2. Renseignements 25

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1 2. Renseignements 25 Page 26 Page 34 Page 36 Page 39 Sécurité - Informations 26. BAIGNADES interdites 27. BELGIQUE : les N de WARNETON B. 28. BOUE! 29. CARDIAQUES : URGENCES au CARTE BLEUE : en cas de VOL 26.CARTEVITALE:MISEàJOUR 30. CHIENS DANGEREUX 32. DECHETTERIE et ENCOMBRANTS 31.GENDARMERIE:vosvacances/conseilsàsuivre 32. I.M.E.I. : NOTEZ-LE! 33. MONOXYDE de carbone Horaires des Services 34. Assistante Sociale 35.CaisePrimaired AsuranceMaladie 34.ConseilerGénéral- Député 35.Impôts 35. Mairie de Warneton Renseignements Communaux 36.NosActivités Délégationscommunales 38. On vous doit des COMPTES / analyse 2004 Renseignements Généraux 39. ALLO service public 39. ASSAINISSEMENT 36. Commisiond AccèsauxDocumentsAdministratifs 44. CIRA et Service Public 40.DEPARTEMENTetRégion:leursatributions 41. DOCUMENTS : OU? 42. DOCUMENTS : COMBIEN de temps? 43. PERMIS ou pas! 44. RECENSEMENT 45.Détente:laLANGUEFRANCAISE,laSNCF 46.Détente:leSUDOKU 47. WARNETON : A FOND! VIE COMMUNALE : en première partie, page 4

2 Sécurité écurité- Informations Ministère de l'equipement, des Transports, du logement, du Tourisme et de la mer Service de la Navigation du Nord Pas-de-Calais : communiqué de presse Baignade «sauvage» dans les canaux = DANGER! Malgré le danger, la tentation reste forte de «piquer une tête» dans nos canaux et rivières canalisées, surtout lorsqu'il fait très chaud! Le Service de la navigation du Nord -Pas-de-Calais rappelle qu'il est particulièrement dangereux, voire mortel et donc INTERDIT de se BAIGNER dans les CANAUX et RIVIERES CANALISEES VOUS RISQUEZ d'êtreemportésparlecourantàl'occasiondel'ouverturedesportesd'écluseetdesbarages denepluspouvoirremontersurlabergeparcequ'iln'yanipriseniéchelepourvousaccrocher d'êtreheurtésparunepéniche desennuisdesantéàcausedelaprésencedebactériesdansl'eau Tout baigneur interpellé est passible d'un procès verbal et d'une amende. Parents, élus, présidents d'associations, organisateurs de manifestations, éducateurs et riverains, nous sommes tous responsables de la vie de nos enfants. Restons vigilants, il nous appartient de relayer cette information, de sensibiliser les jeunes car unepersonnesensibiliséec'estpeut-êtreunepersonnesauvée. 26 CARTE VITALE Plusbesoinderemplirdepapier,nidesedéplacerouencoredecouriracheteruntimbre Présentez votre carte Vitale à tous les professionnels de santé équipés pour la recevoir et bénéficiez d'un remboursement en 5 jours! Votre carte Vitale, un bon moyen pour gagner du temps. ATTENTION:ILN YAPLUSdeBORNESenMAIRIES Afind efectuerlamiseàjourdevotrecarte, questionnez VOTRE PHARMACIEN :laplupartd entreeuxsontenliaisoninformatiqueavecla C.P.A.M. et pourront opérer les mises à jour ; à défaut, rendez-vous à la CPAM,l antennedecominesestàmêmed efectuerceteopération 68rued Hurlupin: du mardi de 08h à 12h et 13h à 17h, le samedi de 08h à 12h. (Tél ) VousavezperduvotrecarteVitale,elevousaétévolée? Informez-en la CPAM au ou au

3 Sécurité écurité- Informations Chez nos AMIS BELGES, les numéros locaux de nos voisins. 27 De France vers Belgique : n - indicatif (Ex pourHôtelDeVileComines) Fuite de gaz. 0800/ Communes fusionnées : 7780 Comines 7781 Houthern 7782 Ploegsteert 7783 Le Bizet 7784 Warneton & Bas-Warneton Hôtel de ville 7780 Comines 056/ place Sainte-Anne, 21 Hôtel de ville 7784 Warneton 056/ place de l'abbaye, 3 Hôtel de ville 7782 Ploegsteert 056/ place de la Rabecque Zone de police de Comines-Warneton URGENCES 101 Intervention 7780 Comines 056/ rue de Warneton, 13 Agents de quartier 7784 Warneton 056/ place de l'abbaye, 3 POMPIERS - AMBULANCES 100 Child focus 110 Centre des Brûlés 02/ Centre anti-poisons 070/ Parc à conteneurs : Chemin de l'hirondelle, Warneton 056/ Gaselwest -Electrabel -Télédistribution Leenstraat, Roeselare 078/ Société Wallonne des Eaux chaussée de Wervicq, Comines 056/ Gare de Comines rue du chemin de fer, 1- Comines 056/55.51,.88 Autobus Tec pavillon de la gare - Tournai 069/ Autobus de Lijn - Oostende Nieuwpoortsesteenweg, / Poste Comines: rue de la Paix, / Warneton : rue de Lille, 3 056/ Le Bizet : rue d'armentières, / Maison de l'emploi rue de la Morte-Lys, 99 - Comines 056/ Euro Delta Center rue Beauchamp, 3- Comines 056/ Piscine «AquaLys» rue de la Procession - Comines 056/ Service des Sports : Centre culturel 056/ M.J.C. : rue des Arts 2 - Comines 056/ Office du Tourisme chemin du Moulin Soete 21 -Comines 056/ Il faut savoir que le NUMERO des URGENCES, le 112 est VALABLE DANS tous les pays de l'union européenne. Il donne accès à tous les services d'urgence. Dès réception de votre appel, un opérateur vous aiguille vers le service adéquat.

4 Sécurité écurité- Informations BOUE! Monsieur «Moto» DDE Nord cellule départementale d exploitationetdesécurité 28 La présence de boue sur la chaussée la rend glissante et fait courir un risque aux usagers de la route, en particulier aux deux roues. Les quelques conseils qui suivent visent à éviter l'accident et les drames humains qui parfois en découlent. 1 - EVITER LES DEPOTS DE BOUE La présence de boue sur la chaussée doit être signalée et enlevée lorsqu'elle présente un risque pour la circulation. Travailler si possible quand les conditions météorologiques sont favorables permet de ne pas devoir metreenœuvrelesdispositionsquisuivent. 2 - REDUIRE LA QUANTITE DEPOSEE Si la configuration de la parcelle le permet, ne pas sortir directement du champ sur la route principale, mais emprunter un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se "décrasser". 3 - SIGNALER LE DANGER Il convient, dans tous les cas, que la zone dangereuse soit signalée aux usagers de la route. Pour être efficace, la signalisation doit être mise en place dans les deux sens de circulation à l'aide de panneaux réglementaires rétro réfléchissants (à 150 m. du danger), lestés et implantés judicieusement en accotement pour éviter d'être salis. 4 - SUPPRIMER LE DANGER La signalisation doit être mise en place à titre temporaire. Il convient en tout état de cause de procéder au nettoyage de la chaussée. Ce nettoyage peut être réalisé manuellement (eau, pelles, balais) ou mécaniquement (avec un engin approprié de type balayeuse). Le nettoyage mécanique de la chaussée peut être réalisé soit en faisant appel à une entreprise spécialisée, soit en utilisant des engins appropriés du type balayeuse mécanique ou lame équipée d'une bavette en caoutchouc (l'emploi d'un godet métallique est à proscrire). Attention! Si ces opérations de nettoyage affectent la circulation (neutralisation d'une voie), il convient de solliciter en premier lieu l'avis de la commune. Il faut dans tous les cas veiller à ce que les engins et surtout les personnes qui interviennent sur la chaussée soient correctement signalés (afin de ne pas mettre leur vie en danger). Le code de la voirie stipule : "Seront punis d'une amende : - ceux qui, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ; - ceux qui auront écoulé ou qui auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public". Une répression correspondante de la part des forces de l'ordre peut donc êtremiseenœuvre. Plus grave, s'il s'avère que la présence de boue sur la chaussée est à l'origine d'un accident, VOTRE RESPONSABILITE PERSONNELLE peut être ENGAGEE POUR NEGLIGENCE...

5 Sécurité écurité- Informations 29 Si vous sentez une forte douleur, un serrement, une oppression ou une brûlure dans la poitrine, une douleur qui peut gagner le cou, la mâchoire, le bras gauche, et parfois des sueurs et un essoufflement, il est fort probable qu'il s'agisse d'un infarctus. Encasd accidentcardiaque, larapidited interventionestvitale CHAQUE SECONDE COMPTE : appelez ou faites appeler le 15 d untéléphonefixeoud unportable. DE 4 À 6 H DU MATIN : DES HEURES À RISQUE. C'est au petit matin que les infarctus sont les plus nombreux, et qu'on attend le plus longtemps pour appeler et c'est souvent plus grave! L'INFARCTUS : LES FEMMES AUSSI! Les hommes peuvent être concernés par l'infarctus dès 45 ans, les femmes sont plus à risque après 65 ans. N'hésitez pas, le 15, c'est JOUR et NUIT. L infarctusn estpasunefatalité:ilestposiblededépisterlespersonnes àrisque,etdes enprémunirparunehygiènedevieadéquate: alimentation contrôlée et exercice physique : parlez-en avec votre médecin.

6 Sécurité écurité- Informations CHIEN-CHIEN à sa mémère ou CHIEN de COMBAT? 30 A la suite de plusieurs incidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus récemment, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du Territoire et le ministère de l'agriculture et de la Pêche ont été amenés, par circulaire du 15 juin 206,àdemanderauxpréfetsetauxservicesdepoliced'engagerunrenforcement des patrouilles de police et de gendarmerie nationale sur la voie publique. En application de l'article L du code rural, les chiens de la première catégorie «chiens d'attaque») au sens de l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 (Journal Officiel du 30 avri11999) ne peuvent avoir accès : aux transports en commun ; aux lieux publics (sauflavoiepubliqueoùilsdoiventêtremuselésettenusenlaisseparunepersonnemajeure); aux locaux ouverts au public ; Dans les parties communes des immeubles collectifs, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure et ne peuvent y stationner. L'inobservation de chacune de ces dispositions est punie d'une amende de la deuxième classe (150 uros). Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de la première catégorie doit procéder à la déclaration desonanimalàlamairiesouspeined'unecontraventiondelaquatrièmeclasse(750 uros). Pour cela, il convient de présenter aux services de la mairie les documents suivants : la carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage) ; un certificat de vaccination antirabique en cours de validité ; un certificat vétérinaire de stérilisation du chien (à partir du 6 janvier 2000) ; une attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire. A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre souspeined'uneamendedelatroisièmeclasse(450 uros). Le défaut d'identification, d'assurance responsabilité, de vaccination antirabique, sont, chacun, punisd'uneamendedelatroisièmeclasse(450 uros). Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories : les personnes âgées de moins de dix-huit ans ; les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles ; les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n 2 du casier judiciaire ; Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article L , à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le juge des tutelles en application de l'article L du code rural. Deplusamplesrenseignements undoute? Demandez à consultez le dossier complet en mairie, onnevousmordrapas!

7 Sécurité écurité- Informations DES VACANCES TRANQUILLES! 31 Lors de vos absences, pensez à avertir les services de GENDARMERIE Il y a en mairie des documents du type de celui reproduit ci-contre, que vous pouvez déposer, envoyer ou faxer au QUELQUES CONSEILS SUR LA VOIE PUBLIQUE NE TRANSPORTEZ PAS DE GROSSES SOMMES D'ARGENT : ou alors faites vous accompagner ne comptez pas vos billets dans la rue ne laissez pas votre code confidentiel avec votre carte bancaire. MARCHEZ AU MILIEU DU TROTTOIR Avecvotresacducôtédesimmeubles nemetezpasvosclésetvospapiersensemble. SI VOUS ETES SUlVI(E) : entrez chez un commerçant et donnez l'alerte. A VOTRE DOMICILE N OUVREZPASVOTREPORTEAN IMPORTEQUI,MEFIEZ-VOUS DES VISITEURS seprétendantamisdevotrefamileouanciennesrelationsdetravail femmesaccompagnéesd enfantsréclamantunvered eauouunautreservice représentantsdecommerce faux policiers, gendarmes, pompiers fauxprofessionnels:agentsdeseaux,del EDF/GDF,sécuritésociale,caissederetraite,artisan. NECONSERVEZPASDEGROSSESSOMMESD ARGENT N INDIQUEZPASQUEVOUSVIVEZSEUL Nelaissezpasvosclefssurvotreported entrée. Dansl'annuaireousurvotreboiteàletres,n'indiquezquevotrenomdefamile. EN CAS D'AGRESSION NE RESISTEZ PAS : VOTRE VIE EST PLUS PRECIEUSE QUE VOS BIENS! APPELEZ AU SECOURS : CRIEZ aussi fort que vous le pouvez. OBSERVEZ L'AGRESSEUR afin de pouvoir LE DECRIRE. RELEVEZ l'immmatriculation de son VEHICULE, le MODELE et SA COULEUR. Un témoignage précis peut permettre une identification. GENDARMERIE NATIONALE de QUESNOY SUR DEULE

8 Sécurité écurité- Informations Lamobilisationdesopérateurssousl égidedel AFOM pour bloquer les mobiles déclarés volés Les opérateurs ont mis en place en 2002 une base de données commune (déclarée à la Commission NationaleInformatiqueetLibertés)recensantlesnumérosd identitédesmobilesdéclarésvoléspour leurinterdirel accèsàleursréseaux. En 2006, elle a rejoint une base de données internationale des mobiles déclarés volés basée à Montréal,auCanada.Objectif:bloquerlesmobilesvolésdanstouslespaysdel Unioneuropéenne. IMEI : LenuméroIMEIestunnumérodesérieuniquepourchaquemobile,de15à17chifresilpermet d identifierunmobilevoléetdelebloquer.on peutl obtenirencomposant* # 0 6 # sur le clavier de sonmobile;ilestégalementinscritsouslabaterieetsurlecofretd embalage. La mobilisation des pouvoirs publics sur le plan juridique Alasuited uneconcertationentrelesopérateursetleministèredel Intérieur,delaSécurité intérieure et des Libertés locales, ce dispositif a été juridiquement consolidé en mars 2003 : La falsification des numéros IMEI constitue désormais un délit, financièrement et pénalement sanctionné.demême,ilestinterditauxopérateursd acheminerdesappelspassésavecdes téléphones déclarés volés. JenoteICImonnuméroIMEI: En savoir plus : 32 EN CAS de PERTE ou de VOL CARTE BLEUE : AMERICAN EXPRESS : DINERS CLUB : La solution pour vos ENCOMBRANTS :l APPORTenDECHETTERIE(Horsdéchetsprofesionnels) Objets volumineux ne pouvant entrer dans les poubelles, déchets issus du bricolage familial, réfrigérateurs et congélateurs, déchets végétaux issus des jardins, amiante-ciment, déblais, gravats, pneus, terre, bidons, fûts ou récipients, déchets spéciaux des ménages. L ENLEVEMENTsurAPPELTELEPHONIQUEest désormais possible pour les objets volumineux et si vous ne pouvez pas vous déplacer. ENCOMBRANTS ACCEPTÉS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE : Objets volumineux ne pouvant entrer dans les poubelles, déchets issus du bricolage familial. Tout autre produit n'entrant pas dans les deux catégories ci-dessus est à déposer en déchetterie. Les objets doivent pouvoir être soulevés et manipulés sans danger par deux personnes. Appelez le (appel gratuit) du lundi au vendredi de 10H à 11H30 et de 13H à 17H (Lemercredi:de10Hà12H).Précisezvoscoordonnéesainsiquelanatureetlaquantitédesobjetsà enlever, un opérateur fixera avec vous le jour et la plage horaire d'enlèvement. Les réfrigérateurs et congélateurs font l'objet d'une collecte spécifique déjà en place sur l'ensemble de la Communauté Urbaine et assurée par Multicyclages Industries : Déchetterie de Val de Deûle : Rue de Lille Quesnoy-sur sur-deûle N Tél. :

9 Sécurité écurité- Informations Attention aux intoxications au MONOXYDE de carbone! 33 A l'approche et durant la période de chauffe, soyez vigilants par rapport à vos appareils à combustion: chauffe-eau, appareils de chauffage, insert de cheminée, chauffages d'appoint (feuàpétrole.) Vos appareils doivent être révisés annuellement par un professionnel qualifié. Faites ramoner au moins une fois par an les conduits d'évacuation des fumées. N'utilisez pas de chauffage d'appoint en continu. Votre habitation doit respirer: ne bouchez pas les ouvertures d'aération avecdesjournaux,desplastiques,oudespapierspeints, POURQUOI? Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore qui tue en silence lors d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise installation ou utilisation d'appareil à combustion. Il est le résultat d'une combustion incomplète (manque d'oxygène) quel que soit le type de combustible utilisé (charbon, gaz, bois, fioul, pétrole lampant). Dans la région, le nombre de décès dus aux intoxications au monoxyde de carbone dépasse la moyenne nationale. Plus de 1000 personnes sont hospitalisées pour une intoxication au CO dans la région chaque année soit un quart des hospitalisations pour intoxications au CO en France. COMMENT RECONNAÎ TRE UNE INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE? L'intoxication se traduit par des maux de têtes, vertiges, nausées et peut évoluer vers une perte de connaissance et un coma. L'intoxication chronique est plus difficile à repérer et doit être évoquée devant des maux de tête persistants. Consultez alors votre médecin qui pourra vérifier par une prise de sang (dosage de la carboxyhémoglobine). QUE FAIRE SI VOUS SUSPECTEZ UNE INTOXICATION? Devant tout signe suspect, appelez les secours: Sapeurs Pompiers : 18, ou SAMU : 15 Ouvrir les portes et fenêtres pour aérer Arrêtez vos installations (chauffe eaux, chauffage ) Quitter les lieux

10 Horaires des Services CONSEIL GENERAL - département du NORD. UNITETERRITORIALEdePREVENTIONetd ACTIONSOCIALE (U.T.P.A.S.) 34 4bisrueDennetières B.P HALLUIN CEDEX TEL FAX L ASSISTANTE SOCIALE, Madame MENET, reçoit sur RENDEZ-VOUS( )àdomicile,ouàl unitéteritoriale. Permanences : 1erjeudidechaquemoisde9à11heures au foyer communal, 14 rue des Processions à DEULEMONT ( ) PERMANENCES de votre CONSEILLER GENERAL (4e circonscription) (canton de Quesnoy S/D.) Jacques HOUSSIN Hôtel De Ville Place du Général De Gaulle BP VERLINGHEM CEDEX Téléphone Fax Courriel jacques-houssin@nordnet.fr Marc - Philippe DAUBRESSE, Député de la 4ème circonscription et Jacques HOUSSIN, Conseiller Général du canton de Quesnoy Sur Deûle 07 octobre Pérenchies* 9 h h 15 Comines* 10 h h octobre Wambrechies 9 h h 15 QuesnoysurDeûle* 10 h h octobre SaintAndré9h45-10 h 15 Deûlémont* 10 h h novembre Lompret* 9 h h 00 Marquette 10 h h novembre Lille - café«auxarts»- 1 Place du Concert 10 h h 30 02décembre Wervicq Sud* 9 h h 15 WARNETON* 10 h h 45 Lambersart : sur rendez-vous - tél : Fax: Verlinghem* : tous les samedis matins de 8h30 à 9h30 (sauf vacances scolaires) * CommunesducantondeQuesnoysurDeûle, permanenceconjointedudéputéetduconseilergénéral. Jacques HOUSSIN Conseiller Général, maire de Verlinghem Hôtel de Ville B.P VERLINGHEM Tél Fax

11 Horaires des Services HOTEL des lmpots ARMENTIERES 28, rue Bayart B.P ARMENTIERES Cedex Horaires d'ouverture de l'hôtel des Impôts d'armentieres (ReceteprincipaleetCentredesImpôts),dontdépendWarneton, Du Lundi au Vendred i Je suis à votre service : permanences de la secrétaire de mairie Mme Martine Ghestem Téléphone : Télécopie : mairie.warneton@wanadoo.fr Le MARDI APRES MIDI de 15H à 18H Le SAMEDI MATIN de 10H30 à 12H ATTENTION : durant le mois d AOUT,laMAIRIEestFERMEEleSAMEDI!

12 Renseignements Communaux Associations et commune : 36 ACTIVITES à VENIR ANCIENS COMBATTANTS Dimanche 10 SEPTEMBRE : voyage dans LA SOMME. Dimanche 24 SEPTEMBRE : repas «Thé dansant» animé par Kris BERRY, au foyer communal. BEMOLS EN BALADE Accueil des Argentonnais à Ploegsteert le samedi 16 septembre Comines Ville ouverte le dimanche 17 septembre. CHORALE Messes, diverses représentations, concert de Noël. COMITE DES FETES Dimanche 22 OCTOBRE : REPAS DANSANT avec N2 productions, au foyer communal. Dimanche 03 DECEMBRE : fête de SAINT-NICOLAS (hall Vérandalys) DON DU SANG AQuesnoySurDeûle:16SEPTEMBREsalefesti Val AQuesnoySurDeûle:25NOVEMBREsalefesti Val JARDINIERS DE FRANCE Réunion le samedi 21 octobre, aux Ecluses. Le RUN Troisième foulées warnetonnoises début juillet 2007 COMMUNE Dimanche 11 décembre REPAS des AINES, animé par NANCY & THIERRY, aux Salons de la Gare à Quesnoy Sur Deûle. JE VEUX CONSULTER MON DOSSIER! Comme tout citoyen, vous pouvez avoir accès à certains documents administratifs qui vous concernent. Problème : il arrive parfois que les services publics refusent de vous les fournir. Danscecas,laCommissiond accèsauxdocumentsadministratifs(cada)peutvousaider. Exemples:copiesd examen,dossierfiscaloumédical,dossierdepermisdeconstruire, couriersdétenusparl administration. La loi du 17 juillet 1978reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d obtenir une copie des documents détenus par une administration, quel que soit leur support CADA 35 rue Saint - Dominique PARIS 07 SP Tél Fax Internet

13 Renseignements Communaux 37 Jean Jacques VEROONE Yvon PETRONIN Marcel CALOONE Jean Michel DELANNOY Bernard PAREZ Maire adjoint adjoint conseiller conseiller Pierre DEVULDER Christian LORMIER Agnès MONTAIGNE Paul PLUQUET Bernard SPENNINCK Annette VAUBOURGEIX conseiller conseiller conseillère conseiller conseiller conseillère DELEGATIONS COMMUNALES TITULAIRES SUPPLEANTS TRAVAUX COMMUNAUTAIRES Jean-Jacques VEROONE Bernard SPENNINCK AGRICULTURE Marcel CALOONE Jean-Michel DELANNOY Agnès MONTAIGNE FETES et CEREMONIES Pierre DEVULDER Christian LORMIER Paul PLUQUET Yvon PETRONIN BUDGET, IMPOTS Jean-Jacques VEROONE Yvon PETRONIN Jean-Michel DELANNOY ENVIRONNEMENT, ENTRETIEN Bernard SPENNINCK, Bernard PAREZ DES ESPACES VERTS Paul PLUQUET Annette VAUBOURGEIX E.D.F. G.D.F. et ECLAIRAGE PUBLIC Jean-Jacques VEROONE, EAUX S.E.S.E.A. Christian LORMIER Marcel CALOONE VOIES NAVIGABLES Jean-Michel DELANNOY Agnès MONTAIGNE D.D.E., CONSTRUCTIONS, TRAVAUX Jean-Jacques VEROONE, de BATIMENT Marcel CALOONE Bernard PAREZ CONSEILLER COMMUNAUTAIRE de Lille Métropole Communauté Urbaine Jean-Jacques VEROONE SYNDICAT LYS NORD METROPOLE Jean-Jacques VEROONE Yvon PETRONIN et VAL DE LYS ENTREPRENDRE Annette VAUBOURGEIX Marcel CALOONE SYNDICAT METROPOLITAIN d' ELECTRICITE Jean-Jacques VEROONE Christian LORMIER SYNDICAT d'assainissement Marcel CALOONE DE RADINGHEM Jean-Michel DELANNOY Bernard SPENNINCK BASSIN de l' EMPLOI Yvon PETRONIN Bernard PAREZ MISSION LOCALE Jean-Jacques VEROONE Bernard PAREZ COOPERATION TRANSFONTALIERE Yvon PETRONIN Bernard PAREZ COMMUNICATION, T.I.C. Yvon PETRONIN CentreCommunald ActionSociale(C.C.A.S.) Délégations Jean-Jacques VEROONE Délégations Marie-José BOEYAERT du Conseil : Marcel CALOONE de la commune : Marie - Thérèse BUISINE Christian LORMIER Danièle DECAESTECKER Bernard PAREZ Thérèse PLUQUET Yvon PETRONIN

14 Renseignements Communaux Analyse des comptes des communes : 38 DEPARTEMENT : NORD ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX 2004 Population (double comptes) : 183 habitants En milliers d'euros Euros par habitant Moyenne de la strate WARNETON communes de moins de 250 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT Budget principal seul Ratios de structure Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits dont : Impôts Locaux 44,40 28, Autres impôts et taxes 3,21 7, Dotation globale de fonctionnement 1,14 29, TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges dont : Charges de personnel 30,24 28, Achats et charges externes 36,62 28, Charges financières 0,00 3, Contingents 0,46 14, Subventions versées 15,83 4, RESULTAT COMPTABLE = A - B = R ELEMENTS DE FISCALITE Potentiel fiscal (population = 184 habitants) taux taux moyen Produits foncier bâti 11,79 13, Produits foncier non bâti 22,62 39, Produits taxe d'habitation 14,73 8, Produits taxe professionnelle 0,00 0,00 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 13, Subventions reçues 0,00 26, FCTVA 0,00 7, Retour de biens affectés, concédés,... 0,00 1, TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois dont : Dépenses d'équipement 100,00 71, Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00 10, Charges à répartir 0,00 0, Immobilisations affectées, concédées,... 0,00 12, Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C Solde des opérations pour le compte de tiers = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E Résultat d'ensemble = R - E AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct Excédent brut de fonctionnement 33,46 26, Capacité d'autofinancement = CAF 33,42 25, CAF nette du remboursement en capital des emprunts 33,42 17,19 ENDETTEMENT en % des prod. de fonct Encours total de la dette au 31/12/N 0,00 59, Annuité de la dette 0,00 10, Avances du Trésor au 31/12/N 0,00 0, FONDS DE ROULEMENT

15 Renseignements Généraux ASSAINISSEMENT : le raccordement, un geste éco-citoyen Avecl aimableautorisationdelilemétropoleinfo,emmanuelpersyn. Pour préserver les ressources en eau et la qualité de vie, il est nécessaire de collecter et de traiter les eaux usées : eaux pluviales, industrielles et domestiques. Ceseauxsontdépoluéesdanslesstationsd épurationavantd êtrerejetéesdanslemilieunaturel. Leraccordementdeshabitationsauréseaud assainissementestdecefaittrèsimportant,c estun geste éco-citoyen. Danslamajoritédescas,leshabitationssontreliéesàl égout;leseauxménagères(saledebainet cuisine)eteauxvannes(toiletes)sontacheminéesverslastationd épurationlaplusproche qui dessert un territoire appelé bassin versant. Lesmaisonsquinesontpasraccordéesauréseaud assainissementpeuventêtreéquipéesde systèmed épurationautonome.toutefois,l articlel du Code de la santé publique impose le raccordementdansundélaidedeuxansàcompterdelaposed unégoutdevantleurhabitation. Pour connaître sa situation, un propriétaire ou la personne mandatée par lui peut se renseigner auprèsdel Unitéteritorialed assainissementdesonsecteur. Celle-ci lui fixera un rendez-vous et constatera sur place les conditions de raccordement de leur immeubleauréseaud assainissementcolectif. Ce raccordement peut nécessiter des travaux qui sont à la charge du propriétaire ; la loi prévoit notamment la vidange, la désinfection et le rebouchage de la fosse existante. Cestravauxpeuventêtreenpartiesubventionnésparl Agencedel eauartois-picardie : il suffit de retirer un dossier au CAL PACT, celui-ci effectuera une visite et délivrera un accord de principe, valablequatremoisetrenouvelableunefois.c estalorsetseulementaprèscetevisiteducalpact que le pro- priétaire pourra entreprendre les travaux. Unitéteritorialed asainisement de Tourcoing - Armentières 57 rue du Dronckaert RONCQ Pour les villes :Armentières,Bondues,Bousbecques,Comines,Deûlémont,Erquinghem Lys, Frelinghien,Haluin,Houplines,LaChapeled Armentières,Linseles,Mouvaux,NeuvileenFerain, 39 MINISTERE de la FONCTION PUBLIQUE EtdelaREFORMEdel ETAT du LUNDI au VENDREDI de 8 h à 19 h et le SAMEDI de 9 h à 14 h

16 Renseignements Généraux DEPARTEMENT et REGION :àchacunsondomaine! 40 En mars 2004, les Conseils Généraux et Régionaux ont été renouvelés. Depuis le 02 mars 1982, la loi de décentralisation confie aux 100 départements et aux 26 régions des compétences essentielles pour notre vie de tous les jours. Structure CONSEIL GENERAL CONSEIL REGIONAL Durée du mandat Six ans Six ans Renouvellement La moitié tous les trois ans L'ensemble de l'assemblée Président Bernard DEROSIER Daniel PERCHERON Territoire administré Département du Nord Région Nord Pas de Calais Action culturelle Mise en place de services et d'actions culturelles Gestion des archives, des bibliothèques et des musées Action sociale Aide sociale à l'enfance Du ressort du Aide aux personnes handicapées Conseil Général Aide aux personnes âgées Prévention sanitaire Protection Maternelle et Infantile Economie Aides aux entreprises Aides aux entreprises Equipement rural Contrat de Plan avec l'etat Développement économique Recherche Enseignement Construction et entretien Construction et entretien des collèges des lycées Apprentissage Formation continue Environnement Définitions d'itinéraires de Parcs naturels régionaux promenades et randonnées Equipement Transports scolaires Aménagement du territoire et transports Routes départementales Trains Express Régionaux Ports de pêche et de commerce Voies navigables Adresse Maison du Conseil Général Région Nord Pas-de-Calais 51, rue Gustave Delory Centre Rihour LILLE LILLE CEDEX Téléphone Site internet / / fr

17 Renseignements Généraux Les DOCUMENTS : OU? 41 COMMENT OBTENIR des PIECES OFFICIELLES : A la mairie du domicile : Pièces à fournir Une CARTE d'identite : *2photosd'identité ( valable 10 ans ) ( identiques de moins de 3 mois, nu-tête) *lacarted'identitépérimée *Encasdeperteouvol,joindreladéclaration établieparlagendarmerie *2justificatifsdedomicile(EDF,Téléphone.) * 1 extrait d'acte de naissance ATTENTION:l'intéressé(e)doitseprésenteren mairie pour la prise d'empreintes. Lacarted'identitédoitêtrepériméedansl'année Un PASSEPORT : *2photographiesrécentes ORDINAIREadulte60,00 ( valable 10 ans) * 1 timbre fiscal ORDINAIREmineur30,00 *1justificatifdedomicile(EDF,Téléphone.) * 1 extrait d'acte de naissance URGENCE DUMENT *lepasseportpérimésiilylieu JUSTIFIEE30,00 Une AUTORISATION de SORTIE de TERRITOIRE : Une FICHE d'etat CIVIL : Une CARTE d'electeur : EXTRAIT de NAISSANCE : * Livret de famille *présenced unparentaveccarted identité *Lacarted'identitédel'enfantmineur(obligatoire pour obtenir la sortie de territoire) *Elesnesontplusdélivréesdepuisle1 janvier2001 *Elessontremplacéesparunephotocopiedulivretde famile(certifiéeconformeàl'original)oulaphoto copie de l'acte de naissance * Le livret de famille ou extrait de naissance *1justificatifdedomicile(EDF,Téléphone.) *Lacarted'identité mairie du lieu de naissance. EXTRAIT de MARIAGE : EXTRAIT de DECES : DUPLICATA de LIVRET de FAMILLE : mairie du lieu de mariage. mairiedulieudedécès. mairie du lieu de mariage. CASIER JUDICIAIRE : adresserlademandeà CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 107, rue du Landreau NANTES CEDEX 3 *indiquernom,prénom,dateetlieudenaissance,filiation. Plus RAPIDE (48 heures) : MINITEL 3615 CJN et plus encore :

18 Renseignements Généraux Les DOCUMENTS : COMBIEN de TEMPS? 42 PRETS entre PARTICULIERS 30 ANS RECONNAISSANCES de DETTES 30 ANS TALONS de CHEQUES 10 ANS RELEVES BANCAIRES 10 ANS PRETS à la CONSOMMATION 02 ANS après la dernière échéance ASSURANCE HABITATION : CONTRAT 30 ANS BAIL, CHARGES 05 ANS COPROPRIETE : REGLEMENT COPROPRIETE : RELEVE de CHARGES 05 ANS EAU : factures 02 ANS ELECTRICITE : factures E.D.F. 05 ANS FACTURES de REMISE à NEUF 10 ANS FACTURES de TRAVAUX FINANCEMENT : dossier IMPOTS FONCIERS & LOCAUX 05 ANS RAMONAGE : CERTIFICAT 01 AN TELEPHONE : factures 01 AN TV : REDEVANCE 05 ANS ALLOCATIONS FAMILIALES : IMMATRICULATION ALLOCATIONS FAMILIALES : PAIEMENTS 02 ANS ASSURANCE VIE : DOSSIER ASSURANCE VIE : QUITTANCES des PRIMES 05 ANS BULLETINS de PAIE jusqu'à la RETRAITE CAVEAU de FAMILLE : DOCUMENTS 02 ANS COORDONNEES des CAISSES et MUTUELLES jusqu'à la RETRAITE DIPLOMES DONATIONS : ACTES TESTAMENT MARIAGE : DOCUMENTS relatifs aux BIENS PROPRES MARIAGE : CONTRAT SUCCESSION : documents du NOTAIRE 15 ANS SUCCESSION : BIEN PROPRES CARTEd ELECTEUR jusqu'à RENOUVELLEMENT CARTEd IDENTITE 10 ANS JUGEMENT de DIVORCE LIVRET de FAMILLE LIVRET MILITAIRE PASSEPORT 10 ANS DECLARATIONS et JUSTIFICATIFS 05 ANS AVIS, AVERTISSEMENT, AVOIR FISCAL 05 ANS PREUVES de PAIEMENT 05 ANS CARNET de SANTE HOPITAL & CLINIQUES : FACTURES 30 ANS Sécurité Sociale : CARTE d'immatriculation Sécurité Sociale : REMBOURSEMENT 02 ANS ASSURANCE : POLICES et QUITTANCES 10 ANS CONTRAVENTIONS 02 ANS FACTURES : ENTRETIEN & REPARATIONS 02 ANS FACTURES : VENTE 01 AN SINISTRES : DOCUMENTS 10 ANS FACTURES d'achat d'un OBJET tant que vous le détenez GARANTIES : BONS ou CERTIFICATS le temps de garantie (ou+) FACTURES de REPARATIONS 05 ANS FACTURES d'honoraires d'avocat 30 ANS FACTURES de DEMENAGEMENT 01 AN DONNEES FOURNIES à TITRE INDICATIF, adaptables, afin vous aider à «FAIRE le MENAGE»

19 Renseignements Généraux En mars 2004, le PERMIS PROBATOIRE est entré en vigueur ;ilestremisàchaquenouveauxconducteursetse 43 compose de 6 points au lieu de 12, pendant une période probatoire de 3 ans. Au bout de ces trois années, les douze points sont attribués à la condition qu'il n'y ait eu aucune infraction, sauf pour les personnes ayant suivi une formation de jeune conducteur, pour lesquels le délai se voit réduit à 2 ans. Cette mesure est également applicable pour les personnes qui doivent repasser leur permis suite à une suspension ou à la perte total de leur points. Quelquessecondesd'inatention,uncoupd'accélérateur,uncoupdefil peuventcoûterunevie,pensez-y! Quelles sont les sanctions d'après les délits commis? 1 point : chevauchement d'unelignecontinue;dépassementjusqu'à20km/hdelavitessemaximaleautorisée. 2 points:dépassemententre20et30km/h;accélérationdel'alured'unvéhiculesurlepointd'êtredépassé;utilisation d'un téléphone tenu en main. 3 points : franchissement d'unelignecontinue;dépassementdelavitesseentre30et40km/h;circulationsansmotifsurla partie gauche de chaussée ; dépassement, arrêt ou stationnement dangereux ; non port de la ceinture de sécurité par le conducteur ; non port du casque homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés ; non-respect des distances de sécurité. 4 points : non-respect de la priorité (intersection, piéton), d'un panneau stop ou d'un feu rouge ; dépassement de la vitesse de 40 km/h ; circulation par temps de brouillard ou de nuit d'un véhicule sans éclairage ni signalisation; circulation en sens interdit. 6 points:conduiteavecuntauxd'alcoolémieégalousupérieurà0,8g/ldesangouaprèsusagedestupéfiants;homicide involontaire ou blessures causées à un tiers et entraînant une capacité totale de travail ; refus de se soumettre au tests de dépistage d'alcoolémie ou de stupéfiants ; récidive de conduite à une vitesse excédant les 50 km/h ; délit de fuite ; refus d'obtempérer ; conduite malgré le rétention ou la suspension du permis. Perte des six points pendant la période probatoire. En cas de perte des six points, le permis est annulé et!e titulaire est privé du droit de conduire ; me délai d'annulation e st desixmoisauboutduquelletitulairepeuxrepasserl examendupermisdeconduire,codeetconduite.atention:encas de perte des SIX points en une seule fois, il n'y a plus possibilité de suivre un stage. Comment les points sont-ils retirés? - après condamnation par le juge, devenue définitive; - après paiement de l'amende forfaitaire ; - en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire, celle-ci sera majorée de plein droit (dans un délai de 30 jours) et les points pourront être retirés, même en l'absence de paiement ; - si, dans les délais réglementaires la personne verbalisée n'a pas fait valoir que l'infraction constatée est sujette à contestation, le retrait des points est signifié par lettre personnelle et reste confidentiel ; il n'a pas à être communiqué à l'employeurouàl assureur; - Il n'y a pas de retrait de points pour les cyclistes, les cyclomotoristes. Comment reconstituer le capital de points? - ne pas commettre d'infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points et les 12 points sont obtenus à l'issue de cette période de trois ans. (Exemple : perte de 2 points au bout de 18 mois et aucun après. Il reste 4 points, et il faudra donc attendre 3 ans à partir des 18 mois avant d'obtenir les 12 points) ; - en suivant volontairement un stage de sensibilisation d'une durée de deux jours et qui permettent de récupérer des points,ilestpayant,coûte230.etpermetderécupérer4points,maisonnepeutsuivrequ'unstagequetouslesdeuxans. Qu'arrive t'il lorsque l'on perd totalement ses points? Le permis n'a plus aucune validité et vous ne pouvez plus conduire pendant six mois, voir 1 an si la perte du permis se reproduit deux fois en cinq ans. Stage obligatoire. Lorsque le conducteur a commis, pendant le délai probatoire, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec avis de réception, qui l'informe de l'obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. Le fait de ne passesoumetreàceteobligationestpunidel'amendemaximalede750.lestageduredeuxjoursetcoûteenviron 230.L'atestationquiestremiseenfindestagepermetdesefairerembourserlemontantdel'amendeetdegagner 4points(sanspouvoirdépasserlenombredesixpointspendantlapériodeprobatoire).L'infractionquirendlestage obligatoire doit avoir été commise pendant la période probatoire, et si le retrait de points concernant cette infraction intervient après la période probatoire, le stage reste obligatoire car c'est la date d'infraction qui est prise en compte. Comment retrouver son permis? - en étant reconnu apte à la conduite par un examen médical et psychotechnique ; - en repassant la totalité ou une partie du permis de conduire. N'oubliez pas que plusieurs infractions accumulées, c'est plusieurs points accumulés également. PREVENTION ROUTIERE

20 Renseignements Généraux C.I.R.A. (CENTRE INTERMINISTÉRIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS) Il faut désormais composer le Facturé 0,12 laminute 44 OU : lesréponseslespluscourantesdesexpertsducira sur internet RECENSEMENT Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire: - si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans. Les jeunes gens, GARCONS ou FILLES, nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1987, faites-vous recenser entre le 10 janvier et le 30 avril Cas particulier Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire. Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter: - à la mairie de votre domicile, si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..). Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant votre état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..), votre domicile et résidence, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Munissez-vous d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille..). Vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel, et une attestation de recensement vous est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans. Si vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n 11718*01. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois. Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'etat, tel par exemple le baccalauréat. A WARNETON, la secrétaire se charge spontanément de la préparation, mais les démarches vous incombentpersonnelement,pensezàvérifierleurmiseenœuvre. ATTENTION : GARDEZ BIEN L'ORIGINAL, car IL NE SERA DELIVRE AUCUN DUPLICATA DE L'ATTESTATION DE RECENSEMENT!