LES PIÈGES DE LA GRANDE DISTRIBUTION

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1 LES PIÈGES DE LA GRANDE DISTRIBUTION La Syrie vaut-elle une guerre? FORTIS De nouvelles preuves accablantes Huit milliards partis en fumée Filip Dierckx n 2 de BNP Paribas Fortis et pdt de Febelfin Karel De Boeck CEO de Dexia Jean-Paul Servais pdt de l Autorité des services et marchés financiers Des têtes vont-elles enfin tomber? Marianne ÉDITION BELGE N o août au 6 septembre ,80

2 ENQUÊTE SOCIÉTÉ On savait jusqu ici que Fortis Banque avait investi des milliards d euros dans les crédits subprimes, mais on ne savait pas quand, ni comment. Les nouvelles données que nous publions aujourd hui permettent de l établir. Et ainsi de percevoir beaucoup mieux l ampleur du désastre la chute de la première banque belge concentrant un tiers de l épargne nationale en montrant, au jour le jour, comment le piège des subprimes s est inexorablement refermé sur Fortis. Ces données sont accablantes pour les dirigeants de l époque, les auditeurs, les contrôleurs : elles permettent de chiffrer de façon très précise le coût de l indolence, de l attentisme ou de l aveuglement qui ont dirigé Fortis droit dans le mur. Elles montrent aussi qu une décision stratégique n a pas été respectée. Et que la banque aurait menti une fois de plus à ses actionnaires... PAR DAVID LELOUP FILIP DIERCKX, l actuel numéro deux de BNP Paribas Fortis, était responsable de la division de Fortis Banque qui, de 2004 à 2007, a investi massivement dans les subprimes. FORTI PLUS LA CH 8 / Marianne Édition belge / 31 août au 6 septembre 2013

3 S DURE SERA UTE RÉVÉLATIONS SUR LES MILLIARDS INVESTIS DANS LES «SUBPRIMES» 31 août 27 juillet au 6 septembre au 2 Août 2013 / Marianne Édition belge / 9

4 ENQUÊTE SOCIÉTÉ ÜDÉCRYPTAGE Des plaintes récemment déposées aux Etats-Unis contre onze grandes banques d investissement qui ont vendu à Fortis Banque des titres contaminés aux subprimes rendent public, pour la première fois, le spectaculaire appétit de l ex-première banque belge pour ces produits financiers à haut risque. Elles révèlent que la banque y a investi au moins 10,6 milliards de dollars entre décembre 2004 et octobre Elles dévoilent aussi que ces achats spéculatifs pour compte propre ont été réalisés en grande partie en catimini, via quatre entités offshore, échappant ainsi au contrôle d un régulateur unique. Ces dépenses folles ont conduit Fortis Holding, l actionnaire de Fortis Banque, à sa perte en septembre Ce qui a coûté 9,4 milliards d euros aux contribuables belges. Les données révélées par les plaintes permettent d éclairer la chute de Fortis d une lumière nouvelle, d asseoir certaines responsabilités, et donnent du grain à moudre aux actionnaires de Fortis Holding qui se sont constitués parties civiles dans le volet pénal de l affaire. Autopsie d une orgie gargantuesque. MONTANTS, DATES, IDENTITÉ DE L ACHETEUR Tous les détails des achats de titres toxiques réalisés par Fortis Banque sont révélés dans les annexes de deux plaintes déposées discrètement à New York par la «bad bank» de Fortis. Fortis passait pour acheter Des documents judiciaires américains dévoilent en détail 38 % du portefeuille de titres «pourris» de Fortis Banque. Et révèlent que plus de la moitié des achats de subprimes par la banque ont été réalisés via quatre boîtes aux lettres établies aux îles Caïmans, au Delaware, à Jersey et en Irlande. Vous allez vous amuser!» Au bout du fil, le rire de Philippe Delville a des intonations malicieuses. A 75 ans, ce petit actionnaire de Fortis VHolding qui a perdu pas mal d argent avec la chute du bancassureur et est en conflit ouvert avec Fortis Banque, y compris devant les tribunaux, vient de mettre la main sur un document qu il nous suggère d analyser. De quoi s agit-il? D une plainte civile, déposée discrètement au milieu de l été 2012 devant la Cour suprême de New York par Royal Park Invest-

5 par la case offshore ses titres toxiques ments (RPI), la société créée en 2009 par l Etat belge pour gérer les actifs «toxiques» de l ex-fortis Banque. Ainsi débute notre enquête. La «bad bank» de Fortis réclame la bagatelle de 3,3 milliards de dollars à onze grandes banques qui ont vendu à Fortis Banque, entre 2005 et 2007, plus de 9 milliards de dollars de RMBS (Residential Mortgage- Backed Securities), des obligations adossées à des crédits hypothécaires résidentiels risqués les fameux subprimes (pour une piqûre de rappel, lire l encadré ci-contre). Les onze institutions poursuivies représentent la crème du gotha mondial des banques d investissement. Six sont américaines Goldman Sachs, JP Morgan, Citigroup, Morgan Stanley, Bank of America et Merrill Lynch et cinq sont liées à des maisons mères européennes Crédit Suisse, UBS, Deutsche Bank, Barclays et Royal Bank of Scotland. FIÈVRE SPÉCULATIVE Mais ce qui est à l origine des ricanements de Philippe Delville, docteur en droit (UCL) et économiste diplômé de Stanford, ce sont les 11 annexes de la plainte. Elles sont en effet très instructives : sur 14 pages, elles répertorient jour après jour des centaines d achats de RMBS réalisés par Fortis Banque et ses satellites pendant trois ans. Banque vendeuse, date de transaction, entité juridique acquéreuse, montant déboursé, code d identification des titres vendus : les moindres détails des achats de titres toxiques par Fortis Banque y sont révélés Pour la première fois, la fièvre des subprimes qui s est emparée de l expremière banque de Belgique et l a conduite à sa perte à l automne 2008 se matérialise sous nos yeux. Une fièvre spéculative qui, rappelons-le, a coûté 9,4 milliards d euros aux contribuables belges lors du sauvetage du groupe Fortis Marianne a patiemment converti ces 11 annexes dans un fichier informatique afin de les faire «parler» au mieux. Nous y avons ajouté les neuf pages d annexes d une seconde plainte que votre hebdo préféré a exhumée des limbes administratives américaines. Déposée également à New York par RPI sans la moindre publicité, cette fois en octobre 2012, on y réclame 713,5 millions de dommages à Bank of America et sa filiale Countrywide, qui ont vendu des titres «pourris» pour plus de 1,5 milliards de dollars à Fortis Banque. Au total, notre listing recense 578 achats de paquets de titres toxiques réalisés entre le 10 décembre 2004 et le 31 octobre 2007, pour un total de 10,6 milliards de dollars (environ 8 milliards d euros) par la division Merchant and Private Banking de Fortis Banque. Celle-ci était alors dirigée par Filip Dierckx, l actuel numéro deux de BNP Paribas Fortis et président de Febelfin, le lobby bancaire belge. Jusque fin 2006, la Merchant Bank était la vache à lait du groupe Fortis, rapportant 1,8 milliard en 2005 et 2 milliards l année suivante soit 45 % du bénéfice du groupe en Les 10,6 milliards de dollars LES «SUBPRIMES» POUR LES NULS Depuis le milieu des années 1980, les banques américaines accordent des prêts hypothécaires dits «subprime» (de second ordre, car plus risqués) à des ménages des classes moyennes ou populaires. A partir de la fin des années 1990, ces prêts sont de plus en plus souvent accordés sans toujours s assurer que les emprunteurs pourront les rembourser. Pourquoi? Parce que s ils n y arrivent pas, vu que les prix de l immobilier augmentent de 12 % par an depuis 1997, les banques pourront toujours revendre leur maison plus cher que son prix d achat, récupérer leur mise, voire même faire un bénéfice. Ces banques locales ont ensuite revendu ces créances à des banques d investissement de Wall Street qui les ont «titrisées» : elles les ont mélangées à d autres crédits et ont converti le tout en titres (obligations) qu elles ont vendus sur le marché international à des investisseurs comme Fortis, notamment. Ces titres donnent le droit à ceux qui les achètent de toucher des intérêts quand les mensualités des prêts immobiliers sont payées. C est ainsi que le risque de défaut de remboursement des prêts (intérêts et capital) des ménages américains a été transféré des banques locales vers Wall Street, puis disséminé dans le monde entier. Pour corser le tout, ces subprimes titrisés ont été mélangés à d autres produits puis retitrisés plusieurs fois, contaminant ainsi toute la sphère financière. En 2006, quand un grand nombre de ménages américains n a plus été capable de rembourser son prêt (parce qu après quelques années, les taux fixes bas sont devenus variables et élevés), la bulle immobilière a éclaté et la valeur des titres «infectés» par les subprimes s est effondrée. D.LP 31 août au 6 septembre 2013 / Marianne Édition belge / 11

6 ENQUÊTE SOCIÉTÉ mentionnés dans les plaintes ne représenteraient cependant que 38 % de l ensemble des crédits toxiques acquis par Fortis Banque, puisque la valeur faciale de ce funeste portefeuille lors de sa cession à RPI en mai 2009 atteignait 20,5 milliards d euros (27,9 milliards de dollars au taux de change de l époque), selon les rapports annuels d Ageas (ex-fortis Holding). Est-ce à dire que les 62 % restants n ont aucune chance d être récupérés devant un tribunal, la responsabilité de leur perte n incombant qu à l audace spéculative de Fortis Banque? Interrogé par Marianne, Danny Frans, le CEO de la «bad bank» de Fortis, n a pas réagi à nos questions. LA PALME DE L ARNAQUE Avec 3,16 milliards de dollars, c est JP Morgan qui a vendu le plus d actifs toxiques à Fortis Banque (voir tableau page de droite en haut). POUR GEORGES UGEUX, répartir les achats de subprimes sur différentes offshores présentait des intérêts évidents pour Fortis Banque. Suivent la Bank of America (1,75 milliards) et la Royal Bank of Scotland (1,67 milliards). La banque dont les prospectus de produits structurés auraient le moins trompé Fortis sur la «marchandise» est JP Morgan, puisque RPI ne réclame en dommages que 26,1 % des achats réalisés. La «bad bank» de Fortis veut récupérer en revanche près de 58 % de ses investissements à Morgan Stanley, qui décroche ainsi la palme de la banque la plus trompeuse de la bande. Au total, RPI demande aux onze banques des dommages pour près de 4 milliards d euros. Belga Sur les 578 achats recensés, la moyenne par transaction est de 18,4 millions de dollars. L investissement le plus élevé atteint 154,5 millions de dollars, virés par Fortis Banque à JP Morgan le 30 mars 2005 depuis Bruxelles. Mais ce qui frappe surtout, c est que Fortis Banque, dont le siège est à Bruxelles, n est responsable que de 45,9 % des achats (voir tableau page de droite en bas). La majorité de ceux-ci a été réalisée par quatre entités offshore de la banque : Scaldis Capital à Jersey (29,5 %), Fortis Proprietary Investment à Dublin (16 %), la succursale de Fortis Banque aux îles Caïmans (5,8 %), et Fortis Securities au Delaware (2,8 %). Et le montant moyen d un achat de titres varie selon la géographie : 46 millions de dollars à Dublin, 24 millions à Jersey, 19,2 millions à Bruxelles, 7,5 millions au Delaware et 5,4 millions aux îles Caïmans. AUCUNE QUESTION POSÉE Pourquoi? «En règle générale, les banques ont recours à des boîtes aux lettres offshore afin d exploiter au mieux les avantages fiscaux qu elles offrent, ou pour réaliser des investissements risqués qui seraient difficiles à faire onshore en raison d une règlementation plus stricte, avance Nicholas Shaxson, auteur d un best-seller d investigation sur les paradis fiscaux (1). Pour attirer ce marché, des paradis fiscaux ont adopté la politique de l autruche en ne posant aucune question, ce qui les a rendus très attractifs.» Maurice Lippens, l ex-président du conseil d administration de Fortis Holding, peu enclin à s exprimer depuis son inculpation en décembre dernier dans le cadre du volet pénal FIN AVRIL 2007, LES ACHATS DEPUIS LA BELGIQUE CESSENT SUBITEMENT, MAIS CONTINUENT, ÉTONNAMMENT, VIA LES ENTITÉS OFFSHORE / Marianne Édition belge / 31 août au 6 septembre 2013

7 de l affaire Fortis, est un peu surpris par ce recours massif à des véhicules «exotiques» : «J ignorais que nous étions présents au Delaware. A Dublin, je savais qu on avait quelque chose. J avais aussi entendu parler de Scaldis à Jersey, car des questions avaient été posées par plusieurs administrateurs, c était à des fins d optimisation fiscale.» Quant à la succursale de Fortis Banque aux îles Caïmans, il en avait vaguement entendu parler, «mais ce n est jamais remonté au conseil d administration de Fortis Holding. Si c était remonté, on aurait dit qu il fallait regarder ça de beaucoup plus près, parce que la perception est détestable.» Georges Ugeux, ancien président de la bourse de New York, voit clairement l avantage pour Fortis Banque de répartir les investissements sur différentes entités : «Les auditeurs ne sont pas les mêmes aux Etats-Unis qu en Europe où, à l époque, on n était bien moins informés sur les risques liés aux subprimes. De plus, sur chacune de ces entités, les montants investis ne sont pas trop importants, et donc n attirent pas l attention des autorités locales de contrôle.» Outre leur fiscalité douce et leur règlementation «light», une autre dimension des territoires offshore semble avoir motivé Fortis Banque : la discrétion. Les plaintes révèlent en effet que fin avril 2007, la division Merchant Bank stoppe quasi tout investissement exposé aux subprimes depuis son siège central bruxellois. Pourquoi? Mystère. Mais les achats se poursuivent début mai. 4 MILLIARDS RÉCLAMÉS À 11 BANQUES Banques poursuivies Actifs toxiques achetés ($) LA «BAD BANK» DE FORTIS RÉCLAME près de 4 milliards de dollars de dommages sur les 10,6 milliards que Fortis Banque a dépensés en titres toxiques auprès de onze banques. LE COMTE MAURICE LIPPENS dit ignorer que Fortis Banque avait une filiale dans le paradis fiscal du Delaware. Dommages réclamés ($) Proportion des achats réclamée (%) JP Morgan ,1 Bank of America Royal Bank of Scotland ,8 Morgan Stanley ,9 Goldman Sachs Deutsche Bank ,4 Merrill Lynch ,2 UBS ,7 Citigroup ,4 Credit Suisse ,3 Barclays , ,5 Via la case offshore, cette fois. A raison d une transaction par semaine, la filiale irlandaise continue d acheter du subprime jusqu au 26 juillet pour 473 millions de dollars. Depuis Jersey, Scaldis lâche encore 308 millions en huit transactions jusqu au 9 août. Et la succursale de Fortis Banque aux îles Caïmans dépensera 444 millions lors de 81 opérations réalisées jusqu au 5 octobre (1) Les Paradis fiscaux, enquête sur les ravages de la finance néolibérale, Editions André Versaille, ,1 % DES SUBPRIMES ACHETÉS OFFSHORE Entités acquéreuses Actifs toxiques achetés ($) Proportion des achats totaux (%) Fortis Banque S A (Belgique) ,9 Scaldis Capital Limited (Jersey) ,5 Fortis Proprietary Investment Limited (Irlande) Fortis Banque S A, Cayman Islands Branch ,8 Fortis Securities LLC (Delaware) , LA MAJORITÉ DES ACHATS D ACTIFS TOXIQUES réalisés par Fortis Banque l ont été par des entités offshore du groupe, principalement via Jersey, Dublin et Grand Cayman. 31 août au 6 septembre 2013 / Marianne Édition belge / 13

8 ENQUÊTE SOCIÉTÉ Aux Etats-Unis, une filiale de Fortis Banque est poursuivie pour une fraude de 1,5 milliard de dollars. A Grand Cayman, une succursale a permis de financer un des plus gros flops du cinéma US. Et à Jersey, la banque s est fait rouler pour 404 millions de dollars par un fonds spéculatif ruiné par le subprime. FORTIS SECURITIES LLC 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware Cette filiale à 100 % de Fortis Banque est domiciliée dans un haut lieu de la finance offshore : un bâtiment modeste de Wilmington, au Delaware, qui abrite plus de sociétés boîtes aux lettres. Dans sa succursale new-yorkaise travaille depuis l été 2005 une équipe spécialisée dans les investissements en CDO, que Fortis a débauchée à la Société Générale. Elle achète des CDO, mais en fabrique aussi. Marianne en a retrouvé sept. Ils s appellent Monterey, Grand Avenue II, Pacific Pinnacle, ou Clifton I. Quand ils ont été commercialisés en 2006 et 2007, leur valeur totale dépassait 8,9 milliards de dollars. Ils ne valent plus rien aujourd hui. Le fonds de pension de la tribu indienne Zuni (Nouveau-Mexique), la filiale luxembourgeoise d une banque allemande et d autres ont ainsi perdu des dizaines de millions en achetant du Grand Avenue II. Après un an, leurs titres avaient perdu toute valeur : 1,5 milliard de dollars partis en fumée. Plainte a été déposée pour fraude en octobre 2012, à New York, contre Fortis Securities et son partenaire Wachovia. D.LPL ÉTRANGE SCALDIS CAPITAL LIMITED FORTIS BANQUE S.A/N.V., CAYMAN ISLANDS BRANCH Grand Pavilion Commercial Centre, 802 West Bay Road, Grand Cayman, Cayman Islands Cette succursale de Fortis Banque est située dans le district de West Bay, à deux pas du golf Britannia et à 50 mètres de Seven Miles Beach, l une des plus belles plages des Caraïbes. Jusqu il y a peu, cette coquille jouissait d une licence bancaire de catégorie B, décernée aux établissements «qui réalisent principalement des activités bancaires offshore pour des clients non résidents». En février 2010, elle dépose plainte à Manhattan contre Kennedy Funding, un prêteur sur gages immobilier du New Jersey, et lui réclame 282 millions de dollars pour un prêt de 300 millions non remboursé. Kennedy prêtait ensuite l argent de Fortis à ses clients à des taux usuraires. Par exemple, 12 % plus dollars de commission pour un prêt de 1,6 million accordé à un homme d affaires qui a produit Th eo o g i e - loves in the Big Balloon Adventure, un film pour enfants sorti aux Etats-Unis en août 2012, et qui s est révélé être «un des plus grands désastres du box office de tous les temps», selon sa notice Wikipedia. D.LP BUSINESS OFFSHORE DE FORTIS BANQUE Ogier House, The Esplanade, St Helier, Jersey Créée le 14 octobre 1999 par Fortis Banque, cette filiale à 100 % était pilotée administrativement depuis Amsterdam. Elle a été revendue fin Ses actionnaires officiels en 2007 étaient deux prête-noms britanniques dont un âgé de 22 ans. Une plainte déposée en juillet 2011 à New York par la «bad bank» de Fortis révèle que Scaldis a prêté en 2006 plus de 404 millions de dollars au fonds AAArdvark I à des fins purement spéculatives. Ce fonds, domicilié lui aussi à Jersey, empruntait de l argent à faible taux d intérêt et l investissait dans des titres payant des taux d intérêt plus élevés. Il s enrichissait grâce à la différence des taux, sans rien faire. Le hic, c est que certains de ces titres étaient des CDO exposés aux subprimes qui ont perdu toute valeur en Le prêt accordé par Scaldis était garanti par Fortis Banque. D.LP FORTIS PROPRIETARY INVESTMENT (IRELAND) LIMITED c/o McStay Luby, Dargan House, 21/23 Fenian Street, Dublin 2, Ireland Cette boîte aux lettres créée le 22 mai 2003, filiale à 100 % de Fortis Banque, a été dissoute le 23 janvier dernier. Domiciliée dans un cabinet d experts-comptables dublinois qui abrite des dizaines d autres sociétés offshore, elle avait été mise en liquidation dès novembre Son principal lieu d activité déclaré était New York et sa base financière se situait en Belgique. Trois de ses administrateurs étaient des cadres de Fortis Banque, dont deux, semble-t-il, étaient basés à Bruxelles : Damien Vanderborght, le responsable des produits structurés au sein de la division Merchant Bank de 2002 à 2009, et Rafael Martinez, un spécialiste des RMBS. D.LP 14 / Marianne Édition belge / 31 août au 6 septembre 2013

9 DES DONNÉES ACCABLANTES Belga POUR LES EX-DIRIGEANTS Le silence en avril 2007 du responsable de la division Merchant Bank de Fortis, Filip Dierckx, a permis l achat d ABN Amro, alors qu il devait savoir que la banque était déjà exposée aux subprimes à hauteur d au moins 8,5 milliards de dollars, selon les plaintes américaines. L attentisme de Karel De Boeck, responsable des risques à l époque, aurait, lui, coûté 3,4 milliards à la banque. PAR DAVID LELOUP Les 578 achats compulsifs de dérivés de subprimes dévoilés par RPI dans ses plaintes permettent d éclairer la chute du groupe Fortis d une lumière nouvelle. Et de chiffrer de façon très précise le coût de l attentisme ou de l inaction des dirigeants de l époque. Si le premier bancassureur du royaume a fait naufrage à l automne 2008, c est parce qu il a racheté ABN Amro un an plus tôt, sans en avoir les moyens, et qu il avait investi des milliards dans des titres spéculatifs qui ont perdu toute valeur suite à l éclatement de la bulle immobilière américaine à la mi Cette importante exposition aux subprimes amputera le bénéfice net de Fortis Holding de 3 milliards d euros en 2007, et d un milliard en Alors qu en 2007, l indice des prix des logements aux Etats-Unis poursuit, mois après mois, sa dégrin- golade, les plaintes américaines révèlent que Fortis Banque continue d acheter, à tour de bras, des titres adossés à des crédits hypothécaires subprimes. Ces achats explosent même à partir de février 2007, atteignant 807 millions de dollars contre 414 en janvier. En mars, la tendance se maintient malgré un très léger tassement (733 millions), avant d atteindre le record absolu de 882 millions en avril, puis de se calmer un peu en mai et juin. Les chiffres sont implacables : les achats mensuels de février à juin 2007 sont les cinq plus importants de tous ceux réalisés par Fortis Banque depuis ses premières emplettes en décembre Ensemble, ils totalisent 3,5 milliards de dollars. Comme le montre notre graphique ci-après, ces achats ont lieu juste après que le marché immobilier eut commencé de s effondrer, après 15 ans de croissance continue. Or c est durant ces mois décisifs que la décision de racheter ABN Amro a KAREL DE BOECK était opposé aux CDO, mais a mis près de 5 mois pour organiser une réunion visant à interdire leur achat. mûri et s est concrétisée. Il est vrai qu au printemps 2007, les agences de notation (dont Standard & Poor s pourtant bien placée puisqu elle publie l indice Case-Shiller des prix des logements),n avaient pas encore dégradé ces titres pour la plupart affublés d un triple A, la meilleure note. N empêche, plusieurs alertes avaient déjà été lancées au sein de Fortis Banque. KETCHUP RISK Dès octobre 2006, des économistes du département en charge des risques de crédits parlent de «ketchup risk» en interne : si le marché des CDO (obligations adossées à des actifs) se grippe, tout tombera d un coup, comme quand du ketchup sort d une bouteille. Pourtant, le 23 novembre 2006, le plafond des investissements dans les crédits structurés (dont le subprime) est relevé de 4,8 à 7,7 milliards d euros lors d une réunion du comité de gestion des risques de la division Merchant Bank, présidé par Filip Dierckx. Au printemps 2007 donc, Maurice Lippens et Jean-Paul Votron, respectivement président du conseil d administration et CEO de Fortis Holding, décident avec l aide de Royal Bank of Scotland et Santander, de racheter ABN Amro pour 31 août au 6 septembre 2013 / Marianne Édition belge / 15

10 ENQUÊTE SOCIÉTÉ 71 milliards d euros. L ardoise est très lourde pour Fortis Holding : 24 milliards. Plus de la moitié de ce que le bancassureur vaut en bourse. Le 12 avril, lorsque Votron, Lippens et leurs deux partenaires scellent leur alliance à Genève, Fortis Banque est déjà exposée aux subprimes à hauteur d au moins 8,5 milliards de dollars, selon les données révélées par les plaintes américaines. Le montant réel est bien plus élevé encore puisque, rappelons-le, ces plaintes ne concernent que 38 % de l ensemble des crédits toxiques acquis par la banque. Ce montant exposé aux subprimes, un membre influent du conseil d administration de Fortis Holding à l époque jure aujourd hui à Marianne en avoir ignoré l existence : «Si j avais su que ces 8,5 milliards de dollars ou davantage avaient été aussi risqués, et allaient valoir zéro pendant une certaine période de temps, il est évident que jamais nous n aurions décidé d acquérir ABN Amro.» Une affirmation qui témoigne d un énorme problème de gouvernance : l information sur les investissements colossaux de Fortis Banque dans les subprimes, et les risques y afférents, n est pas remontée de Fortis Banque à Fortis Holding, son actionnaire à 99,93 %. Après les subprimes et ABN Amro, la mauvaise gouvernance est bien le troisième clou dans le cercueil du groupe Fortis. Pourtant, au printemps 2007, plusieurs personnalités clés de Fortis Banque occupent aussi des positions stratégiques au sein de Fortis Holding (voir organigramme page de droite). Quatre administrateurs délégués membres du comité exécutif de Fortis Banque (Filip Dierckx, Karel De Boeck, Herman Verwilst, Gilbert Mittler) et le président du conseil d administration de la banque (Jean- Paul Votron) sont également tous les cinq membres du comité exécutif de Fortis Holding. De plus, deux d entre eux (Votron, puis Verwilst à partir du 23 mai) siègent aussi au conseil d administration du bancassureur. De par leur fonction au sein de CONSCIENT DES RISQUES ENCOURUS PAR FORTIS BANQUE, Filip Dierckx n a pas dissuadé le conseil d administration de racheter ABN Amro. la banque, deux de ces cinq personnes étaient particulièrement bien informées des risques liés aux investissements dans les subprimes : Filip Dierckx et Karel De Boeck. Le premier dirigeait la Merchant Bank, qui a acheté ces milliards de titres à risque. Comme membre du comité exécutif de Fortis Holding, où siégeaient aussi deux administrateurs du groupe (Votron et Verwilst), n aurait-il pas dû informer ces derniers que l opération sur ABN Amro était plus qu hasardeuse, voire suicidaire, étant donné le risque énorme que les 8,5 milliards de RMBS faisaient peser sur la banque et son actionnaire? Il ne le fera que le 28 août 2007 trop tard et n estimera durant l été les pertes potentielles liées aux subprimes qu à 108 millions d euros. Karel De Boeck, lui, est depuis le 1er janvier 2007 le responsable des risques au sein de la banque. Sa mission consiste notamment à «sensibiliser la direction aux risques encourus et l aider à les comprendre». Début février, il se rend à New York pour y rencontrer l équipe de Fortis Securities qui fabrique des CDO dans lesquels sont «réembal- ACHATS MASSIFS EN PLEINE DÉBÂCLE INVESTISSEMENTS MENSUELS DE FORTIS BANQUE dans des titres exposés aux subprimes, entre décembre 2004 et octobre 2007 (bâtonnets bleus). Les cinq plus gros achats de titres ont lieu de février à juin 2007, alors que la bulle immobilière a déjà éclaté, comme le montre l indice composite des prix des logements américains (courbe rouge) qui chute depuis juin 2006, après 15 années de croissance continue. Belga 16 / Marianne Édition belge / 31 août au 6 septembre 2013

11 LES POSTES DES 7 S EN 2007 lés» des RMBS acquis sur le marché. De Boeck en revient furieux, bien conscient des risques encourus par la banque. A la même période, le 7 février, le géant HSBC annonce que ses résultats 2006 vont pâtir des difficultés de sa division de prêts hypothécaires aux Etats-Unis. C est le début de la crise des subprimes. DÉCISION FOULÉE AUX PIEDS Il faudra à Karel De Boeck près de... cinq mois pour réunir, le 3 juillet, le Central Credit Committee de Fortis Banque sur le dossier «subprimes». Il y sera enfin! décidé que la banque ne se présentera plus sur le marché des CDO, ni comme fabricant, ni comme investisseur. Mais ici encore, les plaintes américaines permettent d éclairer crûment cet épisode. Le long délai entre la prise de conscience de De Boeck et sa décision formelle a coûté très cher à la banque : entre le 12 février et le 3 juillet, au moins 3,4 milliards de dollars sont dépensés en titres toxiques. Par ailleurs, le jour même ou cette saine résolution est adoptée, elle est allègrement foulée aux pieds : depuis Bruxelles, Fortis Banque achète en effet à la Bank of America des RMBS pour 10 millions de dollars... Trois jours plus tard, rebelote : la succursale de Fortis Banque aux îles Caïmans acquiert pour plus de 20 millions de dollars de titres à risque vendus par Royal Bank of Scotland. Les achats de titres toxiques se poursuivront ainsi jusqu au octobre, soit quatre mois après la «décision» de les arrêter! Total de l ardoise post-3 juillet : 451,8 millions de dollars. A New York, où Fortis Securities fabrique des CDO, on s assoit aussi sur la décision. Le CDO «maison» Clifton I, dont les tranches totalisent 1,5 milliards de dollars, est mis sur le marché le 11 juillet. Le 14 août, c est au tour de Stockton, un autre CDO, de 900 millions Karel De Boeck, Filip Dierckx et BNP Paribas Fortis n ont pas donné suite à nos demandes d interviews. D.LP EN 2007, CINQ PERSONNES (en bleu) ont un rôle décisionnel à la fois chez Fortis Banque et Fortis Holding. Parmi eux, seul Karel De Boeck n a pas été inculpé. Fortis Holding 99,93% Fortis Bank Maurice Lippens Président du conseil d administration Jean-Paul Votron Président du comité exécutif (CEO) et administrateur délégué Herman Verwilst (vice-ceo) et administrateur délégué adjoint (23/05/2007 a) Gilbert Mittler (directeur financier) Filip Dierckx Karel De Boeck (responsable des risques) (a 31/10/2007) Lars Machenil (directeur financier) Reginald De Gols Directeur-adjoint du département de gestion des risques Filip Dierckx (Chief Merchant & Private Banking) et administrateur délégué Jean-Paul Votron Président du conseil d administration Herman Verwilst Président du comité exécutif (CEO) et administrateur Gilbert Mittler et administrateur délégué Karel De Boeck (responsable des risques) et administrateur délégué (a 31/10/2007) FILIP DIERCKX, «FIT AND PROPER»... Une nouvelle circulaire, signée le 17 juin par le gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene, annonce une vigilance accrue de la BNB quant au caractère fit and proper des banquiers qu elle est censée contrôler. Sont-ils vraiment «compétents et honorables» pour exercer un mandat de direction? Avant l entrée en vigueur de cette circulaire, ce label était décerné de manière quasi-automatique. Et jamais retiré. Filip Dierckx, malgré son inculpation dans le dossier Fortis en décembre 2012, est resté vissé à son fauteuil de direction chez BNP Paribas Fortis et allongé dans son rocking-chair de président de Febelfin. Idem pour le second inculpé du dossier Fortis encore actif dans une banque en Belgique : Herman Verwilst n a pas été contraint de quitter la table du conseil d administration d Optima Banque, qu il préside. La nouvelle circulaire va durcir (un peu) le ton : elle souligne qu il faut désormais entendre les concepts d aptitude, d honorabilité et d expertise au sens large. Et précise que pour des affaires pénales en cours, même si la personne n a pas reconnu les faits ou n a pas déjà été condamnée, «l établissement [qui l emploie] et par la suite l autorité de contrôle, doivent procéder à une évaluation qui tienne compte de la nature des faits incriminés». Le régulateur ajoute enfin que quand de nouveaux éléments susceptibles d influencer le caractère fit and proper d un dirigeant surviennent, son employeur et la BNB doivent les analyser sans tarder... D.LP 31 août au 6 septembre 2013 / Marianne Édition belge / 17

12 ENQUÊTE SOCIÉTÉ UNE COMMUNICATION À Les plaintes américaines donnent du grain à moudre aux actionnaires de Fortis Holding qui sont parties civiles dans le volet pénal de l affaire : elles font notamment apparaître que la banque leur aurait servi un mensonge supplémentaire, en novembre Dans la foulée du sauvetage de Fortis par les gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois, fin septembre 2008, des actionnaires de Fortis Holding déposent une plainte pénale contre le groupe et se constituent partie civile. Ils estiment que Fortis Holding les a sciemment trompés sur sa solvabilité, son exposition aux subprimes et l impact économique du rachat d ABN Amro. Confiée au juge d instruction bruxellois Jeroen Burm, l enquête vise la communication du groupe du printemps 2007 à l été ESCROQUERIE, FAUX ET MANIPULATION DE COURS En octobre 2012, l instruction est bouclée et le dossier transmis au parquet. En février 2013, le ministère public demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept anciens hauts responsables de Fortis Holding et Fortis Banque, déjà inculpés par le juge fin 2012 : Jean-Paul Votron, Filip Dierckx, Maurice Lippens, Herman Verwilst, Gilbert Mittler, Lars Machenil et Reginald De Gols (voir infographie page précédente). Le responsable des risques de l époque (jusqu au 31 octobre), Karel De Boeck, aujourd hui CEO de Dexia, n a pas été inculpé. Pour le parquet, trois infractions ont été commises : escro- querie (par la diffusion de fausses informations afin d inciter à l achat de nouvelles actions), faux en écriture (par le maquillage des comptes financiers du groupe) et infraction à la loi sur le contrôle des services financiers (qui punit la diffusion d informations fallacieuses ou incomplètes dans le but de manipuler le cours d un titre). Les inculpés risquent jusqu à cinq ans de prison, des amendes, mais aussi de voir leur responsabilité personnelle engagée. Si tel était le cas, cela pourrait faire très mal : les actionnaires qui se sont constitués partie civile réclament des dommages et intérêts. Il est en tout cas établi que Fortis Holding a menti à ses actionnaires dans sa «mise à jour concernant la bonne gestion de l exposition au risque» du 21 septembre 2007, publiée alors que le bancassureur se lançait dans une gigantesque augmentation de capital de 13,2 milliards d euros pour financer le rachat d ABN Amro. Ce communiqué assure que les déboires du marché immobilier américain n auront qu un impact «marginal» sur les résultats annuels du groupe. Et avance même un chiffre : «Même si la crise actuelle des subprimes s accentuait de 20 % supplémentaires, l impact non linéaire supplémentaire sur le bénéfice net devrait s élever à 20 millions d euros selon les estimations.» Or un document interne à la banque du 28 août 2007, publié par Le Soirfi n octobre 2008, chiffre l exposition Belga FORTIS A MENTI en 2007 pour garantir le succès de son augmentation de capital. de Fortis aux subprimes à plus de 8,6 milliards d euros. «Fin août, le consensus sur les pertes attendues des placements liés au subprime tourne déjà autour de 10 %», écrivaient nos confrères. Donc les pertes attendues auraient dû être estimées à 860 millions et non 20 millions. Ce que le groupe a caché. La manœuvre aurait eu pour but de ne pas effrayer les actionnaires afin de garantir le succès de l augmentation de capital. Mais ce ne serait pas le seul faux. Les plaintes américaines accré- 18 / Marianne Édition belge / 31 août au 6 septembre 2013

13 DEUX MILLIARDS PRÈS ditent l idée qu un autre muniqué de Fortis Holding, daté comdu 8 novembre 2007, serait lui aussi un faux au sens judiciaire du terme. Ce document de 28 pages qui annonce les résultats du groupe au 3e trimestre, chiffre officiellement, pour la toute première fois, l exposition de Fortis Banque aux subprimes : moins de 5,3 milliards d euros. La banque serait-elle parvenue à revendre CE COMMUNIQUÉ DE FORTIS SA DU 8 NOVEMBRE 2007 est-il un faux, au sens judiciaire du terme? Il chiffre l exposition de Fortis Banque aux subprimes à moins de 5,3 milliards d euros, alors que les plaintes indiquent 7,3 milliards à cette date. massivement des titres pour 3,3 milliards depuis le 28 août? Non : les annexes des plaintes non exhaustives indiquent qu à cette date, Fortis Banque avait déjà acquis pour 10,6 milliards de dollars d actifs toxiques. Soit 7,3 milliards d euros selon le taux de change en vigueur à l époque. Un chiffre de 37 % supérieur à celui que Fortis Banque a officiellement communiqué... DAVID LELOUP Belga JEAN-PAUL SERVAIS SAVAIT... On apprenait juste avant l été qu une enquête préliminaire du parquet de Bruxelles visait plusieurs anciens cadres de l ex-cbfa, dont Jean-Paul Servais, l actuel président de l Autorité des services et marchés financiers (FSMA), organe qui a succédé à la CBFA. La justice bruxelloise tente de savoir si le gendarme des marchés a correctement contrôlé certaines activités de KBC Asset Management. Une question qui se pose aussi crûment dans le dossier Fortis. Car Jean-Paul Servais, nommé président de la CBFA en mai 2007, en plein rachat d ABN Amro, connaissait l exposition de Fortis Banque aux subprimes en août, selon Le Soir. Les annexes des plaintes américaines suggèrent cette fois qu il aurait pu avoir connaissance plus tôt des montants et de la nature de ces investissements démarrés fin Lorsqu il a été interrogé par le juge d instruction Jeroen Burm, Jean-Paul Servais a expliqué que son institution ne faisait pas de contrôle a priori des opérations, des choix d investissements ou des stratégies commerciales et financières des banques. Il s est retranché derrière le concept de «contrôle a posteriori». N aurait-il donc pas pu examiner, a posteriori, dès son entrée en fonction, ces investissements risqués réalisés par Fortis Banque depuis décembre 2004? En mai 2007, la banque avait déjà investi 9,1 milliards de dollars dans ces funestes produits... D.LP 31 août au 6 septembre 2013 / Marianne Édition belge / 19