BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

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1 BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 30 du 13 mai 2009 Sommaire chronologique Décision Lo n 01/2009 du 6 mars 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Lorraine... 2 Décision B.No n 03/2009 du 2 avril 2009 Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Basse-Normandie... 8 Décision IdF n 13/2009 du 10 avril 2009 Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Ile-de-France Décision Pi n 09/2009 du 29 avril 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Picardie en matière d opérations de dépense Accord du 30 avril 2009 Accord national avec le groupe Carrefour Accord du 30 avril 2009 Accord national avec CSF France (Carrefour Market) Décision IdF n 14/2009 du 10 avril 2009 Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Ile-de-France Décision n du 7 mai 2009 Ouverture d une sélection interne de conseiller référent, niveau III - filière conseil à l emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller, niveau II - filière conseil à l emploi Décision n du 7 mai 2009 Ouverture d une sélection interne de chargé de mission appui et gestion, niveau IVB - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de cadre appui et gestion, niveau IVA - filière appui et gestion Décision Co n 07/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Corse Décision Co n 08/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein des directions territoriales de Pôle emploi Corse Décision Co n 09/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein du service recouvrement de Pôle emploi Corse... 62

2 Décision Lo n 01/2009 du 6 mars 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Lorraine Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Vu la délibération n 2008/08 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadre que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2008/09 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadre de Pôle emploi, Vu la délibération n 2008/10 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Décide : Section I - Dispositions générales Article I - Fonctionnement des services Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article II de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Lorraine, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, - les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine. Article II - Sont bénéficiaires de la délégation de signature de l article I de la présente décision: - monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine. - monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine - madame Laurence Lefevre-Corcy, responsable aide pilotage de la performance, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christophe Baudet, directeur support aux opérations, de Pôle emploi Lorraine - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Emmanuel Arveiller, responsable du service partenariat régional, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Jacques Beaudinet, chef du service audit interne, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Thierry Clech, directeur administratif et financier, de Pôle emploi Lorraine 2

3 - monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Stéphane Morel, chef du service qualité et maîtrise des risques, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christian Sodoyer, chef du service développement, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Lionel Hannewald, chef du service communication de Pôle emploi Lorraine Article III - Achat de fournitures et services Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article IV de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à la somme indiquée à l article IV, - les marchés, accords-cadre et autres contrats d un montant inférieur à la somme indiquée à l article IV, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. Article IV - Sont bénéficiaires de la délégation visée à l article III de la présente décision, les personnes ci-après nommément désignées : Dans la limite de euros HT : - monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. Dans la limite de euros HT : - madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur de Pôle emploi Lorraine - madame Laurence Lefevre-Corcy, responsable aide pilotage de la performance, de Pôle emploi Lorraine - monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines de Pôle emploi Lorraine - monsieur Thierry Clech directeur administratif et financier de Pôle emploi Lorraine - monsieur Christophe Baudet, directeur support aux opérations, de Pôle emploi Lorraine Dans la limite de euros HT : - monsieur Lionel Hannewald, chef du service communication de Pôle emploi Lorraine Article V - Budget Section II - Dispositions particulières Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine et à madame Laurence Lefevre Corcy, responsable aide et pilotage de la performance, à l effet de au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine préparer le budget prévisionnel de la direction régionale dans le cadre du dialogue de performance avec la direction générale de Pôle emploi et l exécuter. 3

4 Article VI - Chef de cabinet Délégation permanente de signature est également donnée à madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine : - sans préjudice des délégations de pouvoir par ailleurs consenties en matière de présidence des instances représentatives du personnel, assurer le dialogue social au sein de la direction régionale, - compléter le règlement intérieur prévu à l article R du code du travail pour tenir compte des spécificités d organisation de la direction régionale, Article VII - Ressources humaines 7.1 Délégation permanente de signature est également donnée, à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine : - recruter les personnels nécessaires au fonctionnement de la direction régionale et relevant d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, - procéder aux nominations au sein de la direction régionale, à l exception des directeurs régionaux adjoints, directeur régionaux délégués, directeurs territoriaux, directeurs territoriaux délégués, secrétaires généraux, directeurs de service et chefs ou responsables de service placés sous l autorité directe du directeur régional, - prendre tout acte de gestion des personnels placés sous leur autorité relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, à l exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi et, dans le cadre de l exercice du pouvoir disciplinaire, des décisions prononçant un avertissement ou blâme, En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine 7.2 Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines de Pôle emploi Lorraine, à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine : - les documents et actes utiles au recrutement des personnels en contrat à durée déterminée, dans la limite du cadrage budgétaire national, - hormis en matière disciplinaire, prendre tout acte de gestion des personnels relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, à l exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, - sans préjudice des délégations de pouvoir par ailleurs consenties en matière de présidence des instances représentatives du personnel, assurer le dialogue social au sein de la direction régionale. Article VIII - Recettes Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Thierry Clech directeur administratif et financier de Pôle emploi Lorraine à l effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et en matière de recettes, à l endos des chèques. 4

5 Article IX - Immobilier Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article X de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, dans la limite de leurs attributions et en matière immobilière: - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers, - les bons de commande d un montant inférieur à la somme indiquée à l article X émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux d un montant inférieur à la somme indiquée à l article X, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. Article X - Sont bénéficiaires de la délégation à l article IX de la présente décision, la personne ciaprès nommément désignée : Dans la limite de euros HT : - monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine - monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. Dans la limite de euros HT : monsieur Thierry Clech, directeur administratif et financier de Pôle emploi Lorraine Article XI - Hygiène, santé, sécurité Délégation permanente de signature est également donnée, à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines et à monsieur Thierry Clech directeur administratif et financier, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, et en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires à veiller au respect des dispositions légales et réglementaires s imposant en la matière à l employeur à l égard des personnels, usagers et tiers, dans l ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l ensemble des personnels de Pôle emploi Lorraine. Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de veiller en particulier : - à la mise en place, au maintien, à l entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d entreprises extérieures, - à la diffusion et à l affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité, 5

6 - à l évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention, - à l accomplissement de la formation du personnel à la sécurité, - au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP). En cas d absence ou d empêchement des monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. Article XII - Recours direction support aux opérations Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de veiller en particulier, à l effet de, en matière de recours : - porter plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale, - agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, dans tout litige se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 2008/10 d u 19 décembre 2008, à l exception des litiges : - se rapportant à une fraude aux allocations, aides, contributions ou cotisations lorsque le montant estimé de la fraude est supérieur ou égal à euros ou lorsque la fraude a été commise à l encontre de plus d une région ou établissement, - mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de Pôle emploi ou de ses personnels ou d éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Pôle emploi, ainsi qu entre Pôle emploi et les personnels de la direction régionale et des litiges sociaux, - en matière pénale, mettant en cause les relations de Pôle emploi avec ses cocontractants ou des faits prétendument constitutifs de discrimination, En cas d absence ou d empêchement de monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine ou de monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, est bénéficiaire de la présente délégation, sous une forme temporaire, monsieur Dominique Pierron, directeur études et pilotage de Pôle emploi Lorraine. En outre, en cas d absence ou d empêchement du directeur régional, peuvent transiger au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente dans les litiges dans lesquels ils peuvent agir en application du présent article, dans la limite de 5000 euros, monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, Article XIII - Recours direction support aux opérations Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Christophe Baudet, directeur support aux opérations de Pôle emploi Lorraine, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Lorraine ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 2008/10 du 19 décembre 2008 : 6

7 Article XIV - Plateforme de prestations aux demandeurs d emploi Délégation de signature est également donnée aux personnes mentionnées à l article XIV, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, en matière d achat de prestations de services, les bons de commande dans le cadre des marchés de prestations aux demandeurs d emploi. Article XV - Sont bénéficiaires de la délégation de signature visée à l article XIII de la présente décision: - Madame Sylvie Foret de Pôle emploi Lorraine - Madame Nelly Jacquot de Pôle emploi Lorraine - Monsieur Thomas Rombach de Pôle emploi Lorraine - Madame Fanny Frey de Pôle emploi Lorraine Article XVI - Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine, et à monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint de Pôle emploi Lorraine, à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans la limite des compétences territoriales de ce dernier : - procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, à l exception des décisions visées aux articles R , R et R du code du travail (cessation d inscription des demandeurs d emploi, radiation, recours y afférents ), - collecter, publier et diffuser les offres d emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d emploi, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l article L du code du travail, ainsi qu à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés, - prendre les décisions et signer les conventions de l article R du code du travail, conclues pour le compte de l Etat, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions du présent article, - statuer sur les recours hiérarchiques formés contre les décisions et conventions mentionnées à l article R du code du travail. Article XVII - La décision Lo n 05/2008 du 23 décembre 2008 du directeur régional de Pôle emploi Lorraine est abrogée. Article XVIII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Nancy, 6 mars Jean Niel, directeur régional de Pôle emploi Lorraine 7

8 Décision B.No n 03/2009 du 2 avril 2009 Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Basse-Normandie La directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Vu la délibération n 08/2008 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadre que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 09/2008 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadre de Pôle emploi, Vu la délibération n 10/2008 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Décide : Section I - Dispositions générales Article I - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes ci après désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités de la direction régionale, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Basse- Normandie, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous l autorité de la directrice régionale, - les ordres de mission ponctuels ou permanents et autorisations d utiliser un véhicule hors de la Métropole. - madame Brigitte Blanc, directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint Article II - Délégation de signature est donnée aux personnes ci après désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionalede Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Basse-Normandie, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, 8

9 - les ordres de mission ponctuels ou permanents des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la Métropole. - madame Brigitte Blanc, directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint Article III - Délégation de signature est donnée aux personnes ci après désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Basse-Normandie, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, - les ordres de mission ponctuels des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région. - Madame Annie Martin-Vitart, directrice administratif et financier - Madame Catherine Airiaud, directrice des ressources humaines - Monsieur Arnaud Ecolasse, directeur du recouvrement - Monsieur Thierry De Moliner, adjoint au directeur support aux opérations - Monsieur Jean Luc Petipas, chef de service qualité maîtrise des risques - Monsieur Vincent Laigneau, chef de service production centralisé - Monsieur Bernard Henrich Bant, chef de service marketing partenariat - Monsieur Yvon Lamache, chef de service animation métier - Monsieur Alain Thoyon, responsable aide au pilotage de la performance du réseau - Monsieur Eric Garnier, responsable audit interne - Monsieur Laurent Kazmierczak, responsable communication Article IV - Délégation de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés, accords-cadre et autres contrats d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats : A titre permanent : - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint A titre temporaire en cas d absence ou d empêchement des délégataires permanents : - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier 9

10 Article V - Délégation de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés, accords-cadre et autres contrats d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines - monsieur Laurent Kazmierczak : responsable communication - monsieur Bernard Henrich Bant : chef de service marketing partenariat - monsieur Thierry de Moliner adjoint au directeur régional adjoint client service et partenariat Section V - Dispositions particulières Article VI - Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les documents et actes utiles au recrutement des personnels nécessaires au fonctionnement de la direction régionale et relevant d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, - les décisions de nomination au sein de la direction régionale, à l exception des directeurs régionaux adjoints, directeur régionaux délégués, directeurs territoriaux, directeurs territoriaux délégués, secrétaires généraux, directeurs de service et chefs ou responsables de service placés et des directeurs de sites sous l autorité directe de la directrice régionale A titre permanent : - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent : - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article VII - Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des personnels de la direction régionale relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance-chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, à l exception des actes de gestion portant sur les directeurs de site. Sont exclus de la délégation de signature : - les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, 10

11 - les autorisations de congés et d absence sans incidence sur le traitement et décisions d attribution de primes et indemnités, - dans le cadre de l exercice du pouvoir disciplinaire, les décisions prononçant un avertissement ou blâme. A titre permanent : - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent : - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article VIII - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer au nom de la directrice régionale, les sanctions disciplinaires, hors blâmes et avertissement, des personnels de la direction régionale relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance-chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article IX - Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de procéder, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, et en matière de recettes, à l endos des chèques. - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier Article X -Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers, - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. A titre permanent - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent 11

12 - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier Article XI -Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers, - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. A titre permanent - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier A titre temporaire, en cas d absence ou d empêchement du délégataire permanent - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe Article XII - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Philippe Gueudar Delahaye directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom et en l absence du directeur de Pôle emploi Basse-Normandie, et en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires à veiller au respect des dispositions légales et réglementaires s imposant en la matière à l employeur à l égard des personnels, usagers et tiers, dans l ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l ensemble des personnels de Pôle emploi Basse-Normandie Article XIII - - En cas d absence ou d empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Basse- Normandie, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées à l effet de signer, au nom au nom de la directrice régionale, les dépôt de plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Basse-Normandie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 10/2008 du 19 décembre 2008, à l exception: - des litiges se rapportant à une fraude aux allocations, aides, contributions ou cotisations lorsque le montant estimé de la fraude est supérieur ou égal à euros ou lorsque la fraude a été commise à l encontre de plus d une région ou établissement, - des litiges mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de Pôle emploi ou de ses personnels ou d éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Pôle emploi, ainsi qu entre Pôle emploi et les personnels de la direction régionale ou établissement et des litiges sociaux, 12

13 - en matière pénale, des litiges mettant en cause les relations de Pôle emploi avec ses cocontractants ou des faits prétendument constitutifs de discrimination. - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint Article XIV - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous de la présente décision à l effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion des ressources humaines, signer les décisions d attribution de primes et indemnités des personnels placés sous leur autorité. - madame Brigitte Blanc : directrice régionale adjointe - monsieur Philippe Gueudar Delahaye : directeur régional adjoint - madame Catherine Airiaud : directrice des ressources humaines - madame Annie Martin-Vitart : directrice administratif et financier - monsieur Arnaud Ecolasse : directeur du recouvrement - monsieur Jean-Luc Petipas : chef de service qualité maîtrise des risques - monsieur Vincent Laigneau : chef de service production centralisé - monsieur Bernard Henrich Bant : chef de service marketing partenariat - monsieur Yvon Lamache : chef de service animation métier - monsieur Alain Thoyon : responsable aide au pilotage de la performance du réseau - monsieur Eric Garnier : responsable audit interne - monsieur Laurent Kazmierczak : responsable communication Article XV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Caen, le 2 avril Michèle Lailler-Beaulieu, directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie 13

14 Décision IdF n 13/2009 du 10 avril 2009 Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Ile-de- France Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Décide : Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l article L ) du code du travail, ainsi qu à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu elles ont été indûment versées, à l exception des décisions portant sur l ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés. Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant l unité. Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées : M. Lionel ECOLAN Pôle emploi Paris Vicq d Azir 26, rue Vicq d Azir Paris Mme Catherine ROCHER Pôle emploi Paris Dubail 26 Passage Dubail Paris M. Vincent HERVOIR Pôle emploi Paris Louis Blanc 20 ter rue Louis Blanc Paris M. Jean-Michel PUSEY Pôle emploi Paris Saint Martin 263 Rue du Faubourg Saint Martin Paris Mme Colette PREMESNIL Pôle emploi Paris Petites Ecuries 16 cour des Petites Ecuries Paris Mme Marie LEPERLIER Pôle emploi Paris Amelot 62 rue Amelot Paris M. Abdelkader DRARI Pôle emploi Paris Pelée 11 rue Pelée Paris Mme Marie-Claude ARNOLD Pôle emploi Paris Friant Rochereau 9 rue friant Paris M. Jean-Charles SAVATIER Pôle emploi Paris Friant Italie 13 rue Friant Paris M. José PIRES Pôle emploi Paris Félix Faure 109 avenue Félix Faure Paris Mme Dolorès BOLLEROT Pôle emploi Paris Sainte Félicité 3 rue Sainte Félicité Paris M. Max ALGER - Pôle emploi Paris Clichy 141 avenue de Clichy Paris M. Emmanuel BEAUFRERE - Pôle emploi Paris Guy Moquet 5/6 bis Rue Georgette Agutte Paris M. Jean-François VIROT - Pôle emploi Paris Villette 36 rue du Maroc Paris M. Philippe TRAVERSE - Pôle emploi Paris Darius Mihaud 22 allée Darius Mihaud Paris Mme Sandrine CHEVALLIER-STECYNA - Pôle emploi Paris Pelleport 160 Ter rue Pelleport Paris 14

15 M. Alain CAUSIN - Pôle emploi Paris Stendhal 74 rue Stendhal Paris M. Olivier DEZAMIS - Pôle emploi Paris Bercy 151 rue de Bercy Paris M. Christophe CAROL - Pôle emploi Paris 4 rue Traversière Paris Mme Corinne NOEL - Pôle emploi Meaux 29 rue de la crèche BP Meaux Cedex Mme Evelyne CASSON - Pôle emploi Coulommiers 17 rue Marcel Clavier Coulommiers M. Bruno POIRIER - Pôle emploi Sud-Est Francilien 4 allée de la Mixité Immeuble «Le trait d union» - Zac Carré Sénart Lieusaint M. Abdel ZEGHOUDI - Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 62 rue Léo Lagrange Montereau-Fault-Yonne M. Jean-Marie CHAPALAIN - Pôle emploi Nemours 30 avenue de Lyon Nemours M. Manuel DE ARRIBA - Pôle emploi Provins 14 rue de la Foire aux Chevaux Provins M. Jean-Marc GERBER - Pôle emploi Savigny-le-Temple 18 rue de l aluminium Savigny le Temple Mme Florence FOURGNAUD - Pôle emploi Lognes 18 rue Nicolas Appert Lognes M. Gilles SALOY - Pôle emploi Dammarie-les-Lys 476 avenue du Général Leclerc Dammarie-les-Lys Mme Yolande POUSSIN - Pôle emploi Avon 9 avenue du Général de Gaulle Avon Mme Corinne NOEL - Pôle emploi La Ferté-Sous-Jouarre 8 rue de la Gare La Ferté Sous Jouarre Mme Estelle CHARLES - Pôle emploi Mitry-Mory 9 place Salvador Allende Mitry-Mory M. Eric BELLIER - Pôle emploi Pontault-Combault 16 avenue de la République Pontault- Combault M. Joël DERSON - Pôle emploi Chelles 1 rue du Révérend Père Chaillet Chelles M. Bruno CATHERINE - Pôle emploi Evry Bois Sauvage 6 rue du Bois Sauvage Evry Cedex M. Jean-François BATTISTEL - Pôle emploi Courcouronnes 3 avenue du Bois de l Epine Courcouronnes M. Wilfrid GOYAT - Pôle emploi Corbeil-Essonnes 22 rue du Général Leclerc Corbeil- Essonnes M. Eric LONGERE - Pôle emploi Palaiseau 9 rue Edouard Branly Palaiseau Mme Marinette ZACCARELLI - Pôle emploi Etampes 15 rue de Saclas Etampes Mme Sylvie PEROT - Pôle emploi Longjumeau 32 rue Maurice Longjumeau M. Francis MARCHAND - Pôle emploi Viry Chatillon 16 rue de Ris Parc de Viry Viry- Châtillon M. Jean-Philippe PLUQUET - Pôle emploi Athis Mons 3 avenue Jules Valles La Pyramide Athis-Mons Mme Marie-Christine DONATO - Pôle emploi Brétigny sur Orge 20 rue des Cochets Brétigny sur Orge Cedex Mme Marie-Christine DONATO Pôle emploi Arpajon 4 boulevard Voltaire Arpajon M. Fabrice DANO - Pôle emploi Sainte Geneviève des Bois 185/187 avenue Gabriel Péri Sainte Geneviève des Bois Mme Jacqueline BONDIGUEL - Pôle emploi Brunoy 9 rue de Cerçay Brunoy Mme Isabelle CASSINGENA - Pôle emploi Versailles Vergennes 24 rue de Vergennes Versailles M. Eric HADDAD - Pôle emploi Rambouillet 10 rue du Petit Parc Rambouillet Mme Sun Jin MOREIRA - Pôle emploi Les Mureaux 28 rue des Bougimonts Les Mureaux M. David CEDILLE - Pôle emploi Trappes 1 allée des Hêtres ZI du Buisson de la Couldre Trappes Mme Catherine VERNERIE - Pôle emploi Guyancourt 1 rue Clément Ader Parc Ariane IV Espace Guyancourt Mme Claudine MAZE - Pôle emploi Poissy Avenue Maurice Berteaux Galerie des Lys Poissy M. Marc LE RUMEUR - Pôle emploi Sartrouville 27 rue Lamartine Sartrouville M. Cyrille LHEMERY - Pôle emploi Mantes la Jolie 23 rue des Deux Gares Mantes la Jolie M. Denis HELBLING - Pôle emploi Nanterre Parc 1/9 rue Craiova Immeuble «Les Fontenelles» Nanterre Mme Isabelle KUGELER - Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Françoise DELPRETTI - Pôle emploi Suresnes 67 rue Rouget de l Isle Suresnes Mme Nicole STEVANT - Pôle emploi Bagneux 157 rue des Blains Bagneux M. Emmanuel MARCHAND - Pôle emploi Chatenay-Malabry 6 Centrale Parc Bât. Edison avenue Sully Prud homme Chatenay-Malabry Mme Eliane MOREL - Pôle emploi Courbevoie 17 rue du Président Krüger Courbevoie 15

16 Mme Liliane MIQUELARD - Pôle emploi Rueil-Malmaison 3/5 avenue Paul Doumer Rueil- Malmaison M. Dominique MALANDAIN - Pôle emploi Asnières 61 avenue Gabriel Péri Immeuble «Grand Angle» Asnières sur Seine M. Savino DE MARCHI - Pôle emploi Cergy Préfecture 11 bis boulevard de l Hautil Immeuble «Le Rond Point» Cergy Pontoise M. Jean-Pierre JOBERT - Pôle emploi Argenteuil 47 boulevard Jean Allemane Argenteuil Mme Malika BAZILLIER - Pôle emploi Ermont 90 rue Raoul Dautry Ermont Mme Brigitte ROBIN - Pôle emploi Taverny 47 rue de Montmorency Taverny Mme Onaratia DUPONT - Pôle emploi Sarcelles 28 bis avenue du 8 mai Sarcelles M. Antonio ALVES - Pôle emploi Saint Ouen l Aumône 60 rue de Paris Saint-Ouen l Aumône M. Olivier HAUWEL - Pôle emploi Persan 31 avenue Jean Jaurès Persan Mme Sofia FERNANDES - Pôle emploi Gonesse 10 bis rue Berthelot Gonesse Mme Anicette VERGNES - Pôle emploi Montreuil sous Bois 5/7 rue Kléber Montreuil sous Bois Cedex M. Gaël MILET - Pôle emploi La Courneuve 139 avenue Paul Vaillant Couturier La Courneuve M. Stéphane BICHON - Pôle emploi Noisy-le-Sec 35/41 avenue de Bobigny Noisy-le-Sec Mme Frédérique HALLIER - Pôle emploi Noisy-le-Grand 8 rue du Maréchal Juin Noisy-le- Grand Mme Maryse MLYNEK - Pôle emploi Saint-Denis 5 avenue du Colonel Fabien Saint-Denis Cedex Mme Séverine CAZOT - Pôle emploi Tremblay en France 43 allée Nelson Mandela Tremblay-en-France M. Didier MARTIN - Pôle emploi Pavillon-sous-Bois 10/12 avenue Aristide Briand Pavillonsous-Bois M. Pascal DEVEAU - Pôle emploi Pantin 188 avenue Jean Lolive Pantin cedex Mme Chantal THIERIET-DESCLAUD - Pôle emploi Aubervilliers 51 rue de Presles Aubervilliers cedex M. Frédéric ROBINEAU - Pôle emploi Saint-Ouen 114/116 avenue Gabriel Péri Saint-Ouen Cedex Mme Caroline BACCHINI - Pôle emploi Aulnay-sous-Bois 26 rue Louise Michel Aulnaysous-Bois Cedex M. Serge DARTAYET - Pôle emploi Drancy 19 rue Voltaire Drancy M. Jorge SOUSA - Pôle emploi Livry Gargan 33/39 boulevard Robert Schuman Livry- Gargan Cedex Mme Eliane COMITO - Pôle emploi Créteil 15 rue Olof Palme Créteil Cedex M. Olivier PASCHUNG - Pôle emploi Fontenay 201 rue Carnot Fontenay-sous-Bois M. Patrick SQUINAZI - Pôle emploi Villejuif 6/8 avenue de Paris Villejuif Cedex M. Sylvain COLAS - Pôle emploi Cachan 8 rue François Delage Cachan Cedex Mme Isabelle PETIT - Pôle emploi Sucy-en-Brie 9 allée du Pacifique Parc d Affaires «Leader Club» Sucy-en-Brie Cedex Mme Anabelle DE CARVALHO Pôle emploi Saint-Maurice - 5 avenue du chemin de Presles Saint-Maurice cedex Mme Michèle MICHAUT - Pôle emploi Champigny-sur-Marne 19 rue Jean Allemane Champigny-sur-Marne M. Pascal IMBERT - Pôle emploi Pompadour 1 Place des Alliés Choisy-le-Roi Mme Françoise BREUIL - Pôle emploi Picasso 16 avenue Jean Jaurès Choisy-le-Roi Cedex Mme Nathalie STAMBOULIAN - Pôle emploi Maisons-Alfort 251 avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex Article IV - En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées : M. Ary LOIAL Pôle emploi Paris Vicq d Azir 26, rue Vicq d Azir Paris Mme Patricia LAVERGNE Pôle emploi Paris Dubail 26 Passage Dubail Paris Mme Sandrine RONCAGLIONE Pôle emploi Paris Louis Blanc 20 ter rue Louis Blanc Paris 16

17 Mme Anne LETORT Pôle emploi Paris Saint Martin 263 Rue du Faubourg Saint Martin Paris Mme Brigitte DHIEUX Pôle emploi Paris Petites Ecuries 16 cour des Petites Ecuries Paris Mme Nathalie CORVAISER Pôle emploi Paris Amelot 62 rue Amelot Paris Mme Laurence FAURE MOUHOUB Pôle emploi Paris Pelée 11 rue Pelée Paris M. Denis TENNEGUIN Pôle emploi Paris Friant Rochereau 9 rue Friant Paris Mme Bélinda PERROT Pôle emploi Paris Friant Italie 13 rue Friant Paris M. Philippe CHENILLOT Pôle emploi Paris Félix Faure 109 avenue Félix Faure Paris M. Patrick LEGEROT Pôle emploi Paris Sainte Félicité 3 rue Sainte Félicité Paris Mme Françoise DULIO Pôle emploi Paris Clichy 141 avenue de Clichy Paris M. Pierre DE MENDITTE Pôle emploi Paris Guy Moquet 5/6 bis rue Georgette Agutte Paris Mme Christine PRIEUR-HABIB Pôle emploi Paris Villette 36 rue du Maroc Paris M. Michaël DELAHAYE Pôle emploi Paris Darius Mihaud 22 allée Darius Mihaud Paris M. Medhi BRIGNONE Pôle emploi Paris Pelleport 160 Ter rue Pelleport Paris Mme Josiane LAVIGNE Pôle emploi Paris Stendhal 74 rue Stendhal Paris Mme Isabelle NEGRI Pôle emploi Paris Bercy 151 rue de Bercy Paris M. Christophe MAHIEU Pôle emploi Meaux 29 rue de la crèche BP Meaux Cedex Mme Anne Marie MARTINEZ Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 62 rue Léo Lagrange Montereau-Fault-Yonne M. Frédéric RABEAU Pôle emploi Nemours 30 avenue de Lyon Nemours M. Jean-Paul PONTIC Pôle emploi Provins 14 rue de la Foire aux Chevaux Provins M. Denis GAUBERVILLE Pôle emploi Savigny-le-Temple 18 rue de l aluminium Savignyle-Temple Mme Armelle LE GALES Pôle emploi Lognes 18 rue Nicolas Appert Lognes Mme Brigitte MASSIN Pôle emploi Dammarie-les-Lys 476 avenue du Général Leclerc Dammarie-les-Lys Mme Sandrine LA MARCHINA Pôle emploi Avon 9 avenue du Général de Gaulle Avon Mme Martine AM.I Pôle emploi Mitry-Mory 9 place Salvador Allende Mitry-Mory M. Olivier COMTE Pôle emploi Pontault-Combault 16 avenue de la République Pontault- Combault Mme Véronique PONTELLO Pôle emploi Chelles 1 rue du Révérend Père Chaillet Chelles M. Christophe GARREAU Pôle emploi Evry Bois Sauvage 6 rue du Bois Sauvage Evry Cedex Mme Messaouda GRAVIER Pôle emploi Courcouronnes 3 avenue du Bois de l Epine Courcouronnes Mme Frédérique CREUSOT Pôle emploi Corbeil-Essonnes 22 rue du Général Leclerc Corbeil-Essonnes Mme Emmanuelle LOMBART Pôle emploi Palaiseau 9 rue Edouard Branly Palaiseau Mme Sylvie JEANNOT Pôle emploi Etampes 15 rue de Saclas Etampes Mme Sandrine FURIC Pôle emploi Longjumeau 32 rue Maurice Longjumeau M. Marc MOULINES Pôle emploi Viry Chatillon 16 rue de Ris Parc de Viry Viry- Châtillon M. Sébastien LECONTE Pôle emploi Athis-Mons 3 avenue Jules Valles La Pyramide Athis-Mons Mme Frédérique LOUET Pôle emploi Brétigny-sur-Orge 20 rue des Cochets Brétignysur-Orge Cedex M. Laurent BRUGAL Pôle emploi Arpajon 4 boulevard Voltaire Arpajon M. Philippe LHARDY Pôle emploi Sainte Geneviève des Bois 185/187 avenue Gabriel Péri Sainte Geneviève des Bois Mme Véronique ZAMBON Pôle emploi Brunoy 9 rue de Cerçay Brunoy Mme Nora ROUSSELIN Pôle emploi Versailles Vergennes 24 rue de Vergennes Versailles M. Laurent PACCAGNINI Pôle emploi Rambouillet 10 rue du Petit Parc Rambouillet Mme Sylvie DELAUNAY Pôle emploi Les Mureaux 28 rue des Bougimonts Les Mureaux Mme Nadine JEZO Pôle emploi Trappes 1 allée des Hêtres ZI du Buisson de la Couldre Trappes Mme Elisabeth FRINDEL Pôle emploi Guyancourt 1 rue Clément Ader Parc Ariane IV Espace Guyancourt 17

18 M. Denis VAREILLE Pôle emploi Poissy Avenue Maurice Berteaux Galerie des Lys Poissy M. Ahmed MECHAT Pôle emploi Sartrouville 27 rue Lamartine Sartrouville M. Jacques MERRANT Pôle emploi Mantes la Jolie 23 rue des Deux Gares Mantes la Jolie Mme Drifa MAUCHET Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Nathalie ANTUNES Pôle emploi Suresnes 67 rue Rouget de l Isle Suresnes Mme Catherine VASTEL Pôle emploi Bagneux 157 rue des Blains Bagneux M. Jean DEVALLOIS Pôle emploi Chatenay-Malabry 6 Centrale Parc Bât. Edison avenue Sully Prud homme Chatenay-Malabry Mme Anne-Marie FEVERY Pôle emploi Courbevoie 17 rue du Président Krüger Courbevoie Mme Emmanuelle RENARD Pôle emploi Rueil-Malmaison 3/5 avenue Paul Doumer Rueil-Malmaison Mme Françoise CARLIER MALANDAIN Pôle emploi Asnières 61 avenue Gabriel Péri Immeuble «Grand Angle» Asnières-sur-Seine M. Laurent DILLIES Pôle emploi Cergy Préfecture 11 bis boulevard de l Hautil Immeuble «Le Rond Point» Cergy Pontoise Mme Sylvie SALUAUX Pôle emploi Argenteuil 47 boulevard Jean Allemane Argenteuil Mme Delphine POLLET Pôle emploi Ermont 90 rue Raoul Dautry Ermont M. Jean-Pierre DAUVERGNE Pôle emploi Taverny 47 rue de Montmorency Taverny M. Eric THOMAS Pôle emploi Sarcelles 28 bis avenue du 8 mai Sarcelles Mme Annick NICOLET Pôle emploi Saint Ouen l Aumône 60 rue de Paris Saint Ouen l Aumône Mme Christine JUSTE Pôle emploi Persan 31 avenue Jean Jaurès Persan M. Daniel GABELOUT Pôle emploi Gonesse 10 bis rue Berthelot Gonesse Mme Isabelle PILLOT Pôle emploi Montreuil-sous-Bois 5/7 rue Kléber Montreuil-sous- Bois Cedex Mme Marie Line KERVOELLEN Pôle emploi La Courneuve 139 avenue Paul Vaillant Couturier La Courneuve Mme Christine LE BRUMANT Pôle emploi Noisy-le-Sec 35/41 avenue de Bobigny Noisyle-Sec M. David ROLLIN Pôle emploi Noisy-le-Grand 8 rue du Maréchal Juin Noisy-le-Grand Mme Sylvie SID Pôle emploi Saint-Denis 5 avenue du Colonel Fabien Saint-Denis Cedex M. Chakib EL MOUTAWAKIL Pôle emploi Tremblay-en-France 43 allée Nelson Mandela Tremblay-en-France Mme Martine BACLET Pôle emploi Pavillon-sous-Bois 10/12 avenue Aristide Briand Pavillon sous Bois M. Bruno COCOZZA Pôle emploi Pantin 188 avenue Jean Lolive Pantin cedex Mme Valérie BLASCO Pôle emploi Aubervilliers 51 rue de Presles Aubervilliers cedex Mme Kim Luu THANH Pôle emploi Saint-Ouen 114/116 avenue Gabriel Péri Saint-Ouen Cedex Mme Mauricette TILLIER Pôle emploi Aulnay-sous-Bois 26 rue Louise Michel Aulnaysous-Bois Cedex Mme Angélique PERSEVAL Pôle emploi Drancy 19 rue Voltaire Drancy Mme Michelle SCHATZER Pôle emploi Livry-Gargan 33/39 boulevard Robert Schuman Livry-Gargan Cedex Mme Samira NACEUR Pôle emploi Créteil 15 rue Olof Palme Créteil Cedex Mme Catherine WALTER Pôle emploi Fontenay 201 rue Carnot Fontenay-sous-Bois M. Didier BELIN Pôle emploi Villejuif 6/8 avenue de Paris Villejuif Cedex M. Pierre JONQUAIS Pôle emploi Cachan 8 rue François Delage Cachan Cedex M. Pascal POULET Pôle emploi Sucy-en-Brie 9 allée du Pacifique Parc d Affaires «Leader Club» Sucy-en-Brie Cedex M. Philippe BAUCHY Pôle emploi Saint-Maurice - 5 avenue du chemin de Presles Saint- Maurice cedex Mme Liliane CALLEN Pôle emploi Champigny-sur-Marne 19 rue Jean Allemane Champigny sur Marne M. Jean-Pierre MARKARIAN Pôle emploi Pompadour 1 Place des Alliés Choisy le Roi Mme Lucie COSTA Pôle emploi Picasso 16 avenue Jean Jaurès Choisy le Roi Cedex Mme Sylvie MEKRI Pôle emploi Maisons-Alfort 251 avenue du Général Leclerc Maisons- Alfort Cedex 18

19 Article V - La décision IdF n 02/2008 du 21 décembre 2008 est abrogée. Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 10 avril Raymond,Lagré directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France 19

20 Décision Pi n 09/2009 du 29 avril 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Picardie en matière d opérations de dépense Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu la délibération n 2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense, Décide : Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, le bon à payer d une opération de dépense et l émission d un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n 2008/12 du 19 décembre 2008, à l exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - Monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint de Pôle emploi Picardie - Madame Bénédicte Brugière-Kada, directeur administratif et financier - Monsieur Mahendr Daya, responsable aide pilotage performance budget - Monsieur David Marez, directeur des ressources humaines Article II - La décision Pi n 03/2009 du 20 février 2009 est abrogée. Article III - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 29 avril Jean-Michel Camus directeur régional de Pôle emploi Picardie 20

21 Accord du 30 avril 2009 Accord national avec le groupe Carrefour Accord national entre le groupe Carrefour, représenté par madame Cécile Cloarec, directeur des ressources humaines, et Pôle emploi, représenté par monsieur Christian Charpy, directeur général. Préambule Avec plus de magasins dans 32 pays et près de collaborateurs, le groupe Carrefour est le deuxième distributeur mondial et le numéro un européen. Depuis plus de quarante ans, il s affirme comme le partenaire de la vie quotidienne de plus de 20 millions de clients en Europe, Asie et Amérique latine. En France, le groupe Carrefour totalise magasins et emploie collaborateurs. Le groupe Carrefour s appuie sur une stratégie innovante, associant hypermarchés, supermarchés, maxi-discompte, magasins de proximité et cash-and-carry pour proposer à ses clients les prix les plus bas pour un large choix de produits et de services. En 2009, le groupe Carrefour prévoit de recruter, comme en 2008, environ employés et 600 cadres en CDI, ainsi que de nombreux contrats en alternance. Le groupe Carrefour a pris depuis 2004 un ensemble d engagements pour promouvoir l égalité des chances, notamment en signant la charte de la diversité et la charte de la parentalité et en adhérant, en 2008, aux engagements du plan Espoir banlieues. L égalité des chances en matière de recrutement, et la diversité au sein de ses effectifs, est pour le groupe Carrefour une volonté et une réalité depuis de nombreuses années. La place du groupe Carrefour sur le marché de l emploi et ses orientations volontaristes en matière de diversité ont permis le développement d un partenariat privilégié entre ses entités et l ANPE. L année 2008 a vu s approfondir les coopérations existantes : En matière de diversité, L ANPE est intervenue pour : - présenter aux entités du groupe les candidatures de personnes susceptibles de rencontrer des discriminations à l embauche, notamment des jeunes, dont des jeunes issus des quartiers, et des travailleurs handicapés, parfois en mobilisant la Méthode de recrutement par simulation, - apporter au groupe un appui au pilotage de la diversité : suivi de ses engagements pris dans le cadre du plan Espoir banlieue, production d éléments statistiques sur les caractéristiques des profils des demandeurs d emploi recrutés dans ses équipes. En 2008, le groupe a recruté près de jeunes domiciliés dans les quartiers, dont 700 sur des contrats en alternance. Parmi les demandeurs d emploi inscrits présentés par l ANPE, ce sont personnes habitant dans les quartiers et 370 travailleurs handicapées qui ont été intégrées dans les équipes Carrefour. En matière de partage d informations sur les évolutions du marché du travail et des pratiques RH, - l ANPE a présenté aux DRH et au comité GPEC des éléments de constat et de prospective sur l état du marché pour faciliter leur positionnement dans un environnement global, - lors des Entretiens de l Emploi sur le thème emploi et diversité, organisés par l observatoire des métiers de l ANPE en 2007, Carrefour Market (Champion) et Carrefour Hypermarchés sont intervenus auprès d un public d entreprises et de professionnels de l emploi, pour présenter leur réflexion sur le recrutement des publics issus de la diversité, et sur le pilotage et la gestion des personnes handicapées dans l entreprise. 21

22 En matière d optimisation des recrutements, - pour développer les coopérations de terrain, le groupe Carrefour et l ANPE ont mis en œuvre le transfert automatisé des offres du site internet Carrefour vers anpe.fr. Actuellement, Pôle emploi développe l ajustement de ce dispositif dans pole-emploi.fr pour répondre à la nouvelle organisation centralisée des recrutements de Carrefour Hypermarchés. En 2008, les filiales de Carrefour ont confié offres d emploi à l ANPE et embauché candidats présentés par l Agence. Institution nationale qui intègre l ensemble des services de l ANPE et des Assédic et une partie des services de l Unédic, Pôle emploi est désormais l opérateur unique chargé d assurer les missions de service public de l emploi. Sa création répond à la volonté de l Etat d aboutir au plein emploi, d accélérer l'entrée des jeunes sur le marché du travail et de favoriser l'emploi des seniors. Pour atteindre ces objectifs, Pôle emploi développe des coopérations accrues avec les entreprises visant à favoriser le retour rapide à l emploi des demandeurs d emploi et à garantir la fluidité du marché du travail tout en répondant aux besoins de recrutement. Dans ce cadre, Pôle emploi a pour missions : - de proposer aux entreprises un service adapté, défini à partir d une analyse partagée de leurs besoins en recrutement et du marché du travail, - de les accompagner dans la conception et la mise en œuvre de stratégies spécifiques pour répondre aux difficultés de recrutement rencontrées, - d accompagner les actifs et les personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi dans leur recherche d emploi pour prévenir le chômage de longue durée et l exclusion, favoriser l intégration par l emploi et sécuriser les parcours professionnels, - de contribuer au reclassement professionnel des salariés licenciés à la suite de restructurations ou de mutations économiques. De nombreuses collaborations très fructueuses s inscrivent dans le cadre d accords nationaux signés entre Pôle emploi et chacune des trois grandes entités du groupe : Carrefour Hypermarchés, Carrefour Market (Champion) et Ed. Ces accords prennent en compte leurs spécificités liées à leurs organisations et leurs besoins en matière de recrutement. Chacun d eux fait l objet d un bilan annuel établi lors d un comité de pilotage au cours duquel des axes de progrès sont définis en commun. Le présent accord ne se substitue pas aux accords conclus précédemment avec les entités, ni à leurs modalités de suivi. Il a vocation à prendre en compte la qualité et la spécificité des collaborations déjà initiées avec Pôle emploi au niveau du groupe et à associer l ensemble du réseau Carrefour au partenariat existant, y compris les établissements non couverts par les accords ayant déjà été signés, comme ceux de la «filière logistique» ou du siège du groupe. Il s adresse aux branches et aux activités appartenant en propre au groupe Carrefour. La collaboration s exerce pour le groupe Carrefour dans le cadre de son implication en faveur de l égalité des chances : - les engagements au niveau groupe : l Engagement national en faveur de l emploi des jeunes des quartiers du plan Espoir banlieues, conclu le 8 février 2008 avec la ministre de l économie, des finances et de l emploi, la charte de la parentalité signée en 2008, la charte de la diversité en entreprise, signée dès 2004, - les accords signés par l entité Hypermarchés : Egalité homme/femme le 17 novembre 2008, l accord sur l emploi de personnes handicapées, la diversité et la cohésion sociale le 23 juin 2008, l égalité des chances le 23 juin 2008, 22

23 - les accords signés par l entité supermarchés : Egalité homme/femme le 30 décembre 2008, l accord sur l emploi de personnes handicapées, et pour Pôle emploi dans le cadre de : - l accord national conclu le 19 janvier 2005 entre la ministre de la parité et de l égalité professionnelle et l ANPE, portant sur la promotion de l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs d activité, - la charte du Service public de l emploi contre la discrimination, pour l égalité des chances, et la promotion de la diversité du 18 novembre 2005, - la convention signée par l ANPE avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité le 9 février 2007, - le Pacte national pour l emploi des handicapés décidé en juin 2008, - son implication dans le plan national Espoir banlieues depuis février Le groupe Carrefour France, c est : magasins dans 32 pays. Les partenaires - Plusieurs entités commerciales : Hypermarchés Carrefour, Supermarchés Champion/Carrefour Market, Hardiscount Ed, Proximité Shopi, Huit à Huit, Marché Plus, Proxi - et entités fonctions support : Logistique, supply chain, marchandises, systèmes d information, administratif. - Plus de 3 milliards de passages en caisse par an, millions d'euros HT de chiffre d affaires en Plus de 100 métiers différents en magasins et dans les fonctions supports. - Plus de recrutements par an, dont en CDI incluant 600 cadres. - Près de collaborateurs en France dont 92,5% en CDI. - 75% des managers issus de la promotion interne. - Une moyenne de 14,5 heures de formation par salarié en collaborateurs handicapés présents dans le groupe en Pôle emploi : - Une structuration en quatre niveaux : national, régional, territorial, local. - Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau comptant à ce jour plus de implantations, pour favoriser l adaptation territoriale des politiques de l emploi et résolument orienté au service de ses clients : demandeurs d emploi, employeurs et aussi collectivités territoriales. - Près de experts dans tous les domaines touchant à l emploi : recrutement, orientation, formation, insertion dans l emploi, marché du travail, indemnisation des demandeurs d emploi et recouvrement des cotisations d Assurance chômage. - Une mission centrale, le placement. 23

24 - Près de 3,6 millions d offres d emploi confiées par les entreprises en 2008 et plus de 3,3 millions de recrutements réussis. - Le premier site emploi en France : près de 200 millions de visites par an, offres d emploi consultables en ligne chaque jour, profils directement accessibles. - L engagement à agir dans le cadre de la charte du Service public de l emploi contre les discriminations, pour l égalité des chances, la promotion de la diversité et l égalité professionnelle hommes-femmes. Pour le groupe Carrefour Les enjeux - Inscrire le partenariat avec Pôle emploi dans le cadre d objectifs partagés dans le groupe en matière de ressources humaines : Anticiper et gérer les besoins en recrutement en tenant compte des évolutions de ses métiers, Evaluer les résultats obtenus en matière de sourcing et de couverture de ses besoins, Eliminer les facteurs discriminants dans les processus de recrutement, en recourant notamment plus largement à la Méthode de recrutement par simulation. - Elargir la collaboration avec Pôle emploi à l ensemble des entités du groupe. - Renforcer son image de groupe à fort potentiel de recrutement dans les régions, au plus proche des magasins. - Continuer à affirmer sa position d entreprise engagée pour la diversité et l égalité des chances en ciblant davantage les candidats concernés par les dispositifs et les mesures d aide au retour à l emploi. - Etre acteur du développement de l employabilité dans son secteur en anticipant la sécurisation des parcours professionnels de ses nouveaux salariés par un recours accru aux formations préalables au recrutement et aux contrats d apprentissage et de professionnalisation. Pour Pôle emploi - Conforter son rang de premier fournisseur d accès à l emploi en apportant à un groupe occupant une place majeure dans l économie française un appui à la réussite de ses recrutements. - Contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des personnes à la recherche d un emploi, notamment par la mobilisation des dispositifs de professionnalisation et la mise en œuvre de ses prestations d aide à l intégration des nouveaux salariés. - Agir au côtés du groupe Carrefour en faveur de la diversité, contre l exclusion professionnelle et les discriminations en développant des actions favorisant la réinsertion des publics jeunes, dont ceux domiciliés dans les quartiers, travailleurs handicapés, demandeurs d emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux. - Concourir avec l appui du groupe Carrefour à l atteinte des objectifs des plans d action nationaux en faveur de l emploi visant à offrir de nouvelles opportunités d emploi aux jeunes, aux personnes handicapées et aux seniors. 24

25 Les actions et les engagements 1. Contribuer ensemble au développement de l emploi Le groupe Carrefour et Pôle emploi s engagent à agir de concert pour contribuer à faire progresser l emploi grâce au partage d observations, analyses ou/et données statistiques sur les sujets ouverts au débat : diversité, professionnalisation des salariés, état du marché, évolutions du secteur et des métiers, promotion des métiers de la grande distribution, fidélisation des salariés, insertion des personnes rencontrant des difficultés d accès au marché du travail ou en reconversion professionnelle, Le groupe Carrefour s engage à - Participer aux échanges organisés par Pôle emploi avec les direction des ressources humaines des grandes entreprises, destinés à mieux cibler leurs besoins en recrutement et leurs attentes de nouveaux services. - Contribuer aux travaux menés par Pôle emploi pour caractériser l évolution de l emploi dans le secteur de la grande distribution et en matière de mise en œuvre de la diversité. Pole emploi s engage à - Inviter le groupe Carrefour à participer à ses travaux ou évènements destinées à adapter la nature de ses réponses à l évolution des besoins des entreprises, susciter le partage de pratiques de pilotage ou de gestion de la diversité, et débattre sur des sujets liés à l emploi, comme, par exemple, la lutte contre les discriminations ou la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. - Intervenir, à la demande du groupe Carrefour, auprès de ses équipes RH pour échanger avec elles ou partager des informations sur des thèmes en rapport avec l emploi. 2. Sécuriser le parcours professionnel des demandeurs d emploi et des collaborateurs nouvellement recrutés Le groupe Carrefour s engage à - Confier à Pôle emploi l ensemble de ses offres à pourvoir dans le cadre des dispositifs en alternance pour favoriser la professionnalisation de demandeurs d emploi jeunes ou adultes. - Mettre en œuvre des parcours de formation favorisant l intégration, l adaptation, la professionnalisation et le maintien au poste de travail des collaborateurs embauchés, notamment par : le recours aux actions de formation préalables au recrutement, pour les candidats les plus éloignés de l emploi, le développement de la préparation aux Certificats de qualification professionnelle du secteur de la grande distribution. - Promouvoir un recours élargi à la Validation des acquis de l expérience pour améliorer les perspectives d insertion durable de ses salariés dans le secteur de la grande distribution et pour favoriser leur évolution professionnelle. Pôle emploi s engage à - Définir précisément les modalités de traitement des offres d emploi en alternance avec les chargés de recrutement et leur proposer des candidats présélectionnés. - Informer, conseiller et aider les entités dans l utilisation des dispositifs aidés de l Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, pour favoriser le recrutement de demandeurs d emploi peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés d accès à l emploi et ayant validé un 25

26 projet professionnel dans le secteur de la distribution, et leur permettre ainsi d accéder à des parcours de formation qualifiants en entreprise. - Mobiliser l ensemble de ses aides et mesures favorisant un retour à l emploi rapide et durable, s inscrivant dans la cible des publics et des secteurs prioritaires définis par les Pôles emploi régionaux au regard des caractéristiques du marché du travail local et dans la limite des enveloppes budgétaires régionales : actions d adaptation au poste de travail, dans le cadre de l Action de formation préalable au recrutement, aide forfaitaire versée aux entreprises, pour l'embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d emploi de 26 ans et plus. 3. Faciliter l intégration de publics cibles et le pilotage de la diversité Le groupe Carrefour s engage à - Partager avec Pôle emploi des informations relatives à la gestion de la diversité au sein du groupe. - Promouvoir l intégration en CDI et en CDD de publics cibles dans ses équipes, notamment : - des jeunes, dont ceux résidant en zone urbaine sensible, y compris les jeunes diplômés, - des seniors, - des travailleurs handicapés, - des bénéficiaires de minima sociaux. - Encourager dans ses magasins et services l accueil de jeunes résidant en zone urbaine sensible et de seniors dans le cadre de la prestation renforcée d Evaluation en Milieu de Travail. - Diversifier ses modes de sélection, en s appuyant sur l expertise de Pôle emploi, et notamment en recourant plus largement à la Méthode de recrutement par simulation (MRS) y compris pour les postes de chef de rayon ou ceux de la filière logistique. Pôle emploi s engage à - Informer les demandeurs d emploi sur les métiers et les opportunités d emploi offertes par le groupe Carrefour et mobiliser ses partenaires (Missions locales, Cap emploi, PLIE, ), pour proposer des candidatures de personnes rencontrant des difficultés d accès au marché du travail, notamment : - les jeunes et les jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles, - les seniors, - les travailleurs handicapés, - les bénéficiaires de minima sociaux, - les personnes en reconversion professionnelle. - Proposer aux entités d accueillir, dans le cadre de la prestation renforcée d Evaluation en milieu de travail, des jeunes demandeurs d emploi résidant dans une zone urbaine sensible et des seniors, intéressés par le secteur de la grande distribution, pour leur permettre de valider leur projet d accès à un emploi. - Apporter un appui au groupe Carrefour dans la production et l analyse de données destinées à estimer la mise en œuvre de la diversité dans ses entités, à partir : - des statistiques relatives à l activité développées entre les entités et Pôle emploi, - au niveau national, des informations apportées à Pôle emploi par le groupe sur ses recrutements, dans le cadre du suivi du Plan Espoir Banlieues. 26

27 4. Mettre en œuvre le transfert automatisé des offres des sites Carrefour vers pole-emploi.fr Le groupe Carrefour s engage à - Déterminer avec Pôle emploi les conditions du transfert automatisé vers pôle-emploi.fr des offres déposées sur les sites emploi du groupe et de ses entités, dans le cadre des options retenues par les entités. - Transférer vers pole-emploi.fr les offres diffusées par Carrefour Hypermarchés sur le site recrute.carrefour.fr dès l achèvement des travaux mis en œuvre par Pôle emploi pour tenir compte de la centralisation de l activité de recrutement de Carrefour Hypermarchés à Paris. - Participer au club utilisateurs Pôle emploi des entreprises bénéficiaires du service Plateforme site emploi. Pôle emploi s engage à - Ouvrir le transfert automatisé des offres à l ensemble des entités et services du groupe. - Finaliser, au troisième trimestre 2009, les développements en cours dans son système Plateforme site emploi destinés à permettre l orientation des offres de l espace de recrutement national de Carrefour Hypermarchés vers l ensemble des pôles emploi locaux concernés. - Réaliser une évaluation quantitative et qualitative du service semestriellement, à partir de critères définis en commun. Modalités de mise en œuvre, suivi et évaluation de l accord Le groupe Carrefour et Pôle emploi s engagent à mettre en valeur leur collaboration par une communication sur leurs sites Internet. Ils s engagent à informer leurs réseaux respectifs du présent accord et à en suivre la mise en œuvre. La déclinaison de cet accord se fera dans le cadre : - des accords nationaux signés entre Pôles emploi et les entités du groupe : Carrefour Hypermarchés, Carrefour Market (Champion), Ed, et des conventions éventuellement négociées régionalement, - des relations établies ou à construire avec les autres services du groupe, comme ceux de la filière logistique et du siège. Les acteurs définiront le cas échéant conjointement les modalités d intégration des actions prévues aux collaborations existantes et de développement de nouveaux partenariats. Un comité de pilotage national constitué des représentants des signataires de l accord se réunira annuellement pour analyser les résultats, identifier les axes de progrès et les actions communes à entreprendre. Un compte rendu sera rédigé et fera l objet d une diffusion au sein des réseaux des signataires. Le bilan annuel national quantitatif et qualitatif établi par les signataires portera sur : - le nombre d offres d emploi confiées à Pôle emploi au regard de l objectif annuel qui est fixé à pour l ensemble du groupe, - le nombre de candidats mis en relation et la part des publics cibles dans les mises en relation (seniors, jeunes dont ceux issus des zones urbaines sensibles, personnes handicapées, bénéficiaires de minimas sociaux) le nombre et la nature des contrats conclus sur les dispositifs aidés, - l analyse de recrutements réalisés par la Méthode de recrutement par simulation, - la satisfaction des offres par Pôle emploi, - le nombre de recrutements effectués par le groupe Carrefour, par nature de contrat, - la part des publics cibles (seniors, jeunes dont ceux issus des zones urbaines sensibles, personnes handicapées) dans les recrutements effectués par le groupe Carrefour. 27

28 Durée de l accord Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Il peut être résilié sur l initiative de l une des parties en respectant un préavis de trois mois. Fait à Paris, le 30 avril Cécile Cloarec, directeur ressources humaines groupe Carrefour Christian Charpy, directeur général Pôle emploi, 28

29 Accord du 30 avril 2009 Accord national avec CSF France (Carrefour Market) Accord national entre CSF France (Carrefour Market), représenté par son directeur exécutif Supermarchés France, monsieur Gérard Lavinay et Pôle emploi, représenté par son directeur général, monsieur Christian Charpy Préambule La collaboration entre CSF France (supermarchés intégrés du groupe Carrefour) et Pôle emploi s est développée en s appuyant sur un premier accord national conclu le 26 avril 2006 entre Champion et l ANPE. Cet accord visait à optimiser les opérations de recrutement, promouvoir les métiers de la branche supermarchés du groupe Carrefour et favoriser l accès à l emploi des publics cibles. La vitalité du partenariat établi depuis 3 ans entre Champion et l ANPE a été démontrée au sein des comités de pilotage de l accord au travers des principaux axes de travail développés en commun : - le renforcement du maillage des deux réseaux, particulièrement avec la signature de nombreux contrats de service qualité conclu entre les magasins et les agences locales dans les régions : Ilede-France, Rhône-Alpes, PACA, Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Corse, Lorraine, Midi Pyrénées, Nord-Pas-Calais, - l utilisation de la Méthode de recrutement par simulation pour le recrutement des employés commerciaux et son expérimentation pour sélectionner des managers de rayon, - l harmonisation des modalités de mise en œuvre de la Méthode de recrutement par simulation sur l ensemble du territoire, incluant la pratique des entretiens de recrutement s appuyant sur le questionnaire Motiv@l, - la mise en place de nombreuses actions destinées à développer la diversité dans les équipes Champion, notamment en faveur : de personnes handicapées parfois en collaboration avec le réseau Cap emploi, de jeunes domiciliés dans les zones urbaines sensibles, de seniors, notamment en région PACA, - la participation de Champion aux forums emploi organisés par l ANPE, dont le «Mois du Commerce» en Ile-de-France. Au cours des 3 dernières années, Champion a confié à l ANPE près de offres et recruté plus de candidats présentés par l ANPE. En 2008, Champion a intégré dans ses équipes 535 jeunes (+ 137,7% par rapport à 2007) et 85 personnes handicapées (+ 41,6%) présentés par l ANPE. Institution nationale qui intègre l ensemble des services de l ANPE et des Assédic et une partie des services de l Unédic, Pôle emploi est désormais l opérateur unique chargé d assurer les missions de service public de l emploi. Sa création répond à la volonté de l Etat d aboutir au plein emploi, d accélérer l'entrée des jeunes sur le marché du travail et de favoriser l'emploi des seniors. Pour atteindre ces objectifs, Pôle emploi développe des coopérations accrues avec les entreprises visant à favoriser le retour rapide à l emploi des demandeurs d emploi et à garantir la fluidité du marché du travail tout en répondant aux besoins de recrutement. Dans ce cadre, Pôle emploi a pour missions : - de proposer aux entreprises un service adapté, défini à partir d une analyse partagée de leurs besoins en recrutement et du marché du travail, - de les accompagner dans la conception et la mise en œuvre de stratégies spécifiques pour répondre aux difficultés de recrutement rencontrées, 29

30 - d accompagner les actifs et les personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi dans leur recherche d emploi pour prévenir le chômage de longue durée et l exclusion, favoriser l intégration par l emploi et sécuriser les parcours professionnels, - de contribuer au reclassement professionnel des salariés licenciés à la suite de restructurations ou de mutations économiques. Par ce nouvel accord, CSF France et Pôle emploi marquent leur volonté de poursuivre et d approfondir les collaborations initiées en 2006, en renforçant les relations au niveau local et au niveau régional pour développer de nouvelles actions de recrutement au cœur des bassins d emploi. La collaboration s exerce pour CSF France dans le cadre des engagements pris en matière de diversité : par le groupe Carrefour : - engagement national en faveur de l emploi des jeunes des quartiers du plan Espoir banlieues, conclu le 8 février 2008 avec la Ministre de l économie, des finances et de l emploi, - charte de la diversité en entreprise (octobre 2004), - charte de la parentalité en entreprise (avril 2008), par CSF France, avec les partenaires sociaux : - accord relatif à l égalité professionnelle homme femme (décembre 2008), - accord sur le développement de l emploi des personnes handicapées (octobre 2007) et pour Pôle emploi dans le cadre de : - l accord national conclu le 19 janvier 2005 entre la ministre de la parité et de l égalité professionnelle et l ANPE, portant sur la promotion de l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs d activité, - la charte du Service public de l emploi contre la discrimination, pour l égalité des chances, et la promotion de la diversité du 18 novembre 2005, - la convention signée par l ANPE avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité le 9 février 2007, - le plan national pour l emploi des personnes handicapées (juin 2008), - son implication dans le plan national Espoir banlieues (février 2008). CSF France (Carrefour Market), c est Les partenaires - L entité juridique des supermarchés du groupe Carrefour en France magasins en France, qui ont pris ou prendront l enseigne Carrefour Market avant la fin de l année Un chiffre d affaires TTC sous enseigne de 13,7 milliards d euros en salariés dans le réseau intégré recrutements en CDI en 2008 dont 300 agents de maîtrise et 140 cadres. - Des engagements pris en matière de diversité afin de promouvoir l égalité des chances : Recrutement de jeunes issus de quartiers défavorisés, dans le cadre du plan Espoir banlieues, Renouvellement de l accord signé avec les partenaires sociaux sur le développement de l emploi des personnes handicapées et Signature d un nouvel accord égalité professionnelle homme/femme en décembre

31 Pôle emploi, c est - Une structuration en quatre niveaux : national, régional, territorial, local délégués régionaux, près de experts dans tous les domaines touchant à l emploi : recrutement, orientation, formation, insertion dans l emploi, marché du travail, indemnisation des demandeurs d emploi et recouvrement des cotisations d Assurance chômage. - Un opérateur fortement déconcentré pour favoriser l adaptation territoriale des politiques de l emploi et résolument orienté au service de ses clients : demandeurs d emploi, employeurs et aussi collectivités territoriales. - Une mission centrale, le placement. - Près de 3,6 millions d offres d emploi confiées par les entreprises en 2008 et plus de 3,3 millions de recrutements réussis. - Le premier site emploi en France : près de 200 millions de visites par an, offres d emploi consultables en ligne chaque jour, et profils directement accessibles. - L engagement à agir dans le cadre de la Charte du Service Public de l Emploi contre les discriminations, pour l égalité des chances, la promotion de la diversité et l égalité professionnelle hommes-femmes. Pour Carrefour Market : Les enjeux - Optimiser son activité de recrutement, notamment en développant avec Pôle emploi un partenariat local renforcé s appuyant sur des modalités de collaboration définies au cœur des bassins d emploi. - Poursuivre et développer son ouverture à des profils diversifiés. - Renforcer la professionnalisation de ses équipes, en mobilisant davantage les actions de formation préalables au recrutement et les contrats en alternance. - Amplifier la lutte contre les discriminations et continuer à promouvoir la diversité dans ses équipes en recrutant davantage de candidats ciblés par les dispositifs et les mesures d appui au retour à l emploi, notamment les jeunes, les personnes appartenant à une minorité visible, les femmes, les seniors. - Réussir à accroître la mixité hommes-femmes dans ses effectifs, en intégrant davantage d hommes sur ses métiers d employés, et de femmes sur ses fonctions cadres notamment sur les postes de directeur/trice de magasin. Pour Pôle emploi - Continuer à apporter à Carrefour Market des réponses adaptées à ses besoins en ressources humaines en s adaptant à l évolution de ses modes d organisation en matière de recrutement. - Poursuivre sa lutte contre l exclusion professionnelle et les discriminations aux côtés Carrefour Market en lui donnant accès à des profils diversifiés, en matière d âge, de formation et d expérience. - Concourir avec l appui de Carrefour Market à l atteinte des objectifs du plan Espoirs banlieues, du Plan d action national seniors et du Pacte national pour l emploi des personnes handicapées en offrant de nouvelles opportunités d emploi aux jeunes, aux seniors, aux travailleurs handicapés. 31

32 - Contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d emploi, notamment par la mobilisation des dispositifs de professionnalisation et la mise en œuvre de ses prestations d aide à l intégration des nouveaux salariés. Les actions et les engagements 1. Mieux structurer et renforcer le partenariat régional et local Carrefour Market et Pôle emploi s engagent à définir en commun des modalités de collaboration au niveau régional et local, et à examiner systématiquement la pertinence à conclure une convention régionale ou un contrat de service qualité local pour faciliter la mise en œuvre de l accord national. Carrefour Market s engage à inviter Pôle emploi, plusieurs fois dans l année, à participer à ses réunions régionales de directeurs de magasin pour maintenir et consolider les liens établis. Lors de ses réunions, Carrefour Market et Pôle emploi s engagent à : - Partager des informations sur les besoins et l actualité ressources humaines de Carrefour Market, sur l état du marché local et sur les mesures et dispositifs en faveur de l emploi, - Préciser et suivre les projets de recrutement mobilisant la Méthode de recrutement par simulation, - Définir de nouvelles actions destinées à intégrer davantage de personnes présentant un risque de discrimination sur le marché : jeunes, seniors, travailleurs handicapés, bénéficiaires de minima sociaux, - Organiser des opérations de recrutement pour répondre aux besoins existant sur les métiers en tension, notamment pour les contrats en alternance de boucher et poissonnier. 2. Promouvoir les métiers de Carrefour Market et ses opportunités d emploi Carrefour Market s engage à - Participer, en fonction de la disponibilité de ses équipes, aux salons et journées de l emploi organisés par Pôle emploi et/ou ses partenaires pour faire connaître ses métiers et ses opportunités d emploi aux demandeurs d emploi. - Accueillir des demandeurs d emploi dans le cadre de la prestation d évaluation en milieu de travail (EMT) pour leur permettre de découvrir les métiers de la distribution, notamment des jeunes souhaitant aborder un métier de bouche. - Accueillir, dans le cadre de la prestation renforcée d Evaluation en milieu de travail, les demandeurs d emploi âgés de plus de 50 ans ainsi que les jeunes demandeurs d emploi résidant dans une zone urbaine sensible, intéressés par le secteur de la grande distribution. - Utiliser le service «Web TV» de Pôle Emploi pour communiquer plus largement sur ses besoins en recrutement. Pôle emploi s engage à - Informer les demandeurs d emploi sur les métiers et les opportunités d emploi de Carrefour Market, en particulier les jeunes, dont ceux résidant dans les zones urbaines sensibles, les seniors et les personnes en reconversion professionnelle. - Informer Carrefour Market sur l organisation de salons ou forums emploi et l inviter à participer. - Mobiliser son réseau de partenaires (missions locales, Cap emploi, PLIE, etc ) pour informer les publics suivis spécifiquement, des opportunités d emploi de Carrefour Market. 32

33 - Développer les évaluations en milieu de travail pour permettre aux demandeurs d emploi de découvrir les métiers de la distribution et de valider leur projet professionnel. - Proposer à Carrefour Market d accueillir, dans le cadre de la prestation renforcée d Evaluation en milieu de travail, des seniors et des jeunes demandeurs d emploi résidant dans une zone urbaine sensible et intéressés par le secteur de la distribution pour leur permettre de valider leur projet d accès à un emploi. - Présenter les besoins en recrutement de Carrefour Market sur son site pole-emploi.fr par l intermédiaire de son service «Web TV». 3. Fiabiliser et réussir les recrutements Carrefour Market s engage à - Désigner dans chaque région un interlocuteur en charge des relations avec un interlocuteur régional de Pôle emploi. - Transmettre ses offres d emploi cadres et non cadres en CDI ouvertes au recrutement externe aux pôles emploi en définissant précisément les caractéristiques des postes et les compétences recherchées. - Développer le recours à la méthode de recrutement par simulation tant pour des recrutements au fil de l eau que pour les ouvertures de nouveaux établissements. - Informer son réseau «Ressources humaines» du cadrage national pour l utilisation de la méthode de recrutement par simulation et de l outil Motiv@l. - Accueillir, dans le cadre d évaluations en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), des demandeurs d emploi pour s assurer de leur capacité à exercer l emploi proposé. - Examiner toutes les candidatures adressées par Pôle emploi et présélectionnées selon les modalités définies avec les interlocuteurs Carrefour Market chargés de ces recrutements. - Assurer le suivi des candidatures transmises par les pôles emploi en les informant des embauches réalisées et en explicitant les décisions relatives aux candidatures non retenues. - Favoriser l intégration des publics cibles dans ses équipes, notamment les jeunes dont ceux résidant en zone urbaine sensible, les seniors et les travailleurs handicapés. - Faire connaître ses besoins en recrutement au pôle emploi 3D («Diplôme, Diversité, et Dynamisme»), destiné à faciliter l insertion professionnelle des personnes de 30 ans au plus, résidant dans une zone urbaine sensible et titulaires d un diplôme de niveau bac+3 et plus. - Recevoir en entretien les jeunes présélectionnés par le pôle emploi 3D. Pôle emploi s engage à - Désigner un interlocuteur régional chargé de coordonner les actions avec l interlocuteur régional de Carrefour Market. - Définir précisément les modalités de traitement des offres d emploi avec les chargés de recrutement, notamment le type de présélection attendu. - Proposer des candidats ayant les compétences requises, ou susceptibles de les acquérir par la mise en œuvre d actions de professionnalisation et d adaptation au poste de travail, notamment le contrat de professionnalisation. - Mettre en œuvre la méthode de recrutement par simulation pour les postes d employé commercial caisse et rayon et managers de rayon, pour permettre le recrutement de profils plus diversifiés. 33

34 - Proposer aux responsables des établissements de Carrefour Market d accueillir, dans le cadre de la prestation d évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), des demandeurs d emploi pour s assurer, avant embauche, de leur capacité à exercer l emploi proposé. - Mobiliser le pôle emploi 3D («Diplôme, Diversité, et Dynamisme») pour informer les jeunes diplômés résidant dans des zones urbaines sensibles, sur les caractéristiques des postes à pourvoir et les présélectionner. - Mobiliser ses réseaux de partenaires co-traitants (Missions locales et Cap emploi) pour développer le nombre de candidatures de jeunes et de personnes handicapées. 4. Favoriser la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d emploi, notamment des publics cibles Carrefour Market et Pôle emploi s engagent à favoriser la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d emploi recrutés par l entreprise. Carrefour Market s engage à - Transmettre aux pôles emploi ses offres d emploi à pourvoir dans le cadre des dispositifs en alternance pour favoriser la professionnalisation de demandeurs d emploi jeunes ou adultes. - Mettre en œuvre des parcours d intégration et de formation favorisant l adaptation et le maintien au poste de travail des collaborateurs embauchés ainsi que leur professionnalisation. - Proposer un parcours de validation des acquis de l expérience (VAE) à ses collaborateurs recrutés depuis au moins un an : employés commerciaux et vendeurs de produits frais pour les préparer à présenter leur candidature à un Certificat de qualification professionnelle, managers de rayon pour leur permettre de passer une licence professionnelle et faciliter ainsi leur progression de carrière au sein de ses services ou de ceux du groupe Carrefour. Pôle emploi s engage à - Informer, conseiller et aider Carrefour Market dans l utilisation des dispositifs aidés de l Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, pour favoriser le recrutement de demandeurs d emploi peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés d accès à l emploi et ayant validé un projet professionnel dans le secteur de la distribution et leur permettre d accéder ainsi à des parcours de formation qualifiants en entreprise. - Mobiliser l ensemble de ses aides et mesures favorisant un retour à l emploi rapide et durable, s inscrivant dans la cible des publics et des secteurs prioritaires définis par les Pôles emploi régionaux au regard des caractéristiques du marché du travail local et dans la limite des enveloppes budgétaires régionales : - actions d adaptation au poste de travail, dans le cadre de l Action de formation préalable au recrutement, - aide forfaitaire versée aux entreprises, pour l'embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d emploi de 26 ans et plus. 5. Accompagner la mobilité des salariés de l entreprise en facilitant le reclassement de leur conjoint Carrefour Market s engage à - Faire connaître dans l entreprise l appui proposé par Pôle emploi aux conjoints des salariés, accompagner et suivre la mise en œuvre du dispositif au sein de se ses services. 34

35 Pöle emploi s engage à - Garantir l accueil des conjoints dans les pôles emploi locaux, les mettre en relation avec des entreprises qui recrutent, leur proposer, selon leur situation, des prestations adaptées à leurs besoins. - Apporter à Carrefour Market à titre gracieux le texte des supports de communication utiles à la recherche d emploi des conjoints : dossier «Préparer votre entretien (Réf. 9505) et «Votre recherche d emploi», pour mise en ligne sur son intranet. Modalités de mise en œuvre, suivi et évaluation de l accord Carrefour Market et Pôle emploi s engagent à mettre en valeur leur collaboration par une communication sur leurs sites Internet. Ils s engagent à informer leurs réseaux respectifs du présent accord et à en suivre le déploiement opérationnel. Les responsables régionaux de Carrefour Market et de Pôle emploi sont chargés de mettre en œuvre et de suivre l accord dans chaque région. Ils définiront conjointement des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d insertion des publics cibles, notamment des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles et des seniors, conformément aux plans nationaux en faveur de ces publics. Ils organiseront des échanges réguliers pour suivre et coordonner les actions. Un comité de pilotage national constitué des représentants des signataires de l accord se réunira annuellement pour analyser les résultats, identifier les axes de progrès et les actions communes à entreprendre. Un compte rendu sera rédigé et fera l objet d une diffusion au sein des réseaux des signataires. Le bilan annuel national quantitatif et qualitatif établi par les signataires portera sur : - le nombre et les modalités des actions de promotion des métiers de Carrefour Market, - le nombre d offres d emploi confiées à Pôle emploi au regard de l objectif annuel qui est fixé à 3 000, - le nombre de candidats mis en relation et la part des publics cibles dans les mises en relation (seniors, jeunes dont ceux issus des zones urbaines sensibles, personnes handicapées) le nombre et la nature des contrats conclus sur les dispositifs aidés, - la satisfaction des offres par Pôle emploi, - le nombre de recrutements effectués par Carrefour Market, par nature de contrat, - la part des publics cibles (seniors, jeunes dont ceux issus des zones urbaines sensibles, personnes handicapées) dans les recrutements effectués par Carrefour Market, - la présentation de pratiques de collaboration réussies entre Carrefour Market et Pôle emploi Durée de l accord Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature. Il peut être résilié sur l initiative de l une des parties en respectant un préavis de trois mois. Fait à Paris, le 30 avril Le directeur exécutif de CSF France (Carrefour Market), Gérard Lavinay Le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy 35

36 Décision IdF n 14/2009 du 10 avril 2009 Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Ile-de- France Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Décide : Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - sans préjudice des dispositions des articles R , R et R du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d emploi des demandeurs d emploi dans les conditions prévues au titre I er du livre IV de la cinquième partie du code du travail, - collecter, publier et diffuser les offres d emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d emploi, - prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d emploi, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l article R du code du travail. Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant l unité. Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées : Mme Alexandra THEBAULT Pôle emploi Paris Hôtel de Ville 20 bis rue Sainte Croix de la Bretonnerie Paris Mme Christiane SMAILI Pôle emploi Paris Grand Palais 4 impasse d Antin Paris M. Pascal DUMONT Pôle emploi Paris Saint-Georges 2 Cité Charles Godon Paris Mme Marie-Christine DAMIENS-BEZARD Pôle emploi Cadres Paris Lafayette 5 rue Saint- Georges Paris M. Pascal LEGRAND Pôle emploi Cadres Paris Magenta 7 rue Paradis Paris Mme Murielle ALLIX Pôle emploi Paris Saint-Louis 20 rue Vicq d Azir Paris Mme Libéra SAUREL Pôle emploi Paris République 1 cité Griset Paris Mme Joëlle SIMON Pôle emploi Paris Couronnes 17 rue du Moulin Joly Paris 36

37 Mme Chantal FRECCHIAMI Pôle emploi Paris Philippe Auguste 86 avenue Philippe Auguste Paris Mme Fabienne SAILLANT Pôle emploi Spectacle Paris Alhambra 60 rue de Malte Paris Mme Isabelle VELASCO PARRA Pôle emploi Paris Handipass 3 rue des Nanettes Paris Mme Magali COLLAS Pôle emploi Paris Voltaire 46 rue Pétion Paris M. Francis BOHM Pôle emploi Paris Bel Air 15 boulevard Picpus Paris M. Jalil Erik SADIKI Pôle emploi International Paris 48 boulevard de la Bastille Paris M. Philippe CAGNIANT Pôle emploi Cadres Paris Bercy 8/16 rue Van Gogh Paris M. Stephan JOLY Pôle emploi Paris Italie 4 rue Jean Marie Jego Paris Mme Dominique RODRIGUES Pôle emploi Paris Tolbiac Site Olympiades 3 impasse Nationale Paris Mme Nelly GROSDOIGT Pôle emploi Paris Espace Liberté Emploi Site Olympiades 3 impasse Nationale Paris Mme Aude BUSSON Pôle emploi Paris Denfert-Rochereau 104 boulevard Arago Paris Mme Françoise MEYER - Pôle emploi Paris Plateforme Prestations IDF 4/14 rue Ferrus Paris Mme Linda KHENNICHE - Pôle emploi Paris Vaugirard 14/16 rue Yvart Paris Mme Michelle JANET - Pôle emploi Paris Plateforme Transition Professionnelle 6/8 rue Félix Faure Paris Mme Brigitte GONIN BONNAURE - Pôle emploi Paris Breteuil 20 rue des Miollis Paris M. Michel RAYNAUD - Pôle emploi Paris Convention 29 rue Saint Amand Paris M. Alain BEAUFORT - Pôle emploi Paris Convention 29 rue Saint Amand Paris Mme Martine MONTANDON - Pôle emploi Paris Boucicaut 123 avenue Félix Faure Paris Mme Dominique RODRIGUES CIDJ 101 quai Branly Paris Mme Monique DE BLIGNIERES - Pôle emploi Paris Auteuil 19 rue Chanez Paris M. Xavier TUAL - Pôle emploi Paris Batignolles 16 Villa Compoint Paris Mme Marie-Josée RABNER - Pôle emploi Paris Champerret 5 rue Emile Allez Paris M. Emmanuel BLANC - Pôle emploi Paris La Chapelle 18/22 rue Jean Cottin Paris Mme Sophie BEUDIN - Pôle emploi Paris Damrémont 114 rue Damrémont Paris M. Louis Frédéric FELDMANN - Pôle emploi Paris Guy Moquet 237 rue Marcadet Paris Mme Evelyne ERIZO - Pôle emploi Paris CREAPASS 70 rue de Crimée Paris Mme Annie PARLEBAS - Pôle emploi Spectacle Paris Jean Renoir 84 quai de la Loire Paris Mme Marjorie GOETZ - Pôle emploi Paris Laumière 76 avenue Jean Jaurès Paris Mme Nadine BA - Pôle emploi Paris Jaurès 74 quai de la Loire Paris Mme Annick VENDITELLI - Pôle emploi Paris HCRB 25/29 rue Mélingue Paris Mme Louise-Anne PFEIFFER - Pôle emploi Paris Cité des Métiers Cité des Sciences et de l Industrie 30 avenue Corentin Cariou Paris M. Christophe COLINET - Pôle emploi Paris Flandre 29 rue de l Ourcq Paris Mme Jeanine FANTOU - Pôle emploi Paris Stendhal 10 rue des Prairies Paris M. Christophe CAROL - Pôle emploi Paris 123 rue Oberkampf Paris Cedex 11 Mme Dominique BERTAU - Pôle emploi Plateforme Multiservices 77 S 15 avenue de la libération Melun M. Didier THOMAS - Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 26 boulevard Chéreau Montereau-Fault-Yonne M. Philippe GARDENES - Pôle emploi Nemours 100/106 rue de Paris BP Nemours Cedex M. Edgar BEAU - Pôle emploi Provins 10 rue de la Foire aux Chevaux Provins Mme Véronique ARCA-CABALAR - Pôle emploi Savigny-le-Temple Immeuble «Europe» - 10 rue Marceline Leloup BP Savigny-le-Temple Cedex Mme Véronique ARCA-CABALAR - Pôle emploi Brie rue du 19 mars Brie Comte Robert Mme Gwenn LE TINIER - Pôle emploi Melun 199 avenue Anatole France Dammarie-les- Lys Cedex Mme Brigitte LECLAIR - Pôle emploi Torcy 11/13 Promenade du Belvédère Torcy M. Philippe FOUQUET - Pôle emploi La Ferté-sous-Jouarre 8 rue de la Gare La Fertésous-Jouarre Mme Christine BELLICAUD - Pôle emploi Mitry-Mory 3 avenue Jean Jaurès BP Mitry- Mory Cedex M. Didier THOMAS - Pôle emploi Fontainebleau 8 rue Richelieu Fontainebleau Mme Huguette PENARD-ROUSSEL - Pôle emploi Meaux Résidence «Maurice Schumann» - 16 rue Gaston Monnerville Meaux Cedex 37

38 M. Sami BOUREKHA - Pôle emploi Lagny 26/30 rue du Pont Hardy Lagny-sur-Marne Cedex Mme Rachel FERRAND - Pôle emploi Chelles 3 rue du Révérend Père Chaillet Chelles Mme Simone HOUDEBINE - Pôle emploi Coulommiers 29 rue Davène Coulommiers cedex M. Frédéric ARGIS - Pôle emploi Roissy-en-Brie 7 avenue de la Malibran Roissy en Brie M. François VO PHUOC - Pôle emploi Plateforme Multiservices 77 N 10 rue de la Fontaine Rouge Immeuble «Le Galilée» Chessy Mme Caroline DUMONT - Pôle emploi Serris Val d Europe 14 avenue du Danube Serris Mme Christine MAREY - Pôle emploi Evry Bois Sauvage 6 rue du Bois Sauvage BP Evry Cedex Mme Nathalie LEMAITRE Pôle emploi Corbeil-Essonnes 14 quai Bourgoin BP Corbeil-Essonnes Mme Nathalie LEMAITRE Pôle emploi Plateforme PFV Corbeil 36 rue Carnot Corbeil- Essonnes Cedex Mme Margot CANTERO - Pôle emploi Etampes 14 rue de la Roche Plate Etampes Cedex Mme Margot CANTERO - Pôle emploi Point Relais Dourdan 4 rue Michel Dourdan Mme Anne LE BELLEC - Pôle emploi C.V.E. Champlan 22/24 Route de Versailles Champlan M. Denis JACOPIN - Pôle emploi Longjumeau 86 boulevard du Docteur Cathelin Longjumeau Mme Brigitte PENNEC - Pôle emploi Viry-Chatillon 5 rue de Ris Viry-Chatillon Mme Jocelyne BESNARD - Pôle emploi Brétigny sur Orge 19 rue des Cochets Brétigny sur Orge Cedex Mme Anne LE BELLEC - Pôle emploi Juvisy 43 avenue de la République BP Juvisy Cedex Mme Nicole MONFILS - Pôle emploi Arpajon 22 boulevard Jean Jaurès Arpajon M. Philippe DERON - Pôle emploi Massy 8 place Victor Schoelcher Massy Mme Michèle VIAL BROSSIER - Pôle emploi Yerres 2 ter rue du Stade Yerres Cedex Mme Nathalie LEMAITRE - Pôle emploi La Ferté-Alais 4 rue du Général Leclerc La Ferté- Alais Mme Isabelle LA PORTE - Pôle emploi Savigny-sur-Orge 11 avenue du Garigliano BP 39 ZAC des Gâtines Savigny-sur-Orge Mme Martine QUEUNIET - Pôle emploi Sainte Geneviève des Bois 179 Route de Corbeil Sainte Geneviève des Bois M. François-Xavier ACAR - Pôle emploi Les Ulis 11 avenue des Andes Immeuble «Le Carthagène» - ZAC Courtaboeuf Les Ulis Mme Géraldine GRAVOUIL C.V.E 2 rue Jean Houdon Versailles Mme Murielle BLANDIN - Pôle emploi Versailles Noailles 14 ter rue de Noailles Versailles Cedex Mme Geneviève JOURDIN - Pôle emploi Saint Germain en Laye 20 ter rue Schnapper St Germain en Laye Mme Jacqueline FEUILLETTE - Pôle emploi Rambouillet 35 rue Chasles Rambouillet Cedex M. Quentin DUVIVIER - Pôle emploi Les Mureaux 74 boulevard Victor Hugo Les Mureaux Mme Marie-Françoise NARTEY - Pôle emploi Montigny le Bretonneux 5 avenue des Chaumes ZAC de l Observatoire Montigny le Bretonneux M. Pierre DERIBIERE DESGARDES - Pôle emploi Trappes 4 rue Paul Langevin Trappes Mme Véronique ABRAHAM - Pôle emploi Magnanville Mantes Sud Allée des Pierrettes Magnanville Mme Viviane GENETINE - Pôle emploi Mantes la Jolie 49 B rue du Clos Scellier Mantes la Jolie Cedex M. José Manuel RODRIGUEZ - Pôle emploi Poissy 14 rue Jean-Claude Mary CS Poissy Mme Sabine PRECIADO LANZA C.V.E 14 rue Jean-Claude Mary Poissy Mme Christiane HEINTZ - Pôle emploi Plaisir 14/16 boulevard Léon Blum Plaisir Mme Francine CHENET - Pôle emploi Sartrouville 2 rue Auguste Chrétienne Sartrouville M. Emmanuel VIOLLIER - Pôle emploi Conflans-Sainte-Honorine 1 rue de Pologne Conflans-Sainte-Honorine M. Denis HELBLING - Pôle emploi Nanterre Seine 63 avenue Clémenceau Nanterre M. Jean-Marc CHEVALIN - Pôle emploi Plateforme Multiservices 9/15 rue du vieux pont Nanterre Mme Sophie ROGERY - Pôle emploi Nanterre Cadres 73 rue Henri Barbusse Nanterre 38

39 M. Tarek THAM.I C.V.E. de Nanterre 9/15 rue du vieux pont Nanterre Mme Pauline LUCIANI PINZELLI - Pôle emploi Spectacles Boulogne Claude Santelli 56 rue Billancourt Boulogne Billancourt Mme Annie GALLOIS - Pôle emploi Boulogne Billancourt 21 quai Alphonse Le Gallo Boulogne Billancourt M. Cyril NIEDZWESKI - Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Elisabeth FAUQUET - Pôle emploi Montrouge 5 rue Théophile Gautier Montrouge Mme Stéphanie PEGOURIE - Pôle emploi Cadres Issy-les-Moulineaux 19 boulevard Gambetta Issy-les-Moulineaux Mme Muriel WATSON - Pôle emploi Issy-les-Moulineaux 2 rue Victor Hugo Issy-les- Moulineaux M. Etienne TRICHEUX - Pôle emploi Antony 67 avenue Aristide Briand Antony Mme Florence GRABER - Pôle emploi Meudon 2 rue du Ponceau Meudon M. Jacques GUEDON - Pôle emploi Bagneux 96 avenue Albert Petit Bagneux Mme Delphine LABELLE C.V.E. de Bagneux 96 avenue Albert Petit Bagneux Mme Rosen NICOLAS BERTHOU - Pôle emploi Bois-Colombes 19 rue des Peupliers Bois-Colombes Mme Christine GUICHARD JOURDAN - Pôle emploi Levallois-Perret 99 rue Anatole France Levallois-Perret Mme Christine MORILLE - Pôle emploi Le Plessis Robinson 8 ter avenue Léon Blum Le Plessis Robinson Mme Anne-Marie GUILLOREL - Pôle emploi Courbevoie 4 rue Mickaël Winburn Courbevoie Mme Michelle DEWIMILLE - Pôle emploi Rueil-Malmaison 21 rue de la Libération Rueil- Malmaison M. Patrick BLANCHARD - Pôle emploi Gennevilliers 1 allée des Bas Tilliers Parc des Barbaniers Gennevilliers cedex M. Fabrice GAUSSENS - Pôle emploi Colombes 102 avenue Henri Barbusse Colombes Mme Brigitte DORE - Pôle emploi Puteaux 34 rue Auguste Blanche Puteaux Mme Isabelle BARRET - Pôle emploi Cergy Préfecture 2 boulevard de l Oise Immeuble «Lebeloise» Cergy Pontoise Cedex Mme Hélène REGNARD C.V.E. de Cergy - 2 boulevard de l Oise Immeuble «Lebeloise» Cergy Pontoise Cedex Mme Marie-Pierre GRAFF - Pôle emploi Argenteuil 82 boulevard Héloïse Argenteuil Mme Corinne MANCEL - Pôle emploi Ermont 23 rue de Stalingrad Ermont M. Christophe VANCASSEL - Pôle emploi Garges-les-Gonesse Avenue du Général de Gaulle Centre Commercial «Les Portes de la Ville» Garges-les-Gonesse Mme Karine VIEL - Pôle emploi Taverny 325 rue de Paris Taverny Mme Catherine DUPEROUX - Pôle emploi Montmorency 27 rue Ferber Montmorency M. Patrick VASSEUR - Pôle emploi Sarcelles Escouvrier 13 avenue de l Escouvrier Sarcelles Mme Marie-Thérèse DAVOISNE Plate Forme de Sarcelles 13 avenue de l Escouvrier Sarcelles Mme Mireille CHOLLEY - Pôle emploi Sarcelles Camus 29 avenue du 8 mai Sarcelles Mme Isabelle SPLAWSKI NASSAR - Pôle emploi Saint-Gratien 6 rue du Maréchal Juin Saint Gratien Mme Evelyne LE SOUDER - Pôle emploi Herblay 52 rue de Paris Herblay M. Mohammed SAOUDI - Pôle emploi Saint-Ouen l Aumône 19 avenue de l éguillette BP ZI du vert galant Saint-Ouen l Aumône Mme Christine GILABERT - Pôle emploi Persan 4 rue Jean Moulin Persan M. Eric TROQUEREAU - Pôle emploi Cergy-Saint-Christophe 1 rue de la grande ourse Cergy M. Didier PAUPERT - Pôle emploi Bobigny 52/58 avenue Jean Jaurès Bobigny Mme Nathalie LEROY - Pôle emploi Montreuil Jaurès 7 avenue Walwein Montreuil sous Bois Mme Jocelyne PARISET - Pôle emploi Montreuil la Beaune 14 rue de la Beaune Montreuilsous-Bois Mme Evelyne REGLIN - Pôle emploi Rosny-sous-Bois 16/18 Place Carnot Rosny-sous- Bois Mme Sylvie ZEBOULOUN - Pôle emploi La Courneuve 17 Place du Pommier de Bois La Courneuve Cedex 39

40 Mme Géraldine DRAIS - Pôle emploi Noisy-le-Sec 2 avenue Georges Clémenceau Noisyle-Sec Mme Isabelle SENTANBIEN - Pôle emploi Bondy 14/18 rue Auguste Polissard Bondy cedex Mme Stéphanie GANTOU - Pôle emploi Le Blanc Mesnil 83 avenue Descartes Centre d Affaires Paris Nord Immeuble «Le Continental» Le Blanc Mesnil Mme Marie-Pierre RATOUCHNIAK - Pôle emploi Noisy-le-Grand 410 Clos de la Courtine Immeuble «Central 1» Noisy-le-Grand M. Jean-Charles THEODET - Pôle emploi Bagnolet 72 rue de René Alazard Bagnolet Mme Edwige LAPRUN - Pôle emploi CRDC 470 Clos de la Courtine Immeuble «Central 2» Noisy-le-Grand Cedex M. Benoït CLAIRE - Pôle emploi Saint-Denis Stade 13 rue de Toul Saint-Denis Mme Sophie DAMOLIDA - Pôle emploi Romainville 29 boulevard Henri Barbusse Romainville M. Christophe MANKWOSKI - Pôle emploi Stains 85 rue Aristide Briand Stains Mme Corinne ORTIZ-SORIA - Pôle emploi Point Relais Sevran 10 avenue Salvador Allende Sevran Mme Nathalie JOUQUAN - Pôle emploi Tremblay-en-France 5 bis cours de la République Tremblay-en-France M. Nicolas SIMON - Pôle emploi Aubervilliers 81 avenue Victor Hugo Aubervilliers Mme Christine ALVAREZ - Pôle emploi Neuilly-sur-Marne 10 rue Jean Perrin Neuilly-sur- Marne Mme Valérie WILLIAM - Pôle emploi Le Raincy 2 allée Blanche Le Raincy M. Xavier DESOBLIN - Pôle emploi Saint-Ouen 44/50 avenue du capitaine Glarner Immeuble «Le Baldi» Saint-Ouen M. Fabrice RUSSO - Pôle emploi Spectacle Georges Méliès 62 rue de Landy La Plaine- Saint-Denis Cedex M. Farid DJABALI - Pôle emploi Pantin 32 rue Delizy Entrée n Pantin Mme Patricia MAGNE Plateforme Multiservices Pantin 140 rue Jean Lolive Pantin Mme Pascale ABDI-WEIST - Pôle emploi Aulnay-sous-Bois 10 rue Nicolas Robert Aulnaysous-Bois Mme Toussine COUTA - Pôle emploi Epinay-sur-Seine 34 bis rue Salvador Allende Epinay-sur-Seine Mme Corinne ORTIZ-SORIA - Pôle emploi Livry-Gargan 33/39 boulevard Robert Schuman Livry-Gargan Cedex M. Jacques MARTIN - Pôle emploi Roissy-en-France 5 rue du Cercle BP Zone de Fret n 4 Roissy CDG Cedex Mme Catherine MEUNIER - Pôle emploi Créteil 85/87 avenue du Général de Gaulle Créteil Mme Elisabeth CORNETTE - Pôle emploi Saint-Maur 66 rue Elias Howe Saint-Maur-des- Fossés Mme Patricia TOUZET C.V.E. 16 boulevard de Bellechasse Saint-Maur-des-Fossés Mme Arlette HAMADE - Pôle emploi Arcueil 5/7 rue Aspasie Jules Caron Arcueil M. Olivier TRIPIER - Pôle emploi Fontenay-sous-Bois 1 rue du bois des joncs marins ZA de la pointe Fontenay-sous-Bois M. Henri GEORGES - Pôle emploi Nogent-sur-Marne 5 rue Jean Monnet Nogent-sur- Marne Mme Anne DE VASCONCELOS - Pôle emploi Alfortville 7 rue Roger Mordrel Alfortville M. Abdallah SLIM - Pôle emploi Villeneuve-Saint-Georges 29 rue Henri Janin Villeneuve- Saint-Georges Mme Lucie PONTEZIERE - Pôle emploi Ivry-sur-Seine 16 Place Marcel Cachin Ivry-sur- Seine Mme Anne-Marie BEAUMONT - Pôle emploi C.V.E. 26/28 rue Gabriel Péri Ivry-sur-Seine Mme Lucile LAHAYE - Pôle emploi L Hay les Roses 15/17 boulevard Paul Vaillant Couturier L Hay les Roses M. Denis HERMOUET - Pôle emploi Vincennes 220 rue de Fontenay Vincennes Mme Dominique PICHON - Pôle emploi Sucy-en-Brie 9 allée du Pacifique - Parc d Affaires «Leader Club» Sucy-en-Brie Cedex M. Patrick LABEAU - Pôle emploi Vitry-sur-Seine 105/109 rue Anselme Rondenay Vitrysur-Seine Cedex Mme Murielle TCHISSAMBOU - Pôle emploi Chennevières 8 bis rue du Pont Résidence «De France» Chennevières-sur-Marne 40

41 Mme Patricia BERARD - Pôle emploi Champigny 95 avenue de la République Centre Commercial «République 2000» Champigny-sur-Marne M. Francis CARMONA - Pôle emploi Choisy-le-Roi 16 avenue Jean Jaurès Tour «Orix» Choisy-le-Roi M. Laurent MATER - Pôle emploi Maisons-Alfort 16/20 rue Eugène Renault Maisons-Alfort M. Christian JBEILY - Pôle emploi Villejuif 100 avenue de Stalingrad Villejuif Article IV - En cas d absence ou d empêchement des personnes désignées à l article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées : Mme Véronique PAGNIER Adjointe Pôle emploi Paris Hôtel de Ville 20 bis Rue Sainte Croix de la Bretonnerie Paris M. Joachim LANGLOIS Adjoint Pôle emploi Paris Grand Palais 4 impasse d Antin Paris M. Yves ANTON Adjoint Pôle emploi Paris Saint-Georges 2 Cité Charles Godon Paris Mme Brigitte CALLEYA Adjointe Pôle emploi Cadres Paris Lafayette 5 rue Saint-Georges Paris M. Pascal LEGRAND Adjoint Pôle emploi Cadres Paris Magenta 7 rue Paradis Paris M. Alain TRANCHEVENT Adjoint Pôle emploi Paris Saint-Louis 20 rue Vicq d Azir Paris M. Arnaud PANOSSIAN Adjoint Pôle emploi Paris République 1 cité Griset Paris Mme Huguette CUBEDDU Adjointe Pôle emploi Paris Couronnes 17 rue du Moulin Joly Paris Mme Sonia MANETTI Adjointe Pôle emploi Paris Philippe Auguste 86 avenue Philippe Auguste Paris Mme Pascale PERRIN-MONLOUIS Adjointe Pôle emploi Spectacle Paris Alhambra 60 rue de Malte Paris Mme Martine THUYSBAERT Adjointe Pôle emploi Paris Handipass 3 rue des Nanettes Paris Mme Véronique RENVOISE Adjointe Pôle emploi Paris Voltaire 46 rue Pétion Paris Mme Jacqueline HALPINE Adjointe Pôle emploi Paris Bel Air 15 boulevard Picpus Paris Mme Chantal CATHERIN AEP Pôle emploi International Paris 48 boulevard de la Bastille Paris M. Olivier BESSON Adjoint Pôle emploi Cadres Paris Bercy 8/16 rue Van Gogh Paris M. Vincent MAZZUCCHETTI Adjoint Pôle emploi Paris Italie 4 rue Jean Marie Jego Paris Mme Marie-Hélène PAILLIER Adjointe Pôle emploi Paris Tolbiac Site Olympiades 3 impasse Nationale Paris Mme Maryanick BORGNIET Adjointe Pôle emploi Paris Tolbiac Site Olympiades 3 impasse Nationale Paris M. Pascal STAMM Adjoint Pôle emploi Paris Espace Liberté Emploi Site Olympiades 3 impasse Nationale Paris Mme Chantal DEFIEZ Adjointe Pôle emploi Paris Denfert-Rochereau 104 boulevard Arago Paris Mme Anne-Marie CROPPO Pôle emploi Paris Vaugirard 14/16 rue Yvart Paris M. Jean-Louis STOQUER Adjoint Pôle emploi Paris Breteuil 20 rue des Miollis Paris M. Alain BEAUFORT Adjoint Pôle emploi Paris Convention 29 rue Saint Amand Paris Mme Sophie SIDIBE Adjointe Pôle emploi Paris Boucicaut 123 avenue Félix Faure Paris Mme Pascale MOIZAN Adjointe Pôle emploi Paris Auteuil 19 rue Chanez Paris Mme Annie JALLET Adjointe Pôle emploi Paris Batignolles 16 Villa Compoint Paris Mme Edwige HENNEBELLE - Adjointe Pôle emploi Paris Champerret 5 rue Emile Allez Paris Mme Anne THERY Adjointe Pôle emploi Paris La Chapelle 18/22 rue Jean Cottin Paris Mme Lucette LEVY Adjointe Pôle emploi Paris Damrémont 114 rue Damrémont Paris M. François COUSIN Adjoint Pôle emploi Paris Damrémont 114 rue Damrémont Paris M. Louis-Frédéric FELDMANN Adjoint Pôle emploi Paris Guy Moquet 237 rue Marcadet Paris M. Yan ROBIN AEP Pôle emploi Paris CREAPASS 70 rue de Crimée Paris Mme Danièle ANCEL Adjointe Pôle emploi Spectacle Paris Jean Renoir 84 quai de la Loire Paris 41

42 M. Eric FEVAL Adjoint Pôle emploi Paris Laumière 76 avenue Jean Jaurès Paris Mme Carole MATHE AEP Pôle emploi Paris Jaurès 74 quai de la Loire Paris M. Paul MENGES Adjoint Pôle emploi Paris HCRB 25/29 rue Mélingue Paris M. Jean-Christophe ROBIN AEP Pôle emploi Paris Cité des Métiers Cité des Sciences et de l Industrie 30 avenue Corentin Cariou Paris Mme Sylvie COLLAYE Adjointe Pôle emploi Paris Flandre 29 rue de l Ourcq Paris Mme Myriam PELOTE Adjointe (Intérim) Pôle emploi Paris Stendhal 10 rue des Prairies Paris Mme Aline HOUBREXHE Adjointe Pôle emploi Paris Stendhal 10 rue des Prairies Paris Mme Ghyslaine HABER Adjointe Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 26 boulevard Chéreau Montereau-Fault-Yonne M. Jean CRE AEP Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 26 boulevard Chéreau Montereau-Fault-Yonne M. Jean-Paul MOREAU AEP Pôle emploi Montereau-Fault-Yonne 26 boulevard Chéreau Montereau-Fault-Yonne M. Philippe GARDERES AEP Pôle emploi Nemours 100/106 rue de Paris BP Nemours Cedex M. Patrick MALCUY AEP Pôle emploi Nemours 100/106 rue de Paris BP Nemours Cedex Mme Sandrine SERRANO AEP Pôle emploi Provins 10 rue de la Foire aux Chevaux Provins M. Francis DEVAUX AEP Pôle emploi Provins 10 rue de la Foire aux Chevaux Provins Mme Michèle EULER-SAILLARD Adjointe Pôle emploi Savigny-le-Temple Immeuble «Europe» - 10 rue Marceline Leloup BP Savigny-le-Temple Cedex Mme Anne-Marie LE PENNUEN Adjointe Pôle emploi Melun 199 avenue Anatole France Dammarie-les-Lys Cedex Mme Isabelle FEVRE AEP Pôle emploi Melun 199 avenue Anatole France Dammarieles-Lys Cedex Mme Marine COQBLIN AEP Pôle emploi Melun 199 avenue Anatole France Dammarie-les-Lys Cedex Mme Elsa BOUTARD AEP Pôle emploi Melun 199 avenue Anatole France Dammarieles-Lys Cedex Mme Marie-Claude STOUFF Adjointe Pôle emploi Torcy 11/13 Promenade du Belvédère Torcy M. Grégory PICARD AEP Pôle emploi La Ferte-sous-Jouarre 8 rue de la Gare La Ferté-sous-Jouarre M. Christophe MONDIERE Adjoint Pôle emploi Mitry-Mory 3 avenue Jean Jaurès BP Mitry-Mory Cedex Mme Marina RECROIX AEP Pôle emploi Fontainebleau 8 rue Richelieu Fontainebleau M. Eric SAINT-SEBASTIEN AEP Pôle emploi Fontainebleau 8 rue Richelieu Fontainebleau Mme Marie-France ROUSSEAU Adjointe Pôle emploi Meaux Résidence «Maurice Schumann» - 16 rue Gaston Monnerville Meaux Cedex Mme Laurence FARGES AEP Pôle emploi Lagny 26/30 rue du Pont Hardy Lagny-sur- Marne Cedex Mme Stéphanie LATINIER AEP Pôle emploi Coulommiers 29 rue Davène Coulommiers cedex Mme Catherine MANHIABAL Adjointe Pôle emploi Roissy-en-Brie 7 avenue de la Malibran Roissy-en-Brie Mme Nadia BOUAZA AEP Pôle emploi Serris Val d Europe 14 avenue du Danube Serris M. Amadou SY AEP Pôle emploi Serris Val d Europe 14 avenue du Danube Serris Mme Chantal BROUSSAS-AUTANT Adjointe Pôle emploi Evry Bois Sauvage 6 rue du Bois Sauvage BP Evry Cedex Mme Martine MOYAT Adjointe Pôle emploi Corbeil-Essonnes 14 quai Bourgoin BP Corbeil-Essonnes Mme Monique BACCON AEP Pôle emploi Etampes 14 rue de la Roche Plate Etampes Cedex M. Pascal RIFFARD AEP AEP Pôle emploi Etampes 14 rue de la Roche Plate Etampes Cedex Mme Marie NOLLET AEP Pôle emploi Point Relais Dourdan 4 rue Michel Dourdan 42

43 M. Pierre-Yves CHUNIAUD AEP Pôle emploi Longjumeau 86 boulevard du Docteur Cathelin Longjumeau Mme Nathalie BERTRAND Adjointe Pôle emploi Viry-Châtillon 5 rue de Ris Viry- Châtillon Mme Catherine JUGDHURRY AEP Pôle emploi Viry-Châtillon 5 rue de Ris Viry- Châtillon Mme Céline MICHELET AEP Pôle emploi Viry-Châtillon 5 rue de Ris Viry-Châtillon M. Loïc LACHENAL AEP Pôle emploi Brétigny sur Orge 19 rue des Cochets Brétignysur-Orge Cedex Mme Claudine LOUVEL AEP Pôle emploi Brétigny sur Orge 19 rue des Cochets Brétigny-sur-Orge Cedex M. Yannick JUBEAU Adjoint Pôle emploi Juvisy 43 avenue de la République BP Juvisy Cedex M. Jacques PERRIN AEP Pôle emploi Arpajon 22 boulevard Jean Jaurès Arpajon Mme Nadine LEPRINCE AEP Pôle emploi Arpajon 22 boulevard Jean Jaurès Arpajon M. Luc BERGUERAND Adjoint Pôle emploi Massy 8 place Victor Schoelcher Massy Mme Christine ZORGATI AEP Adjoint Pôle emploi Massy 8 place Victor Schoelcher Massy Mme Véronique LE FLOHIC Adjointe Pôle emploi Yerres 2 ter rue du Stade Yerres Cedex Mme Patricia LE PENNEC AEP Pôle emploi Yerres 2 ter rue du Stade Yerres Cedex M. Roland JOANNY Adjoint Pôle emploi Savigny-sur-Orge 11 avenue du Garigliano BP 39 ZAC des Gâtines Savigny-sur-Orge Mme Marie-Christine BOYER AEP Pôle emploi Savigny-sur-Orge 11 avenue du Garigliano BP 39 ZAC des Gâtines Savigny-sur-Orge M. Guillaume CAES AEP Pôle emploi Sainte Geneviève des Bois 179 Route de Corbeil Sainte Geneviève des Bois Mme Catherine AMIEL AEP Pôle emploi Sainte Geneviève des Bois 179 Route de Corbeil Sainte Geneviève des Bois Mme Hélène MEYER Adjointe Pôle emploi Les Ulis 11 avenue des Andes Immeuble «Le Carthagène» - ZAC Courtaboeuf Les Ulis Mme Elodie AECK AEP Pôle emploi Les Ulis 11 avenue des Andes Immeuble «Le Carthagène» - ZAC Courtaboeuf Les Ulis Mme Joëlle COUTOULY AEP Pôle emploi Les Ulis 11 avenue des Andes Immeuble «Le Carthagène» - ZAC Courtaboeuf Les Ulis Mme Elisabeth DELVAINCOURT Adjointe Pôle emploi Versailles Noailles 14 ter rue de Noailles Versailles Cedex Mme Sandra DA SILVA AEP Pôle emploi Versailles Noailles 14 ter rue de Noailles Versailles Cedex Mme Marianne CAZALET AEP Pôle emploi Versailles Noailles 14 ter rue de Noailles Versailles Cedex M. Daniel ROGALA AEP Pôle emploi Versailles Noailles 14 ter rue de Noailles Versailles Cedex Mme Evelyne MASSA AEP Pôle emploi Versailles Noailles 14 ter rue de Noailles Versailles Cedex M. Dominique BERNARD Adjoint Pôle emploi Saint-Germain-en-Laye 20 ter rue Schnapper Saint-Germain-en-Laye Mme Denise CLIMEAU AEP Pôle emploi Saint-Germain-en-Laye 20 ter rue Schnapper Saint-Germain-en-Laye M. François DUCHE AEP Pôle emploi Saint-Germain-en-Laye 20 ter rue Schnapper St Saint-Germain-en-Laye Mme Marie-Sophie DENIES AEP Pôle emploi Saint-Germain-en-Laye 20 ter rue Schnapper St Saint-Germain-en-Laye Mme Jacqueline FEUILLETTE Adjointe Pôle emploi Rambouillet 35 rue Chasles Rambouillet Cedex Mme Anne LOUER AEP Pôle emploi Rambouillet 35 rue Chasles Rambouillet Cedex Mme Pierrette FARRE AEP Pôle emploi Rambouillet 35 rue Chasles Rambouillet Cedex Mme Chloé LEMOINE Adjointe Pôle emploi Les Mureaux 74 boulevard Victor Hugo Les Mureaux M. Mouguilane CHANEMOUGANE AEP Pôle emploi Les Mureaux 74 boulevard Victor Hugo Les Mureaux 43

44 M. Eric RABE AEP Pôle emploi Les Mureaux 74 boulevard Victor Hugo Les Mureaux Mme Marie NARTEY Adjointe Pôle emploi Montigny-le-Bretonneux 5 avenue des Chaumes ZAC de l Observatoire Montigny-le-Bretonneux Mme Armelle LESAICHERRE AEP Pôle emploi Montigny-le-Bretonneux 5 avenue des Chaumes ZAC de l Observatoire Montigny-le-Bretonneux M. Dominique ROSE AEP Pôle emploi Montigny-le-Bretonneux 5 avenue des Chaumes ZAC de l Observatoire Montigny-le-Bretonneux Mme Annie BERTHOULE Pôle emploi Montigny-le-Bretonneux 5 avenue des Chaumes ZAC de l Observatoire Montigny-le-Bretonneux M. Thierry BAYART Adjoint Pôle emploi Trappes 4 rue Paul Langevin Trappes Mme Régine HANDOUS AEP Pôle emploi Trappes 4 rue Paul Langevin Trappes Mme Gwendoline LORINO AEP Pôle emploi Trappes 4 rue Paul Langevin Trappes Mme Sophie MARIS Adjointe Pôle emploi Magnanville Mantes Sud Allée des Pierrettes Magnanville Mme Sandrine MARTIN AEP Pôle emploi Magnanville Mantes Sud Allée des Pierrettes Magnanville M. Erwan BONTE Adjoint Pôle emploi Mantes la Jolie 49 B rue du Clos Scellier Mantes la Jolie Cedex M. Yves ORY AEP Pôle emploi Mantes la Jolie 49 B rue du Clos Scellier Mantes la Jolie Cedex Mme Brigitte MASSARI AEP Pôle emploi Mantes la Jolie 49 B rue du Clos Scellier Mantes la Jolie Cedex Mme Marie WALLIS AEP Pôle emploi Mantes la Jolie 49 B rue du Clos Scellier Mantes la Jolie Cedex Mme Edith LE JOLY Adjointe Pôle emploi Poissy 14 rue Jean-Claude Mary CS Poissy M. Patrice VERGEZ-ABADIE AEP Pôle emploi Poissy 14 rue Jean-Claude Mary CS Poissy Mme Bernadette SEVERIN AEP Pôle emploi Poissy 14 rue Jean-Claude Mary CS Poissy Mme Sylvie DEL-MASTRO Adjointe Pôle emploi Sartrouville 2 rue Auguste Chrétienne Sartrouville Mme Josiane STEPHANT AEP Pôle emploi Sartrouville 2 rue Auguste Chrétienne Sartrouville Mme Laurence GALLAZIA-PAULIN AEP Pôle emploi Sartrouville 2 rue Auguste Chrétienne Sartrouville Mme Anne-Marie DAGORN AEP Pôle emploi Sartrouville 2 rue Auguste Chrétienne Sartrouville Mme Stéphanie CAILLAT Adjointe Pôle emploi Conflans-Sainte-Honorine 1 rue de Pologne Conflans-Sainte-Honorine Mme Isabelle VIGNERON AEP Pôle emploi Conflans-Sainte-Honorine 1 rue de Pologne Conflans-Sainte-Honorine Mme Stéphanie KANNER Adjointe Pôle emploi Nanterre Seine 63 avenue Clémenceau Nanterre Mme Isabelle PERVILHAC AEP Pôle emploi Nanterre Seine 63 avenue Clémenceau Nanterre Mme Cécile LEVEQUE AEP Pôle emploi Nanterre Seine 63 avenue Clémenceau Nanterre Mme Sylvie COLLIN Adjointe Pôle emploi Nanterre Cadres 73 rue Henri Barbusse Nanterre Mme Stéphanie SCHVALLINGER AEP Pôle emploi Nanterre Cadres 73 rue Henri Barbusse Nanterre Mme Céline SAUTEREAU AEP Pôle emploi Nanterre Cadres 73 rue Henri Barbusse Nanterre Mme Martine GUEZOU Adjointe Pôle emploi Spectacles Boulogne Claude Santelli 56 rue Billancourt Boulogne Billancourt M. Alain ROGER Adjoint Pôle emploi Boulogne Billancourt 21 quai Alphonse Le Gallo Boulogne Billancourt Mme Pascale RICHARD AEP Pôle emploi Boulogne Billancourt 21 quai Alphonse Le Gallo Boulogne Billancourt M. Fabien GRELIER AEP Pôle emploi Boulogne Billancourt 21 quai Alphonse Le Gallo Boulogne Billancourt 44

45 Mme Laurence THIBAUT AEP Pôle emploi Boulogne Billancourt 21 quai Alphonse Le Gallo Boulogne Billancourt Mme Françoise GANDON Adjoint Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Annie WEISZ AEP Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Christine BURRONI-MORGES AEP Pôle emploi Clichy 40 boulevard Jean Jaurès Clichy Mme Annie NUTTIN Adjointe Pôle emploi Montrouge 5 rue Théophile Gautier Montrouge M. Michel FLAUX Adjoint Pôle emploi Cadres Issy-les-Moulineaux 19 boulevard Gambetta Issy-les-Moulineaux Mme Véronique D ERCEVILLE AEP Pôle emploi Cadres Issy-les-Moulineaux 19 boulevard Gambetta Issy-les-Moulineaux M. Jean-Christophe POUILLON AEP Pôle emploi Cadres Issy-les-Moulineaux 19 boulevard Gambetta Issy-les-Moulineaux Mme Valérie RANNOU Adjointe Pôle emploi Issy-les-Moulineaux 2 rue Victor Hugo Issy-les-Moulineaux Mme Véronique BARRIERE Adjointe Pôle emploi Antony 67 avenue Aristide Briand Antony Mme Catherine JACOB AEP Pôle emploi Meudon 2 rue du Ponceau Meudon Mme Véronique MOINE AEP Pôle emploi Bagneux 96 avenue Albert Petit Bagneux Mme Cécile ALLOZA-CENARD AEP Pôle emploi Bagneux 96 avenue Albert Petit Bagneux M. Olivier ENGEL Adjoint Pôle emploi Bois Colombes 19 rue des Peupliers Bois Colombes Mme Magali TERRIER AEP Pôle emploi Bois Colombes 19 rue des Peupliers Bois Colombes Mme Anne-Sophie COLLIN AEP Pôle emploi Levallois-Perret 99 rue Anatole France Levallois-Perret M. Bertrand VANBERGHEM AEP Pôle emploi Levallois-Perret 99 rue Anatole France Levallois-Perret Mme Marie-José VIDAL AEP Pôle emploi Le Plessis Robinson 8 ter avenue Léon Blum Le Plessis Robinson M. Patrice PEGARD Adjoint Pôle emploi Courbevoie 4 rue Mickaël Winburn Courbevoie Mme Annie MARTIN AEP Pôle emploi Courbevoie 4 rue Mickaël Winburn Courbevoie M. Gaël LHERMITE AEP Pôle emploi Courbevoie 4 rue Mickaël Winburn Courbevoie Mme Michèle DEWIMILLE Adjointe Pôle emploi Rueil-Malmaison 21 rue de la Libération Rueil-Malmaison Mme Malgorzata DURAND-MILLE AEP Pôle emploi Gennevilliers 1 allée des Bas Tilliers Parc des Barbaniers Gennevilliers cedex Mme Annick MAZZELLA Adjointe Pôle emploi Colombes 102 avenue Henri Barbusse Colombes Mme Anne BRULE Adjointe Pôle emploi Puteaux 34 rue Auguste Blanche Puteaux Mme Faten HADJAJ AEP Pôle emploi Puteaux 34 rue Auguste Blanche Puteaux Mme Yasmina LOUIS AEP Pôle emploi Puteaux 34 rue Auguste Blanche Puteaux Mme Valérie CHARPENTIER AEP Pôle emploi Cergy Préfecture 2 boulevard de l Oise Immeuble «Lebeloise» Cergy Pontoise Cedex Mme Corinne AMOYAL AEP Pôle emploi Cergy Préfecture 2 boulevard de l Oise Immeuble «Lebeloise» Cergy Pontoise Cedex Mme Nadine BONFILS AEP Pôle emploi Cergy Préfecture 2 boulevard de l Oise Immeuble «Lebeloise» Cergy Pontoise Cedex M. Guillaume SAUZEDDE AEP Pôle emploi Argenteuil 82 boulevard Héloïse Argenteuil M. Régis DUMEE AEP Pôle emploi Argenteuil 82 boulevard Héloïse Argenteuil Mme Geneviève PERRIN AEP Pôle emploi Argenteuil 82 boulevard Héloïse Argenteuil Mme Agnès DESJOUIS Adjointe Pôle emploi Ermont 23 rue de Stalingrad Ermont Mme Claire GALIANA AEP Pôle emploi Ermont 23 rue de Stalingrad Ermont Mme Béatrice PESTONIT Adjointe Pôle emploi Garges-les-Gonesse Avenue du Général de Gaulle Centre Commercial «Les Portes de la Ville» Garges-les-Gonesse Mme Elizabeth LECUYOT-RICARD Adjointe Pôle emploi Taverny 325 rue de Paris Taverny Mme Sylvie THOREZ - AEP Pôle emploi Taverny 325 rue de Paris Taverny Mme Sandra STRECKER AEP Pôle emploi Taverny 325 rue de Paris Taverny 45

46 Mme Isabelle BOURET Adjointe Pôle emploi Montmorency 27 rue Ferber Montmorency Mme Valérie MARION Adjointe Pôle emploi Sarcelles Escouvrier 13 avenue de l Escouvrier Sarcelles M. Cyrille JUTTEAU AEP Pôle emploi Sarcelles Camus 29 avenue du 8 mai Sarcelles Mme Marie-Paule MARTIN AEP Pôle emploi Saint-Gratien 6 rue du Maréchal Juin Saint Gratien Mme Roselyne BILDE AEP Pôle emploi Herblay 52 rue de Paris Herblay Mme Brigitte GAIGEARD AEP Pôle emploi Saint Ouen l Aumône 19 avenue de l Eguillette BP ZI du vert galant Saint Ouen l Aumône Mme Elisabeth LEGROS Adjointe Pôle emploi Persan 4 rue Jean Moulin Persan Mme Corinne TUYTTENS Adjointe Pôle emploi Cergy Saint Christophe 1 rue de la grande ourse Cergy Mme Dominique CODEVELLE AEP Pôle emploi Cergy Saint Christophe 1 rue de la grande ourse Cergy Mme Fabienne PEPET AEP Pôle emploi Cergy Saint Christophe 1 rue de la grande ourse Cergy Mme Nadya LEDUC Adjointe Pôle emploi Bobigny 52/58 avenue Jean Jaurès Bobigny M. Frédéric MAILLOT AEP Pôle emploi Montreuil Jaurès 7 avenue Walwein Montreuilsous-Bois Mme Claire SOULIE Adjointe Pôle emploi Montreuil la Beaune 14 rue de la Beaune Montreuil-sous-Bois Mme Elisabeth JEANNE Adjointe Pôle emploi Rosny-sous-Bois 16/18 Place Carnot Rosny-sous-Bois M. Daniel PIQUET Adjoint Pôle emploi La Courneuve 17 Place du Pommier de Bois La Courneuve Cedex Mme Pascale KINIC AEP Pôle emploi Noisy-le-Sec 2 avenue Georges Clémenceau Noisy-le-Sec M. Samuel CITRON Adjoint Pôle emploi Bondy 14/18 rue Auguste Polissard Bondy cedex Mme Arielle BARATINY Adjointe Pôle emploi Le Blanc Mesnil 83 avenue Descartes Centre d Affaires Paris Nord Immeuble «Le Continental» Le Blanc Mesnil Mme Fabienne LUTHIN AEP Pôle emploi Bagnolet 72 rue de René Alazard Bagnolet Mme Sophie Caroline THOUANT Adjointe Pôle emploi Saint Denis Stade 13 rue de Toul Saint-Denis M. Philippe DONNAT AEP Pôle emploi Romainville 29 boulevard Henri Barbusse Romainville Mme Isabelle BENARD Adjointe Pôle emploi Stains 85 rue Aristide Briand Stains M. François PARIS Adjoint Pôle emploi Tremblay en France 5 bis cours de la République Tremblay en France Mme Caroline PERRON Adjointe Pôle emploi Aubervilliers 81 avenue Victor Hugo Aubervilliers Mme Jocya TASTET Adjointe Pôle emploi Aubervilliers 81 avenue Victor Hugo Aubervilliers Mme Tiphaine LE LAYO AEP Pôle emploi Neuilly-sur-Marne 10 rue Jean Perrin Neuilly-sur-Marne M. Patrick MAGNE AEP Pôle emploi Le Raincy 2 allée Blanche Le Raincy Mme Sana OUZAHER Adjointe Pôle emploi Saint-Ouen 44/50 avenue du capitaine Glarner Immeuble «Le Baldi» Saint-Ouen Mme Laurence PETIT Adjointe Pôle emploi Spectacle Georges Méliès 62 rue de Landy La Plaine-Saint-Denis Cedex M. Sylvain LOVERGNE Adjoint Pôle emploi Pantin 32 rue Delizy Entrée n Pantin Mme Marie LECLERQ Adjointe Pôle emploi Aulnay sous Bois 10 rue Nicolas Robert Aulnay-sous-Bois M. Elhadi HARICHE Adjoint Pôle emploi Epinay-sur-Seine 34 bis rue Salvador Allende Epinay-sur-Seine Mme Brigitte COMPERE TICHOUX Adjointe Pôle emploi Livry-Gargan 33/39 boulevard Robert Schuman Livry-Gargan Cedex Mme Nathalie REMY DESRUES AEP Pôle emploi Roissy-en-France 5 rue du Cercle BP Zone de Fret n 4 Roissy CDG Cedex 46

47 Mme Nathalie LABEAU Adjointe Pôle emploi Créteil 85/87 avenue du Général de Gaulle Créteil Mme Catherine GAROT Adjointe Pôle emploi Saint-Maur 66 rue Elias Howe Saint- Maur-des-Fossés Mme Françoise GAUTIER Adjointe Pôle emploi Arcueil 5/7 rue Aspasie Jules Caron Arcueil M. Sébastien TENDILLE Adjoint Pôle emploi Fontenay-sous-Bois 1 rue du bois des joncs marins ZA de la pointe Fontenay-sous-Bois Mme Catherine SANCHEZ Adjointe Pôle emploi Nogent-sur-Marne 5 rue Jean Monnet Nogent-sur-Marne Mme Yvette ALBARET AEP Pôle emploi Alfortville 7 rue Roger Mordrel Alfortville Mme Valérie POTIER Pôle emploi Villeneuve-Saint-Georges 29 rue Henri Janin Villeneuve-Saint-Georges M. Jean-Pierre DESMOULINS Adjoint Pôle emploi Ivry-sur-Seine 16 Place Marcel Cachin Ivry-sur-Seine Mme Martine COUSI AEP Pôle emploi L Hay les Roses 15/17 boulevard Paul Vaillant Couturier L Hay les Roses Mme Laëtitia FRATANI Adjointe Pôle emploi Vincennes 220 rue de Fontenay Vincennes Mme Corinne BOCABEILLE Adjointe Pôle emploi Sucy-en-Brie 9 allée du Pacifique - Parc d Affaires «Leader Club» Sucy-en-Brie Cedex Mme Elizabeth ZOUGGARI Adjointe Pôle emploi Vitry-sur-Seine 105/109 rue Anselme Rondenay Vitry-sur-Seine Cedex Mme Anne-Marie DUCRUET AEP Pôle emploi Chennevières 8 bis rue du Pont Résidence «De France» Chennevières-sur-Marne Mme Priscillia GRANDMAIRE Adjointe Pôle emploi Champigny 95 avenue de la République Centre Commercial «République 2000» Champigny-sur-Marne Mme Christine ROYERE Adjointe Pôle emploi Choisy-le-Roi 16 avenue Jean Jaurès Tour «Orix» Choisy-le-Roi Mme Marie-Pierre CHAZAL Adjointe Pôle emploi Maisons-Alfort 16/20 rue Eugène Renault Maisons-Alfort Mme Béatrice VIBART Adjointe Pôle emploi Villejuif 100 avenue de Stalingrad Villejuif M. Gilles TEYSSANDIER Adjoint Pôle emploi Villejuif 100 avenue de Stalingrad Villejuif Article V - La décision IdF n 01/2008 du 21 décembre 2008 est abrogée. Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le Grand, le 10 avril Raymond Lagré, directeur régional de Pôle emploi Ile de France 47

48 Décision n du 7 mai 2009 Ouverture d une sélection interne de conseiller référent, niveau III - filière conseil à l emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller, niveau II - filière conseil à l emploi Le directeur général de Pôle emploi, Vu les articles L et R à R du code du travail, Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la décision n du 2 janvier 2004, relative aux conditions pour se présenter aux épreuves de sélection interne, Vu la décision n du 18 mai 2004 instituant la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle attestant d'un niveau comparable aux diplômes exigés pour le recrutement dans les différents niveaux d'emplois de l'anpe, Vu la décision n du 27 mai 2004 fixant la durée de services en qualité d agent public au sein de l ANPE, requise pour les agents n ayant pas la qualité d agent statutaire pour se présenter aux sélections internes, Vu la décision n du 15 février 2006, relative aux modalités de validation interne de compétences et d acquis professionnel (VIAP sur dossier), abrogeant la décision n du 27 mai 2004, Décide : Titre 1 l ouverture de la sélection interne Article 1.1 l emploi repère concerné Pôle emploi ouvre une sélection interne sur épreuves de conseiller référent (niveau III, filière conseil à l emploi). Le nombre de postes offerts à la sélection interne est fixé à 200. La liste des lauréats de la précédente sélection interne de conseiller référent sera caduque à la date de la première épreuve de cette sélection, soit le 21 septembre Article 1.2 les conditions de recevabilité Peuvent participer à cette sélection interne : Les agents statutaires (CDI) occupant l emploi de conseiller (niveau II, filière conseil à l emploi), à la date de forclusion des candidatures, soit le 17 juillet 2009 : - et justifiant au plus tard à cette date de la VIAP sur dossier de conseiller depuis moins de 5 ans, - ou à défaut, les agents validés à l issue de la VIAP sur épreuve qui sera organisé le mardi 8 septembre Les agents non statutaires (CDD) occupant à la date de forclusion des candidatures un emploi à Pôle emploi en CDD relevant du niveau III, quelque soit la filière, et justifiant d une ancienneté de 18 mois de service effectif dans ce niveau d emplois (cette durée s apprécie en équivalent temps plein sur les trois dernières années précédant la date de clôture des inscriptions). Ces agents doivent par ailleurs justifier d une Licence ou d un diplôme ou titre au moins équivalent ou d une expérience professionnelle d une durée minimale de 5 ans. Cette durée minimale est ramenée 48

49 à 2 ans lorsque le candidat justifie d un diplôme ou titre du niveau immédiatement inférieur à celui du diplôme requis. Les agents ne justifiant pas du diplôme exigé doivent adresser un dossier de demande de reconnaissance de l expérience professionnelle en même temps que leur fiche d inscription à la sélection interne, s ils ne l ont pas fait lors de leur recrutement en CDD. Les services RH des directions régionales et du Siège transmettront à la commission nationale de reconnaissance de l expérience professionnelle les demandes de reconnaissance d'expérience professionnelle. La commission examinera les dossiers et vérifiera si les expériences professionnelles sont d un niveau comparable au niveau de diplôme requis. Sous réserve de satisfaire à l ensemble de ces conditions, ces agents sont admis à participer à la sélection interne de ce niveau d emplois. Les agents non statutaires ne sont pas concernés par le dispositif VIAP. Article l inscription à la sélection Les candidats transmettent leur fiche d inscription au service des ressources humaines de leur région de rattachement par courrier recommandé ou courrier simple (dans ce dernier cas, aucun accusé de réception de leur candidature ne leur sera délivré ; les services régionaux des ressources humaines ne pourront pas être tenus responsables des dossiers qui ne leur seraient pas parvenus) le 17 juillet 2009 au plus tard, le cachet de La Poste faisant foi. Toute fiche d inscription postée après cette date, le cachet de La Poste faisant foi, sera déclarée irrecevable. Une fiche d inscription à la sélection interne de conseiller référent (filière conseil à l emploi, niveau III) pour les agents en CDI et une fiche d inscription pour les agents en CDD sont disponibles sur l espace RH d ALICE à compter du mardi 12 mai 2009 : Pour les agents statutaires (CDI) - Une fiche d inscription unique à la sélection interne de conseiller référent et à la VIAP sur épreuve de conseiller (voir les informations concernant la VIAP sur épreuve en titre 2). Les agents non viappés sur dossier à la date de forclusion des candidatures et souhaitant s inscrire à la VIAP sur épreuve devront le préciser expressément. Les agents déjà viappés sur dossier ou présentant un dossier de VIAP ne sont pas automatiquement inscrits à la sélection interne. L inscription est conditionnée par l envoi de la fiche d inscription dans les délais. Les agents justifiant de la validation des compétences et d acquis professionnels sur dossier (VIAP sur dossier) doivent demander s ils ne l ont pas déjà fait, l insertion de leur attestation VIAP dans leur dossier individuel au service ressources humaines de leur région. Les agents qui souhaitent engager une démarche de VIAP sur dossier devront transmettre leur dossier de VIAP au plus tard quinze jours avant la date de réunion prévue de la commission régionale pour y être étudiés. Les candidats sont invités à prendre connaissance de la date de réunion de la commission régionale VIAP de leur région, celle-ci devant se tenir au plus tard le 17 juillet En cas de validation par la commission régionale VIAP, leur inscription à la sélection interne sera confirmée. Pour les agents non statutaires (CDD) - Une fiche d inscription à la sélection interne de conseiller référent. Les candidats adressent leur fiche d inscription complétée, exclusivement par voie postale, en double exemplaire au service ressources humaines de leur direction régionale de rattachement. 49

50 Titre 2 l ouverture de l évaluation interne des compétences et d acquis professionnels Article 2.1 l emploi repère concerné Pôle emploi organise le mardi 8 septembre 2009 une évaluation des compétences et d acquis professionnels sur épreuve (VIAP sur épreuve) pour les agents statutaires occupant l emploi de conseiller (niveau II, filière conseil à l emploi) et qui ne justifieraient pas déjà de la VIAP sur dossier. Article 2.2 les conditions de recevabilité des candidatures Les candidats doivent occuper au vendredi 17 juillet 2009, date de forclusion, l emploi de conseiller et justifier d une ancienneté de quatre ans de service effectif dans le niveau d emplois II. L ancienneté acquise dans l emploi d origine de conseiller est assimilée à celle du niveau de transposition de la nouvelle classification des emplois issue du décret statutaire du 31 décembre 2003 modifié. Précisions : Les agents qui présentent une VIAP sur dossier ont également la possibilité de s inscrire à la VIAP sur épreuve, s ils ont l ancienneté requise (4 ans) à la date de forclusion des candidatures de la sélection interne, en le précisant sur la fiche d inscription. La réussite à la VIAP sur épreuve autorisant l agent à se présenter uniquement aux épreuves de sélection interne qui suit, l inscription à la sélection interne est alors enregistrée à titre conservatoire, elle sera automatiquement annulée en cas d échec à la VIAP sur épreuve. L inscription à la VIAP sur épreuve sera également annulée si l agent justifie d une VIAP sur dossier avant la date de la VIAP sur épreuve. Titre 3 les modalités d organisation de la sélection interne et de la VIAP sur épreuve Article 3.1 la vérification de recevabilité des candidatures à la sélection interne Le directeur régional ou le DRH pour les agents affectés au Siège vérifient que les candidats remplissent, à la date de forclusion des candidatures, les conditions requises pour se présenter aux épreuves de la sélection interne et le cas échéant à la VIAP sur épreuve (article 1.2). Ils vérifient également que la fiche d inscription a été postée au plus tard le vendredi 17 juillet 2009, date de forclusion, le cachet de La Poste faisant foi. Aucune dérogation ne sera acceptée. Seule l ancienneté acquise en tant qu agent statutaire est prise en compte. Sont exclus de la possibilité de se présenter aux épreuves de la sélection interne, les agents en congé sans traitement de plus de trois mois en continu à la date de forclusion des candidatures ainsi que les agents inscrits à titre conservatoire qui n auront pas satisfait à la VIAP sur épreuve ou sur dossier. Article 3.2 l épreuve de la sélection interne Article La date et la nature de l épreuve L'épreuve orale d admission se déroulera entre le lundi 21 septembre et le vendredi 2 octobre L épreuve d admission, d une durée de 1 heure, est composée de deux exercices : 50

51 - une mise en situation professionnelle de 15 minutes - un entretien ciblé sur les habiletés et capacités de l emploi visé de 45 minutes Avant les épreuves, les candidats doivent présenter leur convocation et une pièce d identité avec photographie. Article Les modalités de correction Les candidats passent l épreuve orale d admission devant les examinateurs d une autre région. Article les exercices de la VIAP sur épreuve Article La date et la nature de l épreuve Les exercices de VIAP d une durée de 2 heures se dérouleront le mardi 8 septembre 2009 en région. Néanmoins, si dans une région ou un DOM le nombre de candidats est faible, les candidats pourront être convoqués dans une autre région ou un autre DOM. Il s agit d exercices écrits par lesquels le candidat sera amené à démontrer sa maîtrise des compétences clés identifiées pour l emploi de conseiller. Avant les épreuves, les candidats doivent présenter leur convocation et une pièce d identité avec photographie. Article Les modalités d évaluation des exercices de VIAP Les exercices écrits font l objet d une double évaluation anonyme par des évaluateurs d une région autre que celle d affectation. En cas de désaccord entre les évaluateurs sur la validation des exercices, le jury organise une troisième correction anonyme qui se substitue aux précédentes. Article le jury national de la sélection interne et de la VIAP sur épreuve Le directeur général de Pôle emploi nomme le président du jury national et ses membres. Le jury national a pour mission : Pour la VIAP sur épreuve : - d organiser la double évaluation des exercices de la VIAP sur épreuve selon un barème commun à tous les candidats, - de délibérer et dresser la liste alphabétique des candidats reçus à l épreuve d évaluation des compétences et d acquis professionnels (VIAP sur épreuve), d informer individuellement les candidats de leur résultat, Pour la sélection interne : - de mener les entretiens d admission, - de décider d appliquer une péréquation mathématique aux notes si nécessaire ou de veiller à leur harmonisation, - de fixer définitivement les notes attribuées aux candidats, les examinateurs proposant des notes provisoires, - de délibérer et de dresser la liste par ordre alphabétique des candidats admis sur la liste principale et, le cas échéant, sur la liste complémentaire, - de publier les résultats. Le président du jury veille à la régularité de toutes les opérations de validation et de sélection. Article les résultats de la VIAP sur épreuve Les résultats de la VIAP sur épreuve seront communiqués aux candidats par courrier individuel. 51

52 Article les résultats de la sélection interne La décision fixant la liste des lauréats admis à la sélection interne en liste principale et, le cas échéant, en liste complémentaire pourra être consultée sur l'espace RH d'alice et sera affichée dans toutes les agences locales pour l emploi et les directions régionales. Une notification des résultats de la sélection interne sera adressée par courrier individuel à tous les candidats. Fait à Noisy-le-Grand, le 7 mai Pour le directeur général par délégation, Le directeur général adjoint des ressources humaines par intérim, M. Rashid 52

53 Décision n du 7 mai 2009 Ouverture d une sélection interne de chargé de mission appui et gestion, niveau IVB - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de cadre appui et gestion, niveau IVA - filière appui et gestion Le directeur général de pole emploi, Vu les articles L et R à R du code du travail, Vu le décret n du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, notamment son article 7-2 Vu la décision n du 2 janvier 2004, relative aux conditions pour se présenter aux épreuves de sélection interne, Vu la décision n du 18 mai 2004 instituant la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle attestant d'un niveau comparable aux diplômes exigés pour le recrutement dans les différents niveaux d'emplois de l'anpe, Vu la décision n du 27 mai 2004 fixant la durée de services en qualité d agent public au sein de l ANPE, requise pour les agents n ayant pas la qualité d agent statutaire pour se présenter aux sélections internes, Vu la décision n du 15 février 2006, relative aux modalités de validation interne de compétences et d acquis professionnel (VIAP sur dossier), abrogeant la décision n du 27 mai 2004, Décide Titre 1 l ouverture de la sélection interne Article 1.1 l emploi repère concerné Pôle emploi ouvre une sélection interne sur épreuves de chargé de mission appui et gestion (niveau IVB, filière appui et gestion). Le nombre de postes offerts à la sélection interne est fixé à 10. Ces postes sont à pourvoir sur l ensemble du territoire national en fonction des vacances de postes déclarées. Article 1.2 les conditions de recevabilité Peuvent participer à cette sélection interne : Les agents statutaires (CDI) occupant l emploi de cadre appui et gestion (niveau IVA, filière appui et gestion) à la date de forclusion des candidatures, soit le 17 juillet 2009 : - et justifiant au plus tard à cette date de la VIAP sur dossier de cadre appui et gestion depuis moins de 5 ans, - ou à défaut, les agents validés à l issue de la VIAP sur épreuve qui sera organisé le mardi 8 septembre Les agents non statutaires (CDD) occupant à la date de forclusion des candidatures un emploi à Pôle emploi en CDD relevant du niveau IVB, quelque soit la filière, et justifiant d une ancienneté de 18 mois de service effectif dans ce niveau d emplois (cette durée s apprécie en équivalent temps plein sur les trois dernières années précédant la date de clôture des inscriptions). 53

54 Ces agents doivent par ailleurs justifier d un diplôme de 3 ème cycle de l enseignement supérieur ou d un diplôme ou titre équivalent ou d une expérience professionnelle d une durée minimale de 8 ans. Cette durée minimale est ramenée à 2 ans lorsque le candidat justifie d une maîtrise ou d un diplôme ou titre équivalent. Les agents ne justifiant pas du diplôme exigé doivent adresser un dossier de demande de reconnaissance de l expérience professionnelle en même temps que leur fiche d inscription à la sélection interne, pour ceux ne l ayant pas déjà fait dans le cadre de leur recrutement en CDD. Les services RH des directions régionales et du Siège transmettront à la commission nationale de reconnaissance de l expérience professionnelle les demandes de reconnaissance d'expérience professionnelle. La commission examinera les dossiers et vérifiera si les expériences professionnelles sont d un niveau comparable au niveau de diplôme requis. Sous réserve de satisfaire à l ensemble de ces conditions, ces agents sont admis à participer à la sélection interne de ce niveau d emplois. Les agents non statutaires (CDD) ne sont pas concernés par le dispositif VIAP. Article 1.3 l inscription Les candidats transmettent leur fiche d inscription au service des ressources humaines de leur région de rattachement par courrier recommandé ou courrier simple (dans ce dernier cas, aucun accusé de réception de leur candidature ne leur sera délivré ; les services régionaux des ressources humaines ne pourront pas être tenus responsables des dossiers qui ne leur seraient pas parvenus) le 17 juillet 2009 au plus tard, le cachet de La Poste faisant foi. Toute fiche d inscription postée après cette date, le cachet de La Poste faisant foi, sera déclarée irrecevable. Une fiche d inscription à la sélection interne de chargé de mission appui et gestion (filière appui et gestion, niveau IVB) pour les agents en CDI et une fiche d inscription pour les agents en CDD sont disponibles sur l espace RH d ALICE à compter du mardi 12 mai 2009 : Pour les agents statutaires (CDI) Une fiche d inscription unique à la sélection interne de chargé de mission appui et gestion et à la VIAP sur épreuve de cadre appui et gestion (voir les informations concernant la VIAP sur épreuve en titre 2). Les agents non viappés sur dossier à la date de forclusion des candidatures et souhaitant s inscrire à la VIAP sur épreuve devront le préciser expressément. Les agents déjà viappés sur dossier ou présentant un dossier de VIAP ne sont pas automatiquement inscrits à la sélection interne. L inscription est conditionnée par l envoi de la fiche d inscription dans les délais. Les agents justifiant de la validation des compétences et d acquis professionnels sur dossier (VIAP sur dossier) doivent demander s ils ne l ont pas déjà fait, l insertion de leur attestation VIAP dans leur dossier individuel au service ressources humaines de leur région. Les agents qui souhaitent engager une démarche de VIAP sur dossier devront transmettre leur dossier de VIAP au plus tard quinze jours avant la date de réunion prévue de la commission régionale pour y être étudiés. Les candidats sont invités à prendre connaissance de la date de réunion de la commission régionale VIAP de leur région, celle-ci devant se tenir au plus tard le 17 juillet En cas de validation par la commission régionale VIAP, leur inscription à la sélection interne sera confirmée. Pour les agents non statutaires (CDD) Une fiche d inscription à la sélection interne de chargé de mission appui et gestion Les candidats adressent leur fiche d inscription complétée, exclusivement par voie postale, en double exemplaire au service ressources humaines de leur direction régionale de rattachement. 54

55 Titre 2 l ouverture de l évaluation interne des compétences et d acquis professionnels Article 2.1 l emploi repère concerné Pôle emploi organise le mardi 8 septembre 2009 une évaluation des compétences et d acquis professionnels sur épreuve (VIAP sur épreuve) pour les agents statutaires occupant l emploi de cadre appui et gestion (niveau IVA, filière appui et gestion) et qui ne justifieraient pas déjà de la VIAP sur dossier. Article 2.2 les conditions de recevabilité des candidatures Les candidats doivent occuper au vendredi 17 juillet 2009, date de forclusion, l emploi de cadre appui et gestion et justifier d une ancienneté de quatre ans de service effectif dans le niveau d emplois IVA. L ancienneté acquise dans l emploi d origine de conseiller principal est assimilée à celle du niveau de transposition de la nouvelle classification des emplois issue du décret statutaire du 31 décembre 2003 modifié. Précisions : Les agents qui présentent une VIAP sur dossier ont également la possibilité de s inscrire à la VIAP sur épreuve, s ils ont l ancienneté requise (4 ans) à la date de forclusion des candidatures de la sélection interne, en le précisant sur la fiche d inscription. La réussite à la VIAP sur épreuve autorisant l agent à se présenter uniquement aux épreuves de sélection interne qui suit, l inscription à la sélection interne est alors enregistrée à titre conservatoire, elle sera automatiquement annulée en cas d échec à la VIAP sur épreuve. L inscription à la VIAP sur épreuve sera également annulée si l agent justifie d une VIAP sur dossier avant la date de la VIAP sur épreuve. Titre 3 les modalités d organisation de la sélection interne et de la VIAP sur épreuve Article 3.1 la vérification de recevabilité des candidatures à la sélection interne Le directeur régional ou le DRH pour les agents affectés au Siège vérifient que les candidats remplissent, à la date de forclusion des candidatures, les conditions requises pour se présenter aux épreuves de la sélection interne, présenter un dossier de VIAP et/ou s inscrire à la VIAP sur épreuve (article 1.2). Ils vérifient également que la fiche d inscription a été postée au plus tard le vendredi 17 juillet 2009, date de forclusion, le cachet de La Poste faisant foi. Aucune dérogation ne sera acceptée. Seule l ancienneté acquise en tant qu agent statutaire est prise en compte. Sont exclus de la possibilité de se présenter aux épreuves de la sélection interne, les agents en congé sans traitement de plus de trois mois en continu à la date de forclusion des candidatures ainsi que les agents inscrits à titre conservatoire qui n auront pas satisfait à la VIAP sur épreuve ou sur dossier. Article 3.2 l épreuve de la sélection interne Article La nature et la date de l épreuve L épreuve d'admission est composée : a) d une mise en situation orale d une durée d une heure dont 10 minutes d appropriation du contexte, 30 minutes maximum de présentation et 20 minutes d échange et de réponses aux questions du jury. 55

56 b) d un entretien d évaluation de potentiel, d'une durée d'une heure. Avant l épreuve, les candidats doivent présenter leur convocation et une pièce d identité avec photographie. Cette épreuve d admission se déroulera au cours du mois octobre 2009 en Ile-de-France. Article les exercices de la VIAP sur épreuve Article La nature et la date de l épreuve Les exercices de VIAP d une durée de 2h30 se dérouleront le mardi 8 septembre 2009 en région. Néanmoins, si dans une région ou un DOM le nombre de candidats est faible, les candidats pourront être convoqués dans une autre région ou un autre DOM. Il s agit d une description de la pratique professionnelle visant à démontrer ou mettre en valeur les compétences clefs de l emploi repère. Avant les épreuves, les candidats doivent présenter leur convocation et une pièce d identité avec photographie. Article Les modalités d évaluation des exercices de VIAP Les exercices écrits font l objet d une double évaluation anonyme par des évaluateurs d une région autre que celle d affectation. En cas de désaccord entre les évaluateurs sur la validation des exercices, le jury organise une troisième correction anonyme qui se substitue aux précédentes. Article le jury national de la sélection interne et de la VIAP sur épreuve Le directeur général de Pôle emploi nomme le président du jury national et ses membres. Le jury national a pour mission : Pour la VIAP sur épreuve : - d organiser la double évaluation des exercices de la VIAP sur épreuve selon un barème commun à tous les candidats, - de délibérer et dresser la liste alphabétique des candidats reçus à l épreuve d évaluation des compétences et d acquis professionnels (VIAP sur épreuve), d informer individuellement les candidats de leur résultat, Pour la sélection interne : - de mener les entretiens d admission, - de décider d appliquer une péréquation mathématique aux notes si nécessaire ou de veiller à leur harmonisation, - de fixer définitivement les notes attribuées aux candidats, les examinateurs proposant des notes provisoires, - de délibérer et de dresser la liste par ordre alphabétique des candidats admis sur la liste principale et, le cas échéant, sur la liste complémentaire, - de publier les résultats. Le président du jury veille à la régularité de toutes les opérations de validation et de sélection. Article les résultats de la VIAP sur épreuve Les résultats de la VIAP sur épreuve seront communiqués aux candidats par courrier individuel. Article les résultats de la sélection interne La décision fixant la liste des lauréats admis à la sélection interne en liste principale et, le cas échéant, en liste complémentaire pourra être consultée sur l'espace RH d'alice et sera affichée dans 56

57 toutes les agences locales pour l emploi et les directions régionales. Une notification des résultats de la sélection interne sera adressée par courrier individuel à tous les candidats. A Noisy-le-Grand, le 7 mai Pour le directeur général par délégation, Le directeur général adjoint des ressources humaines par intérim, M. Rashid 57

58 Décision Co n 07/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Corse Le directeur régional de Pôle emploi Corse, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Vu la délibération n 2008/08 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadre que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n 2008/09 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadre de Pôle emploi, Vu la délibération n 2008/10 du 19 décembre 2008 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Décide : Section I - Dispositions générales Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Corse, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, - les ordres de mission de l ensemble des agents de la région et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine. Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l article III de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, dans la limite de leurs attributions et en matière d achat de fournitures et services : - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT, - les marchés, accords-cadre et autres contrats d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, 58

59 - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accordscadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées : - Monsieur Laurent Louis, directeur régional adjoint, - Monsieur Fachin Jean-Philippe, directeur administratif et financier. Section II - Dispositions particulières Article IV - Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Godard Jean- Pierre, responsable du service des ressources humaine au sein de Pôle emploi Corse à l effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, dans la limite de ses attributions : - les documents et actes utiles au recrutement des personnels nécessaires au fonctionnement de la direction régionale et relevant d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, - les décisions de nomination au sein de la direction régionale, à l exception des directeurs régionaux adjoints, directeur régionaux délégués, directeurs territoriaux, directeurs territoriaux délégués, secrétaires généraux, directeurs de service et chefs ou responsables de service placés sous l autorité directe du directeur régional, - à l exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi et, dans le cadre de l exercice du pouvoir disciplinaire, des décisions prononçant un avertissement ou blâme, tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des personnels de la direction régionale relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n du 31 décembre 2003, des niveaux d emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d assurance-chômage, d un niveau d emploi affecté d un coefficient inférieur à 300, à l exception des congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement et décisions d attribution de primes et indemnités. Article V - Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Laurent Louis, directeur régional adjoint, monsieur Fachin Jean-Philippe, directeur administratif et financier, au sein de Pôle emploi Corse à l effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse et en matière de recettes, à l endos des chèques. Article VI - Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Laurent Louis, directeur régional adjoint, Monsieur Fachin Jean-Philippe, directeur administratif et financier dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers, - les bons de commande d un montant inférieur à euros HT émis dans le cadre d un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux d un montant inférieur à euros HT, les avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, ainsi que les autres actes nécessaires à la passation et à l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, 59

60 - les actes et documents nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, accords-cadre et autres contrats de travaux, à l exception de la signature de ces marchés, accords-cadre et autres contrats, des avenants à ces marchés, accords-cadre et autres contrats quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l exécution de ces marchés, accords-cadre et autres contrats et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés, accords-cadre et autres contrats. Article VII - Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Laurent Louis, directeur régional adjoint, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, et en matière d hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires à veiller au respect des dispositions légales et réglementaires s imposant en la matière à l employeur à l égard des personnels, usagers et tiers, dans l ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l ensemble des personnels de Pôle emploi Corse. Article VIII - Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Laurent Louis, directeur régional adjoint, au sein de Pôle emploi Corse, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Corse ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 2008/10 du 19 décembre 2008, à l exception des litiges mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de Pôle emploi ou de ses personnels ou d éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Pôle emploi ou, en matière pénale, mettant en cause les relations de Pôle emploi avec ses cocontractants. Article XI - Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Laurent Louis, directeur régional adjoint, au sein de Pôle emploi Corse, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Corse ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 2008/10 du 19 décembre 2008, à l exception des litiges mettant en cause faits prétendument constitutifs de discrimination. Article X - Délégation permanente de signature est également donnée à monsieur Laurent Louis, directeur régional adjoint, au sein de Pôle emploi Corse, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse et dans la limite de ses attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu en défense, devant toute juridiction, à l exception du conseil d Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Corse ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration en application de la délibération susvisée n 2008/10 du 19 décembre 2008, à l exception des litiges se rapportant à une fraude aux allocations, aides, contributions ou cotisations lorsque le montant estimé de la fraude est supérieur ou égal à euros ou lorsque la fraude a été commise à l encontre de plus d une région ou établissement. Article XI - Les décisions Co n 01/2009 du 18 mars 2009 et 03, 04, 05, 06 /2008 des 21 et 23 décembre 2008 sont abrogées. Article XII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Ajaccio, le 11 mai Marie-Christine Dubroca-Cortesi, directeur régional de Pôle emploi Corse 60

61 Décision Co n 08/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein des directions territoriales de Pôle emploi Corse Le directeur régional de Pôle emploi Corse, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Décide : Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l article II de la présente décision à l effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels de la direction territoriale et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement et décisions d attribution de primes et indemnités de la direction territoriale, - porter plainte au nom de Pôle emploi ou d un tiers qu il représente pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale. Article II - Sont bénéficiaires de la délégation mentionnée à l article I de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées : - Monsieur Vincent Filippi, directeur territorial de Corse du Sud. - Madame Emma Mussier, directrice territoriale de Haute Corse. Article III - La décision Co n 02/2009 du 18 mars 2009 est abrogée. Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Ajaccio, le 11 mai Marie-Christine Dubroca-Corstesi directeur régional de Pôle emploi Corse 61

62 Décision Co n 09/2009 du 11 mai 2009 Délégation de signature au sein du service recouvrement de Pôle emploi Corse Le directeur régional de Pôle emploi Corse, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , R à R , R , R et R à R , Vu l ordonnance n du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9, Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l Agence nationale pour l emploi, Décide : Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, aux fins d exécution du service public de l emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions, y compris la demande de remboursement prévue à l article R du code du travail, relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l article 5-III de la loi susvisée n du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction, à l exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l emploi d ouvriers et techniciens de l édition d enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu au titre de l emploi d artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d un employeur dont l entreprise ne comporte pas d établissement en France, et procéder à leur remboursement lorsqu elles ont été indûment recouvrées, - prendre le cas échéant les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l article 9 de l ordonnance susvisée n du 13 avril Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, dans la limite de leurs attributions : - les correspondances, attestations et déclarations se rapportant aux activités du service, à l exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Corse, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d utiliser un véhicule, à l exception des ordres de mission et autorisations d utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine. Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées : - Monsieur Louis Laurent, directeur régional adjoint, - Monsieur Dominique Bellini, responsable du service recouvrement, Article IV - Les décisions Co n 03 /2009 du 18 mars 2009 et Co n 04 /2008 du 21 décembre 2008 sont abrogées. 62

63 Article V - La présente décision sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Ajaccio, le 11 mai Marie-Christine Dubroca-Corstesi, directeur régional de Pôle emploi Corse 63