PROTÉGEZ VOTRE PATRIMOINE

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1 5 Lesrecettes de Michel Girard PAGES2-3 Mariage et union de fait Pour bien les séparer PAGES4-5 Choisir entre fondsdistinct et rente viagère PAGE 7 s Apprenez à les adapter au fil du temps PAGE 8 Famille et philanthropie Planifiez vos dons PAGE 9 PROTÉGEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCESPERSONNELLES ÉVITEZ LES TRACAS AUX HÉRITIERS LE TESTAMENT PAGE 10

2 2 protégez votre patrimoine LES RECETTES DE MICHEL GIRARD Bien connu dans le monde des médias, Michel Girard est journaliste à La Presse depuis 34 ans. Après sa scolarité de maîtrise en administration scolaire, il s est spécialisé en finances personnelles. Il a été nommé chroniqueur financier au début des années 80. CINQ FASCICULES À CONSERVER! Gérez vos avoirs > 7 MAI Choisissez vosplacements > 14 MAI 2011 # Investissez en Bourse > 21 MAI 2011 $ Réduisez vos impôts > 28 MAI 2011 % Protégez votrepatrimoine > 4 JUIN 2011 MICHEL GIRARD Quand on parle de protection du patrimoine familial, il est forcément question des assurances sur la vie et les biens. A-t-on besoin d une assurance vie? Oui! À la condition d avoir des proches à protéger advenant un décès. Une assurance vie, ce n est pas un placement, mais plutôt un véhicule de protection financière pour son entourage. Bien des gens bénéficient d une couverture d assurance vie collective au travail. Ce type de protection est généralement plafonné à une fois le salaire annuel, ce qui représente en soi un maigre capital en cas de décès. Aux yeux des experts, une couverture d assurance vie minimale devrait s élever à l équivalent de cinq à sept fois son revenu net. Devrions-nous opter pour une assurance vie temporaire, vie entière ou universelle? L assurance temporaire est la moins coûteuse. Les contrats varient entre le court terme (1, 5, 10 ans) et le très long terme (75 à 100 ans). L assurance temporaire couvre uniquement le risque de décès, sans offrir de valeur de rachat ou de placement. Une telle assurance vie temporaire est fort utile tant que les enfants sont à notre charge. La vie entière (ou permanente) combine valeur de rachat et protection de capital. Les assureurs la vendent comme véhicule d épargne forcée. Les primes à payer pour une telle protection permanente sont nettement plus élevées que celles d une assurance temporaire. L assurance vie «préférée» des représentants d assurance, c est la vie universelle. Elle combine une assurance vie temporaire à long terme avec un plan flexible d investissement à l abri du fisc. Le montant de la prime à verser est au choix de l assuré. Une partie de la somme versée sert à couvrir lecoût delacouverture (le capital assuré) et le solde, lui, est investi dans un fonds d investissement à l abri de l impôt. Les représentants vantent ce produit d assurance comme un excellent placement. Petite mise en garde: rappelez-vous toujours qu une assurance vie est un bon placement pour vos héritiers. L utilité des autres assurances Faut-il assurer les soldes de cartes de crédit en cas d invalidité ou de perte d emploi? Non, en raison des restrictions trop nombreuses imposées par les assureurs. Est-il prudent d acheter une assurance voyage lorsqu on se déplace à travers le monde? Oui, si votre carte de crédit ne nous l offre pas. Évidemment, il y a deux assurances prioritaires, soit celles de l habitation et de la voiture. La question importante ici: comment peut-on réduire ses primes pour ces deux types d assurance? Très simple : il suffit d appeler un minimum de trois compagnies d assurance et de leur demander de vous faire une offre. Vous vous apercevrez que les primes proposées varient passablement d une société à l autre. Un autre truc pour réduire les primes? Augmentez la franchise, c est-à-dire la portion de la couverture qui reste à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) quand survient un incident. Passer par exemple d une franchise de 500$ à 1000$ a pour effet de réduire sensiblement la prime.

3 3 Une bonne planification successorale Quelles sont les priorités d une bonne planification successorale? Détenir un testament; tenir àjour l inventaire de vos biens; effectuer vos préarrangements funéraires afin que les funérailles se déroulent selon ses vœux; prévoir le roulement en franchise d impôt envers le conjoint survivant de ses REER, FERR etrentes enle nommant bénéficiaire dans le testament. Pourquoi prioriser un testament, idéalement rédigé devant notaire? Pour faciliter la vie de sa succession et distribuer ses biens comme souhaité. En décédant «intestat», soit sans laisser de testament, on donne automatiquement à l État le pouvoir de distribuer ses biens selon la répartition prévue dans le Code civil. Seuls les survivants en ligne directe avec vous auront droit à l héritage, soit le conjoint marié, les enfants, les frères et sœurs, le père et la mère, les cousins ou les neveux, etc. C est donc dire que le conjoint de fait et les autres personnes non liées par le sang ou l adoption sont carrément exclus de la distribution des biens d une succession lorsqu il n y a pas de testament. Le tiers des couples vivent en union de fait, alors pensez-y. Je vous rappelle qu au Canada, les gouvernements ne perçoivent aucun droit successoral ou impôt sur les legs accordés aux héritiers. La distribution des héritages ne se fait qu une fois les impôts du défunt payés. Bien partager votre patrimoine Que ce soit par le mariage ou l union civile, les couples sont assujettis à la Loi sur le patrimoine familial. En cas de divorce, les tourtereaux de jadis devront partager à parts égales la valeur des biens inclus dans lepatrimoine familial, soit la résidence principale (et s il y a lieu, les autres résidences auxquelles la famille a accès), les meubles et les véhicules de la famille, les régimes de retraite enregistrés (RRQ, REER, CRI, FERR) et les autres régimes de retraite. Et les autres biens? Au-delà des règles sur le patrimoine, le reste des biens d un couple sera partagé, en cas de rupture, selon le statut juridique du régime matrimonial choisi : société d acquêts (où les biens acquis durant le mariage ou l union sont mis en commun, donc à partager en deux) ouséparation de biens (où les biens de chacun appartiennent en totalité à la personne qui les détient, donc non partageables). rrq reer ferr cri CRÉATION ET CROISSANCE DU PATRIMOINE: COMMENT YPARVENIR?

4 4 protégez votre patrimoine MARIAGE, UNION DE FAIT ET AUTRES PROBLÈMES Bachelier en design industriel à l Université de Montréal, Marc Tison a pratiqué ce métier pendant 10 ans avant de faire un certificat en journalisme. Depuis 2004, il aborde les questions de finances personnelles à La Presse. union mariage civile religieux ou civil conjoints de fait MARC TISON Pour bien distinguer les unions Le mariage religieux ou civil Pas d inquiétude, les conjoints mariés civilement ou religieusement sont reconnus par toutes les instances. Ils sont soumis à la Loi sur le patrimoine familial, et le Code civil leur accorde par défaut le régime matrimonial de la société d acquêts. L union civile L union civile a été introduite dans le Code civil en 2002 pour accorder aux couples homosexuels des droits que la législation fédérale ne leur reconnaissait pas alors. Les conjoints unis civilement ont les mêmes droits et obligations que les personnes mariées. Leur régime matrimonial par défaut est la société d acquêts. Avantage : si les conjoints n ont aucun enfant commun, l union civile peut être dissoute devant notaire plutôt que devant un tribunal. Les conjoints de fait Les conjoints de fait ne sont pas reconnus par le Code civil du Québec. Ils n ont donc aucun des droits ou obligations des conjoints mariés civilement ou religieusement. Certaines lois spécifiques ont toutefois défini ce statut pour leurs besoins propres. C est ainsi que la loi québécoise sur les régimes complémentaires de retraite reconnaît les conjoints de fait après trois ans de vie commune. En ce qui concerne la RRQ, les conjoints de fait sont acceptés après trois ans de vie maritale, ou après un an si un enfant est né ou doit naître de cette union. Pour l impôt fédéral ou québécois, de même qu à l égard du Soutien aux enfants, 12 mois de vie commune suffisent. Ah! vous êtes conjoints de fait Et vous n avez pas de convention d union de fait Si vous vous séparez, chacun repart avec les biens qu il a acquis, même si ceux-ci ont servià l usage du couple. Rien n est prévu pour le conjoint qui est resté à la maison pour s occuper des enfants. Bref, vous êtes des colocataires. Une convention d union de fait, signée devant avocat ou notaire, précisera la propriété de la résidence commune, la propriété et la disposition des biens, le droit à une pension alimentaire en cas de rupture, etc. Et vous n avez pas de testament En l absence de testament, c est le Code civil qui détermine la distribution des biens du défunt. Or, il ne reconnaît pas les conjoints de fait. Votre conjoint de fait décède, alors qu il n avait pas formellement divorcé de sa première épouse? C est elle qui héritera de ses biens. Et le jugement Lola? Avec le jugement Lola, la Cour d appel du Québec a déclaré que l article 585 du Code civil était inopérant parce qu en contradiction avec la Charte des droits et libertés. Il excluait les conjoints de fait de l obligation faite aux conjoints mariés et unis civilement de se «devoir des aliments». Selon ce jugement, un conjoint de fait en état de dépendance économique pourra demander au tribunal, lors d une rupture, une aide pour ses besoins fondamentaux c est-à-dire demander une pension alimentaire. Mais la Cour d appel n a pas jugé discriminatoires les autres articles portant sur le patrimoine familial ou la société d acquêts, auxquels les conjoints de fait ne sont pas soumis. Le gouvernement du Québec a porté ce jugement en appel devant la Cour suprême du Canada. Pour l instant, donc, aucun changement.

5 5 LES TROIS RÉGIMES MATRIMONIAUX Les résidences Les meubles Les véhicules Les sommes et droits accumulés pour la retraite patrimoine familial Les trois régimes matrimoniaux Trois régimes matrimoniaux sont en vigueur au Québec: la société d acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens. Les conjoints dont, le contrat de mariage ou d union civile ne stipule rien d autre, sont soumis par défaut au régime de la société d acquêts. La communauté de biens: c était le régime légal au Québec avant 1970, et les personnes mariées sans contrat de mariage avant 1970 y sont encore soumises. La société d acquêts: à l exclusion du patrimoine familial, la valeur des biens acquis durant le mariage est partageable à la fin de l union salaires, revenus de placements, biens acquis avec cet argent, etc. La séparation de biens: les biens acquis par chacun en dehors du patrimoine familial demeurent leur propriété. Avantage: les dettes sont elles aussi séparées. Utile lorsqu un des conjoints possède une entreprise. Le patrimoine familial Adoptée en 1989, la Loi sur le patrimoine familial apréséance sur le régime matrimonial ou le testament. Ce patrimoine inclut toutes les résidences à l usage de la famille (principale et secondaires), les meubles à l usage de la famille, les véhicules servant aux déplacements de la famille, les sommes et les droits accumulés pour la retraite. C est la valeur que ces biens ont acquise durant le mariage qui est partageable pour moitié entre les conjoints en cas de dissolution de l union. Le patrimoine ne s applique toutefois qu aux conjoints reconnus par le Code civil les conjoints de fait en sont donc exclus. On ne peut renoncer à l avance, par contrat demariage par exemple, aux droits dans le patrimoine familial. Vous vous mariez avec des actifs importants? Si vous avez déjà des actifs, prenez la précaution de faire inscrire dans le contrat de mariage la valeur brute et la valeur nette des biens que vous possédiez au moment de l union une maison, un condo, une voiture, par exemple. Vous aviez déjà des REER? Ouvrez un nouveau compte dans lequel vous verserez dorénavant vos cotisations. En cas de séparation, vous faciliterez ainsi le départage des valeurs avant et après l union. À CONSULTER Accueil > publications > information générale > vivre à deux > les conjoints de fait Accueil > La vie à deux > La rupture > Si vous étiez conjoint de fait LA LOI SUR LE PATRIMOINE FAMILIALAÉTÉ ADOPTÉE EN 1989 ET A PRÉSÉANCE SUR LE RÉGIME MATRIMONIAL ET LE TESTATMENT. PROTECTION DU CAPITAl DE RETRAITE: QUEllE EST la MEIllEURE STRATÉgIE?

6 6 protégez votre patrimoine JUSQU À QUEL ÂGE RISQUEZ-VOUS DE VIVRE? ASSUREZ VOS (TRÈS) VIEUXJOURS MARC TISON En planification de retraite, un des plus grands risques est de voir les épargnes s épuiser avant le décès du retraité. Mais jusqu à quel âge vivra-t-il? Parvenue à 65 ans, une femme a 50% de chances d atteindre 89 ans, et 25% de se rendre à 95 ans. L autre risque est l incertitude du marché. La rente viagère répond à ces deux inquiétudes. Le principe : en échange d une somme d argent, l assureur vie verse une rente annuelle durant toute la vie. Pour un capital donné, les assureurs calculent la rente viagère en fonction de la probabilité de survie du crédirentier (c est-à-dire selon son âge et son sexe) et du rendement qui sera obtenu sur le capital cédé. La rente offerte par l assureur dépend ainsi des taux d intérêt en vigueur au moment de la soumission. VOIR LE TABLEAU ESPÉRANCE DE VIE SELON LE RISQUE DE SURVIE Garantie contre décès précoce Pour compenser l important déficit en cas de décès précoce, la rente viagère peut être assortie d une garantie. Si le décès survient àl intérieur de la période de garantie, une compensation est accordée au bénéficiaire désigné. On recommande souvent une garantie de 10 ans, laquelle n est pas nécessairement très coûteuse. La rente réversible Avec la rente réversible, si le crédirentier décède, une certaine proportion de la rente 60 ou 70%, souvent continue à être versée au conjoint survivant jusqu à son propre décès. Utile aux conjoints La rente indexée La rente peut demeurer fixe ou être indexée pour éviter l érosion du pouvoir d achat par l inflation. Après 10 ans, une inflation de 2% aura fait perdre 18 % du pouvoir d achat d une rente fixe. Puisque l objectif de la rente viagère est de se prémunir contre le risque de longévité, Denis Preston, formateur en assurance à l Institut québécois de planification financière, recommande d opter pour une rente indexée. Pour un même capital, la rente indexée sera moins élevée au départ que la rente fixe, mais elle la dépassera en cours de route. Combien? Quelle part du portefeuille peuton consacrer à la rente viagère? L objectif est de s assurer que les besoins de base seront couverts jusqu au décès. La rente viagère viendra combler la différence entre les rentes certaines RRQ, PSV, régime de retraite à prestations déterminées et ces besoins. Selon Denis Preston, les rentes viagères pourraient occuper entre 30 et 40% du portefeuille d un retraité qui n a aucun régime de retraite à prestations déterminées. Il suggère que l achat des rentes s effectue entre 65 et 70 ans. Vous avez les moyens? Pour réduire les risques de mauvais synchronisme avec l évolution des taux d intérêt, vous pouvez répartir dans le temps l achat de rentes viagères, à intervalle de trois à cinq ans, par exemple. Magasinez! Magasinez et négociez, tout comme vous le feriez pour un prêt hypothécaire. Pour un même capital, on a vu des rentes garanties dont l annuité était supérieure à celle de rentes non garanties. VOIR LE TABLEAU RENTE VIAGÈRE Pour un homme,rente réversibleauconjoint à60% avec période garantie de 10 ans VOUS AVEZ PROBABILITÉ DE SURVIE 25% 50% H F H F Entre 10 et 40 ans ans ans ans ans ans ans Exemple:parvenu à75ans,unhomme a25% de chances d atteindre 92 ans. Source:Normes d hypothèses de projection de l IQPF QUELLE RENTE ANNUELLE POUR $ DE CAPITAL? Pour un homme, rente réversible au conjoint à 60% avec période garantie de 10 ans Âge à l achat Rente fixe En date du début avril 2011 Source: Denis Preston Renteindexée de 2,25 % 65 ans 6350 $ 4995 $ 70 ans 7156 $ 5812 $

7 7 FONDS DISTINCT OU RENTE VIAGÈRE? RENTE OU FONDS DISTINCT? Renteannuellepourunhomme, avec un capital de $ Âge à l achat MARC TISON Les fonds distincts sont eux aussi émis par des compagnies d assurance vie et, comme les rentes viagères, ils concernent votre longévité. On les appelle également fonds de placement garanti (FPG). Vous pouvez choisir parmi une gamme de fonds variés, à la manière des fonds communs, en fonction de vos objectifs et de votre tolérance au risque. Le principe Le fonds distinct offre une garantie de protection de capital à l échéance ou en cas de décès. Si l investissement a été catastrophique, on vous garantit le remboursement d une proportion du capital investi habituellement 75% ou 100%. Ce produit s adresse aux personnes proches de la retraite ou déjà retraitées, qui veulent investir sur le marché boursier mais qui en craignent les aléas. Cette garantie a un prix: des frais de gestion supplémentaires réduisent d autant le rendement du fonds. Revenu viager Les fonds distincts proposent généralement une option de revenu viager, appelée également garantie de retrait. Cette rente correspond habituellement à un pourcentage de la valeur garantie du fonds. Cette proportion dépend de l âge auquel la rente commence à être versée 5%àvie si elle est retirée à partir de 65 ans, par exemple. Très complexes À intervalle régulier tous les trois ans, pour certains fonds, la valeur garantie, sur laquelle la rente est calculée, peut augmenter pour s ajuster à la valeur réelle de vos parts au marché, si elles ont eu la chance de s apprécier. De plus, certains fonds distincts ajoutent à la valeur garantie une bonification de 5% pour chaque année où aucun retrait n est fait. Plusieurs consommateurs ont confondu ces bonis avec une promesse de rendement. Ce boni gonfle la valeur garantie, mais n a aucune influence sur la valeur réelle du fonds. Vous êtes entrepreneur ou professionnel? Le fonds distinct permet de désigner un bénéficiaire privilégié ou irrévocable, ce qui procure une protection contre la saisie, particulièrement utile s il est détenu hors REER. Fonds distinct ou rente viagère? Votre objectif est de vous assurer un revenu jusqu à la fin de vos jours, quelle que soit cette échéance? Les fonds distincts à garantie de retrait font alors concurrence aux rentes viagères, mais sont moins efficaces, estime Denis Preston. Par exemple, un capital de $ placé dans un fonds distinct permettra d obtenir une garantie de retrait à vie de 5%, soit 5000$ par année. «En rente viagère, je peux acheter pour $ le même flux monétaire de 5000$ pour le reste de ma vie», fait valoir Denis Preston. Dans le cas d un fonds distinct à garantie de retrait, la valeur de référence peut augmenter si le marché fait preuve de bonne volonté. Mais comme le souligne Denis Preston, la rente viagère achetée à 65 ans part déjà avec une confortable avance de 32% sur la garantie de retrait. VOIR LE TABLEAU: RENTE OU FONDS DISTINCTS Renteviagèreavecpériode garantie de 15 ans FONDS DISTINCT AVEC GARANTIE DE RETRAIT À VIE DE 5% INDEXÉE DE 2,25 % NON INDEXÉE En date du début avril 2011 Source: Denis Preston 65 ANS 70 ANS 5000$ 5000$ 5410 $ 6090 $ 6584 $ 7195 $ FACTURE FISCAlE AU DÉCÈS: COMMENT la RÉDUIRE?

8 8 protégez votre patrimoine ASSUREZ-VOUS SELONVOTRE CYCLE DE VIE MARC TISON La probabilité qu un risque survienne n est pas le facteur le plus important dans les priorités d assurance. Selon Denis Preston, chargé de cours en assurance à HEC Montréal, la principale considération devrait être l impact sur la situation financière lorsque ce risque se concrétise. L assurance invalidité L assurance invalidité procure un remplacement du revenu pendant la période d invalidité, jusqu à l âge de la retraite si nécessaire. Pour les travailleurs qui n en ont pas avec leur employeur, c est l assurance la plus importante, estime Denis Preston. Aucun autre événement, pas même un décès, ne peut avoir autant d effets financiers qu une soudaine invalidité permanente. L assurance vie L assurance vie a pour objectif de limiter l impact financier réel d un décès sur les proches du défunt. Le besoin d assurance vie varie avec les étapes de la vie. Un jeune travailleur célibataire n a aucune responsabilité à l égard de proches. À l opposé, c est probablement pour une jeune famille que les besoins d assurance vie sont les plus élevés: maison, éducation des enfants jusqu à leur autonomie Après le départ des enfants, une fois la maison payée, la protection nécessaire diminue, pour devenir minimale à la retraite. Pour répondre à l évolution de ces besoins à coût raisonnable, l assurance vie temporaire est souvent la plus appropriée. Le capital assuré est versé si le décès survient à l intérieur de la période couverte par la police 5, 10 ou 20 ans. Pas dedécès? Aucun remboursement. La police peut être renouvelée à l échéance sans questions, au nouveau tarif prévu au contrat. La prime est alors plus élevée, puisque le risque de décès s accroît avec l âge. Avant de renouveler, toutefois, demandez de nouvelles soumissions: si l assuré est en bonne santé, les primes d une nou- velle police sont souvent inférieures à celles prévues dans la police initiale. Vous avez des actifs importants? Dans le cadre d une planification suc- cessorale élargie, l assurance vie peut jouer un rôle utile, par exemple en aidant à acquitter les impôts à payer au décès, et éviter ainsi la vente d actifs des immeubles, par exemple. L assurance soins de longue durée Cetteassuranceprocure unerente non imposable en cas de perte d autonomie, àlasuite d une maladie ou d un accident. Durant la retraite, elle sera souvent plus utile que l assurance vie si le budget le permet. L assurance maladie grave L assurance maladie grave verse un montant forfaitaire si l assuré contracte une des maladies décrites au contrat. Or, ce montant n est pas en lien direct avec les frais ou les pertes entraînés par lamaladie. L assurance necouvre qu une vingtaine de maladies. «C est une loterie», explique Denis Preston. L assurance maladie grave est sans doute la dernière sur la liste de priorités delasécurité financière. On s y intéressera si tous les autres besoins sont adéquatement comblés, ycompris l épargne retraite. Célibataire en début de carrière invalidité voyage* habitation et auto Épargne maison vie maladie grave LES PRIORITÉS DES RISQUES Jeune famille invalidité vie habitation et auto voyage* Régime enregistré d épargneétudes Risque de survie (épargne retraite) Après le départ des enfants invalidité habitation et auto voyage* Risque de survie (épargne retraite) vie maladie grave *Si voyages à l étranger. Sources:La Presse et Denis Preston Retraité de plus de 65 ans Risque de survie (rente viagère) habitation et auto voyage* soins de longue durée maladie grave vie

9 9 PLANIFIEZ POUR LA FAMILLE ET LA SOCIÉTÉ 40000$ avant $ après Louis Tanguay a obtenu un baccalauréat ès arts, avant de poursuivre des études en sciences sociales et en journalisme à l Université Laval. Au quotidien Le Soleil, il a couvert tous les aspects de l actualité. Depuis 19 ans, il est spécialisé en économie et finances. LOUISTANGUAY À votre décès, votre chalet, votre actif sentimentalement le plus précieux, continuera de faire la joie de votre fille et de sa petite famille. Vous avez raison d être fier. La résidence secondaire, payée $ il y a bien longtemps, vaut aujourd hui $ de plus. Mais savez-vous que pour en prendre possession, votre succession payera autant d impôts sur ce gain de capital que vous-même si vous vendiez la propriété? Chaque situation est unique, mais au moins deux approches peuvent atténuer ou retarder les effets de cette mauvaise surprise. 1 Achetez une police d assurance vie pour couvrir le montant prévisible des impôts lors du transfert de propriété. 2 Constituez une fiducie testamentaire fixant l usage de ce bien pour un temps déterminé. Il s agit du même type d acte qu on utilise pour assurer la retenue du capital et la distribution d un revenu à des enfants mineurs ou à une personne handicapée, ou encore pour fractionner le revenu d un gros placement entre la fiducie et un ou plusieurs héritiers et ainsi réduire les impacts fiscaux du rendement de ce capital. L intervention d un professionnel implique alors des frais plus élevés que la rédaction d un simple testament notarié. Philanthropie à coût réduit? Dans un domaine où, selon certainsgestionnaires de fondations, bien des planificateurs financiers hésitent à faire entrer leurs clients, d autres options existent pour réduirel impôtàpayer surlaplus value d une résidence secondaire, ou sur un REER non transféré au conjoint. Des dons d actions, d un immeuble ou d une partie d un REER, la souscription à une police d assurance au bénéfice exclusif d une œuvre reconnue et d autres initiatives permettent d aller au-delà du traditionnel «reçu de charité». Pour optimiser la portée du crédit d impôt pour dons, citons un exemple mentionné lors d un événement lié à l Association canadienne des professionnels en dons planifiés. Pour prévoir un don de $ à une fondation, Marc et Lise, non-fumeurs de 65 ans, constituent une réserve à verser à l œuvre au décès du deuxième membre du couple. Dans un placement sécuritaire portant intérêt à 4%, le revenu net sera de 2400$ (4000$ - 40% d impôt). Mais si les mêmes $ ont servi à acheter une rente viagère de 6500$ (au moment où le calcul était effectué), la portion imposable de ce revenu sera moindre. Résultat : 4200$ nets par an, même après avoir versé 1400$ pour une assurance vie de $ dont la fondation est la bénéficiaire irrévocable. Le couple a augmenté son revenu net, et le crédit d impôt remis à la succession ramènera le coût réel du don à $. Une seconde assurance vie au bénéfice de la succession peut même annuler ce coût. D autres variantes réduisent Savez-vous que pour prendrepossession de votrerésidence secondaire, votre successionpayera autant d impôts surce gain de capital que vousmême si vous vendiez la propriété? l impact fiscal des décaissements obligatoires d un FERR. Ici, le train de vie du donateur est déjà maintenu par ses rentes et revenus de placements non enregistrés. Une stratégie de dons planifiés exige l aide d un spécialiste. Il est fort probable que l œuvre choisie dispose de ressources pour vous conseiller.

10 10 protégez votre patrimoine LE TESTAMENT ÉVITER LESTRACAS AUXHÉRITIERS LOUISTANGUAY Imaginez si, à votre décès, votre conjoint ou conjointe devait partager la maison, que vous habitez tous les deux depuis des années, avec vos enfants? Ou pire, avec vos cousins etcousines? C est pourtant ce qui peut arriver si vous vivez en union de fait sans avoir rédigé un testament. Si vous et votre conjoint êtes mariés en vertu d un contrat notarié avec clause «au dernier vivant les biens», une première étape est franchie. Néanmoins, dès le premier décès, le besoin d un testament devient urgent. Il en coûte quelques centaines de dollars pour faire préparer et enregistrer ce document en bonne et due forme par un notaire. Si vous choisissez plutôt une des deux autres options signer un testament de votre crû en présence de deux témoins étrangers à la succession, ou encore rédiger et signer l acte entièrement à la main sachez que des frais comparables attendent votre succession pour faire homologuer par la Cour supérieure vos dernières volontés. Letexte pourrait même être contesté advenant qu on y découvre une exigence jugée illégale. Et encore faut-il que vos héritiers sachent oùletrouver... La formalité testamentaire n est pas la plus réjouissante, mais c est la meilleure façon d éviter à vos proches des tonnes de tracas au moment du deuil. Dans le premier fascicule de cette série, nous suggérions de maintenir à jour un inventaire de vos biens aux fins d assurance. À l étape de la planification successorale, cet inventaire aidera à compléter un «bilan patrimonial» et à décider à qui vous voulez distribuer telle ou telle partie de vos biens. Ajoutez-y vos actifs financiers et une description de vos dettes. La personne que vous désignerez comme liquidateur pour remplir une tâche délicate appréciera sans doute. À cet égard, il est préférable de choisir quelqu un qui risque peu d être hors de portée à l étranger, par exemple au moment où ses services seront requis. La désignation d un liquidateur remplaçant est d ailleurs fortement recommandée. Tant qu à «passer chez le notaire», profitez-en donc pour préparer un mandat en cas d inaptitude. Il faut prévoir qui s occupera de vos affaires, de vos biens et de vos enfants en cas d accident ou de maladie grave qui vous empêcherait de le faire vous-même. Le mandat peut aussi être rédigé en privé et signé par deux témoins. Mais il faut lui accorder une importance aussi grande qu au testament. Selon plusieurs experts, il est utile de relire ces documents tous les cinq ans, histoire de vérifier s ils reflètent toujours vos volontés. Entre-temps, une mise à jour peut s imposer si un changement important modifie votre situation financière ou personnelle, ou celle du premier liquidateur oumandataire. Pour en savoir plus, consultez Justice Québec (justice. gouv.qc.ca) et la Chambre des notaires (1800-NOTAIRE ou à l onglet «liquidation»). De plus, le magazine Protégez-Vous vient de rééditer son Guide pratique SUC- CESSIONS, plus facile à lire que la version initiale de Conception graphique Johan Batier Illustrations Francis Léveillée

11 PROTECTION DU PATRIMOINE FAMILIAL L ASSURANCE VIE ET SANTÉ : LES AVANTAGES L assurance vie et santé constitue un élément clé de la planification financière. Voici quelques conseils qui vous aideront à assurer votre sécurité financière et celle de vos proches. CRÉATION ET CROISSANCE DU PATRIMOINE: COMMENT Y PARVENIR? Vous souhaitez constituer un patrimoine solide et le léguer plus tard àvotre famille? Denombreuses solutions de placement s offrent àvous pour vous aider à yparvenir. Toutefois, si vous avez versé le maximum permis dans des abris fiscaux traditionnels (REER, CELI, FERR, etc.) et que vous détenez des actions ou d autres placements imposables, il existe d autres moyens d atteindre vos objectifs. En effet, vous pouvez souscrire une assurance vie universelle pour faire croître la valeur de votre patrimoine et vous aider àréaliser vos projets de retraite en toute tranquillité d esprit. En plus de vous protéger, vous pourrez accumuler des sommes àl abri de l impôt dans un fonds d épargne. Àvotre décès, le montant d assurance vie ainsi que votre épargne accumulée et les intérêts seront versés à vos bénéficiaires, exempts d impôt. Marcel Veilleux Conseiller en sécurité financière de Desjardins Sécurité financière PROTECTION DU CAPITAL DE RETRAITE: QUELLE EST LA MEILLEURE STRATÉGIE? Vous prévoyez accumuler un portefeuille d épargne important pour pouvoir en profiter àvotre retraite Toutefois, personne n est àl abri des événements pouvant entraîner une forme ou une autre d incapacité. Et force est d admettre que plus on vieillit, plus les probabilités de voir sa santé se détériorer augmentent. En cas de maladie grave ou de perte d autonomie, puiser dans vos placements pour bénéficier de soins de santé spécialisés pourrait faire fondre vos économies àvue d œil! Avant qu un problème de santé devienne un problème financier, mieux vaut prendre le temps d évaluer si vos protections d assurance répondent toujours àvos besoins. Afin de garder le cap sur vos objectifs, vous pouvez opter pour une assurance couvrant les maladies graves ou la perte d autonomie. Le montant versé en cas de tels problèmes de santé vous permettra de rester àflot pendant une période difficile et de vous concentrer sur votre rétablissement. FACTURE FISCALE AU DÉCÈS : COMMENT LA RÉDUIRE? Selon la Loi de l impôt sur le revenu, une personne est réputée avoir disposé de tous ses biens àleur juste valeur marchande àl instant même de son décès. Ainsi, certains biens qui constituent votre patrimoine, notamment les actions, les obligations, les fonds communs de placement ou les immeubles àrevenus et chalets, seront assujettis àl impôt sur les gains en capital àvotre décès. Cela pourra représenter une jolie somme àpayer pour votre succession! Comment aider vos proches àtrouver le montant nécessaire dans un laps de temps relativement court? En souscrivant une assurance vie, vous leur procurerez les liquidités requises pour régler la facture fiscale découlant de votre décès. Vous éviterez ainsi de leur laisser un fardeau financier tout en leur léguant la pleine valeur de votre patrimoine, comme vous le souhaitiez. Pour obtenir des conseils judicieux, rencontrez un expert en assurance de personnes de Desjardins 1.Ilvous aidera àprotéger votre patrimoine financier et àoptimiser votre capital de retraite. ExpERTS EN ASSURANCE DE personnes 1 Conseiller en sécurité financière dedesjardins Sécurité financière, cabinet de services financiers.

12 VOUs AVeZ FAIt DU CHeMIN. POUR CONTINUER D AVANCER, FIEZ-VOUS ÀUNEXPERT EN ASSURANCE DEPERSONNES. Pour protéger votre patrimoine financier et optimiser votre capital deretraite, fiez-vous au conseiller en sécurité financière 1.Ilvous proposera des protections d assurance vie, santé et invalidité intégrées àdes stratégies fiscales performantes. Venez découvrir nos experts. desjardins.com/desexperts experts en AssUrANCe De personnes 12 1 LaPresseaffairesMagazine Conseiller en sécurité financière dedesjardins Sécurité financière, cabinet de services financiers.