Risques liés à l'activité physique au travail Manutention manuelle

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1 Risques liés à l'activité physique au travail Manutention manuelle Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes- janvier

2 Définition Article R du Code du travail On entend par manutention manuelle, toute opération de transport, de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs. 2

3 Fréquence d'exposition Activité courante pour de nombreux salariés Soit finalité de l'activité Soit intégrée dans une activité globale Enquête SUMER S 2010 salariés exposés aux manutentions de charges 37,2% avec 62,2% dans le secteur construction salariés exposés aux manutentions de charges >10h/semaine : 10,1% 3

4 Historique Réglementation Décret du 21 mai 1965 : définition d'un poids maxi de charge pouvant être transporté par un seul travailleur : limite à ne pas dépasser en aucun cas : 105kg et limite à ne pas dépasser sans aptitude médicale : 55kg Recommandation de l'organisation internationale du travail en 1967 Recommandation prévoyant une formation des salariés affectés au transport manuel régulier de charge avant affectation (méthodes de travail à utiliser pour préserver la santé et éviter les accidents) 4

5 Réglementation (2) Directive 90/269/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 5

6 Réglementation (3) Décret du 3 septembre 1992, modifié par Décrets rectifiant certaines dispositions du CT Décret du 13 mars 2009 article 4 Décret du 7 mars 2008 Décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail Arrêté du 29 janvier 1993 relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges») 6

7 Codification Dispositions générales R et2 Principes de prévention R et 4 Évaluation des risques R et 6 Mesures et moyens de prévention R à 10 Dispositions spécifiques Jeunes travailleurs et femmes enceintes D : utilisation du diable interdite aux femmes enceintes R : jeunes <18 ans autorisés aux travaux avec manutentions excédant 20% de leur poids avec aptitude médicale D : limitation de poids selon l'âge (abrogé octobre 2013) 7

8 Codification R Lorsque le recours à la manutention est inévitable et que les aides mécaniques prévues au R ne peuvent être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter de façon habituelle des charges supérieures à 55 kgs qu'à condition d avoir été reconnu apte par le MW sans que ces charges puissent dépasser 105kgs Les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges > 25 kgs ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette > 40 kgs brouette comprise 8

9 Réglementation (4) Recommandations CNAMTS N 367/ visant à prévenir les risques liés aux moyens de manutention à pousser et ou à traction manuelle N 440 / relative à l évaluation des risques liés à la manutention manuelle des charges au poste d'encaissement dans les supermarchés 9

10 Réglementation (5) Norme NF X de décembre 2009 : Révisée en octobre 2011 C'est un support à l'évaluation des risques professionnels pour des populations chargées des activités de manutention Elle s'adresse aux professionnels, tous secteurs confondus, ayant une activité de manutention de charges (avec ou sans aide à la manutention) par une personne La norme ne s'applique pas lorsque la manutention manuelle concerne une personne ou s'effectue en empruntant un escalier ou une pente Les manutentions répétitives de charges inférieures à 3kg ne sont pas prises en compte dans cette norme 10

11 Norme NF X Elle propose une méthodologie d'analyse et des valeurs seuils L évaluation de la manutention manuelle est définie en fonction de zones de risques délimitées par des valeurs seuils de référence (maximale sous conditions ou acceptable, contrainte à risque minimum) pour la masse unitaire, le tonnage et pour la force Les critères d analyse tiennent compte des conditions dans lesquelles la manutention est réalisée : rythme, masses unitaires, distances parcourues, tonnage, hauteur, profondeur, position corporelle, fréquence 11

12 Norme NF X Norme Française NF X , relative à l'ergonomie dans la manutention manuelle de charges pour soulever,déplacer et pousser/tirer, définit des valeurs seuils de référence applicables aux hommes et aux femmes sans distinction de 18 à 65 ans Activité Soulever/porter Valeur maximale acceptable 15 Kg de charge par opération 7,5 tonnes/jour/personne Valeur maximale sous condition 25 Kg de charge par opération 12 tonnes/jour/personne Pousser/Tirer 200 Kg de poids déplacé 400 Kg de poids déplacé La valeur maximale s'applique lorsqu'il est impossible de supprimer les manutentions manuelles, la valeur maximale sous conditions lorsque les opérations mécanisées sont difficiles à mettre en place INRS dossier web prévention des risques liés aux manutentions manuelles 12

13 Tableaux de Maladies Professionnelles Deux tableaux mentionnent explicitement le port de charge dans la liste des travaux exposant au risque pour la MP désignée : N 79 (création juin 1985/ dernière MAJ septembre 1991) Lésions chroniques du ménisque «travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie» N 98 (création février 1999) Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 13

14 Conséquences pour la santé Fatigue Douleur et pathologie de l'appareil locomoteur Dorso-lombaire Pathologie articulaire des membres supérieurs et inférieurs Risque de traumatismes Musculaire, tendineux, osseux... Contusions, hématomes, plaies, fractures... Risque cardio vasculaire (selon intensité de l'activité) Hernies inguinales Registre des facteurs individuels décompensation d'une pathologie préexistante, pouvant être méconnue 14

15 Conséquences pour la santé Manutention peut comporter risque dorso-lombaire : Charge Trop lourde / trop grande / Difficile à saisir Située à trop grande distance du tronc Saisie en flexion ou torsion du tronc Effort demandé Trop important En flexion du tronc / position instable Déséquilibre de la charge Environnement inadéquat Nature du sol / espace libre / ambiance climatique défavorable Opération comporte Effort prolongé/pas de pause/ cadence/longue distance 15

16 Quelques données chiffrées Tous secteurs confondus, les manutentions manuelles figurent chaque année parmi les principales causes d accident du travail et de maladies professionnelles : 1 accident sur 3 3/4 des troubles musculosquelettiques (TMS) reconnus en France 4 salariés sur 10 déclarent manipuler des charges dans le cadre de leur travail et 3 sur 10 aux moins 2 heures par semaine (enquête Sumer 2003). Les hommes jeunes, ouvriers et intérimaires sont particulièrement exposés Le bâtiment et l industrie sont les secteurs où les manutentions sont les plus fréquentes. Mais le commerce de détail et les établissements de santé ne sont pas épargnés. 16

17 Conséquences socio professionnelles Image du métier Conditions de travail pénibles Capacité à faire le même métier tout au long de la vie prof (?) Difficulté de recrutement Démotivation Pour le travailleur Altération de la santé, diminution de la capacité de travail Aptitude compromise (restrictions, voire inaptitude) Difficulté de maintien dans l'emploi... Perte de revenus Perte d'emploi Perte du statut social lié à l'emploi 17

18 Conséquences socio professionnelles Pour l'entreprise Coûts directs et indirects perte de production, coût de formation supplémentaire, coût du reclassement, indemnités, pensions... Coût humain!! Pour la société Consommation de soins, Savoir faire non utilisés... Difficultés de recrutement Désorganisation Démotivation Perte de compétences Perte de cohésion sociale 18

19 Repérer et évaluer Obligation réglementaire de l'employeur Code du travail (principes généraux de prévention) Formalisation de l'évaluation des risques dans le DUER Du point de vue du préventeur Démarche classique Connaissance des postes et des situations de travail Fiche d'entreprise 19

20 Repérer et évaluer : critères à retenir Nature des charges à manipuler (caractéristiques de la charge, poids, volume, dimensions, moyens de préhension...) Effort physique requis (statique, posture...) Environnement de travail Espace, état du sol, ambiance (atmos, thermique, sonore... ) Contraintes temporelles Exigence de l'activité Fréquence, distance, durée de manutention, sollicitation anatomique (rachis)... Équipements de travail Niveau et adéquation des connaissances et de la formation 20

21 Conseiller... Faire l'inventaire détaillé des charges, Identifier les situations de travail concernées Caractériser les conditions relatives aux différentes manutentions... Informer et sensibiliser sur les risques liés à la manutention manuelle, à leurs conséquences et à leur prévention Assurer la Veille (suivi individuel et collectif des salariés) Action dans l'entreprise, dans le métier et ou dans la branche... Mutualisation des bonnes pratiques de prévention 21

22 Observation Outils pratiques pour le repérage et l'évaluation Étude de postes (grilles, photo, video) Cardio fréquencemétrie Questionnaires standardisés Enquêtes ponctuelles 22

23 Obligation de l'employeur Pistes pour la prévention Obligation de sécurité et de résultat évaluation DUER => plan d'action Accord pénibilité => plan d'action Formation et information Prévention technique collective Principes généraux de prévention Prévention individuelle EPI pour prévenir le risque accidentel (mains et pieds...) L'employeur déclare l'exposition des travailleurs aux facteurs de risque professionnel appréciées en moyenne sur l'année en tenant compte des EPC et EPI (compte pénibilité) 23

24 Seuils Manutentions de charges et compte pénibilité D fixe les seuils pour les manutentions lourdes définies à article R Action ou situation Lever ou porter Pousser ou tirer Déplacement du travailleur avec la charge ou prise au sol ou à une hauteur au dessus des épaules Cumul de manutentions de charges Intensité minimale Charge unitaire 15 kgs Charge unitaire 250kgs Charge unitaire 10 kgs 7,5 tonnes cumulées / j Durée minimale 600 heures / an 120j / an 24

25 Article L Principes généraux de prévention Éviter les risques ; Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme (...) Tenir compte de l'évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins. Planifier la prévention (...) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs 25

26 Complémentarité des compétences dans l'est qui permet une vision globale de la problématique Rôle de l'est Conseiller de l'employeur et des salariés et IRP Méthodes de travail, organisation... Aide à l'évaluation des risques ( FE) Action de sensibilisation Recommandations pratiques Suivi médico professionnel collectif et individuel NB : les manutentions de charge sont un facteur de risque professionnel (compte pénibilité), mais ne font pas partie de la SMR (cf art R ) 26

27 Recommandations de bonnes pratiques «La surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à la manipulation de charges» Cette recommandation vise à optimiser la prévention et le suivi médical des lombalgies chez les travailleurs exposés à des MMC (manutentions manuelles de charge) Elle porte sur : Le repérage et l'évaluation des situations professionnelles exposant à des MMC, La surveillance médicale, afin de dépister et limiter les atteintes lombaires liées à l'exposition à des MMC, dans le cadre d'une stratégie de prévention intégrée, collective et individuelle, en milieu de travail Cette recommandation a obtenu le label HAS le 21 octobre 2013 Consultable en ligne sur le site de la SFMT (Société Française de Médecine du Travail 27

28 Quelques exemples d'actions possibles Supprimer les manutentions inutiles Mécanisation des opérations de manutentions Limiter le poids des charges, réduire les poids unitaires Rationalisation des approvisionnements et stockage des matériaux et matériels... Aménager accès et circulation sur les zones de stockage Organiser l'activité pour limiter le port de charges (temps de travail, rythme de travail et polyvalence des opérateurs alterner les tâches...) Améliorer les moyens de préhension des charges (la balle est chez le fabricant = > travail en collaboration) Former les salariés 28

29 Biblio et doc de référence Textes réglementaires Doc INRS OPP BTP 29