le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013"

Transcription

1 le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013

2

3 sommaire Présentation de la communauté d acgglomération page 4 > Le Territoire page 4 > Les acteurs page 5 > Les compétences page 6 les ressources humaines page 8 > La Collectivité, son profil en 2013 page 8 les finances page 10 la politique contractuelle page 14 > Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre territoire de projets page 14 > Le Programme Leader du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre page 25 L activité 2013 page 28 > Politique de Développement Durable page 28 > Politique de Développement Économique page 30 > BAssin Formation page 35 > Politique des transports page 42 > La politique de l Habitat page 51 > Prévention / solidarité page 53 > Jeunesse et Vie sociale page 58 > Collecte et traitement des déchets page 62 > Environnement : l eau page 66 > Les grands chantiers page 67 > Politique sportive et équipements recevant du public page 71 > Centre de recueil canin page 74 > Fourrière automobile page 76 > Culture page 77 > La gestion de l information page 78 > Les marchés publics page 79

4 PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION Le TERRITOIRE 4 un territoire unique un développement maîtrisé POPulAtiOnS légales source insee Superficie Population (nombre d habitants) situé à 50 kilomètres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le sud Bassin est bordé au nord par le plan d eau du Bassin d Arcachon et à l ouest par l océan Atlantique. Ce territoire unique et attractif possède un environnement naturel exceptionnel et un patrimoine culturel spécifique (forêt, ostréiculture, métiers de la Résidences principales Résidences secondaires ARCACHON 756 ha LA TESTE DE BUCH ha GUJAN-MESTRAS ha LE TEICH ha COBAS ha mer ). L Agglomération connaît, par ailleurs, une poussée démographique significative. Le 1 er janvier 2002, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud (COBAs), qui regroupe les communes d Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras et le Teich, a succédé au District, créé en La COBAs s est dotée de nouvelles compétences afin d améliorer les équipements et les services rendus à ses habitants. Aujourd hui, elle souhaite répondre, au quotidien, aux besoins et aux difficultés des habitants du sud Bassin tout en préservant un développement équilibré et harmonieux du territoire.

5 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n Les ACTEURS le conseil communautaire En 2013, il est composé de 41 membres désignés par les Conseils Municipaux des quatre communes, à raison d un représentant par tranche de habitants. ARCACHON : 8 délégués LA TESTE DE BUCH : 16 délégués GUJAN-MESTRAS : 12 délégués LE TEICH : 5 délégués le bureau il est composé de 17 membres élus par le Conseil Communautaire dont : les 4 Maires, 9 Vice-présidents, 4 Conseillers délégués. les commissions L e s a c t e u r s 9 COMMISSIONS THEMATIQUES, lieux d échanges entre les élus, sont composées de 9 membres et présidées par un Vice-président ou le Président : Elles sont facultatives et créées en fonction des compétences : DÉVELOPPEMEnT TERRiTORiAL ET EMPLOi, GEsTiOn DEs DÉCHETs ET EnViROnnEMEnT, TRAVAUX ET ÉQUiPEMEnTs, ÉQUiPEMEnTs sportifs ET sécurité, POLiTiQUE DE LA ViLLE, DE LA PRÉVEnTiOn ET DE L HABiTAT, ÉDUCATiOn ET FORMATiOn, TRAnsPORTs ET DÉPLACEMEnTs, FinAnCEs ET ADMinisTRATiOn GÉnÉRALE, solidarité. ARCACHOn 6 COMMISSIONS REGLEMENTAIRES conformes au Code Général des Collectivités Territoriales. COMMissiOn D APPEL D OFFREs, COMMissiOn DE DÉLÉGATiOn DE service PUBLiC, COMMissiOn D ÉVALUATiOn DE TRAnsFERT DEs CHARGEs, COMMissiOn COnsULTATiVE DEs services PUBLiCs LOCAUX, COMMissiOn DE sécurité DEs ÉTABLissEMEnTs RECEVAnT DU PUBLiC, COMMissiOn D ACCEssiBiLiTÉ DEs ÉTABLissEMEnTs RECEVAnT DU PUBLiC. LA TEsTE DE BUCH GUJAn-MEsTRAs LE TEiCH PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n 5

6 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n L e s c o m p é t e n c e s Les compétences les compétences obligatoires Développement économique Zones d activités d intérêt communautaire, aérodrome, actions de développement économique, pépinière d entreprises. Aménagement de l espace communautaire schéma de Cohérence Territoriale (scot), organisation des transports urbains, transports scolaires. Politique de la ville Conseil intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CisPD), insertion sociale, animation locale, accueil des gens du voyage : aire de grand passage de la COBAs. L équilibre social de l habitat Programme Local de l Habitat (PLH), actions en faveur du logement social. les compétences optionnelles Collecte/élimination/valorisation des déchets, eau/production et distribution, assainissement (délégué au siba), équipements sportifs et culturels d intérêt communautaire, 6 voirie et parcs de desserte des équipements de la Communauté.

7 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n L e s c o m p é t e n c e s les compétences facultatives Formation Centre de Formation des Apprentis, Atelier de Pédagogie Personnalisée, Solidarité/action sociale Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALsH), transport des personnes à mobilité réduite, Emploi Maison des saisonniers, Mission Locale du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre pour l insertion des jeunes. PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n Formation Continue. Éducation Construction et réhabilitation lourde des écoles maternelles et primaires. partenariat avec les associations de soins à domicile, logements des jeunes (membre de l association Habitat Jeunes), aide à la mobilité (membre de l association insercycles). Sécurité prévention Commission de sécurité et d accessibilité des établissements recevant du public, contingent d incendie, cofinancement des casernes de sapeurs pompiers, centre de recueil canin, fourrière automobile. 7

8 LES RESSOURCES HUMAINES La Collectivité son profil en 2013 L adéquation du travail des services avec les besoins de la population implique un développement toujours grandissant de l action de la Direction des Ressources Humaines. néanmoins, les effectifs restent stables avec 247 agents titulaires et non titulaires. LA COBAS Un vivier de compétences RéPARtitiOn DeS effectifs PAR DOMAineS D ACtivitéS BASSIN Formation 45 Siège 32 ALSH 3 Entretien des batiments 8 Pépinière d'entreprises 3 Aérodrome 7 Transports et déplacements 3 Centre technique16 Centre de transfert 11 Garage 7 Déchèteries et transports 30 8 Collecte 82

9 les Re SSOu RCe S Hu MAineS La structure de la COBAs au 31décembre 2013 présente une forte représentation de la catégorie C, associée à un faible taux d encadrement. Les titulaires sont majoritairement représentés et les non titulaires exercent dans des domaines pour lesquels le statut n a rien prévu, comme le domaine de la formation ou de l aérodrome. formations continues obligatoires pour les chauffeurs de bennes à ordures. La formation, en intra, d un agent de la COBAs pour mettre en œuvre des sessions de formation «PRAP» (Prévention des Risques liés à l Activité Physique). 180 La poursuite des formations sst (sante sécurité au Travail) assurées par deux agents de la COBAs habilités à délivrer les diplômes. Le suivi et l actualisation du Document Unique qui ont permis, pour de nombreuses unités de travail, une baisse significative des risques. les Re SSOu RCe S Hu MAineS une répartition des effectifs, par domaine d activités 160 Titulaires Non Titulaires 140 qui laisse la part belle aux services à la population dont le plus important est celui de la collecte et des déchets faits marquants de l année 2013 pour le personnel de la COBAS : 80 Maintien et renforcement de la politique 60 d Hygiène et Sécurité en direction du personnel : 40 La formation et l obtention des 20 CACEs pour les agents des services techniques, ainsi que la mise à jour 0 des habilitations électriques, et les Catégorie A Catégorie B Catégorie C 9

10 LES FINANCES DéPenSeS RéelleS PAR BuDget 2013 Montant % PRINCIPAL ,60 % ENVIRONNEMENT ,48 % Transports 8,22 % Eau potable 2,35 % CFA 3,71 % Aérodrome 1,35 % Pépinière 0,29 % TRANSPORTS ,22 % EAU POTABLE ,35 % BASSIN FORMATION ,71 % Environnement 26,48 % Principal 57,60 % AERODROME ,35 % PEPINIERE ,29 % BUDGET CONSOLIDÉ % DéPenSeS RéelleS De fonctionnement PAR fonction 2013 Montant % DECHETS ,87 % REVERSEMENT/PEREQUATION ,78 % TRANSPORTS ,56 % CONTRIBUTION SIBA ,88 % SERVICES GENERAUX ,53 % SECURITE INCENDIE ,30 % Aérodrome 0,96 % Economie 0,93 % Aménagements urbains 1,30 % Prévention/Solidarité 3,04 % Education/formation 4,99 % Sport/Culture 2,61 % Charges financières 1,80 % Eau 0,45 % EDUCATION/ FORMATION ,99 % PREVENTION/SOLIDARITE ,04 % AMENAGEMENTS URBAINS ,30 % ECONOMIE ,93 % Sécurité incendie 5,30 % Services généraux 7,53 % Déchets 29,87 % AERODROME ,96 % SPORT/CULTURE ,61 % Contribution SIBA 7,88 % CHARGES FINANCIERES ,80 % 10 EAU ,45 % TOTAL % Transports 10,56 % Reversement/Péréquation 22,78 %

11 l e S f i n A n C e S les fina n C e S ReCetteS RéelleS De fonctionnement PAR nature 2013 Montant % FISCALITE/COMPENSATION ,55 % TAXE ORDURES MENAGERES ,75 % DGF ,88 % DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,01 % PRODUITS DES SERVICES ,27 % SURTAXE EAU ,61 % VERSEMENT TRANSPORT ,61 % AUTRES RECETTES ,45 % TAXE D'APPRENTISSAGE ,58 % PRODUITS EXCEPTIONNELS ,31 % TOTAL % Versement transport 2,61 % Surtaxe eau 3,61 % Produits des services 4,27 % Autres recettes 2,45 % Taxe d apprentissage 0,58 % Produits exceptionnels 0,31 % Dotations/Participations 6,01 % DGF 12,88 % Fiscalité/Compensation 46,55 % Taxe ordures ménagères 20,75 % 11

12 l e S f i n A n C e S DéPenSeS D équipement PAR fonction 2013 Montant % SPORT/CULTURE ,30 % DECHETS ,36 % DEPLACEMENTS ,23 % EAU ,49 % LOGEMENT ,19 % ECONOMIE ,13 % TRANSPORTS ,17 % AERODROME ,29 % EDUCATION/FORMATION ,85 % PREVENTION-SOLIDARITE ,35 % SERVICES GENERAUX ,64 % TOTAL % Prévention/Solidarité 1,35 % Sevices généraux 0,64 % Education / Formation 2,85 % Aérodrome 3,29 % Transports 4,17 % Economie 5,13 % Sport /Culture 34,30 % Logement 5,19 % Eau 6,49 % Déchets 23,36 % 12 Déplacements 13,23 %

13 l e S f i n A n C e S fonctionnement investissement les fina n C e S DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES subvention d équilibre aux budgets annexes subvention d équilibre du budget principal Remboursement du capital des emprunts Autofinancement Dépenses réelles Recettes réelles Équipements Recettes réelles Epargne brute Excédent de l exercice Excédent capitalisé TOTAL TOTAL

14 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DU PAYS BASSIN D ARCACHON - VAL DE L EYRE Le Pays Bassin d Arcachon- Val de l Eyre territoire de projets 14 La COBAS, la COBAN et la Communauté de Communes du Val de l Eyre forment à elles trois le Pays Bassin d Arcachon - Val de l Eyre Le Pays a été constitué, sans structure juridique propre, à l initiative de trois structures intercommunales : La Communauté de Communes du Bassin d Arcachon nord Atlantique (COBAn) ; La Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud (COBAs) ; La Communauté de Communes du Val de l Eyre (CDC Val de l Eyre). il s étend sur un territoire qui regroupe 17 communes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Le Barp, Belin-Beliet, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, salles, Le Teich, La Teste de Buch, saint Magne. L arrêté initial de reconnaissance du périmètre du Pays Bassin d Arcachon-val de l Eyre date du 13 décembre 2004, période à laquelle la Charte de développement du Pays a été signée par les partenaires. Au 1 er janvier 2014, le Pays Bassin d Arcachon- Val de l Eyre compte habitants (source insee - Population totale). Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre est avant tout un territoire de projets et de solidarité de trois établissements de coopérations intercommunale (EPCi) qui ont donc décidé d instituer ce Pays sans structure juridique propre.

15 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Cette organisation se traduit par un portage juridique des actions et recrutements par l un ou l autre de ces trois EPCi pour le compte des deux autres, par l intermédiaire de conventions tripartites. Les missions du Pays sont ainsi, en termes de portage juridique de l ingénierie, réparties de la façon suivante : Animation générale du Pays : CDC Val de l Eyre Animation Leader : CDC Val de l Eyre Animation Axe 4 du Fep : COBAs Animation OCM : CDC Val de l Eyrere Les principales actions réalisées en 2013 L année 2013 a été plus particulièrement consacrée aux actions suivantes : Contrat de Pays : clôture du 2 ème contrat et lancement des réflexions pour l élaboration du 3 ème contrat. Le Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre bénéficie d un deuxième contrat de Pays qui a été adopté le 25 octobre 2010 par la Région Aquitaine, complété par un avenant validé le 17 décembre L année 2013 a ainsi constitué la dernière année d exécution du 2 nd contrat de Pays, qui s est achevé le 31décembre Un suivi des projets inscrits au contrat ainsi qu un accompagnement des collectivités a été réalisés par le chef de projet. La Région Aquitaine a par ailleurs lancé une réflexion sur la révision de sa politique contractuelle, auxquelles le Pays a participé. Les nouvelles orientations ont été arrêtées lors de la séance plénière du Conseil Régional d Aquitaine du 16 décembre lancement des travaux pour l actualisation de la charte du Pays et la refonte du projet de territoire La charte du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a été élaborée en 2004 et actualisée en 2007 (adoption le 17/12/2007). Cette charte a permis de définir les grandes orientations stratégiques du territoire à horizon Depuis lors, le Pays a mené des travaux relatifs à la création d une grande agglomération, des schémas et études stratégiques thématiques (services, habitat, déplacement, commerce et artisanat et numérique), ainsi qu un programme d actions Agenda 21. l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 15

16 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Parallèlement, le schéma de Cohérence Trois réunions de travail ont été menées en économique, les services à la population et Territorial a été adopté le 24 juin 2013 et la 2013 : la préservation de l environnement. charte du PnRLG a été révisée. Ainsi, le territoire dispose d un ensemble d éléments permettant de compléter et d actualiser sa charte. De plus, la réglementation stipule que dans un délai de 10 ans suivant la reconnaissance du Pays, les collectivités ayant adopté sa charte, se prononcent par délibération sur son maintien en l état, pour une nouvelle période de 10 ans, ou sa mise en révision (Art 7 du décret n du 19 septembre 2000). Le 9/09/2013 : cette 1 ère réunion a permis de reprendre le diagnostic global du territoire à partir des principaux indicateurs insee et de partager les résultats. Le 6/11/2013 et le 3/12/2013 : les deux réunions qui ont suivies ont été l occasion d identifier les principales évolutions à apporter sur les éléments thématiques du diagnostic du territoire et de commencer à aborder la question des enjeux. Expérimentation d interconnexion des réseaux de transport collectif à l échelle du Pays : extension du réseau Baïa jusqu au futur pôle multimodal de Biganos Ce projet consiste en l extension de la ligne 5 du réseau de transport collectif de la COBAs «Baïa», jusqu à la gare de Biganos, en intégrant une refonte des fréquences pour une connexion aux lignes régulières de transport collectif du Ainsi, les élus du Pays ont validé le 19 mars 2013 la réalisation d un travail préparatoire Priorisation des actions Pays Conseil Général de la Gironde desservant le nord Bassin et le Val de l Eyre. 16 interne d actualisation de la charte. Ces travaux préparatoires sont menés par le Comité technique élargi du Pays, regroupant les représentants techniques des 3 intercommunalités constitutives du Pays, des intercommunalités partenaires (PnRLG, siba, sybarval), les services de la Région et du Département, ainsi que le Président du Conseil de Développement. Les élus du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre ont arrêté lors du Conseil des élus du 8 février 2013, six actions prioritaires, pour la période Ces actions, qui visent à favoriser la convergence du territoire, sont issues des études et schémas réalisées par le Pays. Elles s inscrivent dans le cadre des 3 grands piliers d un développement durable du territoire que sont le développement Opérationnelle depuis le 29 juin 2013, cette nouvelle ligne connait une fréquentation croissante : Evolution frequentation ligne 5 réseau Baïa Nombre de passagers Juillet Août Septembre Octobre

17 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Par ailleurs, afin de renforcer l articulation des horaires de cette nouvelle ligne à celles du réseau TransGironde (notamment la ligne n 610), un courrier des Présidents du Pays a été adressé, le 30 septembre 2013, au Président du Conseil Général de la Gironde. Réalisation d une étude de faisabilité, en interne, pour la création d une recyclerie à l échelle du Pays Les élus du Pays ont validé le 8 février 2013 la réalisation d une étude de faisabilité, en interne, pour la création d une recyclerie, afin d analyser l opportunité d un tel projet sur le territoire, ainsi que ses conditions de mise en oeuvre. Une recyclerie remplit généralement 4 grandes fonctions : la collecte des encombrants, la valorisation des objets réutilisables, la vente des objets et matériaux recyclables et la sensibilisation à l environnement. Cette étude a été menée en interne, de fin avril à novembre 2013, par un groupe de travail technique dédié, composé de référents des intercommunalités, et piloté par le Pays. Les résultats de cette analyse ont été présentés aux élus du Pays le 29 novembre 2013, qui ont relevé l intérêt du projet pour le territoire. Les modalités de poursuite de cette étude seront déterminées en Création d un site de covoiturage à l échelle du Pays il s agit de créer une plateforme internet de mise en relation sécurisée entre conducteurs et passagers, sur la base d un partenariat avec covoiturage.fr (élargissement du site COBAs, intégrant celui de la COBAn et le territoire du Val de l Eyre). L objectif est d optimiser l utilisation des véhicules individuels sur le territoire. Cette action vient compléter et renforcer la politique d aménagement d aires de covoiturage. Le projet de site a été finalisé et validé fin novembre 2013 et est opérationnel depuis le mois de janvier 2014 : Paysbarval.covoiturage.fr Création d un CLIC (Centre Local d Information et de Coordination gérontologique) à l échelle du Pays Le CLiC est un guichet d accueil, d information et d orientation de proximité pour l ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage. Le CLiC est également un outil de coordination des professionnels de la gérontologie au niveau local et de développement d actions collectives (prévention des chutes, ateliers de soutien aux aidants ). il vise à améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et de leur famille et l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 17

18 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 18 accompagner le maintien à domicile, par une prise en charge globale des problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les élus du Pays ont décidé de lancer une réflexion sur la création d un CLiC à l échelle du Pays. Dans ce cadre, une réunion de présentation aux élus communaux en charge des personnes âgées et responsables de CCAs, a été organisée le 23 mai 2013, afin de mesurer l intérêt et la plus-value du dispositif au regard des services existants sur le territoire. Cette réunion, qui a réuni 23 représentants des collectivités, s est déroulée en 2 temps : une présentation des missions, du rôle du département et des modalités de financement mises en place, suivi d un retour d expérience des CLiC CUB nord Ouest et Rive Droite. Elle a permis de mettre en avant les articulations entre CLiC et CCAs : en terme de complémentarité : le CLiC intervient plus particulièrement sur la gestion et le suivi des situations complexes, la coordination des professionnels, dans le cadre d une approche territoriale d ensemble pour la recherche de solutions ; mais également de coopération : le CLiC apporte un soutien et un accompagnement aux actions communales (ex : mise en place d un groupe de bénévoles en faveur des personnes isolées ). A également été évoqué, au cours de cette réunion, la question des antennes territorialisées, dont le rôle en termes de proximité a été relevé. Cependant, une majorité des contacts se faisant au domicile des personnes et par téléphone, peu d accueil physique sont réalisés au sein même des CLiC. Les antennes doivent donc être envisagées non pas comme des sous pôles mais plutôt comme des permanences, à personnel constant et frais de fonctionnements réduits (mise à disposition de locaux par les collectivités). Un budget prévisionnel détaillé a également été établi afin d appréhender les coûts à la charge du territoire. Ce projet est en attente du lancement de l appel à projet du Conseil Général de la Gironde, reporté en Poursuite de l expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants sur le Pays suite à l étude menée en 2009,le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a lancé une expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants, en partenariat avec la CAF, le Conseil Général, et la MsA de la Gironde, afin de permettre aux habitants du territoire de concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en préservant un environnement protégé pour l enfant. Ce dispositif a permis de mettre en place une coordination à l échelle du Pays, d accompagner les professionnels pour une meilleure qualité d accueil et également de lancer les premières expérimentations d horaires atypiques avec les collectivités pilotes (Multi accueils des villes de La Teste de Buch, Lège-Cap ferret, Andernos-les- Bains, ALsH de la COBAs). Au regard des résultats et de la dynamique initiée par cette expérimentation, les élus du Pays ont validé le maintien du dispositif d animation en L objectif est de renforcer la mise en réseau des services de l enfance des collectivités, de

19 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe poursuivre le recensement des besoins en matière d accueils atypiques ainsi que l accompagnement des collectivités et des professionnels. Ainsi, le Pays prendra le relai des cofinancements Leader mobilisés sur cette action pour l année 2014 (portage juridique assuré par le COBAn). Le bilan de l expérimentation et les perspectives d actions pour l année 2014 ont été présentés aux élus du Pays le 29 novembre La COBAS a initié la création d une plateforme dématérialisée et interactive d aide au développement et à l implantation d entreprises. Cette action a été étendue à l échelle du Pays il s agit de créer un site vitrine de promotion économique du territoire. Cette plateforme innovante sera constituée d une base de données dématérialisée (site internet) sur les informations économiques du territoire (disponibilités foncières géo-localisables bâties et non bâties, informations sur les filières du territoire, les différentes formations, l habitat, le transport, les Pépinières, le contexte économique, le tourisme, les voies de communication, ). Cette base de données s adressera aux porteurs de projet (en création, en reprise, en développement ou souhaitant s implanter sur le territoire), aux acteurs du développement économique, ainsi qu aux partenaires économiques. Plusieurs réunions de travail techniques ont permis de valider le cahier des charges de la consultation du prestataire qui a été lancée en novembre. La poursuite des programmes européens Leader et Axe 4 du FEP Retenu dans le cadre d appels à projet, le Pays bénéficie pour la 1 ère fois de deux programmes européens : LEADER et AXE 4 du FEP. Opérationnels depuis 2009 pour le programme Leader et 2010 pour l AXE 4 du FEP, le Pays s est doté de l ingénierie nécessaire au fonctionnement de ces programmes. Au 31/12/2013 : Le programme AXE 4 FEP a permis d accompagner 46 projets, représentant un montant global de plus de 1.3 M d (94 % des crédits FEP et 93 % des fonds d Etat alloués ont été programmés). Le programme LEADER a soutenu 78 projets, représentant un montant global de 3 M d (90 % des fonds FEADER alloués ont été programmés). L année 2014 constituera la dernière année de mise en oeuvre de ces programmes. La poursuite de la 1 ère tranche de l OCM Volet aides directes : 40 entreprises ont été accompagnées au 31/12/2013, représentant un montant global d investissement de 2.5 M d ( de subventions attribuées). Volet actions collectives : 4 actions lancées action de communication : réalisation d affiches et de flyers (réalisée début 2013). promotion des marchés : il s agit d une action de promotion mutualisée des marchés du Pays Bassin d Arcachon Val de l Eyre visant notamment le maintien de leur fréquentation en hors saison. Elle prévoit l édition de supports de communication communs. Cette action doit permettre une meilleure visibilité des marchés du Pays et une cohérence territoriale. Prestataire l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 19

20 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe retenu : Vitamine B. Lancement de la 1 ère campagne de communication : janvier étude d image individualisée : Cette action prévoit de faire bénéficier 60 commerces d une étude d image individualisée (outil classiquement réservé aux grandes entreprises). Prestataire retenu : Cibles et stratégies. Lancement de l action : janvier diagnostics accessibilité : accompagnement des entreprises pour la réalisation de diagnostics d accessibilité (cible : 43 entreprises). Lancement : janvier Le budget global du volet Actions collectives s élève ainsi à ,03 HT. La 1 ère tranche de l OCM sera achevée à la fin du 1 er semestre Au regard du succès remporté par ce Ce dossier, validé le 13 décembre 2013 par le Comité de Pilotage, sera déposé début 2014 auprès des partenaires financiers (Etat, Région et département) ; les 3 intercommunalités du Pays ayant délibéré sur le projet en décembre Dispositif d accompagnement des collectivités en faveur du développement des produits bio et locaux en restauration collective publique La qualité et la sécurité alimentaires sont aujourd hui des préoccupations majeures pour la population. Cela se traduit par des attentes fortes en matière de nutrition, de santé et de pratiques plus écologiques et responsables. Les populations souhaitent notamment consommer davantage de produits biologiques ou de proximité. Les réglementations nationales évoluent pour favoriser ces pratiques alimentaires dans la restauration collective publique, notamment depuis le Grenelle de l Environnement. De nombreuses initiatives se développent. heurtent, à certaines difficultés d approvision nement, de coût ou de réglementations. Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre (Barval) a donc décidé de mener, en interne, un état des lieux afin de mesurer les problématiques et les besoins des acteurs concernés, mais également les potentiels d approvisionnement locaux, notamment en matière maritime, qui semblent aujourd hui non exploités en restauration collective publique. Cette étude a été restituée aux élus du territoire et partenaires le 26 avril Elle a donné lieu à de riches échanges et a permis de confirmer l intérêt des communes et la grande motivation de la filière pêche locale. Un Comité de pilotage dédié a été constitué pour lancer un dispositif opérationnel visant à répondre aux attentes des acteurs locaux. il s est réuni le 11 septembre 2013 pour mettre en oeuvre une action collective, composé de 20 dispositif, un dossier de candidature a été élaboré pour la mise en oeuvre d une 2 nde tranche. L objectif de la 2 nde tranche est de soutenir 50 nouvelles entreprises du territoire. De fait, de plus en plus de communes du territoire du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre introduisent des produits bio ou de proximité dans la restauration collective, ou souhaitent le faire. néanmoins, elles se deux volets d intervention : Un dispositif d accompagnement des collectivités pour développer le bio et le local à travers des ateliers de formationaction portant sur : l offre disponible et

21 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe les potentialités d approvisionnement, l équilibre nutritionnel et la maîtrise budgétaire, les marchés publics, les pratiques culinaires, la sensibilisation des convives). Ces ateliers sont animés par ARBiO Aquitaine, en partenariat avec le Comité Départemental des Pèches, et cofinancé par le Leader, le Département et la Région. Un 1 er atelier a été organisé le 23 octobre 2013 sur les potentialités d approvisionnement en produits bio et locaux, et un 2 nd le 4 décembre, sur les marchés publics. 7 collectivités sont inscrites dans le dispositif : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Arcachon, Marcheprime, Mios, ainsi que le collège d Audenge (qui approvisionne les écoles de la ville). L accompagnement d opérations expérimentales pour tester l approvisionnement en produits de la mer locaux auprès de communes pilotes. Des expérimentations ont été menées en approvisionnement de moules du Bassin d Arcachon et ont connu un résultat très satisfaisant, tant en terme de coût que de qualité du produit. Des expérimentations sont en cours sur d autres produits tels que le parmentier de poissons locaux. 5 collectivités participantes : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Marcheprime et le collège d Audenge. Etat d avancement Synthèse du RAE 2013 Le rythme de programmation progresse chaque année depuis 2010 Ainsi, 46 opérations ont été soutenues depuis le lancement du programme le 1er février 2010 pour un montant global de 1,3 millions d (y compris l animation du programme). 94 % des fonds FEP et 93 % des fonds ETAT qui ont été alloués au territoire en 2010, ont été programmés au 25 novembre 2013 (12 ème comité de programmation). Un programme porté par : Avec le soutien financier de : nombre et MOntAnt DeS PROjetS PROgRAMMéS Ou SOlDéS PAR Année en euros Montant des projets Nombre de projets l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe 21

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises > Entreprise artisanale JUBAN, serrurerie-métallerie (Champdieu) > Restaurant Mise en scène (Montbrison) > Restaurant Apicius (Montbrison)

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS 5 LE TERRITOIRE «MEDOC OCEAN» Les communes : Lacanau, Carcans-Maubuisson et Hourtin Population

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Alsace 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques géographiques

Plus en détail

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 PRÉFET DES LANDES Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 1 La Huitième édition de ce forum organisé par les

Plus en détail

Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013.

Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Contact presse : Julie LECOEUR Responsable Communication 05 47 81 70 14 communication@cc-mimizan.fr

Plus en détail

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature

4 AXES STRATEGIQUES. Plan de mandature 4 AXES STRATEGIQUES Plan de mandature Un projet pour notre territoire 9 ObjECTIFS OPERATIONNELS B âtir un programme au service de l économie dans lequel une large majorité d entre vous se reconnaît est

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

La Région investit sur ses territoires

La Région investit sur ses territoires Dossier de presse Contrats Auvergne + Aménagement du territoire La Région investit sur ses territoires 5,9 millions d euros pour le Pays de la Vallée de la Dore La troisième génération (2015-2018) de Contrats

Plus en détail

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021 Projet en consultation www.developpement-durable.gouv.fr Cadre européen La directive Inondation Directive européenne du 23/10/07 Réduire les conséquences

Plus en détail

Étude relative au développement d l économie sociale et solidaire Dieppe-Maritime

Étude relative au développement d l économie sociale et solidaire Dieppe-Maritime Étude relative au développement d de l économie sociale et solidaire Dieppe-Maritime Présentation au Bureau Communautaire 6 octobre 2009 Ordre du jour 1. ESS de quoi parle-t-on? 2. Synthèse du profil ESS

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

Genèse et projet politique -2-

Genèse et projet politique -2- 29 SEPTEMBRE 2015 Genèse et projet politique -2- ECONOMIE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE COMPLEMENTARITE TOURISTIQUE DES STATIONS Une progression de l activité touristique - du nord au sud - des lacs vers l

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Marchés publics, restauration collective et circuits courts Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et reproductibles sur d autres communes du Parc).

La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et reproductibles sur d autres communes du Parc). En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

Projet de dossier FISAC transversal Territoire du SEGH

Projet de dossier FISAC transversal Territoire du SEGH Projet de dossier FISAC transversal Territoire du SEGH Partie II : «fiches-actions» Document annexé à la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de l agglomération annemassienne

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe Axe 2 : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Région Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS 6 août 2009 4 mars 2010 05 novembre

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Dynamisation du commerce de proximité Article 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS Article 2 : PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Article 3 : CANDIDATS À L APPEL A PROJETS Article 4 : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

CLÉS. pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche

CLÉS. pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche E 7 CLÉS pour réussir votre implantation d entreprise en Ardèche 1 Défi nir «votre» localisation géographique idéale Choisir un emplacement adapté, c est tout d abord définir le barycentre de votre future

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Présentation du rapport de stage effectué au Conseil Régional R d Aquitaine Février à Juillet 2013 Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Master professionnel: Economie et

Plus en détail

2009-2011: une première mission de prospection exogène

2009-2011: une première mission de prospection exogène 2009-2011: une première mission de prospection exogène Le contexte Dès 2007, les acteurs institutionnels (Etat, Conseil Régional d'aquitaine, Conseil Général des Landes, Communautés de Communes d Hagetmau,

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais Offres et besoins de formations : les Vers une définition concertée des enjeux de développement des formations professionnelles en région Nord-pas de Calais Région Nord-Pas de Calais Mission d Appui aux

Plus en détail

Cahier des charges APJ 2015 2016

Cahier des charges APJ 2015 2016 Cahier des charges APJ 2015 2016 Dossier de candidature pour le 1 er février 2016 Dossier de candidature complet avec pièces justificatives pour le 7 mars 2016 www.msa-beauce-coeurdeloire.fr www.msa.fr

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

D P E L P AC A E C M E EN E T N ENTREPRISE

D P E L P AC A E C M E EN E T N ENTREPRISE PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE Récapitulatif de la démarche Cette démarche s inscrit dans le cadre de la Loi sur l Air et des mesures liées à la limitation de l usage de l automobile contenues dans la

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion et administration du personnel

Licence professionnelle Gestion et administration du personnel Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Gestion et administration du personnel Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le

Plus en détail

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés Contrat de territoire2007-2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique

Plus en détail

Institut Automobile du Mans

Institut Automobile du Mans Dossier de presse Institut Automobile du Mans Le 24 février 2005 Sommaire : P2. Communiqué de synthèse P3. L institut IAM un projet pour développer les formations et l innovation de la filière automobile

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

TROISIEME PARTIE : QUELLES ACTIONS POUR DEVELOPPER L ARTISANAT ET LE COMMERCE SUR LE PAYS DE CHAUMONT?

TROISIEME PARTIE : QUELLES ACTIONS POUR DEVELOPPER L ARTISANAT ET LE COMMERCE SUR LE PAYS DE CHAUMONT? TROISIEME PARTIE : QUELLES ACTIONS POUR DEVELOPPER L ARTISANAT ET LE COMMERCE SUR LE PAYS DE CHAUMONT? 3.1 Mettre en place une démarche qualité commerce : Pour fidéliser la clientèle outre la qualité des

Plus en détail

La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes

La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes La Région participe à la relance de la commande publique La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes Avec le Plan régional d Aides aux Communes, le Plan Régional de Relance Des équipements

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail