Installation Classée pour la Protection de l Environnement I - RESUME NON TECHNIQUE AVANT PROPOS

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1 AVANT PROPOS La société FUCHS exploite une usine de fabrication et de conditionnement de vinaigre sur la commune de LA TREMBLADE (17). L entreprise dispose d un arrêté préfectoral d autorisation d exploiter au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement délivré le 25 avril 2007 qui autorise l exploitation du site. La configuration d exploitation des installations, ainsi que la situation administrative ont toutefois évolué depuis cette date. Compte tenu des activités exercées, le site implanté sur la commune de LA TREMBLADE est soumis à autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (Livre V Titre I du Code de l'environnement). En application du Livre V Titre I du Code de l'environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement, la Demande d'autorisation d'exploiter le site FUCHS fait l'objet du présent dossier. L usine FUCHS de LA TREMBLADE est représentée par Monsieur DEMARVILLE Philippe, directeur du site. Septembre EV.DDAE/RNT

2 LE SITE D IMPLANTATION Voir en annexe 1 du dossier : plan de situation au 1 / ème, plan cadastral au 1 / ème des abords de l installation. Voir en annexe 2 du dossier : plan de masse au 1 / 500 ème. Le site de la société FUCHS, objet du présent dossier, est implanté dans la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) «Les Brégaudières» sur la commune de LA TREMBLADE, à 1,5 km au Sud-Est du centre ville. Le site est desservi par la voie nommée «Les Brégaudières». Références cadastrales Le site de l usine de la société FUCHS est implanté sur les parcelles N s 1122, 1123, 1124, 1125, 1127 et 1151 de la section ZB feuille E 02 de la commune de LA TREMBLADE. Surface du terrain La superficie du site est de m 2. Accès au site Le site FUCHS est accessible par la rue «Les Brégaudières» : - A l Est : la RD 14 puis la route de Coux puis la rue «Les Brégaudières» (chemin privilégié par les poids lourds) ; - A l Ouest : le boulevard Maréchal Joffre puis la route du Petit Pont puis la rue «Les Brégaudières». Environnement immédiat Le terrain où se situe les installations existantes est limitrophe avec : - Au Nord, des champs agricoles, - A l Est, la SAUR et les Combustibles de la Charente, - Au Sud, la rue «Des Brégaudières» puis une entreprise en bâtiment et des locaux en cours d implantation, - A l Ouest, une habitation puis un champ. Septembre EV.DDAE/RNT

3 Activités sur le site PRÉSENTATION DE L ACTIVITÉ Sur le site de LA TREMBLADE, la société FUCHS fabrique du vinaigre par un procédé de fermentation acétique, à partir d alcool, de vin ou de cidre. Les différents vinaigres produits (vinaigre d alcool, de vin, de cidre) après soutirage et filtration, sont préparés avec ajout d arômes, puis conditionnés en bouteille plastique, soufflée sur place, ou en bouteilles verre. Les produits finis sont stockés avant expédition. Le site expédie également des vinaigres en vrac (citerne ou IBC) Le site dispose de plusieurs bâtiments: Un principal dédié à la production, au conditionnement et au stockage de produits finis, Deux autres bâtiments liés aux activités annexes et au stockage (station de neutralisation des effluents et stockage d emballages) Rythme de production Les horaires de travail varient selon le service et sont les suivants : Personnel administratif : 8h-17h Personnel technique : 5h-21h ponctuellement de nuit, L entreprise est en activité 365 jours par an, les fermenteurs sont en activité 24h sur 24. Effectifs L effectif cumulé actuel de la société FUCHS du site comprend 25 salariés qui se répartissent de la manière suivante : 16 ouvriers ou employés, 6 techniciens ou agents de maîtrise, 3 cadres. La société FUCHS, située à LA TREMBLADE, est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement soumise à autorisation, au regard du livre V titre I du Code de l Environnement. En effet, les activités soumettant l ensemble du site de la société FUCHS à autorisation sont les suivantes : : Mise en œuvre d un procédé de fermentation acétique en milieu liquide. Septembre EV.DDAE/RNT

4 L étude d impact aborde les points suivants : impact visuel, impact sur l environnement eau, ÉTUDE D IMPACT impact sur les sols et les eaux souterraines, impact sur l environnement air, les déchets, les émissions de bruit, le trafic routier, l impact sur la faune et la flore, l impact sur le climat. Pour chacun de ces points, sont présentés : la situation actuelle et les impacts induits, les mesures prises et prévues pour limiter ou supprimer les nuisances. Elle prend également en compte : l impact sur la santé, l utilisation rationnelle de l énergie, les conditions de remise en état du site après exploitation. Impact visuel Le site FUCHS est implanté et intégré au cœur de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) des Brégaudières. L ossature est métallique et les murs des bâtiments sont en bardage métallique. La toiture est en bac acier multi-couches. Les dispositions constructives respectent les articles du POS. Impact sur l environnement eau Le site FUCHS s insère dans le bassin versant de la Seudre qui s écoule à environ 1 km au Nord du site. L approvisionnement en eau du site FUCHS se fait depuis le réseau public de distribution d eau potable. Un compteur permet l alimentation et le suivi de la consommation en eau du site. Cette arrivée d eau est équipée d un disconnecteur vérifié annuellement. La consommation totale annuelle est de m 3 en 2013 et sera de m 3 en Les eaux pluviales proviennent du ruissellement sur les toitures et sur les voiries. Elles sont collectées par un réseau interne d eaux pluviales pour être dirigées vers la Seudre via le réseau d eaux pluviales communal après pré-traitement des eaux de voiries par un séparateur d hydrocarbures. Les eaux pluviales de la cuverie extérieure sont contrôlées par un ph-mètre et dirigées vers la station de neutralisation si nécessaire. Le site rejette une quantité d eaux pluviales de 5754,52 m 3 /an (soit 0,02 % du débit de la Seudre). Les rejets d eaux usées provenant des eaux sanitaires et des eaux de process sont envoyés dans le réseau d'assainissement de la commune puis traitées dans la station d'épuration de LA TREMBLADE. Les eaux de process sont traitées dans une station de neutralisation avant rejet dans le réseau d eaux usées communal. La société FUCHS dispose d une convention de rejet avec l exploitant et le gestionnaire de la STEP. L ensemble du personnel sur le site représente 8 Equivalents Habitants. Le flux d effluents rejetés correspond alors au maximum à 0,002% du débit entrant au niveau de la station d épuration. Quant aux Septembre EV.DDAE/RNT

5 eaux de process, le flux représente 0,8 % du débit entrant. Les flux de pollution engendrés sont donc facilement assimilables par la station d épuration. Concernant l impact qualitatif, les impacts calculés montrent que les charges maximales de rejets d eaux de process de la vinaigrerie FUCHS sont acceptables pour la STEP. En conséquence, concernant ses rejets d eaux de process, la vinaigrerie FUCHS ne contribue que peu à l augmentation de la charge polluante à traiter. Impact sur les sols et les eaux souterraines Le site dispose d une rétention suffisante pour la récupération des eaux d extinction incendie en cas de sinistre, d une capacité de m 3 avec un dispositif de fermeture automatique et manuelle en sortie du site au niveau du réseau d eaux pluviales. Elle sera portée à m 3 par l ajout d un bassin de rétention de 600 m 3. Depuis le début des activités de la vinaigrerie, deux accidents ont généré une pollution des sols : la fuite d un réservoir de vinaigre en 2008 et l incendie de Janvier Pour ce dernier accident, le site étant étanche sur l ensemble de la partie process, les eaux d extinction incendie et le vinaigre ont été récupérés dans un bassin de rétention présent en bordure Est du site. Les eaux retenues dans le bassin ont pu être transférées et traitées en destruction. Impact sur l environnement air La qualité de l air aux alentours du site d étude correspond à celle d une zone régionale. Les rejets atmosphériques générés par le site FUCHS sont composés : d émissions diffuses de gaz d échappement générées par la circulation de poids lourds, véhicules légers et engins sur le site, d émissions canalisées de gaz de combustion par les groupes électrogènes en cas de fonctionnement, d émissions diffuses de vapeur d eau issue des TAR, des émissions diffuses de vapeurs de vinaigres issus des fermenteurs. Les vapeurs des fermenteurs sont regroupées au niveau d un système de lavage de gaz permettant de condenser l air et de capter les vapeurs de vinaigre. Une cheminée de 4 m placée sur le toit avec de l eau circulant à contre-courant permet de capter ces résidus. Ces condensats sont recyclés dans le process. Toutes les surfaces (aires de circulation, stationnement) sur lesquelles des véhicules sont amenés à évoluer sont revêtues d'enrobés. Cette disposition permet d'éviter les envols de poussières dus aux allées et venues de véhicules sur le site. Les gaz d échappement des véhicules génèrent aussi des émissions à l atmosphère ; les quantités de polluants en jeu sont faibles compte-tenu de la durée limitée des manœuvres des camions. En période d exploitation, le nombre de mouvement des camions est de 11 véhicules par jour sur le site. Les émissions atmosphériques restent limitées. Déchets L entreprise FUCHS génère des Déchets Non Dangereux (refus de fabrication (vinaigre), emballages plastiques, cartons, ), des Déchets Dangereux (huiles minérales), des déchets industriels banals en quantités significatives. Ces déchets sont enlevés et éliminés ou valorisés par des prestataires agréés. Ils sont traités à un niveau de gestion satisfaisant. Septembre EV.DDAE/RNT

6 Émissions de bruit Les émissions sonores en provenance du site sont liées au fonctionnement des machines de fabrication et de conditionnement ainsi qu aux engins présents sur le site. Les niveaux sonores mesurés en limites de propriété sont conformes aux limites réglementaires fixées dans l arrêté du 23 janvier Utilisation rationnelle de l énergie La principale source d énergie utilisée sur le site FUCHS est l électricité. Les différentes utilisations de l énergie sur le site sont les suivantes : Énergie électrique : Ateliers de fabrication et de conditionnement, Utilités (TAR, station de neutralisation, ), Bureaux, Éclairage. Énergie thermique : Propane pour chauffage des locaux et Fuel pour les groupes électrogènes en cas de coupure électrique. Les dispositions suivantes ont été retenues pour une utilisation rationnelle de l énergie : suivi des consommations ; mise à l arrêt des moteurs des engins de manutention en dehors de leur utilisation ; mise à l arrêt des moteurs des camions lors des opérations de chargement et de déchargement ; prévention et réparation des installations techniques ; optimisation des paramètres de conduite ; calorifugeage des réseaux d'eau chaude ; sensibilisations réalisées auprès des opérateurs afin de surveiller l état des matériels utilisés, de prévenir les marches inutiles de certains éclairages et de matériels, ; régulateur de chauffage. Impact sur le climat Les émissions carbone de la société FUCHS seront équivalentes, en première approche, à celle de près de 20 habitants. L impact de la société FUCHS sur le climat sera limité par l utilisation rationnelle de l énergie. Trafic routier Le trafic généré par le site FUCHS correspond principalement aux activités d approvisionnement en matières premières ; d expédition des produits finis ; d enlèvement des déchets et de prise de poste des employés. Les installations de la société FUCHS fonctionnent 24h/24. Les livraisons et expéditions se font de 8h à 17h. Le trafic généré présente environ 11 poids lourds et 25 véhicules légers par jour. Compte tenu du trafic routier généré par l entreprise FUCHS, l'impact sur le trafic routier reste limité. Impact sur la faune et la flore L usine FUCHS s insère à 60 m d une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) classée Natura 2000 : «Marais et Estuaire de la Seudre, Ile d Oléron» et d une Zone de Protection Spéciale classée Natura 2000 : «Marais de la Seudre». Une étude incidence de la vinaigrerie FUCHS sur cette zone a été réalisée. L organisation des voiries (horaires et emplacement) est de nature à assurer une incidence très faible sur le réseau Natura Les espèces d intérêts (Loutre, Vison et Cistude d Europe) ne sont pas de nature à fréquenter l espace anthropisé de la ZAC. L absence de circulation la nuit évite également une éventuelle incidence sur les chauves-souris. Les faibles émissions sonores ne sont pas de nature à avoir des répercussions très fortes sur le dérangement de l éventuelle faune d intérêt communautaire. Les émissions lumineuses du site sont réduites au strict minimum de l activité et s intègrent à celles de la ZAC. Dans ce contexte, les sources de lumière ne sont pas de nature à avoir des répercussions très fortes sur le dérangement de l éventuelle faune d intérêt communautaire. Septembre EV.DDAE/RNT

7 L absence de rejet direct dans le milieu naturel et la mise en place d un réseau différencié et adapté de collecte et de traitement de ses effluents sont de nature à limiter les incidences éventuelles sur la ressource en eau. Compte tenu de l appréciation des incidences potentielles sur le site Natura 2000, des caractéristiques de l industrie et des dispositifs mis en place par le Maitre d ouvrage, les incidences potentielles et résiduelles ne sont pas estimées comme ayant un caractère notable, portant atteinte aux sites Natura Impact sur la santé Les seuls impacts sur la santé générés par la société FUCHS sont les rejets issus du trafic sur le site. A l issu de l évaluation de l incidence du trafic routier généré par la société FUCHS, il a été montré que cette incidence est très faible par rapport du trafic routier présent sur la route la plus proche à savoir la RD 14. Ainsi, le fonctionnement du site ne sera pas de nature à avoir un impact sur la santé des populations. Rayonnements ionisants Il n y a pas de rayonnements ionisants générés par le site FUCHS. Remise en état du site après exploitation Dans l'hypothèse éventuelle d'une cessation d activité ou d'un transfert d'activité sur un autre site, il serait procédé à la remise en état du site dans un état tel qu il ne s y manifeste aucun des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l agriculture, soit pour la protection de la nature et de l environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments (protection des intérêts mentionnés à l article L du Code de l environnement). Septembre EV.DDAE/RNT

8 ÉTUDE DE DANGERS La composition de l Étude de Dangers s articule autour des thèmes suivants : Identification des potentiels de danger, Accidentologie et retour d expérience, Scénarios d accidents et conséquences Analyse des risques, Moyens de prévention et de protection, Conséquences des scénarios d accident résiduels Evaluation des risques résiduels. Identification des potentiels de danger Les risques présents sur le site seront directement liés aux propriétés physico-chimiques des produits présents: toxicité, inflammabilité, explosibilité. Les produits présents sur le site se composent essentiellement de produits combustibles (papiers, cartons, plastique et bois sous forme de palette), des liquides inflammables (alcool, fioul) et des gaz inflammables en faible quantité. Les risques présentés par ces divers produits sont l incendie, l explosion et la pollution des eaux et des sols (stockage des alcools, vinaigre et cidre, eaux d extinction incendie). Les dysfonctionnements d installations telles que les TAR et les accumulateurs de charges peuvent entraîner respectivement le risque d émission de gouttelettes contenant des légionelles et l explosion d hydrogène. L alcool est utilisé pour la fabrication de vinaigre d alcool. Il s agit d un liquide inflammable dont les limites d explosivité dans l air sont 3,3% et 19%, la température d auto-inflammation dans l air est de 363 C et le point d ébullition à pression atmosphérique est de 78,5 C. Le principal risque associé à ce produit est l incendie, l explosion de vapeur d alcool et la pollution des eaux et des sols. Le risque présenté par les tours aéroréfrigérantes est le développement de légionella en quantité susceptible de provoquer la légionellose. La légionellose est une infection bactérienne respiratoire qui peut prendre une forme de pneumopathie sévère. Accidentologie et retour d expérience Le Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (B.A.R.P.I.) dans la base de données ARIA a recensé 15 accidents pour l activité de fabrication de condiments et d assaisonnements : 6 concernent des pollutions des eaux et des sols dont les causes sont 1 erreur opératoire, 2 défaillances de matériel, 1 lié à un phénomène naturel (orage) et 2 liés à une erreur organisationnelle. 5 concernent des incendies dont les causes sont 1 défaillance de matériel, 1 lié à un phénomène naturel (foudre) et 3 d origine inconnues. 3 concernent des fuites toxiques dont les causes sont 2 défaillances de matériel et 1 erreur d opérateur, 1 concernent l explosion. La cause est d origine inconnue. Septembre EV.DDAE/RNT

9 Deux accidents survenus sur le site sont notés dans l accidentologie à savoir : La pollution des eaux et des sols suite à un épandage accidentel de vinaigre, L incendie d une partie de l usine suite à un court-circuit d un panneau électrique. Identification des phénomènes dangereux Les phénomènes dangereux retenus pour la modélisation sont : Incendie d une nappe d alcool dans la cuvette de rétention du stockage extérieur d alcool PhD1, Pressurisation d une cuve d alcool prise dans un feu enveloppant (boule de feu) PhD2, UVCE suite à une fuite d alcool (PhD4), Explosion d une citerne routière (PhD6), Explosion d une cuve de stockage d alcool (PhD7) Epandage des eaux d extinction incendie. Gravité des phénomènes dangereux La modélisation des conséquences de ces phénomènes dangereux en terme d effets thermiques et de surpression permet de mettre en évidence que pour l ensemble des scénarios les zones d effets létaux significatifs, létaux et irréversibles ne sont pas atteints à l extérieur des limites de propriété. Ils ne sont donc pas considérés comme significatifs vis-à-vis de l arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. Cinétique des phénomènes dangereux La cinétique est qualifiée de lente ou rapide sachant que s il n est pas possible de mettre à l abri les personnes, la cinétique est considérée comme rapide. Les phénomènes dangereux identifiés sur le site sont à cinétique rapide sauf pour le scénario pressurisation de bac qui est à cinétique lente. Analyse des risques et mesures de prévention/ protection L analyse des risques a permis d évaluer les causes de chaque phénomène dangereux et d étudier les moyens de prévention et de protection mis en place sur le site pour éviter l apparition de ces phénomènes dangereux ou en réduire les conséquences. Des mesures de sécurité techniques et/ou organisationnelles sont identifiées pour chacune des causes pouvant engendrer les phénomènes dangereux retenus. Conséquences des phénomènes dangereux résiduels L ensemble des moyens de prévention et de protection qui sont mis en œuvre sur le site (solution technique envisagée, ) permet de réduire la probabilité d occurrence des phénomènes dangereux. Toutefois, les conséquences de ces phénomènes resteront les mêmes que décrites ci-avant. Septembre EV.DDAE/RNT