établissement a déposé un projet d atelier avec une aire de stockage des déchets retenue et financée par le Conseil Régional. Ce bâtiment sera fonctionnel en mai En attendant, les containeurs et les bacs sont stockés à l abri des intempéries à l intérieur d un tunnel agricole sur aire bétonnée. Les déchets dangereux liquides sont mis sur bac de rétention. La première tranche d investissement a concerné l aménagement sommaire des deux lieux avec un bac de rétention de 1000l, six poubelles à roulette, deux caisses ferraille, deux conteneurs grillagés pour l égouttage soit un investissement de 2801,51 TTC. Puis, suite aux premiers apports par les exploitants forestiers, des investissements supplémentaires se sont avérés nécessaires pour supprimer toutes les pollutions diffuses. La gamme de bacs de rétention s est élargie en privilégiant la diversité de modèle et de prix pour servir de référence pour les entreprises (annexe 2). Les déchets dangereux et plus particulièrement les huiles usagées représentent la majorité des volumes. Par ailleurs, les entreprises stockent ces huiles directement dans les fûts de 200 litres au lieu de citerne de 1000 litres. Cela a entraîné une augmentation de la surface de bac de rétention sur le point de collecte. L activité forestière génère en outre des emballages souillés vides comme les fûts de 200l, les bidons plastiques de 25l, 20l, 5l, 2l nécessitant une plate-forme de rétention à même le sol d où l acquisition de ce matériel. Parallèlement, la gestion du point de collecte nécessite beaucoup de manutention (déchargement, déplacement, ). Les principales difficultés viennent de la manipulation des fûts pleins d huiles usagées. Pour palier la pénibilité du travail, des accessoires pour faciliter pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 10

11 ces opérations de manutention ont été achetés en intégrant la présence sur le site d un engin télescopique pouvant être mobilisé lors de ces périodes. Pour simplifier la gestion du point de collecte, une comptabilisation et une pesée des déchets par catégorie sont nécessaires pour assurer une facturation d où l acquisition de balances. Pour les déchets supérieurs à 50 kg, le choix s est porté sur un transpalette peseur pour faciliter la manutention et le relevé des poids. Tableau récapitulatif des investissements Nature des investissements Quantité Montant HT Bac de rétention 1000L pour cuve d huiles usagées Poubelle plastique à roulette 140l Conteneur grillagé pour bidons plastiques Bac de rétention souple de 430l (4 fûts) Plateforme de rétention Transpalette peseur Caisse ferraille Crochet de levage Elingue chaîne 1 73 Total ( HT) 6601 Total ( TTC) Choix du collecteur Une prospection sur les entreprises agréées a été réalisée. Seulement deux d entre elles sont prestataires de service sur le secteur : l entreprise Chimirec et les établissements Grandidier. Pour les autres opérations collectives du projet GEDEON (régions sud et sud-ouest), l entreprise Chimirec a été la société retenue pour la qualité de ces prestations (sérieux sur l élimination et la transparence par rapport au suivi). Des entretiens avec le commercial de la région Chimirec Est ont eu lieu pour présenter le projet et pour connaître leur fonctionnement et leur proposition commerciale. La deuxième entreprise, les établissements Grandidier, collectant déjà pour le centre de formation les huiles usagées a également été contactée. Suite à une analyse comparative du matériel mis à disposition; de la gestion de l élimination, du suivi et des conditions tarifaires, le choix s est porté sur l entreprise Chimirec Est. Ce collecteur a mis à disposition de bacs de collecte normalisés. 3.4 Outil de gestion L AFOCEL et ses partenaires mettent à disposition des entreprises d exploitation forestière et de leurs collaborateurs un logiciel permettant de gérer le suivi de l enlèvement de leurs déchets dangereux, conformément aux exigences de la réglementation. Une interface simple permet d accéder aux différentes fonctionnalités : - Enregistrement de l émission et du retour des bordereaux de suivi des déchets dangereux, - Contrôle des bordereaux non retournés dans le délai réglementaire de 30 jours ; - Gestion de la base de données des types de déchets et des acteurs (collecteurs et éliminateurs), pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 11

12 - Edition et impression du registre chronologique des bordereaux émis sur une période choisie, - Exportation des données sur Excel, - Bilan des quantités de déchets et des coûts de collecte associés sur une période donnée. L application a été installée au CFPPA. Le logiciel est convivial et simple d utilisation. Cette application est prévue pour des points collectes conséquents. Normalement sur Mirecourt, nous prévoyons un à deux enlèvements par an. 3.5 Action de sensibilisation interne Le CFPPAF de Mirecourt a intégré le programme GEDEON dans le but d accompagner les professionnels dans cette démarche de sensibilisation sur la gestion des déchets issus de l exploitation forestière. Le centre de par sa mission de formation et son activité d exploitation forestière a souhaité sensibiliser son personnel pour démultiplier l information auprès des apprenants et des professionnels venant à Mirecourt. Une réunion d information a été organisée en interne pour présenter le programme et l action du centre. L action a été complétée par la diffusion du dépliant sur les déchets auprès de chaque formateur. L objectif est d intégrer dans les pratiques des apprenants des centres la sensibilisation à la gestion des déchets. Au CFPPA, ces informations vont être introduites prochainement dans les supports de formation. L information de la mise en place de cette action a été présentée lors de la réunion des maîtres d apprentissage forêt soit une dizaine de professionnels, le 15 novembre Cette démarche sera mise en avant lors des différentes réunions en lien avec la formation et l environnement. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 12

13 4. Mise en œuvre de l action collective à Mirecourt 4.1 Journée du 8 septembre 2006 Une fois l aménagement du point de collecte terminé, l objectif était d assurer la promotion de sa mise en service auprès des professionnels et des organismes forestiers. Une réunion d information est organisée sur la gestion des déchets complétée par l inauguration du point de collecte, le 8 septembre Pour fédérer le maximum de participants, la date a été choisie en fonction des disponibilités des ETF avant la reprise des chantiers, en fin de semaine et en soirée, et des autres partenaires aux retours des vacances estivales. Pour concrétiser cette action, elle a été menée directement sur le site du point de collecte à Mirecourt. Les objectifs de cette réunion étaient multiples : assurer la sensibilisation sur la gestion des déchets, présenter l outil point de collecte et collecter des déchets des entreprises. Pour officialiser cette action, les entreprises dans un secteur de 50 km et les partenaires (ONF,chambre d agriculture, financeurs, politiques) ont reçu une convocation cosignée par le GIPEBLOR, l AFOCEL et le CFPPA pour souligner l importance de l engagement dans cette démarche environnementale. Suite à ce mailing, une relance téléphonique a été réalisée pour cette journée. Cette réunion a permis d accueillir une quinzaine de personnes. Pour débuter, une présentation globale par N. NGUYEN-THE de l AFOCEL du projet GEDEON a été assurée, cet exposé a rappelé la nature des déchets générés, leurs quantités et leurs répartitions selon l activité et le type d engin. En complément, une explicitation sur le rôle environnemental a été mise en avant mais aussi l obligation pour les entreprises de tracer leurs déchets jusqu à l élimination. Face à ce cadre national, une déclinaison en Lorraine a été présentée par A. Haaz du GIPEBLOR et JF Layrisse CFPPA Mirecourt sur la réflexion engagée dans la région et le choix des alternatives pour la collecte et leurs localisations. Pour renforcer cette sensibilisation, la société Chimirec qui collecte et élimine les déchets, est intervenue pour présenter sa structure et l importance de la traçabilité lors du cheminement de la collecte jusqu à l usine d élimination. Une discussion a ensuite été engagée sur les tarifs de l élimination et du transport mettant en exergue l importance de se fédérer entre professionnels pour limiter les coûts de gestion de leurs déchets d où l intérêt du point de collecte et de son optimisation. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 13

14 Au terme de ces exposés, la visite du point de collecte a été effectuée en présentant concrètement les différentes catégories de déchets et leur conditionnement pour leur élimination (ex : flexibles hydrauliques doivent être découpé en morceau de 1 mètre sans embouts métalliques - l entreprise Chimirec a expliqué la nécessité de cette rigueur de départ du tri pour limiter la déclassification de certains conteneurs et éviter de majorer les coûts). Une signalétique normalisée sur chaque bac a été mise en oeuvre pour accompagner les professionnels dans leur dépôt, en adéquation avec la plaquette distribuée sur les déchets. Pour l ouverture de ce point de collecte, la décision a été prise de collecter gratuitement les déchets. Cinq professionnels en ont déposé. Les professionnels sont équipés de véhicules utilitaires et/ou de remorques facilitant le transport des déchets. Par contre la manutention en particulier des fûts d huiles usagées est plus problématique manuellement d où la réflexion sur un outil facilitant cette intervention. Pour chaque producteur un récapitulatif de dépôt est réalisé, consignant la nature des déchets et leur quantité. Un double est rempli et signé par le dépositaire pour le conserver dans les documents de suivi du point de collecte servant de base à la facturation. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 14

15 Les photos suivantes illustrent la diversité des déchets générés par l activité forestière. Batteries Flexibles hydrauliques Bidons huiles usagées Aérosols Filtres à huile et gasoil Matériels souillés (chiffons gras, cartouches graisses, ) Bidons plastiques d huile vides pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 15

16 Les quantités de déchets collectés sont produites par les entreprises ayant des engins. Cette opération a servi de déstockage en particulier pour les huiles usagées. Le bilan des déchets apportés lors de cette journée est consigné dans le tableau ci-dessous. Bilan des déchets apportés par les entreprises lors de la journée du 8 septembre 2006 Catégorie Type de déchet Quantités Aérosol Bombes aérosol (+ divers dégrippant, ) 12 kg Emballages souillés Huiles usagées Bidons d'huile métalliques (huile propre ou sale) de 200l Bidons d'huile plastique (huile propre ou sale) inférieurs à 200l Huiles hydrauliques de vidange Huiles moteur et boite de vitesse de vidange 24 kg 570 l Liquides divers Liquide de refroidissement moteur 20 l Cartouches de graisse 0 kg Matériels souillés Chiffons gras et absorbants 43 kg Filtres à huile et gasoil usagés 127 kg Flexibles gras sales 40 kg Piles et batteries Batteries usagées de démarrage au plomb 15 unités Afin de remplir les conteneurs, la décision a été prise de reconduire ces modalités de gratuité jusqu à la fin octobre Les entreprises dans le périmètre de 50 km autour de Mirecourt ont reçu un courrier de relance accompagné de la plaquette d information sur la gestion des déchets. Le dépôt des déchets est fait sur rendez-vous pour faciliter la gestion du point de collecte. Trois livraisons supplémentaires ont été effectuées en plus de celles du CFPPAF de Mirecourt. Cet évènement a été relayé par un article dans la presse locale (Est Républicain et Liberté de l Est). 4.2 Bilan de la collecte Enlèvement des déchets Avec chaque producteur une convention est passée avec le CFPPA comme gestionnaire du point de collecte et l entreprise Chimirec. Ces démarches permettent une prise en charge partielle par l Agence de l Eau Rhin Meuse des coûts d élimination de certains déchets. L enlèvement des déchets a été réalisé le 4 janvier 2007 par la société Chimirec. Chargement des déchets avec le télescopique pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 16

17 Pour limiter les coûts liés au transport, un enlèvement de l ensemble des déchets du point de collecte est réalisé avec la contrainte d un chargement ne pouvant pas excéder 10 palettes. Une authentification de chaque palette, bac ou élément (bidons, ) est obligatoire au départ pour assurer la traçabilité du déchet jusqu à l élimination au travers des bordereaux de suivi. Lors des prochains enlèvements, il sera nécessaire de palettiser en particulier les emballages vides souillés pour limiter les bordereaux et les manipulations. Une pesée avant le chargement a été effectuée afin de vérifier les valeurs servant pour la facturation par l entreprise Chimirec. Catégorie Type de déchet Quantité Estimée Quantité Facturée Aérosol Bombes aérosol (+ divers dégrippant, ) 34 kg 33 kg Emballages souillés Bidons d'huile métalliques (huile propre ou sale) de 200l 36 fûts 526 kg Bidons d'huile plastique (huile propre ou sale) inférieurs à 200l 9 fûts Huiles usagées Huiles hydrauliques de vidange Huiles moteur et boite de vitesse de vidange 2370 l 2198 kg Liquides divers Liquide de refroidissement moteur 68 kg Matériels souillés Cartouches de graisse - - Chiffons gras et absorbants 133 kg 122 kg Filtres à huile et gasoil usagés 200 kg 208 kg Flexibles gras sales 89 kg 91 kg Piles et batteries Batteries usagées de démarrage au plomb 22 unités 605 kg Une mutualisation des coûts Une facturation factice suite à la réception des bordereaux de suivi est transmise aux différents ETF en février. A partir des pesées assurées lors des livraisons et des éléments de la facture suite au premier enlèvement, une simulation du coût de l opération a été effectuée pour chaque entreprise dépositaire. Les calculs permettent de visualiser les coûts de prise en charge du fait de l opération collective en parallèle d une action individuelle. Le différentiel est lié au taux de prise en charge inférieur lors de projet individuel. Pour être complet dans l analyse, une simulation sur le transport est réalisé à partir de coût des conteneurs nécessaires au stockage directement à l entreprise. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 17

18 Cas de l entreprise n 1 Type de déchet Quantité de Coût avec opération Coût avec opération déchets collective individuelle en kg en HT en HT Collecte et traitement des déchets Bombes aérosol (+ divers dégrippant, ) 1 1,98 1,98 Emballages souillés (bidons d'huile métalliques (huile propre ou sale) de 200l) 34 9,21 21,42 Liquide de refroidissement moteur 0 Matériels souillés (chiffons gras, absorbants, EPI, ) 4,5 1,63 2,835 Filtres à huile et gasoil usagés 2 0,12 0,41 Flexibles gras sales 4 0,59 2,52 Batteries usagées de démarrage au plomb 0 Huiles hydrauliques de vidange 306 Ferraille (Câbles, guide, pièces,..) 0 Total 351,5 13,53 29,17 Quantité facturée hors batterie et huiles 45,5 Coût /kg de déchet facturé 0,30 0,64 Gain lié à l'opération sur le traitement 15,64 euros 54% Transport Forfait transport 340 HT Démarche collective 0,32 14,76 Forfait transport démarche individuelle 1 palette, bac 600l, 900, cuve 1m3 = fût de 200l = fût de 60l = forfait porteur Total transport démarche individuelle 145 Gain lié à l'opération sur le transport Gain total de l'opération (déchets + transport) 130,24 euros 90% 145,87 euros 84% Cette simulation est réalisée sur un enlèvement avec les quantités déposées au point de collecte. Les contenants ne sont pas remplis. Cette démarche collective permet un gain sur les coûts de retraitement de 54% et de 146 au total avec le transport. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 18

19 Cas de l entreprise n 2 Type de déchet Quantité de déchets Coût avec opération collective Coût avec opération individuelle en kg en HT en HT Collecte et traitement des déchets Bombes aérosol (+ divers dégrippant, ) 24,5 48,51 48,51 Emballages souillés (bidons d'huile métalliques (huile propre ou sale) de 200l) 90 24,38 56,7 Liquide de refroidissement moteur 68 5,57 17,14 Matériels souillés (chiffons gras, absorbants, EPI, ) 88,5 32,05 55,755 Filtres à huile et gasoil usagés 59 3,44 12,095 Flexibles gras sales 19,5 2,90 12,285 Batteries usagées de démarrage au plomb 0 0,00 0 Huiles hydrauliques de vidange 0 0,00 0 Ferraille (Câbles, guide, pièces,..) 100 0,00 0 Total 449,5 116,85 202,49 Quantité facturée hors batterie et huiles 449,5 Coût /kg de déchet facturé 2,57 4,45 Gain lié à l'opération sur le traitement 85,64 euros 42% Transport Forfait transport 340 HT Démarche collective 0,32 145,83 Forfait transport démarche individuelle 1 palette, bac 600l, 900, cuve 1m3 = fût de 200l = fût de 60l = forfait porteur Total transport démarche individuelle 250 Gain lié à l'opération sur le transport 104,17 euros 42% Gain total de l'opération (déchets + transport) 189,81 euros 42% L entreprise n 2 a déposé 40% des déchets lors du premier enlèvement, la tendance est identique soit un gain de 42% sur le coût de retraitement et 190 sur la facture totale. Dans les 2 cas, l action collective de mutualisation permet de réduire les coûts de traitement des déchets, mais surtout, de réduire de façon significative les coûts de transport, très majoritaires dans le coût final. En retour, l entreprise est assurée de la traçabilité de ses déchets et donc, du respect de la législation en vigueur. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 19

20 Des pesées individuelles de certains déchets ont été réalisées pour montrer la diversité des produits et de leur poids. Les photos ci-dessous illustrent cette diversité. Bidons plastiques souillés Aérosol Filtre à huile et gasoil Flexibles Pour mémoire, le poids des futs métalliques varie de 15,4kg à 18,6kg.selon l égouttage. En tout état de cause, au vu de ces variations, il est nécessaire lors de la collecte de notifier la nature et le nombre d unité ainsi que le poids à chaque dépôt. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 20

21 4.3 Fonctionnement du point de collecte à l avenir En dehors de cette phase expérimentale, le dépôt des déchets sera facturé aux entreprises une fois l enlèvement effectué sur la base tarifaire négociée annuellement avec un collecteur. Pour l année 2007, les coûts ont été établis à partir de la nature du déchet et de leur quantité selon la convention contractualisée avec l entreprise Chimirec Est. En complément des coûts de retraitement, un forfait transport de 360 HT a été négocié pour l enlèvement de 10 palettes ou équivalent par trajet. A partir des données du premier enlèvement, un forfait transport est calculé en sus du coût de retraitement du déchet déposé soit 0,34 HT/kg déposé [360 (forfait transport) / 1048kg(quantité déposée au premier enlèvement)] sauf pour les batteries et les huiles usagées où la collecte est gratuite. Les aides de l agence de l eau Rhin-Meuse peuvent être obtenues dans le cadre de cette opération. Elles portent sur le traitement des déchets et peuvent atteindre jusqu à 50 % pour certains types de déchets. Prix ( HT/ kg) (prix sans les aides de l AE entre parenthèses) Type de déchet Traitement Transport Total Sans aide Total Avec aides Aérosols 2.05 (2.05) Emballages souillés (0.65) Liquides refroidissement (0.26) Filtre à huile et à carburant (0.21) Absorbant et matériaux souillés Flexibles usagées Batteries usagées Huiles usagées Ferraille hydrauliques 0.28 (0.65) (0.65) gratuit gratuit gratuit Une procédure de gestion du point de collecte a été formalisée pour assurer la pérennité de l action. Le CFPPA assure la réception des déchets et délivre un récépissé du dépôt à l entreprise. Suite à l enlèvement des conteneurs du point de collecte et à la facturation par le collecteur, des factures sont émises par le CFPPA, à chaque entreprise dépositaire avec les photocopies des bordereaux justifiant le transfert vers un éliminateur final. Cette facturation comprend le coût de traitement ainsi que la participation au coût de transport. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 21

22 5. Autres actions en Lorraine 5.1 Communication et sensibilisation Site internet du projet GEDEON mis en lien sur le site de REEL Article dans l Est républicain pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 22

23 Article paru dans la revue de l Agence de l eau Bilan des formations et actions de communication réalisées Apprenants professionnels Structures syndicales Réunion des maîtres d apprentissage oct/05 - Formation 1 06/07/05 - Formation 2 28/09/05 - Journée du 8/09/06 - Assemblée Générale du Syndicat des EDT de Lorraine les 18/03/06 et 9/03/07 - Assemblée Générale de Gipeblor 12/01/06 - Réunion d information à Mirecourt 01/06 - Réunion des interprofessions pour la promotion de l exemple lorrain en France (14/3/07) pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 23

24 5.2 Autres propositions de solutions collectives Le CFPPA de Mirecourt est le seul établissement de ce type en Lorraine. Il n y a donc pas de transposition directe envisageable dans un établissement similaire. En revanche, d autres solutions sont envisageables : - Dans le département des Vosges, le réseau de déchèteries ouvertes aux professionnels, géré par la société SOVODEB. Mais à ce jour, les démarches n ont pas abouti pour une mise en place pratique de la collecte de déchets professionnels de l exploitation forestière, - Le projet d action collective sur la communauté de commune du Lunévillois. Cette commune correspond à l une des zones identifiées par cartographie comme pertinente pour accueillir un point de collecte pour les entrepreneurs forestiers. La mise en route de cette opportunité, saisie dans le cadre de la concertation du réseau REEL n a pas pu aboutir à ce jour, - Une opération «ex nihilo» telle que celle réalisée dans le Tarn avec le projet GEDEON. Dans cette action collective, des points de collecte sont créés chez des garagistes spécialisés forestiers ou chez des concessionnaires de matériels agricoles. Plusieurs garagistes spécialisés dans le matériel forestier sont présents en Lorraine. On peut citer PONSSE à Gondreville (54), FMS à Marville (55), Plaisance à Montigny (54). pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 24

25 6. Conclusion La démarche mise en œuvre dans le cadre de cette action collective est une démarche innovante pour le secteur forestier s inscrivant parfaitement dans les démarches déjà mises en œuvre en Lorraine pour la prise en compte de l environnement. Une dizaine d entrepreneurs ont participé. La poursuite de l opération doit permettre de monter en puissance. Il sera alors opportun d envisager des extensions de la démarche sur d autres zones, en s appuyant par exemple sur le réseau des déchèteries de SOVODEB ou en démarrant une action avec des garagistes spécialisés forestier. La pérennité du système est assurée par : - le soutien de la démarche QualiTF, - la certification forestière PEFC dont le cahier des charges établit au niveau national inclut maintenant une ligne spécifique sur la gestion des déchets, - la formation assurée par le CFPPA (500 apprenants par an). Par ailleurs, il est important d associer l ONF (qui gère près des 2/3 des surfaces forestières en Lorraine) à cette démarche aussi bien pour le travail réalisé en régie que vis à vis de son rôle de prescripteur pour le travail réalisé en sous-traitance avec des ETF. Des relations étroites existent entre l ONF et QUALITF. 7. Evaluation Sur la démarche L opération GEDEON a permis une réflexion et une mutualisation sur la problématique de gestion des déchets issus des entreprises d exploitation forestière. Cette déclinaison en Lorraine a permis de couvrir une des principales régions forestières françaises. Cette opération a débuté en identifiant les zones de «production» de déchets. Rapidement, une première solution a été identifiée, capable d intégrer l action GEDEON. L objectif a été la mise en place d un point de collecte avec un regroupement de déchets pour les entreprises dans un rayon de 50km et la sensibilisation des entrepreneurs. Cette démarche permet de mutualiser les négociations commerciales avec le collecteur, de diminuer les coûts de collecte et de garantir une traçabilité des déchets jusqu à leur élimination pour limiter l impact sur l environnement. La mise en place de cette démarche collective permet de bénéficier d une prise en charge financière supplémentaire par l Agence de l Eau Rhin-Meuse des coûts de retraitement diminuant d autant la charge financière pour les entreprises volontaires. Sur ses applications (reproductibilité, faisabilité économique, facteurs limitants), En complément de la sensibilisation des entreprises sur la gestion des déchets issus de leur activité, cette action a permis de réfléchir sur la conception d un point de collecte au sein des entreprises (nombre et nature des containeurs) et de tester des installations de réception (bac de rétention, plateformes de rétention, ) tout en facilitant le confort de travail (manutention). Les installations sur le site du garage du CFPPA sont reproductibles pour toute entreprise ayant un parc de matériel et des équipes. La gestion administrative (bordereaux de dépôt et suivi) est facilitée par l application développée par l AFOCEL. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 25

26 Cette opération est transférable sur d autres sites. Le point de collecte a été dimensionné pour accueillir 3 ou 4 tonnes de déchets par an. Cette petite unité est facilement reproductible sur d autre site avec un bassin d approvisionnement de 20 km. Sur les résultats pour les groupes «cible» potentiels, Au travers de l opération de lancement avec l enlèvement gratuit des déchets, les entrepreneurs participants sont satisfaits. Du fait de la participation financière à venir, les interrogations sont plus grandes car actuellement, une partie d entre eux ont des solutions au local (déchetterie) ou avec leurs partenaires (fournisseurs) et considèrent cette action comme une charge supplémentaire. Cette bonne pratique est maintenant intégrée dans les démarches qualités mises en place en Lorraine. En parallèle de cette démarche collective, les professionnels ont la possibilité d accéder au réseau des déchetteries au travers du système SOVODEB spécifique pour une partie du département des Vosges. Les déchetteries sont en train de s équiper progressivement pour accueillir les DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées). Concernant les autres département et le canton de Mirecourt, ces infrastructures ne peuvent pas collecter d où l importance de la mise en place du point de collecte. Type de déchet GEDEON Réseau Avec aides SOVODEB Aérosols 2,42 4,5 Emballages souillés 0,71 0,75 Liquides refroidissement 0,52 0,62 Filtre à huile et à carburant 0,49 0,75 Absorbant et matériaux souillés 0,62 0,75 Flexibles hydrauliques usagées 0,83 0,65 Batteries usagées gratuit 0,19 Huiles usagées gratuit Ferraille gratuit Les prix du tableau ci-dessus sont exprimés en hors taxe avec le transport et les aides incluses. Dans les tarifs GEDEON, les frais de gestion administrative ne sont pas répercutés. Ce comparatif met en exergue l intérêt des démarches collectives et l opportunité pour les professionnels du secteur forestier de bénéficier d aides supplémentaires et d être compétitif tout en ayant la traçabilité de l élimination de leurs déchets. Sur le bénéfice environnemental, A partir des documents distribués en sensiblisation et en formation, grâce à la démarche qualité menée par les associations «QUALITF» ou «PEFC» et celle menée par les professionnels du centre de formation, les personnes travaillant en forêt reprennent de plus en plus leurs déchets. Trouver une cartouche de graisse au bord d un chemin ou en forêt est de moins en moins toléré par les professionnels. La gestion du déchet (avec la notion de traçabilité) au retour chez soi ou dans l entreprise demande encore du travail. Au sein du centre de formation de Mirecourt, les pratiques ont évolué à partir de l autodiagnostic, limitant pratiquement l intégralité des impacts sur l environnement. pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 26

27 L action est sur une phase d amélioration des pratiques nécessitant du temps. Durant ce programme, nous sommes en phase de sensibilisation pour les entreprises débutant ce changement. Sur l efficacité des actions de diffusion, Les documents (plaquette et guide de bonnes pratiques) sont complémentaires et accessibles pour tout public. Les entreprises lorraines ont été destinataires de ces supports de communication. La vulgarisation est assurée à destination des apprenants forestiers en interne de l établissement de formation. La communication est élargie avec la diffusion sur internet au travers du site de GEDEON. Sur l avenir du projet : les garanties pour la durabilité, Le point de collecte sera toujours fonctionnel car il est situé sur le site de maintenance des engins du centre de formation de Mirecourt. Le parc machines du centre de formation génère un tiers des quantités prévisionnelles du point de collecte. Ce lieu est ouvert aux apprenants de l établissement et aux professionnels garantissant ainsi une diffusion de l information et une évolution des pratiques pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 27

28 8. Annexes 8.1 Annexe 1 : bilan du diagnostic déchet surle garage du CFPPA de Mirecourt 8.2 Annexe 2 : détails sur les bacs de rétention 8.3 Annexe 3 : poster GEDEON pour la gestion des déchets de l exploitation forestière en Lorraine - Rapport final 28

29 BILAN DE LA GESTION DES DECHETS A MIRECOURT Gestion des déchets : appropriée à la réglementation existante mais inadaptée non conforme quantité non significative voire inexistante

30 GARAGE MIRECOURT / apprenants Date de la visite : 08/12/05 Classe Catégorie Type de déchet nomenclature Situation au moment de la visite Stockage des déchets Destinataire AMELIORATIONS Photo Aérosols Bombes aérosol (+ divers dégrippant, ) Container Ordures ménagères Tri DEEE Pièces électriques / électroniques DEEE Container Ordures ménagères Tri Vieux matériel bureautique et informatique DEEE Divers Kit antipollution (poudre absorbante) Cartouches imprimante abatteuses & bureaux Emballages souillés Bidons d'huile métalliques ou plastique (huile propre ou sale) de 200l Voir atelier Bidons d'huile métalliques ou plastique (huile propre ou sale) inférieurs à 200l Re-remplissage des bidons Pot de peinture sales et fond de peinture Huiles usagées Huile «bio» usagées Huiles hydrauliques de vidange Huiles moteur et boite de vitesse de vidange Boues de dégraissage vapeur boues de séparateurs eau/hydrocarbures Liquides divers liquide de frein Liquide de refroidissement moteur Liquides aqueux de nettoyage de la plateforme de lavage (eau mélangée) Matériels souillés Cartouches de graisse Container Ordures ménagères Tri Chiffons gras et absorbants Container Ordures ménagères Tri Filtres à huile et gasoil usagés Flexibles gras sales Container Ordures ménagères Tri Piles et accu Autres piles et accu Container / Tri atelier Ordures ménagères Tri Batteries usagées de démarrage au plomb Piles alcalines usagées Container / Tri atelier Ordures ménagères Tri Piles boutons usagées Container / Tri atelier Ordures ménagères Tri Solvant / détergents Détergent Axis DP Séparateur souterrain Grandidier Solvant divers (déchet ménager) Séparateur souterrain Grandidier Solvant divers (fontaine dégraissante, etc.) DIvers EPI accessoires (casque, visière, atténuateur de bruit) Container Ordures ménagères Tri Extincteurs périmés Filtres à air Mobilier bureau Pièce composite : joint et courroies Container Ordures ménagères Tri Plastiques divers (pare-chocs, carters, ) Container Ordures ménagères Tri Poubelle bureau Container Ordures ménagères Tri Vêtement Chaussures, pantalons de sécurité, Container Ordures ménagères Tri Emballages Emballages bois, palettes Container Ordures ménagères Tri Emballages papiers, cartons Container Ordures ménagères Tri Emballages plastiques, polystyrènes propres Container Ordures ménagères Tri Ferraille Carcasse de vieux engins (véhicule hors d'usage) Chaînes et Guides de tronçonneuse Tri dans l'atelier : les Câble de treuillage réparations se font le soir déchetterie Autres pièces mécaniques et ferraille de l'atelier dans l'atelier Pneumatiques Pneus usagés et chambres à air Vrac reprise fournisseur Verre Verre Container Ordures ménagères Tri Déchets Dangereux Déchets Banals

31 GARAGE MIRECOURT Date de la visite : 08/12/05 Classe Catégorie Type de déchet nomenclat ure Situation au moment de la visite Stockage des déchets Destinataire AMELIORATIONS Photo Aérosols Bombes aérosol (+ divers dégrippant, ) Nécessite un reçu Seau de 25kg Déchetterie Séparer de la ferraille + mise en place de pictogramme DEEE Pièces électriques / électroniques DEEE Poubelle Ordures ménagères Prévoir un container Vieux matériel bureautique et informatique DEEE Grenier Sortir les matériels de l'inventaire Divers Kit antipollution (poudre absorbante) Achat récent qui n'a pas servi + après utilisation stockage avec les déchets souillés Cartouches imprimante abatteuses & bureaux Néant Emballages souillés Bidons d'huile métalliques ou plastique (huile propre ou sale) de 200l Nécessite un reçu Déchetterie / objets Bac de rétention Vrac Bidons d'huile métalliques ou plastique (huile propre ou sale) inférieurs à 200l Nécessite un reçu encombrants Prévoir un container Pot de peinture sales et fond de peinture Déchetterie Huiles usagées Huile «bio» usagées Fûts de 200 l en Grandidier Huiles hydrauliques de vidange mélange Huiles moteur et boite de vitesse de vidange Boues de dégraissage vapeur boues de séparateurs eau/hydrocarbures Egout Réseau ville Création d'une aire de lavage dans le projet d'atelier en 2007 Liquides divers liquide de frein Avec les huiles Grandidier Liquide de refroidissement moteur Egout Réseau ville Achat bac de rétention + Mise en conformité dans le projet atelier en 2007 Liquides aqueux de nettoyage de la plateforme de lavage (eau mélangée) Egout Réseau ville Création d'une aire de lavage dans le projet d'atelier en 2007 Liquides aqueux de nettoyage de la plateforme de lavage (eau mélangée) Séparateur souterrain Grandidier Matériels souillés Cartouches de graisse Poubelle Ordures ménagères Filière adéquate à intéger Chiffons gras et absorbants Poubelle Ordures ménagères Filière adéquate à intéger Filtres à huile et gasoil usagés Nécessite un reçu Seau après égouttage Déchetterie / ferraille Filière adéquate à intéger Flexibles gras sales Néant Repris par le Piles et accu Autres piles et accu Bac piles Batteries usagées de démarrage au plomb Piles alcalines usagées Bac piles Déchetterie Piles boutons usagées Solvant / détergents Détergent Axis DP Solvant divers (déchet ménager) Solvant divers (fontaine dégraissante, etc.) Nécessite un BSDI Dans la fontaine Grandidier ou DIvers EPI accessoires (casque, visière, atténuateur de bruit) Poubelle Ordures ménagères ou Prévoir un container spécifique Extincteurs périmés Vrac Déchetterie Filtres à air Vrac ou seau Déchetterie / Mobilier bureau Déchetterie / Pièce composite : joint et courroies Poubelle Ordures ménagères Plastiques divers (pare-chocs, carters, ) Vrac ou poubelle Ordures ménagères ou Poubelle bureau Poubelle Ordures ménagères Vêtement Chaussures, pantalons de sécurité, Poubelle Ordures ménagères Emballages Emballages bois, palettes Ordures ménagères ou Emballages papiers, cartons Vrac ou poubelle déchetterie Emballages plastiques, polystyrènes propres Ferraille Carcasse de vieux engins (véhicule hors d'usage) Vrac ferailleur Chaînes et Guides de tronçonneuse Câble de treuillage Vrac déchetterie Autres pièces mécaniques et ferraille de l'atelier Pneumatiques Pneus usagés et chambres à air Vrac reprise fournisseur Verre Verre Déchets Dangereux Déchets Banals