Dossier de presse Usine de méthanisation. Septembre 2012

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1 Dossier de presse Usine de méthanisation Septembre 2012

2 Projet d usine de méthanisation

3 Le projet Depuis plus d un siècle, un centre de traitement de déchets est installé au bord du canal de l Ourcq, à Romainville, commune voisine de Noisy-le-Sec. Usine de recyclage du SYCTOM neuf communes d Est Ensemble. À ce jour, il est composé d un centre de tri, d un espace de transfert vers des sites d incinération, et d une déchetterie. Ce site industriel reçoit des déchets provenant d une vingtaine de communes alentour. De taille importante, le centre de traitement est voué à être rénové et développé. En effet, un projet de reconstruction et d aménagement du site doit aboutir en Ce dernier inclura alors un centre de tri pour les collectes sélectives ( tonnes prévues par an), un secteur destiné aux objets encombrants ( tonnes prévues par an), un accès au canal de l Ourcq pour permettre l acheminement par la voie fluviale, mais surtout, et c est bien là le point le plus important, une usine de tri-méthanisation qui recevra tonnes de déchets chaque année. Qui plus est, le futur centre de tri réceptionnera les ordures d Aubervilliers et du 19 e arrondissement de Paris en plus de celles des Cette future usine de méthanisation est depuis plusieurs mois l objet d un débat entre les différents acteurs locaux, dont la commune, la communauté d agglomération Est Ensemble (en charge de la compétence déchets), Urbaser (société ayant remporté l appel d offres du SYCTOM pour la modernisation du centre de tri), l Arivem (Association des riverains de l usine de méthanisation) et le SYCTOM, l agence métropolitaine des déchets ménagers. Un projet remis en cause En effet, ce nouveau centre de tri est le centre de toutes les attentions. Non pas en raison de son activité ou encore de l usine à venir mais à cause du procédé de méthanisation utilisé dans le traitement des déchets. Révélé comme peu fiable par l Arivem, la méthanisation est à priori la cause d explosions et de quelques défaillances relevées sur des sites du même type, comme à Montpellier ou encore en Espagne à l usine de La Corogne. Pourtant voté et accepté par l État, ce «process» suscite de vives réactions et soulèvent de nombreux questionnements notamment au sein de la municipalité noiséenne. 3

4 Réunion d information, organisée par les riverains - 14 mars 2012 Noisy-le-Sec, une ville mobilisée 4 En juin 2009, le projet a été présenté au conseil municipal de Noisy-le-Sec. Aucun vote noiséen n a eu lieu jusqu en décembre Élu maire de Noisy-le-Sec à l occasion des élections anticipées en 2010, Laurent Rivoire et son équipe municipale ont souhaité rencontré l ensemble des acteurs (le SYCTOM, Urbaser, Est Ensemble et Arivem) avant d émettre une position officielle, ce qui n avait pas été fait auparavant. Après de nombreux échanges, un vœu défavorable a été voté à l unanimité lors du conseil municipal du 15 décembre L équipe municipale de Noisy-le-Sec a ainsi exprimé ses doutes : elle a insisté sur l absence de concertation et de dialogue entre les différents acteurs et les habitants depuis le lancement du projet de reconstruction. Pour Laurent Rivoire, le principe de précaution doit prévaloir et il est - il aurait été - nécessaire de prendre le temps de la réflexion pour étudier le dossier dans son intégralité et consulter les riverains qui demeurent les premiers concernés.

5 Réunion publique - 1 er février 2012 C est donc dans ce cadre, que la communauté d agglomération Est Ensemble (CAEE), à l initiative de Noisy-le-Sec, a souhaité organiser le 1 er février 2012 une grande réunion publique visant à informer les habitants et les personnes travaillant aux alentours de l usine. Riverains et élus ont pu faire part de leurs interrogations lors de ce rendez-vous organisé à Romainville auquel le président du SYCTOM, mais aussi des représentants d Urbaser étaient présents. De nombreuses questions relatives à la sécurité, aux nuisances engendrées, à la grandeur du projet, à sa faisabilité et aux conséquences en matière de circulation, ont été abordées. Cependant, les questionnements et les inquiétudes persistent. À l issue de ce rendez-vous d information et d échange, la commune de Noisy-le-Sec, soutenue par les élus communautaires noiséens, maintient sa décision dans un principe de cohérence : le procédé de tri mécano-biologique est encore trop flou pour être utilisé sur le territoire et les garanties face aux impacts de ce projet ne sont pas complètes. Les élus noiséens demandent donc à Bertrand Kern de prendre position tout en tenant compte de leurs souhaits : «plus de réflexion, de dialogue, d études de solutions alternatives et de concertation avant» que l usine de méthanisation ne voit le jour. 5

6 6 Le 14 février 2012, le conseil communautaire d Est Ensemble, sous l impulsion des arguments noiséens, a adopté un vœu qui prévoit la mise en place d un moratoire de six mois, temps durant lequel un audit aura lieu. L audit permettra de savoir si la méthanisation est la bonne voie à envisager et des recherches complémentaires identifieront les autres procédés possibles. Un comité de pilotage accompagnera cette étape d étude qui sera menée de manière indépendante sur l ensemble du projet et les questions liées au dossier (sécurité, risques de nuisances, qualité environnementale, technique du procédé envisagé, et impact en terme de transport routier et fluvial). Les conclusions de cet audit seront rendues publiques à l automne Par la suite, Est Ensemble, à qui revient la décision finale, se prononcera quant au maintient, à l abandon ou encore à l aménagement du projet actuel du centre de tri-méthanisation de Romainville. Lors du colloque du 30 mai 2012 organisé par la CAEE, le maire de Noisy-le-Sec a maintenu le choix de la municipalité : le projet sous sa forme actuelle ne peut se concrétiser. Qui plus est, cette usine nécessite un certain aménagement alentour notamment aux abords du canal de l Ourcq dont la fermeture des berges du lundi au vendredi de 9 h à 17 h pour permettre l acheminement fluvial des déchets. La commune de Noisy a soulevé cette autre problématique car cela compromettrait le réaménagement prévu pour les berges dans le cadre de l opération «L Ourcq en mouvement». Le mercredi 4 juillet 2012 à 19 h 30, s est tenue, dans la salle du Bureau communautaire d Est Ensemble, une nouvelle réunion publique d information sur le moratoire et ses travaux. Une centaine personnes s est réunie pour exprimer ses interrogations auprès du comité de pilotage mais aussi pour prendre connaissance des enjeux de l audit et de faire un point d étape sur le dossier.

7 Contact presse : Sonia Ben Hassine sonia.ben-hassine@noisylesec.fr Ville de Noisy-le-Sec Crédits photos : - Usine de recyclage du SYCTOM : Studio Les 4 vents / SYCTOM de l Agglomération parisienne - Réunion publique organisée par les riverains : Albert Bourse / Communication Noisy-le-Sec - Réunion publique, Colloque et Conférence de Presse : Anthony Voisin/Communication Est Ensemble - Usine : SIPACE Architecture et Environnement/Syctom Annexes : - composition du comité de suivi de l audit - délibération du conseil municipal de Noisy-le-Sec du 15 décembre délibération du conseil communautaire d Est Ensemble du 14 février tribune des élus noiséens communautaires «centre et droite Est Ensemble» - Le Mag - mars tribune des élus noiséens communautaires «centre et droite Est Ensemble» - Le Mag - juin 2012

8 Dossier de presse Usine de méthanisation Annexe 1 Composition du comité de suivi de l audit : / Président et représentant de la Communauté d agglomération Est Ensemble : Alain Monteagle, vice-président de l Agglomération délégué aux déchets / Représentant de la ville de Bobigny : Catherine Peyge, maire de Bobigny / Représentant de la ville de Noisy-le-Sec : Clément Cressiot, adjoint au maire / Représentant de la ville de Romainville : Corinne Valls, maire de Romainville / Un représentant de la ville de Pantin / Représentant du Conseil régional d Île-de-France : Corinne Bord, conseillère régionale / Un représentant du Conseil général de la Seine Saint-Denis / Représentant du Syctom : Dominique Labrouche, directeur général / Représentants de l ARIVEM (Association des riverains de l usine de méthanisation) : Philippe Boisseau et François Mouthon / Représentants du MNLE 93 (Mouvement national de lutte pour l environnement) : Bernard Daily et Guy Léger / Représentant d Environnement 93 (union des associations d environnement en Seine Saint Denis) : Francis Redon / Représentant du Conseil de développement de l Agglomération Est Ensemble : Véronique Ilié, membre du Bureau et de la commission Écologie urbaine du Conseil de développement / Représentant de l ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) : Hervé Pernin / Un représentant de l ORDIF (Observatoire régional des déchets d Ile-de-France) / Les représentants des conseils de quartier

9 Dossier de presse Usine de méthanisation Annexe 2 Délibération du conseil municipal de Noisy-le-Sec du 15 décembre 2011

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12 Dossier de presse Usine de méthanisation Annexe 3 Délibération du conseil communautaire d Est Ensemble du 14 février 2012

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14 Dossier de presse Usine de méthanisation Annexe 4 Tribune des élus noiséens communautaires «centre et droite Est Ensemble» Le Mag - mars 2012

15 GROUPE «CENTRE ET DROITE EST ENSEMBLE» MÉTHANISATION : LE PROJET EST FINALISÉ, LA CONCERTATION COMMENCE Le conseil communautaire du 14 février 2012 s est prononcé sur les suites à donner à la réunion publique sur le projet d usine de méthanisation. Contrairement aux affi rmations du Président d Est Ensemble, la réunion publique n a pas permis de lever les ambiguïtés. Les questionnements et les inquiétudes persistent. On ne peut pas faire l éloge de la démocratie participative alors que certains maires ont incarné l absence de réunion d information et de concertation pendant plus de deux ans. Le vœu voté à l unanimité comporte quatre mesures : un moratoire de six mois, un audit indépendant, la saisie de la Commission Nationale du Débat Public et l organisation d un colloque sur les procédés alternatifs. Devant ces bonnes intentions tardives, nous resterons particulièrement vigilants sur la mise en place de ces outils. Face aux enjeux environnementaux, économiques et sanitaires, nous devons apporter des réponses crédibles et cohérentes. C est dans un souci permanent de responsabilité, de vérité et de transparence, que nous devons apporter les garanties maximales sur l absence de risques pour nos concitoyens. Le groupe Centre et droite centre-et-droite@est-ensemble.fr LE MAG / LE MAGAZINE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EST ENSEMBLE

16 Dossier de presse Usine de méthanisation Annexe 5 Tribune des élus noiséens communautaires «centre et droite Est Ensemble» Le Mag - juin 2012

17 GROUPE «CENTRE ET DROITE EST ENSEMBLE» USINE DE MÉTHANISATION : PRUDENCE EST MÈRE DE SÛRETÉ L ensemble des conseillers communautaires ont adopté un vœu qui commence à être mis en application : le moratoire d au moins six mois, la réalisation d un audit indépendant, et l organisation d un colloque sur les procédés alternatifs ou complémentaires. Nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche qui permet de garantir la transparence, la neutralité et l analyse complète du dossier. Cependant, nous aurions souhaité le prolongement de la consultation du cahier des charges sur la réalisation de l audit. Une réelle concertation publique ne peut pas durer 15 jours! Nous ne pouvons que regretter les tergiversations des autres groupes politiques qui changent d avis en fonction des caméras. Nous réaffirmons notre position : face à la précipitation passée, nous choisissons le temps de la réflexion, face à l absence de dialogue et de concertation, nous choisissons l information régulière des riverains et des habitants, face au tri-mécano biologique, nous voulons étudier les solutions alternatives qui pourraient réduire les impacts économiques et écologiques. Nous vous souhaitons d excellentes vacances estivales! Le Groupe Centre et Droite centre-et-droite@est-ensemble.fr