Coûtset prestationsde la gestion communale des déchets

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1 Coûtset prestationsde la gestion communale des déchets Synthèse de l enquête 2009 et acualités 2013 Alexandre Bukowiecki Gerber Directeur Organisation Contenu Motivation Participation Coûtsglobauxet taxes Ordures menagères Déchets verts Papier Verre Politique nationale

2 Pourquoi cette étude? Donnés seulement pour Quantité Taxes mais pas sur le coût Les besoins Comparaison des coûts Vue nationale selon la classe de taille des communes Donnés pour le lobbying et les négotiation avec Vetroswiss IGORA/Ferro et autres Participation 377 communes et associations intercommunales représentant 40% de la population nationale Bonne représentation selon les régions linguistiques Bonne représentation selon la classe de taille des communes Région linguistique Part population enquête Part population selon OFS Suisse alémanique 74% 74% Suisse romande 22% 21,7% Tessin 4% 4,3% 2

3 Coûts brut Coûts totaux, produits des matériaux pas pas encore considérés CHF 129.-par habitant et an Autres domaines: Assainissement: 200.-/hab*an Télécommunication: / hab*an Santé / hab*an Mobilité: / hab*an Produits des matériaux CHF 17.-par habitant Produits plus élevés dans les villes 3

4 Taxes: Moyennes pondérées Taxe de base 58 CHF/ hab*an Taxe au sac 50 CHF/ hab*an Taxes totales: 89 CHF/ hab*an Processuspartielsdu relevédes coûts Logisitique Collecte (Transbondement) (Transport) Valorisation Total ou Coût net Valorisation Produits de matériaux / Retrocessions TEA Total pour ordures menagères et déchets verts Coût net pour les fillières avec des produits des materiaux et retrocessions des TEA 8 4

5 Ordures menagères Moyenne pondérée: 224 kg/ew Quantités spécifiques plus é levées dans les villes Coûts totaux 280 CHF/t ou 57 CHF/hab*an Standard: 1 collecte par semaine Ramassage gerépar des services communales dans 9% des communes Appels d offre: 1/3 des communes Durée de contrat la plus courante: 5 ans Conteneurs souterrains et ecopoints nondésservis: 20% des communes 21% de communes: dechetteries acceptent les ordures menagères. Distance à l usine de traitement: Moyenne 24km, 80% des communes plus proche que 30 km Déchets verts Moyenne pondérée 67kg/hab*an Quantités plus bas dans les villes Coût total 245 CHF/t ou 18 CHF/hab*an Financement: généralement par la taxe de base ou taxe par vidage Standard: 1 collecte par semaine Ramassage geréepar des services communales dans 16% des communes Appels d offre: 16% des communes Durée de contrat la plus courante: 5 ans 21% des communes acceptent des Distance maximale à l installation de traitement: 60km dans 80% des communes < 18km 5

6 Papier Moyenne pondérée: 75 kg/hab*an Quantité plus élevées en régions urbaines Coût net 33 CHF/t ou 3 CHF/hab. *an Bénéfice net pour 20% des communes Ramassage: collecte mensuelle comme standard Collecte mixte de papier et cartons dans 40% des communes Ramassage par des associations/écoles dans 40% des communes Appels d offre: 16% des communes Durée de contrat la plus fréquente: 5 ans Prix minimaux élevés Contratcadre2012 Contrat individuels selon le contrat cadre: Informer le service fiducaireneutre pour profiter des conditions favorables dans des situations de crise sur le marché -> copie du contrat signé à: info@altpapier.ch 12 6

7 Contratcadre2012 Télécharger le contrat: informations: -> F 13 Verre Moyenne pondérée 34 kg/hab.*an Quantité plus élevées en régions urbaines Coût net 46 CHF/t ou 1.8 CHF/hab.*an Rétrocession TAR et produits des matériaux couvrent les coûts dans 25% des communes Coût de collecte: 84 CHF/t ou 3.8 CHF/hab.*an Coût exploitation des écopoints: 52 CHF/t ou 1.7 CHF/hab*an Tri par couleur dans 62% des communes Appels d offres dans 18% des communes Duréede contratla plus fréquente: 5 ans 7

8 Vue d ensemble VEG Materialerlös 15 Bilan Economie d echelle: meilleur prix pour des grandes quantités-> Collaboration intercommunale avantageux Dispersion des coûts et quantités plus grand dans la classe des petites communes Verre et Fer-blanc/aluminium Malgré les taxes anticipés, seulement une minorité de communes à couverte ls coûts par les rétrocessions -> consommateurs paient 2x: Taxe anticipé et taxe de base communal Etude2009 unedocumentationde basepourunprocessusd optimisationdes filièresdansles commues. 8

9 Chantier gestion des déchtes Révision LPE Plan d action économie verte Emballages: Obligation de reprendre pour les commerces? Effets pour les communes? Révision OTD: Libéralisation du marche des ordures à incinérer des entreprises Risque pour les communes: Perte de taxes de bases de env. 150 MioCHF Motion Semadeni: Augmenter le taux de recyclage des bouteilles PET, verre et Aluminium Minimum de 75% à 90%? Collecte des plastiques et briques de boissons 17 À disposition sur ->recherche Pictogrammes Pictogrammes

10 Fiche d information 2013 À disposition sur