BILAN SIMPLIFIÉ Code APE Durée de l'exercice précédent* 12. Brut , , ,00

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1 1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise CENTRE CULTUREL MUNICIPAL Adresse de l'entreprise Numéro SIRET* 23 Quai d'asnières Villeneuve la Garenne Code APE 9001 Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 RENVOIS DETTES (4) CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* Autres* Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises * Total I (5) Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Clients et comptes rattachés* Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Total II Total général (I + II) PASSIF Réserves réglementées* (dont réserve spéciale des plus-values à long Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... (1) Produits constatés d'avance (2) Dont créances à plus d'un an (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs Brut , , , , , , , , , Total I Total II Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Amortissements-Provisions , , , ) 130 ) ) Dont dettes à plus d'un an Exercice N clos le 31/12/2008 Net 3 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* , , , , , , , , ,82 Exercice N Exercice N - 1 NET 1 NET , ,75-927, , ,78 84, , , , , , Exercice N-1 clos le 31/12/2007 Net , , , , , , , , , , , , ,18 129, , , , , ,93

2 A PRODUITS D'EXPLOITATION RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* Production vendue 2 Production stockée* Production immobilisée* COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise biens services* Subventions d'exploitation reçues ,36 CENTRE CULTUREL MUNICIPAL dont export et livraison intracommunautaires ( ) Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Autres produits 230 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 31/12/ /12/ , ,00 56, , , , ,81 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) CHARGES D'EXPLOITATION Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240 Autres charges externes* : dont crédit bail : ( mobilier :... - immobiliers... ) Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* 243 ) 244 ( Rémunérations du personnel* 250 Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 Dotations aux amortissements* , , , , , , , , , ,20 Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) PRODUITS ET CHARGES DIVERS ( Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* Dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger ) 262 Total des charges d'exploitation (II) (III) (IV) (V) (VI) (VII) , , , , , , ,82 180,62 29,83 106, , , BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit col , ,25 927,40 Réintégrations Amortissements excédentaires (art C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* ) 330 Exonérations ou abattements sur le bénéfice et éxonération des entreprises nouvelles, entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zone franche corse* Invest. dans les Divers* dont : créance due au report ( 346 DOM-TOM 344 en arrière du déficit* ) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S Déficits antérieurs reportables : (Entreprises I.S.... dont imputés sur le résultat : Déductions Déficits Divers*, dont intérêts excédenttaires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Amortissements réputés différés créés (col. 1) ou imputés (col. 2) ,40 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Primes et cotisations complémentaires facultatives Montant de la T.V.A. collectée Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : 381 Exonérations ou abattements * 382 entreprises nouvelles ou ZFU Effectif moyen du personnel* : 378 Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Cotisations personnelles de l'exploitant* : 370 n du centre de gestion agréé : dont apprentis : handicapés : ,40 Montant des prélèvements personnels de 399

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5 Association Loi 1901 Centre Culturel Municipal 23, Quai d asnières Villeneuve-la-Garenne Exercice 01/01/2008 au 31/12/2008 Règles et méthodes comptables Engagements financiers et autres informations Notes sur le bilan Actif Notes sur le bilan Passif Détails produits et charges

6 Total du bilan : Résultat : Perte REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l exploitation. - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre. - Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La principale méthode utilisée est la suivante : Banque : Caisse : Feuille bleu pour les dépenses Feuille blanche pour les recettes Feuille bleu pour les dépenses Feuille blanche pour les recettes Amortissements : Ils sont calculés suivant le mode linéaire et en fonction de la durée de vie prévue. 2 ENGAGEMENTS FINANCIERS & AUTRES INFORMATIONS Tableaux de suivi des fonds dédiés Subventions de fonctionnement affectées. Montant.Initial Fonds à engager Utilisation en Engagement à réaliser Fonds restants au début de l exercice cours d exercice sur nouvelles à engager en fin ressources affectées d exercice Total

7 3 NOTES SUR LE BILAN ACTIF Fonds commercial : Actif immobilisé : Valeurs brutes Non applicable Les mouvements de l exercice sont les suivants A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immo. Incorporelles Immo. Corporelles Immo. Financières Amortissements Et provisions Total Immo. Incorporelles Immo. Corporelles Titres équivalence Autres Immo. Financ. Total Créances représentées par des effets de commerce : Non applicable État des créances : Montant brut à 1 an au plus à plus d 1 an Actif immobilisé Actif circulant &.. Charges d avance Total Dont Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan : Subventions à recevoir Débiteurs divers Total

8 3 NOTES SUR LE BILAN ACTIF Charges constatées d avance : Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l exploitation normale de l association. 4 NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes : Mont.brut A 1 an au an 5ans A + de 5 ans Etabliss. De Crédit Dettes financ. Div Avances et acomptes Sur commandes Fournisseurs et Comptes rattachés Autres dettes Produits const.d av Total Dettes représentées par des effets de commerce : Non Applicable Charges à payer incluses dans les postes du bilan : Emprunts obligatoire convertibles.. Autres emprunts obligatoires. Emprunts & dettes établi.de crédit 84 Emprunts & dettes finanières div Fournisseurs Avance et acompte sur commande.. Dettes fiscales & sociales Autres dettes. Produits constatés d avance :

9 DETAIL PRODUITS ET CHARGES Charges constatés d avance : Total Charges à payer : Montant des charges à payer inclus dans postes suivant du bilan. Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit. 84 BANQUE INTERETS COURUS.. Emprunts et dettes financières diverses INTERETS COURUS Dettes fournisseurs et comptes rattachés FOURNIS.FACT.NON PARVENUE AVANCE ET ACOMPTE SUR COMMANDE... Dettes fiscales et sociales. CONGES PAYES AUTRES CHARG.PERS.A PAYER... ORG.SOC. CHARGES A PAYER Total Produits constatés d avance : Non inclus dans le compte de résultat les uros Mise à disposition permanente de locaux communaux Dépenses directement supportées par la commune Estimation financière des contributions en nature fournies par la commune

10 Suite à l arrêt de la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes du , suivi par l instruction fiscale française du , le droit de déduction de TVA n est pas affecté par le fait que l assujetti réalise pour partie des opérations non taxées. Le prorata qui affectait le remboursement de TVA est donc invalidé. Du fait du lien entre TVA et taxe sur les salaires, explicité par l article 231 du CGI, Code Général des Impôts, nous considérons qu aucun prorata ne peut non plus être appliqué à l exonération de la taxe sur les salaires pour les assujettis à la TVA. En vertu des arrêts et textes précités, nous n avons donc pas à verser la taxe sur les salaires. Si l administration fiscale venait à contester cette décision, l incidence serait de euros.