le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013

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1 le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013

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3 sommaire Présentation de la communauté d acgglomération page 4 > Le Territoire page 4 > Les acteurs page 5 > Les compétences page 6 les ressources humaines page 8 > La Collectivité, son profil en 2013 page 8 les finances page 10 la politique contractuelle page 14 > Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre territoire de projets page 14 > Le Programme Leader du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre page 25 L activité 2013 page 28 > Politique de Développement Durable page 28 > Politique de Développement Économique page 30 > BAssin Formation page 35 > Politique des transports page 42 > La politique de l Habitat page 51 > Prévention / solidarité page 53 > Jeunesse et Vie sociale page 58 > Collecte et traitement des déchets page 62 > Environnement : l eau page 66 > Les grands chantiers page 67 > Politique sportive et équipements recevant du public page 71 > Centre de recueil canin page 74 > Fourrière automobile page 76 > Culture page 77 > La gestion de l information page 78 > Les marchés publics page 79

4 PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION Le TERRITOIRE 4 un territoire unique un développement maîtrisé POPulAtiOnS légales source insee Superficie Population (nombre d habitants) situé à 50 kilomètres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le sud Bassin est bordé au nord par le plan d eau du Bassin d Arcachon et à l ouest par l océan Atlantique. Ce territoire unique et attractif possède un environnement naturel exceptionnel et un patrimoine culturel spécifique (forêt, ostréiculture, métiers de la Résidences principales Résidences secondaires ARCACHON 756 ha LA TESTE DE BUCH ha GUJAN-MESTRAS ha LE TEICH ha COBAS ha mer ). L Agglomération connaît, par ailleurs, une poussée démographique significative. Le 1 er janvier 2002, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud (COBAs), qui regroupe les communes d Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras et le Teich, a succédé au District, créé en La COBAs s est dotée de nouvelles compétences afin d améliorer les équipements et les services rendus à ses habitants. Aujourd hui, elle souhaite répondre, au quotidien, aux besoins et aux difficultés des habitants du sud Bassin tout en préservant un développement équilibré et harmonieux du territoire.

5 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n Les ACTEURS le conseil communautaire En 2013, il est composé de 41 membres désignés par les Conseils Municipaux des quatre communes, à raison d un représentant par tranche de habitants. ARCACHON : 8 délégués LA TESTE DE BUCH : 16 délégués GUJAN-MESTRAS : 12 délégués LE TEICH : 5 délégués le bureau il est composé de 17 membres élus par le Conseil Communautaire dont : les 4 Maires, 9 Vice-présidents, 4 Conseillers délégués. les commissions L e s a c t e u r s 9 COMMISSIONS THEMATIQUES, lieux d échanges entre les élus, sont composées de 9 membres et présidées par un Vice-président ou le Président : Elles sont facultatives et créées en fonction des compétences : DÉVELOPPEMEnT TERRiTORiAL ET EMPLOi, GEsTiOn DEs DÉCHETs ET EnViROnnEMEnT, TRAVAUX ET ÉQUiPEMEnTs, ÉQUiPEMEnTs sportifs ET sécurité, POLiTiQUE DE LA ViLLE, DE LA PRÉVEnTiOn ET DE L HABiTAT, ÉDUCATiOn ET FORMATiOn, TRAnsPORTs ET DÉPLACEMEnTs, FinAnCEs ET ADMinisTRATiOn GÉnÉRALE, solidarité. ARCACHOn 6 COMMISSIONS REGLEMENTAIRES conformes au Code Général des Collectivités Territoriales. COMMissiOn D APPEL D OFFREs, COMMissiOn DE DÉLÉGATiOn DE service PUBLiC, COMMissiOn D ÉVALUATiOn DE TRAnsFERT DEs CHARGEs, COMMissiOn COnsULTATiVE DEs services PUBLiCs LOCAUX, COMMissiOn DE sécurité DEs ÉTABLissEMEnTs RECEVAnT DU PUBLiC, COMMissiOn D ACCEssiBiLiTÉ DEs ÉTABLissEMEnTs RECEVAnT DU PUBLiC. LA TEsTE DE BUCH GUJAn-MEsTRAs LE TEiCH PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n 5

6 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n L e s c o m p é t e n c e s Les compétences les compétences obligatoires Développement économique Zones d activités d intérêt communautaire, aérodrome, actions de développement économique, pépinière d entreprises. Aménagement de l espace communautaire schéma de Cohérence Territoriale (scot), organisation des transports urbains, transports scolaires. Politique de la ville Conseil intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CisPD), insertion sociale, animation locale, accueil des gens du voyage : aire de grand passage de la COBAs. L équilibre social de l habitat Programme Local de l Habitat (PLH), actions en faveur du logement social. les compétences optionnelles Collecte/élimination/valorisation des déchets, eau/production et distribution, assainissement (délégué au siba), équipements sportifs et culturels d intérêt communautaire, 6 voirie et parcs de desserte des équipements de la Communauté.

7 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n L e s c o m p é t e n c e s les compétences facultatives Formation Centre de Formation des Apprentis, Atelier de Pédagogie Personnalisée, Solidarité/action sociale Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALsH), transport des personnes à mobilité réduite, Emploi Maison des saisonniers, Mission Locale du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre pour l insertion des jeunes. PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n Formation Continue. Éducation Construction et réhabilitation lourde des écoles maternelles et primaires. partenariat avec les associations de soins à domicile, logements des jeunes (membre de l association Habitat Jeunes), aide à la mobilité (membre de l association insercycles). Sécurité prévention Commission de sécurité et d accessibilité des établissements recevant du public, contingent d incendie, cofinancement des casernes de sapeurs pompiers, centre de recueil canin, fourrière automobile. 7

8 LES RESSOURCES HUMAINES La Collectivité son profil en 2013 L adéquation du travail des services avec les besoins de la population implique un développement toujours grandissant de l action de la Direction des Ressources Humaines. néanmoins, les effectifs restent stables avec 247 agents titulaires et non titulaires. LA COBAS Un vivier de compétences RéPARtitiOn DeS effectifs PAR DOMAineS D ACtivitéS BASSIN Formation 45 Siège 32 ALSH 3 Entretien des batiments 8 Pépinière d'entreprises 3 Aérodrome 7 Transports et déplacements 3 Centre technique16 Centre de transfert 11 Garage 7 Déchèteries et transports 30 8 Collecte 82

9 les Re SSOu RCe S Hu MAineS La structure de la COBAs au 31décembre 2013 présente une forte représentation de la catégorie C, associée à un faible taux d encadrement. Les titulaires sont majoritairement représentés et les non titulaires exercent dans des domaines pour lesquels le statut n a rien prévu, comme le domaine de la formation ou de l aérodrome. formations continues obligatoires pour les chauffeurs de bennes à ordures. La formation, en intra, d un agent de la COBAs pour mettre en œuvre des sessions de formation «PRAP» (Prévention des Risques liés à l Activité Physique). 180 La poursuite des formations sst (sante sécurité au Travail) assurées par deux agents de la COBAs habilités à délivrer les diplômes. Le suivi et l actualisation du Document Unique qui ont permis, pour de nombreuses unités de travail, une baisse significative des risques. les Re SSOu RCe S Hu MAineS une répartition des effectifs, par domaine d activités 160 Titulaires Non Titulaires 140 qui laisse la part belle aux services à la population dont le plus important est celui de la collecte et des déchets faits marquants de l année 2013 pour le personnel de la COBAS : 80 Maintien et renforcement de la politique 60 d Hygiène et Sécurité en direction du personnel : 40 La formation et l obtention des 20 CACEs pour les agents des services techniques, ainsi que la mise à jour 0 des habilitations électriques, et les Catégorie A Catégorie B Catégorie C 9

10 LES FINANCES DéPenSeS RéelleS PAR BuDget 2013 Montant % PRINCIPAL ,60 % ENVIRONNEMENT ,48 % Transports 8,22 % Eau potable 2,35 % CFA 3,71 % Aérodrome 1,35 % Pépinière 0,29 % TRANSPORTS ,22 % EAU POTABLE ,35 % BASSIN FORMATION ,71 % Environnement 26,48 % Principal 57,60 % AERODROME ,35 % PEPINIERE ,29 % BUDGET CONSOLIDÉ % DéPenSeS RéelleS De fonctionnement PAR fonction 2013 Montant % DECHETS ,87 % REVERSEMENT/PEREQUATION ,78 % TRANSPORTS ,56 % CONTRIBUTION SIBA ,88 % SERVICES GENERAUX ,53 % SECURITE INCENDIE ,30 % Aérodrome 0,96 % Economie 0,93 % Aménagements urbains 1,30 % Prévention/Solidarité 3,04 % Education/formation 4,99 % Sport/Culture 2,61 % Charges financières 1,80 % Eau 0,45 % EDUCATION/ FORMATION ,99 % PREVENTION/SOLIDARITE ,04 % AMENAGEMENTS URBAINS ,30 % ECONOMIE ,93 % Sécurité incendie 5,30 % Services généraux 7,53 % Déchets 29,87 % AERODROME ,96 % SPORT/CULTURE ,61 % Contribution SIBA 7,88 % CHARGES FINANCIERES ,80 % 10 EAU ,45 % TOTAL % Transports 10,56 % Reversement/Péréquation 22,78 %

11 l e S f i n A n C e S les fina n C e S ReCetteS RéelleS De fonctionnement PAR nature 2013 Montant % FISCALITE/COMPENSATION ,55 % TAXE ORDURES MENAGERES ,75 % DGF ,88 % DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,01 % PRODUITS DES SERVICES ,27 % SURTAXE EAU ,61 % VERSEMENT TRANSPORT ,61 % AUTRES RECETTES ,45 % TAXE D'APPRENTISSAGE ,58 % PRODUITS EXCEPTIONNELS ,31 % TOTAL % Versement transport 2,61 % Surtaxe eau 3,61 % Produits des services 4,27 % Autres recettes 2,45 % Taxe d apprentissage 0,58 % Produits exceptionnels 0,31 % Dotations/Participations 6,01 % DGF 12,88 % Fiscalité/Compensation 46,55 % Taxe ordures ménagères 20,75 % 11

12 l e S f i n A n C e S DéPenSeS D équipement PAR fonction 2013 Montant % SPORT/CULTURE ,30 % DECHETS ,36 % DEPLACEMENTS ,23 % EAU ,49 % LOGEMENT ,19 % ECONOMIE ,13 % TRANSPORTS ,17 % AERODROME ,29 % EDUCATION/FORMATION ,85 % PREVENTION-SOLIDARITE ,35 % SERVICES GENERAUX ,64 % TOTAL % Prévention/Solidarité 1,35 % Sevices généraux 0,64 % Education / Formation 2,85 % Aérodrome 3,29 % Transports 4,17 % Economie 5,13 % Sport /Culture 34,30 % Logement 5,19 % Eau 6,49 % Déchets 23,36 % 12 Déplacements 13,23 %

13 l e S f i n A n C e S fonctionnement investissement les fina n C e S DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES subvention d équilibre aux budgets annexes subvention d équilibre du budget principal Remboursement du capital des emprunts Autofinancement Dépenses réelles Recettes réelles Équipements Recettes réelles Epargne brute Excédent de l exercice Excédent capitalisé TOTAL TOTAL

14 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DU PAYS BASSIN D ARCACHON - VAL DE L EYRE Le Pays Bassin d Arcachon- Val de l Eyre territoire de projets 14 La COBAS, la COBAN et la Communauté de Communes du Val de l Eyre forment à elles trois le Pays Bassin d Arcachon - Val de l Eyre Le Pays a été constitué, sans structure juridique propre, à l initiative de trois structures intercommunales : La Communauté de Communes du Bassin d Arcachon nord Atlantique (COBAn) ; La Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud (COBAs) ; La Communauté de Communes du Val de l Eyre (CDC Val de l Eyre). il s étend sur un territoire qui regroupe 17 communes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Le Barp, Belin-Beliet, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, salles, Le Teich, La Teste de Buch, saint Magne. L arrêté initial de reconnaissance du périmètre du Pays Bassin d Arcachon-val de l Eyre date du 13 décembre 2004, période à laquelle la Charte de développement du Pays a été signée par les partenaires. Au 1 er janvier 2014, le Pays Bassin d Arcachon- Val de l Eyre compte habitants (source insee - Population totale). Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre est avant tout un territoire de projets et de solidarité de trois établissements de coopérations intercommunale (EPCi) qui ont donc décidé d instituer ce Pays sans structure juridique propre.

15 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Cette organisation se traduit par un portage juridique des actions et recrutements par l un ou l autre de ces trois EPCi pour le compte des deux autres, par l intermédiaire de conventions tripartites. Les missions du Pays sont ainsi, en termes de portage juridique de l ingénierie, réparties de la façon suivante : Animation générale du Pays : CDC Val de l Eyre Animation Leader : CDC Val de l Eyre Animation Axe 4 du Fep : COBAs Animation OCM : CDC Val de l Eyrere Les principales actions réalisées en 2013 L année 2013 a été plus particulièrement consacrée aux actions suivantes : Contrat de Pays : clôture du 2 ème contrat et lancement des réflexions pour l élaboration du 3 ème contrat. Le Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre bénéficie d un deuxième contrat de Pays qui a été adopté le 25 octobre 2010 par la Région Aquitaine, complété par un avenant validé le 17 décembre L année 2013 a ainsi constitué la dernière année d exécution du 2 nd contrat de Pays, qui s est achevé le 31décembre Un suivi des projets inscrits au contrat ainsi qu un accompagnement des collectivités a été réalisés par le chef de projet. La Région Aquitaine a par ailleurs lancé une réflexion sur la révision de sa politique contractuelle, auxquelles le Pays a participé. Les nouvelles orientations ont été arrêtées lors de la séance plénière du Conseil Régional d Aquitaine du 16 décembre lancement des travaux pour l actualisation de la charte du Pays et la refonte du projet de territoire La charte du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a été élaborée en 2004 et actualisée en 2007 (adoption le 17/12/2007). Cette charte a permis de définir les grandes orientations stratégiques du territoire à horizon Depuis lors, le Pays a mené des travaux relatifs à la création d une grande agglomération, des schémas et études stratégiques thématiques (services, habitat, déplacement, commerce et artisanat et numérique), ainsi qu un programme d actions Agenda 21. l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 15

16 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Parallèlement, le schéma de Cohérence Trois réunions de travail ont été menées en économique, les services à la population et Territorial a été adopté le 24 juin 2013 et la 2013 : la préservation de l environnement. charte du PnRLG a été révisée. Ainsi, le territoire dispose d un ensemble d éléments permettant de compléter et d actualiser sa charte. De plus, la réglementation stipule que dans un délai de 10 ans suivant la reconnaissance du Pays, les collectivités ayant adopté sa charte, se prononcent par délibération sur son maintien en l état, pour une nouvelle période de 10 ans, ou sa mise en révision (Art 7 du décret n du 19 septembre 2000). Le 9/09/2013 : cette 1 ère réunion a permis de reprendre le diagnostic global du territoire à partir des principaux indicateurs insee et de partager les résultats. Le 6/11/2013 et le 3/12/2013 : les deux réunions qui ont suivies ont été l occasion d identifier les principales évolutions à apporter sur les éléments thématiques du diagnostic du territoire et de commencer à aborder la question des enjeux. Expérimentation d interconnexion des réseaux de transport collectif à l échelle du Pays : extension du réseau Baïa jusqu au futur pôle multimodal de Biganos Ce projet consiste en l extension de la ligne 5 du réseau de transport collectif de la COBAs «Baïa», jusqu à la gare de Biganos, en intégrant une refonte des fréquences pour une connexion aux lignes régulières de transport collectif du Ainsi, les élus du Pays ont validé le 19 mars 2013 la réalisation d un travail préparatoire Priorisation des actions Pays Conseil Général de la Gironde desservant le nord Bassin et le Val de l Eyre. 16 interne d actualisation de la charte. Ces travaux préparatoires sont menés par le Comité technique élargi du Pays, regroupant les représentants techniques des 3 intercommunalités constitutives du Pays, des intercommunalités partenaires (PnRLG, siba, sybarval), les services de la Région et du Département, ainsi que le Président du Conseil de Développement. Les élus du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre ont arrêté lors du Conseil des élus du 8 février 2013, six actions prioritaires, pour la période Ces actions, qui visent à favoriser la convergence du territoire, sont issues des études et schémas réalisées par le Pays. Elles s inscrivent dans le cadre des 3 grands piliers d un développement durable du territoire que sont le développement Opérationnelle depuis le 29 juin 2013, cette nouvelle ligne connait une fréquentation croissante : Evolution frequentation ligne 5 réseau Baïa Nombre de passagers Juillet Août Septembre Octobre

17 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Par ailleurs, afin de renforcer l articulation des horaires de cette nouvelle ligne à celles du réseau TransGironde (notamment la ligne n 610), un courrier des Présidents du Pays a été adressé, le 30 septembre 2013, au Président du Conseil Général de la Gironde. Réalisation d une étude de faisabilité, en interne, pour la création d une recyclerie à l échelle du Pays Les élus du Pays ont validé le 8 février 2013 la réalisation d une étude de faisabilité, en interne, pour la création d une recyclerie, afin d analyser l opportunité d un tel projet sur le territoire, ainsi que ses conditions de mise en oeuvre. Une recyclerie remplit généralement 4 grandes fonctions : la collecte des encombrants, la valorisation des objets réutilisables, la vente des objets et matériaux recyclables et la sensibilisation à l environnement. Cette étude a été menée en interne, de fin avril à novembre 2013, par un groupe de travail technique dédié, composé de référents des intercommunalités, et piloté par le Pays. Les résultats de cette analyse ont été présentés aux élus du Pays le 29 novembre 2013, qui ont relevé l intérêt du projet pour le territoire. Les modalités de poursuite de cette étude seront déterminées en Création d un site de covoiturage à l échelle du Pays il s agit de créer une plateforme internet de mise en relation sécurisée entre conducteurs et passagers, sur la base d un partenariat avec covoiturage.fr (élargissement du site COBAs, intégrant celui de la COBAn et le territoire du Val de l Eyre). L objectif est d optimiser l utilisation des véhicules individuels sur le territoire. Cette action vient compléter et renforcer la politique d aménagement d aires de covoiturage. Le projet de site a été finalisé et validé fin novembre 2013 et est opérationnel depuis le mois de janvier 2014 : Paysbarval.covoiturage.fr Création d un CLIC (Centre Local d Information et de Coordination gérontologique) à l échelle du Pays Le CLiC est un guichet d accueil, d information et d orientation de proximité pour l ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage. Le CLiC est également un outil de coordination des professionnels de la gérontologie au niveau local et de développement d actions collectives (prévention des chutes, ateliers de soutien aux aidants ). il vise à améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et de leur famille et l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 17

18 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 18 accompagner le maintien à domicile, par une prise en charge globale des problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les élus du Pays ont décidé de lancer une réflexion sur la création d un CLiC à l échelle du Pays. Dans ce cadre, une réunion de présentation aux élus communaux en charge des personnes âgées et responsables de CCAs, a été organisée le 23 mai 2013, afin de mesurer l intérêt et la plus-value du dispositif au regard des services existants sur le territoire. Cette réunion, qui a réuni 23 représentants des collectivités, s est déroulée en 2 temps : une présentation des missions, du rôle du département et des modalités de financement mises en place, suivi d un retour d expérience des CLiC CUB nord Ouest et Rive Droite. Elle a permis de mettre en avant les articulations entre CLiC et CCAs : en terme de complémentarité : le CLiC intervient plus particulièrement sur la gestion et le suivi des situations complexes, la coordination des professionnels, dans le cadre d une approche territoriale d ensemble pour la recherche de solutions ; mais également de coopération : le CLiC apporte un soutien et un accompagnement aux actions communales (ex : mise en place d un groupe de bénévoles en faveur des personnes isolées ). A également été évoqué, au cours de cette réunion, la question des antennes territorialisées, dont le rôle en termes de proximité a été relevé. Cependant, une majorité des contacts se faisant au domicile des personnes et par téléphone, peu d accueil physique sont réalisés au sein même des CLiC. Les antennes doivent donc être envisagées non pas comme des sous pôles mais plutôt comme des permanences, à personnel constant et frais de fonctionnements réduits (mise à disposition de locaux par les collectivités). Un budget prévisionnel détaillé a également été établi afin d appréhender les coûts à la charge du territoire. Ce projet est en attente du lancement de l appel à projet du Conseil Général de la Gironde, reporté en Poursuite de l expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants sur le Pays suite à l étude menée en 2009,le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a lancé une expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants, en partenariat avec la CAF, le Conseil Général, et la MsA de la Gironde, afin de permettre aux habitants du territoire de concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en préservant un environnement protégé pour l enfant. Ce dispositif a permis de mettre en place une coordination à l échelle du Pays, d accompagner les professionnels pour une meilleure qualité d accueil et également de lancer les premières expérimentations d horaires atypiques avec les collectivités pilotes (Multi accueils des villes de La Teste de Buch, Lège-Cap ferret, Andernos-les- Bains, ALsH de la COBAs). Au regard des résultats et de la dynamique initiée par cette expérimentation, les élus du Pays ont validé le maintien du dispositif d animation en L objectif est de renforcer la mise en réseau des services de l enfance des collectivités, de

19 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe poursuivre le recensement des besoins en matière d accueils atypiques ainsi que l accompagnement des collectivités et des professionnels. Ainsi, le Pays prendra le relai des cofinancements Leader mobilisés sur cette action pour l année 2014 (portage juridique assuré par le COBAn). Le bilan de l expérimentation et les perspectives d actions pour l année 2014 ont été présentés aux élus du Pays le 29 novembre La COBAS a initié la création d une plateforme dématérialisée et interactive d aide au développement et à l implantation d entreprises. Cette action a été étendue à l échelle du Pays il s agit de créer un site vitrine de promotion économique du territoire. Cette plateforme innovante sera constituée d une base de données dématérialisée (site internet) sur les informations économiques du territoire (disponibilités foncières géo-localisables bâties et non bâties, informations sur les filières du territoire, les différentes formations, l habitat, le transport, les Pépinières, le contexte économique, le tourisme, les voies de communication, ). Cette base de données s adressera aux porteurs de projet (en création, en reprise, en développement ou souhaitant s implanter sur le territoire), aux acteurs du développement économique, ainsi qu aux partenaires économiques. Plusieurs réunions de travail techniques ont permis de valider le cahier des charges de la consultation du prestataire qui a été lancée en novembre. La poursuite des programmes européens Leader et Axe 4 du FEP Retenu dans le cadre d appels à projet, le Pays bénéficie pour la 1 ère fois de deux programmes européens : LEADER et AXE 4 du FEP. Opérationnels depuis 2009 pour le programme Leader et 2010 pour l AXE 4 du FEP, le Pays s est doté de l ingénierie nécessaire au fonctionnement de ces programmes. Au 31/12/2013 : Le programme AXE 4 FEP a permis d accompagner 46 projets, représentant un montant global de plus de 1.3 M d (94 % des crédits FEP et 93 % des fonds d Etat alloués ont été programmés). Le programme LEADER a soutenu 78 projets, représentant un montant global de 3 M d (90 % des fonds FEADER alloués ont été programmés). L année 2014 constituera la dernière année de mise en oeuvre de ces programmes. La poursuite de la 1 ère tranche de l OCM Volet aides directes : 40 entreprises ont été accompagnées au 31/12/2013, représentant un montant global d investissement de 2.5 M d ( de subventions attribuées). Volet actions collectives : 4 actions lancées action de communication : réalisation d affiches et de flyers (réalisée début 2013). promotion des marchés : il s agit d une action de promotion mutualisée des marchés du Pays Bassin d Arcachon Val de l Eyre visant notamment le maintien de leur fréquentation en hors saison. Elle prévoit l édition de supports de communication communs. Cette action doit permettre une meilleure visibilité des marchés du Pays et une cohérence territoriale. Prestataire l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 19

20 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe retenu : Vitamine B. Lancement de la 1 ère campagne de communication : janvier étude d image individualisée : Cette action prévoit de faire bénéficier 60 commerces d une étude d image individualisée (outil classiquement réservé aux grandes entreprises). Prestataire retenu : Cibles et stratégies. Lancement de l action : janvier diagnostics accessibilité : accompagnement des entreprises pour la réalisation de diagnostics d accessibilité (cible : 43 entreprises). Lancement : janvier Le budget global du volet Actions collectives s élève ainsi à ,03 HT. La 1 ère tranche de l OCM sera achevée à la fin du 1 er semestre Au regard du succès remporté par ce Ce dossier, validé le 13 décembre 2013 par le Comité de Pilotage, sera déposé début 2014 auprès des partenaires financiers (Etat, Région et département) ; les 3 intercommunalités du Pays ayant délibéré sur le projet en décembre Dispositif d accompagnement des collectivités en faveur du développement des produits bio et locaux en restauration collective publique La qualité et la sécurité alimentaires sont aujourd hui des préoccupations majeures pour la population. Cela se traduit par des attentes fortes en matière de nutrition, de santé et de pratiques plus écologiques et responsables. Les populations souhaitent notamment consommer davantage de produits biologiques ou de proximité. Les réglementations nationales évoluent pour favoriser ces pratiques alimentaires dans la restauration collective publique, notamment depuis le Grenelle de l Environnement. De nombreuses initiatives se développent. heurtent, à certaines difficultés d approvision nement, de coût ou de réglementations. Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre (Barval) a donc décidé de mener, en interne, un état des lieux afin de mesurer les problématiques et les besoins des acteurs concernés, mais également les potentiels d approvisionnement locaux, notamment en matière maritime, qui semblent aujourd hui non exploités en restauration collective publique. Cette étude a été restituée aux élus du territoire et partenaires le 26 avril Elle a donné lieu à de riches échanges et a permis de confirmer l intérêt des communes et la grande motivation de la filière pêche locale. Un Comité de pilotage dédié a été constitué pour lancer un dispositif opérationnel visant à répondre aux attentes des acteurs locaux. il s est réuni le 11 septembre 2013 pour mettre en oeuvre une action collective, composé de 20 dispositif, un dossier de candidature a été élaboré pour la mise en oeuvre d une 2 nde tranche. L objectif de la 2 nde tranche est de soutenir 50 nouvelles entreprises du territoire. De fait, de plus en plus de communes du territoire du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre introduisent des produits bio ou de proximité dans la restauration collective, ou souhaitent le faire. néanmoins, elles se deux volets d intervention : Un dispositif d accompagnement des collectivités pour développer le bio et le local à travers des ateliers de formationaction portant sur : l offre disponible et

21 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe les potentialités d approvisionnement, l équilibre nutritionnel et la maîtrise budgétaire, les marchés publics, les pratiques culinaires, la sensibilisation des convives). Ces ateliers sont animés par ARBiO Aquitaine, en partenariat avec le Comité Départemental des Pèches, et cofinancé par le Leader, le Département et la Région. Un 1 er atelier a été organisé le 23 octobre 2013 sur les potentialités d approvisionnement en produits bio et locaux, et un 2 nd le 4 décembre, sur les marchés publics. 7 collectivités sont inscrites dans le dispositif : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Arcachon, Marcheprime, Mios, ainsi que le collège d Audenge (qui approvisionne les écoles de la ville). L accompagnement d opérations expérimentales pour tester l approvisionnement en produits de la mer locaux auprès de communes pilotes. Des expérimentations ont été menées en approvisionnement de moules du Bassin d Arcachon et ont connu un résultat très satisfaisant, tant en terme de coût que de qualité du produit. Des expérimentations sont en cours sur d autres produits tels que le parmentier de poissons locaux. 5 collectivités participantes : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Marcheprime et le collège d Audenge. Etat d avancement Synthèse du RAE 2013 Le rythme de programmation progresse chaque année depuis 2010 Ainsi, 46 opérations ont été soutenues depuis le lancement du programme le 1er février 2010 pour un montant global de 1,3 millions d (y compris l animation du programme). 94 % des fonds FEP et 93 % des fonds ETAT qui ont été alloués au territoire en 2010, ont été programmés au 25 novembre 2013 (12 ème comité de programmation). Un programme porté par : Avec le soutien financier de : nombre et MOntAnt DeS PROjetS PROgRAMMéS Ou SOlDéS PAR Année en euros Montant des projets Nombre de projets l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe 21