INSTRUCTION. N M du 14 novembre 2001 NOR : BUD R J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
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- Henriette Simon
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1 INSTRUCTION N M du 14 novembre 2001 NOR : BUD R J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique MISE A JOUR DES NOMENCLATURES COMPTABLES M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 ET M6 POUR L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2002 ANALYSE Publication de la circulaire interministérielle n NOR/INT/B/01/00273/C du 23 octobre 2001 Date d application : 01/01/2002 MOTS-CLÉS COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; COMMUNE ; DÉPARTEMENT ; RÉGION ; COMPTABILITÉ ; BUDGET ; NOMENCLATURE DOCUMENTS À ANNOTER Néant DOCUMENTS À ABROGER Néant TPGR TPG DOM RF T DESTINATAIRES POUR APPLICATION DIFFUSION GT 56 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 6 ème Sous-direction - Bureau 6C
2 2 La présente instruction a pour objet de notifier aux comptables la circulaire n NOR/INT/B/01/00273/C du 23 octobre 2001 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6. Cette mise à jour s applique à compter de l exercice budgétaire Toute difficulté rencontrée dans l application de ces dispositions devra être portée à la connaissance de la direction générale sous le timbre du bureau 6C LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Pour le Directeur Général de la Comptabilité Publique LE SOUS-DIRECTEUR CHARGÉ DE LA 6 Ème SOUS-DIRECTION OLLIVIER GLOUX
3 3 ANNEXE : Circulaire n NOR/INT/B/01/00273/C du 23 octobre octobre 2001 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction Générale de la Comptabilité Publique CD 3068 Bureau 6C MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction Générale des Collectivités Locales Bureau des budgets locaux et de l analyse financière Le Ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, Le Ministre de l Intérieur, à Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux, Mesdames et Messieurs les receveurs des finances CIRCULAIRE N NOR INT/B/01/00273/C OBJET : Mise à jour, pour l exercice 2002, des nomenclatures budgétaires et comptables des associations syndicales de propriétaires et des syndicats mixtes de l article L du code général des collectivités territoriales, des services publics locaux à caractère industriel et commercial, des départements, des régions et des établissements publics de ces collectivités, des services départementaux d incendie et de secours (nomenclatures M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51, M6). La présente circulaire apporte une mise à jour des nomenclatures comptables applicables aux départements et régions et à leurs établissements publics, aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, aux associations syndicales de propriétaires et syndicats mixtes de l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu aux services départementaux d incendie et de secours (SDIS). Cette mise à jour est notamment liée au passage définitif à l euro.
4 4 ANNEXE N 1 (suite) I - Régions, départements (nomenclatures comptables M51) «TVA intracommunautaire due» «Écart de conversion : opérations de trésorerie» «Écart conversion : bilan 2001» II Départements (nomenclature comptable M51) «Allocation personnalisée d autonomie» «APA à domicile» «APA versée au bénéficiaire en établissement» «APA versée à l établissement» «Participation du fonds de financement de l APA» «Allocation personnalisée d autonomie» III - SDIS (nomenclature comptable M6) «Écart de conversion : opérations de trésorerie» «Écart conversion : bilan 2001» IV - Services publics locaux à caractère industriel et commercial (nomenclatures comptables M4, M41, M42, M43, M49 abrégées et développées) «Écart de conversion : opérations de trésorerie» «Écart de conversion : bilan 2001» «TVA intracommunautaire due»
5 5 ANNEXE (suite) V - Associations syndicales de propriétaires et syndicats mixtes de l article L du code général des collectivités territoriales (nomenclatures comptables M1-M5-M7) A ) Plan comptable M1-M5-M7 applicable aux associations syndicales de propriétaires «Refinancement de dette» «TVA intracommunautaire due» «Écart de conversion : opérations de trésorerie» «Écart de conversion : bilan 2001» Comptes supprimés : «Emprunts en euros», «Emprunts en unité monétaire franc» «Emprunts en autres unités monétaires de la zone euro» Libellés de comptes modifiés : Le nouveau libellé du compte 1641 est «Emprunts en euros». Les soldes créditeurs des comptes 16411, et figurant en balance de sortie 2001 sont repris en balance d entrée 2002 au crédit du compte B ) Plan comptable M1-M5-M7 applicable aux syndicats mixtes de l article L du CGCT «Refinancement de dette»
6 6 ANNEXE (suite et fin) - 19 «Différences sur réalisations d immobilisations» «TVA intracommunautaire due» «Écart de conversion : opérations de trésorerie» «Écart de conversion : bilan 2001» «Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement» «Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat» Comptes supprimés : «Emprunts en euros», «Emprunts en unité monétaire franc» «Emprunts en autres unités monétaires de la zone euro» Libellés de comptes modifiés : Le nouveau libellé du compte 1641 est «Emprunts en euros». Les solde créditeurs des comptes 16411, et figurant en balance de sortie 2001 sont repris en balance d entrée 2002 au crédit du compte Vous voudrez bien communiquer au plus tôt ces informations aux ordonnateurs et aux comptables concernés. Pour le Ministre et par délégation Pour le Ministre et par délégation Le Directeur Général de la Comptabilité Publique Le Directeur Général des Collectivités Locales Jean BASSERES Dominique BUR
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