COMMISSION SPECIALISEE PREVENTION COLLEGE 3 DES CONFERENCES DE TERRITOIRES COMPTE RENDU DU 12 MARS 2013

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1 COMMISSION SPECIALISEE PREVENTION COLLEGE 3 DES CONFERENCES DE TERRITOIRES COMPTE RENDU DU 12 MARS 2013 Etaient présentes, les personnes en bleu souligné ci-dessous : Commission spécialisée prévention Conseil régional Madame Anne CAMUS, Conseil régional Bretagne Monsieur Eric BERROCHE, Conseil régional Bretagne Conseils généraux Collège des représentants des collectivités territoriales Madame Mireille MASSOT, Conseil Général d Ille et Vilaine Monsieur Louis FEUVRIER, Conseil Général d Ille et Vilaine Madame Nathalie SARABEZOLLES, Conseil Général du Finistère Madame Maryvonne BLONDIN, Conseil Général du Finistère Groupements de communes Monsieur Michel GUEGUAN, Communauté du Val d Oust et de Lanvaux Monsieur Alain PIERS, Communauté du Val d Oust et de Lanvaux Communes Monsieur Yann SYZ, Mairie de Lorient Monsieur Alain KERHERVE, Mairie de Quimperlé e Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico sociaux Associations agréées (article L ) Madame Isabelle STEPHANT, AIDES Monsieur Vincent GUILLEMOT, AIDES Madame Huguette LE GALL, Maison Associative de la Santé Madame Hélyette LELIEVRE, Maison Associative de la Santé Monsieur Emile BOURDET, Ligue contre le cancer Monsieur le Docteur Yves BOUR, Ligue contre le cancer Madame Régine HUMBERT, UFC Que choisir Madame Suzanne LAFOREST, UFC Que choisir Associations de retraités et personnes âgées Monsieur Michel MACE, Comité départemental des retraités, des personnes âgées et e e

2 de l'action gérontologique Madame Josette LAISNE, Union nationale des retraités et personnes âgées Associations des personnes handicapées Monsieur Claude LAURENT, URAPEI Monsieur Guy COSTE, Trisomie 21 Collège des représentants des conférences de territoire e Membres des conférences de territoire A désigner Collège des partenaires sociaux Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives Monsieur Bernard VAYSSE, CFE CGC Monsieur Michel SOYER, CFE CGC Représentants des organisations professionnelles d employeurs représentatives Madame Nathalie RENAULT, Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Madame Marie DORE, Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) e Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales Madame Joëlle DEGUILLAUME, Union Régionale des Professions Libérales Monsieur Bernard OMNES, Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles Monsieur Didier LE PIMPEC, Chambre Régionale d Agriculture Monsieur Alain HINDRE, Chambre Régionale d Agriculture Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité Monsieur Bernard RAYNAL, Croix Rouge Française Monsieur Jean Claude THIMEUR, AMISEP Représentants de la caisse d assurance retraite et de la santé au travail Monsieur Bernard PIVETTE, Président Conseil d Administration CARSAT Monsieur Richard ABADIE, membre Conseil d Administration CARSAT Représentants de la caisse d allocations familiales Monsieur Michel PICARD, Conseil d Administration, Caisse d Allocations Familiales d Ille et Vilaine Monsieur Maxence VERGER, Conseil d Administration, Caisse d Allocations Familiales d Ille et Vilaine Représentants de la mutualité française Monsieur Bertrand LAOT, Président Mutualité Française Bretagne Monsieur Jean Pierre PRIOUL, Vice Président Mutualité Française Bretagne e Collège des acteurs de la prévention et de l éducation pour la santé Représentants des services de santé scolaire et universitaire Madame Isabelle CHAUVET LE MARCHAND, Infirmière, Conseillère technique,

3 Rectorat de Rennes Madame Martine BIGEAULT, Infirmière Conseillère, Inspection d Académie, Département des Côtes d Armor Représentants des services de santé au travail Docteur Jean-Michel HAMEAU, AMIEM En cours de désignation e Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile Docteur Christelle DUCLOS, Médecin PMI, Département d Ille et Vilaine Docteur Bernadette HILAIRE TREUSSART, Médecin PMI, Département d Ille et Vilaine e Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l éducation pour la santé Madame Christine FERRON, Instance régionale d éducation et de promotion de la santé Bretagne Docteur Jeanine POMMIER, Instance régionale d éducation et de promotion de la santé Bretagne e Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l observation de la santé, l enseignement ou de la recherche Docteur Isabelle TRON, Observatoire Régional de la Santé de Bretagne Monsieur Philippe CLAPIER, Observatoire Régional de la Santé de Bretagne Représentants des associations de protection de l environnement Madame Denise HUARD, Eaux et Rivières de Bretagne En cours de désignation Collège des offreurs des services de santé Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, des établissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des activités de soins à domicile Docteur Pascal GUILLO, FEHAP Bretagne Docteur Olivier GERARD, FEHAP Bretagne Représentants des personnes morales gestionnaires d institutions accueillant des personnes handicapées ou personnes âgées Monsieur Eric GENDREAU, FHF Bretagne Madame Anne Marie BRIAND, ADMR Bretagne Représentants des professionnels de santé Monsieur Daniel GUILLERM, Infirmier Monsieur Patrice THORAVAL, Infirmier Docteur Hubert LE HETET, médecin anesthésiste Docteur Philippe HUBERT, médecin pneumologue e

4 Etaient également présents : Représentants du collège 3 des Conférences de territoires Madame Michèle LANDUREN Madame Emmanuelle AUDREN Madame Marie-Cécile COURCHAY Monsieur Michaël PEYRAZAT Agence régionale de santé Monsieur Jean-Michel DOKI-THONON, ARS Bretagne Madame Stéphanie FARGE, ARS Bretagne Madame Myriam RACAPE, ARS Bretagne 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2012 Le compte-rendu est approuvé. 2. Echanges avec les représentants du collège 3 des conférences de territoires sur leur participation à l élaboration des programmes territoriaux de santé «Deux axes ont été traités par tous les territoires au titre de la prévention et promotion de la santé : la prévention des addictions et la promotion de la santé mentale et prévention du suicide. Les territoires se sont ensuite positionnés différemment sur d autres thèmes en fonction de leurs préoccupations et de leurs ressources : Territoires 1 et 2 : vie affective et sexuelle, Territoires 3 et 4 : santé environnement, milieux de vie, Territoire 6 : approche globale des acteurs, Territoires 7 et 8 : approche globale des acteurs.» Stéphanie FARGE informe que dans tous les PTS on retrouve de la transversalité, qui se traduit par des actions de coordination des acteurs, une approche globale de la personne, et une amélioration de l'interconnaissance. Les PTS sont des outils qui ont vocation à évoluer. Les approches et l association des représentants de la PPS à ces PTS, ont été différentes selon les territoires. Michèle LANDUREN indique, que dans les CTS 1 et 2, les représentants de la PPS ont été peu associés sur le sujet des conduites addictives qui est essentiellement abordé sous l'angle du soin, avec une faible prise en compte des déterminants sociaux de ces conduites. Comparativement, Emmanuelle AUDREN indique que les acteurs de la PPS ont été bien associés aux travaux sur les territoires 7 et 8. La méthode d'élaboration des PTS dans ces territoires est qualifiée de rapide, constructive et positive. Par contre, elle confirme que l'association des acteurs de la PPS a été beaucoup moins évidente dans les territoires 1 et 2. Ils ont eu peu de marge de manœuvre et ont été empêchés par des problèmes liés aux contraintes de calendrier. Isabelle STEPHANT précise que l association AIDES a été associée aux travaux sur les territoires 1 et 2 mais pas sur le territoire 3. Elle confirme qu'il y avait, dans l'élaboration des

5 PTS, une place pour les représentants des usagers. Cependant, le résultat écrit se caractérise par une forte orientation vers le soin. Michel MACE remarque qu en ce qui concerne les personnes âgées, l approche a été plus favorable en territoire 6 qu'en territoire 5. Didier LE PIMPEC interroge sur l approche qui a été privilégiée en termes de prévention du suicide. Stéphanie FARGE répond que les PTS prévoient soit des actions de prévention (repérage de la crise suicidaire) soit des actions de prise en charge (de la récidive), de préférence en articulant les deux types d'actions. Elle rappelle que les participants aux CTS présentent différents niveaux de compétence ou d'expertise sur les sujets abordés, et qu'il a fallu en tenir compte. Christine FERRON rappelle qu il ne faut pas perdre de vue l'intérêt d'agir en promotion de la santé mentale, c'est-à-dire d'agir en amont de la crise suicidaire. Emmanuelle AUDREN indique qu'il s'agit de mettre en réseau l ensemble des acteurs sur le champ du suicide, mais aussi d'informer le grand public et de lutter contre les tabous qui imprègnent encore cette problématique. Dans ce domaine, la place des élus est très importante. Compte tenu du caractère multifactoriel de l'étiologie du suicide, Stéphanie FARGE rappelle l'importance d'impliquer une diversité de professionnels. Les formations Terra vont se poursuivre sur l'ensemble du territoire régional. Emmanuelle AUDREN évoque l'existence de plusieurs initiatives intéressantes, notamment en milieu scolaire, centrées sur le développement de l'estime de soi, et impliquant l'ensemble de la communauté éducative. Christine FERRON rappelle que les actions de promotion de la santé mentale s'appliquent dans le cadre d'une approche populationnelle sur un territoire, et que le développement du lien social y occupe une place centrale. Claude LAURENT souligne que les effets de ce type d'action se font sentir à long terme, ce qui peut rendre difficile la démonstration de leur efficacité dans le cadre d'une évaluation à court terme. Michèle LANDUREN cite l'exemple de la prévention des accidents domestiques, qui s'est traduite par une diminution importante de leurs conséquences dramatiques, mais sans que soit reconnu l'impact des actions menées par les acteurs sur le terrain. Jean-Michel DOKI-THONON souligne l'importance des programmes de promotion de la qualité de vie sur les territoires, qui sont mis en œuvre en dehors des lieux de soin. Bernard VAYSSE indique que la prévention du suicide est un sujet d'actualité en milieu du travail, où le stress et parfois le burn-out font des ravages. Le médecin du travail a un rôle très important à jouer en ce domaine. Pour Claude LAURENT, il faut agir aux périodes de la vie où les personnes sont particulièrement vulnérables : adolescence, grand âge. Isabelle CHAUVET souligne qu'un travail important est réalisé en collège, mais qu il faut donner des moyens aux acteurs pour travailler en réseau et mutualiser leurs expériences et compétences. En effet, c'est tout l'environnement des établissements qui est à prendre en compte : le quartier, la ville...

6 Didier LE PIMPEC ajoute qu il est primordial d identifier les causes pour mieux agir sur le suicide. Il a lui-même beaucoup travaillé sur la question des risques psychosociaux en entreprise agricole. De cette expérience, il a retiré la conviction de l'importance du rôle du médecin du travail, et de l'impact des formes de management. La Mutualité sociale agricole a développé des activités d'accompagnement des entreprises, de formation aux causes repérées, et de prévention. Ces activités ont déjà obtenu des résultats. Un participant souligne que le dénominateur commun à toutes les situations est souvent l'isolement des personnes concernées. Isabelle CHAUVET précise que quelle que soit la qualité du repérage, il existera toujours des passages à l'acte imprévisibles. Marie-Cécile COURCHAY évoque les programmes de développement des compétences psychosociales qui agissent en promotion de la santé mentale. Michèle LANDUREN souligne qu il est important de mobiliser et sensibiliser les élus pour qu ils comprennent que la santé ne dépend pas seulement du soin, et qu'il existe des déterminants de la santé non sanitaires, sur lesquels ils ont la responsabilité d'agir. Selon Jean-Michel DOKI-THONON, les PTS vont permettre d avancer dans le sens de la prévention et de se détacher un peu des problématiques liées au soin. Les territoires ont eu la possibilité de répondre à leurs propres préoccupations et de prendre des initiatives correspondant à leurs priorités locales. Michel MACE rappelle que toutes les populations sont représentées à la CRSA dont les personnes âgées. Il n'est pas question de parler des personnes âgées sans elles. Pour Stéphanie FARGE, la logique très participative qui a présidé à l'élaboration des PTS répond à la volonté du Directeur Général de l'ars, Alain GAUTRON. Il s'agissait de partager des constats et de construire ensemble des solutions. Ce sont toutes les composantes de la société qui sont concernées par la promotion de la santé. Jean-Michel DOKI-THONON précise qu'il faut accepter que des approches différentes aient été mises en œuvre selon les territoires. Ces différentes approches sont le reflet des disparités existant entre les territoires. Les PTS peuvent être autant d'occasions de mettre en place des mesures correctives permettant de réduire les inégalités territoriales de santé. Bernard VAYSSE rappelle que les territoires peuvent aussi s'inspirer les uns des autres. Pour Jean-Michel DOKI-THONON, le processus d'élaboration des PTS a généré beaucoup d'espoirs, et les participants en attendent des avancées importantes en matière de santé. Il souligne que l'orientation générale des PTS est beaucoup moins axée sur le soin que les anciens programmes territoriaux. Il faut continuer à avancer dans la définition des thèmes et populations prioritaires, en profitant de la dynamique générée par les PTS. Marie-Cécile COURCHAY insiste sur la dimension «construction d'une culture commune» de ces PTS. Stéphanie FARGE informe que l'intégralité des PTS sera mise à disposition sur le site de l'ars, avec des fiches synthétiques par territoire. La signature officielle des PTS aura lieu le 28 mars.

7 La réunion de la CSP du 18 juin 2013 mettra à son ordre du jour une présentation des PTS sous l'angle de la PPS : les thèmes communs à tous, les thèmes spécifiques à certains territoires, et les expériences à mutualiser. Le document qui rassemble les 8 PTS approchant les 1000 pages, il sera intéressant de «zoomer» sur certaines actions relevant de la PPS. 3. Le «référentiel» de l ARS sur la prévention promotion de la santé et ses modalités de présentation dans les départements Christine FERRON rappelle le cadre dans lequel ce document a été élaboré. Le document, qui répond à l un des objectifs du Schéma régional de prévention, a été élaboré par le Pôle régional de compétences en éducation et promotion de la santé, sur lettre de mission de l'ars. Il a déjà fait l'objet de présentations dans le cadre de la Commission de coordination des politiques publiques sur la prévention, et de la CSP. Plusieurs modalités de diffusion sont prévues : Un séminaire organisé par les DT de l'ars aura lieu dans chaque département ; Ces séminaires seront complétés par des ateliers d écriture de projet et des groupes d'échanges de pratique. Une plaquette, dont un exemplaire non finalisé est remis aux membres de la CSP, sera également éditée par l'ars. Christine FERRON souligne que cet ensemble d'actions témoigne d'un effort sans précédent, porté par l ARS, pour professionnaliser les acteurs et améliorer la qualité des interventions. Stéphanie FARGE rappelle que l'objectif du document est de fournir aux porteurs de projets un cadre pour mettre en œuvre des actions plus efficaces. Jean-Michel DOKI-THONON souligne l'importance que les acteurs de la PPS mettent en œuvre des protocoles d'interventions validés sur la plan méthodologique comme cela peut être porté dans les groupes qualité pour le soin. Dans le cadre des rencontres nationales des Directeurs de santé publique des ARS, il est régulièrement souligné l'importance de diffuser des méthodes ayant fait leur preuve. L'INPES a d'ailleurs mis à disposition des ARS une plateforme d'accès à ces ressources. Emmanuelle AUDREN remarque qu il serait important d'élargir la diffusion de ces messages aux acteurs du soin et du médico-social. Leur faire connaître ce document leur ferait prendre conscience de l existence d une démarche qualité en PPS. Michèle LANDUREN ajoute qu'elle se propose de diffuser le document dans les formations à la conduite de projets mises en œuvre par l'ireps dans le cadre de son CPOM avec l'ars. Elle estime qu'il serait également important d en parler en conférences de territoires afin que tous les acteurs (porteurs de projets, élus, représentants d'usagers...) en prennent connaissance. Stéphanie FARGE rappelle que les professionnels de la PPS ont aussi un rôle d'acculturation des autres acteurs, en particulier les acteurs relais de la prévention et de l'éducation pour la santé.

8 Christine FERRON souligne qu'il sera important, notamment dans les séminaires, de s adapter aux réalités des acteurs, et de faire en sorte qu'ils puissent réellement commencer à s'approprier les principes d'intervention qui leur seront présentés et expliqués. 4. La mise en place du groupe de travail sur la communication grand public Christine FERRON rappelle que cette communication aura deux principaux objectifs : - Faire connaître à la population bretonne les politiques, les programmes, les actions et les réalisations en matière de prévention et de promotion de la santé. Ces réalisations sont en effet très majoritairement ignorées du grand public, alors qu elles impactent très fortement son état de santé. - Mobiliser la population sur des thèmes de prévention et de promotion de la santé, y compris l éducation pour la santé. En effet, le manque de visibilité de ces thèmes dans l espace public, médiatique et politique est l un des facteurs qui s oppose à la mobilisation du grand public sur des problématiques de prévention et de promotion de la santé, et en conséquence, ne favorise pas l implication des élus et des pouvoirs publics dans ces problématiques. Michèle LANDUREN confirme que les dispositifs de la PPS sont abondants et mal connus du public. Jean-Michel DOKI-THONON rapporte une présentation du Professeur Thierry LANG à laquelle il a assisté, qui confirme l'intérêt de mieux communiquer sur la promotion de la santé et ses effets, en particulier, auprès des élus. Ces derniers font bien souvent de la promotion de la santé sans le savoir. Pour Michèle LANDUREN, l'action des élus en matière de promotion de la santé se réalise notamment au travers de l'aménagement du territoire, des transports... ce qui correspond aussi aux préoccupations quotidiennes des habitants. S'appuyer sur ces modes d'actions pourrait contribuer à renforcer la légitimité de la promotion de la santé. Jean-Michel DOKI-THONON rappelle la nécessité de réaliser des actions basées sur la participation des populations, en particulier les bénéficiaires directs de ces actions. Stéphanie FARGE souligne l'intérêt d'entendre la parole des citoyens sur leur santé, comme cela a pu être fait dans le cadre du micro-trottoir réalisé par l'anpaa pour le colloque sur la fête dans l'espace public. Elle évoque également le rôle important joué aujourd'hui par les réseaux sociaux. Michèle LANDUREN suggère que la communication intègre des témoignages des personnes ayant participé à des actions. Pour Stéphanie FARGE, il faudra travailler avec l'association «Elus, santé, territoires», de façon à partir des besoins et attentes des élus. Par exemple, la question de la démographie médicale, qui les préoccupe beaucoup, peut être une porte d'entrée intéressante les professionnels de santé étant susceptibles de s'inscrire dans une démarche de PPS. Prenant exemple sur la question du bon usage des antibiotiques, Jean-Michel DOKI- THONON rappelle l'importance de la formation continue (et notamment la FMC), sur les pratiques des professionnels de premier recours. Un lien sera fait avec le service communication de l ARS. La date de la première réunion du groupe de travail reste à définir.

9 La prochaine réunion de la commission spécialisée prévention aura lieu le 18 juin 2013 à 9h30. Fait à Rennes le 18 juin 2013 La Présidente, Christine FERRON