Présentation générale du 7 ème Programme-cadre de recherche et développement technologique (FP7)

Transcription

1 Journées d information sur les derniers appels à projets de recherche du FP7 Présentation générale du 7 ème Programme-cadre de recherche et développement technologique (FP7) Héloïse Lemoine et François Trémège, IRD, France

2 Structure du programme-cadre Appels à propositions Règles de participation Types de projets Introduction aux programmes de travail 2013

3 Structure du programme-cadre

4 Le FP7 en bref Objectif : bâtir l Europe de la connaissance Le Programme-Cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) crée en 1984 Période : Budget : 53,2 milliards d'euros A l origine : - l EER Réunir et concentrer les moyens de l UE Développer le potentiel scientifique et d innovation Préparer l avenir de la recherche en Europe - La Stratégie de Lisbonne 2000 : économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde répondre aux besoins de l Europe en matière d emploi et de compétitivité la maintenir à la première place dans l économie mondiale de la connaissance

5 L évolution budgétaire des programmescadres EU Framework Programmes: Budgets Billion , ,27 5,36 6,6 13,12 14,96 17,

6 Structure du FP7

7 Cooperation (Recherche collaborative) Thèmes/Budget ( ) M Santé : M Alimentation, Agriculture, Biotechnologies : M IST : M Nanotechnologies, Matériaux, Production : M Energie : M Environnement : M Transport : M Sciences économiques et sociales : 623 M Espace : M Sécurité : M Structure du FP7 Ideas (Recherche «Frontière») Budget ( ) M Personne (Potentiel humain) Grands axes : Structure du FP7 (1/2) Pas de thématiques : le Conseil Scientifique prépare le Programme de Travail annuel. Tous les appels sont ouverts aux chercheurs, sans critère de nationalité. ERC Starting Grants ERC Advanced Grants ERC Synergy Grants Thèmes/Budget ( ) M - Réseaux Marie Curie formation initiale des chercheurs - Formation «tout au long de la vie» et développement des carrières - Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités - Composante internationale - bourses internationales «sortantes» et «entrantes», modèle de coopération internationale, bourses de réintégration Capacities (Capacités de recherche) Thèmes/Budget ( ) M Infrastructures de Recherche M Recherche au profit des PME M Régions de la connaissance 126 M Potentiel de Recherche 340 M Science et société 330 M Soutien au développement cohérent des politiques : 70 M Coopération internationale 180 M Budget «Cooperation» : M Budget «Ideas» : M Budget «People» : 4 750M Budget «Capacities» : M

8 Le programme Coopération Représente 2/3 du budget total Promouvoir les projets de R&D transnationaux qui s'inscrivent dans un domaine thématique prioritaire pour l'ue Contribuer à apporter une réponse aux défis économiques, sociaux et environnementaux Encourager le partage d'expériences entre Etats Membres pour mieux coordonner les politiques européennes Améliorer l'implication des acteurs privés Promouvoir la coopération internationale par le biais de recherche collaborative La recherche s applique à dix domaines thématiques clés

9 Le programme Idées Soutenir la recherche fondamentale Renforcer le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche européenne aux frontières de la connaissance Financer des projets initiés par des équipes de chercheurs, sans limitation de domaines Les chercheurs sont la clé de voûte : approche bottom-up Un seul critère : l excellence Le programme est exécuté par le biais du Conseil européen de la recherche (CER)

10 Le programme Personnes Stimuler l'entrée dans la profession de chercheur Encourager les chercheurs européens à rester en Europe Attirer des chercheurs du monde entier Mise en œuvre (anciennes actions «Marie Curie») : Formation initiale : ITN Formation tout au long de la vie (bourses individuelles) : Les bourses intra-européennes pour l'évolution de carrière (IEF) Passerelles entre entreprises et universités : IAPP Bourses internationales «entrantes» et «sortantes» La nuit des chercheurs : chaque année le quatrième vendredi de septembre partout en Europe

11

12 Le programme Capacités Améliorer les capacités de recherche et d'innovation via 5 sous programmes : Le soutien aux infrastructure de recherche ; Le soutien à la recherche au profit des PME et des associations de PME ; Le soutien aux régions de la connaissance ; Le soutien à la science dans la société (éthique, genre, sensibilisation des jeunes...) ; Le soutien aux activités horizontales de coopération internationale (INCO).

13 Qui peut participer? Participation ouverte à une vaste gamme d organisations telles que les universités, les centres de recherche, les sociétés multinationales, les PME, les administrations publiques (locales, régionales et nationales), les associations Des règles de participation différentes sont appliquées en fonction de l initiative de recherche concernée

14 Appels à propositions (calls for proposals) Pour chaque thème ou sous-programme du FP7, la Commission européenne publie des appels à propositions sur le Portail du Participant: htps://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/fp7_calls

15 Présentation du Work Programme Sommaire

16 Pages d introduction Objectifs du Work Programme Pages introductives au call (contexte politique, approche retenue pour l année 2013, etc) 16

17 Sujets de recherche «topics» Introduction to the area Topic 17

18 La coopération internationale dans le FP7 L association aux projets du FP7 de partenaires n appartenant pas à l Union européenne («Pays Tiers») Objectifs: Soutenir la compétitivité européenne à travers des partenariats stratégiques avec les pays tiers dans des domaines scientifiques donnés ; Résoudre les problèmes spécifiques auxquels les pays tiers font face sur base de l intérêt mutuel et du bénéfice partagé ; Surmonter des défis globaux et résoudre des problèmes communs ; Utiliser la coopération Scientifique & Technologique (S&T) pour renforcer les relations extérieures et les autres politiques de l UE («Diplomatie scientifique»).

19 Les règles de participation Pays Tiers: Pays Membres + Pays associés Israël, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Croatie, Serbie, Macédoine Bosnie-Herzégovine Albanie, Moldavie, Monténégro Iles Féroé Voir la liste des pays Pays Partenaires pour la Coopération Internationale «ICPC» Voir la liste des ICPC 5 grandes Régions : Méditerranée Afrique sub-saharienne, Amérique Latine et Caraïbes Europe de l Est et Asie Centrale Asie Pacifique Les pays ayant signé un accord de coopération S&T avec l UE (ICPC ou pays industrialisés) Voir la liste des pays Pays industrialisés Etats-Unis, Canada Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Arabie Saoudite, Koweït

20 Les règles de participation Les Pays Associés au PCRD (= Etats Membres) Israël, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Croatie, Serbie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Moldavie, Monténégro, Iles Féroé Participent au PCRD sur un pied d égalité avec les Etats Membres de l UE Financement CE de plein droit

21 Les règles de participation Les Pays Tiers (= autres que les Etats Membres et Pays associés au PCRD) Les «Pays Partenaires pour la Coopération Internationale» (ICPC) Pays en développement et pays émergents Ils peuvent participer au FP7 et obtenir un financement de la CE sur tous les appels et tous les topics. Certains topics visent directement les ICPC (SICA: participation obligatoire) Les pays d Afrique peuvent donc participer à tous les appels du FP7, et obtenir un financement.

22 Les règles de participation Les autres pays tiers (pays industrialisés) Ils peuvent participer au PCRD, mais n obtiendront un financement CE que sous des conditions exceptionnelles: Le financement CE est clairement précisé dans l appel Leur contribution est essentielle, indispensable pour mener à bien le projet (financement négocié au cas par cas) Un financement spécifique est prévu dans un accord bilatéral S&T entre la CE et le pays tiers Certains pays ont signé un accord scientifique et technique avec l UE C est un cadre politique pour la coopération S&T entre ce pays et l UE Exemples: Afrique du Sud, Egypte, Maroc, Algérie, Tunisie

23 23

24 Les types de projets dans le programme Coopération Comment participer? Ouverture générale du programme Topics ciblant la coopération avec certains pays Topics coordonnés avec certains pays Pour chaque thématique scientifique, les PCN INCO identifient les topics visant la coopération internationale.

25 Les types de projets Principe du «General Opening» : Toutes les activités / topics sont ouvertes à la participation des pays tiers Les actions «ordinaires» des thématiques Règles minimales de participation : 3 Etats membres ou associés Les ICPC peuvent participer et recevoir un financement CE Les autres pays tiers peuvent participer, mais ne seront financés qu en cas exceptionnel Toujours se référer aux programmes de travail qui peuvent préciser ces règles! Ex. Dans Thème 1 SANTE, les participants établis aux Etats- Unis peuvent participer et être financés pour tous les appels!

26 Les types de projets Les Actions Spécifiques pour la Coopération Internationale (SICA) Des topics dédiées à la coopération de l UE avec les pays ICPC: Ces appels à projets sont basés sur le principe de l intérêt mutuel. Ils ont pour objectif de s attaquer à des problèmes rencontrés par les pays en développement qui ont un intérêt commun ou un caractère global; Les priorités sont identifiés selon les besoins particuliers et le niveau de développement des régions ciblées; Dans le contexte politique des Objectifs du Millénaire pour le Développement Les SICA visent généralement une région ou un grand pays émergent cible

27 Les types de projets Les SICA (suite) Participation des ICPC obligatoire Règles minimales de participation : 2 Etats membres ou Associés + 2 ICPC ou 1 grand pays émergent (BRICS: Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du sud) Les ICPC reçoivent un financement CE au même titre que les Etats membres ou associés

28 Les types de projets Les appels «targeted opening» : La coopération internationale avec des pays tiers est encouragée pour augmenter l impact de la recherche et/ou de l excellence scientifique La participation des pays tiers sera prise en compte dans l évaluation Ces appels ciblent certains pays tiers, ICPC ou non Pas de règles de participation particulières

29 Les types de projets Les appels coordonnés : appels synchronisés Entre les appels des thèmes du FP7 et les appels émis dans des pays tiers (1 même projet est financé) Evaluation CE + pays tiers «Twinning» de projets : Permet de mettre en réseau des projets financés dans le cadre du FP7 avec des projets financés par des pays tiers sur le même sujet.

30 Les schémas de financement FP7 Funding Schemes Collaborative Research Project (large-scale integrating projects) Collaborative Research Project (small or medium-scale focused project) Coordination and Support Action

31 Collaborative research project / Large-scale integrating project (IP) Objectif : Développer de nouvelles connaissances, nouvelles technologies, produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche Public cible: instituts de recherche, universités, industrie (y compris les PMEs) Activités couvertes par la subvention européenne: Recherche, Démonstration, Training, Dissémination des résultats, Management du consortium Durée moyenne: mois Taille du consortium: participants Budget du projet: 6-15 Millions d Euros

32 Collaborative research project / Small and medium-scale focused research projects (STREPS) Objectif : Développer de nouvelles connaissances, nouvelles technologies, produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche Public cible: instituts de recherche, universités, industrie (y compris les PMEs) Activités couvertes par la subvention européenne: Recherche, Démonstration, Dissémination des résultats, Management du consortium Durée moyenne : mois Taille du consortium : 6-12 participants Budget du projet : 1-4 Millions d Euros

33 Coordination actions (CA) Objectif: coordonner la recherche, créer des réseaux autour des actions de recherche Activités couvertes par la contribution de la CE: organisations d événement (conférences, rencontres, workshops, séminaires), études, échanges de personnel, échange et dissémination de bonnes pratiques Durée moyenne: de 18 à 36 mois Taille du consortium: 6-25 participants, au moins 3 participants des pays de l UE Project budget: 0,5M-2M Euros

34 Support actions (SA) Objectif: mise en oeuvre du FP7, aide aux politiques, développement de synergies, faciliter la participation des acteurs au FP7 Activités couvertes par la contribution de l UE: Reporting et évaluation, conférences, séminaires, études, groupes d experts, information et communication, gestion Durée moyenne: de 12 à 30 mois Taille du consortium: 1-10 participants Budget par projet: 0,3M-2M Euros

35 Introduction aux programmes de travail 2013 Des budget importants ( jusqu à x2 par rapport à 2007) Une année de transition vers HORIZON 2020 Une orientation vers la réponse aux défis de la société Inflexion vers l innovation (forte participation des PME attendue)

36 Nouveautés : Vers Horizon 2020: répondre aux défis socio-économiques et sociétaux majeurs tels que alimentation-santé, participation industrielle, innovation... Suivi de la stratégie Europe 2020 (3% du PIB dans la recherche et l innovation) Topics larges et bottom-up avec pour but un accès aux PME et un renforcement de l aspect innovation (critère d éligibilité, budget réservé aux PME dans projets de 15 à 75%) Inflexion vers plus d intégration et d innovation Lever les verrous technologiques En soutenant les programmes conjoints entre organismes de recherche via des appels à propositions En poursuivant la coordination entre les Etats membres en vue d actions conjointes En développant des actions transversales avec les autres défis

37 Liens utiles Cordis DG Recherche European Research Council EUROSFAIRE (Portail d information en français) -

38 Merci pour votre attention! Thank you for your attention! Point de contact National Coopération internationale Héloïse Lemoine, François Trémège,