DEEE PRO. Réunion logistique du 5 & 6 juin Collecte des DEEE Pro

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1 DEEE PRO Réunion logistique du 5 & 6 juin 2012 Collecte des DEEE Pro 1

2 Du nouveau dans les DEEE Pro! 2

3 Accroissement du périmètre Catégorie 5 : Matériel d éclairage Eclairage tertiaire et industriel Eclairage public Eclairage de sécurité Même périmètre Catégorie 9 : Instruments de surveillance et contrôle Surveillance / accès Alarme incendie Intrusion Thermostat / régulation Ouvrants automatisés (SNFPSA) NOUVEAU! Catégorie 8 : Dispositifs médicaux In vivo (SNITEM) NOUVEAU! In vitro (SFRL) 3

4 Perspectives en chiffres Equipements mis sur le marché : Catégories 5 et 9 Catégorie tonnes / an tonnes / an Evolution de la collecte : 2010 = 92 tonnes 2011 = 467 tonnes Projection 2012 > tonnes Une jeune filière en progression! 4

5 Agrément DEEE professionnels Réunion logistique du 5 & 6 juin 2012 Collecte des DEEE Pro 5

6 Processus d agrément La demande d agrément pro de Récylum porte sur les catégories 5, 8 et 9. Le décret modificatif du code de l environnement qui précise les obligations des producteurs en matière de gestion des DEEE professionnels conditionne la publication des arrêtés d agrément. Avec la publication du décret en mai, Récylum vient de franchir une étape importante vers l agrément tant attendu! Selon les derniers échanges avec les pouvoirs publics, les arrêtés d agrément devraient prochainement être publiés pour une entrée en vigueur en juillet

7 Impacts de l agrément pro Catégories 5 et 9 : continuité de la filière des DEEE Pro du bâtiment opérationnelle depuis juillet 2010 Catégorie 8 : démarrage opérationnel progressif de la filière des DEEE Pro du médical prévu en juillet Objectifs de collecte (révision en cours de la directive DEEE) : 2016 : 45% de la moyenne des MSM des 3 années précédentes 2019 : 65% des Mises sur le Marché ou 85% des DEEE générés (la Commission doit préciser les modalités de calcul) 7

8 DEEE Pro du bâtiment 8

9 Une démarche cohérente avec la filière «lampes» Le déploiement de la filière s appuie sur le réseau existant des partenaires professionnels de Récylum : distributeurs professionnels 950 installateurs électriciens 900 grands comptes (industriels, tertiaires, hôpitaux, collectivités locales ) 250 collecteurs de déchets et/ou déchèteries pro du bâtiment Plus de PDC participent déjà à la collecte des DEEE Pro : distributeurs professionnels 360 installateurs électriciens 30 grands comptes 190 collecteurs de déchets et/ou déchèteries pro du bâtiment 9

10 Plan d actions pour booster les tonnages du bâtiment Le développement de la collecte rencontre 3 difficultés : L inertie au développement d une pratique de tri des DEEE Pro du bâtiment qui n est pas encore dans les habitudes, La concurrence des acheteurs de métaux, Les difficultés opérationnelles de tri des déchets sur les chantiers (fort potentiel de DEEE) et leur faible prise en compte par les maîtres d ouvrage. Plan d actions : Poursuivre le développement du réseau de collecte, Promouvoir les bonnes pratiques auprès des acteurs de la distribution/installation électrique et de la déconstruction/rénovation lourde, Collaborer avec l ADEME sur la problématique de la gestion des déchets de chantiers. 10

11 Evolutions de la filière Avec l augmentation des volumes, certains flux de DEEE Pro vont nécessiter à terme : Une collecte adaptée Problématique des lanternes boules : transport de vide Solution : compacter les boules lors de la collecte avec un camion de type OM? D être isolés pour être orientés vers un centre de traitement spécialisé au meilleur coût et taux de valorisation/recyclage Problématique des Baes : difficulté des centres de traitement à valoriser les plastiques en mélange Solution : Identifier les conteneurs «mono flux» pour être traités sur des Centres de traitement spécialisés (BAES) Ces évolutions, en étude, vont impacter votre quotidien! 11

12 Ouvrants automatisés (SNFPSA*) *Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées 12

13 Secteurs concernés Portes industrielles et commerciales Portes de garage et portails Stores Volets roulants Détenteurs : installateurs, SAV fabricants, distributeurs partenaires, 13

14 DEEE Pro du scope Motorisations (moteurs, motoréducteurs) hors tablier Armoires de commande Accessoires de commande et de sécurité : télécommandes, récepteurs radio, cellules, radars, barres palpeuses, capteurs (température, soleil, vent, pluie), horloge, 14

15 Motorisations 15

16 Armoires & accessoires Détecteurs Armoire de commande Télécommande Radar Carte de commande 16

17 Test de collecte et de recyclage Test en cours de déploiement sur quelques PDC volontaires Etude des impacts des motorisations sur le dispositif de collecte et de recyclage Déchets denses Quid du poids des conteneurs? Démantèlement Quid de la capacité à traiter de nos centres de traitement? Déploiement national de la collecte prévu au dernier trimestre

18 Quid des moteurs hydrauliques? Contenance 2L d huile Déchets hors scope pour le moment Quid des contraintes opérationnelles? Conditionnement (étanchéité, ONU, )? Transport (ADR, )? Votre opinion et vos idées nous intéressent 18

19 DEEE Pro du médical 19

20 Présentation de la filière 20

21 Une impulsion collégiale Les adhérents du SNITEM et du SFRL ont collégialement demandé à Récylum d organiser la collecte et le recyclage des DEEE professionnels du secteur médical leur permettant : De remplir à coût maîtrisé leurs obligations règlementaires, D apporter à leurs clients une réponse adaptée à leurs contraintes sectorielles, D intensifier leur engagement d entreprises éco-citoyennes. 21

22 Périmètre de la filière et détenteurs Catégorie 8 : dispositifs médicaux hors dentaires Gros matériels : IRM, scanner, salle radiologique, Moyens matériels : mammographe, mobilier médicalisé électrique, Petits matériels : pousse seringue, pompe à injection, outil chirurgical, Détenteurs / Utilisateurs : Etablissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques, ) Professionnels de santé libéraux assurant l hospitalisation à domicile Cabinets radiologiques et laboratoires de ville Prestataires/officines assurant la location de matériel médical 22

23 Domaines thérapeutiques concernés par la filière Anesthésie Soins intensifs Bloc opératoire Consultation Exploration fonctionnelle Imagerie médicale Laboratoire Suppléance fonctionnelle Test et étalonnage Thérapie et rééducation 23

24 Petits matériels Amplificateur ADN TPN Mesure volume vésical Agrégomètre Pompe volumétrique à injection Mesure élasticité hépatique Outils chirurgicaux 24

25 Mobiles 25

26 Moyens matériels Mammographe Panoramique dentaire 26

27 Mobilier médicalisé électrique 27

28 Gros matériels IRM Accélérateur Table télécommandée Scanner 28

29 Consignes de tri A la charge du détenteur : Matériels désinfectés (exempts de risques infectieux), Sans radionucléide ou sous-ensemble ionisant, Sans PCB liquide, Purgés des gaz, Sans chimie (révélateur / fixateur, réactifs, ), Sans données patients. Récylum enlève les DEEE Pro sans considération de marque ni de date de mise sur le marché. 29

30 Point réglementaire Réutilisation du matériel: Impossible sur ce type d équipement Les seuls personnes habilitées à remettre en état un dispositif médical en vue de son réemploi sont les fabricants ou les prestataires agréés. Tous les équipements enlevés par Récylum devront obligatoirement faire l objet d une destruction. Financement de la filière Récylum finance pour l enlèvement d équipements «prêts à enlever, de plus de 500 kg ou 2,5 m 3». Le solde de la prestation (désinstallation, manutention, ) est à la charge du détenteur. 30

31 Service gratuit proposé à tous les détenteurs Les gros détenteurs (centres hospitaliers, prestataires, SAV fabricants) Mise à disposition de conteneurs DEEE Pro. Enlèvement à la demande pour les gros/moyens matériels. Les petits détenteurs (cabinets de ville, petites cliniques, ) Enlèvement à la demande pour les gros/moyens matériels. Retour SAV des fournisseurs (fabricants, prestataires, distributeurs) pour les petits équipements. Dépose gratuite des équipements dans l une des 180 déchèteries privées du réseau Récylum (couverture nationale) Les chantiers (remplacement gros DM, rénovation blocs ou mobiliers...) Enlèvement à la demande 31

32 Dispositif de collecte Au démarrage, le dispositif de collecte s appuiera sur le réseau de collecte de la filière «lampes» : 100 centres hospitaliers dont ceux de l AP-HP 180 déchèteries professionnelles pour les apports volontaires 200 collecteurs de déchets Sous un an, l objectif de Récylum est de couvrir : 300 établissements de santé (centres hospitaliers et cliniques) 100 SAV de fabricants et de prestataires assurant la gestion/maintenance des dispositifs médicaux 50 collecteurs de déchets qui interviennent dans les Ets de santé 180 déchèteries professionnelles + enlèvement à la demande pour les moyens/gros équipements 32

33 Impacts logistiques 33

34 Problématiques de la filière Hétérogénéité des matériels (petits, moyens, gros) Nouveaux conditionnements (palettes, mobiles) Spécificités du secteur : désinstallation, manutention des gros/moyens matériels Décontamination Expérience relative ou ciblée des centres de traitement (dépollution, déchargement du gros matériel) Cohabitation de plusieurs logistiques Révision de la traçabilité Refonte du SI 34

35 Cohabitation de plusieurs logistiques Logistique standard : idem filière lampes (mutualisation) Conteneurs Palettes Mobiles Logistique hors standard : Hors gabarit prêt à enlever Bennes Gros/moyens matériels à désinstaller ou manutentionner 35

36 Exemples de hors gabarit (1/2) Table de radiologie Arceau de radiologie 36

37 Exemples de hors gabarit (2/2) Colonne radio Armoire de contrôle Tunnel de scanner 37

38 PDC* sous convention * CHU, SAV fabricant, opérateur de maintenance, distributeur Logistique standard Conteneurs Palettes Mobiles Affectation Récylum du logisticien Logistique hors standard Hors gabarit prêt à enlever Affectation Récylum de l opérateur Bennes Matériels à désinstaller ou manutentionner Proposition d une liste de prestataires référencés 38

39 PDC sous convention POINT DE COLLECTE Logisticien Transporteur Opérateur Transporteur Prestataire référencé Collecteur de benne référencé Traçabilité Récylum 39

40 PDC* sans convention * Cabinets de ville, laboratoires, > 500 kg prêt à enlever Affectation Récylum de l opérateur > 500 kg à désinstaller ou manutentionner Proposition d une liste de prestataires référencés < 500 kg Proposition d une liste de collecteurs agréés et de points d apport volontaire 40

41 PDC sans convention, > 500 kg POINT DE COLLECTE Démontage/manutention Chargement camion/enlèvement/regroupement/recyclage PDC détenteur ou fournisseur de matériel neuf Récylum Traçabilité Opérateur de désinstallation Traçabilité Récylum 41

42 Détenteur sans convention, < 500 kg DETENTEUR POINT DE COLLECTE Déchèterie pro privée Distributeur Opérateur de maintenance Collecteur de déchets agréé Récylum Logisticien Traçabilité Récylum 42

43 Logistique standard A vos marques! Nouveautés : Enlèvement de palettes et mobiles Etiquetage des nouvelles UM Etiquette A5 autocollante (planche fournie) de couleur vive à imprimer à partir de SIR 1 étiquette à coller par UM de manière visible D autres idées d étiquetage? Décontamination Mentions ajoutées sur la FSC à faire signer par le PDC Contrôle visuel des équipements Démarrage opérationnel prévu en juillet

44 Logistique hors standard Quid? Hors gabarit prêt à enlever Matériels avec petite manutention Ces prestations entrent-elles dans votre savoirfaire? Vous intéressent-elles? Quelles sont vos limites d intervention? Consultation à venir Démarrage opérationnel progressif prévu à partir de septembre

45 Trucs et astuces! Pal bac (permet de soulever un équipement pour le transporter) Gerbeur manuel 45

46 Merci de votre écoute 46