DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré

Transcription

1 DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L du Code du Travail. Le Décret N du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique.

2 SYNTHESE DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Année : Date de création du DU : Etablissement : Date de mise à jour : Chef d'établissement : Assistant de prévention de l établissement : Effectif adultes : administration : enseignants: personnels de laboratoire : ATEE : Autres personnels (précisez) : SECTEUR Cuisine Plonge Salle de restauration Accueil Les locaux administratifs - bureaux Infirmerie EPS Gymnase et plateau sportif Salles banalisées Salles spécialisées -Technologie Salles de Sciences Salles de laboratoire Risques psychosociaux Effectif élèves : Enseignements spécifiques : Site géographique : REFERENT Chef d établissement (nom) UNITE DE TRAVAIL - METIER : les adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATEE) PROGRAMME ANNUEL DE

3 gravité du 4 : Très grave (décès) 3 : Grave (grave avec incapacité permanente 2 : Moyen (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) 1 : Faible (accident sans arrêt de travail) Fréquence et/ou durée d'exposition au danger Probabilité d'apparition d'un événement dangereux Probabilité d'apparition du Fréquent et/ou longue durée Elevée 4 Très probable d'exposition Faible 3 Probable Elevée 2 Improbable Rare et/ou courte durée d'exposition Faible 1 Très improbable Repérage du niveau de risque Niveau de gravité Très grave Grave Moyen Faible Niveau probable Très improbable Improbable Probable Très probable Risques de niveau 3 : réduction du risque nécessaire et immédiate Risques de niveau 2 : réduction du risque nécessaire Risque de niveau 1 : réduction du risque nécessaire mais non prioritaire.

4 SECTEUR : ACCUEIL FAMILLES DE RISQUES INCENDIE de 1à 3 D OBJETS/EFFONDREMENT ELECTRIQUE ERGONOMIE

5 SECTEUR : LES CIRCULATIONS INTERIEURES FAMILLES DE RISQUES INCENDIE de 1à 3 ELECTRIQUE (minuterie ) D OBJETS/EFFONDREMENT EQUIPEMENTS

6 SECTEUR : LES ABORDS DE L ETABLISSEMENT FAMILLES DE RISQUES RISQUE ROUTIER Evacuation des poubelles, manipulation de containers roulants Sols glissants, charges lourdes, pente, bordures (danger ou facteur de risque), risques médicaux de 1à 3 Sol plat, conduite des containers à 2 personnes,

7 SECTEUR : SALLES DE SCIENCES FAMILLE DE RISQUES INCENDIE (résistances, brûlures) EQUIPEMENTS (matériels, machines outils ) Stockage (en hauteur), manipulation et lavage de la verrerie de 1 à Chute de récipients, bris de verre, danger lié aux produits chimiques de 1 à 3 Consignes (limiter le stockage de récipients lourds, très fragiles ou encombrants en hauteur, S U I V I D OBJETS CHIMIQUES (brûlures, intoxications) Tous travaux avec des produits dangereux, manipulations de produits Travail sous sorbonne, équipements de protection individuels, ventilation mécanique ELECTRIQUE Produits, chutes avec des produits (danger ou RISQUES BIOLOGIQUES (éliminations de déchets) RISQUES SANITAIRES (dissections)

8 SECTEUR : SALLES DE LABORATOIRE FAMILLE DE RISQUES INCENDIE (résistances, brûlures) de 1 à de 1 à 3 S U I V I EQUIPEMENTS (matériels, tubes à essai ) D OBJETS CHIMIQUES (brûlures, intoxications) ELECTRIQUE RISQUES BIOLOGIQUES (éliminations de déchets) RISQUES SANITAIRES (dissections)

9 SECTEUR : SALLES SPECIALISEES - TECHNOLOGIE FAMILLES DE RISQUES INCENDIE de 1à 3 EQUIPEMENT (matériels, machines outils ) D OBJETS/EFFONDREMENT ELECTRIQUE RISQUES LIES AU RAYONNEMENT (soudures )

10 SECTEUR : SALLES BANALISEES FAMILLES DE RISQUES INCENDIE de 1à 3 ELECTRIQUE (ordinateurs, l éclairage) (estrade) D OBJETS/EFFONDREMENT (rétroprojecteur ) ERGONOMIE

11 SECTEUR : INFIRMERIE FAMILLES DE RISQUES INCENDIE de 1à 3 ELECTRIQUE D OBJETS/EFFONDREMENT EQUIPEMENTS HYGIENE RISQUES SANITAIRES

12 SECTEUR : EPS GYMNASE et PLATEAU SPORTIF FAMILLE DE RISQUES Niveau de risque de 1 à 3 S U I V I EQUIPEMENTS (matériel ) RISQUES ROUTIERS (déplacements) D OBJET/EFFONDREMENT HYGIENE -RISQUES SANITAIRES BRUIT

13 SECTEUR : Cuisine Plonge - Salle de restauration FAMILLE DE RISQUES INCENDIE Travail à proximité de sources chaudes, cuissons gravité du de 1 à 4 de 1 à 3 MESURES DE S U I V I EXPLOSION ET FUITE (gaz ) Flamme, chaleur, vapeur, projections (danger ou facteur de risque), brûlures possibles, incendie, explosion Installation et équipements conformes, ustensiles adaptés, matériels de ELECTRIQUE EQUIPEMENTS (matériel et outillage) Nettoyage des friteuses, vidange et transport des huiles de cuisson 3 2 Huiles chaudes (danger ou facteur de risque) brûlures possibles Vidange dans un bac inox Consignes D OBJET/EFFONDREMENT CHIMIQUE (fumées, produits ) HYGIENE ALIMENTAIRE BRUIT

14 SECTEUR : LES LOCAUX ADMINISTRATIFS - BUREAUX FAMILLES DE RISQUES INCENDIE de 1à 3 ELECTRIQUE Utilisation de rallonges électriques et de multiprises Surcharge électrique (danger ou facteur de risque), brûlures possibles, incendie Installation d un nombre de prises suffisant, D OBJETS/EFFONDREMENT EQUIPEMENTS ERGONOMIE Trava il sur ordin RISQUES LIES AU RAYONNEMENT (scanner ) Travail sur ordinateur, utilisation du clavier et de la souris Type et positionnement du clavier, gestes répétitifs lors de la frappe (danger Contraintes posturales, position assise et penchée prolongée (danger ou facteur de risque), risques médicaux ** Clavier ergonomique ou repose poignets, utilisation d un tapis de souris, souris adaptée et bien paramétrée (gauchers) Aménagement plus ergonomique des bureaux (repose pied, sièges réglables ), sensibilisation et information des personnels sur les postures **

15 METIER : LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT (ATEE) FAMILLE DE RISQUES INCENDIE EQUIPEMENTS (tondeuse, perceuse, tronçonneuse Déplacement d une charge Charges lourdes et/ou encombrantes, déséquilibre de la charge qui peut occasionner des risques médicaux de 1 à 3 Formation, travail à 2 ponctuellement, matériel d aide à la manutention (diables, patins, gants, chaussures de sécurité Utilisation d une tondeuse ou d un débroussailleuse Contact avec la lame, poids, vibrations de la machine, projections (danger ou facteur de risque) qui peuvent entraîner des coupures, contusions et risques médicaux Gants, bougie débranchée, vêtements épais, lunettes de sécurité, casque à visière, machine moins lourde, alterner tonte et débroussaillage D OBJETS/EFFONDREMENT Manipulation de peinture (dilution, application) le type de peinture peut être un danger et facteur de risque Dommages divers Utilisation d une peinture la moins nocive possible, ventilation CHIMIQUES (brûlures, intoxications) ELECTRIQUE RISQUES LIES AU RAYONNEMENT (soudures ) RISQUES ROUTIERS (déplacements) Lavage manuel des surfaces(sols, tableaux, tables ) ERGONOMIE RISQUES SANITAIRES (liés aux travaux effectués) Gestes répétitifs, amplitudes des mouvements, flexion-rotation du tronc en force qui peuvent être des facteurs de risque BRUIT

16 SECTEUR : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX CHEF D ETABLISSEMENT FAMILLES DE RISQUES VIOLENCES EXTERNES VIOLENCES INTERNES Agressivité (danger ou facteur de risque), agression verbale ou physique, stress de 1à 3 Formation à la gestion de stress AMBIANCE CLIMATIQUE ET THERMIQUE AMBIANCE SONORE Relation avec les élèves et les parents, les enseignants, autres, (intrusions) ABSENCE DE FORMATION (absence de fiches de procédure )