BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

Transcription

1 BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 30 du 13 mai 2009 Sommaire chronologique Décision Lo n 01/2009 du 6 mars 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Lorraine... 2 Décision B.No n 03/2009 du 2 avril 2009 Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Basse-Normandie... 8 Décision IdF n 13/2009 du 10 avril 2009 Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Ile-de-France Décision Pi n 09/2009 du 29 avril 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Picardie en matière d opérations de dépense Accord du 30 avril 2009 Accord national avec le groupe Carrefour Accord du 30 avril 2009 Accord national avec CSF France (Carrefour Market) Décision IdF n 14/2009 du 10 avril 2009 Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Ile-de-France Décision n du 7 mai 2009 Ouverture d une sélection interne de conseiller référent, niveau III - filière conseil à l emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller, niveau II - filière conseil à l emploi Décision n du 7 mai 2009 Ouverture d une sélection interne de chargé de mission appui et gestion, niveau IVB - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de cadre appui et gestion, niveau IVA - filière appui et gestion Décision Co n 07/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Corse Décision Co n 08/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein des directions territoriales de Pôle emploi Corse Décision Co n 09/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein du service recouvrement de Pôle emploi Corse... 62

2 Décision Lo n 01/2009 du 6 mars 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Lorraine Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Vu la délibération n 2008/08 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadre que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2008/09 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadre de Pôle emploi, Vu la délibération n 2008/10 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Décide : Section I - Dispositions générales Article I - Fonctionnement des services Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article II de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Lorraine, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, - les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine. Article II - Sont bénéficiaires de la délégation de signature de l article I de la présente décision: - monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine. - monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine - madame Laurence Lefevre-Corcy, responsable aide pilotage de la performance, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christophe Baudet, directeur support aux opérations, de Pôle emploi Lorraine - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Emmanuel Arveiller, responsable du service partenariat régional, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Jacques Beaudinet, chef du service audit interne, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Thierry Clech, directeur administratif et financier, de Pôle emploi Lorraine 2

3 - monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Stéphane Morel, chef du service qualité et maîtrise des risques, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christian Sodoyer, chef du service développement, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Lionel Hannewald, chef du service communication de Pôle emploi Lorraine Article III - Achat de fournitures et services Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à la somme indiquée à l article IV, - les marchés, accords-cadre et autres contrats d un montant inférieur à la somme indiquée à l article IV, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. Article IV - Sont bénéficiaires de la délégation visée à l article III de la présente décision, les personnes ci-après nommément désignées : Dans la limite de euros HT : - monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. Dans la limite de euros HT : - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur de Pôle emploi Lorraine - madame Laurence Lefevre-Corcy, responsable aide pilotage de la performance, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines de Pôle emploi Lorraine - monsieur Thierry Clech directeur administratif et financier de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christophe Baudet, directeur support aux opérations, de Pôle emploi Lorraine Dans la limite de euros HT : - monsieur Lionel Hannewald, chef du service communication de Pôle emploi Lorraine Article V - Budget Section II - Dispositions particulières Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine et à madame Laurence Lefevre Corcy, responsable aide et pilotage de la performance, à l effet de au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine préparer le budget prévisionnel de la direction régionale dans le cadre du dialogue de performance avec la direction générale de Pôle emploi et l exécuter. 3

4 Article VI - Chef de cabinet Délégation permanente de signature est également donnée à madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine : - sans préjudice des délégations de pouvoir par ailleurs consenties en matière de présidence des instances représentatives du personnel, assurer le dialogue social au sein de la direction régionale, - compléter le règlement intérieur prévu à l article R du code du travail pour tenir compte des spécificités d organisation de la direction régionale, Article VII - Ressources humaines 7.1 Délégation permanente de signature est également donnée, à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine : - recruter les personnels nécessaires au fonctionnement de la direction régionale et relevant d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, - procéder aux nominations au sein de la direction régionale, à l exception des directeurs régionaux adjoints, directeur régionaux délégués, directeurs territoriaux, directeurs territoriaux délégués, secrétaires généraux, directeurs de service et chefs ou responsables de service placés sous l autorité directe du directeur régional, - prendre tout acte de gestion des personnels placés sous leur autorité relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, à l exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi et, dans le cadre de l exercice du pouvoir disciplinaire, des décisions prononçant un avertissement ou blâme, En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine 7.2 Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines de Pôle emploi Lorraine, à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine : - les documents et actes utiles au recrutement des personnels en contrat à durée déterminée, dans la limite du cadrage budgétaire national, - hormis en matière disciplinaire, prendre tout acte de gestion des personnels relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, à l exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, - sans préjudice des délégations de pouvoir par ailleurs consenties en matière de présidence des instances représentatives du personnel, assurer le dialogue social au sein de la direction régionale. Article VIII - Recettes Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Thierry Clech directeur administratif et financier de Pôle emploi Lorraine à l effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et en matière de recettes, à l endos des chèques. 4

5 Article IX - Immobilier Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article X de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans la limite de leurs attributions et en matière immobilière: - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers, - les bons de commande d un montant inférieur à la somme indiquée à l article X émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux d un montant inférieur à la somme indiquée à l article X, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. Article X - Sont bénéficiaires de la délégation à l article IX de la présente décision, la personne ciaprès nommément désignée : Dans la limite de euros HT : - monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. Dans la limite de euros HT : monsieur Thierry Clech, directeur administratif et financier de Pôle emploi Lorraine Article XI - Hygiène, santé, sécurité Délégation permanente de signature est également donnée, à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines et à monsieur Thierry Clech directeur administratif et financier, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, et en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires à veiller au respect des dispositions légales et réglementaires s imposant en la matière à l employeur à l égard des personnels, usagers et tiers, dans l ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l ensemble des personnels de Pôle emploi Lorraine. Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de veiller en particulier : - à la mise en place, au maintien, à l entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d entreprises extérieures, - à la diffusion et à l affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité, 5

6 - à l évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention, - à l accomplissement de la formation du personnel à la sécurité, - au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP). En cas d absence ou d empêchement des monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. Article XII - Recours direction support aux opérations Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de veiller en particulier, à l effet de, en matière de recours : - porter plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale, - agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, dans tout litige se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 2008/10 d u 19 décembre 2008, à l exception des litiges : - se rapportant à une fraude aux allocations, aides, contributions ou cotisations lorsque le montant estimé de la fraude est supérieur ou égal à euros ou lorsque la fraude a été commise à l encontre de plus d une région ou établissement, - mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de Pôle emploi ou de ses personnels ou d éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Pôle emploi, ainsi qu entre Pôle emploi et les personnels de la direction régionale et des litiges sociaux, - en matière pénale, mettant en cause les relations de Pôle emploi avec ses cocontractants ou des faits prétendument constitutifs de discrimination, En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. En outre, en cas d absence ou d empêchement du directeur régional, peuvent transiger au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente dans les litiges dans lesquels ils peuvent agir en application du présent article, dans la limite de 5000 euros, monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, Article XIII - Recours direction support aux opérations Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Christophe Baudet, directeur support aux opérations de Pôle emploi Lorraine, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Lorraine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 2008/10 du 19 décembre 2008 : 6

7 Article XIV - Plateforme de prestations aux demandeurs d emploi Délégation de signature est également donnée aux personnes mentionnées à l article XIV, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, en matière d achat de prestations de services, les bons de commande dans le cadre des marchés de prestations aux demandeurs d emploi. Article XV - Sont bénéficiaires de la délégation de signature visée à l article XIII de la présente décision: - Madame Sylvie Foret de Pôle emploi Lorraine - Madame Nelly Jacquot de Pôle emploi Lorraine - Monsieur Thomas Rombach de Pôle emploi Lorraine - Madame Fanny Frey de Pôle emploi Lorraine Article XVI - Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, et à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans la limite des compétences territoriales de ce dernier : - procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, à l exception des décisions visées aux articles R , R et R du code du travail (cessation d inscription des demandeurs d emploi, radiation, recours y afférents ), - collecter, publier et diffuser les offres d emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d emploi, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l article L du code du travail, ainsi qu à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés, - prendre les décisions et signer les conventions de l article R du code du travail, conclues pour le compte de l Etat, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions du présent article, - statuer sur les recours hiérarchiques formés contre les décisions et conventions mentionnées à l article R du code du travail. Article XVII - La décision Lo n 05/2008 du 23 décembre 2008 du directeur régional de Pôle emploi Lorraine est abrogée. Article XVIII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Nancy, 6 mars Jean Niel, directeur régional de Pôle emploi Lorraine 7

8 Décision B.No n 03/2009 du 2 avril 2009 Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Basse-Normandie La directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Vu la délibération n 08/2008 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadre que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 09/2008 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadre de Pôle emploi, Vu la délibération n 10/2008 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Décide : Section I - Dispositions générales Article I - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes ci après désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités de la direction régionale, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Basse- Normandie, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous l autorité de la directrice régionale, - les ordres de mission ponctuels ou permanents et autorisations d utiliser un véhicule hors de la Métropole. - madame Brigitte Blanc, directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint Article II - Délégation de signature est donnée aux personnes ci après désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionalede Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Basse-Normandie, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, 8

9 - les ordres de mission ponctuels ou permanents des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la Métropole. - madame Brigitte Blanc, directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint Article III - Délégation de signature est donnée aux personnes ci après désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Basse-Normandie, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, - les ordres de mission ponctuels des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. - Madame Annie Martin-Vitart, directrice administratif et financier - Madame Catherine Airiaud, directrice des ressources humaines - Monsieur Arnaud Ecolasse, directeur du recouvrement - Monsieur Thierry De Moliner, adjoint au directeur support aux opérations - Monsieur Jean Luc Petipas, chef de service qualité maîtrise des risques - Monsieur Vincent Laigneau, chef de service production centralisé - Monsieur Bernard Henrich Bant, chef de service marketing partenariat - Monsieur Yvon Lamache, chef de service animation métier - Monsieur Alain Thoyon, responsable aide au pilotage de la performance du réseau - Monsieur Eric Garnier, responsable audit interne - Monsieur Laurent Kazmierczak, responsable communication Article IV - Délégation de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés, accords-cadre et autres contrats d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats : A titre permanent : - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint A titre temporaire en cas d absence ou d empêchement des délégataires permanents : - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier 9

10 Article V - Délégation de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés, accords-cadre et autres contrats d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines - monsieur Laurent Kazmierczak : responsable communication - monsieur Bernard Henrich Bant : chef de service marketing partenariat - monsieur Thierry de Moliner adjoint au directeur régional adjoint client service et partenariat Section V - Dispositions particulières Article VI - Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les documents et actes utiles au recrutement des personnels nécessaires au fonctionnement de la direction régionale et relevant d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, - les décisions de nomination au sein de la direction régionale, à l exception des directeurs régionaux adjoints, directeur régionaux délégués, directeurs territoriaux, directeurs territoriaux délégués, secrétaires généraux, directeurs de service et chefs ou responsables de service placés et des directeurs de sites sous l autorité directe de la directrice régionale A titre permanent : - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent : - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article VII - Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des personnels de la direction régionale relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance-chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, à l exception des actes de gestion portant sur les directeurs de site. Sont exclus de la délégation de signature : - les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, 10

11 - les autorisations de congés et d absence sans incidence sur le traitement et décisions d attribution de primes et indemnités, - dans le cadre de l exercice du pouvoir disciplinaire, les décisions prononçant un avertissement ou blâme. A titre permanent : - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent : - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article VIII - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer au nom de la directrice régionale, les sanctions disciplinaires, hors blâmes et avertissement, des personnels de la direction régionale relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance-chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article IX - Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de procéder, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, et en matière de recettes, à l endos des chèques. - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier Article X -Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers, - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. A titre permanent - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent 11

12 - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier Article XI -Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers, - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. A titre permanent - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe Article XII - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Philippe Gueudar Delahaye directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom et en l absence du directeur de Pôle emploi Basse-Normandie, et en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires à veiller au respect des dispositions légales et réglementaires s imposant en la matière à l employeur à l égard des personnels, usagers et tiers, dans l ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l ensemble des personnels de Pôle emploi Basse-Normandie Article XIII - - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer, au nom au nom de la directrice régionale, les dépôt de plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Basse-Normandie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 10/2008 du 19 décembre 2008, à l exception: - des litiges se rapportant à une fraude aux allocations, aides, contributions ou cotisations lorsque le montant estimé de la fraude est supérieur ou égal à euros ou lorsque la fraude a été commise à l encontre de plus d une région ou établissement, - des litiges mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de Pôle emploi ou de ses personnels ou d éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Pôle emploi, ainsi qu entre Pôle emploi et les personnels de la direction régionale ou établissement et des litiges sociaux, 12

13 - en matière pénale, des litiges mettant en cause les relations de Pôle emploi avec ses cocontractants ou des faits prétendument constitutifs de discrimination. - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article XIV - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous de la présente décision à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion des ressources humaines, signer les décisions d attribution de primes et indemnités des personnels placés sous leur autorité. - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier - monsieur Arnaud Ecolasse : directeur du recouvrement - monsieur Jean-Luc Petipas : chef de service qualité maîtrise des risques - monsieur Vincent Laigneau : chef de service production centralisé - monsieur Bernard Henrich Bant : chef de service marketing partenariat - monsieur Yvon Lamache : chef de service animation métier - monsieur Alain Thoyon : responsable aide au pilotage de la performance du réseau - monsieur Eric Garnier : responsable audit interne - monsieur Laurent Kazmierczak : responsable communication Article XV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Caen, le 2 avril Michèle Lailler-Beaulieu, directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie 13

14 Décision IdF n 13/2009 du 10 avril 2009 Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Ile-de- France Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Décide : Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l article L ) du code du travail, ainsi qu à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés. Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant l unité. Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées : M. Lionel ECOLAN Pôle emploi Paris Vicq d Azir 26, rue Vicq d Azir Paris Mme Catherine ROCHER Pôle emploi Paris Dubail 26 Passage Dubail Paris M. Vincent HERVOIR Pôle emploi Paris Louis Blanc 20 ter rue Louis Blanc Paris M. Jean-Michel PUSEY Pôle emploi Paris Saint Martin 263 Rue du Faubourg Saint Martin Paris Mme Colette PREMESNIL Pôle emploi Paris Petites Ecuries 16 cour des Petites Ecuries Paris Mme Marie LEPERLIER Pôle emploi Paris Amelot 62 rue Amelot Paris M. Abdelkader DRARI Pôle emploi Paris Pelée 11 rue Pelée Paris Mme Marie-Claude ARNOLD Pôle emploi Paris Friant Rochereau 9 rue friant Paris M. Jean-Charles SAVATIER Pôle emploi Paris Friant Italie 13 rue Friant Paris M. José PIRES Pôle emploi Paris Félix Faure 109 avenue Félix Faure Paris Mme Dolorès BOLLEROT Pôle emploi Paris Sainte Félicité 3 rue Sainte Félicité Paris M. Max ALGER - Pôle emploi Paris Clichy 141 avenue de Clichy Paris M. Emmanuel BEAUFRERE - Pôle emploi Paris Guy Moquet 5/6 bis Rue Georgette Agutte Paris M. Jean-François VIROT - Pôle emploi Paris Villette 36 rue du Maroc Paris M. Philippe TRAVERSE - Pôle emploi Paris Darius Mihaud 22 allée Darius Mihaud Paris Mme Sandrine CHEVALLIER-STECYNA - Pôle emploi Paris Pelleport 160 Ter rue Pelleport Paris 14

15 M. Alain CAUSIN - Pôle emploi Paris Stendhal 74 rue Stendhal Paris M. Olivier DEZAMIS - Pôle emploi Paris Bercy 151 rue de Bercy Paris M. Christophe CAROL - Pôle emploi Paris 4 rue Traversière Paris Mme Corinne NOEL - Pôle emploi Meaux 29 rue de la crèche BP Meaux Cedex Mme Evelyne CASSON - Pôle emploi Coulommiers 17 rue Marcel Clavier Coulommiers M. Bruno POIRIER - Pôle emploi Sud-Est Francilien 4 allée de la Mixité Immeuble «Le trait d union» - Zac Carré Sénart Lieusaint M. Abdel ZEGHOUDI - Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 62 rue Léo Lagrange Montereau-Fault-Yonne M. Jean-Marie CHAPALAIN - Pôle emploi Nemours 30 avenue de Lyon Nemours M. Manuel DE ARRIBA - Pôle emploi Provins 14 rue de la Foire aux Chevaux Provins M. Jean-Marc GERBER - Pôle emploi Savigny-le-Temple 18 rue de l aluminium Savigny le Temple Mme Florence FOURGNAUD - Pôle emploi Lognes 18 rue Nicolas Appert Lognes M. Gilles SALOY - Pôle emploi Dammarie-les-Lys 476 avenue du Général Leclerc Dammarie-les-Lys Mme Yolande POUSSIN - Pôle emploi Avon 9 avenue du Général de Gaulle Avon Mme Corinne NOEL - Pôle emploi La Ferté-Sous-Jouarre 8 rue de la Gare La Ferté Sous Jouarre Mme Estelle CHARLES - Pôle emploi Mitry-Mory 9 place Salvador Allende Mitry-Mory M. Eric BELLIER - Pôle emploi Pontault-Combault 16 avenue de la République Pontault- Combault M. Joël DERSON - Pôle emploi Chelles 1 rue du Révérend Père Chaillet Chelles M. Bruno CATHERINE - Pôle emploi Evry Bois Sauvage 6 rue du Bois Sauvage Evry Cedex M. Jean-François BATTISTEL - Pôle emploi Courcouronnes 3 avenue du Bois de l Epine Courcouronnes M. Wilfrid GOYAT - Pôle emploi Corbeil-Essonnes 22 rue du Général Leclerc Corbeil- Essonnes M. Eric LONGERE - Pôle emploi Palaiseau 9 rue Edouard Branly Palaiseau Mme Marinette ZACCARELLI - Pôle emploi Etampes 15 rue de Saclas Etampes Mme Sylvie PEROT - Pôle emploi Longjumeau 32 rue Maurice Longjumeau M. Francis MARCHAND - Pôle emploi Viry Chatillon 16 rue de Ris Parc de Viry Viry- Châtillon M. Jean-Philippe PLUQUET - Pôle emploi Athis Mons 3 avenue Jules Valles La Pyramide Athis-Mons Mme Marie-Christine DONATO - Pôle emploi Brétigny sur Orge 20 rue des Cochets Brétigny sur Orge Cedex Mme Marie-Christine DONATO Pôle emploi Arpajon 4 boulevard Voltaire Arpajon M. Fabrice DANO - Pôle emploi Sainte Geneviève des Bois 185/187 avenue Gabriel Péri Sainte Geneviève des Bois Mme Jacqueline BONDIGUEL - Pôle emploi Brunoy 9 rue de Cerçay Brunoy Mme Isabelle CASSINGENA - Pôle emploi Versailles Vergennes 24 rue de Vergennes Versailles M. Eric HADDAD - Pôle emploi Rambouillet 10 rue du Petit Parc Rambouillet Mme Sun Jin MOREIRA - Pôle emploi Les Mureaux 28 rue des Bougimonts Les Mureaux M. David CEDILLE - Pôle emploi Trappes 1 allée des Hêtres ZI du Buisson de la Couldre Trappes Mme Catherine VERNERIE - Pôle emploi Guyancourt 1 rue Clément Ader Parc Ariane IV Espace Guyancourt Mme Claudine MAZE - Pôle emploi Poissy Avenue Maurice Berteaux Galerie des Lys Poissy M. Marc LE RUMEUR - Pôle emploi Sartrouville 27 rue Lamartine Sartrouville M. Cyrille LHEMERY - Pôle emploi Mantes la Jolie 23 rue des Deux Gares Mantes la Jolie M. Denis HELBLING - Pôle emploi Nanterre Parc 1/9 rue Craiova Immeuble «Les Fontenelles» Nanterre Mme Isabelle KUGELER - Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Françoise DELPRETTI - Pôle emploi Suresnes 67 rue Rouget de l Isle Suresnes Mme Nicole STEVANT - Pôle emploi Bagneux 157 rue des Blains Bagneux M. Emmanuel MARCHAND - Pôle emploi Chatenay-Malabry 6 Centrale Parc Bât. Edison avenue Sully Prud homme Chatenay-Malabry Mme Eliane MOREL - Pôle emploi Courbevoie 17 rue du Président Krüger Courbevoie 15

16 Mme Liliane MIQUELARD - Pôle emploi Rueil-Malmaison 3/5 avenue Paul Doumer Rueil- Malmaison M. Dominique MALANDAIN - Pôle emploi Asnières 61 avenue Gabriel Péri Immeuble «Grand Angle» Asnières sur Seine M. Savino DE MARCHI - Pôle emploi Cergy Préfecture 11 bis boulevard de l Hautil Immeuble «Le Rond Point» Cergy Pontoise M. Jean-Pierre JOBERT - Pôle emploi Argenteuil 47 boulevard Jean Allemane Argenteuil Mme Malika BAZILLIER - Pôle emploi Ermont 90 rue Raoul Dautry Ermont Mme Brigitte ROBIN - Pôle emploi Taverny 47 rue de Montmorency Taverny Mme Onaratia DUPONT - Pôle emploi Sarcelles 28 bis avenue du 8 mai Sarcelles M. Antonio ALVES - Pôle emploi Saint Ouen l Aumône 60 rue de Paris Saint-Ouen l Aumône M. Olivier HAUWEL - Pôle emploi Persan 31 avenue Jean Jaurès Persan Mme Sofia FERNANDES - Pôle emploi Gonesse 10 bis rue Berthelot Gonesse Mme Anicette VERGNES - Pôle emploi Montreuil sous Bois 5/7 rue Kléber Montreuil sous Bois Cedex M. Gaël MILET - Pôle emploi La Courneuve 139 avenue Paul Vaillant Couturier La Courneuve M. Stéphane BICHON - Pôle emploi Noisy-le-Sec 35/41 avenue de Bobigny Noisy-le-Sec Mme Frédérique HALLIER - Pôle emploi Noisy-le-Grand 8 rue du Maréchal Juin Noisy-le- Grand Mme Maryse MLYNEK - Pôle emploi Saint-Denis 5 avenue du Colonel Fabien Saint-Denis Cedex Mme Séverine CAZOT - Pôle emploi Tremblay en France 43 allée Nelson Mandela Tremblay-en-France M. Didier MARTIN - Pôle emploi Pavillon-sous-Bois 10/12 avenue Aristide Briand Pavillonsous-Bois M. Pascal DEVEAU - Pôle emploi Pantin 188 avenue Jean Lolive Pantin cedex Mme Chantal THIERIET-DESCLAUD - Pôle emploi Aubervilliers 51 rue de Presles Aubervilliers cedex M. Frédéric ROBINEAU - Pôle emploi Saint-Ouen 114/116 avenue Gabriel Péri Saint-Ouen Cedex Mme Caroline BACCHINI - Pôle emploi Aulnay-sous-Bois 26 rue Louise Michel Aulnaysous-Bois Cedex M. Serge DARTAYET - Pôle emploi Drancy 19 rue Voltaire Drancy M. Jorge SOUSA - Pôle emploi Livry Gargan 33/39 boulevard Robert Schuman Livry- Gargan Cedex Mme Eliane COMITO - Pôle emploi Créteil 15 rue Olof Palme Créteil Cedex M. Olivier PASCHUNG - Pôle emploi Fontenay 201 rue Carnot Fontenay-sous-Bois M. Patrick SQUINAZI - Pôle emploi Villejuif 6/8 avenue de Paris Villejuif Cedex M. Sylvain COLAS - Pôle emploi Cachan 8 rue François Delage Cachan Cedex Mme Isabelle PETIT - Pôle emploi Sucy-en-Brie 9 allée du Pacifique Parc d Affaires «Leader Club» Sucy-en-Brie Cedex Mme Anabelle DE CARVALHO Pôle emploi Saint-Maurice - 5 avenue du chemin de Presles Saint-Maurice cedex Mme Michèle MICHAUT - Pôle emploi Champigny-sur-Marne 19 rue Jean Allemane Champigny-sur-Marne M. Pascal IMBERT - Pôle emploi Pompadour 1 Place des Alliés Choisy-le-Roi Mme Françoise BREUIL - Pôle emploi Picasso 16 avenue Jean Jaurès Choisy-le-Roi Cedex Mme Nathalie STAMBOULIAN - Pôle emploi Maisons-Alfort 251 avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex Article IV - En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées : M. Ary LOIAL Pôle emploi Paris Vicq d Azir 26, rue Vicq d Azir Paris Mme Patricia LAVERGNE Pôle emploi Paris Dubail 26 Passage Dubail Paris Mme Sandrine RONCAGLIONE Pôle emploi Paris Louis Blanc 20 ter rue Louis Blanc Paris 16

17 Mme Anne LETORT Pôle emploi Paris Saint Martin 263 Rue du Faubourg Saint Martin Paris Mme Brigitte DHIEUX Pôle emploi Paris Petites Ecuries 16 cour des Petites Ecuries Paris Mme Nathalie CORVAISER Pôle emploi Paris Amelot 62 rue Amelot Paris Mme Laurence FAURE MOUHOUB Pôle emploi Paris Pelée 11 rue Pelée Paris M. Denis TENNEGUIN Pôle emploi Paris Friant Rochereau 9 rue Friant Paris Mme Bélinda PERROT Pôle emploi Paris Friant Italie 13 rue Friant Paris M. Philippe CHENILLOT Pôle emploi Paris Félix Faure 109 avenue Félix Faure Paris M. Patrick LEGEROT Pôle emploi Paris Sainte Félicité 3 rue Sainte Félicité Paris Mme Françoise DULIO Pôle emploi Paris Clichy 141 avenue de Clichy Paris M. Pierre DE MENDITTE Pôle emploi Paris Guy Moquet 5/6 bis rue Georgette Agutte Paris Mme Christine PRIEUR-HABIB Pôle emploi Paris Villette 36 rue du Maroc Paris M. Michaël DELAHAYE Pôle emploi Paris Darius Mihaud 22 allée Darius Mihaud Paris M. Medhi BRIGNONE Pôle emploi Paris Pelleport 160 Ter rue Pelleport Paris Mme Josiane LAVIGNE Pôle emploi Paris Stendhal 74 rue Stendhal Paris Mme Isabelle NEGRI Pôle emploi Paris Bercy 151 rue de Bercy Paris M. Christophe MAHIEU Pôle emploi Meaux 29 rue de la crèche BP Meaux Cedex Mme Anne Marie MARTINEZ Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 62 rue Léo Lagrange Montereau-Fault-Yonne M. Frédéric RABEAU Pôle emploi Nemours 30 avenue de Lyon Nemours M. Jean-Paul PONTIC Pôle emploi Provins 14 rue de la Foire aux Chevaux Provins M. Denis GAUBERVILLE Pôle emploi Savigny-le-Temple 18 rue de l aluminium Savignyle-Temple Mme Armelle LE GALES Pôle emploi Lognes 18 rue Nicolas Appert Lognes Mme Brigitte MASSIN Pôle emploi Dammarie-les-Lys 476 avenue du Général Leclerc Dammarie-les-Lys Mme Sandrine LA MARCHINA Pôle emploi Avon 9 avenue du Général de Gaulle Avon Mme Martine AM.I Pôle emploi Mitry-Mory 9 place Salvador Allende Mitry-Mory M. Olivier COMTE Pôle emploi Pontault-Combault 16 avenue de la République Pontault- Combault Mme Véronique PONTELLO Pôle emploi Chelles 1 rue du Révérend Père Chaillet Chelles M. Christophe GARREAU Pôle emploi Evry Bois Sauvage 6 rue du Bois Sauvage Evry Cedex Mme Messaouda GRAVIER Pôle emploi Courcouronnes 3 avenue du Bois de l Epine Courcouronnes Mme Frédérique CREUSOT Pôle emploi Corbeil-Essonnes 22 rue du Général Leclerc Corbeil-Essonnes Mme Emmanuelle LOMBART Pôle emploi Palaiseau 9 rue Edouard Branly Palaiseau Mme Sylvie JEANNOT Pôle emploi Etampes 15 rue de Saclas Etampes Mme Sandrine FURIC Pôle emploi Longjumeau 32 rue Maurice Longjumeau M. Marc MOULINES Pôle emploi Viry Chatillon 16 rue de Ris Parc de Viry Viry- Châtillon M. Sébastien LECONTE Pôle emploi Athis-Mons 3 avenue Jules Valles La Pyramide Athis-Mons Mme Frédérique LOUET Pôle emploi Brétigny-sur-Orge 20 rue des Cochets Brétignysur-Orge Cedex M. Laurent BRUGAL Pôle emploi Arpajon 4 boulevard Voltaire Arpajon M. Philippe LHARDY Pôle emploi Sainte Geneviève des Bois 185/187 avenue Gabriel Péri Sainte Geneviève des Bois Mme Véronique ZAMBON Pôle emploi Brunoy 9 rue de Cerçay Brunoy Mme Nora ROUSSELIN Pôle emploi Versailles Vergennes 24 rue de Vergennes Versailles M. Laurent PACCAGNINI Pôle emploi Rambouillet 10 rue du Petit Parc Rambouillet Mme Sylvie DELAUNAY Pôle emploi Les Mureaux 28 rue des Bougimonts Les Mureaux Mme Nadine JEZO Pôle emploi Trappes 1 allée des Hêtres ZI du Buisson de la Couldre Trappes Mme Elisabeth FRINDEL Pôle emploi Guyancourt 1 rue Clément Ader Parc Ariane IV Espace Guyancourt 17

18 M. Denis VAREILLE Pôle emploi Poissy Avenue Maurice Berteaux Galerie des Lys Poissy M. Ahmed MECHAT Pôle emploi Sartrouville 27 rue Lamartine Sartrouville M. Jacques MERRANT Pôle emploi Mantes la Jolie 23 rue des Deux Gares Mantes la Jolie Mme Drifa MAUCHET Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Nathalie ANTUNES Pôle emploi Suresnes 67 rue Rouget de l Isle Suresnes Mme Catherine VASTEL Pôle emploi Bagneux 157 rue des Blains Bagneux M. Jean DEVALLOIS Pôle emploi Chatenay-Malabry 6 Centrale Parc Bât. Edison avenue Sully Prud homme Chatenay-Malabry Mme Anne-Marie FEVERY Pôle emploi Courbevoie 17 rue du Président Krüger Courbevoie Mme Emmanuelle RENARD Pôle emploi Rueil-Malmaison 3/5 avenue Paul Doumer Rueil-Malmaison Mme Françoise CARLIER MALANDAIN Pôle emploi Asnières 61 avenue Gabriel Péri Immeuble «Grand Angle» Asnières-sur-Seine M. Laurent DILLIES Pôle emploi Cergy Préfecture 11 bis boulevard de l Hautil Immeuble «Le Rond Point» Cergy Pontoise Mme Sylvie SALUAUX Pôle emploi Argenteuil 47 boulevard Jean Allemane Argenteuil Mme Delphine POLLET Pôle emploi Ermont 90 rue Raoul Dautry Ermont M. Jean-Pierre DAUVERGNE Pôle emploi Taverny 47 rue de Montmorency Taverny M. Eric THOMAS Pôle emploi Sarcelles 28 bis avenue du 8 mai Sarcelles Mme Annick NICOLET Pôle emploi Saint Ouen l Aumône 60 rue de Paris Saint Ouen l Aumône Mme Christine JUSTE Pôle emploi Persan 31 avenue Jean Jaurès Persan M. Daniel GABELOUT Pôle emploi Gonesse 10 bis rue Berthelot Gonesse Mme Isabelle PILLOT Pôle emploi Montreuil-sous-Bois 5/7 rue Kléber Montreuil-sous- Bois Cedex Mme Marie Line KERVOELLEN Pôle emploi La Courneuve 139 avenue Paul Vaillant Couturier La Courneuve Mme Christine LE BRUMANT Pôle emploi Noisy-le-Sec 35/41 avenue de Bobigny Noisyle-Sec M. David ROLLIN Pôle emploi Noisy-le-Grand 8 rue du Maréchal Juin Noisy-le-Grand Mme Sylvie SID Pôle emploi Saint-Denis 5 avenue du Colonel Fabien Saint-Denis Cedex M. Chakib EL MOUTAWAKIL Pôle emploi Tremblay-en-France 43 allée Nelson Mandela Tremblay-en-France Mme Martine BACLET Pôle emploi Pavillon-sous-Bois 10/12 avenue Aristide Briand Pavillon sous Bois M. Bruno COCOZZA Pôle emploi Pantin 188 avenue Jean Lolive Pantin cedex Mme Valérie BLASCO Pôle emploi Aubervilliers 51 rue de Presles Aubervilliers cedex Mme Kim Luu THANH Pôle emploi Saint-Ouen 114/116 avenue Gabriel Péri Saint-Ouen Cedex Mme Mauricette TILLIER Pôle emploi Aulnay-sous-Bois 26 rue Louise Michel Aulnaysous-Bois Cedex Mme Angélique PERSEVAL Pôle emploi Drancy 19 rue Voltaire Drancy Mme Michelle SCHATZER Pôle emploi Livry-Gargan 33/39 boulevard Robert Schuman Livry-Gargan Cedex Mme Samira NACEUR Pôle emploi Créteil 15 rue Olof Palme Créteil Cedex Mme Catherine WALTER Pôle emploi Fontenay 201 rue Carnot Fontenay-sous-Bois M. Didier BELIN Pôle emploi Villejuif 6/8 avenue de Paris Villejuif Cedex M. Pierre JONQUAIS Pôle emploi Cachan 8 rue François Delage Cachan Cedex M. Pascal POULET Pôle emploi Sucy-en-Brie 9 allée du Pacifique Parc d Affaires «Leader Club» Sucy-en-Brie Cedex M. Philippe BAUCHY Pôle emploi Saint-Maurice - 5 avenue du chemin de Presles Saint- Maurice cedex Mme Liliane CALLEN Pôle emploi Champigny-sur-Marne 19 rue Jean Allemane Champigny sur Marne M. Jean-Pierre MARKARIAN Pôle emploi Pompadour 1 Place des Alliés Choisy le Roi Mme Lucie COSTA Pôle emploi Picasso 16 avenue Jean Jaurès Choisy le Roi Cedex Mme Sylvie MEKRI Pôle emploi Maisons-Alfort 251 avenue du Général Leclerc Maisons- Alfort Cedex 18

19 Article V - La décision IdF n 02/2008 du 21 décembre 2008 est abrogée. Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 10 avril Raymond,Lagré directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France 19

20 Décision Pi n 09/2009 du 29 avril 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Picardie en matière d opérations de dépense Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu la délibération n 2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense, Décide : Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, le bon à payer d une opération de dépense et l émission d un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n 2008/12 du 19 décembre 2008, à l exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - Monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint de Pôle emploi Picardie - Madame Bénédicte Brugière-Kada, directeur administratif et financier - Monsieur Mahendr Daya, responsable aide pilotage performance budget - Monsieur David Marez, directeur des ressources humaines Article II - La décision Pi n 03/2009 du 20 février 2009 est abrogée. Article III - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 29 avril Jean-Michel Camus directeur régional de Pôle emploi Picardie 20